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Déliberation - DELIB 054 23
Déliberation - DELIB 070 23
Déliberation - DELIB 081 23
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 081 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20231207-DELIB08123-DE REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 08/12/2024
Affichage : 08/12/2023
ë DEPARTEMENT DE VAUCLUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Date de convocation : 29.11.2023
Nombre de membres : 27
Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d’affichage : 29.11.2023 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
L'an deux mille vingt- trois et le sept décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal en session ordinaire au mois de décembre, sous la présidence de Monsieur
François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents: Mesdames REYNAUD - DUMONTIER - COUTON -GARCIN - KURKDIJIAN -
REVERSAT — PIGASSOU-— BERNAYS - LUCCHINI - RICCI — LAFON Nathalie -LAFOND Martine
Messieurs GUIS-SPENGLER- AUBOIS — GAGGIOLI — GARCIA - BOREL — BRANDTNER -GROUILLER
— GERMAIN —SEGURRA - OLIVE - RASTELLO - VIAL
Etaient excusés : MM. BRETTE (pouvoir à M VIAL) - MOUREN - Mme DOMEIZEL (pouvoir à M.
AUBOIS)
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 081-23
Rénovation de la salle de danse — fonds de concours d’Arts Sports et Loisirs
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a engagé la rénovation d’une partie
de l’espace Guy LEZAUD où se trouvent en rez-de- chaussée la salle de danse et la salle annexe
utile également pour la pratique d’activités sportives d'intérieur. Ces locaux sont utilisés très
régulièrement par l’Association Arts Sports et Loisirs qui souhaite participer, à hauteur de
30 000 €, au financement de la réhabilitation de ces locaux et de leurs abords. Monsieur le
Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à encaisser cette somme et à signer toute
convention, qui définira les modalités de versement de la somme précitée, y compris dans le
temps, dans le cadre d’un fonds de concours. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-bæGomseë mgugipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Accusé certifié exéAuléunanimité
Réception par le préfet: 08/12/2024
Affichage : 08/12/2023
- APPROUVE la participation, d’un montant de 30 000 £ de l'Association Arts, Sports et Loisirs
pour la rénovation d’une partie de l’espace Guy LEZAUD
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser cette somme et à signer toute convention, qui
définira les modalités de versement de la somme précitée, y compris dans le temps,
dans le cadre d’un fonds de concours
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente délibération est de deux mois