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Conseil Municipal - 1013 view
Document publié le Mardi 21 août 2018 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1013 view)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SÉANCE DU 21 août 2018
L’an deux mille dix-huit, le mardi 21 août 2018 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de François DUMARS, Maire.
Présents : Mrs Jean-Claude BAGUET, Robert MABILLOTTE, Frédéric LANGLOIS, Sylvain CUYER, Loïc TAPISSIER, Philippe PICQUE, Jean-François GOMEZ
Mmes Sophie FOUCAULT, Isabelle DESHAYES.
Absents excusés : Mme Annick DUPONT (donne pouvoir à M. Robert MABILLOTTE)
Mme Pascaline HAMONIER (donne pouvoir à M. Jean-Claude BAGUET)
Mmes Sophie CHAUMEIL et Isabelle POSTEL.
Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.
INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS – EXERCICE 2018
Mr le Maire présente le courrier de la Préfecture qui demande un avis sur le taux de progression à retenir pour 2018 au niveau de l’indemnité représentative de logement des instituteurs. Pour l’année 2018, le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix hors tabac est estimé à 1.36 %. Le montant de la dotation de compensation versée aux communes en 2017 pour les instituteurs logés (DSI) était de 2808 euros.
Le Conseil Municipal entérine à l’unanimité ce taux prévisionnel.
DROIT DE PLACE – RESTAURATION RAPIDE OU A EMPORTER
Compte tenu des demandes fréquentes de commerçants ambulants pour les autoriser à s’installer sur la place
de la Halle avec un véhicule adapté pour de la vente en restauration rapide à emporter le lundi soir, le Conseil
Municipal (neuf voix pour et deux voix contre) donne pouvoir à Monsieur le Maire pour accorder ces
autorisations. Le droit de place sera de 60 euros par mois, payable d’avance par chèque ou par virement.
2 voix contre
ADHESION DE LA COMMUNE DE FONTENAY-TORCY AU SIVOS DE SONGEONS
Vu la délibération du SIVOS de Songeons en date du 14 juin 2018 qui accorde l’adhésion de la Commune de Fontenay-Torcy au sein du SIVOS de Songeons.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision de l’adhésion de la commune de Fontenay-Torcy au sein du SIVOS à compter de septembre 2018.
REGLEMENTATION SUR L’ENTRETIEN ET LE NETTOYAGE DES TROTTOIRS
A la demande d’élus, Monsieur le Maire expose que :
« L’entretien de la voirie est clairement défini à l’article L.2122-21 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), l’entretien des trottoirs n’est pas expressément visé par le code. La jurisprudence a considéré que les trottoirs, en tant que partie intégrante du domaine public routier, devaient être considérés comme des dépendances de la voie publique (CE, 14 mars 1975, Chatard). Une circulaire du 20 février 2006 précise que les trottoirs appartiennent au propriétaire de la voie et sont classés dans son domaine public. Par conséquent, le Maire est bien compétent pour faire assurer l’entretien des trottoirs de sa commune.
Il faut se reporter aux arrêtés, règlements municipaux, qui peuvent obliger les riverains à entretenir et nettoyer leur trottoir. Il peut être ainsi prévu que doivent être réalisés, à la charge des habitants, propriétaires occupants, locataires ou usufruitiers, et devant leur habitation :
Le désherbage ;
Le balayage des feuilles mortes et autres détritus ;
Ou encore en hiver le balayage et / ou grattage de la neige et du verglas, avec dépôt de sel, sable, cendres ou encore sciure de bois.
Les distances et périmètres d’entretien et de dégagement à respecter y sont alors spécifiés.
Ce type d’obligations concernent les immeubles bâtis et non bâtis.
Les Communes ont la possibilité (CGI, art. 317 de l’annexe II), d’établir une taxe de balayage couvrant les dépenses occasionnées par la collectivité pour le balayage des rues. Cette taxe doit être fixée par délibération du conseil municipal et approuvé par arrêté préfectoral ».
Compte-tenu de ces informations règlementaires et après débat, le Conseil Municipal sollicite l’élaboration d’une proposition d’arrêté concernant ces sujets pour la prochaine réunion.
Le Conseil municipal s’interroge également à savoir si l’arrêté pourrait concerner le stationnement des véhicules sur les trottoirs et les déjections canines.
PLAN VIGIPIRATE PRES DE L’ECOLE
Le Conseil Municipal demande l’application du plan Vigipirate aux abords des écoles et rappelle notamment les règles de stationnement à respecter aux abords des écoles.
CONVENTION POUR ELAGAGE DES HAIES
Obligation d’entretien et élagage : « tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.
Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent, mais a le droit d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
Dans le cadre d’une location les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987) »
Article 673 du code civil
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui- même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
La commission des chemins fera le recensement des sites où les haies doivent être élaguées. Pour faciliter l’élagage, les propriétaires riverains seront contactés pour qu’ils réalisent l’élagage et un devis, retenu parmi trois entreprises, sollicitées par la commune, leur sera proposé. Si les travaux d’élagage ne sont pas réalisés par le propriétaire ou son représentant, la commune fera procéder d’office à ces travaux selon les conditions proposées initialement. Les frais de cet élagage d’office seront à la charge du propriétaire et mandatés et recouvrés par le Trésorier de la commune.
Le Conseil Municipal valide cette proposition. AMENAGEMENT DE LA VOIRIE AU NIVEAU DE LA NOUVELLE PHARMACIE
Le bureau d’études EVIA propose un premier schéma pour l’aménagement des trottoirs au niveau de la nouvelle pharmacie.
Selon le schéma, le maitre d’ouvrage suggère quelques modifications.
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : ZONE D’ACTIVITE « LES VIGNES »
Monsieur le Maire rappelle qu’un courrier en date du 05 juillet dernier a été envoyé à M. Gérard BUNEL – URBA SERVICES, rappelant que la sortie de la zone d’activités « Les Vignes » sur la RD133 n’était pas possible et que cette zone ne pouvait pas se passer d’une sortie sur la partie de la parcelle appartenant à la commune et ne se trouvant pas en surplomb important de la voirie RD 133. Nous lui rappelons l’aménagement de la zone pour accueillir un EPHAD et autres activités et lui demandons de bien vouloir étudier la modification de la disposition du PLU, le délai d’aboutissement ainsi que le coût du dossier. Il a été précisé que le transfert de propriété des parcelles communales à la CCPV serait régularisé prochainement.
La compétence relative à l’aménagement des zones d’activité relevant maintenant de la CCPV, la modification de PLU sera gérée par la CCPV.
SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE : TRAVAUX ELECTRIQUES ANCIENNE RTE DE DIEPPE
A la demande de VEOLIA, le SE60 a fait suivre la fiche concernant les travaux d’une extension – BT / HTA – SOUTER – ancienne Route de Dieppe, pour raccorder la station située ancienne route de Dieppe. Le coût des travaux est à la charge de VEOLIA.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE : RAPPORT D’ACTIVITE 2017
Transmission du rapport d’activités 2017 du Syndicat d’Energie de l’Oise : - La qualité de la fourniture sur le réseau s’est stabilisée mais le réseau étant sensible aux évènements climatiques, il faut rester vigilant.
- Augmentation de l’activité travaux qui passe de 18 millions d’euros pour 2017 contre 16 millions en 2016. - Installation de 97 bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides en moins d’un an. - 225 communes bénéficieront en 2018, suite au transfert de la compétence Maitrise de l’Energie et Energies renouvelables, d’un état des lieux énergétique gratuit et d’une offre de télégestion énergétique de leurs bâtiments.
- Elargissement du champ d’intervention vers les EPCI, en coordonnant la réalisation d’Etudes de planification Energétique.
ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE : CHIFFRAGE DE L’AMENAGEMENT DES TROTTOIRS DE LA PLACE DU FRANC MARCHE
Chiffrage des études et travaux transmis par l’ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise) avec proposition de bilan financier intégrant l’aide de Conseil Départemental et l’aide de la DETR à laquelle nous pouvons prétendre ainsi que la part communale.
Compte-tenu des éléments financiers proposés, le Conseil Municipal encourage la poursuite du projet.
DEVIS CONCERNANT LA FOURNITURE ET LA POSE DE CLOTURE ET PORTAIL : 39 ROUTE DE DIEPPE
Devis de la Société SERV’OISE à SONGEONS concernant le bâtiment route de Dieppe pour la pose d’une clôture pour un montant TTC 4.482,00 euros. Ce devis est retenu par le Conseil Municipal.
1 voix contre QUESTIONS DIVERSES
- accusé réception du versement de la subvention et remerciements pour l’Ecole de Musique,
- accusé réception du versement de la subvention et remerciements pour le Secours Catholique,
- accusé réception du versement de la subvention et remerciements pour la Ligue contre le Cancer,
- accusé réception du versement de la subvention et remerciements pour l’APEI,
- remerciements du Comité des fêtes pour les cadeaux offerts par la commune à l’occasion de l’élection de
Miss Songeons.
- faire-part de mariage de Marianne Leclerc et Gabin Mayer adressé au Conseil Municipal,
- communication du planning du secrétariat de mairie,
- M. LANDIER quitte la Trésorerie de Formerie/Songeons. Il sera remplacé à partir du 3 septembre 2018
par une inspectrice divisionnaire. Monsieur le Maire souligne la qualité des relations entre la mairie et M.
LANDIER pendant son exercice à la Trésorerie et la qualité de ses conseils.
- M. Sylvain CUYER demande dans quelles commissions il doit siéger ; il reprend celles de M. Patrick
DELANDE c’est-à-dire : commissions Finances, Chemins/Cimetière, CCAS, PLU, Appel d’Offres, Ecoles
et prospective/développement économique.
- M. Frédéric LANGLOIS effectue un compte-rendu de l’Assemblée Générale d’ADICO en juin 2018.
- M. Frédéric LANGLOIS remercie la commune et les agents municipaux pour leur soutien dans le cadre
de la manifestation organisée par Chaînes et Galets en juin dernier.
- M. Frédéric LANGLOIS rappelle la course cycliste vendredi 24 août prochain. Les signaleurs de la course
sont attendus à 17h45.
- M. François DUMARS indique que le Comité des Fêtes recherche deux chauffeurs avec véhicules pour
ouvrir et fermer le défilé du dimanche 26 août après-midi.
- Mme Sophie FOUCAULT rappelle la diffusion du prochain bulletin municipal vers le 10 septembre. Les
articles sont attendus pour le 25 août.
- M. Loïc TAPISSIER élabore un article pour le bulletin, sur l’année 1918, à l’occasion du centième
anniversaire de la Grande Guerre.
- M. Robert MABILLOTTE signale la nécessité de réaliser des réparations sur la tonne à lisier utilisée pour
l’épandage des boues de la station d’épuration.
- Une jardinière, rue Jean Touchard a été abimée ; un accord amiable sera établi avec la personne qui a causé
cet incident.
- Le Conseil Municipal est d’accord pour replanter des arbres. Un devis sera demandé par M.
MABILLOTTE.
- Gamm Vert a fait don d’arbres fruitiers ; ils seront plantés aux abords de la station-service, route de Dieppe.
- Le Conseil Municipal est d’accord pour acquérir des illuminations de Noël au niveau de la Halle et du
sapin de Noël.
- M. LEROY, électricien, passera début septembre pour remplacer les lampes qui ne fonctionnent plus.
- Le gravillonnage est en cours de finition.
- M. MABILLOTTE sollicite l’acquisition d’un cendrier et des tables légères pour la salle de l’ancienne
école des garçons. Demande acceptée.
- Le stationnement dans la côte de la mairie, rue du Maréchal de Boufflers, doit être réétudié.
- Le micro-onde de la location au-dessus de la cantine, doit être changé.
- M. Philippe PICQUE sollicite l’acquisition d’un défibrillateur. Ce projet sera réalisé par la commune,
l’achat groupé par la CCPV n’étant plus à l’ordre du jour.
Séance levée à 23 heures 00 minutes.
Prochaine réunion le mardi 11 septembre 2018 à 19 h 30.