Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1189 view
Déliberation - 1405 view
Compte-Rendu - 678 view
Conseil Municipal - 754 view
Convocation - 1111 view
Compte-Rendu - 1352 view
Convocation - 1319 view
Ordre du Jour - 1313 view
Conseil Municipal - 677 view
Compte-Rendu - 1739 view
Procès Verbal - 1778 view
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1778 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Procès-Verbal de la Séance du 9 mai 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 9 mai 2023 à 19 heures 30, se sont réunis les membres
du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAGUET, Maire.
Présents : Mmes Pascaline HAMONIER, Annick DUPONT, Noémie BERTHE, Dorothée
GARNIER, Catherine GAMICHON-NOËL, Murielle CAILLEUX, Sophie FOUCAULT,
Mrs Frédéric LANGLOIS, Patrice CAUDRON, Didier DAUBOIN, Philippe PICQUE, Patrick
LAURENT, Sylvain CUYER
Absent excusé : Cédric DEMARCY
Formant la majorité des membres en exercice,
Pascaline HAMONIER a été désignée comme secrétaire de séance.
1. Présentation du Docteur LAMBERTIN et du Masseur Kinésithérapeute M DE
CLOEDT :
Monsieur le Maire, remercie le Docteur LAMBERTIN et M DE CLOEDT Masseur-
Kinésithérapeute pour leur présence et les invite à se présenter.
- M DE CLOEDT : Kinésithérapeute depuis 1998 installé à La Chapelle aux Pots depuis
1999, il est domicilié dans la commune de Saint-Samson la Poterie et Conseiller Municipal.
L'installation de son cabinet de kinésithérapie se fera dans les locaux au-dessus de la
pharmacie place de la Halle.
- Docteur LAMBERTIN installé depuis 1996 à La Chapelle aux Pots, Président de la
première CPTS des Hauts de France (Les Communautés Professionnelles Territoriales
de Santé) créé en collaboration avec M DE CLOEDT et Vice-président du Conseil de
l'Ordre des médecins de l'Oise.
Ils expliquent au conseil municipal les raisons qui les ont amenées à choisir Songeons.
Tout d’abord :
-Notre bourg est vivant et attrayant et dispose d'un nombre important de commerces,
d'entreprises et de nombreux services de proximité.
-Ensuite, le peu d'intérêt que leur a apporté la commune de La Chapelle Aux Pots, quand
celle-ci a appris leur souhait de départ.
-Le fait également que notre commune se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ce
qui leur fait profiter de mesures fiscales et sociales non négligeables.
-Ils ont pris connaissance aussi de l'important projet qui est la « Redynamisation du Centre
Bourg ». Ils nous expliquent que leur but est de créer une dynamique afin de favoriser
l’arrivée de jeunes médecins et praticiens.
-Leur projet est de relancer une dynamique et remonter une structure afin d'offrir des
services de santé.
-Le Docteur LAMBERTIN précise que pour porter le projet d’un Pôle Santé, la commune doit
avoir la compétence « santé » afin d’être reconnu par l'ARS (Agence Régional de Santé) et ainsi d'obtenir les subventions nécessaires. Mais dans un premier temps, il faut d’abord
l'accord de tous les professionnels de santé pour ce projet, ce qui permettrait également de
faire venir des spécialistes extérieurs.
Plusieurs questions sont posées :
Catherine GAMICHON-NOEL demande comment sont définies les zones ZRR ?
Le Docteur LAMBERTIN indique que les zones ZRR sont définies par le Ministère de Bercy
suivant certains critères comme la densité et la richesse du territoire.
Patrick LAURENT demande leur point de vue sur le Plan Local de Santé.
IIS répondent que cela est une dynamique qui doit venir des praticiens et non de la
commune.
Dorothée Garnier demande quand est prévu leur arrivée ?
M DE CLOEDT s'installera début juillet et le Docteur LAMBERTIN arrivera mi-août.
M le Maire et le conseil municipal remercient le Docteur LAMBERTIN et M DE CLOEDT pour
leurs présentations et leurs précisions.
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 11 avril 2023
M le Maire demande si il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 11 avril
2023. Les membres du Conseil Municipal n’émettent aucune remarque et approuvent à
l'unanimité le procès-verbal.
3. Délibération pour la création d’ autorisation de stationnement de taxis (ADS)
Monsieur le Maire expose aux élus que la loi du 1° octobre 2014, relative aux taxis et aux
voitures de transport avec chauffeur, a apporté des modifications significatives au régime de
délivrance des Autorisations de Stationnement (ADS). Désormais, les ADS sont délivrées
par le Maire par arrêté municipal sans accord au préalable de la Commission
Départementale des taxis et voitures de petite remise. Depuis cette date, les autorisations
sont incessibles (elle ne peut plus être vendue), valides durant une période de cinq ans,
renouvelables et gratuites.
Le principe général est la gratuité des autorisations de stationnement. L'ADS, gratuite, est
délivrée en fonction des listes d’attentes, obligatoires et publiques, qui sont établies et
tenues par le Maire.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer deux
autorisations de stationnement (ADS) sur la commune de SONGEONS, à titre gratuit.
Le nombre d’autorisations de stationnement pourra être modifié, en tant que de besoin, par
arrêté municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à
prendre un arrêté portant création de deux autorisations de stationnement de taxi à titre
gratuit sur la commune à savoir :
N°1 : SARL RADIO TAXI SONGEONS
N°2 : MFT TAXIS 4. Délibération : retrait de la CCPV en tant que membre de droit du SMOTHD
Le conseil municipal décide :
- _ D'approuver le retrait de la CCPV en tant que membre de droit du SMOTHD,
-__ D'approuver la reprise de la compétence « Très Haut Débit » par la CCPV en vue de
sa restitution à ses communes membres,
- D'autoriser Madame la Présidente de la CCPV à effectuer toutes démarches
administratives nécessaires et à signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
5.Délibération: changement de tarif EDF concernant la location de la salle de
l’Ancienne Ecole des Garçons
Pascaline HAMONIER informe le Conseil Municipal sur la nécessité de modifier le tarif de
l'électricité suite aux augmentations successives.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'augmenter, le tarif d'électricité de la salle communale celui-ci passera de 0.13€ à
0.30€ du Kilowatt consommé ; pour toutes les nouvelles réservations.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et prendre toutes les
mesures se rapportant à ce dossier.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Z. Commissions et questions diverses
M le Maire :
- Fait le rapport sur le prix de la qualité du service public de l'assainissement collectif. Les
dernières analyses nous confirment la qualité de notre eau potable (affichage dans le cadre
municipal). Pour les chiffres, la documentation est consultable en Mairie.
Concernant l'assainissement collectif, sont interdits :
Les eaux de pluie descente de gouttière, déchets alimentaires, matières solides,
substances dangereuses, huiles de moteur, peinture, médicaments, déjections animales.
Une communication sera faite ultérieurement.
- Une enquête de l'AMF sur les démissions des élus. Sur 36 départements 8000 démissions
d'élus (Maires, Adjoints, Conseillers Municipaux) depuis 2020. Le rôle des élus est de plus
en plus compliqué (voir les dernières affaires nationales).
- Le SDIS qui nous a fait part des observations d'inquiétude sur le contexte défavorable, des
tensions sociales, ce qui implique l'instauration d’un plan de sobriété énergétique.
- Notre Député Mr BALLART a repris ses fonctions après sa convalescence.
- Informe des différents courriers reçus de personnes qui ont des problèmes de voisinage.
Courriers consultables en Mairie.
- Fait part de la visite de Marjorie MOTTE qui lui a remis un courrier signé par tous les
habitants du Hameau de RIFFIN inquiets de l'insécurité due aux personnes qui rodent dans
le Hameau. Ils demandent si il y a possibilité d'installer des panneaux « Voisins Vigilants »
aux entrées du Hameau. M le Maire va contacter la gendarmerie pour connaître tous les éléments de la convention
nécessaire pour l’obtention de ces panneaux.
Un courrier sera envoyé à Marjorie MOTTE et ce sujet sera à l'ordre du jour de la prochaine
réunion de conseil.
- Fait lecture du courrier de M DAUBOIN, charcutier qui s'installe sur le marché le jeudi matin
sous la Halle. Il vient d'acquérir une nouvelle remorque magasin plus importante et il
souhaiterait s'installer à l'extérieur (sur la Place de la Halle).
M le Maire pense qu'il n’y a aucun souci mais il faut d'abord une concertation avec les autres
occupants de cette place.
- Fait lecture des mails reçu par des utilisateurs de l'aire de camping-car et qui remercie la
municipalité pour la qualité de l'emplacement.
- Le sénateur Mr BASCHER viendra le 7 juillet entre 11h15 et 12h.
- La commission logement se réunira le 31 mai à 18 heures pour étudier les candidatures
pour la location de l'appartement 24 rue des prairies.
- Informe que Michèle CHATILLON a fait son rapport d'activités concernant la médiathèque.
Ce rapport est très détaillé et démontre une fréquentation en augmentation et à ce titre
Michèle propose la possibilité de faire plus d'heure car son emploi du temps est de plus en
plus chargé.
M le Maire propose de mettre cette proposition à l'ordre du jour d'une prochaine réunion de
conseil.
- La CCPV organise le vendredi 2 juin un ciné concert qui se déroulera sous la Halle à
21h45.
- La fête de la musique aura lieu le 21 juin sous la Halle avec deux attractions musicales.
- Un rendez-vous est fixé avec Mme BELLOU du Crédit Agricole le 11 mai à 16 heures.
- Pour préparer les élections Sénatoriales du 24 septembre 2023, une réunion du Conseil
Municipal est prévue le vendredi 9 juin à 18h30 afin d' élire les titulaires et suppléants
représentants la commune.
Philippe PICQUE
- Avec Patrice CAUDRON ont assisté à une réunion de la CCPV sur le Développement
Durable et les ordures ménagères.
- La CCPV confirme l'augmentation positive du tri.
- Il fait part de l'agrandissement ou de la reconstruction de la déchetterie de
GREMEVILLIERS la décision n'est pas encore prise.
- Donne réponse à la question de Murielle CAILLEUX concernant l'ouverture d’une
déchetterie sur les deux le lundi, la CCPV ne reviendra pas sur sa décision. Elle évoque une
gestion des horaires pour les salariés très compliquée.
- Signale que le repas fin avril du Foyer Rural s'est bien passé et qu'il en a profité pour
saluer et féliciter Joël LECLERC pour ses 17 années de présidence. - informe le Conseil Municipal de la visite du Comité Régional pour le prix des Villes et
Villages fleuris le 30 août.
Patrick LAURENT
-Signale qu’une des lumières de l'église ne fonctionne plus.
- Déplore le manque de visite à la brocante et fait la remarque du prix trop élevé des
emplacements (4€ le m). Une concertation avec le PMU, le club de foot et le Comité des
Fêtes serait peut-être nécessaire.
- Demande si une réponse a été faite concernant la demande de M MARUITTE pour la
création d’un City-Stade.
M le Maire précise qu’une réponse a été adressée à ce dernier.
-Renouvelle sa solidarité avec M le Maire suite aux mails et aux courriers qui lui ont été
adressés après sa décision de prendre un arrêté pour la divagation et le nourrissage des
chats sur la voie publique.
- Il précise qu'il n’est pas du tout d'accord avec les personnes qui se permettent de nous
donner des leçons.
M le Maire le remercie pour son soutien.
-Il remarque également que les personnes vieillissantes éprouvent des difficultés pour venir
assister aux cérémonies de la commune (8 mai, 14 juillet, 11 novembre...). Pourquoi ne pas
mettre à leur disposition des fauteuils roulants ou le cas échéant aller les chercher avec un
véhicule et de les raccompagner après la cérémonie.
M le Maire reconnait le bien fondé de cette réflexion.
Murielle CAILLEUX
-Informe de la finition prochaine de la boîte à livres.
- Fait part de la remarque des employés communaux qui sont inquiets concernant le
changement d'endroit pour les locaux des services techniques.
M le Maire fait remarquer que leur inquiétude est justifiée car le déménagement va être
fastidieux et compliqué.
-Nous fait part de l'inquiétude de certains habitants de la route de Dieppe concernant
l'empilement de voitures accidentées au niveau du garage.
M le Maire indique avoir déjà rencontré le propriétaire du garage pour lui signaler ces
désagréments.
Sylvain CUYER
-Signale qu’un administré lui a demandé si les tondeuses des services techniques étaient en
panne ?
Frédéric LANGLOIS fait remarquer la météo exceptionnelle (pluie, soleil) qui fait que l'herbe
et la végétation deviennent très envahissantes en un laps de temps très rapide.
M le Maire fait remarquer qu'il y a beaucoup de jours fériés au mois de mai et que le travail
des agents des services techniques est plus difficile à gérer. Noémie BERTHE
-Signale la présence d’un essaim très important d'abeilles rue des Lunetiers.
M le Maire va contacter M LETAILLEUR pour qu'il fasse le nécessaire.
-Les enfants de maternelle sont très heureux de leur visite de la caserne des pompiers.
Dorothée GARNIER
-Donne plus de précisions sur le déroulement de la fête de la Musique. Le groupe de
l'EMION fera la première partie de la soirée. Des affiches sont en préparation.
- Une réunion pour l’organisation aura lieu le mardi 23 mai à 19h à la Mairie.
- La prochaine séance du Ciné Rural aura lieu le 15 juin à 20h30 avec la projection du film
« Les 3 mousquetaires ».
Annick DUPONT
-Communique les chiffres de la brocante :
53 inscrits et 7 qui ne se sont pas déplacés à cause de la météo qui a gaché en grande
partie cette journée.
Didier DAUBOIN :
-Informe que la société BELEC va intervenir pour enlever la cuve situé au sous sol du
Presbytère le mardi 23 mai.
- Propose aux conseillers municipaux un nuancier afin de déterminer la futur couleur des
volets du Presbytère.
Patrice CAUDRON
-Fait remarquer qu'il n'y a pas eu de quête lors de la cérémonie du 8 mai, une quête sera
effectuée le 11 novembre.
Frédéric LANGLOIS :
-Fait un retour sur la gestion des espaces verts.
- Remercie les membres du Comité des Fêtes pour l'organisation de la brocante.
- Signale la qualité de l’organisation de la course de vélos du 8 mai et félicite le Président du
Vélo Club de FORMERIE, Jacky DURAND. Il y a eu 92 participants.
M le Maire fait remarquer une fois de plus la mauvaise volonté de certains riverains à qui ont
avait distribué des flyers pour éviter le stationnement dans les rues empruntées par les
coureurs.
-Fait part de l'installation d'un verger derrière l’aire de camping-car et remercie Antoine
FOUCAULT pour le don de plans de framboisiers.
Pascaline HAMONIER
-Rappelle que la commission Noël se réunira le jeudi 11 mai à 18h30 à la Mairie. - Informe que le jeudi 4 mai, les Maires du regroupement scolaire ont reçu le Sénateur
Olivier PACCAUD, qui a fait un don de 500 € pour l'achat de bicyclettes et draisiennes pour
l'école maternelle.
- Signale que l’école maternelle ne connaïitra pas de fermeture de classe pour la rentrée
2023-2024, il faut rester vigilant cependant pour les années à venir.
La séance est levée à 22 heureset 40minutes.
Une réunion extraordinaire se déroulera le vendredi 9 juin à 18h30 (Préparation des
Elections Sénatoriales du 24 septembre) .
La prochaine réunion le 13 juin à 19h30