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Procès Verbal - pv du cm 28 mars 2025 site
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 28 mars 2025 site)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Famille,
DÉPARTEMENT PACE
PES
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCÈS-VERBAL
CANTON
DE
.
L'ISLE-ADAM
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
sé
du
:
Vendredi
28
2025
ronTose
VILLE
DE
L'ISLE-ADAM
APS
ES
RRQ
NE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
vingt-huit
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Date
: 21
mars
2025
Mfichée
le : 21
mars
2025
Nombre
de
conseillers
:
Enexercice:
33
Présents
:
27
Votants :
33
Pouvoirs :
6
Absent
:
0
LISTE DES DELIBERATIONS Affichée
et
mise
en
ligne
le
:
4 avril 2025 DELIBERATION
MISE
EN
LIGNE
SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA VILLE
LE :
Ordre
du
jour
:
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
PONIATOWSKI,
Maire
de
L'Isle-Adam.
Etaient
présents
:
Mme
Julita
SALBERT
-
M.
Michel
VRAY
-
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H
—
M.
Joël
MOREAU
—
M.
Bruno
DION
—
Mme
Aurélie
PROCOPPE
-
M.
Morgan
TOUBOUL
—
Mme
Armelle
CHAPALAIN
—
M.
Alphonse
PAGNON
-- Mme
Sylvie
BRIÈRE
-
Mme
Carole
BOULANGER
—
M.
Gérard
BRUNEL
-
Mme
Annie
PARAGE
—
M,
François
DELAIS-
Mme
Nathalie
GEORGE-GOURET
—
M.
Thierry
MALHERBE
—
Mme
Virginie
GRANTE
—-
Mme
Cécile
PIGNOL
—
M,
Michel
GINOUX
—
Mme
Danièle
DEBOUT-LEBLANC
—
M.
Rodolphe
MIET
—
M.
Julien
DOLFI
-
Mme
Sophie
GUILHAUME
-
Mme
Carine
PELEGRIN
— M.
Edwin
LEGRIS
- Mme
Claudine
MULLER.
Absents représentés Mme
Agnès
TELLIER
sus
POUVOIr
à
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H
M,
Jjean-Dominique
GILLIS
Pouvoirà M,
Michel
VRAY
M,
Loïc
LEBALLEUR
…
Pouvoir
à
M.
Joël
MOREAU
Mme
Gaëlle
DEMARS.
.Pouvoirà Mme
Sophie
GUILHAUME
M.
François
RAMPON....
«Pouvoir
à
M,
Alphonse
PAGNON
Mme
Sophie
ALEXANDRE.
.Pouvoir
à
Mme
Julita
SALBERT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julita
SALBERT
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2024.
1.
Décisions
du
Maire,
2;
Compte
de
gestion
2024
— Ville.
3,
Compte
de
gestion
2024
— Plage.
4.
Compte
de
gestion
2024
— Scène
Adamoise.
5:
Compte
administratif
2024
— Ville,
6.
Compte
administratif
2024
- Plage.
7.
Compte
administratif
2024
- Scène
Adamoise,
8.
Affectation
des
résultats
2024
au
budget
2025
- Ville.
9.
Affectation
des
résultats
2024
au
budget
2025
- Plage.
10.
Affectation
des
résultats
2024
au
budget
2025
— Scène
Adamoise.
11.
Budget
supplémentaire
2025
— Ville.
12.
Budget
supplémentaire
2025
- Plage. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19, 20. 21. 22. 23. 24, 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31, 32. 33. 34.
Budget
supplémentaire
2025
- Scène
Adamoise,
Vote
des
taux
d'imposition
de
l’année
2025.
Instauration
du
régime
de
provisionnement
semi-budgétaire
—
reste
à
recouvrer
—
Budget
annexe
de
la Scène
Adamoise.
Contribution
complémentaire
à la Plage.
Contribution
financière
au
SIPIAP,
Tarifs
Scène
Adamoise
2025,
Majoration
du
repos
compensateur
relatif
aux
travaux
supplémentaires
effectués
la
nuit,
les
dimanche
et jour
férié,
Institution
de
l'indemnité
pour
travail
de
nuit,
dimanche et
jour
férié.
Indemnisation
des
heures
supplémentaires
pour
le
personnel
relevant
du
droit
privé.
Modification
du
règlement
portant
modalités
de
fonctionnement
du
Compte
Epargne
Temps
(CET). Convention
relative
à la mise
à disposition
d'agents
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
pour
une
mission
de
conseiller
prévention.
Tarifs
d'accueil
en
structure
Petite
enfance
des
enfants
placés
par
l'Aide
à l'enfance
(ASE).
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAIE.
Mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
prestations
périscolaires
et
extrascolaires
maternels
et élémentaires.
Renouvellement
de
la
convention
territoriale
globale.
Lancement
de
la
procédure
de
Concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
port
fluvial
et de
la halte
nautique.
Acceptation
d'un
apport
en
nature
de
la ville de
Parmain
dans
le cadre
de
la mutualisation
des
forces
de
police
municipale,
Nouvelle
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
verbalisation
électronique
sur
les
territoires
de
L'isle-Adam
et
de
Parmain.
Nouvelle
convention
entre
la police
municipale
et
les forces
de
sécurité
de
l’État.
Garantie
d'emprunt
Erigère
—
11
ruelle
Caron/24
rue
Chantepie-Mancier.
Mise
en
place
de
la gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
de
logements
sociaux
de
la
commune
— convention
avec
le bailleur
social
ERIGERE.
Adhésion
à l'association
PIVO. Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
du
vendredi
28
mars
2025,
Monsieur
le
Maire
revient
sur
les
dernières
manifestations
qui
se
sont
déroulées
sur
la
ville
depuis
le
dernier
Conseil
municipal,
il remercie
toutes
les
équipes
mobilisées,
les
élus,
les
agents,
les
équipes
de
bénévoles
qui
s’investissent
au
sein
de
la collectivité
et qui
ont
permis
que
le
Carnaval
soit
une
nouvelle
fois
une
réussite.
Monsieur
le Maire
revient sur deux
chantiers
importants,
l’un à la Maison
des Joséphites
qui
est
en
cours
sous
la supervision
de
Joël
Moreau,
et le chantier
de
l'école
Balzac
qui
va
démarrer
aux
prochaines
vacances
scolaires
sous
la supervision
de
Morgan
Touboul,
Il remercie
les
enseignant(e)s
de
l'école
Balzac
et l'école
Dambry
ainsi
que
Claudine
Morvan
et ses services
qui suivent
le dossier.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la poursuite
du
projet
du
classement
de
la forêt
de
L'Isle-Adam
en
forêt
de
protection,
une
enquête
publique
devrait
bientôt
avoir
lieu
sur
les
différentes
communes
concernées.
Il annonce
la reprise
du
budget
participatif communal,
la date
limite
de
dépôt
des
dossiers
est
le 15
avril 2025.
Il fait savoir
que
les travaux
de
la halle
du
marché
sont
enfin
terminés,
travaux
suivis par
Morgan
Touboul
et Bruno
Dion.
Il félicite
Bruno
Dion
pour
les 5 arobases
renouvelés
sur
la
Ville.
Il attire
l'attention
sur
les
commémorations
du
8
mai,
la
cérémonie
sera
une
cérémonie
départementale,
il remercie
Messieurs
Alphonse
Pagnon
et Gérard
Brunel,
et Mesdames
Annie
Parage
et Claudine
Morvan
entre
autres
pour
leur participation
au
devoir
de
mémoire.
-
Informations
du
Maire.
Manifestations
:
Mars Vendredi
28
mars
—
19h-
Conseil
Municipal
— Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
Jusqu'au
21
septembre
—
Exposition :
Trois
siècles
à
L'Isle-Adam
—
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
Samedi
29
mars
—
14h-16h30
—
Nourrir
et
entretenir
son
cerveau
— Association
« Au
fil
des
saisons
» —
Maison
de
la
Faisanderie.
—
20h30
—
Concert
québécois
«
Du
lac
à la mer
» — La
Scène
Adamoise,
Dimanche
30
mars
—
14h-18h
—
Jjouons
au
musée
—
en
partenariat
avec
la
ludothèque
Pirouette
— Musée
d'art
et d'histoire
Louis
Senlecq.
Avril Mardi 1°
avril
—
10h
—
Atelier
« Vivre
pleinement,
marcher
sereinement
»
—
Pôle
Seniors.
(Autres
dates
en
avril
et
mai).
—
10h
-
Atelier
«
Bien
sur
Internet
» —
Pôle
Seniors.
(Autres
dates
en
avril
et mai).
Du
mardi
1°
au
3 avril
—
Semaine
de
l’Olympisme
et
du
Paralympisme
—
Centre
sportif
A.
Mauresmo.
Mercredi
2
avril
—
14h
-
L'Atelier
du
mercredi:
Petit
kiosque
à
ornementer
-
Musée
d’art
et d'histoire
Louis
Senlecq.
—
19h
-Soirée
Portes
Ouvertes
: Inauguration
du
patio
du
gymnase
A.
Mauresmo.
Samedi
5 avril
—
13h30-17h
- Ensemble
nettoyons
la nature
- Zone
de
biodiversité
de
la
Rosière.
—
15h-
Café
philo
-
Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel.
—
20h30
- Concert
Amaury
Vassili
- La
Scène
Adamoise. Dimanche
6 avril
Mercredi
9 avril
Samedi
12
et dimanche
13
avril
Samedi
12
avril
Mercredi
16
avril
Dimanche
20
avril
Lundi
21
avril
Mercredi
23
avril
Mercredi
30
avril
Mai Samedi
3 mai
Mardi
6 mai
Jeudi
8 mai
Mercredi
14
mai
Samedi
17
mai
Dimanche
18
mai
Vendredi
23
mai
Samedi
24
mai
Dimanche
25
mai
Travaux
:
Bâtiments
:
15h30
-—
Visite
de
commentée
de
l'exposition
—-
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
16h
— Ensemble
vocal
Vesperis
—
Eglise
Saint
Martin.
14h
-
L'Atelier
des
petits
: Carte
pop-up
—
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
15h
- Spectacle
« Le
cirque
du
grand
tri
» — La
Scène
Adamoise.
Salon
du
bien-être
organisé
par
le
rotary-club
de
L'Isle-Adam-
Beaumont-sur-Oise
—
Centre
sportif
Amélie
Mauresmo.
20h30
— Peps
Comedy
Club
— La
Scène
Adamoise.
14h
-
L'Atelier
du
mercredi:
Cadre
à
paysage
-
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
13h30
— Atelier
« Cuisine
avec
la cheffe
» —
Pôle
Seniors.
Animation
sur
le
marché
: Pâques.
Brocante
organisée
par
l’ACIA
— Quartier
de
Nogent.
13h30
—
Goûters
à
thème
-
Pôle
Seniors.
(Autres
dates
en
mai
et
juin). 14h30
— Visite
en
famille
: Le château
et les
Princes
de
Conti
- Musée
d'art
et d'histoire
Louis
Senlecq.
14h
30 — Visites
flash
- Musée
d'art
et d'histoire
Louis
Senlecq.
10h
- Atelier
dessin
— Pôle
Seniors.
(Autres
dates
en
mai
et juin).
Ouverture
de
la
Plage
: Animations
pédalos,
paddles,
canoës
et mini-
golf - Week-ends
et jours
fériés
de
14h
à 19h.
14h30
-
Spectacle/Débat:
Les
voyages
de
Paul
et
Simone
—
Pôle
Seniors. 10h30
-—
Commémoration
de
la
Victoire
du
8
mai
1945:
got"e
anniversaire
—
Cérémonie
départementale
—
Union
Nationale
des
Combattants. 14h
—
L'Atelier
des
petits
: Petit
kiosque
à
décorer
-
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
14h45
— Journée
de
l’Europe
- La
Scène
Adamoise.
de
18h
à
22h
—
Nuit
des
musées
: Cluedo
au
musée
— Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
20h30
- Match
d'improvisation
théâtrale
—
La
Scène
Adamoise,
17h
- Grand
concert
annuel
du
CMIA
-- La
Scène
Adamoise.
19h
-— Conseil
Municipal
— Salon
d’honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
Fête
de
la nature.
Animation
sur
le
marché
: Fête
des
mères.
+
Remplacement
des
fenêtres
du
grenier
de
l'Hôtel
de
ville +
Travaux
d'aménagement
des
locaux
de
la Police
Municipale
°
Remplacement
de
2 armoires
électriques
à l'école
Cassan
°
Peinture
presbytère
+
Réfection
des
cuirs
derrière
le
maître-autel
de
l’église
Saint
Martin
+
_
Remplacement
de
la terrasse
de
la
Faisanderie
+
Rénovation
de
la salle
d'escrime
e
Travaux
de
réhabilitation
à la
cafétéria
du
gymnase
e
Remplacement
des
verrières
au
tennis
+
Remise
en
peinture
intérieure
de
l'ALSH
Grands
projets
bâtiments
:
°
Poursuite
des
travaux
de
la
halle
du
marché
e
Poursuite
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites
+
Début
des
travaux
de
la
réhabilitation
de
l'école
Balzac
«Reprise
des
trottoirs
de
l'avenue
des
Bonhommes
e
Reprise
de
la
ruelle
de
la Renarde
+
Création
d'une
terrasse
pour
le
kiosque
du
Parc
Manchez
+
Lancement
de
la
procédure
de
classement
de
la forêt
de
L’Isle-Adam
en
forêt
de
protection,
+
Lancement
du
Budget
participatif
2025,
dépôt
des
dossiers
jusqu’au
15
avril
2025.
+
Label
5
@
renouvelé,
+
Point
sur
la
Participation
citoyenne.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
observations
sur
le procès-verbal
du
13
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
- approuve
le
procès-verbal
du
13
décembre
2024,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUIL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIERE,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
Délibération
: n°
2025-03-01
Décisions
du
Maire
n°142-2024
à
n°155-2024
et
n°1-2025
à n°39-2025.
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
10
décembre
2020,
a
décidé
de
donner
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
tout
ou
en
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions. Technique
:
Décision
151-2024
du
13
décembre
2024
Souscrit
le contrat
relatif à la
dératisation
des
bâtiments
communaux,
des
berges
de
l'Oise,
des
espaces
verts
et
du
réseau
d'assainissement
avec
la
société
ATEC
HYGIENE,
Parc
artisanal
du
Bois
Carré,
10
rue
du
Bois
Carré
—
77144
MONTEVRAIN,
pour
un
montant
annuel
de
9.689,12€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
2-2025 du
10
janvier
2025
Approuve
l'avenant
au
contrat
d'entretien
des
installations
de
cloches
et d’horloges
de
l’église
qui
prend
acte
de
la fusion-absorption
de
l’entreprise
MAMIA
par
l’entreprise
ETABLISSEMENT
BIARD
ROY
sise
51,
rue
Joseph
Roy
76570
SAINTE-AUSTREBERTHE.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
3-2025
du
10
janvier
2025
Approuve
l'avenant
au
contrat
de
vérification
annuelle
des
installations
de
protection
contre
la foudre
qui
prend
acte
de
la
fusion-absorption
de
l’entreprise
MAMIA
par
l'entreprise
ETABLISSEMENT
BIARD
ROY
sise
51,
rue
Joseph
Roy
76570
SAINTE-AUSTREBERTHE.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
20-2025
du 7 février
2025
Souscrit
au
contrat
d'entretien
et de
maintenance
des
pompes
de
la Plage
de
L'Isle-Adam
avec
la Société
GED
NORD
PICARDIF,
ZA
Rue
du
Pont
des
Rets
- 60751
CHOISY
AU
BAC
CEDEX,
prévoyant
un
contrôle
préventif
réalisé
deux
fois
par
an
pour
un
montant
annuel
de
2659,20€
TTC,
ainsi
que
des
prestations
de
réparations
et
de
révisions
selon
les
besoins
de
la
commune
en
application
de
la
liste
de
prix
unitaires
prévue
au
contrat.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
27-2025
du
21
février
2025
Souscrit
au
contrat
d'entretien
de
deux
radars
pédagogiques
avec
la
société
ELAN
CITE,
12
rue
de
la
Garenne
44700
ORVAULT,
pour
une
durée
de
trois
ans
et
un
montant
annuel
de
418,80€
TTC
par
radar,
incluant
l'abonnement
3G/4G.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Bâtiments
:
Décision 6-2025
du
17
janvier
2025
Attribue
les
travaux
de
maçonnerie
en
vue
des
travaux
d'électricité
dans
le cadre
de
la restauration
des
décors
peints
du
chevet
de
l'église,
à Louis
Geneste,
120
boulevard
Montparnasse
75014
PARIS,
pour
un
montant
de
13
794,60€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes,
Décision
7-2025
du
17
janvier
2025
6 Attribue
les travaux
d'électricité
dans
le cadre
de
la restauration
des
décors
peints
du
chevet
de
l’église,
à O.C.S
Technology,
3
rue
de
Sétubal
60000
BEAUVAIS,
pour
un
montant
de
6 442,24€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
17-2025
du
31
janvier
2025
Attribue
la
mission
complète
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
du
Pavillon
Chinois
à
la
SARL
ATELIER
27,
16
rue
du
Général
Brunet
—
75019
Paris
pour
un
montant
de
16
200,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
33-2025
du
7 mars
2025
Accepte
la
proposition
d’honoraire
pour
les
études
préliminaires
de
la
rénovation
et
l'extension
du
gymnase
Amélie
Mauresmo
à
l'Atelier
Tabula,
1
rue
Deux
Gares
—
75010
PARIS,
pour
un
montant
de
17
400€
TTC,
avec
le versement
d’un
acompte
de
30%
de
5 220€
TTC
à
la validation
du
devis.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Remboursements
d'assurance
:
Décision
36-2025
du
14
mars
2025
Accepte
le
remboursement
de
1058,75€
de
la
part
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
CS
10609
— 45166
OLIVET
CEDEX
pour
la
réparation
du
bris
de
glace
du
véhicule
Renault
Mégane
immatriculé
GJ-220-CH.
Finances
:
Décision
24-2025
du
14
février
2025
Accepte
le
remboursement
de
855,18€
de
la
part
d’ACM
IARD
SA
pour
la
remise
en
état
de
mobiliers
urbains
rue
de
l’abbé
Breuil.
Juridique
:
Décision
142-2024
du
6 décembre
2024
Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
SEBAN,
282
boulevard
Saint
Germain
75007
PARIS,
pour
un
montant
de
4 056,00€
TTC,
dans
le cadre
de
la requête
déposée
auprès
du Tribunal
Administratif
par
l’ancienne
locataire
du
local
commercial,
Place
Hubert Jolivet.
Décision
144-2024
du
6 décembre
2024
Approuve
les
termes
du
protocole
transactionnel
octroyant
à
Monsieur
CHELHI
une
réintégration
provisoire
en
contrepartie
d'une
renonciation
aux
actions
contentieuses
enregistrées,
d’un
engagement
au
respect
du
règlement
du
marché
et
des
conditions
de
présentation
et de
qualité.
Signe
le
protocole
transactionnel.
Décision
152-2024
du
13
décembre
2024 Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
Palmier
Brault
associés,
5
place
du
18
juin
1940
—
75006
PARIS,
pour
un
montant
de
1
200€
TTC,
dans
le
cadre
de
la
requête
indemnitaire
déposée
par
l'ancien
maître
d'œuvre
de
la réhabilitation
de
la Maison
des
Joséphites.
Décision
153-2024
du
13
décembre
2024
Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
EVODROIT,
29
boulevard
Jean
Jaurès
—
95300
PONTOISE,
pour
un
montant
de
2
658,00€
TTC,
dans
le
cadre
des
recours
et
de
la
conclusion
d’un
protocole
transactionnel.
Décision
155-2024
du
20
décembre
2024
Signe
avec
Monsieur
Lentz,
2
rue
Louis
Pasteur
-
60000
GOINCOURT,
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
d'un
manège
d’enfants
et
d’un
stand
de
rafraichissements
avec
terrasse
dans
le
Parc
Manchez
pour
une
durée
de
2 ans
et en
contrepartie
d’une
redevance
annuelle
versée
à
la
ville
pour
le
manège,
le
kiosque
et
la
terrasse
au
prorata
de
la
durée
effective
d'occupation
pendant
l’année.
Marchés
publics
:
Décision
145-2024
du
6 décembre
2024
Attribue
le lot 1
: Restauration
des
décors
peints
du
marché
public
de
travaux
de
restauration
des
décors
peints
du
chevet
de
l’église,
à ATELIER
ARCOA,
29
rue
Victor
Hugo
92800
PUTEAUX,
pour
un
montant
de
130
779,60€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
146-2024
du
13
décembre
2024
Attribue
le marché
public
de
« marché
public
de
prestations
d'entretien
d'espaces
verts-
Marché
réserve
aux
E.A
/
E.S.A.T
»
à
l'entreprise
adaptée
Chlorophylle,
254
rue
Louis
Armand
78955
Carrières-sous-
Poissy,
pour
un
montant
annuel
de
98
889,50
€
net.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
148-2024
du
13
décembre
2024
Approuve
l'avenant
n°2
au
lot
1
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites
avec
la
société
LHOTELLIER
BATIMENT
ETS
CARTIER,
161
rue
du
Général
de
Gaulle
76770
LE
HOULME,
prévoyant
une
plus-value
de
5 400,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
1-2025
du
10
janvier
2025
Approuve
l'avenant
au
marché
d'entretien
du
patrimoine
arboricole
de
la
Ville
qui
prend
acte
de
la
fusion
entre
les
entreprises
ELAGAGE
DE
FRANCE
SUIVI
ARBORICOLE
SARL,
titulaire
initial
du
marché
et
PINSON
PAYSAGE
siégeant
au
13,
avenue
des
cures
95580
ANDILLY.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
16-2025
du
31
janvier
2025 Approuve
l'avenant
n°3
au
lot
1
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites
avec
la
société
LHOTELLIER
BATIMENT
ETS
CARTIER,
161
rue
du
Général
de
Gaulle
76770
LE
HOULME,
prévoyant
une
plus-value
de
6 600,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
19-2025
du
7 février
2025
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
12
Serrurerie
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la Maison
des
Joséphites
avec
la
société
SERRURERIE
DE
BAETS,
16
rue
des
alouettes,
ZA
du
parquet
d’alouettes
—
60360
CREVECOEUR
LE
GRAND,
prévoyant
une
plus-value
de
3
193,20€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
22-2025
du
14 février
2025
Attribue
le marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Balzac,
pour
le
:
e
Lot
1:1VRD
-— Espaces
verts
à VIABILITE
TPE
— 23,
rue
du
chemin
noir
95340
PERSAN,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
71
595,00€
TTC
;
e
Lot
2:
Dépollution,
amiante
et
plomb
à
DI
ENVIRONNEMENT
—
8,
rue
Guy
Moquet
95100
ARGENTEUIL
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
48
730,81€
TTC
;
°
Lot
3:
Charpente,
isolation,
couvertureà
UNION
TECHNIQUE
DU
BATIMENT
—
59,
avenue
Gaston
Roussel
93230
ROMAINVILLE
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
413
722,80€
TTC;
°
Lot
4:Installation
de
chantier,
façade
ÎTE,
ravalement,
volets
roulants
à SARL
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
— 2,
rue
de
la
paix
94300
VINCENNES
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
517
818,24€
TTC
correspondant
à la variante
1, appuis
de
fenêtre
en
quartz ;
°
Lot
5:
Menuiseries
extérieuresà
SAS
ENTREPRISE
ESTRADE
—
17,
avenue
Marcellin
Berthelot
92390
VILLENEUVE
LA
GARENNE
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
133
199,40€
TTC;
e
Lot
6:
Menuiseries
intérieures,
plâtrerie,
peinture
à
MONTI
—
82/84
chemin
de
la
chapelle
St
Antoine
95300
ENNERY
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
41
390,40€
TTC
et
de
720,00€
TTC
pour
la
tranche
optionnelle
1
correspondant
à
l'habillage
acoustique
des
caissons
d'extraction
au-dessus
des
sanitaires
R+2
;
°
Lot
7:
Chauffage,
ventilation,
électricité
à
DESCHAMPS
—
16,
rue
Léopold
Réchossière
93330
AUBERVILLIERS
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
111
073,55€
TTC,
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
23-2025
du
14
février
2025
Confie
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la requalification
des
voiries
rue
du
Martray
et avenue
des
Carrières
de
Cassan
à
l'entreprise
ACTEON
- 201
rue
de
Chambly
—
95340
RONQUEROLLES
pour
un
montant
de
44
460,00€
TTC
(25
012,46€
HT
pour
la
tranche
ferme,
4
857,26€
HT
pour
la
tranche
optionnelle
1 et
7
180,29€
HT
pour
la tranche
optionnelle
2).
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
25-2025
du
14
février
2025
Approuve
l'avenant
n°2
au
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
l'école
Balzac
portant
sur
le
remplacement
de
la
couverture
du
bâtiment
avec
le
groupement,
représenté
par
le
mandataire
ALMA
CONCEPTION,
105-109
rue
du
Faubourg
Saint
Honoré
75008
PARIS,
redéfinissant
la
répartition
des
prestations
et
des
honoraires.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes. Décision 35-2025
du
7 mars
2025
Approuve
l'avenant
n°4
au
lot
1
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites
avec
la société
LHOTELLIER
BATIMENT
ETS
CARTIER,
161
rue
du
Général
de
Gaulle
76770
LE
HOULME,
prévoyant
une
plus-value
de
36
486,76€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
38-2025
du
14
mars
2025
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot 5 CFO-CFA
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la Maison
des
Joséphites
avec
la
société
LA
PLURIELLE
DU
BATIMENT,
18
allée
de
Luxembourg
- 93320
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS,
prévoyant
une
plus-value
de
4 384,50€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Demande
de
subventions
:
Décision
147-2024
écembre
2024
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à constituer
et transmettre
aux
services
du
Département
du
Val
d'Oise
la
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Écoles,
groupes
scolaires
et
demi-pensions
-
rénovation/restructuration
» pour
les
travaux
de
réhabilitation
durable
de
l’école
élémentaire
Balzac.
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile.
Décision
5-2025
du
17
janvier
2025
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à constituer
et transmettre
aux
services
du
Département
du
Val
d'Oise
la demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
« Patrimoine
historique
communal,
restauration
et
travaux
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
communal
classé
où
inscrit
au
titre
des
Monuments
historiques
» pour
les travaux
de
restauration
des
décors
peints
présents
dans
le chevet
de
l’église
Saint
Martin. Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile.
Enfance
:
Décision
149-2024
du
13
décembre
2024
Signe
un
contrat
de
réservation
avec
«
L'Ecole
de
la
Nature
» pour
le séjour
au
Parc
de
Branféré
- 56190
LE GUERNO
pour
un
montant
total
de
20
817,00
€ TTC
à l’occasion
de
la classe
de
découverte
de
l'école
Honoré
de
Balzac
des
élèves
de
Mmes
Labeyrie
et
Fichant
prévue
du
6 au
11
avril
2025.
Signe
le
devis
proposé
par
la
société
Grisel,
ZAC
du
Mont
de
Magny,
rue
de
la
haute
borne
—
27140
GISORS,
pour
un
montant
total
de
3
306,32€
TTC
pour
le
transport
d'élèves
relatif
à
la
classe
de
découverte
prévue
du
6 au
11
avril
2025
au
Parc
de
Branféré
- 56190
LE
GUERNO.
Décision
150-2024
du
13
décembre
2024
Signe
une
convention
avec
l’école
Régionale
Hériot
pour
le séjour
au
centre
de
classes
de
mer
Port-Mer
— 35260
CANCALE,
pour
un
montant
forfaitaire
de
15
098,00
€ TTC
à
l’occasion
de
la classe
de
découverte
de
l’école
Cassan
des
élèves
de
Mmes
Folliard
et
Guillard
prévue
du
11
au
17
mai
2025,
Signe
le
devis
proposé
par
la
société
Olicars,
société
Grisel,
ZAC
du
Mont
de
Magny,
rue
de
la
haute
borne
—
27140
GISORS,
pour
un
montant
total
de
3 306,31€
TTC
pour
le
transport
d'élèves
relatif
à
la 10 classe
de
découverte
prévue
du
11
mai
17
mai
2025
au
centre
de
classes
de
mer
Port-Mer
—
35260
CANCALE. Décision
154-2024
du
13
décembre
2024
Signe
le
contrat
avec
l'association
«
OVAL
Séjours
»,
3
bis
allée
des
Vernaies
— CS
70072
- 74230
Thônes,
pour
un
montant
total
de
10
205€
TTC
à
l’occasion
de
la
classe
de
découverte
des
élèves
de
Mme
Goasdoué,
de
l’école
Albert
Camus
prévue
du
7 au
11
avril
2025
au
centre
« Abbaye
de
Saint-Maur
/ Le
Vendôme
»,
2 rue
de
L’Abbaye
de
St
Maur
—
Le
Thoureil
- 49350
Gennes
Val
de
Loire,
Signe
le devis
proposé
par
la société
2AVoyages,
11
avenue
Charles
de
Gaulle
—- 95700
Roissy
en
France,
pour
un
montant
total
de
1 815€
TTC
pour
le transport
d'élèves
relatif
à la classe
de
découverte
prévue
du
7 au
11
avril
2025
au
centre
« Abbaye
de
Saint-Maur
/ Le Vendôme
»,
2
rue
de
L’Abbaye
de
St
Maur
—
Le
Thoureil
- 49350
Gennes
Val
de
Loire.
Décision
9-2025
du
17
janvier
2025
Signe
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise,
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
« Subvention
pour
l'Accueil
de
loisirs
Périscolaire
»,
conclue
pour
la
période
du
1
janvier
2025
au
31
décembre
2029.
Décision
10-2025
du
17
janvier
2025
Signe
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise,
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
« Subvention
pour
l'Accueil
de
loisirs
Extrascolaire
»,
conclue
pour
la
période
du
1“
janvier
2025
au
31
décembre
2029.
Décision
11-2025
du
17
janvier
2025
Signe
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise,
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
« Subvention
pour
l'Accueil
de
loisirs
Adolescents
»,
conclue
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2029.
Décision
12-2025
du
17
janvier
2025
Signe
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise,
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
«
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
», conclue
pour
la période
du
1° janvier
2025
au
31 décembre
2029. Informatique
:
Décision
13-2025
du
24
janvier
2025
Approuve
le contrat
d'assistance
et
de
maintenance
des
logiciels ARPEGE
utilisés
par
le service
état
civil,
avec
la
Société
ARPEGE,
13
rue
de
la
Loire
—
CS
23619
—
44236
St
Sébastien
sur
Loire
Cedex,
pour
un
montant
annuel
par
progiciel
suivant
: «
MAESTRO
OPUS
» : 880,14€
TTC,
«
MELODIE
OPUS
» IBEMOL
et
IMAGE
inclus:
6268.45€
TTC,
« MELODIE
OPUS
»
Interface
HUBEE:
569,70
TTC,
«
MELODIE
OPUS
»
Module
COMEDEC
: 394,61€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
28-2025
du
21
février
2025
11 Souscrit
le
contrat
d'abonnement
à
une
interface
internet
pour
la
gestion
des
équipements
d'alerte
PPMS
des
écoles,
du
Centre
de
loisirs
Jean-Paul
Nomblot
et
du
Multi-accueil
Béatrice
Mallet
avec
la
Société
RESOSYS
Sarl,
185
avenue
du
Maréchal
Leclerc
- 59130
LAMBERSART,
pour
un
montant
annuel
de
510,00€
TTC.
Procède
à
la signature
des
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
39-2025
du
14
mars
2025
Souscrit
au
contrat
de
service
«
DIGIPOSTE
ACCESS
PLUS
», auprès
de
LA
POSTE,
9
rue
du
Colonnel
Pierre
Avia
— 75015
PARIS,
selon
les
conditions
financières
suivantes
:
- Forfait
de
mise
en
œuvre
initial
(4000
documents
par
an)...
1500€
TTC
- Coût
de
traitement
par
bulletin
de
paye
(300ko
maxi
par
document)
0,5928
TTC
- Frals
de
maintenance
ahnyelle
...sissssssessssenesrrsiieneerss
300€
TTC
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Police
municipale
:
Décision
31-2025
du
7 mars
2025
Souscrit
au
contrat
de
maintenance
relatif
à
la
solution
de
verbalisation
électronique
MUNICIPOL
GVE
utilisée
par
la
Police
municipale,
avec
la
Société
LOGITUD
SOLUTIONS
- ZAC
du
Parc
des
Collines,
53
rue
Victor
Schoelcher
-- 68200
MULHOUSE,
pour
un
montant
annuel
de
1903,01€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
32-2025
du
7 mars
2025
Souscrit
au
contrat
de
maintenance
relatif
aux
progiciels
de
gestion
CANIS
et
MUNICIPOL
utilisés
par
la
Police
municipale,
avec
la
Société
LOGITUD
SOLUTIONS
—
ZAC
du
Parc
des
Collines,
53
rue
Victor
Schoelcher
- 68200
MULHOUSE,
pour
un
montant
annuel
total
de
1546,09€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Fêtes
et Cérémonies
:
Décision 36-2025
du
14
mars
2025
Accepte
les
différents
devis
établis,
soit
un
montant
total
de
17
772,40
euros
TTC,
pour
des
animations
proposées
dans
le cadre
du
Carnaval
Adamois
du
samedi
22
mars
2025.
Scène Adamoise
:
Décision
4-2025
du
17
janvier
2025
Signe
avec
l'association
ACADEMIE
FRANÇAISE
DES
ARTISTES
VISUELS,
81
rue
de
Saint
Martin
—
77580
Voulangis,
le contrat
établi
pour
le spectacle
intitulé
« Drôle
de
magie
! ou
L'Isle-Adam
fait sa
magie
» le
samedi
24
mai
2025
à
la Scène
Adamoise,
d'un
montant
de
6 000€
TTC,
avec
le versement
d'un
acompte
de
2 000€
TTC
avant
fin
février
et le solde,
soit 4 000€
TTC
à l'issue
de
la prestation
par
virement.
Musée
:
Décision
34-2025
du
14
mars
2025
12 Autorise
la
gratuité
permanente
aux
membres
de
l'association
Les
Amis
de
Camille
Pissaro
et
aux
membres
de
l'association
Les
Amis
de
Jeanne
et
Otto
Freundiich,
dans
le
cadre
de
Destination
impressionnisme.
Archipel
de
la Vallée
de
l'Oise,
au
musée
d'art
et d'histoire
Louis
Senleca
à L'Isle-Adam.
Bibliothèque
:
Décision
29-2025
du
7 mars
2025
Signe
le contrat
avec
Monsieur
Hervé
Meudic,
3
allée
des
troènes
— 92330
SCEAUX
pour
l'animation
de
la
conférence
avec
Olivier
Norek,
le
mardi
11
mars
2025
à
19h
à
la
Scène
Adamoise,
d’un
montant
de
600€
TTC.
Culture
:
Décision
143-2024
du
6 décembre
2024
Accepte
le don
de
la sculpture
nommée
: Lacrima
de
Madarne
Jane
Marcille,
dite
Marcy.
Décision
14-2025
du
24
janvier
2025
Souscrit
le contrat
de
conception
et suivi
de
réalisation
de
la scénographie,
du
graphisme,
des
dispositifs
audiovisuels
et de
la mise
en
lumière
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
la Maison
des
Joséphites,
avec
l'entreprise
SOIXANTE
CIRCUITS,
61
rue
de
Lyon
75012
PARIS,
pour
un
montant
de
180
000€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
15-2025
du
31
janvier
2025
Accepte
la
convention
de
partenariat
pour
le
dépôt-vente
de
billetterie
et
des
cartes
privilèges
de
la
Scène
Adamoise
avec
l'Office
de
Tourisme
de
L'Isle-Adam,
la
Vallée
de
l'Oise
et
les
Trois
Forêts,
18
avenue
des
Ecuries
de
Conti
95290
L'ISLE-ADAM,
pour
une
durée
de
1 an
et
Une
commission
de
vente
de
5%
par
billet
avec
un
minimum
garanti
de
100€
par
vente
de
billetterie.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
30-2025
du
7 mars
2025
Signe
avec
l'association
PIVO
—
Scène
conventionnée
art
en
territoire,
Hôtel
de
Mézières,
14
avenue
de
l’Europe
-
95600
EAUBONNE,
le
contrat
établi
pour
le
spectacle
intitulé
« Olympia
»
le
dimanche
23
juin
2024,
d’un
montant
de
1 492,60€
TTC.
Décisions
diverses
:
Décision
8-2025
du
17
janvier
2025
Signe
le
protocole
d'accord
avec
le Centre
Interdépartemental
de
la Grande
Couronne
de
la
Région
Île-
de-France,
15
rue
Boileau
— 78000
Versailles,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
Centre
de
Gestion
à
l’occasion
d’une
mission
d'assistance
à
l'archivage
et
d'élimination
sur
le
fonds
communal,
pour
un
montant
forfaitaire
de
49€
par
heure
de
travail
accomplie.
Décision
18-2025
du
31
janvier
2025
Souscrit
le
contrat
de
maintenance
sur
site
de
22
horodateurs,
auprès
de
la Société
FLOWBIRD,
2 ter
rue
du
Château
— 92200
NEUILLY
SUR
SEINE,
pour
un
montant
annuel
par
appareil
de
933,60€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes. Décision
21-2025
du
14
février
2025
Renouvèle
l'adhésion
chaque
année
sauf
dénonciation
expresse
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
au
Conseil
National
des
Villes
et Villages
Fleuris,
160
rue
Oberkampf,
Bat.
B—75011
PARIS,
Décision
26-2025
du
21
février
2025
Signe,
avec
l'Association
des
Amis
de
l’Orgue
de
L'Isle-Adam,
la
convention
de
veille
sur
l'orgue
de
l'église
Saint
Martin
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
quatre
fois.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
- prend
acte
des
décisions
n°142-2024
à
155-2024
à
n°1-2025
à
n°39-2025
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal.
Madame
Carine
Pelegrin
revient sur les décisions
n°144/2024
et n°153-2024,
elle demande
quels
sont
les
contentieux
concernés
par
ces
deux
décisions,
Monsieur
le Maire
répond
qu'il s'agit
de
contentieux
avec
un
commerçant
du
marché
et explique
qu'un
protocole
a été signé
avec
cette
personne.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
comptes
de
gestion
et
administratifs
de
la
Ville,
de
la
Plage
et de
la
Scène
Adamoise
vont
être
présentés
à ce
conseil
municipal
mais
que
suite
à
la
transition
vers
la
M57,
les
comptes
seront
exposés
d’une
autre
manière
l'an
prochain,
sous
forme
d’un
document
budgétaire
unique,
le CFU,
Compte
Financier
Unique.
Délibération
: n°
2025-03-02
Compte de
gestion
2024
- Ville.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
le
rapporteur
exposer
le
Compte
de
Gestion
2024
de
la
Commune
du
Receveur
Municipal
tel
que
présenté
dans
le tableau
suivant
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
8 949
882,33
€
Recettes
8
601
401,30
€
Résultat
investissement
exercice
2024
6020
8
LONCIONNEMEN
Dépenses
17 723
254,30
€
Recettes
22
760
279,39
€]
Résultat
fonctionnement
exercice
2024
s 7
R2508
€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
4
688
544,06
€
INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
548
475,18
€
Résultat
exercice
2024
-348
481,03
€|
14 Résultat
global
d'investissement
199
994,15
€]
FONCTIONNEMENT
Résultat
antérieur
7 965
163,01
€
Part
affectée
à
déduire
du
résultat
antérieur
3 915
631,90
€
(c/1068)
Résultat
exercice
2024
5
037
025,09
€
Résultat
global
de
fonctionnement
9 086
556,20
€]
RÉSULTAT
GLOBAL
2024
9
286
550,35
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-_
approuve
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Percepteur,
visé
et certifié
par
l'Ordonnateur,
-_
déclare
que
le Compte
de
Gestion
de
la Commune
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le Percepteur,
visé
et certifié
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
: n°
2025-03-03
Compte
de
gestion
2024
- Plage.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Après
avoir
entendu
le rapporteur
exposer
le Compte
de
Gestion
2024
de
la Plage
du
Receveur
Municipal
tel
que
présenté
dans
le tableau
suivant :
INVESTISSEMENT
Dépenses
104
850,07€]
Recettes
95
221,91
€
Résultat
investissement
exercice
2024
-
9 628,16
FONCTIONNEMENT
Dépenses
527
754,22
Recettes
714
390,98
186
636,76
Résultat
fonctionnement
exercice
2024
15 RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
177
008,60
€
INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
-21
505,79
€
Résultat
exercice
2024
-9
628,16
€]
Résultat
global
d'investissement
-31
133,95
€
FONCTIONNEMENT.
Résultat
antérieur
232
464.04
€]
Part
affectée
à déduire
du
résultat
antérieur
(c/1068)
46 045,79
€
Résultat
exercice
2024
186
636,76
€
Résultat
global
de
fonctionnement
373
055,01
€
RÉSULTAT
GLOBAL
2024
341
921,06
€|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
le
Compte
de
Gestion
de
la
Plage
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Percepteur,
visé
et
certifié
par
l'Ordonnateur,
-_
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
de
la
Plage
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Percepteur,
visé
et certifié
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
: n°
2025-03-04
Compte
de
gestion
2024—
Scène
Adamoise.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
le
rapporteur
exposer
le
Compte
de
Gestion
2024
de
la
Scène
Adamoise
du
Receveur
Municipal
tel
que
présenté
dans
le tableau
suivant
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
38
918,82€
Recettes
79
021,08
€
Résultat
investissement
exercice
2024
9
1040
FONCTIONNEMENT
Dépenses
245
487,50
€] 16 Recettes
259
813,35
€]
Résultat
fonctionnement
exercice
2024
AVES
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
54
428,11
€
INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
-2 679,62
€
Résultat
exercice
2024
40
102,26 €
Résultat
global
d'investissement
37
422,64
€|
FONCTIONNEMENT
Résultat
antérieur
151
145,92
€
Part
affectée
à déduire
du
résultat
antérieur
(c/1068)
26
584,52
€|
Résultat
exercice
2024
14
325,85
€
Résultat
global
de
fonctionnement
138
887,24
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
le
Compte
de
Gestion
de
la
Scène
Adamoise
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Percepteur,
visé
et
certifié
par
l'Ordonnateur,
-
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
de
la
Scène
Adamoise
dressé
pour
l’exercice
2024
par
le
Percepteur,
visé
et certifié
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
: n°
2025-03-05
Compte
administratif
2024
- Ville.
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
du
compte
administratif.
Il a quitté
la salle
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Madame
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Adjointe
au
Maire.
Après
avoir
entendu
le
rapporteur
exposer
le
Compte
Administratif
2024
de
la
Ville
tel
que
présenté
dans
le tableau
suivant
:
Réalisations
nr
| Totaux
Section d'investissement
17 Dépenses (a)
8949882,33€|
7982
456,95
€
16
932
339,28
€
Dont
déficit
antérieur
(dépenses)
(b)
0.00
€
Dont
dépenses
de
l'exercice
(c)
8 949
882,33
€
Recettes
(d)
(d') Dont
Recettes
de
l'exercice
et
affectation
914987648€|
2731945,47€
11 881 821,95 €
Dont
Excédent
antérieur (recettes)
(d”')
548
475,18
€
Résultat
de
l'exercice
2024
d'investissement
déficitaire
(hors
résultat
antérieur) e=(d'-c):
-348
481,03
€
Résultat
global
d'investissement
=(d-a)
199
994,15
€
-5 250
511,48€
-5
050
517,33€
Dépenses
de
l'exercice
Section
de fonctionnement 17 723
254,30 €
17 723 254,30 €
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
(a) Recettes
26
809
810,50
€
26
809
810,50
€
b= (c+d)
__.
Dont
excédent
antérieur
après
affectation
4
049
531,11
€
(recettes) {c) Dont
recettes
de
l‘exercice
22
760
279,39
€
{d) Résultat
de
l'exercice
2024
de
5 037
025,09
€
fonctionnement
excédentaire
(hors
excédent
antérieur
ER CC
——
Résultat
global
de
Fonctionnement
9 086
556,20
€
9 086
556,20
€
excédentaire
f={b-a)
Résultat
Total
de
l'exercice
2024
4 688
544,06
€
g=({e+e) Résultat
global
de
clôture
excédentaire
9 286
550,35€
-5 250
511,48
€
4 036
038,87
€
(solde
réalisations)
h
=(f+f)
re
Lil
Résultat
net
2024
(excédent
global
+
RAR)|
4 036
038,87
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
adopte
le
Compte
Administratif
de
la
VILLE
2024
tel
qu'il
est
constaté
un
résultat
excédentaire
en
section
d'investissement
199
994,15
€ et un
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
9 086
556,20
€.
18 Le
résultat
global
de
clôture
du
compte
administratif
2024
se
solde
par
un
excédent
de
9 286
550,35
€.
Le
résultat
net
de
l’exercice
2024
de
la VILLE,
intégrant
au
résultat
global
de
clôture
le solde
des
Restes
à Réaliser
(RAR),
s'élève
à
la somme
de
4 036
038,87
€.
-
constate
la conformité
des
résultats
du
compte
administratif
avec
ceux
du
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur
municipal.
Compte
administratif
2024
—
i
Délibération
: n°
2025-03-06
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
du
compte
administratif.
Il a quitté
la salle
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
MORVAN
LEBREC'H,
Adjointe
au
Maire,
Après
avoir
entendu
le
rapporteur
exposer
le
Compte
Administratif
2024
de
la
Plage
tel
que
présenté
dans
le tableau
suivant:
Restes
à Réaliser
fonctionnement
excédentaire
(hors
excédent
antérieur
e={(d-a)
Réalisations
(RAR)
Totaux
;
Section d'investissement
Dépenses
126
355,86
€
28
138,72
€
154
494,58
€
(a) Dont déficit antérieur (dépenses) (b)
21 505,79 €
_
Dont
dépenses
de
l'exercice
104
850,07
€
(c) Recettes
95
221,91€
0.00
€
95
221,91€
(d= d'+d”) Dont
Recettes
de
l'exercice
(dont
95
221,91
€
affectation) (d’) Excédent
antérieur
(Recettes)
(d)
0€
Résultat
de
l’exercice
2024
d'investissement
déficitaire
(hors
résultat
LAP
EME
antérieur) e=(d’-c)
:
"5%
Résultat
global
d'investissement
-31
133,95
€
-28
137,72
€
-59
272,67
€
f=(d
-a)
_
_
=
Section de fonctionnement
_
Dépenses
de
l'exercice
527
754,22
€
527
754,22
€
a) a
900 809,23 €
900 809,23 €
b=(c#d)_ Dont
excédent
antérieur
après
affectation
186
418,25
€
(recettes) (c) Dont
recettes
de
l’exercice
714
390,98
€
(d) Résultat
de
l’exercice
2024
de
186
636,76
€
19 Résultat
global
de
Fonctionnement
373
055,01
€
373
055,01
€
excédentaire
f={b-a)
Résultat
Total
de
l'exercice
2024
177
008,60
€
g=(ete) Résultat
global
de
clôture
excédentaire
341
921,06
€
-28
137,72€
313
782,34
€
(solde
réalisations)
h =(f#f)
Résultat net 2024 (excédent global + RAR)
_313 782,34€
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(lulita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3 abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
adopte
le
Compte
Administratif
de
la
PLAGE
2024
tel
qu'il
est
constaté
un
résultat
excédentaire
en
section
d'investissement
31
133,95
€
et
un
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
373
055,01
€,
Le
résultat
global
de
clôture
du
compte
administratif
2024
se
solde
par
un
excédent
de
341
921,06
€.
Le
résultat
net
de
l'exercice
2024
de
la PLAGE,
intégrant
au
résultat
global
de
clôture
le solde
des
Restes
à Réaliser
(RAR),
s'élève
à la somme
de
313
782,34
€.
constate
la conformité
des
résultats
du
compte
administratif
avec
ceux
du
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur
municipal.
Délibération
: n°
2025-03-07
Compte
administratif
2024
- Scène
Adamoise.
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
du
compte
administratif.
Il a quitté
la salle
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
MORVAN
LEBREC'H,
Adjointe
au
Maire.
Après
avoir
entendu
le
rapporteur
exposer
le Compte
Administratif
2025
de
la Scène
Adamoïise
tel
que
présenté
dans
le
tableau
suivant
:
Réalisations
RASE
id
NL.
F
E
Section
d'investissement
.
Dépenses
41 598,44€
53 637,26 €
95 235,70 €
(a=b-+c)
e
Dont
déficit
antérieur
(dépenses)(b)
2
679,62,00
€
Dont
dépenses
de
l'exercice
38
918,82
€
(c) RECRUE
79 021,08 €
0€
79 021,08 €
(d=e+f} is
de
l'exercice
dont
affectation
79
021,08
€
Dont
résultat
antérieur
excédentaire
(f)
0,00€
20 Résultat
de
l'exercice
2024
d investissement
excédentaire
(hors
40
102,26
€
résultat
antérieur)
g={e-c)
:
=
bel
ouaL d'InPanant
37 422,64 €
-53 637,26 €
-16 214,62 €
=
Section
de fonctionnement
+
Ga Feereloe
245 487,50 €
245 487,50
€
Recettes b=
(c+d)
384
374,74€
384
374,74
€
Dont
excédent
antérieur
après
affectation
(recettes)
124
561,39
€
D ri
recettes
de
l'exercice
259
813,35€
| Résultat
de l’exercice
2024
de
fonctionnement
excédentaire
(hors
14
325,85
€
excédent
antérieur
Le = (d-a) Résultat
global
de
Fonctionnement
excédentaire
f=(b-0)
138
887,24
€
138
887,24
€
4
Résultat
Total
de
l’exercice
2024
54
428,11
€
|g =
(g+e)
.
Résultat
global
de
clôture
excédentaire
(solde
réalisations)
176
309,88
€
-53
637,26
€
122
672,62
€
h ={h#f) L
a
__ Résultat
net
2024
(excédent
global
+ RAR)
122
672,62€
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
adopte
le Compte
Administratif
de
la SCÈNE
ADAMOISE
2024
tel qu'il est
constaté
un
résultat
excédentaire
en
section
d'investissement
37
422,64
€
et
un
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
138
887,24
€,
Le
résultat
global
de
clôture
du
compte
administratif
2024
se
solde
par
un
excédent
de
176
309,88
€.
Le
résultat
net
de
l’exercice
2024
de
la
SCÈNE
ADAMOISE,
intégrant
au
résultat
global
de
clôture
le solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR),
s'élève
à la somme
de
122
672,62
€,
-
constate
la conformité
des
résultats
du
compte
administratif
avec
ceux
du
compte
de
gestion
établi
par
le receveur
municipal.
Monsieur
le Maire
réintègre
la salle
du
Conseil
et remercie
le Conseil
municipal
de
sa
confiance.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Michel
Vray
ainsi
que
le service
financier
de
la
Ville
qui
réalisent
un
travail
rigoureux
pour
un
budget
sérieusement
tenu.
Il précise
que
les
dépenses
de fonctionnement
ont
encore
diminué
cette
année,
la masse
salariale
a diminué
et est passée
sous
la barre
des
51%
grâce
au
travail
des
services,
des
chefs
de
service
et de
l’ensemble
des
agents.
Il explique
que
dans
le cadre
des 21 restes
à
réaliser
un
gros
poste
est
en
cours
de
réalisation,
la
Maison
des
Joséphites,
l’un
des
grands
projets
du
mandat,
un
budget
est
provisionné
depuis
2018
ce
qui
explique
les
restes
à réaliser
qui sont
importants. Madame
Carine
Pelegrin
souhaite
connaître,
par
rapport
au
projet
de
la
Maison
des
Joséphites,
le taux
d'exécution
des
différents
marchés
par
rapport
au
budget
et par
rapport
au
compte
administratif
de
la
Plage
et de
la Scène
Adamoise,
elle
demande
les raisons
des
sommes
sur les restes
à réaliser sur
ces
deux
budgets. Monsieur
le
Maire
répond
que
sur
la
Maison
des
Joséphites,
pour
le
moment
il est
un
peu
tôt
pour
répondre
à
cette
question,
l'attribution
des
marchés
est
au-dessous
du
budget
mais
il est
possible
que
l'an prochain
ce
soit
différent
en fonction
des
plus-values
et moins-values.
Pour
la
deuxième
question,
il
explique
que
de
gros
travaux
ont
déjà
été
réalisés,
que
sur la Plage
l'entretien
des
bassins
et les
cabines
coûtent
chers,
que
les
travaux
sur les
résines
des
bassins
vont
être
attaqués
après
la saison
estivale
et un
provisionnement
de
2
à
3
ans
est
nécessaire,
quant
à
la
Scène
Adamaise,
les
travaux
d'investissement
servent
à entretenir
le matériel
et le bâtiment
qui
est plus
récent.
Délibération
: n°
2025-03-08
Affectation
du
résultat
2024
au
budget
2025 -
Ville.
Après
avoir
constaté
la conformité
des
résultats
du
compte
administratif
2024
et
du
compte
de
gestion
établi
par
le Receveur
municipal.
Considérant
que
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
de
la ville
de
L'Isle-Adam
en
2024
font
ressortir
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
9
086
556,20
€
et
en
section
d'investissement
un
excédent
de
199
994,15
€,
hors
restes
à
réaliser.
En
incluant
à
cet
excédent
le
résultat
des
restes
à
réaliser,
la section
d'investissement
se
solde
par
un
déficit
de
5 050
517,33
€.
Considérant
qu'il
convient
de
proposer
une
affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
ce
déficit.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DÉBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
approuve
l'affectation
d’une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2024
pour
un
montant
de
5
050
517,33
€
à
l’article
1068
du
budget
2025
de
la
ville,
le
solde
de
4 036
038,87
€ est
affecté
à la
section
de
fonctionnement
à l’article
002
du
budget
2025.
Délibération
: n°
2025-03-09
Affectation
du
résultat
2024
au
budget
2025 -
Plage.
Après
avoir
constaté
la
conformité
des
résultats
du
compte
administratif
2024
et
du
compte
de
gestion
établi
par
le
Receveur
municipal.
Considérant
que
les
résultats
de
l’exécution
du
budget
annexe
de
la
Plage
de
L’Isle-Adam
en
2024
font
ressortir
un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
373
055,01
€
et
en
section
d'investissement
un
déficit
de
31
133,95
€,
hors
restes
à
réaliser,
En
incluant
à
ce
déficit
le
résultat
des
restes
à
réaliser,
la
section
d'investissement
se
solde
par
un
déficit
de
59
272,67
€.
22 Considérant
qu'il
convient
de
proposer
une
affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
ce
déficit.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
l'affectation
d’une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2024
pour
un
montant
de
59
272,67
€ à
l’article
1068
du
budget
annexe
2025
de
la
Plage,
le solde
de
313
782,34
€
est
affecté
à
la
section
de
fonctionnement
à
l’article
002
du
budget
2025.
Délibération
: n° 2025-03-10
Affectation
du
résultat
2024
au
budget
2025
— Scène
Adamoise.
Après
avoir
constaté
la conformité
des
résultats
du
compte
administratif
2024
et du
compte
de
gestion
établi
par
le Receveur
municipal,
Considérant
que
Les
résultats
de
l'exécution
du
budget
annexe
de
la
Scène
Adamoise
en
2024
font
ressortir
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
138
887,24
€
et
en
section
d'investissement
un
excédent
de
37
422,64
€,
hors
restes
à
réaliser.
En
incluant
à
cet
excédent
le
résultat
des
restes
à
réaliser,
la
section
d'investissement
se
solde
par
un
déficit
de
16
214,62
€,
Considérant
qu'il
convient
de
proposer
une
affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
ce
déficit.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
l'affectation
d’une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2024
pour
un
montant
de
16
214,62
€
à
l’article
1068
du
budget
annexe
2025
de
la
Scène
Adamoise,
le
solde
de
122
672,62
€
est
affecté
à
la
section
de
fonctionnement
à
l'article
002
du
budget
2025.
Délibération
: n°
2025-03-11
Budget
supplémentaire
2025
- Ville.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Vu
l'exécution
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
de
la Ville
de
L'Isle-Adam,
ainsi
que
les
résultats
de
l’exercice
2024,
il convient
de
proposer
le
Budget
Supplémentaire
suivant,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
approuve
le
Budget
Supplémentaire
de
la Ville,
exercice
2025,
dont
le tableau
est
ci-annexé.
Celui-ci
s'élève
à
la somme
de
15
606
832,79
euros,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit :
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
=
11
342
823,92€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
= 4
264
008,87€
Monsieur
le Maire
fait remarquer
que
le budget
est plus
important
par
rapport
aux
années
précédentes
et qu'il reflète
la politique
d'investissement
mise
en
œuvre
à L‘Isle-Adam
malgré
un
contexte
compliqué,
hausse
des
cotisations
retraite
et
contribution
DILICO
entre
autres.
Il
explique
que
cette
nouvelle
contribution
issue
de
la loi de finance
de
l'Etat
ne
concerne
pas
toutes
les
villes
du
Val
d'Oise,
et
que
le
fonctionnement
reste
encore flou,
cette
contribution
est
une
participation
au
remboursement
de
la dette
de
l'Etat
qui
impacte
le
budget
des
communes.
Il indique
que
sur
tous
les
dossiers
d'investissement,
systématiquement,
des
subventions
sont
demandées,
Il explique
que
le mandat
se
termine
avec
la mise
en
œuvre
de
tous
les projets
promis
par
l’équipe
municipale
malgré
toutes
les
difficultés
rencontrées.
En
ce
qui
concerne
les
commerces,
il
évoque
les
contraintes
rencontrées
par
les
commerçants
avec
l’évolution
du
foncier.
Il
indique
qu'il
est
opportun
que
la
Ville
dispose
d'un
fond
pour
acheter
éventuellement
des
murs
pour
pouvoir
les proposer
ensuite
à layer
modéré.
Madame
Carine
Pelegrin
demande
si la
Ville
a
décidé
de
combler
la
baisse
de
salaire
de
10%
pour
les
agents
qui seraient
en
arrêt
maladie,
en
conséquence
de
la loi passée
le 1°
mars
dernier.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
n’est pas
prévu.
Délibération
: n°
2025-03-12
Budget
supplémentaire
2025
- Plage.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'exécution
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
de
la
Plage
de
L'Isle-Adam,
ainsi
que
les
résultats
de
l'exercice
2024,
il convient
de
proposer
le Budget
Supplémentaire
suivant,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
24 BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-__
approuve
le Budget
Supplémentaire
de
la Plage,
exercice
2025,
dont
le tableau
est ci-annexé.
Celui-ci
s'élève
à
la
somme
de
791
977,35
euros,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
répartie
comme
suit :
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
= 348
195,01€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
= 443
782,34€
Délibération
: n°
2025-03-13
Budget
supplémentaire
2025
— Scène
Adamoise.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'exécution
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
de
la Scène
Adamoise
de
L’Isle-Adam,
ainsi
que
les
résultats
de
l’exercice
2024,
il convient
de
proposer
le
Budget
Supplémentaire
suivant,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-__
approuve
le
Budget
Supplémentaire
de
la
Scène
Adamnoise,
exercice
2025,
dont
le
tableau
est
ci-annexé.
Celui-ci
s'élève
à
la
somme
de
212
309,88
euros,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
=
99
637,26€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
=
112
672,62€
Monsieur
le Maire
remercie
les
membres
de
l’équipe
de
la
régie
de
la Scène
Adamoïise,
Madame
Agnès
Tellier,
Madame
Aurélie
Procoppe,
Monsieur
Thierry
Malherbe,
Madame
Gaëlle
Demars,
Monsieur
Michel
Passant.
Délibération
: n°
2025-03-14
Vote
des
taux
d'imposition
de
l’année
2025.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l’article
1636-B
sexies
du
code
général
des
impôts
prévoyant
que
le
Conseil
municipal
fixe
chaque
année
le taux
des
taxes
directes
locales.
25 Vu
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025,
Considérant
que
pour
mémoire,
la
loi
de
finances
2020
prévoyait
la
suppression
intégrale
de
la Taxe
d'Habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
pour
l'ensemble
des
foyers
fiscaux
d'ici
à
2023,
Ainsi
depuis
le
1*°
janvier
2023,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales, Afin
de
compenser
pour
partie
la suppression
de
la Taxe
d'Habitation,
les communes
bénéficient
chaque
année
à partir de
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(taux
arrêté
en
2020),
taux
qui
est
venue
s’additionner
au
taux
communal,
Considérant
que
le
produit
issu
du
nouveau
taux
appliqué
aux
bases
a fait
l'objet
d’un
ajustement
par
un
coefficient
correcteur
déterminé
par
les
services
fiscaux
afin
que
le
montant
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
après
transfert
corresponde
au
montant
de
la
taxe
d'habitation
et
de
la
taxe
foncière
avant
réforme.
Considérant
que
la
réforme
prévoyait
également
qu'à
compter
de
2023,
que
les
communes
devaient
à
nouveau
voter
un
taux
de
TH.
Suite
à
la
suppression
de
la
taxe
des
résidences
principales,
le
nouveau
nom
de
la TH
est
devenue
la
« Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
» (THRS).
Considérant
que
le
taux
gelé
de
TH
2019,
soit
24,22%,
est
devenu
le taux
de
référence
pour
2023.
Considérant
qu'en
2023,
l'assemblée
délibérante
de
la
commune
a adopté
les
taux
cumulés
de
la Taxe
du
Foncier
Bâti
à
38,62%,
celui
de
la
Taxe
du
Foncier
Non
Bâti
à
99,07%
ainsi
que
le
taux
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
et autres
à 25,92%.
Considérant
qu'il
est
rappelé
que
la ville
est
depuis
le 1° janvier
2022
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU),
la
ville
ne
fixe
donc
plus
le
taux
et
ne
perçoit
plus
le
produit
de
la
CFE,
transféré
à
l'intercommunalité. Considérant
que
conformément
aux
orientations
prises
dans
le cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire,
il n'est
pas
prévu
d'augmentation
des
taux
de
Taxe
Foncière
Bâtie,
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
et
de
THRS
pour
l’année
2025.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-__
applique
les taux
d'imposition
des
contributions
directes
pour
l’année
2025
ainsi
qu’il
suit :
e
Taxe
d'Habitation
des
Résidences
Secondaires
et
autres
: 25,92
%
«
Taxe
Foncier
Bâti
: 38,62%
e
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 99,07%
Madame
Carine
Pelegrin
aurait
souhaité,
au
regard
des
chiffres
dévoilés
dans
les
rapports
précédents,
que
le conseil municipal
envisage
une
modulation
de
la fiscalité
en faveur
de
celles
et ceux
qui s'engagent
26 dans
la rénovation
énergétique
comme
le prévoit
la
loi.
Elle
ajoute
que
la politique fiscale
de
la
Ville
ne
tient pas
compte
de
l'urgence
écologique.
Délibération
: n°
2025-03-15
Instauration
du
régime
de
provisionnement
semi-budgétaire
- Reste
à
recouvrer
-
Budget
annexe
de
la Scène
Adamoise.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit,
en
application
du
principe
de
prudence,
que
des
provisions
doivent
être
constituées
dès
lors
qu’apparaît
un
risque
susceptible
de
conduire
la collectivité
à verser
une
somme
d'argent
significative.
Considérant
que
l’article
R2321-2
du
CGCT
en
application
du
29°
de
l’article
L2321-2
détaille
trois
cas
de
provisions
obligatoires,
notamment
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
est
compromis.
La collectivité
peut
choisir
entre
le régime
des
provisions
semi-budgétaires
de
droit commun
et le régime
des
provisions
budgétaires.
Considérant
que
l’article
R2321-3
du
CGCT
prévoit
qu’en
principe,
les
provisions
sont
semi-budgétaires
dans
la
mesure
où
elles
ne
donnent
pas
lieu
à
inscription
de
crédits
en
section
d'investissement.
Le
régime
des
provisions
semi-budgétaires
permet
une
véritable
mise
en
réserve
budgétaire,
par
un
mandat
réel
d'ordre
mixte,
au
compte
68,
Le
comptable
mouvementera
la contrepartie.
Considérant
que
pour
la
Scène
Adamoise,
au
vu
de
la
situation
actualisée
au
20/01/2025
des
restes
à
recouvrer
jusqu’au
31/12/2024
qui
s'élèvent
à
320,48
€,
il
est
proposé
de
provisionner
100
%
du
montant
des
créances
de
plus
de
4 ans,
75%
des
créances
de
plus
de
3 ans
et
50%
des
créances
de
plus
de
2
ans,
soit
la
somme
de
20,13
€ sur
3
ans.
Considérant
qu’il
conviendra
de
constituer
chaque
année
la
provision,
d'en
fixer
l’objet,
le
montant
et
éventuellement
le
régime
ainsi
que
les conditions
de
reprise
de
celle-ci.
Ce
montant
annuel
sera
à réévaluer
en
2026
en
fonction
de
l'analyse
du
montant
des
Restes
À
Réalisés
au
31/12/n-1
et
ainsi
de
suite,
Considérant
que
la provision
sera
reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
le risque
ne
sera
plus
susceptible
de
se
réaliser.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIERE,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
accepte
l'instauration
du
Régime
de
provision
semi-budgétaire
pour
le budget
annexe
de
la
Scène
Adamoise.
-
décide
que
la provision
pour
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sera
de
20,13
€ en
2025,
les
crédits
sont
inscrits
au
6817
de
l'exercice.
27 -__actualise
annuellement
le
calcul
de
la
provision
qui
sera
inscrite
au
budget
des
prochains
exercices.
-_
décide
que
la
provision
sera
reprise
lorsque
le
risque
sera
éteint
ou
réalisé.
Délibération
: n°
2025-03-16
Contribution
complémentaire
pour
le budget
de
la Plage
2025.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu'après
avoir
fixé,
au
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2024,
les
subventions
de
fonctionnement
à verser
en
2025
et
notamment
celle
à destination
de
la Plage.
Considérant
qu'il
convient
de
réévaluer
la
contribution
communale
compte
tenu
du
besoin
de
financement
de
la
Plage.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DÉBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
accorde
l'attribution
d’une
contribution
complémentaire
pour
le
budget
annexe
de
la Plage
pour
un
montant
de
200
000€.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
contribution
complémentaire
pourra financer
les importants
travaux
qui sont
à réaliser
sur
les
bassins
au
cours
des
prochaines
années.
Délibération
: n°
2025-03-17
Contribution
financière
au
SIPIAP.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
L'Isle-
Adam
— Parmain
(SIPIAP),
il est
prévu
une
contribution
financière
des
communes.
Considérant
qu’il est
donc
envisagé
pour
la Ville
de
L'Isle-Adam,
le versement
d’une
somme
de
314
786€
au
titre
de
l’année
2025.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
, Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
28 Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER)
et
1
abstention
(Joël
MOREAU).
-
décide
l'attribution
d’une
contribution
financière
de
314
786€
à
verser
au
SIPIAP
pour
l'année
2025.
Monsieur
le Maire
explique
que
le SIPIAP
a toujours
un
budget
compliqué
à gérer.
Il indique
que
cette
contribution
s'ajoute
à celle
versée
au
titre
de
l’utilisation
de
la piscine
par
les
scolaires.
Il précise
que
depuis
3
ans
la
communauté
de
communes
participe
financièrement
également.
Il remercie
Monsieur
Joël
Moreau
qui préside
ce
syndicat.
Délibération
: n° 2025-03-18
Tarifs
de
la Scène
Adamoise
2025.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
13
décembre
2024,
approuvant
les
tarifs
municipaux
applicables
depuis
le
1*
janvier
2025.
Considérant
que
suite
à
une
erreur
matérielle,
le
point
5
: Tarifs
de
la Scène
Adamoise
n'a
pas
été
inscrit,
dans
la délibération
n°2024-12-05
: Nouveaux
tarifs
divers
2025.
|| apparait
nécessaire
d'ajouter
ce
point
comme
suit
:
Tarifs
de
la salle
de
spectacle
La
Scène
Adamoise
:
Associations
Associations
Autres
organisateurs
adamoises
extérieures
1 jour
380
€
705
€
1523€
2 jours
consécutifs
539
€
sl
866
€
«|
2538€
3 jours consécutifs
807 €
1412€
____3350€
Forfait
1 technicien
régisseur
(son,
éclairage)
:
213
€
(6h
maximum
et 63
€ par
heure
supplémentaire
à
partir
de
la 7°"°
heure)
Ménage
caution
: 510
€
Caution
pour
la
location
: 1 550
€
La
billetterie
et
la sécurité
sont
à
la charge
de
l’organisateur
(Agent
SSIAP
obligatoire).
La
Ville
se
tient
à disposition
des
associations
pour
proposer
des
intervenants.
Tarif
suivant
la nature
des
spectacles
pour
la saison
2025-2026
organisés
par
la Scène
adamoise :
50€ 45€ 40€ 35€ 30€ 25€
|
20€
H
15€
[
10€
|
O|nimlolnlæl»
Tarif jeunes
de
6 à
18
ans
et étudiants :
- 40
%
Tarif
enfants
de
moins
de
6 ans
: gratuit
29 Tarif
applicable
au
personnel
communal :
tarif réduit
- 40%
°
Tarif spécifique
spectacle
enfants
:
Adulte
et
plus
de
14
ans
: 10
€
Enfants
jusqu'à
14
ans
: 6 €
°
Tarifs
spécifiques
aux
écoles
:
Billetterie
:
Écoles
adamoises
: 4€ / enfant
Écoles
non
adamoises
: 5,50€ /
enfant
Location
de
la salle
:
Écoles
adamoises
: 1
gratuité
/an
puis
tarif
association
soit
380€
Écoles
non
adamoises
: tarif associations
extérieures
soit
705€
e
Carte
fidélité
Tarifs
: 10€
pour
un
adulte
seul
15€
pour
un
couple
5€
pour
un
enfant
(- 18
ans
et étudiants
sur
présentation
d'un
justificatif)
Cette
carte
ouvre
le droit
à un
5ème
spectacle
gratuit
à chaque
détenteur
de
la carte
ainsi
qu'à
l'accès
à la salle
de
spectacles
et
au
placement
15
mn
avant
l'ouverture
officielle.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUIL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIERE,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
dit
que
les
nouveaux
tarifs
de
la
Scène
Adamoise
sont
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Délibération
: n°
2025-03-19
Maijoration
du
repos
compensateur
relatif
aux
travaux
supplémentaires
effectués
la
nuit,
les
dimanche
et
jour
férié.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires. Considérant
que
conformément
au
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002,
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
où
partie,
sous
la
forme
de
repos
compensateur
et
qu’à
défaut
de
compensation
sous
la forme
de
repos
compensateur,
les
heures
accomplies
sont
indemnisées.
30 Considérant
que
les
travaux
supplémentaires
effectuées
la
nuit,
un
dimanche
ou
un
jour
férié
sont
indemnisés
avec
majoration.
Ils
peuvent
aussi
donner
lieu,
au
choix,
à
un
repos
compensateur
(récupération)
qui
peut
être
majoré
à 2/3
en
cas
d’heures
de
travail
effectif
effectuées
un
dimanche
ou
un
jour
férié
et
à 100%
pour
les
heures
effectuées
la nuit
entre
22h
et 7h.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
18
mars
2025.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'’H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIÈRE,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
décide
d'instituer
aux
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public,
toute
catégorie
confondue,
et
ce
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
une
majoration
du
repos
compensateur
relatif aux
travaux
supplémentaires
effectuées
la nuit,
un
dimanche
ou
un
jour
férié
à
2/3
en
cas
d'heures
de
travail
effectif
effectuées
un
dimanche
et
un
jour
férié
et à
100%
pour
les
heures
effectuées
la nuit
entre
22h
et
7h,
-
précise
qu’une
même
heure
supplémentaire
effectuée
la
nuit,
un
dimanche
ou un
jour
férié
dans
le
cadre
de
travaux
supplémentaires
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
un
repos
compensateur
et à
une
indemnisation.
Délibération
: n°
2025-03-20
Institution
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit,
dimanche et
jour
férié
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu
le décret
n°61-467
du
10
mai
1961
relatif
à l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit.
Vu
le
décret
n°76-208
du
24
février
1976
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et à la
majoration
spéciale
pour
travail
intensif,
Vu
le décret
n°88-1084
du
30
novembre
1988
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et
à la
majoration
pour
travail
intensif.
Vu
l'arrêté
du
19
août
1975
instituant
une
indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et des jours
fériés
en
faveur
des
agents
communaux.
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
1992
fixant
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
en
faveur
des
agents
territoriaux.
Considérant
que
les
heures
effectuées
par
les
agents
entre
22h
et 7h
mais
aussi
un
dimanche
ou
un
jour
férié
donnent
droit
à
une
majoration
encadrée
de
la rémunération
ou
du
repos
compensateur
dès
lors
qu'il
s’agit
d'heures
supplémentaires
(indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires)
au
regard
du
planning
de
travail
de
l’agent.
Considérant
que
certains
plannings
de
travail
peuvent
prévoir
l'exercice
de
missions
incluses
dans
la
fiche
de
poste
et
la
durée
hebdomadaire
règlementaire
de
travail
prévoyant
de
facto
l'exercice
de
missions
entre
22h
et 7h
et/ou
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
31 Considérant
que
de
ce fait,
ne
s'agissant
pas
d'heures
supplémentaires,
les agents
appelés
à assurer
leur
service
un
dimanche,
un
jour
férié
ou
de
nuit
(entre
22h
et 7h)
peuvent
percevoir,
par
heure
de
travail
effectif,
une
indemnité
horaire
fixée
par
les
textes
à
:
>
0,74€
brut
pour
le travail
du
dimanche
et/ou
d'un
jour
férié
;
>
0,17€
brut
pour
le
travail
de
nuit,
Ce
montant
est
assorti
d'une
majoration
spéciale
pour
les
agents
occupant
certaines
fonctions
lorsqu'un
travail
intensif
est
fourni
qui
est
de
0,80
€ brut
par
heure
(0,90
€
brut
par
heure
pour
la
filière
médico-sociale).
La
notion
de
travail
intensif
s'entend
comme
une
activité
continue
ne
se
limitant
pas
à de
simples
tâches
de
surveillance.
Considérant
que
le
bénéfice
de
ces
indemnités
horaires
est
exclusif
pour
la
même
période
de
toute
rémunération
horaire
pour
travaux
supplémentaires
ou
de
toute
autre
indemnité
attribuée
au
même
titre
et est
cumulable
avec
le
RIFSEEP
et
l'ISFE.
Considérant
qu'afin
de
répondre
aux
nécessités
de
service
imposant
notamment
aux
agents
de
travailler
entre
22h
et 7h,
un
dimanche
ou
un jour
férié
au
vu
de
leurs
missions,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'institution
d'une
indemnité
horaire
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
18
mars
2025.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIERE,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
l'institution
d'une
indemnité
horaire
aux
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
de
toutes
les
filières
accomplissant
leurs
missions
un
dimanche,
un
jour
férié
ou
la nuit
de
22h
à 7h
prévues
dans
leur
durée
hebdomadaire
règlementaire
de
travail.
-
fixe
l'indemnisation
à :
0,74€
brut
par
heure
le travail
accompli
un
dimanche
et/ou
un
jour férié
;
>
0,17€
brut
par
heure
de
travail
accompli
la nuit
entre
22h
et 7h.
vY -
autorise
une
majoration
spéciale
de
0,80€
brut
par
heure
(0,90
€
par
heure
pour
la
filière
médico-sociale)
concernant
le
travail
accompli
la
nuit
par
les
agents
occupant
certaines
fonctions
lorsqu'un
travail
intensif
est
fourni,
à savoir
une
activité
continue
ne
se
limitant
pas
à de
simples
tâches
de
surveillance.
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
actualiser
ces
montants
en
fonction
des
évolutions
règlementaires.
-__
retient
que
l'indemnité
horaire
est
cumulable
avec
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
et
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d'Engagement
(ISFE)
mais
non
cumulable
pour
une
même
période
avec
l'indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
ou
toute
autre
indemnité
attribuée
au
même
titre.
-
_impute
la dépense
au
chapitre
012
du
budget.
32 -
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
le dispositif
et à signer
tous
les actes
administratifs
et documents
se
rapportant
à la présente
délibération.
Délibération
: n°
2025-03-21
Indemnisation
des
heures
supplémentaires
pour
le
personnel
relevant
du
droit
privé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L3121-20
à L3121-22,
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires. Considérant
que
le
personnel
relevant
du
droit
privé
recruté
au
sein
d’une
collectivité
n'est
pas
régi
par
le statut
de
la Fonction
publique
territoriale
mais
par
le Code
du
travail
qui
édicte
des
règles
spécifiques
en
matière
d'indemnisation
d'heures
supplémentaires,
soit
les
heures
effectuées
au-delà
de
35h00
hebdomadaires. Considérant
qu'il
est
à
noter
qu'aucune
dérogation
ne
permet
aux
apprentis
de
moins
de
18
ans
d'effectuer
d'heures
supplémentaires,
que
les
apprentis
mineurs
et
majeurs
ne
sont
pas
tenus
de
travailler
les
dimanches
et
jours
de
fêtes
légales,
que
le
travail
de
nuit
est
réglementé
selon
l’âge
de
l'apprenti
(<
16
ans
: interdiction
de
travailler
entre
20h00
et
6h00,
<
18
ans
: interdiction
entre
22h00
et
6h00).
Considérant
que
sous
réserve
du
respect
quant
à
l'application
des
dispositions
générales
relatives
au
temps
de
travail,
à savoir
:
-
Durée
quotidienne
de
travail
effectif
ne
pouvant
excéder
10h
sur
une
amplitude
de
12h00
(8h00
de
travail
effectif
pour
un
apprenti
de
moins
de
18
ans) ;
-
Pause
obligatoire
de
20
minutes
dès
6h00
de
travail
effectif
(30
mn
de
pause
dès
4h30
de
travail
effectif
pour
un
apprenti
de
moins
de
18
ans);
-
Temps
de
travail
effectif
ne
pouvant
excéder
48h00
hebdomadaires,
heures
supplémentaires
comprises,
ou
44h00
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
-
Repos
journalier
de
11h00
minimum
(14h00
pour
un
apprenti
de
moins
de
16
ans,
12h00
pour
un
apprenti
entre
16
et
18
ans);
-
Repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35h00,
fixé
généralement
au
dimanche
(2
jours
de
repos
consécutifs
pour
un
apprenti
de
moins
de
18
ans);
Le
personnel
de
droit
privé
est
soumis
à
un
contingent
annuel
d'heures
supplémentaires
fixé
à
220
heures. Considérant
qu'au-delà
de
ce
contingent,
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
apprentis
doivent
correspondre
à un
surcroît
exceptionnel
d'activité,
elles
sont
soumises
à l'autorisation
préalable
de
l’inspecteur
du
travail
et
de
la
Direction
Départementale
du
Travail
et de
l'Emploi
et de
la Formation
Professionnelle
(DDTEFP),
et ce,
après
avis
des
représentants
du
personnel.
Dans
ce cas
de
dépassement
de
contingent,
les
heures
supplémentaires
donnent
également
lieu
à
une
contrepartie
obligatoire
en
repos
payé
par
tranche
de
7h00
récupérable
par
journée
ou
demi-journée
à
une
date
choisie
par
l'apprenti,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Considérant
qu'en
principe,
les
heures
supplémentaires
au-delà
de
35h00
hebdomadaires
donnent
lieu
à
une
majoration
de
la
rémunération
mais
qui
peut
éventuellement
être
remplacée
par
un
repos
compensateur
(récupération),
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
En
deçà
de
35h00,
les
heures
dites
complémentaires
ne
donnent
lieu
à aucune
majoration
de
la
rémunération.
33 Considérant
qu'elles
doivent
faire
l’objet
d’un
état
déclaratif
validé
par
l'autorité
et
sont
calculées
par
référence
au
salaire
basé
sur
le SMIC
selon
les
taux
suivants :
-
8
premières
heures
supplémentaires
(>35h00
et
<
43h00
de
travail
hebdomadaire)
: 25%
de
majoration
;
-
Au-delà
(>8
heures
supplémentaires)
: 50%
de
majoration.
Considérant
qu’en
cas
de
remplacement
de
la rémunération
par
un
repos
compensateur,
la durée
de
ce
repos
est
calculée
selon
ces
mêmes
taux
de
majoration.
Considérant
que
la
collectivité
étant
amenée
à
recourir
au
personnel
de
droit
privé
pour
effectuer
des
heures
supplémentaires
pour
répondre
aux
nécessités
de
service,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'indemnisation
des
heures
supplémentaires
effectuées,
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale,
par
le
personnel
de
droit
privé,
dans
la
limite
de
la
règlementation
et sur
présentation
d'un
état
déclaratif,
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
18
mars
2025.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIERE,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
autorise
l'indemnisation
des
heures
supplémentaires,
effectuées
à
la demande
de
l’autorité
territoriale,
par
le
personnel
de
droit
privé,
dans
la
limite
de
la
règlementation
et
sur
présentation
d'un
état
déclaratif.
-
précise
que
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
soit
rémunérées,
soient
récupérées
sous
forme
de
repos
compensateur
selon
les
majorations
fixées
selon
les
taux
de
rémunération
en
vigueur,
-__
retient
que
les
heures
complémentaires
ne
sont
pas
majorées.
-__impute
la dépense
au
chapitre
012
du
budget,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
mesures
et à signer
tous
les actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2025-03-22
Modification
du
règlement
portant
modalités
de
fonctionnement
du
compte
épargne
temps
(CET).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
modifié.
Vu
le décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
Compte
Epargne
Temps
dans
la
Fonction
publique
territoriale.
Vu
l'arrêté
du
28
août
2019
pris
pour
l’application
du
décret
n°2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la
magistrature.
34 Vu
la
circulaire
ministérielle
n°10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
compte
Epargne
Temps
dans
la fonction
publique
territoriale.
Vu
la délibération
n°2008-151
du
19
décembre
2008
portant
mise
en
place
d'un
Compte
Epargne
Temps
(CET)
pour
les
agents
de
la Ville,
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et du
foyer
des
personnes
âgées
et
adoption
du
règlement
intérieur,
Vu
la
délibération
n°2012-10-12-2
du
19
octobre
2012
portant
modification
d'application
du
Compte
Épargne
Temps.
Vu
la délibération
n°2016-07-06
bis du
8 juillet
2016
portant
validation
du
règlement
du
Compte
Epargne
Temps. Vu
la délibération
n°2024-05-05
du
24
mai
2024
portant
modification
du
règlement
du
Compte
Epargne
Temps
(CET).
Vu
le
projet
de
règlement
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
de
la Ville
et du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
L'ISLE-ADAM
(modifié),
en
annexe.
Considérant
que
pour
rappel,
le CET
permet
à son
titulaire
d’accumuler
des
droits
à congés
rémunérés.
Il permet
de
capitaliser
sur
plusieurs
années
des
jours
de
congés
non
pris et de
les solder
ultérieurement
de
manière
continue
ou
fractionnée.
|l est
ouvert
de
droit
à la demande
de
l’agent
: l'autorité
territoriale
est
tenue
d'ouvrir
le
CET
au
bénéfice
du
demandeur
dès
lors
qu’il
remplit
les
conditions.
L'agent
détenteur
d'un
CET
est
alors
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et consommés.
Considérant
que
l’alimentation
du
CET
ne
peut
se
faire
que
par
le dépôt
de
jours
entiers
acquis
au
titre
des
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT)
sans
restriction,
des
congés
annuels
sans
que
le nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
puisse
être
inférieur
à vingt,
des
jours
de
fractionnement
(1
à 2 jours)
et
pour
la
Police
municipale
à raison
de
maximum
4 jours
de
congés
annuels,
8 jours
de
RTT
et
de
1 à 2 jours
de
fractionnement.
Considérant
que
les agents
éligibles
à l'ouverture
d’un
CET
sont
les fonctionnaires
titulaires
et les agents
contractuels
à temps
complet
ou
non
complet
qui
remplissent
les
conditions
suivantes
:
+
Être
employé
de
manière
continue ;
+
Avoir
accompli
au
moins
1 an
de
service.
Considérant
que
sont
exclus
:
°
Les
fonctionnaires
stagiaires,
(ceux
qui
avaient
acquis
antérieurement
des
droits
à
congés
au
titre
d’un
CET
en
qualité
de
fonctionnaire
titulaire
ou
d'agent
contractuel
ne
peuvent,
durant
cette
période,
ni
les
utiliser,
ni
en
accumuler
de
nouveaux) ;
*
Les
agents
contractuels
recrutés
pour
une
durée
inférieure
à un
an;
+
Les
bénéficiaires
d'un
contrat
de
droit
privé
(décret
du
26
août
2004);
+
Les
assistantes
maternelles.
Le
réglement
du
CET
actuel
prévoit:
L'alimentation
du
CET
uniquement
par
des
congés
annuels et jours
de
RTT;
-
L'utilisation
des
jours
épargnés
uniquement
sous
forme
de
congés
à
poser
en
N+2
ou
par
monétisation
par
moitié
uniquement
en
cas
de
mobilité
externe
(mutation,
détachement
ou
portabilité
du
CDI) ;
-
Un
délai
de
2 ans
avant
de
pouvoir
utiliser
les jours
épargnés
sur
le CET.
Considérant
que,
au
regard
du
dit décret,
plusieurs
autres
possibilités
existent
concernant
l'alimentation
et
l’utilisation
amenant
à
la
modification
du
règlement
du
CET
comme
expliqué
ci-dessous.
>
L'alimentation
du
CET :
35 Considérant
que
sous
réserve
que
l'organe
délibérant
l’y
autorise,
des
repos
compensateurs
peuvent
alimenter
le CET
sans
que
le nombre
de
jours
épargnés
sur
le CET
ne
dépasse
60 jours
(70 jours
en
2020
et en
2024
à titre
exceptionnel).
On
entend
par
repos
compensateurs
les
heures
supplémentaires
selon
les
majorations
prévues
pour
les
heures
effectuées
la
nuit,
les
dimanches
et
jours
fériés
ainsi
que
les
récupérations
dans
le cadre
des
astreintes
ou
des
permanences
le cas
échéant.
Considérant
qu'au
regard
du
règlement
du
CET
de
la collectivité,
le dépôt
des
repos
compensateurs
n’est
pas
inclus
dans
les
conditions
d'alimentation,
Or,
conformément
au
décret
n°2010-531
du
20
mai
2010,
les
repos
compensateurs
peuvent
alimenter
le
CET
à
raison
de
1
jour
pour
7
heures
de
repos
compensateur,
après
délibération.
Considérant
que
les
agents
peuvent
alimenter
leur
CET des
jours
épargnés
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
N des
droits
acquis
de
cette
même
année
N et utiliser
les jours
épargnés
sous
forme
de
congés
tout
au
long
de
l’année.
>
L'utilisation
du CET
:
Considérant
que
par
ailleurs,
les
conditions
d'utilisation
des
jours
épargnés
dans
le
règlement
sont
uniquement
prévues
sous
forme
de
congés
à
N+2
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Considérant
que
par
référence
au
décret
du
26
août
2004,
les
collectivités
ont
la possibilité,
à
leur
libre
appréciation
d'organisation,
d'élargir
le
champ
d'utilisation
des
jours
épargnés
selon
les
2
choix
supplémentaires
(s’ajoutant
à
la
pose
de
congés
dès
N)
nécessitant
une
nouvelle
délibération.
+
la
monétisation
des
jours
épargnés
(selon
la
règlementation
en
vigueur)
correspondant
à
une
indemnisation
financière
dépendant
de
la catégorie
hiérarchique
des
fonctionnaires
titulaires
ou
agents
contractuels
à temps
complet
où
temps
non
complet,
Considérant
que
la
collectivité
étant
libre
d'organiser
les
modalités
d'utilisation
du
CET,
il est
proposé
une
monétisation
limitée
uniquement
aux
cas
suivants:
décès
de
l’agent
(versés
aux
ayant-droits)
et
agent
placé
en
Congé
de
Longue
Maladie,
Longue
Durée
ou
Grave
Maladie
sans
reprise
d'activité
possible
avant
sa
radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
l'ayant
empêché
de
solder
son
CET.
+
la transformation
des
jours
épargnés
en
points
RAFP
(Régime
de
retraite
Additionnelle
de
la Fonction
Publique)
ne
concernant
que
les
fonctionnaires
titulaires.
VALEUR
DES
JOURS
CET
EN
EUROS
ET
POINTS
RAFP_
CATEGORIE
A
B
c
Montant
brut
de
l'indemnité
par jour
épargné
(soumis
150
€
100
€
83
€
à
CSG/CRDS)
L
Montant
net
de
l'indemnité
par
jour
épargné
(soumis
142,50
€
95
€
78,85
€
à imposition)
LL
_
Valeur
2025
du
point RAFP
1.4394
€
Nombre
de points (RAFP)}*
99
|
66
[
55
*Valeur
du
point
RAFP
fixé
à 0,05593
€
(coefficient
de
majoration
de
1,08
à 64
ans)
en
2025
pour
la
pension
complémentaire.
Les
agents
restent
informés
de
leur
solde
de
CET
courant
janvier
de
l’année
N+1.
Considérant
que
concernant
les
agents
détenant
un
solde
CET
supérieur
à
15
jours,
leur
choix
d'option
à compter
du
16°"°
jour épargné
(maintien
en
congés
ou
transformation
en
points
RAFP)
doit être
exercé
par
écrit
au
plus
tard
le 31
janvier
de
l’année
N+1
:
36 - L'agent fonctionnaire
opte,
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
: pour
la
prise
en
compte
des
jours
au
titre
du
régime
de
retraite
additionnelle
(RAFP)
ou
pour
leur
maintien
sur
le
compte
épargne
temps
pour
pose
de
congés
ultérieure.
En
cas
d'absence
de
choix
d'options
au
31
janvier
N+1
: prise
en
compte
automatique
et statutaire
des
jours
supérieursà
15 jours
épargnés
au
titre
du
RAFP.
-
L'agent
contractuel,
non
concerné
par
le
RAFP,
se
voit
uniquement
maintenir
ses
jours
épargnés
sur
le compte
épargne
temps.
Considérant
qu’en
cas
de
décès
de
l’agent
ou
de
son
placement
en
Congé
de
Longue
Maladie,
Congé
de
longue
Durée
ou
Congé
de
Grave
Maladie
(contractuel)
sans
reprise
d'activité
possible
avant
sa radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
l'ayant
empêché
de
solder
son
CET,
la
monétisation
des
jours
épargnés
sera
automatiquement
effectuée
sur
le dernier
bulletin
de
paie.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
18
mars
2025.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIERE,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
d'autoriser
l'alimentation
du
CET
par
des
repos
compensateurs
(heures
supplémentaires
selon
les majorations
prévues
pour
les
heures
effectuées
la nuit,
les dimanches et jours
fériés
ainsi
que
les
récupérations
dans
le cadre
des
astreintes
ou
des
permanences
le cas
échéant)
à
raison
de
1 jour
de
CET
pour
7
heures
de
repos
compensateur.
-
autorise
l’utilisation
des
jours
épargnés
sous
forme
de
points
RAFP
(Régime
de
retraite
Additionnelle
de
la
Fonction
Publique).
-
autorise
l’utilisation
des
jours
épargnés
sous
forme
de
monétisation
correspondant
à
une
indemnisation
financière,
selon
la
règlementation
en
vigueur,
dépendant
de
la
catégorie
hiérarchique
des
fonctionnaires
titulaires
ou
agents
contractuels
à temps
complet
ou
temps
non
complet
uniquement
en
cas
de
décès
ou
placement
en
Congé
de
Longue
Maladie,
Longue
Durée
ou
Grave
Maladie
sans
reprise
d'activité
possible
avant
sa
radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
l'ayant
empêché
de
solder
son
CET.
-__
supprime
le délai
de
2 ans
avant
de
pouvoir
utiliser
les jours
épargnés
sur
le CET.
-__
adopte
la modification
du
règlement
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
de
la Ville
et du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
selon
les
modalités
de
fonctionnement
décrites
ci-dessus.
-
maintient
les
autres
dispositions
des
délibérations
précédentes
qui
restent
inchangées.
-
autorise
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à la présente
délibération.
Délibération
: n°
2025-03-23
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'agents
du
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
rande
couronne
pour
une
mission
de
conseiller
prévention.
37 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la
Fonction
publique
territoriales.
Vu
le
projet
de
convention
en
annexe.
Considérant
que
la Ville
a
pour
obligation
d'exercer
une
prévention
des
risques
professionnels
par
une
démarche
d'évaluation
des
risques,
la
mise
en
place
d’une
politique
de
prévention
et
la mise
en
œuvre
de
règles
d'hygiène
et de
sécurité,
Considérant
que
la
convention
établie
entre
le
CIG
et
la Ville
de
L'Isle
Adam
d’une
durée
de
3
ans
est
arrivée
à échéance.
Considérant
que
les
missions
accomplies
par
le
Conseiller
de
Prévention
donnent
toute
satisfaction
et
répondent
aux
attentes
de
la
collectivité.
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'établir
une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
le CIG
pour
les
missions
de
Conseiller
de
prévention,
annexée
au
présent
rapport,
pour
une
durée
de
3 ans,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIERE,
Danièle
DÉBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'agents
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
pour
une
mission
de
conseiller
prévention
et tout
document
s’y
rapportant.
impute
la
dépense
au
chapitre
correspondant.
Délibération
: n°
2025-03-24
Tarifs
d'accueil
en
structure
petite
enfance
des
enfants
placés
par
l’aide
à l’enfance
(ASE).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
suite
à
la demande
de
la Caisse
d’Allocations
Farniliales,
une
mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAJE
est
requise
:
-
Pour
l'accueil
des
enfants
placés
par
l'Aide
Sociale
à l'Enfance
(ASE)
-
Pour
les familles
ayant
des
ressources
nulles
ou
inférieures
au
plancher
de
ressources
Pour
les
personnes
non
allocataires
ne
disposant
ni
d'avis
d'imposition,
ni
de
fiches
de
salaires
Considérant
que
suite
à
la
circulaire
N°2019-005
en
date
du
5
juin
2019,
ce
type
d'accueil
a
une
tarification
à l'heure
spécifique.
Elle
s’appuie
sur
le
plancher
de
ressources
que
publie
chaque
année
la
CAF.
Le
montant
de
ressources
plancher
à retenir
est
égal
au
RSA
socle
mensuel
garanti
à une
personne
isolée
avec
un
enfant,
déduction
faite
du
forfait
logement.
Pour
2025,
le
plancher
est
égal
à 801€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
38 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIERE,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
les
tarifs
pour
l’année
2025
pour
les
enfants
placés
par
l'ASE,
Délibération
: n°
2025-03-25
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAIJE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
chaque
année,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
fait évoluer :
-
Les
montants
plancher
et
plafond
-
Les
taux
d'effort
-
Le
tarif ASE
Considérant
qu'il
convient
donc
de
modifier
les
paragraphes
4.1
«
Le
barême
CAF
»
et
4.2
«
La
participation
familiale
»
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
comme
il suit :
MONTANTS
PLANCHERS
ET
PLAFONDS
2025
-
Le
montant
plancher
retenu
pour
le calcul
du
tarif
minimum
est
de
801€
-
Le
montant
plafond
reste
à 7000€
mais
la ville
de
L'Isle-Adam
déplafonne
BAREME
(taux
d'effort)
CAF
2025
|_Nombre
d'enfants
2024
1 enfant
0,0619%
2 enfants
0,0516%
3 enfants
0,0413%
De
4
à
7
enfants
0,0310%
8 enfants
et
plus
0,0206%
Considérant
que
ces
taux
d'efforts,
applicables
au
1%
Janvier
2025,
restent
les
mêmes
qu’en
2024.
TARIF
ASE
2025
Pour
2025,
le plancher
des
ressources
est
égal
à 801€
(765,77€
en
2024).
Considérant
qu'en
conséquence,
le règlement
de
fonctionnement
des
EAJE
est
à mettre
à jours
de
ces
montants. Les
mises
à jour
sont
surlignées
en
pages
6
et
7
de
l’actuel
règlement
de
fonctionnement.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIERE,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
39 BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
accepte
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAJE. Délibération
: n°
2025-03-26
et élémentaires. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
pour
s'adapter
aux
exigences
de
la
Caisse
des
Allocations
Familiales,
aux
réalités
du
terrain,
ainsi
qu'à
l'organisation
du
Service
Enfance
et de
l'Accueil
de
Loisirs,
le règlement
des
prestations
périscolaires
et
extrascolaires
maternels
et
élémentaires
doit
être
mis
à jour.
Considérant
que
les
modifications
et
ajouts
apportés
sont
détaillés
dans
le tableau
suivant
:
Motifs
de
modification
Mise
à jour
du
numéro
de
poste
téléphonique.
Modification
des
horaires
d'accueil
au
public
pour
le bon
fonctionnement administratif
des
2
agents
Page
REGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT
Page
de |
Retrait
du
numéro
de poste
téléphonique
19.09
et ajout
du
Garde
01.34,08,19.76 Horaires
d'accueil
du
public :
8h45/11h30
duundiau-vendredi-mardi,
mercredi
et vendredi
13h45/17h
mardt-et-mereredi-lundi
et
jeudi
Page2
|
Ajout:
En
cas
d'hébergement,
l'attestation
de
la
ville
doit
être
dûment
complétée
Notification
MDPH
pour
les
enfants
concernés
Modification
texte
:
«En
cas
de
déménagement
où
de
radiation,
la
famille
doit
prévenir
le
Service
Enfance
/
Affaires
Scolaires
par
courrier
ou
par
courriel
afin
de
clôturer
les
inscriptions
aux
différentes
prestations
et fournir
la
nouvelle
adresse.
L'ouverture
de
droits
est valable
pour
une
année
scolaire,
du
1
septembre
au
31
août
et
doit
être
renouvelée
tous
les
ans
de
début
Juin
et-fin
à mi-août,
»
Modification
poste
téléphonique
:
« Pour
créer votre
compte,
vous
devez
prendre
contact
avec
le
service
enfance
/ affaires
scolaires
soit
par mail
s.enfance@ville-
isle-adam.fr
soit par téléphone
01
34 08
19 27
ou 49-09
19 76
»
Nouveau
document
mis
en
place
: Attestation
hébergement Développement
de
l'accueil
inclusif et
support
pour
la
subvention
de
la CAF
Pour
fluidifier
les
demandes
de
rentrée
Mise
à jour
du
numéro
de
poste
téléphonique
40 Page
3
Page
6
Article
2.1
Admission
Les
enfants
fréquentant
une
école
primaire
publique
peuvent
bénéficier
de
cette
prestation
municipale
:
-
Lorsque
les
deux
parents
travaillent
ou
sont
à
la
recherche
d'un
emploi
(sur
présentation
d’un
justificatif)
-
Lorsque
l’un
des
deux
parents
est
au
foyer
à raison
de
deux
jours
par
semaine
maximum
Article
2.2
Fonctionnement
Plannings:
©
Gestion
en
ligne
par
les
parents
sur
le
Portail
Famille
o
Exceptionnel:
réservation
de
la
restauration
scolaire,
en
urgence,
hors
délai
par-téléphone
eu
par
mail
avant
9h,
et
facturé
au
tarif
exceptionnel
(NE2)
auprès
du
service
Enfance
/
Affaires
Scolaires
qui
traite
la
demande
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Minimiser
les
jours
de
cantine
lorsque
l’un
des
deux
parents
ne
travaille
pas
(afin
de
limiter
les
impayés)
Précision
de
la
limite
de
réception
de
la
demande
ainsi
que
du
tarif appliqué
|Article 6.1 Admission Durant-les mercredis
;
;
igles
E
,
£
léée-g
maternelle-horsjours
fériés.
}
+
L'Aceuei-de—oisirsJean-Paul.-Nomblot-accueille-les-enfants
icé
is
LR
rà
s
ège}-hers
jours-fériés Durant
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires,
l'Accueil
de
Loisirs
Jean-Paul
Nomblot
accueille
les
enfants
scolarisés
(jusqu’à
la fin de
la scolarité
élémentaire)
et, sur
dérogation,
les
jeunes
des
communes
extérieures,
dans
les
limites
de
la
capacité
d'accueil
et
les
taux
d'encadrement
définis
par
les
directives
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
du
Val
d'Oise.
Dans
l'encadré
:
Pour
l’ensemble
des
périodes
d'accueil
et en
raison
des
projets
pédagogiques
mis
en
place,
les enfants
doivent
être
déposés
au
plus
tard
à
9h00
et
récupérés
au
plus
tôt
à
16h30
pour
les
mercredis
et
à
17h00
en
période
de
vacances
(petites
et
grandes). A-—chaque—départ—de—ta—strueture
das
parents
et/ou
enindiquantf'heure
de départ de l'enfant,
Page
9
Article
8 Santé
et
handicap
Travaux
sur
l'école
Balzac Confort
pour
les
enfants,
les
parents
et
les
animateurs
afin
que
tout
le
monde
soit
sur
un
même
lieu
Ce
principe
n'existe
plus
suite
au
pointage
sur
tablette inclusion
4l Page
10
Page
11
Au
même
titre
que
l'école,
les
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
accueillent
les
enfants
en
situation
de
handicap
selon
leurs
possibilités.
Cependant,
les
spécificités
des
enfants
nécessitent
que
cet
accueil
soit
prévu
à l'avance.
. Jkest-fertement-recommandé
qu'Un-dessier-préers
avee-des
HHermations-cormplémentaires-Un
livret d'accueil
concernant
la
vie
quotidienne
et
l'accompagnement
spécifique
seit
doit
être
renseigné
par
la
famille
et
les—équipes-médicales
avec
la
référente
de
la collectivité
qui
assure
le suivi
de
l'enfant.
Contact
: Mme
Gaëlle
DOIGNIES
Tel
: 01.34.69.,23.84
Mail
: alsh@ville-isle-adam.fr
Vie
en
collectivité
Ajout
:
Grève
des enseignants
:
En
cas
d’effectif
gréviste
supérieur
à
25%
par
école,
un
service
minimum
est
assuré
par
la collectivité
dans
les
locaux
de
l'ALSH
Jean-Paul
Nomblot.
Information
Le
quotient
Toutefois tout-changement-de-situation{chémage,
divorce,
déeès—}-peut-faire-l'objet-d'un-neuvel-examen-du-QFsur
GE
ie
Ne
ON
EURE
DE
ENONCE
prouantioutehansementdesHtuaton Le
Quotient
Familial
peut
être
recalculé
en
cours
d'année
et
dans
la
limite
d’une
fois
maximum
par
an
et
uniquement
dans
les
cas
suivants
:
-
Modification
de
la composition
de
la famille
(naissance,
décès,
séparation
d’un
foyer
fiscal,
divorce)
-
Modification
de
la
situation
professionnelle
(perte
ou
reprise
d'emploi)
sur
présentation
des
pièces
justificatives,
livret
de
famille,
Attestation
de
France
Travail
ou
Attestation
de
changement
de
situation
CAF
ou
Impôts
sur
le revenu
N-1
et/ou
tout
document
prouvant
tout
changement
de
situation
Page
11
Précisions
sur
la
possibilité
de
réétudier
le
quotient
qu’une
seule
fois
par
an
et
non
tous
les
mois
Les
prestations
sont
facturées
selon
la grille
tarifaire
en
vigueur
et à terme
échu,
La date
limite
de
paiement
figure
sur la facture.
Les
factures
sont
dématérialisées,
l'envoi
papier
pourra
être
mis
en
place
unigquernent
sur
demande.
Limiter
les
envois
de
factures
par
courrier
afin de
baisser
le coût
de
l'affranchissement
13
| Article
10.2.1
Facturation
hors
délai
-
En
cas
de
maladie,
les familles
doivent
contacter
au
plus
vite
le ou
les
services
concernés
pour
prévenir
de
l’absence
Précision
des
2 adresses
mails
afin
que
les 2
services
aient
les
mêmes
informations
et
la
justifier
par
certificat
médical
communiqué
sous
42 huitaine.
A défaut
les
prestations
non
consommées
seront
facturées
en
«
absence
injustifiée
» au
tarif
habituel.
-
Grève
de
l'Education
Nationale
ou
absence
non-remplacée
de
l'enseignant
lorsque
l'enfant
ne
reste
pas
à
l'école ET
à
condition
d’avoir
prévenu
au
plus
tard
le jour
même
avant
09h00
les
services
concernés
aux
adresses
suivantes
:
alsh@ville-isle-adam
et
s.enfance
@ville-isle-adam.fr
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dorninique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIERE,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
accepte
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
prestations
périscolaires
et
extrascolaires.
Délibération
: n°
2025-03-27
Renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
a
été
signée
en
2020
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
et
la Commune
de
L’Isle-Adam,
Considérant
que
cette
convention
est
arrivée
à son
échéance
le 31
décembre
2024,
Considérant
qu'elle
a
permis
la
mise
en
œuvre
de
nombreux
projets
sur
le territoire
dans
les domaines
de
la jeunesse,
de
l'accès
au
logement,
de
la
petite
enfance,
de
l'accès
aux
droits,
de
l’animation
de
la
vie
sociale
et
de
la
parentalité.
Considérant
qu’afin
de
maintenir
l'engagement
et
de
poursuivre
les
actions
engagées,
il est
nécessaire
de
renouveler
la Convention
pour
la
période
2025-2029.
Considérant
qu'il
est
rappelé
que
la convention
vise
à définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Considérant
que
ce
projet
est
établi
à
partir
d’un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire.
Considérant
qu'elle
a pour
objet
:
-
D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la commune
-
De
définir
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
-
De
pérenniser
et d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
-
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants
Considérant
que
les
principaux
enjeux
dégagés
du
diagnostic
partagé
de
la précédente
convention
sont
:
+
L'adéquation
entre
l'offre
et
les
besoins
sur
le territoire
en
matière
de
petite
enfance La
coordination
des
acteurs
locaux
La
prise
en
compte
des
publics
porteurs
de
handicap
La
promotion
du
vivre
ensemble
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
Une
offre
de
services
aux
familles
adaptée
et de
qualité
L'accompagnement
éducatif
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
sur
le territoire
Le
renforcement
du
lien
social
et
l'accompagnement
des
adamois
les
plus
fragiles
La
poursuite
et
le renforcement
des
liens
intergénérationnels
Le
renforcement
des
compétences
spécifiques
du
personnel
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
Considérant
que
pour
le
renouvellement
de
la
convention,
les
champs
d'intervention
conjoints
sont
déclinés
en
objectifs
thématiques
:
Petite
enfance
:
+
Développer
le schéma
pluriannuel
de
maintien
et de
développement
e
Maintenir
et
développer
le
PCPE
+
Développer
les
passerelles
petite
enfance/enfance
Enfance-jeunesse
:
°
Développer
l'offre
d'accueil
en
direction
des
3-11
ans
e
Garantir
la qualité
d'accueil
°
Favoriser
l'accès
aux
enfants
en
situation
de
handicap
+
Développer
le service
jeunesse
Parentalité
:
+
Réfléchir
à
la création
d’un
lieu
ressources
«
Maison
des
1000
premiers
jours
»
® _
Diversifier
l'offre
d'accompagnement
à
la parentalité
Animation
de
la vie
sociale
:
e
Poursuivre
et
développer
le
partenariat
avec
l'association
Pirouette
+
Poursuivre
et
développer
l'accès
au
numérique
pour
les
séniors
«+
Développer
les
ateliers
intergénérationnels
Insertion
et
accès
aux
droits
:
°
Favoriser
l'implantation
de
permanences
pour
les
partenaires
sociaux
+
Développer
les
liens
entre
le CCAS
et
les
services
de
la ville
Pilotage
:
e
Mettre
en
place
des
instances
de
suivi
interservices
et avec
les
partenaires
locaux
Pourquoi
signer
le
renouvellement
d’une
CTG
? :
-
Avoir
une
vision
globale
et décloisonnée
-
Fixer
un
cap
-
Adapter
son
action
aux
besoins
du
territoire
et être
plus
efficace
-
Clarifier
les
interventions
-
Faciliter
la prise
de
décision
-
Valoriser
les
actions.
- _
Pérenniser
les
actions
existantes
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
44 BRIERE,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
le principe
de
renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
sur
la période
2025-2029,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale,
annexée
à la délibération,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Monsieur
le
Maire
remercie
le service
enfance
pour
le
travail
réalisé,
service
important
sur
la
ville,
qui
fonctionne
bien
et propose
une
offre
diversifiée
pour
les familles.
Il rappelle
que
cette
convention
avait
été
signée
une
première
fois
avec
la
CAF,
un
partenaire
qui
avait
vraiment
aidé
à
concevoir
le
multi-
accueil
Béatrice
Mallet.
I!
ajoute
que
le
service
jeunesse
fonctionne
très
bien
et
l'objectif
est
de
le
développer
dans
les
années
qui
viennent.
Délibération
: n°
2025-03-28
Lancement
de
la
procédure
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
port
fluvial
et de
la
halte
nautique
de
la ville.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
la ville
dispose
d’un
port
fluvial
actuellement
géré
par
la société
Eiffage
Aménagement
via
un
bail
civil
laquelle
a sous-traitée
l'exploitation
du
port
à la société
Sodeports.
Considérant
que
la
ville
dispose
également
d’une
halte
nautique
actuellement
gérée
et
exploitée
par
Sodeports
dans
le cadre
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public.
Considérant
que
le bail
arrivant
bientôt
à son
terme,
il est
proposé
de
confier
la gestion
et
l'exploitation
du
port
fluvial
ainsi
que
la halte
nautique
à un
concessionnaire
dans
le cadre
d’une
concession
de
service
public
dont
la
rémunération
sera
assurée
par
les
résultats
d'exploitation.
|| sera
en
outre
assujetti
au
versement
d’une
redevance
à la ville.
Considérant
que
l'exploitation
se
fera
aux
risques
et
aux
profits
du
concessionnaire,
tout
en
étant
tenu
de
produire
les
éléments
permettant
à
la ville
de
s'assurer
de
la qualité
du
service
rendu
et
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Considérant
qu’en
effet,
la
concession
est
le
mode
de
gestion
qui
répond
le
mieux
aux
objectifs
de
la
ville
en
termes
de
qualité
de
service,
de
maîtrise
du
risque
de
dérive
financière
grâce
au
contrat
et
permet
de
décharger
la
personne
publique
des
fonctions
d'exploitation
et
du
financement
du
gros-
entretien
renouvellement
des
ouvrages.
Considérant
que
la
gestion
en
régie
directe
est
donc
peu
recommandable
en
raison
de
la
nécessite
de
s'appuyer
sur
l’expertise
et/ou
l'expérience
d’un
acteur
spécialiste
de
la
gestion
des
ports
fluviaux
de
plaisance
et
d'éviter
l'implication
financière
de
la
ville
au
financement
des
investissements,
gros-
entretien
renouvellement
des
ouvrages
et à
la gestion
du
service,
Considérant
que
cette
concession
aura
une
durée
allant
de
10
à
15
ans
(selon
proposition
dument
justifiée
par
les
candidats
répondant
à
la
consultation
en
fonction
de
leur
capacité
à
amortir
les
investissements
envisagés).
Considérant
que
les
prestations
confiées
au
Concessionnaire
incluront
notamment
l’accueil
des
usagers,
l'entretien
la
maintenance
et
le
gros
entretien
renouvellement
des
ouvrages
mis
à
disposition
dont
le 45 dragage
régulier
du
port
ainsi
que
la
réalisation
et
financement
des
investissements
et
équipements
nécessaires
au
service.
Le
Concessionnaire
devra
la
production
d’un
rapport
annuel
et
de
toute
information
de
suivi
de
l’activité
qui
sera
prévue
au
contrat
permettant
le
contrôle
par
la
ville
de
la
concession, Considérant
que
toutes
ces
missions
seront
énoncées
et
précisées
dans
le
contrat
de
concession
de
service
public
passé
entre
la ville
et
le concessionnaire,
Considérant
que
la commune
conservera
le contrôle
du
service
et
les opérations
de
grosses
réparations
au
sens
de
l’article
606
du
Code
civil.
Considérant
que
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
réunie
le
10
mars
2025
et
le
comité
technique,
réuni
le
18
mars
2025,
ont
rendu
un
avis
favorable
à
l'exploitation
et
la
gestion
du
service
public
par
concession
de
service
public.
Considérant
que
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
annexé
présente
les
différents
modes
de
gestion
envisageables
dans
le
cas
présent
et
les
principales
caractéristiques
du
futur
contrat
ainsi
que
les
obligations
des
parties
qui
découlent
du
montage
proposé.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
18
mars
2025,
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
le
principe
du
recours
à une
concession
de
type
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
du
port
fluvial
et de
la halte
nautique.
-
approuve
les
caractéristiques
principales
des
prestations
que
devra
assurer
le
concessionnaire.
-
approuve
le
principe
de
lancement
de
la
procédure
de
concession
de
service
public
du
port
fluvial
et
de
la
halte
nautique
pour
une
durée
entre
10
et
15
ans
(selon
proposition
dument
justifiée
par
les
candidats
répondant
à
la
consultation
en
fonction
de
leur
capacité
à
amortir
les
investissements
envisagés).
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
la gestion
actuelle
du
Port.
Il ajoute
que
le choix
de
la concession
est
une
modalité
juridique
connue
par
la
Ville
car
il s'agit
du
même
type
de
procédure
que
pour
la halle
du
marché
et
que
l'objectif
reste
d’avoir
un
port
touristique
qui
vit
avec
ses
habitants.
Cela
anticipe
la
rétrocession
du
Port
en
accord
avec
les
différents
acteurs.
Il indique
que
le
choix
du
délégataire
devrait
se faire d'ici le 1° janvier 2026. Madame
Claudine
Muller
souhaite
faire
remarquer
la
présence
d'Algeco
qui
ne
ressemble
pas
à
des
bateaux
et souhaiterait
ne
pas
voir
s'installer
ce
type
d'embarcations.
Elle
aimerait
savoir
s’il existe
un
bilan
et pouvoir faire
une
évaluation
des
coûts
du
Port
par
Eiffage.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
embarcations
dont
parle
Madame
Claudine
Muller
sont
des
bateaux-
gîtes.
Il précise
qu'il y a un
axe
de
développement
du
tourisme
à L'Isle-Adam
dont
le tourisme
fluvial mais
le port
ne
sera jamais
comme
celui
de
Cergy-Pontoise
ou
de
Cormeilles
en
Parisis.
Il explique
qu'il s’agit
46 de
trois
bateaux
« Escale
royale
»
qui
sont
des
hébergements
touristiques.
Pour
la
seconde
question,
Monsieur
le Maire
répond
que
dans
le contrat
prévu,
les
travaux
seront
à la charge
du
délégataire,
seul
les
gros
travaux
dont
ceux
sur
l’écluse
resteront
à la
charge
de
la
ville.
Il explique
que
l'objectif est
que
l'entretien
du
bassin
soit pris
en
charge
par
le délégataire
avec
en
contrepartie
un
loyer peu
élevé.
Madame
Carine
Pelegrin
demande
s'il est possible
d'avoir
accès
au
bilan
de
gestion.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il n’y
a pas
de
bilan
car
ce
qui
lie la société
Eiffage
à la
Ville
est
un
bail,
société
qui sous-loue
elle-même
à
un
délégataire,
il ajoute
qu'en
revanche
dès
lors
qu'il
y aura
un
nouveau
délégataire,
il y
aura
un
rapport
d'activités
annuel.
Il précise
que
le Port
n'a
rien
coûté
aux
contribuables
adamois.
Délibération
: n°
2025-03-29
Acceptation
d’un
apport
en
nature
de
la ville
de
Parmain
dans
le cadre
de
la
mutualisation
des
forces
de
police
municipale.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
n°2024-12-14
du
13
décembre
2024
acceptant
la
conclusion
d'une
convention
de
mutualisation
des
forces
de
police
municipale
entre
les
communes
de
L'Isle-Adam
et
Parmain.
Considérant
que
cette
convention
prévoit
que
les
équipements
de
police
municipale
appartenant
à
la
ville
de
Parmain
seront
rétrocédés
au
1% mars
2025
à la ville
de
L’Isle-Adam
(équipements
listés à l’article
24.5)
et
que
cette
rétrocession
viendra
en
déduction
des
investissements
réalisés
par
la
ville
de
L'Isle-
Adam
et évoqués
à
l’article
24.3
de
la convention.
Considérant
que
les
équipements,
que
la ville
de
Parmain
souhaite
rétrocéder
au
profit
de
la commune
de
L'Isle-Adam,
pour
une
valeur
globale
de
23
150€,
se
composent
de
:
-
1
Véhicule
de
service
sérigraphié,
immatriculé
GH-540-NG
de
marque
DACIA
Duster,
numéro
de
série
VFHJD20269550825,
d’une
valeur
nette
comptable
au
31/12/2024
de
16
843,22€
;
-
1
Pistolet
semi-automatique
de
calibre
9
mm
de
la
catégorie
B1
(Glock
45)
d'une
valeur
nette
comptable
au
31/12/2024
de
555,30€ ;
auxquels
s'ajoutent
divers
biens
pour
un
total
de
5 751,48€
:
des
équipements
pour
le véhicule
de
police
municipale
spécifiques
(dispositifs
sonores
et lumineux
réglementaires)
d'une
valeur
de
3 056,78€,
ainsi
que
3
Bâtons
télescopiques,
1
Lecteur
de
puce
électronique,
1 Vestiaire
double,
6
Gilets
pare-balles,
1
Housse
de
gilets
pare-balles
et
1
Étui,
d’une
valeur
nette
comptable
au
31/12/2024
de
2
694,70€,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIERE,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
accepte
l'apport
en
nature
de
la
ville
de
Parmain
pour
la
Valeur
totale
de
23
150€
dont
16
843,22€
pour
le véhicule
DACIA
DUSTER
immatriculé
GH-540-NG,
555,30€
pour
le
pistolet
et
5 751,48
€
pour
les
autres
équipements
divers
de
police
municipale.
Délibération
: n°
2025-03-30
Nouvelle
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
pour
la
mise
en
œuvre
de
la verbalisation
électronique
sur
les territoires
de
L’Isle-Adam
et
de
Parmain.
47 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
suite
à
la
mise
en
commun
des
agents
de
la
police
municipale
de
L'Isle-Adam
et
de
Parmain,
il
est
devenu
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI).
Considérant
que
l'objectif
est
de
permettre
aux
policiers
municipaux
de
dresser
des
procès-verbaux
électroniques
(PVe)
au
regard
des
infractions
constatées
et
ce,
sur
les
deux
communes
respectives,
Considérant
que
les
infractions
concernées
sont
relatives
au
stationnement
illicite,
au
non-respect
des
arrêtés
de
police
municipale,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
infractions
pour
lesquelles
les
agents
de
police
municipale
sont
spécifiquement
habilités
à
relever
par
le
biais
d’une
procédure
simplifiée.
(Code
de
la
route,
Code
pénal,
Code
de
la
santé
publique,
etc.)
Considérant
que
la convention
proposée
par
l’ANTAI
est
obligatoire
et
permettra
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisation
électronique
sur
les
deux
territoires,
avec
un
seul
numéro
d'identification.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUIL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIERE,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
conclut
une
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
informatisé
des
Infractions
(ANTAI)
pour
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisation
électronique
sur
la
commune
de
L'Isle-Adam
et
celle
de
Parmain.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention, Délibération
: n°
2025-03-31
Nouvelle
convention
entre
la police
municipale
et
les forces
de
sécurité
de
l'Etat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
suite
à
la
mise
en
commun
des
agents
de
la
police
municipale
de
L'Isle-Adam
et
de
Parmain,
et
de
leur
mise
à disposition
à
la
ville
de
Presles,
il convient
d'établir
une
nouvelle
convention
de
coordination
entre
la
Police
Municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
Considérant
que
cette
convention,
d'une
durée
de
3
ans,
a
pour
objectif
de
déterminer
la
doctrine
d'emploi
des
policiers
municipaux,
d'améliorer
les
échanges
d'informations
entre
la
gendarmerie
et
la
police
municipale,
mais
également
et
surtout,
de
définir
les
rôles
et
missions
de
chacun
pour
une
coopération
opérationnelle
renforcée.
Considérant
qu'il
est
aujourd'hui
envisagé
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
coordination,
en
reprenant
les
données
actualisées
du
diagnostic
local
de
sureté
et
de
sécurité
établi
par
la
gendarmerie
locale, Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
48 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIERE,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
conclut
une
convention
de
coordination
entre
la
Police
Municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Délibération
: n°
2025-03-32
Garantie
d'emprunt
ERIGERE
-— 11
ruelle
Caron/24
rue
Chantepie
Mancier.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2252-1
et
L 2252-2.
Vu
l’article
2298
du
Code
civil,
Vu
la
délibération
n°
2024-10-14
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2024
émettant
un
accord
de
principe
sur
une
garantie
d'emprunt
dans
le
cadre
de
là
construction
d’un
programme
immobilier
comprenant
18
logements
locatifs
sociaux
situé
11
ruelle
Caron/24
rue
Chantepie
Mancier,
Vu
le
contrat
de
prêt
N°168373
en
annexe
signé
entre
ERIGERE
ci-après
l’emprunteur
et
la Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Considérant
que
dans
le cadre
de
la construction
d’un
programme
immobilier
comprenant
18
logements
locatifs
sociaux
situé
11
ruelle
Caron/24
rue
Chantepie
Mancier,
ERIGERE
sollicite
la
commune
en
vue
d'obtenir
la garantie
des
emprunts
correspondant
à cette
opération.
Considérant
qu'en
contrepartie
de
la
garantie
d'emprunt,
le
bailleur
s'engage
à
faire
bénéficier
à
la
commune
là
réservation
de
4
logements
dans
cet
ensemble
immobilier.
Considérant
qu'ERIGERE
a obtenu
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
le contrat
de
prêt
n°168373
d'un
montant
total
de
2 774
116€
et
sollicite
la
ville
de
L’Isle-Adam
pour
une
garantie
d'emprunt
concernant
cette
réalisation.
Considérant
que
la garantie
de
la collectivité
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
Pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
et
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
-
Cette
garantie
engage
la Collectivité
pendant
toute
la durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Considérant
que
le
contrat
correspondant
(n°168373)
est
annexé
au
présent
rapport,
et
fera
partie
intégrante
de
la délibération
à venir.
Considérant
qu’il
convient
que
l'assemblée
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
un
montant
total
de
2
774
116€.
Celle-ci
sera
apportée
jusqu'au
remboursement
total
du
prêt.
49 Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIERE,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
accorde
la
garantie
à
hauteur
de
100
%
de
la
Ville
de
L'Isle-Adam
à
ERIGERE
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2 774
116€
souscrit
par
l'emprunteur,
«ERIGERE»,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
168373
constitué
de
cinq
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
fait
partie
intégrante
de
la délibération
et est
joint
en
annexe.
-
apporte
la garantie
de
la collectivité
aux
conditions
suivantes
:
- pour
la
durée
totale
du
prêt et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
et dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
- sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
-
dit
que
le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt. Délibération
: n°
2025-03-33
Mise
en
place
de
la
gestion
en flux
des
contingents
de
réservation
de
logements
sociaux
de
la
commune
- Convention
avec
le bailleur
social
ERIGERE.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
L.441-1
et
suivants
et
R.441-5
et
suivants.
Vu
la
loi
n°
2017-86
relative
à l’Égalité
et
à la Citoyenneté
du
27
janvier
2017.
Vu
la
loi
n°2018-1021
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
du
23
novembre
2018.
Vu
là
loi
3DS
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale.
Vu
le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux.
Vu
l'arrêté
du
19
avril
2022
relatif
à
la liste
minimale
des
matières
devant
être
réglées
par
la convention
de
réservation
de
logements
par
l'Etat
mentionnée
à
l'article
R.
441-5-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Vu
le
projet
de
convention
de
gestion
annexé.
50 Considérant
que
la
loi
Évolution
pour
le
Logement,
l'Aménagement
et
le
Numérique
(ELAN)
du
23
novernbre
2018
a engagé
une
réforme
du
système
d'attribution
des
logements
sociaux
par
la
mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux
des
logements
sociaux
au
24
novembre
2023.
Considérant
que
sans
modifier
les objectifs
de
la politique
locale
de
l'habitat
inscrits
dans
les documents-
cadre
(production
de
logements
locatifs
sociaux
dans
le futur
Plan
Local
de
l'Habitat,
objectifs
de
mixité
sociale
dans
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution...),
la
gestion
dite
«
en
flux
»
succède
à
la
gestion
dite
« en
stock
» et vient
adapter
les
modalités
d'orientation
des
logements
sociaux
libérés
vers
les
différents
réservataires.
Considérant
que
les
réservataires
sont
des
personnes
morales
ayant
la
possibilité
de
proposer
des
ménages
aux
bailleurs
sociaux
pour
les
logements
qui
leur
sont
«
réservés
»
en
contrepartie
des
financements
où
garantie
d'emprunts
qu'ils
ont
pu
apporter
à
l'opération
de
construction.
Les
principaux
réservataires
sont
l'État,
les
collectivités
territoriales
(communes,
département)
et
Action
Logement
Service.
Considérant
qu’alors
que
la gestion
« en
stock
» détermine
les
droits
de
réservations
sur
des
logements
précisément
identifiés,
la
gestion
«
en
flux
»
détermine
un
volume
de
droits
acquis
par
chacun
des
réservataires
proportionnellement
aux
financements/garanties
accordés
par
chacun
d'eux.
Considérant
que
comme
le stipule
la loi,
la première
attribution
pour
les
logements
neufs
reste
toutefois
gérée
«
en
stock
»,
ce
qui
signifie
que
les
réservataires
sont
en
mesure
de
faire
des
propositions
de
ménages,
en
fonction
de
leurs
droits
de
réservation,
lors
de
la
livraison
de
nouvelles
opérations.
Considérant
que
dans
ce
nouveau
système
de
gestion
«
en
flux
»,
l'information
de
la
libération
d’un
logement
social
(avis
de
résiliation
de
bail
par
le
locataire)
n’est
donc
plus
systématiquement
orientée
vers
le
réservataire
initial
: tout
logement
libéré
est
susceptible
d’être
orienté
vers
tout
réservataire,
dans
le
respect
d’un
volume
défini
pour
chacun,
Ce
changement
de
pratique
doit
viser
à
parvenir
à
une
plus
grande
souplesse
de
gestion
du
parc
de
logements
sociaux
et à
un
rapprochement
offre
/ demande
de
logements
sociaux
facilité.
Considérant
que
conformément
à
la
loi,
ces
nouvelles
modalités
de
gestion
doivent
faire
l’objet
d’une
convention
entre
chaque
réservataire
et
chaque
bailleur
social
; cette
convention
définit
le volume
de
droits
du
réservataire,
les modalités
de
mise
en
œuvre
et de
rendu
compte
du
traitement
des
logements
libérés. Considérant
que
conformément
aux
dispositions
législatives
(20%
de
droits
maximum
au
titre
des
garanties
d'emprunt)
et
compte
tenu
de
l'effort
des
collectivités
territoriales
en
faveur
de
la production
du
logement
social
(aides
diverses,
subventions,
minorations
foncières...),
le
flux
de
logements
locatifs
sociaux
négocié
avec
le
bailleur
social
et
réservé
à
la commune
est
porté
à :
-
20%
de
l'assiette
disponible
issue
du
patrimoine
adamois
d'ERIGERE.
Considérant
l'Etat
dispose
par
ailleurs
de
30%
des
réservations
de
logements
(25%
pour
les
publics
prioritaires
et
5%
pour
les
fonctionnaires
d’Etat)
tel
que
l'indique
la
loi.
Action
Logement
Service,
avec
des
modalités
propres
de
calcul
définies
au
niveau
national,
sera
attentif
à
ce
qu'un
nombre
d’attributions
similaire
à
la
moyenne
des
trois
dernières
années
soit
obtenu
pour
son
public-cible
à
l'échelle
départemental,
Considérant
que
le
projet
de
convention
de
gestion
en
flux
pour
une
période
de
3
ans,
entre
2024
et
2026,
est
annexée
au
présent
rapport.
La
convention
fera
l’objet
d’une
actualisation
annuelle
si
nécessaire. Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
51 PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIERE,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBF,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
les
termes
de
la
convention
de
gestion
du
contingent
communal
en
flux
pour
2024/2026,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
une
limite
de
12
ans,
annexée
au
présent
rapport
entre
la commune
et
le
bailleur
social
ERIGERE.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
à signer
ladite
convention
de
gestion
en
flux
du
bailleur
social
ERIGERE.
Monsieur
le Maire
souligne
le travail
réalisé
par
Madame
Nathalie
George-Gouret
et l'équipe
du
centre
d'action
sociale
qui
est
d'identifier
le nombre
de
logements
qui font
partie
du
« stock
» pour
ne
pas
être
lésé avec
les différents
bailleurs sociaux.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il a reçu
un
courrier
comme
chaque
année
de
la
Préfecture
concernant
le nombre
de
logements
sociaux.
Il indique
que
cette
année,
la
ville
est
à quasiment
22%
au
lieu
des
25%
demandés,
et en
conséquence
l'arnende
est de
78
000€,
il rappelle
que
si la
Ville
n’atteint
pas
ces
objectifs,
le
Préfet
peut
prendre
la main
sur
la
délivrance
des
permis
de
construire.
Il ajoute
que
dans
le cadre
de
la
construction
de
la
résidence
avenue
du
Général
de
Gaulle,
où
il
y
aura
aussi
un
cabinet
médical,
une
convention
spécifique
sera
mise
en
place
pour
affecter
les
logements
à des
personnes
en situation
de handicap
qui n’ont pas
toujours
accès
à des
logements
sociaux
adaptés.
Délibération
: n°
2025-03-34
Adhésion
à l'association
PIVO (Pôle
itinérant
en
Val
d'Oise.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
l'association
PIVO
(Pôle
itinérant
en
Val
d'Oise)
est
une
association
qui
permet
un
soutien
à
la création,
à
la
diffusion
des
œuvres
et
au
développement
de
projets
de
territoire
ainsi
que
d'actions
artistiques
et
culturelles
à travers
le Val
d'Oise,
Considérant
qu'afin
de
bénéficier
de
spectacles
proposés
par
l'association
PIVO,
la Ville
de
L’Isle-Adam
doit
adhérer
à l'association
selon
les
montants
votés
par
l'Assemblée
Générale
du
27
mai
2021.
Considérant
que
pour
les
communes
partenaires,
dont
le
nombre
d’habitants
est
compris
entre
5 000
et 20
000
habitants,
le montant
de
l'adhésion
est
fixé
à 200,00€
net.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Sylvie
BRIERE,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
adhère
à l'association
PIVO
(Pôle
itinérant
en
Val
d'Oise).
verse
à
cette
association
la cotisation
de
200
euros
au
titre
de
l’année
2024.
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
52 Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
Brunel
pour
parler
du
dispositif de
la participation
citoyenne. Monsieur
Gérard
Brunel
rappelle
l'historique
de
ce
dispositif
et
les
objectifs:
rassurer
la
population,
améliorer
la réactivité
des forces
de
sécurité
contre
la délinquance,
accroître
l'efficacité
de
la prévention
de
proximité.
Il explique
que
ce
dispositif est
un
complément
à
la
vidéoprotection
déjà
en
place
et
il en
détaille
la
mise
en
place.
Il cite
les
actions
réalisées
depuis
la
mise
en
place
du
dispositif:
réunions
semestrielles,
différentes
visites
comme
au
CSU
par
exemple,
participation
à
des
exercices
de
gendarmerie,
rappel
des
règles
de
sécurité
aux
personnes
âgées,
etc.
Il remercie
tous
les
référents,
pour
leur
engagement
et leur force
de
proposition.
Monsieur
le
Maire
rermercie
Monsieur
Gérard
Brunel
ainsi
que
tous
les
membres
de
la
participation
citoyenne. Madame
Carine
Pelegrin
souhaite
connaître
le nombre
de
référents
et comment
ils sont
choisis.
Monsieur
Gérard
Brunel
répond
qu'ils
sont
actuellement
21
référents,
et
qu'il sélectionne
les personnes
parmi
les
représentants
d'associations
syndicales
dans
les
copropriétés,
des
présidents
de
clubs
sportifs,
dans
les
différents
quartiers
de
la ville.
Madame
Danièle
Debout-Leblanc
indique
qu'il
y a
une
exposition
de
l'association
Prisme
et nuances
à
l’espace
Magallon
du
28
au
30
mars
2025.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
au
groupe
d'opposition
« Oxygène
» afin
que
ce
dernier
puisse
poser
ses
questions
orales.
Madame
Claudine
Muller
souhaite
savoir,
concernant
le
bénévolat,
quel
est
le
statut
des
bénévoles
lorsqu'ils
participent
à
diverses
fêtes
locales
ou
dans
le
cadre
des
sorties
du
CCAS
par
exemple,
elle
souhaiterait
savoir
comment
ils sont
assurés
et
aimerait
qu'une
charte
des
bénévoles
soit mise
en
place
et ainsi
valoriser
le temps
des
bénévoles.
Madame
Aurélie
Procoppe
rappelle
que
la Ville
a une
immense
chance
qu'il y ait beaucoup
d'associations
sur
la
ville,
140
associations
précisément,
elle
indique
que
l'idée
est
honorable
mais
que
les
bénévoles
font
partie
d'associations
diverses,
que
leur
statut
est
lié
à
leur
adhésion
aux
associations.
Elle
ajoute
qu'ils
sont
remerciés
chaque
année
notamment
par
la
remise
des
médailles
aux
bénévoles
lors
de
la
soirée
des
bénévoles.
Monsieur
le Maire
remercie
aussi
tous
les
bénévoles
qui
participent
aux
divers
évènements
comme
lors
du
carnaval
le week-end
dernier.
Madame
Claudine
Muller
a été
interpellée
par
un
Adamois
qui a eu
une fuite
d’eau
importante
dans
son
sous-sol,
elle
demande
auprès
du
syndicat
gérant
l’eau,
un
bilan
de
l'état des
canalisations
sur la
Ville
et
le plan
d'actions
pour
leur renouvellement.
Monsieur
Morgan
Touboul
répond
que
ni les syndicats
d'eaux
potables
et d'assainissement
ni les
agents
de
la
Ville
n’ont
eu
connaissance
de
ce
problème
et
n’ont
été
sollicités
par
ce
riverain.
Il explique
que
si
la fuite
se fait
après
le compteur
individuel
du
riverain,
c'est
de
son
ressort
mais
il invite
cette
personne
a contacté
les services
de
la
Ville.
Madame
Claudine
Muller
répond
que
la personne
l'a déjà fait.
Monsieur
Edwin
Legris
demande,
suite
à l’arrivée
de bandes
de jeunes
à la gare
de
L'Isle-Adam
— Parmain
le
19
mars
dernier
et
suite
au
déplacement
de
la
gendarmerie
devant
le
lycée
Fragonard
le
mardi
25
mars,
s'il
serait
possible
de
mettre
en
place
un
CLSPD
pour
faciliter
la
communication
entre
tous
les
acteurs, Monsieur
le Maire
répond
que
les désordres
sont suivis
de près,
il ajoute
que
ce qui permet
d'être
efficace,
ce sont
la vidéoprotection
et une
police
municipale
renforcée,
qu'il préfère
voir
une
police
municipale
sur
le terrain
plutôt
qu'en
réunion
lors
d'une
instance
bureaucratique.
I! n'exclut
pas
qu’un
CLSPD
sera
peut-
être
mis
en
œuvre
un
jour
mais
il indique
qu'aujourd'hui
ce
n’est
pas
une
priorité.
Il précise
que
les
relations
avec
les services
de
la Gendarmerie
sont
excellentes
et les
relations
avec
les
autres
communes
également.
53 Madame
Carine
Pelegrin
souhaite
avoir
des
informations
sur la modification
de
l'opérateur
en
charge
de
la distribution
d'eau
potable
sur la commune,
les raisons
et les perspectives.
Madame
Armelle
Chapalain
répond
que
le changement
de
délégataire
a été fait suite
à la fin
du
contrat
avec
précédent
avec
la société
Suez
au
31
décembre
2024.
Elle
explique
que
l’année
2024
a été
l'année
où
a
été
rédigé
un
cahier
des
charges,
et
ont
été
menées
des
négociations
sur
les
offres
reçues.
Il s’est
avéré
que
la
meilleure
offre
était
celle
d’Aqualia
avec
des
interlocuteurs
identifiés,
une
plus
grande
disponibilité
puisqu'une
agence
va
ouvrir
dans
la
zone
du
Grand
Val
le
17
avril
et
une
plus
grande
réactivité,
réactivité
déjà
reconnue
par
les
services
techniques
des
différentes
communes
depuis
le
1°
janvier
2025.
Elle ajoute
qu'au
niveau
du
rapport
qualité-prix,
l'offre
d'Aqualia
était
meilleure
; ainsi cela
répond
aux
exigences
des
trois
maires
du
territoire
de
ne
pas
avoir
d'augmentation
du
prix
de
l'eau
potable,
le prix redevient
similaire
à celui de 2023,
Elle explique
ensuite
en
détail comment
va se
dérouler
le
changement
de
délégataire
pour
les
particuliers
notamment
au
niveau
des
factures
et
des
relevés
de
compteur. Madame
Carine
Pelegrin
demande
si la présence
de
polluants
éternels
a été
recherchée.
Madame
Armelle
Chapalain
lui répond
qu'il n’y
en
a aucun
et que
cela
a été
confirmé
par
l'ARS.
Monsieur
le Maire
donne
rendez-vous
aux
membres
du
Conseil
municipal
aux
divers
évènements
qui ont
lieu
le samedi
29
mars
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h05.
Le
Maire
de
L'Isle-Adam,
Le
Secrétaire
de
séance
} D
Julita/SALBERT
54