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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 22 mars 2024)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
DÉPARTEMENT DUVAL D'OISE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
£
£
e
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CANTON
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’ISLE-ADAM
ARRONDISSEMENT
/
.
DE
,
Séance
du
: Vendredi
22
mars
2024
PONTOISE
VILLE
DE
L'ISLE-ADAM
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vendredi
vingt-deux
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Date
: 15
mars
2024
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la
présidence
Affichée le : 15 mars 2024
de Monsieur Sébastien
PONIATOWSKI,
Maire de L’Isle-Adam.
Etaient
présents
: Mme
Julita
SALBERT
—
M.
Michel
VRAY
—
M.
Joël
MOREAU
—
Mme
Agnès
TELLIER
—
M.
Bruno
DION
—
Mme
Aurélie
PROCOPPE
—
M.
Morgan
TOUBOUL
—
Mme
Armelle
CHAPALAIN
—
Nombre
de
conseillers
:
renemh
M.
Jean-Dominique
GILLIS
—
M.
Alphonse
PAGNON
— Mme
Sylvie
BRIÈRE
— M.
François
DELAIS
—
Votants
:
33
Mme
Virginie
GRANTE
—
M.
Loïc
LEBALLEUR
—
Mme
Cécile
PIGNOL
—
M.
François
RAMPON
—
PSuvairss
8
M.
Michel
GINOUX
—
Mme
Danièle
DEBOUT-LEBLANC
—
M.
Rodolphe
MIET
-
Absent :
0
Mme
Sophie
ALEXANDRE-CARBON
-— M. Julien
DOLFI
- Mme
Carine
PELEGRIN
— M.
Edwin
LEGRIS
—
Mme
Claudine
MULLER.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Affichée
et
mise
en
ligne
le
:
Absents
représentés
29
mars
2024
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H
Pouvoir
à
Mme
Julita
SALBERT
Mme
Carole
BOULANGER...............................Pouvoir
à
Mme
Agnès
TELLIER
M.
Gérard
BRUNEL
…..................................POUVOIr
à
M.
Joël
MOREAU
DELIBERATION
MISE
EN
LIGNE
SUR
LESTTE INTERNET
DE LÉ VILLE
LEà
Mme
Annie
PARAGE
Pouvoir
à
M.
Michel
VRAY
Mme
Nathalie
GEORGE-GOURET
Pouvoir
à
Mme
Armelle
CHAPALAIN
M.
Thierry
MALHERBE.....................
Pouvoir
à
M.
Rodolphe
MIET
Mme
Gaëlle
DEMARS
Pouvoir
à
M.
Morgan
TOUBOUL
Mme
Sophie
GUILHAUME
Pouvoir
à
Mme
Cécile
PIGNOL
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julita
SALBERT
Délibération
: n°
2024-03-01
Rapport
n°
1
- Décisions
du
Maire
n°132-2023
à
n°144-2023
et
n°1-2024
à
n°36-2024.
Le
Conseil
Municipal,
- prend
acte
des
décisions
n°132-2023
à
n°144-2023
et
n°1-2024
à
n°36-2024
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal.
Délibération
: n°
2024-03-02
Rapport
n°
2
-
Compte
de
gestion
2023
- Ville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
30
voix
pour
et
3
abstentions,
-_
approuve
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Percepteur
visé
et
certifié
par
l’'Ordonnateur,
,
-__
déclare
que
le Compte
de
Gestion
de
la Commune
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le Percepteur,
visé
et
certifié
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
|
Délibération
: n°
2024-03-03
Rapport
n°
3
-
Compte
de
gestion
2023-
Plage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
et 3 abstentions, -
approuve
le
Compte
de
Gestion
de
la
Plage
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Percepteur,
visé
et
certifié
par
l’'Ordonnateur,
-_
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
de
la
Plage
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Percepteur,
visé
et certifié
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
: n°
2024-03-04
Rapport
n°
4 —
Compte
de
gestion
2023
-
Scène
Adamoise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
et
3 abstentions,
-
approuve
le
Compte
de
Gestion
de
la
Scène
Adamoise
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Percepteur,
visé
et
certifié
par
l’'Ordonnateur,
-
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
de
la
Scène
Adamoise
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Percepteur,
visé
et
certifié
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
: n°
2024-03-05
Rapport
n°
5 —- Compte
administratif
2023-
Ville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
et
3
contre,
-
adopte
le Compte
Administratif
de
la VILLE
2023
tel
qu’il
est
constaté
un
résultat
excédentaire
en
section
d'investissement
de
548
475,18
€
et
un
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
7
965
163,01
€.
Le
résultat
global
de
clôture
du
compte
administratif
2023
se
solde
par
un
excédent
de
8 513
638,19
€.
Le
résultat
net
de
l'exercice
2023
de
la
VILLE,
intégrant
au
résultat
global
de
clôture
le
solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR),
s'élève
à
la
somme
de
4
049
531,11
€.
-
constate
la
conformité
des
résultats
du
compte
administratif
avec
ceux
du
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur
municipal.
Délibération
: n°
2024-03-06
Rapport
n°
6 —- Compte
administratif
2023-
Plage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
et
3
contre,
-
adopte
le Compte
Administratif
de
la
Plage
2023
tel
qu’il
est
constaté
un
résultat
déficitaire
en
section
d'investissement
de
21505,79
€
et
un
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
232
464,04
€.
Le
résultat
global
de
clôture
du
compte
administratif
2023
se
solde
par
un
excédent
de
210
958,25
€.
Le
résultat
net
de
l'exercice
2023
de
la
Plage,
intégrant
au
résultat
global
de
clôture
le solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR),
s'élève
à
la
somme
de
186
418,25
€.
-
constate
la
conformité
des
résultats
du
compte
administratif
avec
ceux
du
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur
municipal.
Délibération
: n°
2024-03-07
Rapport
n°
7 -
Compte
administratif
2023
—
Scène
Adamoise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
et
3
contre, -
adopte
le
Compte
Administratif
de
la
Scène
Adamoise
2023
tel
qu'il
est
constaté
un
résultat
déficitaire
en
section
d'investissement
de
2
679,62
€
et
un
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
151
145,91
€.
Le
résultat
global
de
clôture
du
compte
administratif
2023
se
solde
par
un
excédent
de
148
466,29
€.
Le
résultat
net
de
l’exercice
2023,
intégrant
au
résultat
global
de
clôture
le solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR),
s'élève
à
la
somme
de
124
561,39
€.
-
constate
la
conformité
des
résultats
du
compte
administratif
avec
ceux
du
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur
municipal.
Délibération
: n°
2024-03-08
Rapport
n°
8 — Affectation
du
résultat
2023
au
budget
2024
- Ville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 30
voix
pour
et 3 contre,
-
approuve
l'affectation
d’une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2023
pour
un
montant
de
3
915
631,90
€
à
l’article
1068
du
budget
2024
de
la
ville,
le
solde
de
4
049
531,11
€ est
affecté
à
la section
de
fonctionnement
à l’article
002
du
budget
2024.
Délibération
: n°
2024-03-09
Rapport
n°
9 —
Affectation
du
résultat
2023
au
budget
2024
- Plage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 30
voix
pour
et
3 contre,
-
approuve
l'affectation
d’une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2023
pour
un
montant
de
46
045,79
€
à
l’article
1068
du
budget
annexe
2024
de
la
Plage,
le
solde
de
186
418,25
€ est
affecté
à la section
de
fonctionnement
à l’article
002
du
budget
2024.
Délibération
: n°
2024-03-10
Rapport
n°
10 — Affectation
du
résultat
2023
au
budget
2024
- Scène
Adamoise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 30
voix
pour
et
3 contre,
-
approuve
l'affectation
d’une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2023
pour
un
montant
de
26
584,52
€
à
l’article
1068
du
budget
annexe
2024
de
la
Scène
Adamoise,
le
solde
de
124
561,39
€ est
affecté
à
la section
de
fonctionnement
à
l’article
002
du
budget
2024.
Délibération
: n°
2024-03-11
Rapport
n°
11
— Budget
supplémentaire
2024
- Ville
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 30
voix
pour
et
3 contre,
-
approuve
le
Budget
Supplémentaire
de
la Ville,
exercice
2024,
dont
le tableau
est
ci-annexé.
Celui-ci
s'élève
à
la
somme
de
15
273
291,18
euros,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit :
Section
d’Investissement
:
Dépenses
et
Recettes
=
11
123
760,07€
Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
et
Recettes
= 4
149
531,11€
Délibération
: n°
2024-03-12 Rapport
n°
12 — Budget
supplémentaire
2024
- Plage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 30
voix
pour
et 3 contre,
-__
approuve
le Budget
Supplémentaire
de
la Plage,
exercice
2024,
dont
le tableau
est ci-annexé.
Celui-ci
s'élève
à
la
somme
de
485
964,04
euros,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit :
Section
d’Investissement
:
Dépenses
et
Recettes
= 219
545,79
€
Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
et
Recettes
=
266
418,25
€
Délibération
: n°
2024-03-13
Rapport
n°
13
-
Budget
supplémentaire
2024
—
Scène
Adamoise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 30
voix
pour
et
3 contre,
-
approuve
le
Budget
Supplémentaire
de
la
Scène
Adamoise,
exercice
2024,
dont
le
tableau
est
ci-annexé.
Celui-ci
s'élève
à
la
somme
de
179
395,91
euros,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d'investissement :
Dépenses
et
Recettes
=
69
834,52
€
Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
et
Recettes
=
109
561,39
€
Délibération
: n°
2024-03-14
Rapport
n°
14
— Vote
des
taux
d'imposition
de
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
applique
les
taux
d'imposition
des
contributions
directes
pour
l’année
2024
ainsi
qu’il
suit :
e Taxe
d’'Habitation
des
Résidences
Secondaires
et
autres
: 25,92
%
e Taxe
Foncier
Bâti
: 38,62%
e Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 99,07%
Délibération
: n°
2024-03-15
Rapport
n°
15
—
Contribution
financière
au
SIPIAP.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
-_
décide
l'attribution
d’une
contribution
financière
de
317
111€
à verser
au
SIPIAP
pour
l’année
2024.
Délibération
: n°
2024-03-16
Rapport
n°
16
—
Conventions
complémentaires
pour
les
budgets
du
CCAS
et
de
la
Plage
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 30
voix
pour
et
3 contre,
-
accorde
l'attribution
d’une
contribution
complémentaire
pour
le
budget
du
CCAS
pour
un
montant
de
40
000€
et
pour
le
budget
annexe
de
la
Plage
pour
un
montant
de
150
000€. Délibération
: n°
2024-03-17
Rapport
n°
17
-
Modification
du
tableau
des
emplois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 30
voix
pour
et
3
abstentions,
-
adopte
les
créations
et
les
transformations
mentionnées
ci-dessus
et
apporte
les
modifications
aux
tableaux
des
emplois
du
1° janvier
2024
pour
tenir
compte
de
besoins
des
services,
des
recrutements,
des
avancements
et
des
évolutions
règlementaires
des
cadres
d'emplois.
-
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
sont
inscrits au
budget
primitif 2024
au
chapitre
concerné
et seront
inscrits
aux
suivants
au
chapitre
012.
Délibération
: n°
2024-03-18
Rapport
n°
18
— Annulation
d’astreintes
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
sécurité
du
2/4
ruelle
du
champ
crochu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
30
voix
pour
et
3
abstentions,
-
approuve
l'annulation
du
titre
n°2867/2023
émis
à
l'attention
de
M.
GUEUDET
Serge
domicilié
au
23
rue
du
Général
Catroux
18000
BOURGES
d’un
montant
de
8
666,58€,
du
titre
n°2368/2023
émis
à
l'attention
de
Mme
GUEUDET
Véronique
domiciliée
au
9
rue
François
Jacob
92500
RUEIL-MALMAISON
d’un
montant
de
8
666,58€
et
du
titre
n°2369/2023
émis
à
l’attention
de
Mme
LEROY
Sylvie
d’un
montant
de
8
666,58€
et
ce
afin
de
reprendre
la
procédure
de
mise
en
sécurité
à
l'encontre
de
l’ensemble
des
propriétaires
tels
qu'ils
figureront
au
fichier
immobilier.
Délibération
: n°
2024-03-19
Rapport
n°
19
—
Ajout
de
nouveaux
tarifs
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
32
voix
pour,
-
approuve
les
modifications
telles
que
présentées
dans
la
délibération
pour
la
location
de
salles
municipales
et
l’utilisation
événementielle
du
site
de
la
plage
de
L’Isle-Adam.
-
dit
que
ces
nouveaux
tarifs
sont
applicables
à
compter
de
leur
approbation
par
le
Conseil
Municipal.
Délibération
: n°
2024-03-20
Rapport
n°
20
—
Versement
de
fonds
de
concours
pour
la
CCVO3F
dans
le
cadre
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
-
sollicite
le versement
par
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
3
Forêts,
du
fonds
de
concours
pour
l'opération
de
réaménagement
paysager
Quai
de
l’Oise
(de
la
passerelle
piétonne
rue
du
Pâtis
à la rue
Martel),
pour
un
montant
de
14
368,40€.
-
autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
actes
nécessaires
au
versement
de
ce
fonds
de
concours. Délibération
: n°
2024-03-21
Rapport
n°
21
—
Acceptation
de
la
donation
pour
l’orgue
de
l’association
des
Amis
de
l’Orgue
de
L'Isle-Adam. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
-
accepte
le don
de
102
435
euros
de
l’Association
des
Amis
de
l’Orgue
de
L’Isle-Adam
afin
de
financer
les travaux
de
création
d’un
nouvel
Orgue
à l'Eglise
Saint
Martin.
Délibération
: n°
2024-03-22
Rapport
n°
22
—
Convention
de
financement
de
la
Fondation
du
Patrimoine
- Orgue
de
L’Isle-Adam.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
-
approuve
la
conclusion
d’une
convention
de
financement
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le
cadre
de
l’opération
de
construction
d’un
nouvel
Orgue,
renforcement
de
la tribune
et
maçonnerie.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
de
financement.
Délibération
: n°
2024-03-23
Rapport
n°
23
—-
Convention
entre
le
SIAPIA
et
la
Ville
de
L’Isle-Adam
régissant
les
conditions
de
participation
financière
dans
le
cadre
de
la
164?"
opération
d’assainissement
- Travaux
de
création
d’un
bassin
de
stockage
- restitution
rue
Chantepie
Mancier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
32
voix
pour,
-
approuve
la
convention
de
participation
financière
dans
le
cadre
de
la
164°"°
opération
d'assainissement
avec
le
SIAPIA,
telle
qu’annexée.
-__
autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
de
financement.
Délibération
: n°
2024-03-24
Rapport
n°
24
-
Lancement
d’une
procédure
d’acquisition
de
l’immeuble
sis
42
Avenue
de
Paris
par
voie
d'expropriation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à acquérir
la
parcelle
bâtie
AW
58,
située
au
42
avenue
de
Paris,
en
engageant
et en
poursuivant
le cas
échéant,
la procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
du
projet
et
l'acquisition
par
voie
d’expropriation
pour
y
réaliser
une
opération
de
réhabilitation
en
vue
de
création
de
logements
sociaux.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
Monsieur
le Préfet
pour
qu'il
prescrive
conjointement
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
l’enquête
parcellaire
préalable
à
l'arrêté
de
cessibilité
conformément
aux
articles
R
131-3
et
R
131-14
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à la
procédure
d’expropriation
ainsi
engagée. Délibération
: n°
2024-03-25
Rapport
n°
25
—
Cession
d’un
terrain
cadastré
at
439
sis
27
quai
de
l'Oise
—
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2023-10-13
du
20
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
et
3
contre,
-
approuve
la cession
par
la ville
de
la
parcelle
AT
439
d’une
contenance
de
313
m?
au
prix
de
320
000
euros
net
vendeur
à la Société
Civile
Immobilière
LESQUAIS.
-_
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la
conclusion
de
la
transaction
correspondante.
-__
charge
notre
notaire
de
rédiger
tous
les
actes
à venir.
Délibération
: n°
2024-03-26
Rapport
n°
26
— Acquisition
d’une
maison
médicale
en
VEFA
sise
90
Avenue
du
Général
de
Gaulle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
-
approuve
l'acquisition
en
Vente
en
l'Etat
Futur
d’Achèvement
par
la
ville
de
la
maison
médicale
1
d’une
surface
utile
de
137,62
m?
au
prix
de
315
000
euros
HT.
(378
000
euros
TTC.)
à la Société
SCCV
LIA
PARC
DE
LA
FAISANDERIE.
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la
conclusion
de
la transaction
correspondante.
- __
charge
notre
notaire
de
rédiger
tous
les
actes
à venir.
Délibération
: n°
2024-03-27
Rapport
n°
27
—
Acquisition
d’un
local
commercial
sis
24
rue
Saint-Lazare.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
31
voix
pour,
-
approuve
l'acquisition
du
local
commercial
par
la ville d’une
surface
utile
de
57,52
m2?
au
prix
de
100
000
euros
net
vendeur
à
la Société
d'Economie
Mixte
de
L’Isle-Adam
(SEMIA).
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la
conclusion
de
la
transaction
correspondante.
-
charge
notre
notaire
de
rédiger
tous
les
actes
à venir.
Délibération
: n°
2024-03-28
Rapport
n°
28-
Signature
d’une
convention
d'intervention
foncière
avec
l'établissement
public
foncier
d'Ile-de-France. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
32
voix
pour,
-
approuve
la
convention
d'intervention
foncière
ci-jointe
entre
la
commune
de
L’Isle-Adam
et
l’Établissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
d'intervention
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant. Délibération
: n°
2024-03-29
Rapport
n°
29
— Signature
d’une
convention
de
surveillance
et
d'intervention
foncière
avec
la SAFER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
-
approuve
la
convention
de
surveillance
et
d'intervention
foncière
ci-jointe
entre
la commune
de
L’'Isle-Adam
et
la
SAFER.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
d'intervention
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Délibération
: n°
2024-03-30
Rapport
n°
30
-— Tarifs
d’accueil
en
structure
petite
enfance
des
enfants
placés
par
l’aide
à
l'enfance
ASE). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
approuve
les tarifs
pour
l’année
2024
pour
les enfants
placés
par
l'ASE.
Délibération
: n°
2024-03-31
Rapport
n°
31
- Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAJE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
accepte
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAJE.
Délibération
: n°
2024-03-32
Rapport
n°
32
—
Convention
d'occupation
temporaire
pour
l’utilisation
des
locaux
du
collège
Pierre
et
Marie
Curie
par
les
élèves
des
CM2
de
L’Isle-Adam.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
approuve
la
convention
d'occupation
temporaire
pour
l’utilisation
des
locaux
du
collège
Pierre
et
Marie
Curie
par
les
élèves
de
CM2
de
L'Isle-Adam.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Délibération
: n°
2024-03-33
Rapport
n°
33
— Garantie
d'emprunt
ERIGERE
—
1
Chemin
de
Stors.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
accorde
la
garantie
à
hauteur
de
100
%
de
la
Ville
de
L’Isle-Adam
à
ERIGERE
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
241
614€
souscrit
par
l’emprunteur,
«ERIGERE»,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
154535
constitué
de
6
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
fait
partie
intégrante
de
la délibération
et
est joint
en
annexe.
-
apporte
la garantie
de
la collectivité
aux
conditions
suivantes : - pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
et dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
- sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
-
dit
que
le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Délibération
: n°
2024-03-34
Rapport
n°
34
— Accord
de
principe
- Garantie
d'emprunt
ERIGERE
— Avenue
du
Général
de
Gaulle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
émet
un
accord
de
principe
sur
une
garantie
d'emprunt
aux
conditions
exposées
dans
la
délibération.
Délibération
: n°
2024-03-35
Rapport
n°
35
— Accord
de
principe
- Garantie
d'emprunt
ERIGERE
-— 3 Avenue
de
l’Abbé
Breuil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
émet
un
accord
de
principe
sur
une
garantie
d'emprunt
aux
conditions
exposées
dans
la
délibération.
Délibération
: n°
2024-03-36
Rapport
n°
36
—
Convention
pour
l’organisation
d'activités
physiques
et
sportives
à
l’école
impliquant
des
intervenants
extérieurs
avec
l'Éducation
nationale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
approuve
la
convention
pour
l’organisation
d'activités
physiques
et
sportives
à
l’école
impliquant
des
intervenants
extérieurs.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Délibération
: n°
2024-03-37
Rapport
n°
37
—
Avis
sur
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
de
l’Information
des
Demandeurs
(PPGDID)
de
la
Communauté
de
communes
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PPGDID
de
la CCVO3F.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h10.
\
Le
Maire,
—
=
F
\°
=
:
Sébastien
PONIATOWSKI