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Procès Verbal - PV CM 20 octobre 2020
Procès Verbal - pv du cm 20 octobre 2023 site ville
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 20 octobre 2023 site ville)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU VAL
D'OISE |
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCÈS-VERBAL
CANTON
DE
89
L'ISLE-ADAM
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
sé
d
V
d
di
20
b
2023
PE
VILLE DE L’ISLE-ADAM
AERQU
:
MOROERGL
AS GESONTS
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vendredi
vingt
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Date
: 13 octobre
2023
Affichée
le : 13
octobre
2023
Nombre
de
conseillers:
En
exercice:
33
Présents
:
27
Votants
:
33
Pouvoirs
:
6
Absent
:
0
LISTE DES DELIBERATIONS Affichée
et mise
en
ligne
le :
27
octobre
2023
DELIBERATION
MISE
EN
LIGNE
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE
LE :
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
PONIATOWSKI,
Maire
de
L'Isle-Adam.
Etaient
présents
: Mme
Julita
SALBERT
-
M.
Michel
VRAY
- Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H
-
M,
Joël
MOREAU
-
Mme
Agnès
TELLIER
-
M.
Bruno
DION
+
Mme
Aurélié
PROCOPPE
—
M.
Morgan
TOUBOUL
-
Mme
Armelle
CHAPALAIN
—- M.
Jean-Dominique
GILLIS
- M,
Alphonse
PAGNON
—
Mme
Sylvie
BRIÈRE
-
Mme
Carole
BOULANGER
-
M.
Gérard
BRUNEL
—
Mme
Annie
PARAGE
-
M.
François
DELAIS
-- Mme
Nathalie
GEORGE-GOURET
—
M.
Thierry
MALHERBE
— Mme
Virginie
GRANTE
M.
Michel
GINOUX
-—
Mme
Danièle
DEBOUT-LEBLANC
-
M,
Rodolphe
MIET
-
Mme
Sophie
ALEXANDRE-CARBON
-— M,
Julien
DOLFI
-
Mme
Carine
PELEGRIN
—
M,
Edwin
LEGRIS —,
Absents représentés Mme
Sophie
GUILHAUM
Mme
Cécile
PIGNOL
……..
M.
Loïc
LEBALLEUR
M.
François
RAMPON
Mme
Gaëlle
DEMARS
.
Mme
Claudine
MULLER
Pouvoirà Mme
Danièle
DEBOUT-LEBLANC
Pouvoir
à
Mme
Nathalie
GEORGE-GOURET
Pouvoir
à
M.
Bruno
DION
Pouvoir
à
M.
Alphonse
PAGNON
Pouvoirà
M,
Thierry
MALHERBE
Pouvoir
à M.
Edwin
LEGRIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julita
SALBERT
Ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2023.
1.
Décisions
du
Maire.
2
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024.
3,
Règlement
budgétaire
et financier
de
la commune.
4
Régime
des
amortissements
des
immobilisations
et
règles
de
fongibilité
des
crédits
-
nomenclature
budgétaire
M57
au
1er
janvier
2024
- Budgets
Ville/Scène
Adamoise/Plage.
5
Décision
modificative
n°3
— Ville,
6,
Corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
—- Rattrapage
d'amortissement,
7.
Modification
du
tableau
des
emplois.
8.
Création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
À
- Responsable
du
service
Bâtiments
et Voirie.
9.
Subvention
au
Club
de
cyclotourisme
de
L'Isle-Adam
dans
le cadre
du
programme
savoir
rouler
à vélo.
10.
Subvention
au
cinéma
Le
Conti.
11.
Convention
entre
le SIPIAP
et
la commune
de
L'Isle-Adam
pour
l’utilisation
de
la
piscine
2023-
2024.
12.
Accord
de
principe
sur
la
réalisation
des
travaux
de
création
d’un
bassin
de
stockage-
restitution
rue
Chantepie
Mancier
par
le SIAPIA
et
la
participation
financière
de
la commune. 13.
Cession
d’un
terrain
cadastré
AT
439
sis 27
Quai
de
l'Oise.
14.
Règlement
de
fonctionnement
des
EAIE.
45:
Renouvellement
des
conseillers
municipaux
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
16.
Convention
relative
aux
modalités
de
gestion
des
équipements
du
carrefour
à
feux
n°110,
avenue
V.
Giscard
d'Estaing
/ rue
St
Lazare
avec
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise.
17,
Convention
de
partenariat
financier
entre
la
commune
et
le
bailleur
social
ERIGERE
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
de
la voirie
devant
la résidence
sise
3 rue
de
l'Abbé
Breuil,
18.
Rapport
d’activité
SIPIAP
2022.
19.
Rapport
d'activité
SIAEP
2022.
20.
Rapport
d'activité SIAPIA 2022.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
du
vendredi
20
octobre
2023.
Monsieur
le Maire
revient sur les événements
nationaux
et internationaux
tragiques
de ces
derniers jours
et sur
la mise
en
place
du
plan
Vigipirate
renforcé
au
niveau
« Urgence
attentat
».
Il explique
que
cela
a
un
impact
sur
la
Ville et sur les services.
Il informe
que
les
dispositions
ont
été
prises
pour
les services
qui
accueillent
du
public
et
que
la police
municipale
et la
Gendarmerie
travaillent
conjointement.
I! indique
qu'il a pris
contact
avec
les
directeurs
d'écoles,
du
collège
et du
lycée
pour
leur faire
part
de
son
soutien.
Il
ajoute
que
des
dispositions
ont
été
prises
au
niveau
des
écoles
et
précise
que
dans
cette
période
anxiogène,
il
est
important
que
les
élus
fassent
remonter
les
inquiétudes
pour
pouvoir
agir
en
conséquence.
Il remercie
les élus
qui sont
directement
confrontés
à ces situations,
Monsieur
Michel
Vray,
Madame
Claudine
Morvan,
Monsieur
Jean-Dominique
Gillis
et l'ensemble
de
l'équipe
municipale.
-
Informations
du
Maire.
Manifestations
:
Octobre Vendredi
20
octobre
—
19h30
- Conseil
Municipal
— Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
—
17h
—
Concours
de
citrouilles
—
Exposition
des
citrouilles
devant
l'Hôtel
de
Ville
organisée
par
le Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Du
vendredi
20
au
dimanche
29
octobre-
Automne
impressionniste
: Exposition
«
Peintres
sur
le
motif
»
organisée
par
Destination
impressionnisme
— Château
Conti.
Du
21
octobre
au
17
mars
—
Exposition
: Regard
sur
les
Collections,
5°"
édition
—
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq,
Samedi
21
octobre
—
14h30
-
Concert
«
Les
bords
de
l’ouïe
»
- Musée
d’art
et
d’histoire
Louis
Senlecq.
—
20h45
-
Comédie
musicale
: Renc’arts
—
CSL
—
La
Scène
Adamoise,
(Autres
dates
en
octobre).
Dimanche
22
octobre
—
14h30
-
Grand
Loto
organisé
par
l'ACIA
—
Gymnase
Amélie
Mauresmo.
Samedi
28
octobre
-
de
9h
à
12h30
-
Visite
nature:
A
la
recherche
des
champignons,
organisée
par
l'office
de
tourisme
—
Office
de
tourisme
communautaire
de
L'Isle-Adam.
-
Bourse
aux
jouets
organisée
par
la
ludothèque
Pirouette
—
Centre
sportif
Amélie
Mauresmo.
nn Novembre Samedi
4
novembre
Du
mercredi
8
au
mardi
21
novembre
Jeudi
9 novembre
Samedi
11
novembre
Dimanche
12
novembre
Mercredi
15
novembre
Samedi
18
novembre
Dimanche
19
novembre
Jeudi
23
novembre
Samedi
25
novembre
Samedi
25
et dimanche
26
novembre
Mercredi
29
novembre
Décembre Vendredi
1°
décembre
Samedi
2 décembre
Samedi
2 et dimanche
3 décembre
Dimanche
3
décembre
Mardi
5 et mercredi
6 décembre
Mercredi
6 décembre
Vendredi
8 décembre
Mercredi
13
décembre
Vendredi
15
décembre
20h30
-— Cinéma
symphonique
—
La Scène
Adamoise.
Automne
impressionniste
:
Exposition
immersive
organisée
par
Destination
Impressionnisme
—
Château
Conti.
Réunion
publique
pour
les
habitants
du
Quartier
du
Port.
Cérémonie
de
commémoration
de
l'Armistice
de
la
1**
guerre
mondiale
— Cour
de
l'Hôtel
de
Ville.
20h30
— Jazz
au
fil de
l'Oise
: Théo
Ceccaldi
— La
Scène
Adamoise.
de
9h30
à 11h
- Atelier
Yoga
du
son
organisé
par
l’A.R.B.I.A
—
Maison
de
la
Faisanderie.
(Autre
date
en
décembre).
de
14h
à 16h-L'atelier
du
mercredi
: Bouquet
de
fleurs
- Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
11h00
-
Inauguration
de
la
résidence
de
l’abbé
Breuil
suite
aux
travaux
de
réhabilitation.
14h30
—
Automne
impressionniste:
Atelier
peinture
organisée
par
Destination
impressionnisme
et
en
collaboration
avec
l'association
Prisme
et
Nuances
—
Bibliothèque
G.
Duhamel.
20h30
- Peps
Comedy
Club
— La Scène
Adamoise.
Animation
sur
le marché
: Beaujolais
nouveau.
Jeux
en
famille
au
musée
en
partenariat
avec
Pirouette
- Musée
d’art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
de
17h
à
20h
—
Forum
sur
la
rénovation
énergétique
en
copropriété
—
organisé
par
la
CCVO3F
et
SOLIHA
Grand
Paris
—
Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
9h30
-
Remise
des
médailles
du
travail
—
Salons
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
11h30
—
Remise
des
diplômes
aux
nouveaux
bacheliers
—
Salons
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
à
partir
de
14h
—
Journée
de
la
plantation
—
Port
de
L'Isle-Adam.
Championnat
d'orthographe
- Maison
de
l’Amitié.
_
Marché
de
Noël
organisé
par
l'association
Terre
d'Europe
-—
La
Scène
Adamoise.
Conte
musical
Casse-Noisette
organisé
par
municipale
Georges
Duhamel
-
La
Scène
Adamoise.
la
bibliothèque
18h
—
Lancement
des
illuminations
de
Noël.
20h30
—
Match
d'improvisation
théâtrale
—
La
Scène
Adamoise,
Cérémonie
des
nouveaux
Adamois
— La
Scène
Adamoise.
Journées
photographiques
de
L’Isle-Adam
— organisées
par
le Club
JH
Lartigue
—
Espace
Magallon.
15h30
-
Concert
du
Quatuor
de
clarinettes
de
Paris
et
l'Ensemble
Choral
de
L'Isle-Adam
—
La
Scène
Adamoise.
Distribution
des
colis
de
Noël
organisée
par
le CCAS,
15h
- Concert
pour
enfants
: Swing’ Gomme
—
La Scène
Adamoise.
19h -—
Soirée
Téléthon
—
La
Scène
Adarnoise,
de
14h
à
16h
-
L'Atelier
du
Mercredi
: Décoration
de
Noël
—- Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
19h30
- Conseil
Municipal
— Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
3 Travaux
:
Bâtiment:
+
Poursuite
des
travaux
pour
l'installation
de
l'orgue
de
L’Isle-Adam
e
Pavillon
Chinois
: badigeons
de
chaux
dans
la salle
fraiche,
peinture
du
plafond
de
la salle
haute
(dôme)
et
rejointoiement
du
mur
de
façade
en
cours
+
Pavillon
Conti
: Pose
de
volets
sur
les
2 côtés
du
pavillon
e
Gymnase
: Réhabilitation
de
la
salle
de
réunion
+
Ecole
Camus
: Reprise
de
l'évacuation
du
vide
sanitaire
+
Cimetière
: Rejointoiement
du
mur
en
pierre
côté
Palladio
+
Rénovation
des
menuiseries
et
travaux
de
peinture
au
Presbytère
+
Travaux
de
reprise
de
la façade
du
musée
Voirie
:
Eclairage
public
:
+
Allée
Le
Nôtre
: Remplacement
des
lanternes
(39)
et peinture
sur
les
mats
en
fonte
°
Les
deux
ponts
: Remplacement
des
projecteurs
+
Rue
Fragonard :
liaison
avenue
chemin
vert
et
place
Hubert
Jolivet
(remplacement
des
16
mats
et
lanternes)
+
Maison
de
l'amitié
: remplacement
des
lampes
extérieures
par
de
l'éclairage
LED
+
Chemin
piéton
entre
la
rue
de
Conti
et
la
passerelle
en
bois
: remplacement
de
5
lanternes
+
Mise
en
place
des
bornes
enterrées
pour
les
déchets
avenue
Paul
Thoureau
et
avenue
Jules
Dupré
«Reprise
de
la
rue
Villiers
Adam
+
Reprise
d’enrobé
rue
de
Mériel
e
Reprise
du
trottoir
devant
résidence
Abbé
Breuil
+
Réinstallation
de
la fontaine
Knecht
et
reprise
des
espaces
verts
dans
la ruelle
+
Flammage
des
trottoirs
dans
la Grande
Rue
fin octobre.
Autres
informations
:
- Création
d’un
bureau
de
vote
supplémentaire
: Bureau
n°10
à l’école
Camus.
- Installation
du
Conseil
municipal
des
Jeunes
le
17
novembre.
- Mise
à disposition
au
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
9 octobre
au
6 novembre.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’un
projet
de
construction
est
en
cours
d'étude
sur
une
parcelle
appartenant
à
l'IME
Espoir,
Que
ce projet
permettra
d'accueillir
un
nouveau
cabinet
médical
et des
logements
sociaux
pour
des
personnes
en
situation
de
handicap
car
le
manque
de
ce
type
de
logements
reste
une
problématique,
il
indique
qu'une
réunion
publique
aura
probablement
lieu
avant
le prochain
conseil
municipal
sur
ce sujet.
Il annonce
la mise
en
place
d'une
zone
30
dans
certaines
rues
du
centre-ville
à partir
du
1° janvier
2024,
Il
remercie
le
Conseil
municipal
des
Jeunes
qui
vient
de
terminer
son
mandat
et
indique
que
de
nouveaux
conseillers jeunes
vont
être
élus
à la mi-novembre.
Il remercie
aussi
tous
ceux
qui
ont
participé
aux
activités
estivales.
1! donne
la
parole
à
Monsieur
Bruno
Dion
qui
présente
la
saison
estivale
de
la
Plage
2023.
Monsieur
Bruno
Dion
informe
que
la Plage
a dû fermer
ses portes
pendant
7 jours
pour
cause
de pluie
mais
que
la saison
reste
bonne,
il y
a
eu
29
000
entrées
et
la fréquentation
des
Adamoïis
est
en
hausse,
25%
cette
année,
contre
10%
d’adamois
l’an
dernier.
Il ajoute
que
la sécurisation
et
l'aménagement
du
site
ont
permis
une
belle
saison
et
remercie
les services
dont
le service
de
la Plage
et de
la police
municipale.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Morgan
Touboul
pour faire
un point
sur
les questions
d'énergie. Monsieur
Morgan
Touboul
donne
quelques
chiffres
sur
les
économies
d‘énergie
réalisées
entre
les
hivers
précédents,
il annonce
qu'entre
les hivers
2021-2022,
il y a eu
un
certain
nombre
de
mesures
qui ont
été prises
comme
la suppression
des
chauffages
d'appoint,
la baisse
de
température
dans
les bâtiments
publics,
excepté
les
écoles
et
les
bâtiments
petite
enfance,
une
limitation
d'horaires
de
l'éclairage
sur
certains
équipements
ou
d’utilisation
de
salles.
Il précise
que
ces
chiffres
ont
été
étudiés
en
commission.
Sur
l'électricité,
hors
éclairage
public,
il a été
économisé
13%
d‘énergie,
ce
qui fait 210
MWh
économisés.
Cependant
malgré
cette
baisse
de
consommation,
les
prix
ayant
explosés
il
y
a
eu
57%
de
facturation
en
plus,
soit
225
000
euros
supplémentaires.
Pour
le gaz
(chauffage),
l'économie
réalisée
est
de
18
000
euros
ce
qui équivaut
en
énergie
à
161
MWh.
Les
mesures
sont
maintenues
pour
l'hiver
prochain.
Concernant
l'éclairage
public,
de
bons
chiffres
sont
annoncés
dus
à
la
modernisation
des
équipements.
Le
marché
public
est
en
train
d’être
renouvelé,
un
bilan
du
marché
actuel
sera
réalisé
en fin
d'année.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
services
et
les
associations
pour
les
efforts
fournis
pour
permettre
cette
économie
d'énergie.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à
l’adjointe
à
la
communication,
Madame
Armelle
Chapalain.
Madame
Armelle
Chapalain
indique
que
des
sacs
tote
bag
ont
été
distribués
aux
élus,
elle
explique
qu'ils
seront
offerts
aux
nouveaux
Adamois
le 2
décembre,
et
que
l'artiste
qui
a dessiné
l'Hôtel
de
Ville
sur
les
sacs,
est
l'artiste
qui
a
été
retenu
par
la
Fondation
du
Patrimoine,
le
ministère
de
la
Culture
et
l'Elysée
pour
illustrer
la
campagne
de
communication
pour
la sauvegarde
du patrimoine
initiée par
le Président
de
la République.
Elle
précise
que
l'objectif est
de
se servir
de
ces
sacs
afin
de
promouvoir
la notoriété
de
la
Ville.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
observations
sur le procès-verbal
du
7 juillet
2023.
Le
Conseil
Municipal,
- approuve
le
procès-verbal
du
7
juillet
2023
à
l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
Délibération
: n°
2023-10-01
Décisions
du
Maire
n°76-2023
à
n°110-2023.
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
10
décembre
2020,
a
décidé
de
donner
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
tout
ou
en
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions.
Technique: Décision
77-2023
du
30 juin 2023
Approuve
la convention
avec
l'association
des
piégeurs
agréés
du
Val
d'Oise,
28
rue
du
Général
de
Gaulle
—
95810
GRISY
LES
PLATRES,
pour
un
montant
de
20€
net
par
déplacement
et
de
5€
net
par
capture
d'animaux
nuisibles,
pour
une
durée
allant
de
sa
date
de
signature
au
30
juin
de
l’année
n+1
puis
reconductible
tacitement
par
période
d’un
an.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
82-2023
du
21
juillet
2023 Attribue
la mission
d'assistance
à
l'optimisation
et
à la remise
en
concurrence
des
contrats
d'électricité
C2,
C3,
C4
et
C5
de
la
Ville
à
la
Société
ENERGIE
ET
SERVICE,
143
rue
Yves
Le
Coz
- 78000
VERSAILLES,
pour
un
montant
total
de
6840,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
90-2023
du
8 septembre
2023
Attribue
la
mission
d'études
de
faisabilité
en
vue
de
l'extension
de
l'aire
de
jeux
du
Parc
Manchez
à
la
société
LAND'ACT
- 47
rue
Jules
Guesde
- 92300
LEVALLOIS,
pour
un
montant
de
34.920€
TTC,
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
92-2023
du
15
septembre
2023
Approuve
l’avenant
n°2
au
marché
public
d'exploitation
des
installations
de
chauffage,
d’eau
chaude
sanitaire
et
connexes,
avec
la
société
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
—
ENGIE
SOLUTIONS
-— 4,
rue
de
l’Eclipse
—
95800
CERGY,
pour
un
montant
en
moins-value
de
35.545,59€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
101-2023
du
29
septembre
2023
Accepte
le
contrat
de
maintenance
concernant
l'entretien
des
sirènes
avec
la
Société
DEMAY,
sise
22,
rue
des
Rouges
Terres
—
95550
BESSANCOURT
pour
un
montant
annuel
de
360,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
102-2023
du
29
septembre
2023
Souscrit
le
contrat
d'entretien
des
installations
de
cloches
et
d’horloges
de
l’église
Saint
Martin
avec
la
société
MAMIAS
sise
16
rue
de
derrière
la montagne
77500
CHELLES
pour
un
montant
annuel
de 432,00€
TTC. Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
103-2023
du
29
septembre
2023
Souscrit
le contrat
de
vérification
annuelle
des
installations
de
protection
contre
la foudre
avec
la société
MAMIAS
sise
16
rue
de
derrière
la
montagne
77500
CHELLES
pour
un
montant
annuel
de
450,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
104-2023
du
29
septembre
2023
Souscrit
le
contrat
de
location
et
de
maintenance
d’un
terminal
de
paiement
électronique
pour
le
site
de
La
Plage
avec
la
société
JDC,
Parc
de
Chavailles
11 — 4
rue
Christian
Franceries
— 33520
BRUGES,
pour
un
montant
mensuel
de
36,00€
TTC
sur
une
durée
de
48
mois.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes,
Décision
106-2023
du
29
septembre
2023
Attribue
le contrat
de
vérification
périodique
des
équipements
scéniques,
plan
plus
grill
scénique
de
la
Scène
Adamoise
à
la société
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION,
sise
3
rue
des
cyclades
95800
CERGY,
pour
un
montant
annuel
de
1 428,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes. Décision
110-2023
du
5 octobre
2023
Souscrit
la mission
de
diagnostic
et de
programmation
pour
une
«
Maison
de
l’eau
et de
la biodiversité
»
pour
un
montant
total
de
25
572€
TTC
avec
la
société
Maîtres
du
Rêve
—
16
rue
Raymond
Losserand
75014
PARIS.
Procède
à la signature
des
pièces
contractuelles
correspondantes.
Demandes
de subventions
:
Décision
76-2023
du
23
juin
2023
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
constituer
et
transmettre
au
Département
du
Val
d'Oise
la
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
remplacement
de
l'éclairage
existant
de
trois
terrains
du
Stade
par
de
l'éclairage
LED,
au
titre
du
dispositif
de
«
Rénovation
énergétique
de
l’éclairage
public
»,
pour
un
montant
sollicité
de
24
995,33€,.
Décision
94-2023
du
15
septembre
2023
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à
constituer
et transmettre
à la Région
Île-de-France
et au
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise,
les
demandes
de
subventions
pour
la création
d’une
Plaine
des
sports,
au
titre
des
dispositifs
correspondants,
pour
un
montant
sollicité
de
201
363,16€
pour
la
Région
lle-de-
France
et
de
182
200,21€
pour
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise.
Décision
100-2023
du
29
septembre
2023
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
constituer
et
transmettre
à
la
Fédération
Française
de
Football,
la
demande
de
subvention
pour
remplacer
les
éclairages
par
du
LED,
de
deux
terrains
de
football
au
Stade
Philippe
Grante
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
»,
pour
un
montant
sollicité
de
18
231,65€.
e
rsem
'assuri
Décision
83-2023
du
25
août
2023
Accepte
le
remboursement
de
1 932,00€
de
la
part
de
la
société
d'assurance
GROUPAMA
suite
à
la
dégradation
de
bornes
en
pierre
devant
le
site
de
La
Plage,
avenue
du
Général
de
Gaulle.
Décision
98-2023
du
22
septembre
2023
Accepte
le
remboursement
de
157,06€
de
la
part
d'AXA
ASSURANCES
pour
la
réfection
de
la chaussée
devant
l'entrée
de
l’école
Chantefleur.
Décision
99-2023
du
22
septembre
2023
Accepte
le
remboursement
de
858,00€
de
la
part
de
la
société
d'assurance
GROUPAMA
suite
à
la
dégradation
d'une
borne
en
pierre,
Avenue
des
écuries
de
Conti,
Marchés
publics
:
Décision
87-2023
du
1°
septembre
2023
Approuve
l'avenant
1 au
marché
public
de
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Bergeret,
avec
la
société
DTP2I,
ZA
DES
CARREAUX
rue
des
carreaux
95640
MARINES,
en
groupement
avec
la
société
VIABILITE
TPE,
23
rue
du
chemin
noir
95340
PERSAN
pour
un
montant
de
4
531,80€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
88-2023
du
8 septembre
2023 Approuve
l'avenant
n°1
au
marché
relatif
au
bail
d'entretien
et
de
réfection
de
voirie
2020-2023,
passé
avec
la
société
DTP21,
Rue
des
Carreaux
- ZA
des
Carreaux
- 95640
MARINES,
prolongeant
la
durée
du
marché
jusqu'au
13
novembre
2023
et
augmentant
le
montant
maximum
de
commandes
pour
la
dernière
période
de
marché
à 1 056
000€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
89-2023
du
8 septembre
2023
Approuve
l'avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
de
remplacement
de
l'étanchéité
sur
toiture
terrasse
avec
isolation
thermique
de
l’école
maternelle
Chantefleur
avec
la société
VIGASPHALT
SAS,
20
avenue
Graham
Belle
77600
BUSSY
SAINT
GEORGES,
pour
une
moins-value
2
473,49€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
109-2023
du
29
septembre
2023
Approuve
la
passation
de
l'avenant
n°3
au
marché
global
de
conception,
de
(re)construction,
de
maintenance
et
d'exploitation
des
installations
d'éclairage
public
et
équipements
connexes,
avec
l'entreprise
Bouygues
Energies
et Services,
ZI des
Ebisoires
-13
Rue
des
Frères
Lumières
-BP
104-
78373
PLAISIR
CEDEX,
pour
un
montant
de
343
577€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Enfance
:
Décision
78-2023
du
30
juin
2023
Signe
avec
les
différentes
associations,
les
conventions
pour
l’organisation
du
Pass-Loisirs
qui
se
déroulera
au
mois
de
juillet
2023
selon
les
modalités
exposées
dans
la décision.
Décision
79-2023
du
30
juin
2023
Signe
avec
les
différentes
associations,
les
conventions
pour
l’organisation
des
activités
proposées
par
l'Accueil
de
Loisirs
Jean-Paul
Nomblot
qui
se
dérouleront
durant
l'été
2023
pour
un
montant
total
de
560
euros.
Décision
84-2023
du
25
août
2023
Signe
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise,
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
prestation
de
service
« Etablissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
» pour
le Multi-Accueil
Béatrice
Mallet,
du
28
août
2023
au
31
décembre
2024,
Décision
86-2023
du
1°” septembre
2023
Signe
avec
l'association
Rugby
Club
de
L’Isle-Adam
la convention
pour
l'organisation
d'ateliers
rugby
de
septembre
à octobre
2023
proposés
par
l'Accueil
de
Loisirs
Jean-Paul
Nomblot
et
pour
un
montant
de
805
euros.
Décision
95-2023
du
15
septembre
2023
Signe
la
convention
précisant
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
scolarité
et
aux
frais
périscolaires
pour
les
enfants
Parminois
scolarisés
à
l’ULIS
de
l'école
Albert
Camus
et de
l’école
Honoré
de
Balzac
à
L'Isle-Adam
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
Décision
96-2023
du
15
septembre
2023
Signe
la
convention
précisant
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
scolarité
et
aux
frais
périscolaires
pour
les
enfants
Beaumontois
scolarisés
à
l’ULIS
de
l’école
Honoré
de
Balzac
à L'Isle-Adam
pour
l’année
scolaire
2023/2024, Décision
97-2023
du
15
septembre
2023
Signe
la
convention
précisant
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
scolarité
et
aux
frais
périscolaires
pour
les
enfants
Champenois
scolarisés
à
l'ULIS
de
l’école
Albert
Camus
et
de
l’école
Honoré
de
Balzac
à
L'Isle-Adam
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Communication
:
Décision
80-2023
du
21
juillet
2023
Confie
les
prestations
liées
à la
parution
du
guide
municipal
et du
plan
de
la ville
à la société
PALISSADE
PUBLICITE,
40
rue
de
la
Madeleine
Michelis,
92220
Neuilly-sur-Seine.
Signe
la
convention
correspondante.
Informatique
:
Décision
85-2023
du
25
août
2023
Accepte
l'offre
de
location
du
bailleur
GRENKE
LOCATION,
9-9A
Rue
de
Lisbonne
CS
60017
Schiltigheim
67012
STRASBOURG
Cedex,
pour
un
loyer
mensuel
de
576,00€
TTC
pour
une
durée
de
48
mois
et
l'offre
de
maintenance
du
fournisseur
BUREAUTIQUE
SYSTÈME
ASSOCIES
(BSA),
9-11
avenue
Michelet
—- 93400
SAINT-OUEN,
inclue
dans
le
loyer
mensuel
de
location,
pour
la
même
durée.
Décision
107-2023
du
29
septembre
2023
Souscrit
au
contrat
d'hébergement
et
de
maintenance
du
site
internet
de
la
Ville
et
de
l'application
de
rendez-vous
en
ligne,
avec
la
Société
GALLIMEDIA
—
Les
Trois
Fontaines
—
Hall
A
—
BL
1013
—
95003
CERGY-PONTOISE
CEDEX,
pour
un
montant
annuel
total
de
9146.40€
TTC,
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
108-2023
du
29
septembre
2023
Souscrit
aux
contrats
de
maintenance
relatifs
aux
progiciels
de
contrôle
du
stationnement
payant,
avec
la
Société
LOGITUD
SOLUTIONS
—
ZAC
du
Parc
des
Collines
—
53,
rue
Victor
Schoelcher
—
68200
MULHOUSE,
pour
un
montant
annuel
de
1666,80€
TTC
pour
le
progiciel
GVS:
Contrôle
du
stationnement
payant
et
un
montant
annuel
de
334.80€
TTC
pour
le
progiciel
RAPO:
Recours
administratif
préalable.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Musée: Décision
91-2023
du
8 septembre
2023
Autorise
la
facturation
du
tarif
réduit
à
3€50
pour
les
visiteurs
munis
d’un
billet
venant
du
musée
de
Camille
Pissaro
de
Pontoise
et du
musée
Daubigny
d’Auvers-sur-Oise
pour
toute
la durée
de
l’éxposition
«
Regard
sur
les
collections,
5°"
édition
».
Décision 93-2023
du
1
tembre
2023
Signe
avec
le
musée
des
civilisations
de
l'Europe
et
de
la
Méditerranée
(Mucem)
situé
7
promenade
Robert
Laffont,
CS
10351
—
13213
Marseille
cedex
03,
la convention
de
dépôt
concernant
l'œuvre
intitulée
: «
Buste
de
femme
berbère
» de
Joseph
Marie
Le Guluche
appartenant
au
musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq
de
L’Isle-Adam,
dans
les
conditions
qui
y sont
définies.
Police
municipale
:
Décision
81-2023
du
21
juillet
2023
- Annule
et
remplace
la décision
n°64/2023. Acquiert
pour
le service
de
la Police
Municipale
de
deux
motos
de
marque
BMW
modèle
G
310
GS,
pour
un
montant
unitaire
de
9
593,00€
TTC
soit
un
montant
total
de
19
186€
TTC
auprès
d'ULTIMATE
MOTO
60,
Rue
Louis
Saint
Just
ZAC
du
bois
des
fenêtres
-
60740
SAINT
MAXIMIM.
Accepte
l'offre
de
reprise
par
la
même
société
de
trois
motos
125
WR
de
marque
YAMAHA
pour
un
montant
total
de
4000€
TTC,
soit
1400€
TTC
pour
les
deux
motos
de
2012
et
1 200€
TTC
pour
celle
de
2011.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décisions
diverses
:
Décision
105-2023
du
29
septembre
2023
Approuve
la convention
d'installation
et
de
suivi
de
ruches
sur
la
zone
de
biodiversité
de
la
Rosière,
avec
Monsieur
Alain
CAMIZULI,
résidant
au
79
boulevard
Marceau
92700
COLOMBES,
pour
un
montant
annuel
de
500€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
10
octobre
2023.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
- prend
acte
des
décisions
n°76-2023
à
110-2023
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal.
Délibération
: n°
2023-10-02
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
—
Budget
de
la
Ville
-
Budget
annexe
de
la
Plage
—
Budget
annexe
de
la Scène
Adamoise.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L 2312-1,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
invité,
ce
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
à tenir
le débat
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire
prévu
à l'article
L,2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
ce
débat
est
tenu
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
règlement
intérieur ;
le
Conseil
Municipal
en
prend
acte
par
une
délibération
spécifique.
Le
Conseil
Municipal
est
invité,
ce
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
à tenir
le
débat
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire
prévu
à l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Ce
débat
est
tenu
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
règlement
intérieur
; le
Conseil
Municipal
en
prend
acte
par
une
délibération
spécifique.
CONTEXTE
D'ENSEMBLE
Le
retour
de
l'inflation
initié
en
2022
(énergie,
revalorisation
point
d'indice)
a
eu
son
plein
impact
en
2023
tant
sur
ces
domaines
que
sur
d’autres
(consommables,
alimentation
et
fournitures
diverses
…).
L'inflation
demeure
et
pèsera
sur
l’année
2024,
mais
elle
est
revenue
à un
niveau
plus
raisonnable.
On
rappellera
que,
si
son
impact
diffère
selon
les
natures
de
charges,
l'inflation
en
affecte
à
peu
près
tous
les
postes,
alors
que
dans
le même
temps
une
grande
partie
des
produits
est figée
: l'attribution
de
compensation
versée
par
la
communauté
de
communes
n’est
pas
indexée
et
la
dotation
globale
de
fonctionnement
est
en
baisse
régulière
depuis
des
années.
10 Sans
permettre
de
corriger
l'ensemble
de
ces
impacts
négatifs
sur
les
équilibres,
certaines
mesures
prises
par
l'Etat
ont
permis
d'en
alléger
le
poids
: non
remise
en
cause
de
l'indexation
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
des
valeurs
locatives,
qui
sont
l'assiette
des
taxes
foncières,
et
bouclier
tarifaire
pour
l'électricité
essentiellement.
Un
nouveau
facteur
de
préoccupation
est
apparu
avec
la
remontée
des
taux
d'intérêt,
ce
dont
la
commune
ne
souffrira
toutefois
pas,
s’en
étant
prémunie
en
consolidant
sa capacité
d'autofinancement
et
en
recourant
à
l'emprunt
au
moment
opportun,
avant
la
remontée
des
taux
(le
dernier
emprunt
notable,
soit
2,5
ME
en
2022,
a
été
fait
à
un
taux
fixe
de
0,76%).
La
Loi
de
Finances
pour
2024
est
en
cours
d'examen ;
le
projet
prévoit
une
légère
augmentation
de
la
DGF,
mais
celle-ci
sera
orientée
vers
les
dispositifs
de
péréquation
et
ne
devrait
pas
profiter
à
L'Isle-
Adam.
La
suppression
progressive
de
la
CVAE,
voulue
et
compensée
par
l'Etat,
se
poursuit,
mais
ceci
concerne
désormais
l’intercommunalité.
L'inflation
est
anticipée
à 4,9%
pour
2023
(avec
une
croissance
de
1%),
ce
qui
devrait
se traduire
par
une
indexation
des
valeurs
locatives
à
l'identique,
et
à 2,4%
pour
2024
(avec
une
croissance
à
1,4%),
soit
une
tendance
de
retour
à
la
normale,
avec
toutefois
des
risques
de
rechute,
au
niveau
des
prix
de
l'énergie
notamment. A
L'Isle-Adam,
en
2023,
une
gestion
rigoureuse,
un
ajustement
des
taux
de
la fiscalité
nécessaire
pour,
en
complément
de
la
progression
nominale
et
de
la
progression
physique
des
bases
faire
face
aux
surcoûts
générés
par
l'inflation,
ont
permis
de
poursuivre
une
consolidation
des
marges
de
manœuvre
afin
de
mener
à
bien
un
programme
d'investissements
particulièrement
important
tout
en
préservant
le niveau
de
services
et
la capacité
de
la commune
à faire
fonctionner
des
équipements
de
qualité
dont
certains,
la
Piscine
par
exemple,
ont
été
particulièrement
affectés
par
les
conséquences
économiques
des
chocs
successifs
de
la
crise
sanitaire
et de
la flambée
des
prix
de
l'énergie.
L'année
2023
voit
l'avancement
de
grands
projets
d'investissement,
comme
celui
de
la
Maison
des
Joséphites,
les
réfections
de
la
rue
Bergeret
et
de
la rue
de
Villiers
Adam,
la
préparation
des
travaux
de
la
place
du
Tillé
dans
le
quartier
de
Nogent;
elle
a
également
vu
l'ouverture
de
nouvelles
structures,
comme
le
multi
accueil
Béatrice
Mallet.
La
Ville
aborde
l'exercice
2024
avec
des
finances
saines
et
maîtrisées
qui
lui
permettront
de
faire
face
aux
coûts
de
fonctionnement
des
nouveaux
équipements,
de
poursuivre
les
grands
chantiers
en
cours
comme
les
politiques
d'investissement
d'ensemble
(voirie,
bâtiments,
réduction
des
coûts
d'énergie,
mobilités
…)
et d'en
engager
d'autres
(à la Plaine
des
Sports,
par
exemple)
tout
en
préservant
l'ensemble
des
services
à
la
population.
Ceci
se
fera
sans
emprunt
et
sans
toucher
aux
taux
de
la
fiscalité
; 2024
se
présente
ainsi
comme
une
continuation
de
2023,
sans
rupture
majeure.
D'un
point
de
vue
technique
toutefois,
2024
verra
le
passage
de
la
Ville
à
la
nouvelle
instruction
comptable
M57;
à
la
différence
du
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique,
qui
avait
eu
des
conséquences
importantes
sur
la
structure
des
comptes
de
recettes,
et
à
un
degré
moins,
de
dépenses,
les
impacts
structurels
seront
faibles
et
hormis
une
souplesse
budgétaire
accrue
(gestion
des
dépenses
imprévues
notamment),
la
conséquence
la
plus
visible
sera
la
modification
de
certaines
imputations
comptables
qui
demandera
certainement
un
petit
temps
d'adaptation.
POINT
SUR
L'EXECUTION
DU
BUDGET
PRECEDENT
ET
LA
SITUATION
DE
LA
COMMUNE
EN
MATIERE
D'ENDETTEMENT
ET
DE
PERSONNEL
Exécution
du
budget
2022
et
du
budget
2023
(en
cours)
11 Equilibre Les
chiffres
définitifs
de
l'exécution
budgétaire
ne
seront
disponibles
qu'après
finalisation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
au
premier
trimestre
de
l'année
qui
suit
l'exercice
; c'est
pourquoi
les
éléments
qui
suivent
font
référence
principalement
au
compte
administratif
2022
et secondairement
à
l'exécution
de
l'exercice
2023
telle
qu'elle
peut
être
anticipée
à fin
août,
qui
permet
d'identifier
des
tendances
mais
pas,
sauf
exception,
de
formuler
des
prévisions
précises.
Les
éléments
de
résultat
s'entendent
hors
résultats
antérieurs
reportés,
et
hors
restes
à
réaliser.
L'exécution
du
budget
2022
a résulté
en
un
important
excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(20
909
K€
dont
20
079
K€
hors
exceptionnel,
en
progression
de
1,5%
par
rapport
à 2021,
étant
entendu
que
les
évolutions
2021-2022
sont
à
interpréter
avec
précaution
du
fait
du
passage
en
FPU
en
2022
qui
a
eu
une
incidence
sur
la
structure
des
comptes
et
sur
le
volume
global)
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(15
408
K€
dont
15
382
K€
hors
exceptionnel,
en
progression
de
1,8%
par
rapport
à
2021). il en
est
résulté
une
épargne
brute
(recettes
de
fonctionnement
moins
dépenses
de
fonctionnement),
hors
exceptionnel,
de
4 759
K€
en
légère
progression
par
rapport
à
2021
(4
714
K€),
légèrement
au-
dessus
du
sommet
atteint
en
2018
(4 688
K€).
Le
budget
2023,
y
compris
décisions
modificatives
à
fin
août,
fait
apparaître
une
épargne
brute
hors
exceptionnel
de
seulement
2 819
K€,
ce
qui
est
nettement
moins
que
ce
qui
résulte
du
compte
administratif
2022,
mais
sensiblement
plus
que
ce
qu’affichait
le
budget
2022
(2
359
K€);
en
effet,
comme
toujours,
alors
qu'un
compte
administratif
est
l’exact
reflet
des
réalisations
d’un
exercice,
le
budget
est
un
document
prévisionnel
qui
se
doit
d’être
prudent
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
S'il
est
prématuré
aujourd'hui
d'avancer
un
chiffre,
on
peut
s'attendre
à
des
marges
significatives
en
recettes
sur
les
produits
de
la
fiscalité
directe
et,
à
un
degré
moindre,
sur
le
produit
de
la
taxe
sur
l'électricité,
ou
en
dépenses
sur
les
charges
de
personnel,
en
conséquence
de
quoi
le
niveau
d'épargne
2022
pourrait
être
retrouvé
en
2023.
Ceci
confirme
la solidité
de
la situation
financière
de
la Ville
mais
ne
doit
pas
faire
oublier
que,
hier
avec
la crise
sanitaire,
aujourd'hui
avec
le
plein
effet
d'une
forte
inflation,
il importe
qu'elle
maîtrise
toujours
mieux
sa
situation
financière
et
ses
perspectives
d'évolution
en
accordant
à
chaque
ligne
de
dépenses
et chaque
ligne
de
recettes
l'intérêt
qu'elle
mérite.
L'un
des
atouts
de
la Ville est
une
structure
de
produits
réservant
plus
de
place
aux
produits
dynamiques
que
cela
est
le cas
pour
la moyenne
des
communes
de
la même
strate
démographique
(10
000
à 20
000
habitants
appartenant
à
un
groupement
en
FPU):
les
produits
des
impôts
directs
locaux
(essentiellement
le foncier
bâti,
auquel
s'ajoutent
foncier
non
bâti
et taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires)
représentent
au
CA
2022
61,1%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(65,3%
au
BP
2023)
quand
la
moyenne,
pour
les
communes
de
la strate,
n’était
en
2021
(chiffres
2022
non
encore
publiés)
que
de
43,6%.
Il est
à souligner
que
ceci
n’est
pas
imputable
à
une
fiscalité
particulièrement
élevée
: en
2022,
le taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
était
à L'Isle-Adam
de
36,09%
alors
qu'il
était
(en
2021)
de
40,05%
pour
les
communes
de
la
strate.
Après
l'augmentation
de
2023
qui
l’a
porté
à
38,62%
le
taux
adamois
reste
inférieur
à
la moyenne
observée
en
2021
pour
les
communes
de
la strate.
Structure
et évolution
des
recettes
de
fonctionnement
En
2022,
les
principaux
postes
de
recettes
de fonctionnement,
hors
exceptionnel
et hors
recettes
d'ordre
ont
été,
pour
un
total
de
20
079
KE
:
°
les
impôts
et
taxes
(16
134
K€
en
2022;
80,4%
du
total) :
o
produits
de
la
fiscalité
directe
locale
: 12
282
K€
(61,2
%
du
total,
non
comparable
à
2021);
12 ©
attribution
de
compensation,
reçue
pour
la
première
fois
en
2022;
2
491,2
K€
(12,4%
des
recettes)
;
©
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
: 1165
K€
(5,8%
et +5,6%),
en
légère
hausse,
près
du
plus
haut
constaté
en
2019
;
©
taxe
sur
l'électricité
(167,7
K€),
en
forte
progression
par
rapport
à 2021
(+30,0%)
du
fait
d'une
modification
des
dispositions
législatives
;
les
dotations
et
participations
(2
198
K€
;
10,9%
; évolution
non
significative
en
raison
du
transfert
d’une
part
de
la
DGF
dans
le cadre
du
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique) :
o
DGF:1351
K€ (6,7%);
©
participations
reçues
de
la CAF
au
titre
de
la petite
enfance
: 538
K€
en
2022
(2,7%),
en
progression
par
rapport
à 2021
(+17,2%),
sans
retrouver
le
niveau
de
2019
(588
K€) ;
o
FCTVA
de
fonctionnement,
en
augmentation
(154
K€
contre
79
K€
en
2021);
©
attributions
de
péréquation
et
compensation
au
titre
de
la
fiscalité
locale
et
autres
dotations
et
participations
reçues
de
l'Etat
: 95
K€;
o
autres
dotations
et
participations
(région,
département,
FDPTP
..)
(60
K€) ;
les
produits
des
services
et
du
domaine
(70),
qui
n’ont
pas
encore
retrouvé
leur
niveau
d'avant
la crise
sanitaire
: 1 196
K€
en
2022
(5,9%,
en
progression
de
2,9%)
contre
1 292
K€
en
2019:
o
redevances
et
droits
des
services
à caractère
social
: 477
K€,
o
redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
d'enseignement
: 541
K€,
o
autres
produits
du
70
: 177
K€;
les
autres
produits
de
gestion
courante
(75)
: 398
K€
en
2022
(2,0%),
soit
le
double
de
2021
; ce
niveau
élevé
est
dû
à
des
circonstances
particulières
et
ne
se
retrouvera
pas
les
années
suivantes
;
les
atténuations
de
charges
(remboursements
sur
charges
de
personnel)
: 152
K€
en
2022,
en
légère
diminution,
En
2023,
on
peut
anticiper
les
tendances
suivantes
pour
le compte
administratif:
les
produits
des
impôts
et
taxes
seront
en
nette
progression,
essentiellement
en
raison
de
la
progression
des
bases
et
de
l'ajustement
des
taux
de
la taxe
foncière
:
o
les
produits
de
la fiscalité
locale
devraient
s'inscrire
à un
peu
plus
de
14
000 KE ;
o
l'attribution
de
compensation
sera
au
même
niveau
qu'en
2022
(2
491,2
K€);
o
dans
un
contexte
où
le
marché
de
l'immobilier
souffre
de
la
hausse
des
taux
d'intérêt,
les
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
seront
naturellement
en
repli
par
rapport
à
2022,
mais
devraient
approcher
la
prévision
budgétaire,
suffisamment
prudente
(810
K€);
o
la
taxe
sur
l'électricité
va
à
nouveau
progresser
fortement,
toujours
pour
les
mêmes
raisons,
et
dépasser
les
200
KE
;
en
matière
de
dotations
et
participations
:
©
la
DGF
continue
à décliner
(1
318
K€,
soit -2,5%
par
rapport
à 2022) ;
o
les
participations
CAF
au
titre
de
la petite
enfance
seront
sensiblement
supérieures
aux
prévisions
budgétaires,
et
pourraient
même
dépasser
lé
niveau
atteint
en
2022,
autour
de
550
K€ ;
o
le
FCTVA
de
fonctionnement
pourrait
être
inférieur
à
2022,
mais
il
a
fait
l’objet
d’une
prévision
prudente
;
13 Oo
attributions
de
péréquation
et
compensation
au
titre
de
la
fiscalité
locale
et
autres
dotations
et
participations
reçues
de
l'Etat
devraient
s'inscrire
à un
niveau
comparable
à celui
de
2022 ;
il
devrait
en
être
de
même
pour
les
autres
dotations
et
participations
(région,
département,
FDPTP
..)
(60
K£)
;
e
les
produits
des
services
et
du
domaine,
budgétés
en
légère
hausse
(+3,5%)
par
rapport
au
réalisé
2022
devraient
réaliser
cette
prévision,
autour
de
1
200
K€,
et
même
au-delà
;
Oo
les
montants
titrés
en
matière
de
redevances
des
droits
des
services
à
caractère
social
et
des
services
périscolaires
et
d'enseignement,
sont
à fin
août
2023
en
progression
de
respectivement
18,1%
et 8,5%
par
rapport
à août
2022
;
d'autres
produits
de
moindre
ampleur
(redevances
d'occupation
du
domaine
public,
concessions
dans
les cimetières,
stationnement
…)
pourraient
également
conduire
à des
réalisations
supérieures
aux
prévisions
budgétaires
;
°
les
autres
produits
de
gestion
courante
seront
en
revanche
en
baisse
d'environ
100
K£,
ce
qui
n'est
pas
une
surprise,
et qui
est
pris
en
compte
par
le budget,
Structure
et évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
En
2022,
les
principaux
postes
de
dépenses
de
fonctionnement,
hors
exceptionnel
et
hors
dépenses
d'ordre
ont
été,
pour
un
total
de
15
382
KE
:
e
les
charges
de
personnel
et frais
assimilés
:
Q
8134
K€
en
2022
(52,8%
du
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
exceptionnel)
contre
7 958
K€
en
2021,
soit
une
augmentation
de
seulement
2,2%,
à
peine
plus
que
l'impact
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
(+3,5%
au
01/07,
soit
un
impact
de
+1,75%
sur
l’année) ;
en
2023,
les
dépenses
de
personnel,
prudemment
budgétées
en
hausse
de
9,2%
par
rapport
à
2022,
ne
devraient
en
réalité
augmenter
que
d'environ
2,1%,
en
dépit
de
l'impact
en
année
pleine
de
la hausse
du
point
de
2022
et d’une
nouvelle
hausse
(+1,5%)
en
cours
d'année
2023,
pour
s'établir
entre
8
300
K€
et
8
350
K€
;
°
les
charges
à caractère
général :
Q
5 019
K€
en
2022
(32,6%
du
total),
ont
augmenté
par
rapport
à
l'année
précédente
(+9,8%),
essentiellement
du
fait
de
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie
et
des
carburants
;
ces
deux
postes
mis
à
part,
qui
pèsent
212
K€
de
plus
que
l’année
précédente,
la
progression
n’est
que
de
5,2% ;
elle
est
en
grande
partie
due
à
une
augmentation
des
dépenses
d'entretien
(bâtiments
publics
notamment)
et
de
maintenance
;
ce
chapitre
progressera
encore
plus
fortement
en
2023,
pour
atteindre
environ
6 300
K€
(+25%
environ),
avec
en
particulier
un
impact
de
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
beaucoup
plus
fort
encore
que
celui
subi
en
2022
: au
global,
les
dépenses
des
postes
énergie
et
carburants
seront
en
2023
supérieures
de
700
à
800
K€
(soit
un
doublement
qui
les
fait
passer
d’un
peu
plus
de
5%
à
un
peu
plus
de
10%
du
total
des
dépenses
de
fonctionnement,
ce
qui
est
absolument
considérable)
; cet
impact
avait
été
anticipé
au
niveau
des
prévisions
budgétaires,
mais
il n’y
aura
aucune
marge
;
sur
ce
point,
il est
à noter
que
les
investissements
continus
de
la commune
en
matière
de
réduction
des
consommations,
que
ce
soit
dans
l’éclairage
public,
les
équipements
(sportifs
notamment)
et
les
bâtiments
(scolaires
en
particulier)
permettent
de
réduire
14 chaque
année
un
peu
plus
les
consommations;
à
défaut
de
ces
investissements,
les
conséquences
de
l’augmentation
des
prix
auraient
été
encore
plus
lourdes
;
o
un
deuxième
poste
est
sensiblement
affecté
en
2023
par
l'inflation,
c'est
celui
des
achats
de
prestations
de
services,
notamment
en
matière
de
restauration
scolaire,
mais
l'impact
est
sans
commune
mesure
et
la
prévision
budgétaire
permettra
de
faire
face
;
o
enfin,
la
mise
en
place
de
nouveaux
contrats
de
maintenance
et,
à
un
degré
moindre,
l'augmentation
des
prix
des
fournitures
et
des
prestataires
en
matière
d'entretien
contribuent
à
la
progression
des
charges
à caractère
général.
les
contingents
et
participations
obligatoires
(SDIS)
et
autres
contributions
obligatoires
(participation
aux
frais de
scolarité),
les contributions
aux
organismes
intercommunaux
(Piscine,
SIAPIA,
au
titre
du
pluvial)
:
o
687
K€
en
2022
(4,5%
des
dépenses
de
fonctionnement),
o
800
K€
en
2023,
avec
une
augmentation
de
la
contribution
au
syndicat
de
la
piscine,
dont
l’économie
est
lourdement
affectée
par
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
;
les
participations
au
CCAS,
à
la
Caisse
des
Ecoles
et
aux
budgets
annexes
(Plage
et
Scène
Adamoise)
:
o
697
K€
en
2022
(4,4%
des
dépenses
de
fonctionnement,
en
légère
hausse
du
fait
d'une
petite
augmentation
de
la
contribution
au
budget
annexe
de
la
Plage),
o
553
K€
seulement
en
2023,
la contribution
au
budget
annexe
de
la
Plage
ayant
permis
de
réduire
sensiblement
la contribution
à ce
budget
(de
254
Kۈ
150
K€) ;
©
la
dotation
au
budget
annexe
de
la
Scène
Adarnoise
est
restée
inchangée
(200
K€),
la
contribution
au
CCAS
a été
ramenée
à 200
K€
(240
K€
en
2022);
les
subventions
aux
associations
:
o
198
K€
en
2022,
o
Un
peu
moins
de
250
K€
en
2023,
en
progression,
pour
un
retour
légèrement
au-dessus
du
niveau
des
années
2017
à
2020;
les
autres
charges
de
gestion
courante
autres
que
contingents
et
participations
obligatoires,
stables
hormis
pour
ce
qui
concerne
les
coûts
informatiques,
en
progression
régulière
:
o
331
K€
en
2022
(+10,0%),
avec
notamment
une
augmentation
des
coûts
des
licences
et
abonnements
informatiques,
o
351
K€
au
budget
2023 ;
les
atténuations
de
produits
(prélèvement
loi SRU)
:
o
82,4
K€
en
2022
alors
que
le
montant
était
presque
nul
en
2021
et
nul
en
2020;
o
néant
en
2023,
mais
ce
ne
sera
pas
le
cas
en
2024;
les
charges
financières,
qui
ont
presque
exclusivement
trait
aux
intérêts
des
emprunts
:
o
119
K€
en
2022
comme
en
2023,
soit
seulement
0,8%
du
total
des
dépenses
de
fonctionnement
;
o
depuis
2017,
les
charges
financières
ont
diminué
des
deux
tiers,
tant
en
raison
de
la
diminution
de
l'endettement
que
du
vieillissement
de
la
dette
;
cette
tendance
se
poursuivra
en
2024.
15 Autofinancement
et
investissement
A
fin
2022,
après
prise
en
compte
de
la
part
remboursement
en
capital
des
emprunts
(1
140
K€),
l'épargne
nette
(y
compris
exceptionnel),
c’est-à-dire
l'épargne
entièrement
disponible
pour
l'autofinancement,
après
avoir
fait face
à l'ensemble
de
la charge
de
la dette
(intérêts
et capital),
est
de
4
360
K€,
soit,
rapporté
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
un
ratio
de
21,7%.
Ce
ratio,
qui
était
en
2021
de
20,8%,
a
progressé
sous
l'effet
conjugué
d'une
amélioration
de
l'épargne
de
gestion
(+30
K€
par
rapport
à
2021)
et
d'un
solde
plus
important
des
produits
exceptionnels
par
rapport
aux
charges
exceptionnelles
(+226
K€),
en
dépit
d’une
augmentation
de
l'annuité
de
dette
(+70
K€).
Ce
ratio
atteste
la
qualité
de
la
situation
financière
de
la Ville,
qu'illustre
particulièrement
sa
capacité
à
investir
en
maintenant
sa
dette
à
un
niveau
bas
: à
21,7%
à
L'Isle-Adam
en
2022,
il était
en
2021
de
seulement
8,8%
en
moyenne
pour
les
communes
de
la
strate.
La
Ville
a
mené
à
bien
en
2022
des
dépenses
d'équipement
pour
un
montant
de
7
967
K€
hors
restes
à
réaliser,
montant
supérieur
de
plus
de
75%
à celui
des
deux
années
précédentes
(4
500
K€
environ),
et
supérieur
de
10%
à celui
de
l'année
2018
(7
269
K€),
le
plus
élevé
de
la période
2017-2021
(4 510
K€
en
2020). Cet
effort
d'équipement
exceptionnel
(653
€/
habitant,
pour
une
moyenne
de
324
€/
habitant
pour
les
communes
de
même
strate)
sera
maintenu,
voire
dépassé,
en
2023.
Les
restes
à
réaliser
2022
(investissements
budgétairement
inscrits
en
2022
mais
non
réalisés
dans
l'exercice)
étaient
également
importants,
à hauteur
de
6 401
K€
en
dépenses
(et
2
178
K€
en
recettes) ;
ces
restes
à
réaliser
ont
été
conduits
parallèlement
aux
investissements
nouveaux
du
budget
2023.
Concernant
2023,
il
est
trop
tôt
pour
s'engager
avec
précision
sur
des
chiffres,
et
on
ne
peut
que
mentionner
des
tendances
sur
la base
des
réalisations
à fin
août :
e
le
niveau
d'épargne
nette
hors
exceptionnel
pourrait
se
maintenir
à
son
haut
niveau
de
2022
(épargne
disponible)
mais
l'épargne
nette
pourrait
légèrement
diminuer
du
fait
de
moindres
produits
exceptionnels
; le taux
d'épargne
n'en
demeurera
pas
moins
très
supérieur
au
ratio
des
communes
de
même
strate
;
+
le
budget
d'investissement
2023
(dépenses
d'équipement)
y
compris
restes
à
réaliser
est
de
13
775
KE,
soit
un
peu
moins
qu'en
2022
(14
215
KE);
e
à
fin
août
2023,
le
montant
des
dépenses
d'équipement
mandatées
était
de
5
526
K€,
soit
+34,5%
par
rapport
au
mandaté
à fin
août
2022
(4
108
K€),
ce
qui
laisse
à penser
que
le montant
des
dépenses
d'équipement
pourrait
dépasser
le
niveau
déjà
très
élevé
de
2022.
Situation
et
perspectives
en
matière
d'endettement
L'endettement
est
maîtrisé
; ainsi,
si
la
Ville
a
eu
ponctuellement
recours
à
l'emprunt
à
hauteur
de
1 000
K€
en
2018,
en
2019
et
en
2023,
et
de
manière
plus
significative
en
2022
(2
500
K€),
la charge
de
la dette
(intérêts
et
remboursement
du
capital),
qui
était
de
1 623
K€
en
2016
a fortement
diminué
pour
atteindre
1 208
K€
en
2020
(-25,6%)
et
n'a
que
très
faiblement
progressé
depuis
ce
point
bas
(1
259
K€
en
2022,
1 342
K€
en
2023).
Cette
charge
diminuera
à nouveau
significativement
en
2024,
où
elle
ne
sera
plus
que
de
1 156
K€,
2025
et
2026
avec
l'arrivée
à terme
d'emprunts
anciens,
ce
qui
ménagera
la possibilité
pour
la Ville
de,
si cela
est
utile,
et
pour
autant
que
les
taux
d'intérêt
reviennent
à des
niveaux
plus
bas,
recourir
modérément
à
l'emprunt
tout
en
continuant
à
réduire
l'en
cours
de
dette
et
la charge
de
la dette.
Le
niveau
de
la
dette
(6
105,8
K€
de
capital
restant
dû)
a diminué
à fin
2023,
où
il est
de
5 882
K€;
il va
continuer
à baisser
rapidement
en
2024
(4
825,7
K€)
et
dans
les
années
qui
viennent.
16 L'en-cours
de
dette
à
fin
2024
ne
représentera
que
393
€/
habitant,
20%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
environ
1 an
d'épargne
brute,
ce
qui
est
très
inférieur
aux
standards
de
la strate
tant
en
niveau
(816
€/
habitant
en
2021)
qu'en
termes
de
ratios
(respectivement
83,2%
des
recettes
de
fonctionnement
et 4 ans
d'épargne
brute).
Situation
en
matière
de
personnel
Les
dépenses
de
personnel
et
assimilées
ont
représenté
en
2022
pour
la Ville
8
134
K€,
soit
un
montant
de
662
€/
habitant,
52,9%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
exceptionnel
et
40,5%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
hors
exceptionnel,
à comparer
avec
des
chiffres
moyens
2021,
pour
les
communes
de
la
strate,
de
672
€/
habitant,
60,2%
des
dépenses
et
50,9%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement. Après
avoir
augmenté
de
2,2%
en
2022,
ces
dépenses
ne
devraient
progresser
que
d'environ
2,1%
en
2023
(estimation
8 300
K€
à
8
350
K€),
en
dépit
des
surcoûts
induits
par
la
revalorisation
du
point
d'indice. Le
tableau
ci-dessous
retrace
l'évolution
des
dépenses
de
personnel
et
des
effectifs
ETP
en
fin
d'année
depuis
2017.
année
2017
2018
2019
| 2020
2021
2022
2023
2024
(CA)
(CA)
(CA)
(CA)
(CA)
(CA)
(est.)
(BP)
dépenses
|
7704
K€ |
7 461
K€ |
7
514
K€
7
7958K€
|
8134K€
|
8350
8
de
502
K€
K€
865
K€
personnel
(*)
effectif
185
ETP |
182
ETP |
181
ETP |
186
ETP |
189
ETP |
194
ETP |
196
ETP |
199
ETP
au
31/12
(*)
(*)
A
effectif
donné,
l'évolution
des
dépenses
de
personnel
est
tributaire
du
glissement
vieillesse
technicité
et
des
éventuelles
différences
de
qualification
et
de
rémunération
entre
sortant
et
entrant
lorsqu'un
départ
est
numériquement
compensé
par
une
arrivée.
(**)
La
progression
de
l'effectif
au
31/12,
pour
être
un
indicateur
intéressant,
ne
reflète
toutefois
pas
les
variations
saisonnières
de
l'effectif
(Vacataires,
par
exemple),
ni
les
éventuels
recouvrèements
ou
vacances
lors
de
renouvellement
de
postes.
L'augmentation
du
nombre
d'ETP
à
fin
2023
est
inhérente
à
l'ouverture
du
multi
accueil,
dont
le
fonctionnement
requiert
un
effectif
supérieur
à
celui
de
là
crèche
familiale
qui
a fermé
dans
le
même
temps. Les
orientations
budgétaires
prévoient
à ce jour
une
stabilisation
des
dépenses
de
personnel
en
2024
(-
0,3%
par
rapport
au
budget
2022)
; cette
prévision
ménage
comme
en
2023
une
certaine
marge
mais
cela
est
prudent
car à effectif constant
les charges
progresseront
(au
moins
de
1%
à début
2024
en
raison
de
mesures
indiciaires
décidées
par
le
gouvernement).
Les
répartitions
par
statut
et
par
filière
(rapport
social
unique
2021)
sont
les
suivantes
:
e
parstatut:
o
fonctionnaires
: 60%,
©
contractuels
permanents
: 30%,
o
contractuels
non
permanents
: 10%
;
°
parfilière:
©
technique
: 37%,
©
administrative
: 22%,
Oo
animation
: 21%,
17 o
médico-sociale
: 9%,
o
culturelle
: 7%,
o
police
: 7%,
©
sportive
: 2%.
L'âge
moyen
des
personnels
est
de
46
ans
(49
ans
pour
les
fonctionnaires,
39
ans
pour
les
contractuels
permanents
et
50
ans
pour
les
contractuels
non
permanents).
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
est
de
35
ou
37
heures,
selon
qu'il
y a ou
pas
annualisation.
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
L'ANNEE
2024
Après
ce
rappel
du
contexte
d'ensemble
et
cette
présentation
des
grandes
lignes
de
l'exécution
budgétaire
2022
et
2023,
de
la situation
financière
de
la Ville
et
plus
particulièrement
de
la situation
en
matière
de
ratios
d'équilibre,
de
dette
et
de
personnel,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
d'examiner
les
orientations
générales
et
les
prévisions
qui
en
découlent
au
niveau
de
la section
de
fonctionnement,
de
l'autofinancement
et des
investissements.
Il
est
rappelé
que
l'équilibre
budgétaire
impose
que
les
recettes
de
fonctionnement
couvrent
les
dépenses
de
fonctionnement
et
permettent,
avec
le
cas
échéant
le
concours
des
ressources
propres
d'investissement
(FCTVA,
taxe
d'aménagement
notamment),
de
dégager
un
excédent
suffisant
pour
assurer,
via
Un
virement
vers
la
section
d'investissement,
le
remboursement
de
la
part
capital
de
l'annuité
d'emprunt.
Comme
cela
a été
exposé
plus
haut,
la commune
de
L'Isle-Adam
répond
chaque
année
très
largement
à
cette
exigence,
en
dégageant
un
autofinancement
important;
au
vu
des
orientations
budgétaires,
il en
sera
à
nouveau
ainsi
en
2024,
La
préparation
du
budget
2024
intervient
quatre
mois
avant
la finalisation
du
compte
administratif,
alors
que
l'examen
parlementaire
de
la Loi de
Finances
n'en
est
qu'à
ses
débuts,
et se
fait sans
la connaissance
exacte
des
bases
fiscales
prévisionnelles
2024
et
des
notifications
des
dotations,
ce
qui
génère
une
marge
d'incertitude
sur
les postes
majeurs
de
recettes
que
sont
les produits
fiscaux
et la dotation
globale
de
fonctionnement.
Plus
généralement,
il
est
rappelé
que
le
budget
primitif
étant
un
document
prévisionnel,
il
fait
naturellement
l'objet
d'hypothèses
prudentes
qui
peuvent
parfois
rendre
difficile
une
comparaison
directe
avec
les
chiffres
relatifs
aux
exercices
précédents,
issus
des
comptes
administratifs,
et
qui
correspondent
à des
réalisations.
C'est
pourquoi
les
évolutions
et
comparaisons
mentionnées
ci-après
s'entendent
sauf
mention
particulière
de
budget
à
budget
(budget
primitif
2024
tel
qu'envisagé
à
ce
jour
par
rapport
au
budget
2023,
y compris
décisions
modificatives
à fin
août).
Par
ailleurs,
si les
programmes
d'investissement,
qui
s'inscrivent
dans
une
vision
pluriannuelle,
sont
bien
connus
dans
leurs
grandes
lignes,
leur
programmation
est
évolutive
et
des
arbitrages
visant
à concilier
contraintes
budgétaires
et
contraintes
de
temps
pourront
intervenir
dans
les
mois
qui
viennent.
En
particulier,
l'intégration
au
budget
des
restes
à réaliser
et
l'affectation
des
résultats
2023
ne
pourra
intervenir
que
dans
un
deuxième
temps,
au
printemps
2024
après
vote
du
compte
administratif
;
en
particulier,
des
excédents
antérieurs
cumulés
pourront
éventuellement
permettre
de
compléter
le
programme
des
investissements.
Les
orientations
générales
Les
orientations
générales
se
situent
dans
la continuité
des
objectifs
constants
de
la Ville
de
L'Isle-Adam
:
e
offrir
aux
Adamois
un
haut
niveau
de
service,
de
sécurité
et
d'environnement,
18 e
maintenir
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
et
les
équipements
existants,
®
renouveler,
améliorer
et
développer
les
équipements
en
conservant
Un
haut
niveau
d'investissement.
Et,
pour
la
bonne
réalisation
dans
les
meilleures
conditions
de
ces
objectifs
de
service
et
d'équipement
e
ne
déroger
qu'exceptionnellement,
comme
ce
fut
ponctuellement
le
cas
en
2023
afin
de
permettre
de
faire
face
à une
part
des
surcoûts
d'énergie
et de
personnels
générés
par
la forte
inflation,
à
une
politique
de
stabilité
fiscale
qui
maintient
la
fiscalité
locale
à
L'Isle-Adam
à
un
niveau
inférieur
à
celui
des
communes
comparables
;
°
assurer
et
pérenniser
la
bonne
santé
financière
de
la
commune
en
maintenant
un
taux
d'épargne
élevé
;
+
notamment
par
une
gestion
maîtrisée
des
dépenses
de
fonctionnement
et de
la masse
salariale
;
+
maintenir
ainsi
la commune
dans
une
spirale
vertueuse,
qui
lui permet
d'investir
en
ne
recourant
à
l'emprunt
que
de
manière
très
modérée
et de
disposer
d'un
faible
niveau
d'endettement.
La
section
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
prévisions
en
matière
de
recettes
réelles
de
fonctionnement,
pour
un
total
de
21
282
K€
sont
en
progression
sensible
(+5,8%)
par
rapport
à celles
du
budget
2023
(20
123
K€).
Le
total
du
chapitre
impôts
et
taxes
est
prévu
à
17
698
K€,
soit
6,7%
de
plus
que
le
budget
2023
(16
584
K€),
la
progression
étant
essentiellement
imputable
aux
produits
des
taxes
foncières,
même
si
quelques
autres
postes
présentent
des
variations,
en
plus
ou
en
moins,
sensibles
mais
dont
l'impact
est
bien
moindre
:
e
pour
ce
qui
est
des
impôts
directs
locaux:
o
les taux
des
taxes
sur
le foncier
bâti,
sur
le foncier
non
bâti
et de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
sont
inchangés
;
o
la
progression
des
bases
devrait
être
d'au
moins
4,9%
(progression
nominale,
non
compris
la
progression
physique)
;
o
à
14
232
K€,
les
produits
sont
prévus
en
progression
de
+8,3%
par
rapportà
2023,
mais
la
prévision
budgétaire
2023
ménageait
une
marge
significative:
au
vu
de
l'état
de
notification
des
bases
prévisionnelles
2023
(reçu
après
le
vote
du
budget),
qui
prévoit
les
produits
2023
à
14
054
KE,
la
prévision
du
budget
2024
n’est
ainsi
en
progression
que
de
1,2%,
ce
qui
est
prudent
;
e
les
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
sont
estimées
au
même
niveau
qu'au
budget
précédent
(810
K€),
prévision
raisonnablement
prudente
en
raison
d’un
marché
immobilier
ralenti
par
la
hausse
des
taux
d'intérêt
;
e
l'attribution
de
compensation
(2 491
K€)
est
inchangée
;
e
la
taxe
sur
l'électricité
(150
K€)
est
prévue
en
augmentation
de
17%
par
rapport
au
budget
précédent,
étant
entendu
que
les
réalisations
s'inscriront
très
vraisemblablement
nettement
au-dessus;
une
approche
prudente
est
en
effet
de
mise
tant
que
les
conséquences
des
évolutions
législatives
en
la
matière
ne
seront
pas
stabilisées,
Les
dotations
et
participations,
à
1 997
K€,
sont
envisagées
à un
niveau
légèrement
supérieur
à celui
du
budget
précédent
(+3,2%)
essentiellement
du
fait
d'une
augmentation
des
participations
CAF
qui
fait
plus
que
compenser
la
baisse
de
la
DGF
:
19 +
à
1280
K€,
la
DGF,
principale
dotation,
est
estimée
en
baisse
de
2,9%
par
rapport
au
budget
précédent;
°
parmi
les
autres
dotations
et
participations,
les
participations
aux
services
sociaux
reçues
via
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
à 551
K€,
sont
prévues
en
nette
progression
(+25,3%)
par rapport
au
budget
précédent
(446
K€)
qui
avait
fait
l’objet
d'une
prévision
prudente
dans
l'attente
de
précisions
sur
le
niveau
des
produits
à
attendre
au
titre
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
qui
a
remplacé
le
contrat
enfance
jeunesse
(CE)
clôturé
en
2022;
les
réalisations
2023
s'avérant
supérieures
aux
prévisions,
la
prévision
2024
est
réajustée
à
un
niveau
qui
reste
prudent
(inférieur
aux
chiffres
2019,
avant
crise
sanitaire) ;
e
les autres
attributions,
pour
un
total
de
166
K€
sont
sensiblement
au
même
niveau
qu'au
budget
2023
(171
K€),
hypothèse
prudente
du
fait
de
la
difficulté
qu'il
y
à
à
anticiper
le
montant
du
FCTVA
de
fonctionnement;
e
pas
plus
qu'en
2023,
il n'est
prévu
une
recette
au
titre
du
FDPTP.
Pour
ce
qui
est
des
autres
grands
postes
de
recettes,
les
prévisions
sont
également
raisonnablement
prudentes
:
e
les
produits
des
services
et
du
domaine
sont
prévus
à
1 303
K€,
en
progression
de
5,2%
par
rapport
au
budget
précédent
:
o
le
poste
le
plus
important a
trait
à
la
restauration
et
aux
services
périscolaires,
606
K€,
est
prévu
en
léger
retrait
(-2,5%)
par
rapport
au
budget
2023,
ce
qui
réserve
une
marge
dans
la
mesure
où
les
réalisations
2023
pourraient
en
pratique
se
situer
entre
5
et
10%
au-dessus
des
prévisions
;
o
il
en
est
de
même
pour
l’autre
poste
important,
relatif
au
produit
des
services
à
caractère
social
(ALSH,
multi
accueil
….),
510
K€,
en
très
légère
hausse
(+0,3%)
par
rapport
au
budget
précédent,
dont
les
réalisations
pourraient
dépasser
de
10
à 15%
les
prévisions
;
©
les
autres
produits,
pour
un
total
de
172
K€,
sont
attendus
en
forte
progression
par
rapport
à
ceux
du
budget
précédent,
notamment
du
fait
des
droits
de
place,
qui
n'avaient
pas
été
inscrits
en
2023
et
de
la
progression
attendue
sur
divers
postes
dont
les
réalisations
2023
devraient
dépasser
sensiblement
le
budgété
;
«
les
autres
produits
de
gestion
courante,
à
172
K€,
sont
en
revanche
nettement
en
dessous
du
budget
2023
(260
K€),
ce
en
relation
avec
la
nouvelle
concession
des
Halles
du
Marché
qui
produit
une
moindre
redevance
en
contrepartie
d’un
engagement
accru
du
concessionnaire
en
matière
de
travaux;
+
les
atténuations
de
charges
(remboursements
sur
charges
de
personnel)
sont
prévues
à 110
Ke,
prévision
prudente
au
vu
des
réalisations
des
exercices
précédents
(152
K€
en
2022,
109
KE
à
fin
août
2023).
Les
produits
exceptionnels,
désormais
désignés
"produits
spécifiques"
par
l'instruction
M57,
avec
un
périmètre
d'application
plus
restreint,
ne
font
pas
l'objet
de
prévisions
;
ils recueilleront
essentiellement
les
produits
de
cessions
de
biens
(115
K€
prévus
en
section
d'investissement,
soit
nettement
moins
qu'en
2022
(696
K€),
mais
plus
qu'en
2023
à fin
août).
Les
produits
financiers
(2
K€)
présentent
un
caractère
marginal.
20 Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
prévisions
en
matière
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
pour
un
total
de
17
440
KE,
se situent
à
un
niveau
très
légèrement
inférieur
(-0,2%)
à
celui
du
budget
2023
qui
ménageait
quelques
marges
significatives,
essentiellement
au
niveau
du
chapitre
012, relatif
aux
dépenses
de
personnel.
A
la
différence
des
précédents,
en
application
de
l'instruction
M57,
le
budget
ne
prévoit
plus
d'enveloppe
pour
dépenses
imprévues,
raison
pour
laquelle
il
est
légitime
de
disposer
de
prévisions
suffisamment
larges
sur
un
certain
nombre
de
postes.
Au
budget
2024,
les
charges
de
personnel
représentent
environ
la
moitié
des
dépenses
de
fonctionnement
(50,8%
du
total
des
dépenses
réelles) :
elles
sont
prévues
à
hauteur
de
8 865
K£,
soit
un
niveau
très
légèrement
inférieur
à
celui
du
budget
2023
(8
888
K€);
comme
indiqué
précédemment,
cette
prévision
qui
pourrait
réserver
une
certaine
marge
atteste
la
bonne
maîtrise
des
dépenses
de
personnel
en
dépit
des
revalorisations
intervenues
où
à venir ;
afin
de
poursuivre,
dans
ce
contexte
de
revalorisation
des
salaires,
cette
politique
de
maîtrise,
le
suivi
des
dépenses
de
personnel
fera
en
2024
comme
les
années
précédentes
l'objet
d'une
vigilance
particulière
sur
les
réalisations
et
l'anticipation
des
évolutions.
Les
charges
à
caractère
général
font
l'objet
d'une
prévision
de
6 382
K€,
très
légèrement
supérieure
(+0,7%)
à celle
du
budget
2023
(6
335
K€)
; les
principales
composantes
sont
:
l'énergie
et
l'électricité,
à
1 380
KE,
soit
3,7%
de
moins
que
le
budget
2023
qui
est
à
1 432
K€
(mais
beaucoup
plus
que
le
réel
2021,
à
505
K€
et
2022,
à
694
K€),
dans
l'hypothèse
d'une
stabilisation
des
prix
; cela
étant,
la
prévision
est
particulièrement
difficile
en
raison
de
la
volatilité
des
prix
en
cette
matière
aux
enjeux
importants
et
la dotation
pourra
éventuellement
être
revue
selon
les
résultats
de
la
consultation
à
venir
en
fin
d'année
2023
pour
le
renouvellement
du
marché
de
fourniture
d'électricité,
ce
d'autant
que
les
mesures
de
soutien
de
l'Etat
sont
appelées
à
disparaître
;
les
achats
de
prestations
de
service,
qui
ont
trait
pour
plus
de
90%
d'entre
eux
aux
coûts
du
prestataire
restauration,
dont
le marché
renouvelé
en
2022
est
désormais
plus
coûteux
(impact
loi
Egalim)
et
qui
subit
l'augmentation
du
coût
des
denrées,
à 933
K€
en
augmentation
de
8,9%
, les
autres
fluides,
fournitures
et
achats
(730
K€),
en
légère
hausse
par
rapport
au
budget
précédent
(+2,1%)
;
l'entretien
des
terrains
et
espaces
verts,
bâtiments,
voiries
et
réseaux
: 1
168
K£,
soit
3,9%
de
moins
que
les
1 215
K€
du
budget
précédent,
étant
entendu
que
la
ligne
pourra
si
nécessaire
être
abondée
par
réorientation
de
crédits ;
l'entretien
des
véhicules
et
équipements
divers
et
la
maintenance
: 552
K€,
soit
un
peu
moins
que
le budget
2023
(-7,5%)
qui
marquait
une
très
forte
progression
par
rapport
aux
réalisations
2022
(+44,6%),
du
fait
de
la
mise
en
place
de
nouveaux
contrats
et
en
ménageant
une
marge
qui
s'est
avérée
surévaluée,
d'où
cette
prévision
2024
en
légère
diminution
;
les
autres
services
extérieurs
pour
817
K€,
soit
7,8%
de
plus
que
le
budget
précédent;
la
progression
est
plus
faible
si l'on
fait
abstraction
de
la dépense
non
récurrente
que
constitue
la
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
mise
en
place
de
la concession
d'exploitation
du
Port.
Les
orientations
en
matière
de
contingents,
subventions
et
participations
conduisent
à une
prévision
de
1 542
K€,
en
léger
retrait
par
rapport
au
budget
2023
(-3,6%)
comme
au
réel
2022
(-2,5%)
:
contingents
et
participations
obligatoires
:
21 o
SDIS
: 265
K€
(inchangé),
©
participation
aux
frais de
scolarité
(école
Notre
Dame)
: 82,0
K€
(légère
augmentation) ;
°
contributions
aux
organismes
intercommunaux
:
o
piscine
(syndicat
intercommunal
L'Isle
Adam
Parmain)
: 317
K€,
montant
qu'il
pourra
peut-être
être
nécessaire
d'augmenter
à
nouveau
de
manière
exceptionnelle
si
le
syndicat
ne
bénéficie
pas
d'aides
au
titre
de
la
hausse
des
prix
du
gaz;
©
contribution
au
SIAPIA
(au
titre
du
pluvial
des
réseaux
unitaires)
: 75
K€
(augmentation
de
8,7%
par
rapport
à 2023);
+
participations
au
CCAS,
à la Caisse
des
Ecoles
et
aux
budgets
annexes
:
o
CCAS:
200
K€
comme
en
2023,
Caisse
des
Ecoles
: 3
K€,
o
budget
annexe
de
la
Plage
: 150
K€
comme
en
2023
(en
nette
diminution
par
rapport
à
2022,
254
K€),
o
budget
annexe
de
la Scène
Adamoise
: 200
K€
(inchangé).
G
°
subventions
aux
associations
: 240
K£,
en
légère
baisse
par
rapport
au
budget
2023
(-3,0%),
mais
nettement
au-dessus
de
2022
(+24,8%).
Les
autres
charges
de
gestion
courante
autres
que
contingents
et
participations
obligatoires
sont
estimées
à 370
K£,
en
légère
progression
par
rapport
à 2023
(351
K€).
Alors
que
cela
n'avait
pas
été
le
cas
en
2023,
la
Ville
sera
à
nouveau,
comme
en
2022,
soumise
au
prélèvement
au
titre
de
la
loi
SRU,
pour
85
K€ ;
ceci
est
consécutif
à
l'abandon
par
un
promoteur
d'un
projet
de
logements.
Les
charges
financières
(intérêts
de
la dette)
devraient
être
de
99
K€
seulement,
contre
119
K€
en
2023.
Les
charges
spécifiques
(nouvelle
désignation
des
charges
exceptionnelles)
sont
évaluées
à
20
KE ;
viennent
par
ailleurs
s'ajouter,
dans
la
continuité
des
années
précédentes,
une
provision
de
25
K€
au
titre
d'apurement
des
créances
irrecouvrables,
ainsi
que,
pour
53
KE,
l'impact
de
l'étalement
sur
cinq
ans
de
la subvention
exceptionnelle
de
2021
au
SIPIAP
(Piscine).
L'autofinancement
et
les
investissements
L'autofinancement L'excédent
qui
résulte
des
orientations
en
matière
de
recettes
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
permet
d'assurer
un
niveau
d'investissement
important.
Cet
excédent
contribue
aux
recettes
d'investissement
principalement
via
le
virement
à
la
section
d'investissement,
qui
est
envisagé
à
hauteur
de
3200
K€,
et
également
via
la
dotation
aux
amortissements
qui,
déduction
faite
de
l'amortissement
des
subventions
d'investissement
est
de
642
K€. L'autofinancement
brut
s'inscrit
ainsi
à
3
842
K€,
ce
qui
permet,
déduction
faite
de
la
part
capital
de
l'annuité
de
dette
(1 057
K€),
un
autofinancement
net,
hors
recettes
propres
d'investissement,
de
2 785
K€
; ces
chiffres
sont
en
nette
progression
par
rapport
au
budget
2023
compris
DM
à fin
août,
(2
655
K€
brut
et
1431
K€
net).
Cette
forte
progression
est
inhérente
à
une
dynamique
des
recettes
(+5,8%)
supérieure
à
celle
des
dépenses
(-0,2%).
22 Comme
précédemment
exposé,
ces
chiffres
ne
peuvent
être
comparés
à
ceux
des
comptes
administratifs,
qui
conduisent
toujours
à
des
excédents
plus
importants
(un
budget
primitif,
par
prudence,
a tendance
à estimer
les
recettes
plutôt
au-dessous
et
les
dépenses
plutôt
au-dessus
de
ce
qui
est
finalement
réalisé).
L'autofinancement
net
hors
reports
est
entièrement
disponible
pour
la
réalisation
d'investissements
nouveaux. Le
financement
des
restes
à réaliser
de
dépenses
d'investissement
est
assuré
par
les
restes
à réaliser
de
recettes
d'investissement
et
par
les
excédents
cumulés
des
exercices
antérieurs,
éléments
qui
apparaîtront
au
compte
administratif
2023.
Après
financement
des
restes
à
réaliser,
le
solde
de
ces
excédents
pourra
aussi
contribuer
au
financement
d'investissements
nouveaux.
Les
montants
qui
suivent
en
matière
de
dépenses
et
recettes
d'investissement
sont
relatifs
aux
prévisions
propres
à
l'exercice
2024
et
s'entendent
hors
restes
à
réaliser
en
dépenses
et en
recettes,
et
hors
excédents
cumulés
des
exercices
antérieurs.
Les
recettes
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
autres
que
recettes
d'ordre
(amortissements,
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
étalement
de
charges)
viennent
en
complément
de
l'autofinancement.
Hors
emprunts
et cessions
d'immobilisations,
les
recettes
d'investissement
propres
à l'exercice
(c’est-à-
dire
hors
excédents
antérieurs
et
restes
à
réaliser
sur
opérations
budgétées
sur
les
exercices
précédents),
pour
un
total
de
2 006
KE,
sont
à ce jour
envisagées
sur
les
bases
suivantes
:
e
FCTVA
: 900
K€
(1
100
K€
au
BP
2023,
hors
restes
à réaliser),
e
subventions
d'investissement
: 1 471
K€
(976
K€
au
BP
2023,
hors
restes
à réaliser),
°
autres
recettes
: par
mesure
de
précaution
il n'est
à ce
jour
pas
prévu
d'inscrire
de
produits
de
taxe
d'aménagement
(188
K€
en
2022,
151
K€
à fin
août
2023).
Des
produits
de
cessions
(en
investissement
dans
les
budgets,
mais
qui,
en
réalisation,
apparaissent
en
fonctionnement,
en
recettes
exceptionnelles)
sont
attendus
pour
115
K€
(local
pressing,
un
véhicule).
La
Ville
n'envisage
pas
de
recourir
à l'emprunt
en
2024,
Les
dépenses
d'investissement
Hors
part
capital
de
l'annuité
de
dette
(1057
K€),
et
hors
dépenses
d'ordre,
les
dépenses
d'investissement
nouvelles
(i.e.
hors
restes
à
réaliser)
prévues
pour
l'exercice
sont
chiffrées
à 5 424
K€,
soit
un
programme
sensiblement
équivalent
en
volume
à celui
du
budget
primitif
2023.
Les
investissements
nouveaux,
qui
viendront
s'ajouter
aux
restes
à
réaliser
de
l'année
2023,
comprendront
des
études
et
quelques
autres
immobilisations
incorporelles
(pour
149
K€),
et
principalèément
des
acquisitions
et
des
travaux
(pour
5 275
K€)
relatifs
notamment
aux
opérations
suivantes,
qui
viennent
en
complément
des
opérations
déjà
engagées
:
+
bâtiments,
équipements
communaux
et
patrimoine
municipal
(scolaires,
sociaux,
culturels
administratifs
et
autres)
:
o
Maison
des
Joséphites
(231
K€),
©
bâtiments
scolaires
(Balzac,
Cassan,
Camus,
Jean
de
La
Fontaine
et
autres
: couverture
et
chéneaux,
sanitaires,
huisseries,
peinture,
sols
et autres
travaux
..)
(674
K€),
o
autres
bâtiments
(Hôtel
de
Ville,
Clos
Dambry,
Conti,
Centre
d'Art
Lartigue,
Presbytère,
bibliothèque,
cimetière
….),
23 o
chauffage
des
bâtiments,
©
équipements
sportifs
et de
loisirs
(tennis,
stade,
gymnase,
ALSH
Nomblot
...) ;
urbanisme
et
aménagement
de
l'espace
et
espaces
naturels
(900
K£)
:
©
plaine
des
sports,
©
terrains
divers
et
aires
de
jeux,
o
acquisition
de
terrains;
voirie,
réseaux
et
espaces
verts
:
o
place
du
Tillé
et
autres
gros
travaux
de
voirie
(800
K€),
©
bail
de
voirie
(500
K€),
©
mobilités
douces
(200
K€),
o
pluvial
(NB, :
l'importante
opération
de
réalisation
du
déversoir
d'orage,
va
être
réalisée
par
le SIAPIA
pour
compte
de
la Ville),
o
éclairage
public
(257
K€),
O
an
équipements
des
services
et
mobilier
;
o
mobilier,
matériel
de
bureau
et
informatique
(204
K€),
©
véhicules,
engins
et
matériels
divers
(Voirie,
espaces
verts,
scolaire,
sports
…)
(336
K€),
o
restaurations
et
collections,
ORIENTATIONS
RELATIVES
AUX
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
PLAGE
La
section
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
Pour
2024,
hors
résultats
antérieurs
reportés,
les
recettes
de
fonctionnement
sont
prévues
à
hauteur
de
529
K€,
soit
sensiblement
le
même
niveau
qu'en
2023
(539
K€)
:
les
produits
des
droits
d'entrée
à
la
Plage,
dont
la
prévision
comporte
toujours
une
part
d'incertitude,
sont
prévus
à 350
K€,
soit
un
peu
en
dessous
de
ce
que
prévoyait
le
budget
2023
(364
K€),
la
participation
de
la
commune,
ramenée
à
150
K€
en
2023,
alors
qu'elle
s'établissait
depuis
des
années
à
200
K€
ou
plus
(215
K€
en
2021
et
254
K€
en
2022,
augmentations
ponctuelles
ayant
permis
de
faire
face
aux
conséquences
de
la crise
sanitaire),
est
stable
à 150
K€,
les
autres
recettes
de
fonctionnement
(et
autres
participations)
sont
stables
à
26
K€
(25
K€
au
budget
précédent).
Les
dépenses
de
fonctionnement
et
l'autofinancement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
évaluées
à
489K€,
en
léger
recul
par
rapport
à
2023
(498
K€)
; elles
comprennent
:
les
dépenses
de
personnel,
estimées
à
227
K€
comme
au
budget
2023,
après
une
forte
hausse
en
2023
par
rapport
à
2022
(du
fait
d'une
augmentation
de
l'activité
qui
a
généré
une
progression
des
recettes
plus
important
que
celle
des
dépenses,
induisant
une
amélioration
des
équilibres); les
fluides,
les
achats,
l'entretien
la maintenance
des
équipements,
à
189
K€,
en
diminution
par
rapport
au
budget
précédent
(208
K€) ;
les
frais
de
gardiennage,
70
K€,
en
augmentation
par
rapport
au
budget
précédent
(60
K€) ;
les
taxes
(2,0
K€),
les
charges
exceptionnelles
(0,5
K€)
et
les
dotations
aux
provisions
(0,5
K€).
Il résulte
de
ces
montants
un
excédent,
hors
mouvements
d'ordre
et hors
report
des
résultats
antérieurs,
de
41
K€,
qui
contribue
au
financement
de
la section
d'investissement,
par
voie
d'amortissement
(32
K€)
et de
virement
à la section
d'investissement
(8
K€).
24 La
section
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
L'investissement
est
financé
par
l'autofinancement
issu
de
la
section
de
fonctionnement
(40
K€
hors
résultat
de
fonctionnement
reporté)
et
par
le
FCTVA
(4
K€).
Ainsi,
hors
subventions
et
hors
utilisation
des
excédents
antérieurs,
la
capacité
d'investissement
est
plafonnée
à 44
K€,
à moins
d'un
recours
à l'emprunt.
Les
dépenses
d'investissement
Divers
projets
sont
en
cours
d'évaluation
en
termes
d'investissement,
relatifs
notamment
à la réalisation
d'aires
de
jeux,
aux
travaux
sur
le
bassin
(résines)
sur
les
installations
techniques
(filtres)
et
les
accès
et
clôtures. Ces
projets,
s'ils
étaient
tous
retenus,
dépasseraient
largement
la
capacité
de
financement
précitée
;
c'est
en
fonction
de
l'évaluation
de
chacun
d'entre
eux
que
pourront
être
réalisés
les
arbitrages
en
matière
de
:
e
travaux,
e
modes
de
financement,
ORIENTATIONS
RELATIVES
AU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
SCENE
ADAMOISE
La
section
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
Evaluées
à 258
K€
(+9,8
%
par
rapport
au
budget
2023,
à
235
K€),
les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
:
°
des
produits
des
réservations
de
la salle,
estimés
à 38
K€
(30
K€
au
budget
2023),
e
des
autres
produits
de
gestion
courante,
attendus
à
hauteur
de
20
K€
comme
en
2023,
e
de
la
participation
de
la
commune,
200
K€
comme
les
années
précédentes,
qui
permet
d'une
part
de
couvrir
une
partie
des
dépenses
de
fonctionnement,
et
d'autre
part
de
dégager
l'autofinancement
nécessaire
à
la
réalisation
du
programme
d'investissement.
Les
ressources
propres
ne
représentent
que
22,5%
des
recettes
de
l'exercice,
et
l'équilibre
du
budget
est
très
majoritairement
tributaire
de
la contribution
du
budget
principal,
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
prévues
à hauteur
de
223
K€
(niveau
identique
à celui
de
2023)
hors
mouvements
d'ordre
(amortissements
et virement
à la section
d'investissement)
comprennent
:
e
le
paiement
des
fluides
et des
fournitures
pour
34
K£
(niveau
proche
de
celui
du
budget
2023),
dont
27
K€
de
dépenses
d'énergie,
e
la
maintenance,
les
assurances,
l'entretien,
le
nettoyage
des
locaux
et
la
location
d'équipements
pour
37
KE,
soit
sensiblement
moins
qu'en
2023
(59
K€),
°
les
coûts
de
communication
et
les
manifestations
pour
19
K€
(même
montant
qu'en
2023),
°
le recours
à un
prestataire
externe
pour
131
K€
(128
K€
en
2023),
°
les
taxes
(1
K€)
et
les
charges
financières
(1
K€).
25 Il
n'est
pas
prévu
de
virement
à
la
section
d'investissement,
et
l'autofinancement,
différentiel
entre
recettes
réelles
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
limite
ainsi
au
montant
des
amortissements,
soit
35
K€.
La
section
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
L'investissement
est
financé
par
l'autofinancement
issu
de
la section
de
fonctionnement
(35
K€)
et
par
le FCTVA
(5 K€).
Les
dépenses
d'investissement
Ces
recettes
permettront
d'inscrire
40
K€
d'investissements,
sans
recourir
à
l'emprunt
:
e
travaux
électriques
sur
le
bâtiment
(9
K€),
°
installations
de
chauffage
(4
K€)
°
mobilier
(3
K€),
°
matériel
divers
(24
K€).
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
10
octobre
2023.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024
pour
la
Ville,
le
budget
annexe
de
la
Plage
et
le
budget
annexe
de
la Scène
adamoise.
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
d'orientation
budgétaire
2024.
Monsieur
Edwin
Legris
explique
les
points
de
divergence
et
de
stratégie
concernant
ce
rapport
d'orientation
budgétaire.
Il en
cite
trois
: Le
CCAS,
la solidarité
municipale
reste
inchangée
au
regard
de
l'inflation,
200
000
euros
comme
en
2023,
pour
les
subventions
aux
associations
il y a
une
baisse
de
3%
et
pour
ce
qui
est
de
l'investissement,
5,4
millions
d'euros
d'investissement,
de
nombreuses
lignes
mais
aucune
ne
concerne
la
transition
énergétique
ou
les
énergies
renouvelables.
Le
groupe
« Oxygène
» est
déçu
que
ne
soit pas
retenu
les
leçons
de
ces
derniers
mois
concernant
la crise
énergétique
et qu'il n'y
ait
pas
davantage
d'investissement
sur
les
énergies
renouvelables.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
convaincu
que
pour
rendre
une
ville
attractive
il faut
investir
et
protéger
le
budget
d'investissement.
Il ajoute
qu'un
nouveau
centre
social
a
été
construit
cette
année
qui
permet
d'accueillir
les
personnes
qui
en
ont
besoin,
ce
qui
est
bien
la
démonstration
de
l'ambition
de
cette
équipe
municipale
pour
une
politique
sociale
ambitieuse.
Sur
le
deuxième
point,
d'importants
investissements
ont
été
réalisés
en
matière
de
transition
écologique,
financés
grâce
au
budget
d'investissement
et à des
aides
et des
subventions
versées
par
l'Etat,
le montant
des
subventions
a été
à
la
hauteur
des
engagements
pris
sur
ces
thématiques
par
la
Ville.
Monsieur
Maire
indique
qu'il
ne
souhaite
pas
politiser
ces
sujets
là et qu'il faut
juste
ce
qu'il y a de
mieux
pour
la
Ville
et
que
les
actions
menées
ces
dernières
années
le montrent.
Il ajoute
que
peu
de
villes
dans
le
Val d'Oise
ont
autant fait,
par
exemple
sur
l'éclairage
public
que
la
Ville
de
L'Isle-Adam
au
cours
des
quinze
dernières
années.
Monsieur
Morgan
Touboul
sort
de
la salle.
Délibération
: n°
2023-10-03
Règlement
budgétaire
et financier
de
la Ville
de
L'Isle-Adam.
26 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57.
Vu
la
délibération
n°2023-07-04
du
7
juillet
2023
adoptant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
de
l'Isle-Adam
ainsi
que
les
budgets
annexes
de
la
Plage
et
de
la Scène
Adamoise
à compter
du 1° janvier
2024,
Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF),
jusqu'à
présent
obligatoire
pour
les
régions
et
les
départements,
le
devient
également
pour
les
collectivités
territoriales
qui
mettent
en
œuvre
ce
nouveau
référentiel
qui
s'inscrit
dans
un
mouvement
de
modernisation
et
d'harmonisation
de
la comptabilité
publique.
Considérant
que
la
collectivité
doit
donc
se
doter
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
M57
ce
règlement,
valable
pour
la durée
de
la
mandature.
Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et financier
retrace
les
principales
règles
de
gestion
de
la Ville
pour
la préparation
et l'exécution
du
budget
comme
pour
la tenue
des
comptes,
il définit
également
des
règles
internes
de
gestion
de
la Ville.
Il rassemble
dans
un
document
unique
un
ensemble
de
règles fixées
jusque-là
dans
différentes
sources
comme
des
délibérations
ou
des
notes
internes.
Considérant
que
ce
règlement
doit
pouvoir
être
révisé
et
pourra
faire
l’objet
d'adaptation
par
voie
d'avenant
adopté
en
Conseil
Municipal.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
10
octobre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSK(I,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-
LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
ville
de
L'Isle-Adam
tel
qu'annexé
à
la
délibération.
Monsieur
le Maire
explique
que
d’autres
résolutions
sont
à prévoir
dans
les mois
qui
viennent
concernant
le passage
en
M57.
Délibération
: n°
2023-10-04
Régime
des
amortissements
des immobilisations
et
règles
de
fongibilité
des
crédits
-
Nomenclature
budgétaire
M57.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
242
de
la loi
de
finances
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
pour
2019.
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
äpplicable
aux
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57.
Considérant
que
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1°"
janvier
2024
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
et
permets
de
mettre
en
place
un
assouplissement
des
règles
de
gestion
des
virements
de
crédits
entre
chapitres.
27 1)
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
en
M57
Considérant
que
le
passage
à
la
nomenclature
M57
est
sans
conséquence
sur
le
périmètre
d'amortissement
et
de
neutralisation
des
dotations
aux
amortissements.
Conformément
à
l’article
106
de
la
loi
NOTRe,
qui
adopte
la
nomenclature
M57,
le
champ
d'application
des
amortissements
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
reste
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
les
communes
procèdent
à
l'amortissement
de
l’ensemble
de
l'actif
immobilisé
à
l'exception
:
-
Des
œuvres
d'art
-
Des
terrains
-
Des
frais
d'études
et
d'insertions
suivis
de
réalisation
-
Des
immobilisations
remises
en
affectation
ou
à disposition
-
Des
agencements
et aménagements
de
terrains
(hors
plantation
d'arbres
et
d’arbustes)
-
Des
immeubles
non
productifs
de
revenus
Considérant
que
les
Communes
et
leurs
établissements
publics
n’ont
pas
l'obligation
d'amortir
les
bâtiments
publics
et
les
réseaux
et
installations
de
voirie.
En
outre,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
à l'exception
:
-
Des
frais
relatifs
aux
documents
d’urbanismes
visés
à
l’article
L.121-7
du
code
de
l'Urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
dix
ans;
-
Des
frais
d'études
non
suivies
de
réalisations,
obligatoirement
amorties
sur
une
durée
maximum
de
cinq
ans;
-
Des
frais
d'insertion
amortis
sur
une
durée
maximum
de
cinq
ans
en
cas
d‘échec
du
projet
d'investissement
;
-
Des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
+
Cinq
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
e
Trente
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
e
Quarante
ans
lorsqu'elle
finance
des
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
Considérant
que
pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
les
durées
d'amortissement
correspondent
à
la durée
probable
d'utilisation,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
procéder
à
quelques
ajustements
sur
le
tableau
des
amortissements
par
rapport
à ce
qui
était
appliqué
en
M14
pour
prendre
en
comptes
les éléments
suivants
:
-
Décliner
les
nouvelles
imputations
M57,
dont
la subdivision
des
natures
216
qui
en
M14
étaient
relatives
aux
collections
et
œuvres
d'art
qui
sont
désormais
relatives
en
M57
aux
Biens
Historiques
et Culturels
dont
les
subdivisions
en
dépenses
ultérieures
immobilisées
deviennent
amortissables
-__
Modifier
le
seuil
des
biens
de
faibles
valeurs,
-__
Ajouter
des
durées
d'amortissement
intermédiaires
de
bien
d’une
même
catégorie
-
Préciser
que
les
montants
sont
exprimés
hors
taxes,
Considérant
le calcul
de
l'amortissement
de
manière
linéaire
avec
application
du
prorata
temporis
pour
les
biens
acquis
à compter
du
1°
janvier
2024 :
Considérant
que
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
du
prorata
temporis,
Cette
disposition
implique
un
changement
de
méthode
comptable
puisque,
avec
la
nomenclature
M14,
la
Ville,
ainsi
que
les
Budgets
Annexes
de
la
Plage
et
de
la
Scène
adamoise,
calculaient
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine
(début
des
amortissements
au 1° janvier
N+1
de
l’année
suivant
la mise
en
service
du
bien).
28 Considérant
que
l'amortissement
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L’amortissement
commence
à
la
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
lui sont
attachés.
Cette
date
correspond
à
la date
de
mise
en
service
; par
mesure
de
simplification,
il est
proposé
de
retenir
la date
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l’immobilisation
comme
date
de
mise
en
service,
car
le
mandat
suit
effectivement
le service
fait, Ainsi,
la date
de
début
d'amortissement
d'un
bien
acquis
par
deux
mandats
successifs
sera
celle
du
dernier
mandat.
Considérant
que
ce
changement
de
méthode
comptable
relatif
au
prorata
temporis
s'applique
de
manière
prospective,
uniquement
sur
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1*
janvier
2024
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Les
plans
d’amortissements
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine, Considérant
qu'en
outre,
dans
la logique
d’une
approche
par
les enjeux,
une
entité
peut
justifier
la mise
en
place
d’un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
les
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d’un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
comme
les
biens
acquis
par
lot,
les
fonds
documentaires
ou
les
biens
de
faible
valeur.
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
simplification
doit
faire
l'objet
d'une
délibération.
Des
éléments
qualitatifs
et
quantitatifs
doivent
être
apportés
pour
justifier
l'application
de
cette
simplification
et son
caractère
non
significatif
sur
la
production
de
l'information
comptable.
A
ce
titre
sur
la
période
de
01/01/2020
au
31/12/2022
la
répartition
des
opérations
est
la suivante
:
Immobilisations
de
faible
valeur
moins
de
1524
€HT
: 285
452,55€
soit
14,64
%
du
total
Immobilisations
individualisées
de
plus
de
1 524€
HT
: 1 664
871,89
€ soit 85,36
%
du
total
Total
de
1 950
324,44
€ (100%)
Part
des
Immobilisations
de
faible
valeur
de
moins
estimés
de
1
000
€
HT
: 189
530,75
soit
9,18%
du
total Immobilisations
individualisées
de
plus
de
1 000€
HT
: 1
760
793,75
€
soit
90,28%
du
total
Total
de
1 950
324,44
€ (100%)
Considérant
qu’au
regard
de
la
modestie
des
opérations
de
moins
de
1 000€
HT
sur
la
période
(9,18%),
il est
proposé
d'appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis
et
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
pour
les biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000
€
HT
et
qui
font
l’objet
d’un
suivi
globalisé
(numéro
d'inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur).
Il est
proposé
que
les
biens
de
faible
valeur
soient
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Comptabilisation
des
immobilisations
par
composant
lorsque
les
enjeux
le
justifient :
Considérant
que
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
la
comptabilisation
des
immobilisations
par
composants
lorsque
les enjeux le
justifient.
Si dès
l’origine,
un
ou
plusieurs
éléments
significatifs
ont
une
utilisation
différente,
chaque
élément
(structure
et
composants)
est
comptabilisé
séparément
dès
l’origine
puis
lors
des
remplacements
(plan
d'amortissement
et
numéro
d'inventaire
propre
à
chaque
composant).
Au
contraire,
lorsque
des
éléments
d’un
actif sont
exploités
de
façon
indissociable,
un
plan
d'amortissement
est
retenu
pour
l’ensemble
de
ces
éléments.
Considérant
qu’ainsi
l'amortissement
M57
par
composant
ne
s'impose
que
lorsqu'un
composant
représente
une
forte
valeur
unitaire,
une
part
significative
du
coût
de
l'actif
et
si
la
durée
d'utilisation
est
significativement
différente
de
la
structure
principale.
29 Considérant
que
cette
méthode
de
comptabilisation
par
composants
est
appréciée
au
cas
par
cas.
Elle
n'est
utile
et
ne
s'impose
que
si
la
durée
d'amortissement
des
éléments
constitutifs
d’un
actif
est
significativement
différente
pour
chacun
des
éléments
et
si
le
composant
représente
une
forte
valeur
unitaire.
Dans
le
cas
contraire,
l’immmobilisation
reste
un
bien
non
décomposable.
2)
Règles
de
fongibilité
des
crédits
entre
chapitres
Considérant
que
la
fongibilité
des
crédits
consiste
en
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'assemblée
l'y à
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
fixée
par
l'assemblée
délibérante
et
ne
pouvant
pas
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
référentiel
M57,
les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décisions
de
l'exécutif
à
l’intérieur
d’un
même
chapitre,
unité
de
vote
sauf
cas
particulier
des
articles
spécialisés
par
l’assemblées
délibérante,
Considérant
que
ces
virements
ne
sont
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
Cette
décision
est
un
acte
soumis
à
l’obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
de
leur
contrôle.
Considérant
que
le
représentant
de
l'Etat
contrôle
en
particulier
le
bon
respect
de
la
limite
maximum
des
virements
autorisés
par
l'assemblée
délibérante,
fixée
au
maximum
à 7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
hors
dépenses
de
personnel.
Ces
virements
sont
également
transmis
au
comptable
public,
de
manière
à ce
qu'il
reste
en
mesure
de
procéder
au
contrôle
de
la disponibilité
des
crédits
dans
Hélios
au
niveau
de
chaque
chapitre.
Considérant
qu’au-delà
du
plafond
fixé
par
l'assemblée
délibérante
jusqu'à
7,5%,
les
virements
de
chapitre
à chapitre
nécessitent
le vote
par
l'assemblée
délibérante
d’une
décision
modificative,
Considérant
qu’afin
de
tirer
parti
des
éléments
de
souplesse
apportés
par
la norme
M57,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Il est
précisé
que
Monsieur
Le
Maire
rendra
compte
devant
le
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
la
matière
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
décisions
prises
au
titre
de
l’article
L2122-
22
du
CGCT,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
10
octobre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
32
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-
LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
fixe
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
à compter
du 1° janvier
2024
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
pour
le
Budget
Principal
de
la ville
et
les
Budgets
Annexes
de
la
Plage
et de
la Scène
Adamoise,
ainsi
qu’il
suit :
-
adoption
des
durées
et des
catégories
d'amortissement
conformément
au
tableau
annexé,
application
de
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
pour
tous
les biens
acquis
à compter
du
1% janvier
2024
à l'exclusion
30 des
biens
de
faible
valeur
(montant
unitaire
inférieur
à
1 000€
HT),
qui
restent
amortis
sans
prorata
temporis,
en
une
seule
fois
sur
l'exercice
suivant,
-
application
de
l'amortissement
par
composants
au
cas
par
cas
à condition
que
l'enjeu
soit
significatif
au
regard
de
la valeur
de
l’immobilisation.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
pour
le
Budget
Principal
de
la Ville
et
les
Budgets
Annexes
de
la Plage
et
de
la Scène
Adamoise.
Délibération
: n°
2023-10-05
Décision
modificative
n°3
au
budget
de
la Ville.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'exécution
de
l'exercice
2023
du
budget
de
la
Ville
de
L'Isle-Adam,
il
convient
de
proposer
la
Décision
Modificative
suivante.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
10
octobre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSK,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-
LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI),
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
la
Décision
Modificative
de
l'exercice
2023
de
la
Ville
dont
le
tableau
est
ci-annexé. Celle-ci
s'élève
à
la
somme
123
361,27
€,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
=
83
385,27
€
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
=
39
976,00
€
Délibération
: n°
2023-10-06
Corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
— Rattrapage
d'amortissement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L. 2321-2
27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3.500
habitants,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
une
dépense
obligatoire, Vu
le tome
Il -titre
Il chapitre
6 de
l'instruction
M14.
Vu
les
règles
de
durées
d'amortissement
des
frais
d’études
et d'annonces
à appliquer
aux
biens
figurant
à l'actif. Considérant
qu'il
a
été
constaté
des
anomalies
sur
le
compte
2031.
En
effet,
les
amortissements
des
biens
ont
été
omis.
Considérant
que
la
correction
d'erreurs
sur
exercice
antérieur
devant
être
neutre
sur
le
résultat
de 31 l'exercice
et
pour
assurer
la
neutralité
de
ces
corrections,
il
est
désormais
obligatoire
de
corriger
les
erreurs
sur
les exercices
antérieurs
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le compte
1068. Considérant
que
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la collectivité
et elles
n'auront
aucun
impact
sur
le
résultat
de
fonctionnement
et d'investissement.
Considérant
que
le
comptable
a
identifié
des
immobilisations
pour
lesquelles
les
amortissements
auraient
dû
être
constatés
les
années
antérieures.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
10
octobre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-
LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI),
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
autorise
le
comptable
public
à effectuer
un
prélèvement
sur
le
compte
1068
du
budget
M14
de
2023
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
le compte
28031
à
hauteur
de
353
311,70
€
(rattrapage
des
amortissements
non
enregistrés).
Monsieur
Edwin
Legris
demande
quelles
procédures
vont
être
mises
en
place
pour
éviter
que
ces
erreurs
ne
se
répètent.
Monsieur
Michel
Vray
répond
qu'à
partir
du
1° janvier
2024,
la M57
va être
mise
en
place
avec
certaines
obligations.
Monsieur
le Maire
complète,
en
informant
que
ce que
la DGFIP
appelle
« erreur
» est en fait,
une
mise
en
conformité
de
la
comptabilité
avec
la
nouvelle
nomenclature
M57.
Il ajoute
qu'il
n’y
a pas
un
euro
qui
ne
peut
être
dépensé
dans
une
collectivité
sans
que
la DGFIP
ne
le
valide.
Délibération
: n°
2023-10-07
Modification
du
tableau
des
emplois.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.
313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Vu
le tableau
des
effectifs
existant.
Considérant
qu'afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
la Ville,
de
faire
face
aux
besoins
des
différents
services,
de
tenir
compte
des
restructurations
de
service,
des
recrutements,
des
départs
en
retraite,
des
avancements,
des
évolutions
règlémentaires
des
cadres
d'emplois,
il convient
de
:
EMPLOIS
DE
FONCTIONNAIRES
:
Filière
administrative
e
La
transformation
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2*"*
classe
en
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
Filière
animation
e
La transformation
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe
en
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1%"
classe
32 Filière
sociale
e
La
transformation
d’un
poste
d'adjoint
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
en
un
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1**
classe
EMPLOIS
CONTRACTUELS
:
Filière
technique
e
Création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
À
de
Responsable
Bâtiments
et
Voirie
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
2°
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
EMPLOIS INSERTION :
+
Création
d’un
poste
supplémentaire
à
la
Voirie
et
pour
des
remplacements
ponctuels
au
cimetière.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
10
octobre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-
LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI),
et
3 abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-_
adopte
les créations
et
les transformations
mentionnées
ci-dessus
et d'apporter
les
modifications
aux
tableaux
des
emplois
pour
tenir
compte
de
restructuration
de
service,
de
recrutements,
des
départs
en
retraite,
des
avancements,
des
évolutions
règlementaires
des
cadres
d'emplois.
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
au
chapitre
concerné.
Délibération
: n°
2023-10-08
Création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
À - Responsable
du
service
Bâtiments
et
Voirie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
L.332-8
2.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale. Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
que
la
Ville
de
L'Isle-Adam
souhaité
la
création
d’un
emploi
de
Responsable
du
Service
Bâtiments
et
Voirie
dans
le
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
à
temps
complet
pour
exercer
les fonctions
de
Responsable
Bâtiments
et Voirie
chargé
de
manager
l'ensemble
des
équipes
techniques
en
régie
du
bâtiment,
de
la voirie,
des
fêtes
et
cérémonies
et
de
la
propreté
des
bâtiments
communaux.
Considérant
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
33 Considérant
que
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique. Considérant
qu’en
effet,
l'agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
tant
sur
le
plan
managérial,
financier
et
marchés
publics,
relationnel
et
de
la
technicité
du
poste
requis
à
la
conduite
d'opérations
de
construction,
de
réhabilitation
et
d'aménagement
dans
les
bâtiments
communaux
ainsi
qu'à
la
conduite
des
opérations
de
travaux
d'infrastructures
voirie
et
réseaux
de
la collectivité.
Considérant
que
le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir,
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6
ans.
L'agent
devra
donc
justifier
d’une
expérience
significative
dans
le
profil
recherché
et
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
d'ingénieur
territorial.
Considérant
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
10
octobre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-
LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI),
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
crée
un
emploi
permanent
de
catégorie
À
de
Responsable
du
Service
Bâtiments
et Voirie.
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
à un
changement
de
chef de service,
la demande
a été faite
au
chef
du
service
bâtiments
de
prendre
également
la responsabilité
du
service
voirie.
Monsieur
Morgan
Touboul
revient
dans
la salle.
Délibération
: n°
2023-10-09
Subvention
au
club
de
cyclotourisme
de
L'Isle-Adam
dans
le cadre
du
programme
Savoir
Rouler
à Vélo.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
comme
chaque
année
depuis
2019,
la Ville
de
L'Isle-Adam
propose
aux
établissements
primaires
de
la
Ville,
le
programme
« Savoir
rouler
à
Vélo
»,
une
mesure
visant
à
« accompagner
le
développement
de
la
pratique
à
vélo
en
toute
sécurité
»
et
qui
converge
avec
le
souhait
émis
par
la
municipalité
de
développer
les
circulations
douces
dans
la ville
et
là diffusion
des
bonnes
pratiques
de
partage
de
la route
entre
les
différents
usagers.
Considérant
qu’une
convention
est
signée
chaque
année
scolaire
entre
les
différents
partenaires
de
l'opération:
Les
écoles
primaires
de
L’Isle-Adam,
le
comité
départemental
de
cyclotourisme
du
Val
d'Oise,
la Ville
de
L'Isle-Adam
et
le club
de
cyclotourisme
de
L'Isle-Adam.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
le club
cyclotourisme
de
L'Isle-Adam
est
partenaire
de
ce
programme
et
du
fait
de
son
engagement
pour
le bon
déroulement
des
activités,
la municipalité
souhaite
apporter
une
compensation
financière
de
500€
par
école
(soit
1 500€)
au
Cyclo-club
de
L'Isle-Adam.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
10
octobre
2023.
34 Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
verse
une
subvention
de
500€
par
école
primaire,
soit
1
500€,
au
Cyclo-club
de
L’Isle-Adam
dans
le cadre
du
programme
« Savoir
Rouler
à Vélo
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
programme
a
beaucoup
de
succès,
il remercie
Madame
Claudine
Morvan
et précise
que
l'an
dernier,
Monsieur
Julien
Dolfi
accompagnait
les
écoles
dans
ce
programme
Rouler
à
Vélo
et que
cette
année,
Monsieur
Rodolphe
Miet
le remplace.
Madame
Claudine
Morvan
précise
que
les
enseignants
sont
très
motivés
par
ce programme.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce
programme
fait partie
d’une
de
ces
initiatives
qui
ont
été
prises
depuis
quelques
années
tout
comme
les
cours
d'anglais
ou
bien
encore
le passeport
civisme. Délibération
: n°
2023-10-10
Subvention
au
cinéma
Le
Conti.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L2251-4.
Considérant
que
si
les
salles
de
cinéma
sont
des
lieux
de
vie
culturelle,
de
sorties
et
de
convivialité
qui
contribuent
à l'animation
et
à
la
dynamisation
d’une
ville,
il est
extrêmement
difficile
pour
les cinémas
indépendants
de
survivre
à
la
concurrence
des
multiplexes.
Considérant
que
conscient
de
la difficulté
économique
des
exploitants
de
salles
de
cinéma,
le législateur
a
autorisé
les
communes
à
attribuer
des
subventions
aux
établissements
qui
font
l’objet
notamment
d'un
classement
art
et
essais.
Considérant
que
le
cinéma
«
Le
Conti
»
remplissant
cette
condition,
il peut
bénéficier
d'une
aide
des
collectivités
territoriales
pour
réaliser
notamment
des
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
réglementaire. Considérant
que
la Ville
de
L’Isle-Adam
envisage
donc
d'aider
financièrement
le Cinéma
en
lui attribuant
une
subvention
pour
la
réalisation
d'une
partie
de
ces
travaux
notamment
les travaux
de
conformité
de
raccordement
au
réseau
public
d'eaux
usées.
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
la Ville
de
L'Isle-Adam
et
le Cinéma
le
Conti,
afin
de
déterminer
les
modalités
de
ce
partenariat.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
10
octobre
2023.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
35 -
décide
de
l'attribution
d'une
subvention
de
28
378€
au
profit
de
la
Société
SPECTA
(Cinéma
le
Conti). autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
définissant
les obligations
réciproques
de
chacune
des
parties.
Monsieur
le Maire
précise
que
depuis
plusieurs
années,
une
aide
de
la commune
est apportée
au
cinéma,
généralement
pour
la réalisation
de
travaux.
Monsieur
Edwin
Legris
ajoute
que
le
groupe
« Oxygène
»
soutient
cette
décision
et
précise
que
dans
l'après-midi
même,
107
lycéens
ont
pu
assister
à
une
séance
de
cinéma
ce
qui
montre
l'intégration
du
cinéma
Le
Conti
au
sein
de
la
Ville.
Délibération
: n°
2023-10-11
Convention
entre
le SIPIAP
et
la commune
de
L’Isle-Adam
pour
l’utilisation
de
la piscine.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
les
installations
ainsi
que
le
matériel
de
la
piscine
de
L'Isle-Adam
Parmain
sont
utilisés
par
différents
groupes
scolaires
de
la Ville
dans
le cadre
de
l'enseignement
de
la
natation.
Considérant
qu'il
convient
donc
de
préciser
les
conditions
matérielles
et
financières
de
cette
mise
à
disposition
au
travers
d’une
convention
à
intervenir
entre
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
L'Isle-Adam
Parmain
(S.I.P.1A.P.)
et
la Ville
de
L’Isle-Adam.
Considérant
que
sont
notamment
à
préciser
entre
la Ville
et
le SIPIAP
les
vacations
hebdomadaires
par
école. Considérant
que
la
contribution
financière
de
la
commune,
transports
scolaires
inclus,
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
s'élèvera
à
la
somme
de
106
725€
pour
213
séances.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
10
octobre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
32
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER)
et
1 abstention
(Joël
MOREAU).
-
accepte
la
conclusion
d’une
convention
précisant
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
installations
de
la
piscine
de
L’Isle-Adam
Parmain
pour
les
groupes
scolaires,
pour
l’année
2023-
2024,
entre
le
SIPIAP
et
la Ville
de
L'Isle-Adam,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
correspondants.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il est
de
plus
en
plus
difficile
de
tenir
le budget
de
la piscine,
comme
pour
toutes
les
piscines
municipales
de
France,
il remercie
Monsieur
Joël
Moreau
pour
son
rôle
en
tant
que
président
du
SIPIAP.
Il rappelle
que
depuis
1 an,
l’intercommunalité
fait
un
effort
conséquent
également
puisqu'elle
a participé
à hauteur
de
260
000
euros
l'an
dernier.
Délibération
: n°
2023-10-12
36 Accord
de
principe
sur
la réalisation
des
travaux
de
création
d’un
bassin
de
stockage
- Restitution
Rue
Chantepie-Mancier
par
le SIAPIA
et sur la
participation
financière
de
la commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu'afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
l'arrêté
préfectoral
du
8
avril
2013
fixant
la
réglementation
en
matière
de
prescriptions
techniques
en
vue
de
l’exploitation
de
la station
d'épuration
de
L'Isle-Adam
au
titre
de
l’article
L214-3
du
code
de
l’environnement,
le
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Parmain
- L'Isle-Adam
(SIAPIA)
et
la
commune
de
L'Isle-Adam
doivent
réaliser
la
construction
d’un
bassin
de
stockage-restitution
au
droit
du
déversoir
d'orage
de
la
rue
de
Chantepie
Mancier, Considérant
que
la
Préfecture
du
Val
d'Oise
avait
mis
en
demeure
le syndicat
de
réaliser
ces
travaux
en
2021. Considérant
que
Monsieur
le
Préfet
avait
accepté
de
sursoir
à cette
mise
en
demeure
en
mars
2022
à la
condition
que
le SIAPIA
et
la ville
s'engagent
à la réalisation
du
bassin,
montrent
les
actions
entreprises
pour
la mise
en
place
de
ce
dernier
et
rendent
compte
tous
les
trois
mois
à
la
Police
de
l'Eau
ainsi
qu'à
l'Agence
de
l'Eau
de
l'avancée
dudit
projet.
Considérant
que
le SIAPIA
et
la ville
se
sont
engagées
à ce
que
le bassin
soit en
fonctionnement
au
début
de
l’année
2026.
Considérant
que
d’une
capacité
de
300
m°,
le
bassin
permettra
de
stocker
les eaux
de
pluie
de
l'ouvrage
provenant
du
déversoir
rue
Chantepie
Mancier.
Considérant
que
cet
ouvrage
réalisé
sur
le
réseau
unitaire
de
la ville
doit
être
pris
en
charge
à 50%
par
chacune
des
entités.
Considérant
que
le coût
des
travaux
est
estimé
à 2 400
000
€ TTC,
soit
un
montant
total
de
l'opération
(études
préalables,
travaux
et
missions
connexes)
d'environ
3
050
000
€
TTC,
soit
1
525
000
€
TTC
à
la
charge
de
chaque
entité.
Considérant
que
le SIAPIA,
maitre
d'ouvrage
de
l'opération,
va
contracter
un
emprunt
pour
financer
ces
travaux,
la
ville
remboursera
alors
le
SIAPIA
au
prorata
de
la
charge
financière
contractée
après
déduction
des
subventions
éventuelles.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
10
octobre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _ S’engage
à entreprendre
sous
maitrise
d'ouvrage
du
SIAPIA
les travaux
de
création
d’un
bassin
de
stockage-restitution
au
droit
du
déversoir
d'orage
rue
Chantepie
Mancier,
avec
une
mise
en
fonctionnement
avant
la fin
du
1%
trimestre
2026.
-
émet
un
accord
de
principe
sur
là
participation
financière
de
la
ville
au
coût
de
l'opération
de
réalisation
d’un
bassin
de
stockage-restitution
au
droit
du
déversoir
d'orage
rue
Chantepie
Mancier
à là
hauteur
de
50%.
-
précise
que
cette
opération
sera
portée
par
le
SIAPIA
lors
des
travaux
de
la
164î"°
opération
d'assainissement.
-
décide
de
conclure
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
avec
le
SIAPIA
prévoyant
la
répartition
financière
à
50%
pour
chaque
partie,
ses
modalités
comptables
et
les
engagements
réciproques
du
SIAPIA
et
de
la ville.
37 -
indique
que
cette
convention
ne
pourra
intervenir
qu’une
fois
:
e
le
coût
réel
de
l'opération
défini
e
les
notifications
d'attribution
de
subventions
reçues
par
le SIAPIA
+
le
besoin
de
financement
défini
la conclusion
par
le SIAPIA
d’un
emprunt
auprès
d’un
établissement
bancaire
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
bassin
va
permettre
de
régler
les
problèmes
lors
des
pluies
torrentielles
notamment
sur
le
haut
de
L'Isle-Adam
et que
ce
bassin
va
soulager
le système
existant.
Il
remercie
les
élus
de
la
Ville
de
L'Isle-Adam
qui
siègent
au
sein
de
ce
syndicat,
Monsieur
Michel
Vray,
Monsieur
Jean-Dominique
Gillis
entre
autres.
ll précise
que
ce
bassin
sera
à proximité
de
l'école
Camus,
au
niveau
de
l'espace
vert
en face
de
l'école,
il sera
installé
en
profondeur.
Délibération
: n°
2023-10-13
Cession
d’un
terrain
cadastré
AT
439
sis
27
Quai
de
l'Oise.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
plan
de
division
de
la
parcelle
AT
431
en
deux
lots
(AT
439
et
AT
440).
Vu
l'extrait
du
plan
cadastral
faisant
apparaître
la
parcelle
AT
439,
Vu
le dossier
de
candidature
de
la SARL
LILYBULLE
rapportant
une
offre
d'acquisition
au
prix de
320.000
euros
net
vendeur.
Vu
le courrier
d'acceptation
de
l'offre
en
date
du
14
septembre
2023.
Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
12
octobre
2023.
Considérant
que
la
commune
souhaite
céder
un
terrain
bâti
cadastré
AT
439,
d’une
contenance
de
313
m?,
situé
27
Quai
de
l'Oise
à
L'Isle-Adam,
propriété
de
la
commune,
à
la
SARL
LILYBULLE,
représentée
par
Monsieur
ZACKRZEWSKI
Patrick
et
Madame
DUBOURG
Audrey
épouse
ZACKRZEWSKI
moyennant
le
prix
principal
de
320
000
euros,
Considérant
que
cette
cession
fait
suite
à
la candidature
de
la SARL
LILYBULLE
dans
le
cadre
d’un
appel
à projets
effectué
pour
la cession
de
ce
bien
immobilier
communal.
Considérant
qu'après
délibération
du
jury,
la SARL
LILYBULLE
a vu
son
projet
commercial
être
retenu.
Considérant
que
ledit
terrain
référencé
AT
439,
est
situé
en
zone
UMa
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
dans
le Périmètre
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
de
la vallée
de
l'Oise
(zone
turquoise).
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
10
octobre
2023.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
la
cession
par
la
ville
de
la
parcelle
AT
439
d’une
contenance
de
313
m?
au
prix
de
320
000
euros
net
vendeur.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la conclusion
de
la transaction
correspondante,
38 -_
charge
notre
notaire
de
rédiger
tous
les
actes
à venir.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le sujet
avait
déjà
été
évoqué
lors
de
précédents
conseils
municipaux,
la
Ville
avait
acheté
le
terrain
à
VNF,
en
avait
revendu
une
partie
et
avait
conservé
cette
maison
que
l’on
appelle
Maison
de
l'éclusier
parce
qu'autrefois
l'écluse
était
à
cet
endroit.
Il explique
que
le
cahier
des
charges
de
l'appel
à projet
précisait
la
volonté
de
garder
cette
façade
et d'y
accueillir
un
commerce,
le
candidat
choisi
respectait
ces
critères.
ll remercie
les
candidats
qui
ont
présenté
de
beaux
projets
ainsi
que
les
membres
du jury.
Il précise
que
l'argument financier
n'était
pas
l'argument
essentiel.
Délibération
: n°
2023-10-14
Règlement
de
fonctionnement
des
EAJE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
suite
au
passage
du
Conseil
départemental
sur
la
structure
du
multi-accueil
Béatrice
Mallet,
avant
l'ouverture
de
celle-ci,
puis à l’évolution
des
décrets,
il a été
demandé
par
la PMI
de
réaliser
quelques
modifications
sur
le
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
:
Il convient
d'ajouter
les
points
suivants
:
- _
Mixité
d'accueil
en
cas de
parcours
d'insertion
sociale
et professionnelle
{Page
3 dans
le chapitre
consacré
à
l'attribution
des
places)
-
Autorisation
d'administration
d’un
traitement
ponctuel
(Page
14
dans
le chapitre
consacré
aux
médicaments
et
autres
prescriptions)
-
Annexe
9 —
Protocole
d'hygiène
général
et
renforcé
(Page
30)
-
Annexe
11
—
Protocole
de
conduite
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
ou
de
situation
présentant
un
danger
chez
l'enfant
(Page
37)
I convient
de
modifier
:
-
L'intitulé
«Les
agents
titulaires
du
CAP
Petite
Enfance/CAP
AEPE
»
est
remplacé
par
«
Les
accompagnants
et
agents
polyvalents
Petite
Enfance
»
(Page
11
dans
la
partie
consacrée
aux
professionnels
Petite
Enfance)
-
Le
terme
« Adaptation
» est
systématiquement
remplacé
par
«
Familiarisation
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
accepte
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAJE,
Délibération
: n°
2023-10-15
Renouvellement
des
conseillers
municipaux
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
39 Vu
l’article
L.19
du
Code
Electoral
précisant
que
dans
chaque
commune,
une
commission
est
chargée
de
s'assurer
de
la
régularité
des
listes
électorales
extraites
du
Répertoire
Electoral
Unique
(R.E.U.)
et
de
statuer
sur
les
éventuels
recours
administratifs
préalables.
Considérant
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
renouvellement,
la commission
sera
composée
de
:
-
3 conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
-
2
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
Considérant
qu'il
est
par
ailleurs
souhaitable
de
désigner
des
suppléants
pour
faciliter
le
travail
de
la
commission
en
cas
d'absence.
Considérant
que
ses
membres
sont
nommés
après
chaque
renouvellement
intégral
des
conseillers
municipaux
et
pour
une
durée
de
3 ans.
Considérant
que
la
dernière
désignation
ayant
eu
lieu
le
16
octobre
2020,
il
y
a
lieu
de
désigner
les
membres
de
la commission
pour
les
3
prochaines
années.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
10
octobre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
3 conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
:
Madame
Annie
PARAGE,
Monsieur
Gérard
BRUNEL,
Monsieur
Thierry
MALHERBE.
Suppléants
: Monsieur
Loïc
LEBALLEUR,
Monsieur
Rodolphe
MIET
2 conseillers
municipaux
appartenant
à
la deuxième
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges :
Monsieur
Edwin
LEGRIS,
Madame
Claudine
MULLER.
Suppléante
: Madame
Carine
PELEGRIN
Monsieur
le Maire
a annoncé
lors
de
la lecture
des
informations
du
Maire
la création
d’un
10°"
bureau
de
vote,
Madame
Carine
Pelegrin
souhaite
savoir
quel
va
être
l‘impact
de
ce
nouveau
bureau
sur
les
répartitions
des
listes
électorales.
Monsieur
le
Maire
remercie
tous
les
membres
de
la
commission,
Il
répond
à
Madame
Carine
Pelegrin
que
les
services
de
l'Etat
ne
souhaitent
pas
que
les
bureaux
de
vote
réunissent
plus
de
1000
électeurs
par
bureau
de
vote.
Il précise
que
le 10Ÿ"°
bureau
sera
ouvert
à l’école
Camus
et indique
que
la carte
électorale
ne
change
pas
beaucoup,
une
partie
des
électeurs,
habitant
le
haut
de
L'Isle-Adam
va
voter
à
la
Maison
de
l'Amitié,
ce
qui
déchargera
les
bureaux
1
et
4.
Quant
aux
habitants
des
nouveaux
quartiers,
notamment
ceux
du
Port,
iront à la Faisanderie
et à l’école
Camus.
La
carte
électorale
a déjà
été
revue
par
le passé.
Délibération
: n°
2023-10-16
Convention
relative
aux
modalités
de
gestion
des
équipements
du
carrefour
à
feux
n°110,
avenue
Valéry
Giscard
d'Estaing
et
Rue
Saint
Lazare.
40 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu'en
2023
a été
finalisée
la 3%"
et
dernière
section
des
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
Saint
Lazare
(entre
l'avenue
Carco
et le carrefour
avec
la RD
922
et l'avenue
Valéry
Giscard
d'Estaing)
par
le Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise.
Considérant
que
le
carrefour
avec
la
RD
922
a été
également
repris
par
le
Conseil
Départemental,
mais
il ne
sera
pas
transféré
à
la commune.
Considérant
que
dans
le cadre
de
cette
dernière
opération,
le carrefour
à feux
n°110
(RD
67E
/
RD
922)
a
été
remis
à
neuf.
Ainsi
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
a
pris
en
charge
le
remplacement
des
équipements
du
carrefour
existant
en
février
2023.
Considérant
qu'il
convient
donc
de
mettre
en
place
une
convention
afin
de
préciser
les
modalités
de
prise
en
charge
par
la
commune
de
L'Isle-Adam
de
la
maintenance
et
de
la
gestion
des
équipements
statiques
et
dynamiques
du
carrefour
à
feux,
avenue
Valéry
Giscard
d'Estaing
(RD
922)
angle
rue
Saint-Lazare
(RD
67E).
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
la
convention
relative
aux
modalités
de
gestion
des
équipements
du
carrefour
à
feux
n°110,
avenue
Valéry
Giscard
d'Estaing
/ rue
Saint-Lazare.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Délibération
: n°
2023-10-17
Convention
de
partenariat
financier
entre
la
commune
et
le
bailleur
social
Erigère
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
de
la voirie
devant
la
résidence
sise
3 rue
de
l’Abbé
Breuil.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
le
bailleur
social
ERIGERE
réalise
une
opération
de
réhabilitation
de
153
logements
et
de
création
de
deux
logements
au
3
avenue
de
l'Abbé
Breuil
à L'Isle-Adam.
Considérant
que
les
travaux
ont
pour
objectifs
une
amélioration
des
performances
énergétiques
des
bâtiments,
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
et
de
la
sécurité
des
locataires
et
l’amélioration
de
l'architecture
et
de
l'esthétique
des
bâtiments.
Considérant
que
la
société
ERIGERE
met
également
en
œuvre
des
travaux
sur
les
espaces
extérieurs
de
l'ensemble
immobilier
avec
notamment
un
remplacement
des
revêtements
des
voiries
et
parkings
et
l'installation
de
deux
portails
en
limite
du
domaine
public.
41 Considérant
que
dans
ce
cadre,
ERIGERE
a
proposé
à
la
commune
de
mettre
en
place
un
partenariat
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le domaine
public
devant
la
résidence
du
3 avenue
de
l’Abbé
Breuil.
Considérant
que
la
société
ERIGERE
s'engage
à
réaliser,
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage,
les
travaux
de
réfection
des
trottoirs
et
de
la
voirie
extérieure
devant
la
résidence
et
la
commune
s'engage
à
rembourser
ces
travaux
de
réfection,
Considérant
qu'il est
donc
nécessaire
d’acter
ces engagements
réciproques
par
le biais
d’une
convention
(cf.
annexe
au
présent
rapport).
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
10
octobre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-__
approuve
là
convention
relative
au
partenariat
financier
entre
la
commune
et
le
bailleur
social
ERIGERE
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
de
la
voirie
devant
la
résidence
sise
3
rue
de
l'Abbé
Breuil,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
travaux
de
la résidence
de
l'Abbé
Breuil
sont
presque
terminés,
des
barrières
ont
été
installées.
C'est
la fin
d’un
projet
de
rénovation
d'un
quartier
historique
de
L'Isle-Adam
qui a débuté
en
2019,
les
travaux
ont
été
bien
conçus
avec
le service
de
l'urbanisme
et Monsieur
Philippe
Leballeur
à l'époque
puis
le dossier
a été
repris
par
Monsieur
Joël
Moreau
et Monsieur
Morgan
Touboul
en
relation
avec
le
bailleur
social.
Une
réunion
aura
lieu
le
18
novembre
matin
avec
les
habitants
du
quartier
pour fêter
la fin
des
travaux.
Rapport
d'activité
2022
du
SIPIAP.
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
ce
rapport.
Rapport
d'activité
2022
du
SIAEP.
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
ce
rapport.
Rapport
d'activité
2022
du
SIAPIA.
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
ce
rapport.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
représentés
dans
chacun
de
ces
syndicats
pour
le
service
rendu
aux
Adamois. Il
remercie
tout
le
monde
pour
cette
rentrée
qui
s’est
bien
déroulée
et
rappelle
que
l’automne
impressionniste
a
démarré
avec
l'association
Destination
impressionniste
et
l'exposition
«
Peintres
sur
le 42 motif
» qui
débute
demain
et qui permet
de faire
rayonner
la culture
à L'Isle-Adam,
il remercie
Madame
Agnès
Tellier
et
l’équipe
du
musée.
Et
en
cette
année
sportive
qui
arrive,
il annonce
qu'il
y
aura
des
Olympiades
intercommunales
le
1°
et
2 juin
2024,
un
mois
avant
le
démarrage
des
jeux
olympiques,
1!
remercie
Madame
Aurélie
Procoppe
et
le service
des
sports
pour
l’organisation
de
cet
évènement
avec
les
différents
adjoints
des
sports
des
différentes
communes,
le samedi
les
activités
se
dérouleront
dans
les
communes
environnantes
et
le
dimanche
à
L'Isle-Adam,
Il ajoute
que
ces
activités
seront
pour
tous
les
âges
et tous
les
niveaux.
Monsieur
Edwin
Legris souhaite
avoir des précisions
concernant
le rapport
du SIAEP,
il souhaiterait
savoir
quel
sera
le
délai
pour
remplacer
les
douze
branchements
en
plomb,
il souhaiterait
savoir
aussi,
pourquoi
entre
2021
et 2022,
la dette
est passée
de 3,6 millions
d‘euros
à 6,3
millions
d'euros,
avoir
une
explication
sur
les
travaux financés
et enfin
en
ce
qui
concerne
le
taux
pour
l'indicateur
de
performance
P102.1
sur
les
paramètres
physico-chimiques
qui
est
passé
de
100%
à
93,3%,
il souhaite
connaître
l’origine
de
ce
problème. Madame
Armelle
Chapalain
répond
que
les
douze
derniers
branchements
de
plomb
vont
être
changés
cette
année,
pour
ce
qui
est
de
l'augmentation
de
la
dette,
elle
précise
que
les
réponses
sont
dans
le
rapport,
elle
explique
que
le syndicat
a réalisé
un
prêt
de
2
millions
d'euros
au
taux
de
1,73%
sur
vingt
ans
avant
que
les
taux
augmentent
et
ce
prêt
va
permettre
de
payer
une
partie
des
siphons
qui
concernent
l'eau
potable
et
de
payer
les
travaux
pour
la
mise
en
service
du
forage
3,
c'est-à-dire
les
canalisations
et la
tête
de forage
qui seront
l'activité
principal
en
2024.
Pour
le troisième
point,
en
effet
elle
explique
qu'une
canalisation
à Parmain
n'était
pas
conforme
et qu'elle
a été
changée.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
au
groupe
d'opposition
« Oxygène
» afin
que
ce
dernier
puisse
poser
ses
questions
orales.
Au
début
de
ce
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
a
évoqué
la
situation
actuelle
et
notamment
l'augmentation
des
consignes
de
sécurité,
à ce
sujet,
Madame
Carine
Pelegrin
souhaiterait
savoir
si au
niveau
des
écoles,
il serait
possible
de
mettre
en
place
un
bouton
de
sécurité
comme
c'est
le
cas
dans
certains
établissements
scolaires
et
qui
permet
une
liaison
directe
avec
la
Police
municipale
ou
la
Gendarmerie. Monsieur
le Maire
répond
qu'il est
content
de
voir
que
Madame
Carine
Pelegrin
prend
les
villes
de
Nice
ou
de
Cannes
comme
exemple
pour
ce
type
d'installation.
Il répond
que
pour
le
moment
ce
type
de
dispositif n’est pas
encore
prévu,
en
sachant
qu'à
L'Isle-Adam,
la sécurité fait partir
des
priorités.
Ce sont
en
effet
des
installations
qui
existent
ailleurs
sur
lesquelles
il va falloir
réfléchir,
les
choses
se font
petit à
petit,
pour
le moment
les
visiophones
vont finir
d’être
installés,
des
caméras
sont
déjà
en
place,
et seize
nouvelles
vont
compléter
le
dispositif
de
vidéosurveillance
en
2024.
Il indique
que
toutes
les
règles
de
sécurité
préconisées
par
l'Etat sont
prises
avec
beaucoup
de
sérieux
et ajoute
qu'il est très
à l'écoute
des
remontées
des
enseignants.
Pour
agir et soutenir
la transition
énergétique,
Monsieur
Edwin
Legris
demande
s'il est envisagé
une
mise
en
place
d'une
exonération
de
la
taxe
foncière
pour
les
propriétaires
effectuant
des
travaux
de
rénovation. Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Ville
accompagne
tous
les
dispositifs
pour
intégrer
des
énergies
renouvelables
au
niveau
des
habitations
mais
pour
le moment
il n’est pas
envisagé
à ce stade
une fiscalité
particulière
car
la Ville
n'en
a pas
les moyens,
la taxe foncière
étant
le dernier
levier de
recette,
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'à
titre personnel,
il trouve
très
bien
que
l'Etat
mette
en
place
des
dispositifs
incitatifs
pour
la rénovation
énergétique.
Monsieur
Edwin
Legris
a fait une
demande
pour
mettre
à l’ordre
du jour la dénomination
du
multi-accueil
cela
n’a
pas
été fait pour
ce
conseil
municipal,
le sera-t-il
au
prochain.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il ne
souhaite
pas
revenir sur
le sujet.
Monsieur
Edwin
Legris
précise
que
ce
point
est
d'ordre
réglementaire
et que
c'est une
des
attributions
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
lui demande
si le
nom
Béatrice
Mallet
convient
au
groupe
« Oxygène
».
Monsieur
Edwin
Legris
répond
affirmativement.
43 Madame
Carine
Pelegrin
indique
que
leur
dernière
tribune
n'a
pas
été
publiée
dans
le
dernier
Regards
de
L‘Isle-Adam
suite
à une
erreur,
Monsieur
le Maire
a dit le regretter
et a présenté
ses
excuses,
Madame
Carine
Pelegrin
souhaite
savoir
comment
leur
tribune
va
être
distribuée
à la population
Adamoise.
Monsieur
le Maire
répond
qu'en
effet
il y a eu
une
erreur
et qu'il n'en
était
pas
satisfait,
il explique
qu'il
ne
peut
pas
revenir
en
arrière,
il
a
demandé
à
l'adjointe
à
la
communication
d'écrire
au
groupe
« Oxygène
» afin
de
présenter
des
excuses.
Il lui demande
de faire
part
de
leurs
idées
afin
que
leurs
droits
soient
respectés.
Madame
Carine
Pelegrin
propose
d’avoir
deux
tribunes
au
prochain
numéro
ou
de
pouvoir
publier
sur
le site
Internet.
Monsieur
le Maire
en
prend
note.
Madame
Danièle
Debout-Leblanc
souhaite
ajouter
que
les Adamoïs
sont
très fiers
de
leur commune
avec
un
fleurissement
magnifique.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
Danièle-Debout-Leblanc
et
indique
qu'il
a fait
un
tour
de
ville
cette
après-midi
avec
Madame
Julita
Salbert
et
la
responsable
des
espaces
verts
afin
de
voir les préparations
des
plantations
d'automne
et précise
que
35
arbres
vont
être
plantés
les
prochaines
semaines,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
de
leur
présence
et
les
invite
à
l'exposition
de
Destination
impressionnisme,
il souhaite
de
bonnes
vacances
à
ceux
qui
en
prennent.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h05.
Le
Secrétaire
de
séance
Aülita
SALBERT
44