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Compte-Rendu - cr cm 2015 05 22
Procès Verbal - pv du cm 13 decembre 2024 v1
Procès Verbal - pv du cm 22 mars 2024 site
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 22 mars 2024 site)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
loi
AEREANENRE
PROCÈS-VERBAL
CANTON
DE
Du
L'ISLE-ADAM
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
+
3
=
ose
VILLE
DE
L'ISLE-ADAM
Séance
du
:Vendredi
22
mars
2024
CONVOCATION Date
: 15
mars
2024
Affichée
le : 15
mars
2024
Nombre
de
conseillers:
En
exercice
:
33
Présents
:
25
Votants :
33
Pouvoirs
:
8
Absent
:
0
LISTE DES DELIBERATIONS Affichée
et mise
en
ligne
le :
30
mars
2024
DELISCRATION
MISE
EN
LIGNE
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE
LE
;
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vendredi
vingt-deux
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
PONIATOWSKI,
Maire
de
L'Isle-Adam.
Etaient
présents
: Mme
Julita
SALBERT
-
M,
Michel
VRAY
-
M,
Joël
MOREAU
-
Mme
Agnès
TELLIER
—
M.
Bruno
DION
--
Mme
Aurélie
PROCOPPE
—
M,
Morgan
TOUBOUL
-
Mme
Armelle
CHAPALAIN
—
M,
Jean-Dominique
GILLIS
-
M.
Alphonse
PAGNON
+
Mme
Sylvie
BRIÈRE
-
M.
François
DELAIS
—
Mme
Virginie
GRANTE
—
M.
Loïc
LEBALLEUR
+
Mme
Cécile
PIGNOL
—
M,
François
RAMPON
-
M.
Michel
GINOUX
-
Mme
Danièle
DEBOUT-LEBLANC
—
M.
Rodolphe
MIET
—
Mme
Sophie
ALEXANDRE-CARBON
-—
M,
Julien
DOLFI
-
Mme
Carine
PELEGRIN
-
M.
Edwin
LEGRIS
-
Mme
Claudine
MULLER,
Absents représentés Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H
Mme
Carole
BOULANGER
M,
Gérard
BRUNEL
..
Mme
Annie
PARAGE
Mme
Nathalie
GEORGE-GOURET
.
M.
Thierry
MALHERBE
Mme
Gaëlle
DEMARS
.
Mme
Sophie
GUILHAUME
.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julita
SALBERT
Pouvoir
à
Mme
Julita
SALBERT
«Pouvoir
à Mme
Agnès
TELLIER
Pouvoirà
M.
Joël
MOREAU
.Pouvoir
à
M.
Michel
VRAY
Pouvoirà Mme
Armelle
CHAPALAIN
«Pouvoir
à
M,
Rodolphe
MIET
«Pouvoir
à M,
Morgan
TOUBOUL
Pouvoir
à
Mme
Cécile
PIGNOL
Ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2023,
;
Décisions
du
Maire.
Compte
de
gestion
2023
- Ville.
4
Compte
de
gestion
2023
- Plage.
Compte
administratif
2023
— Ville,
ë
Compte
administratif
2023
— Plage.
2 3 4.
Compte
de
gestion
2023
- Scène
Adamoise.
5 6 2
Compte
administratif
2023
—- Scène
adamoise,
8.
Affectation
des
résultats
2023
au
budget
2024
- Ville,
9.
Affectation
des
résultats
2023
au
budget
2024
- Plage.
10.
Affectation
des
résultats
2023
au
budget
2024
- Scène
Adamoise.
11.
Budget
supplémentaire
2024
- Ville.
12.
Budget
supplémentaire
2024
— Plage.
13.
Budget
supplémentaire
2024
- Scène
Adamoise.
14.
Vote
des
taux
d'imposition
de
l’année
2024. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33, 34. 35. 36, 37.
Contribution
financière
au
SIPIAP.
Contributions
complémentaires
au
CCAS
et
à
la
Plage.
Modification
du
tableau
des
emplois.
Annulation
d’astreintes
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
sécurité
du
2/4
ruelle
du
champ
crochu.
Ajout
de
nouveaux
tarifs
2024.
Versement
d’un
fonds
de
concours
dans
le cadre
de
travaux
de
réaménagement
du
chemin
de
Halage. Acceptation
de
la donation
pour
l’Orgue
de
l'association
des
Amis
de
l’Orgue
de
L'Isle-Adam.
Convention
de
financement
de
la
Fondation
du
patrimoine
— Orgue
de
L’Isle-Adam,
Convention
entre
le SIAPIA
et
la ville
régissant
les
conditions
de
participation
financière
dans
le
cadre
de
la
164*"°
opération
d’assainissement-
travaux
de
création
d’un
bassin
de
stockage-
restitution
rue
Chantepie
Mancier.
Lancement
d’une
procédure
d'acquisition
de
l'immeuble
sis
42
avenue
de
Paris
par
voie
d'expropriation. Cession
de
la
parcelle
cadastrée
AT
439
sise
27
Quai
de
l'Oise
—
annule
et
remplace
la
délibération
n°2023-10-13
du
20
octobre
2023.
Acquisition
d'une
maison
médicale
en
Vente
en
l'Etat
Futur
d’Achèvement
sise
90
avenue
du
Général
de
Gaulle.
Acquisition
du
local
commercial
sis 24
rue
Saint
Lazare.
Signature
d'une
convention
d'intervention
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France. Signature
d’une
convention
de
surveillance
et d'intervention
foncière
avec
la SAFER,
Tarifs
d'accueil
en
structure
Petite
enfance
des
enfants
placés
par
l'Aide
à
l'enfance
(ASE).
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAIE.
Convention
d'occupation
temporaire
pour
l’utilisation
des
locaux
du
collège
Pierre
et
Marie
Curie
par
les
élèves
de
CM2
de
L'Isle-Adam.
Garantie
d'emprunt
Erigère
—
Chemin
de
Stors.
Accord
de
principe
— Garantie
d'emprunt
Erigère
- Avenue
du
Général
de
Gaulle.
Accord
de
principe
—- Garantie
d'emprunt
Erigère
—- Avenue
de
l'Abbé
Breuil.
Convention
pour
l’organisation
d'activités
physiques
et
sportives
avec
l'Education
Nationale.
Avis
sur
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
de
l'information
des
Demandeurs
(PPGDID)
de
la CCVO3F.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
du
vendredi
22
mars
2024,
Monsieur
le
Maire
revient
sur
les
dernières
manifestations
qui
se
sont
déroulées
sur
la
ville
depuis
le
dernier
Conseil
municipal,
il remercie
toutes
les
équipes
mobilisées,
les
élus,
les
agents,
les
équipes
de
bénévoles
qui s'investissent
au
sein
de
la collectivité
et qui permettent
que
tous
les
événements
puissent
avoir
lieu.
1! revient
sur
le Carnaval
qui
a été
un franc
succès,
qui
s’est
tenu
cette
année
en
même
temps
que
la fête foraine,
les
deux
évènements
ont
été
organisés
en fonction
du
calendrier
et Pâques
étant
très
tôt
cette
année,
il était
compliqué
de
faire
autrement.
ll félicite
les
équipes
et
notamment
celles
de 2 Madame
Aurélie
Procoppe,
Monsieur
le
Maire
revient
aussi
sur
l'inauguration
de
l'Orgue,
un
moment
sympathique,
beau
et
touchant.
Il remercie
ceux
qui
ont
travaillé
sur
ce
projet,
Monsieur
Joël
Moreau
et
Madame
Agnès
Tellier.
Il rappelle
la souscription
qui
a
commencé
en
2023
et
qui
a
rencontré
un
beau
succès,
90
000€
ont
été
levés
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
qui
se
sont
ajoutés
aux
100
000€
versés
par
l'association
des
Amis
de
l'Orgue
de
L'Isle-Adam
ainsi
que
les
subventions
des
partenaires
institutionnels.
-
Informations
du
Maire.
Manifestations
:
Mars Vendredi
22
mars
Samedi
23
mars
Samedi
23
et
dimanche
24
mars
Vendredi
29
mars
Samedi
30
mars
Dimanche
31
mars
Avril Lundi
1*' avril
Du
mardi
2
au jeudi
4 avril
Mercredi
3
avril
Vendredi
5 avril
Samedi
6 et dimanche
7 avril
Mercredi
24
avril
Du
24
avril
au
7 mai
Vendredi
26
avril
Samedi
27
avril
19h
— Conseil
Municipal
— Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
Inauguration
du
3ème
circuit
de
cyclotourisme
de
la CCVO3F.
9h-17h
-
Marché
aux
fleurs
et
aux
plantes
de
L’Isle-Adam
—
Place
de
Verdun. 10h-12h30
—
Huiles
essentielles
-
Association
«
Au
fil des
saisons
»
-
Maison
de
la
Faisanderie.
10h-17h
— Journées
portes
ouvertes
à
la
maternité
- Clinique
Conti,
13h30
-
Ensemble,
nettoyons
la
nature
—
Zone
de
biodiversité
de
la
Rosière, 19h-22h
- Soirée
Pool
Party
-
Soirée
Ado
— Piscine
intercommunale.
20h30
- Concert
« Jules
Box
» - La
Scène
Adamoise.
À
partir
de
13h
—
2ème
Blitz
de
L'Isle-Adam
—
L'Isle-Adam
Echecs
—
Espace
Magallon.
14h-17h
— Atelier
« Atout
Age
» — Pôle
Seniors.
20h30
— Concert
«
Une
histoire
des
Beatles
» —
La
Scène
Adamoise.
Chasse
aux
œufs
organisée
par
le
Comité
des
fêtes
—
Jardins
du
Castelrose, Brocante
organisée
par
l’ACIA
— Quartier
de
Nogent.
Semaine
de
l'Olympisme
et du
paralympisme.
10h30
—
Matin
des
Bout'chou
0/3
ans
—
Bibliothèque
municipale
Georges
Duhamel,
(Autres
datés
en
avril
et mai)
15h
-— Spectacle
«
En
avant
les
petits
bolides
» - La
Scène
Adamoise.
15h
—
Raconte-nous
! 4/7
ans
—
Bibliothèque
municipale
Georges
Duhamel.
(Autres
dates
en
avril
et
mai)
Conférence-débat
«
Les
idées
reçues
sur
la nutrition
» - Pôle
Seniors.
20h30
—
«
Peps
Comedy
Club
» —
La
Scène
Adamoise.
Salon
du
Bien-être
de
L'Isle-Adam
organisé
par
le
Rotary
Club
—
Centre
sportif
Amélie
Mauresmo.
Journée
de
l’Europe
-
La
Scène
Adamoise,
Exposition
«
De
poils
et
de
plumes
»
- Anne
Dussaux
peintre
et
Marc
Kraskowski
sculpteur
— Château
Conti.
10h
—
Petit-déjeuner
littéraire
—
Bibliothèque
municipale
Georges
Duhamel. 20h30
—
Concert
de
l'orchestre
de
chambre
de
la
Nouvelle
Europe
-
La
Scène
Adamoise, Du
28
avril au
22
septembre
Mai Samedi
4 mai
Dimanche
5 mai
Mercredi
8 mai
Samedi
11
et dimanche
12
mai
Samedi
11,
dimanche
12
et mardi
14
mai
Mercredi
15
mai
Samedi
18
mai
Lundi
20
mai
Mercredi
22
mai
Vendredi
24
mai
Samedi
25
mai
Travaux: Bâtiments:
+
Divers
travaux
dans
les
écoles.
16h-— Vernissage
de
l'exposition
: Cappiello
caricaturiste
(1898-1905)
- Musée
d'art
et d’histoire
Louis
Senlecq.
Exposition:
Cappiello
caricaturiste
(1898-1905)
-
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
Ouverture
de
la
Plage:
Animations
barque,
pédalo
et
mini-golf
- Week-ends et
jours
fériés
de
14h
à 19h,
16h
—
Concert:
« En
route
vers
la
Pentecôte
» —
Le
Chœur
d’Evila
—
Eglise
Saint
Martin.
10h30
-
Commémoration
de
la
Victoire
du
8
mai
1945
-
Union
Nationale
des
Combattants,
3°me
bourse
aux
vélos
organisée
par
l’association
FOUBICLOU
—
Centre
sportif
Amélie
Mauresmo,
Tête
de
l'Art
— Spectacle
de
fin
d'année
des
élèves
—
La
Scène
Adamoise,
14h-16h
—
L'Atelier
du
mercredi:
Création
d'un
tampon
-
Musée
d'art
et d’histoire
Louis
Senlecq.
A
partir
de
18h
- Nuit
des
musées
-
Musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq. 20h30
—
Impro
Seul
à deux-
La
Scène
Adamoise,
Brocante
du
centre-ville
organisée
par
l'ACIA.
9h30
- Conférence
« Le
sport
après
60
ans
» — Pôle
Seniors
- Espace
Magallon. 14h-16h
— L'Atelier
du
mercredi :
Lignes
et arabesques
—- Musée
d'art
et d'histoire
Louis
Senlecq.
19h
— Conseil
Municipal
— Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
Fête
de
la
nature.
+
Pose
du
carrelage
dans
le couloir
des
vestiaires
du
stade.
+
Travaux
de
peinture
dans
deux
bureaux
au
2°
étage
du
Castelrose.
+
Aménagement
du
local
pour
les
majorettes
au
gymnase.
«
_
Reprise/création
d'une
clôture
définitive,
esthétique
et
pérenne
de
la
zone
de
biodiversité
sur
l'île de
la
Cohue
mi-mai.
+
Lancement
des
travaux
de
la
halle
du
marché.
+
Début
des
travaux
de
la
Plaine
des
Sports.
e
Travaux
de
réaménagement
de
la
rue
de
Villiers-Adam.
+ _
Mise
en
place
d'éclairage
LED.
+
_
Aménagement
de
la
placette
au
club
de
tennis
avec
pose
de
nouveaux
racks
à
vélos.
+
Reprise
des
cheminements
piétons
au
Pavillon
Chinois. Divers
:
+
Lancement
du
budget
participatif
: Dépôt
des
projets
du
1°
mars
au
31
mai
2024,
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
observations
sur
le procès-verbal
du
15
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
- approuve
le
procès-verbal
du
15
décembre
2023,
à
32
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER). Délibération
: n° 2024-03-01
Décisions
du
Maire
n°132-2023
à
n°144-2023
et
n°1-2024
à
n°36-2024.
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
10
décembre
2020,
a
décidé
de
donner
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
tout
ou
en
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions.
Décision
132-2023
du
1°
décembre
2023
Souscrit
le contrat
de
maintenance
relatif
à
la solution
téléphonique
de
la Ville
avec
la Société
EURISTEL,
Parc
Gustave
Eiffel,
10
rue
Auguste
Bartholdi
—
78420
CARRIERES
SUR
SEINE,
pour
un
montant
annuel
de
6 822,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
1-2024
du
5
janvier
2024
Confie
les
travaux
du
ponton
d'embarquement
DE
N°0031
et
le
remplacement
du
duc-d'albe
à la
société
SASU
DELTA
TMTF
ECO,
17
rue
Armaille,
75017
PARIS,
pour
un
montant
de
72
770€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes,
Décision
5-2024
du
12
janvier
2024
Signe
la
convention
relative
aux
conditions
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
de
l'application
informatique
partagée
de
gestion
des
PE:
REMOCRA
avec
le
SDIS
95,
33
rue
des
Moulines
CS
80318
- CERGY-PONTOISE,
à titre
gratuit.
Décision
16-2024
du 19
janvier
2024
Souscrit
au
contrat
d'entretien
et maintenance
des
aires
de jeux
de
la ville avec
la Société
RECRE'ACTION,
6
avenue
Bernard
de
Jussieu
— 77700
SERRIS,
pour
un
montant
annuel
de
17
222,40€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes. Décision
28-2024
du 16
février
2024
Approuve
l'avenant
1 au
contrat
de
contrôle
technique
pour
l'opération
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites
pour
un
montant
de
2 244,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Bâtiments
:
Décision
133-2023
du 1°
décembre
2023
Attribue
le
contrat
de
télésurveillance
du
système
de
vidéosurveillance
du
Pavillon
Chinois,
à
la
société
35
SAFETY, 2
rue
de
la
Cimenterie
- 95260
Beaumont-sur-Oise,
pour
un
montant
annuel
de
11
065,68
€
TIC, Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Remboursements
d'assurance
:
Décision
2-2024
du
12
janvier
2024
Accepte
le
remboursement
de
8
440,80€
de
la
part
de
la
société
d'assurance
GROUPAMIA
suite
à
la
dégradation
d’un
mur
en
pierre
rue
Mellet.
Décision
19-2024
du
2 février
2024
Accepte
le
remboursement
de
4
792,40€
de
la
part
de
la
société
d'assurance
GROUPAMA
suite
à
un
dégât
des
eaux
survenu
au
centre
sportif
Amélie
Mauresmo.
Décision
30-2024
du
16
février
2024
Accepte
le
remboursement
de
1 622,55€
de
la
part
de
la
société
d'assurance
GROUPAMA
suite
à
la
dégradation
d'équipements
sportifs
au
Stade
Philippe
Grante,
consécutive
à la tempête
du
2
novembre
2023. Décision
35-2024
du8
mars
2024
Accepte
le
remboursement
de
2
559,36€
de
la
part
de
la
société
d'assurance
GROUPAMA
suite
à
la
dégradation
d’un
candélabre
au
niveau
du
6
bis,
avenue
Michel
Poniatowski,
consécutive
à
un
choc
de
véhicule. Finances
:
Décision
31-2024
du
16
février
2024
Autorise
les
virements
de
crédits
suivants :
DEPENSES
.
L
D
Imputation
Chapitre |
MATURE
|
Fonction
OBJET
Montant
des
p
M57
M57
virements
23
2313]
020
|Tvx aménagement
maison
Joséphites
L
-40 000,00 | 204
20422)
632
|Subv.
d'équipement cinéma
le Conti
Specta
40 000,00
total
des
virements
L
0,00
Précise
que
ce
montant
de
40
000€
représente
8,23%
du
montant
maximum
autorisé.
Juridique
:
Décision 140-2023
du
15
décembre
2023
Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
Altilex
Avocats,
32
avenue
du
Parc
95000
Cergy,
dans
le
cadre
du
recours
judiciaire
effectué
par
Monsieur
Guillaume
Sainteny
relatifà
l'accès
à
des
galeries
sis
avenue
des
Bonshommes,
pour
un
montant
de
864€
TTC.
Décision
20-2024
du
2
février
2024
Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
Palmier
Brault
associés,
5
place
du
18
juin
1940
—
75006
PARIS,
pour
un
montant
de
3
120€
TTC,
dans
le
cadre
du
mémoire
en
réclamation
déposée
par
l’ancien
maître
d'œuvre
de
la
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites.
Décision
34-2024
du
1°
mars 2024
Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
Palmier
Brault
associés,5
place
du
18
juin
1940
—
75006
PARIS,
pour
un
montant
de
3
600€
TTC,
dans
le
cadre
de
la
requête
indemnitaire
déposée
par
l’ancien
maître
d'œuvre
de
la
réhabilitation
de
la Maison
des
Joséphites.
Marchés
publics
:
Décision
137-2023
du
8 décembre
2023
Attribue
le
marché
public
de
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
Villiers-Adam
et
de
la
ruelle
du
champ
crochu,
à
la
société
DTP2i,
ZA
DES
CARREAUX,
RUF
DES
CARREAUX
— 95640
MARINES
pour
un
montant
de
284
870,33€
TTC
pour
la
rue
de
Villiers-Adam
(tranche
ferme)
et
de
156
748,74€
TTC
pour
la
ruelle
du
champ
crochu
(tranche
optionnelle).
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
138-2023
du
8 décembre
2023
Attribue
le
marché
public
de
travaux
d'aménagement
d’une
Plaine
des
Sports,
pour
le
:
e
Lot
1 Terrassement
/ VRD,
Street
workout,
Citystade
et
aménagements
paysagers
: VIABILITE
TPE,
23
rue
du
chemin
noir
95340
PERSAN
en
groupement
avec
ENTRA,
102
bis
rue
Danielle
Casanova
93300
AUBERVILLIERS
et
ESPACE
DECO,
9
chemin
de
la
Chapelle
Saint
Antoine
95300
ENNERY,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
398
617,78€
TTC
pour
la
tranche
ferme
et de
57
600,12€
TTC
pour
la tranche
optionnelle
relative
aux
terrains
de
streethasket.
+
Lot
2
Réalisation
du
Skatepark
en
béton:
IOSKATEPARKS
&
RAMPS,
55
avenue
porte
de
France
66760
BOURG
MADAME
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
341
996,40€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes. Décision
139-2023
du
8 décembre
2023
Attribue
le
marché
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
à
la
Société
TotalEnergies,
2
bis
rue
Louis
Armand
— 75015
PARIS,
pour
un
montant
total
annuel
de
la
part
fourniture
350.054,01€
TVA
incluse
pour
l’année
2024
et de
411.713,74€
TVA
incluse
pour
l'année
2025.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
13-2024
du
19
janvier
2024
Approuve
l'avenant
au
marché
d'entretien
et
maintenance
des
fontaines
de
la Ville
qui
prend
acte
de
la
fusion
entre
les
entreprises
GENERIC
DE
TRAVAUX
HYDRAULIQUES,
titulaire
initial
du
marché
et
CCA
PERROT
siégeant
au
1,
boulevard
du
Moulin
à Vent
95650
PUISEUX-PONTOISE.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
25-2024
du
9 février
2024
Attribue
le
marché
public
relatif
aux
prestations
de
nettoyage
de
vitrerie
et
dépoussiérage
en
hauteur
des
bâtiments
municipaux
à
l’entreprise
ALTI
77,
6/8,
rue
Henri
Kleynhiff
94250
GENTILLY
pour
un
montant
annuel
minimum
de
6.000€
TTC
et
un
montant
annuel
maximum
de
48.000€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
1 du
marché
public
de
travaux
d'aménagement
d’une
Plaine
des
sports
avec
la
société
VIABILITE
TPE,
23
rue
du
chemin
noir
95340
PERSAN
en
groupement
avec
ENTRA,
102
bis
rue
Danielle
Casanova
93300
AUBERVILLIERS
et
ESPACE
DECO,
9
chemin
de
la
Chapelle
Saint
Antoine
95300
ENNERY
prévoyant
une
plus-value
de
10
802,40€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Demande
de
subventions
:
Décision
134-2023
du
8 décembre
2023
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
constituer
et
transmettre
à
l'Agence
nationale
du
Sport,
la
demande
de
subvention
pour
les travaux
de
création
d’un
skatepark
et de
terrains
de
pétanque
dans
le
cadre
du
projet
de
la
Plaine
des
Sports,
au
titre
du
dispositif
de
«
Plan
5000
terrains
de
sports
»,
pour
un
montant
sollicité
de
121
523,06€
HT.
Décision
6-2024
du
12
janvier
2024
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
constituer
et
transmettre
aux
services
de
l'Etat
dans
le
département
du
Val
d'Oise
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2024
pour
les
travaux
de
modernisation
et
rénovation
de
ses
installations
d'éclairage
public
et des
installations
connexes
dans
le cadre
d'un
marché
public
global
de
performance
(travaux
d'investissement
des
4 premières
années
d'exécution).
S'engage
à prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la différence
entre
le
taux
demandé
et
le taux
attribué.
Décision
7-2024
du 12 janvier 2024
Autorise
le
Maire
où
son
représentant
à
constituer
et
transmettre
au
Département
du
Val
d'Oise
la
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
modernisation
et
rénovation
des
installations
d'éclairage public,
au
titre
du
dispositif
de
« Rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
»,
pour
un
montant
sollicité
de
200
000€.
Autorise
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile.
Décision
8-2024
du
12
janvier
2024
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
«
modernisation
de
l’éclairage
public
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse
».
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile,
Décision
22-2024
du
2
février
2024
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
«
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité
en
Île-de-France
».
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile,
Enfance: Décision
142-2023
du
15
décembre
2023
Signe
un
contrat
de
réservation
avec
«
L'Ecole
de
la
Nature
» pour
le séjour
au
Parc
de
Branféré
—- 56190
LE
GUERNO
pour
un
montant
total
de
19
341,00
€
TTC
à
l’occasion
de
la
classe
de
découverte
de
l’école
Honoré
de
Balzac
des
élèves
de
Mmes
Labeyrie
et
Fichant
prévue
du
28
avril
au
3
mai
2024,
Signe
le devis
proposé
par
la société
Bocéno,
ZA
La
Corne
du
Cerf
-
56190
ARZAL,
pour
un
montant
total
de
4
768
€
TTC
pour
le
transport
d'élèves
relatif
à
la
classe
de
découverte
prévue
du
28
avril
au
3
mai
2024
au
Parc
de
Branféré
— 56190
LE
GUERNO.
Décision
143-2023
du
15
décembre
2023
Signe
une
convention
avec
l'école
Régionale
Hériot
pour
le séjour
au
centre
de
classes
de
mer
Port-Mer
— 35260
CANCALE,
pour
un
montant
forfaitaire
de
17
431,00
€ TTC
à
l’occasion
de
la classe
de
découverte
de
l’école
Cassan
des
élèves
de
Mmes
Folliard
et
Guillard
prévue
du
3 au
9
mars
2024.
Signe
le
devis
proposé
par
la
société
Olicars,
39
chemin
de
la Chapelle
Saint-Antoine
-
95300
ENNERY,
pour
Un
montant
total
de
4 700
€ TTC
pour
le transport
d'élèves
relatif
à la classe
de
découverte
prévue
du
3 au
9 mars
2024
au
centre
de
classes
de
mer
Port-Mer
— 35260
CANCALE.
Décision
3-2024
du
12
janvier
2024
Signe
avec
l'association
L'Isle
Adam
Échecs,
la
convention
pour
l’organisation
d'ateliers
d'initiation
aux
échecs
pour
les écoles
maternelles
Chantefleur,
Dambry
et Jean
de
La
Fontaine,
sur
le temps
de
la pause
méridienne,
de
janvier
à
mai
2024,
proposés
par
l'Accueil
de
loisirs
Jean-Paul
Nomblot
et
pour
un
montant
de
585
euros,
Décision
14-2024
du
19
janvier
2024
Signe
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise,
la convention
« Autorisation
de
programme
»
qui
prendra
fin
le
31
décembre
2024.
Accepte
le
versement
de
la
subvention
d'investissement
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise
pour
l'achat
de
générateurs
d’eau
ozonée
s’élevant
à 5 301,00€.
9 Décision
18-2024
du
2 février
2024
Signe
le contrat
avec
l'association
« OVAL
Séjours
», 3 bis
allée
des
Vernaies
— CS
70072
- 74230
Thônes,
pour
un
montant
total
de
8
175€
TTC
à
l'occasion
de
la
classe
de
découverte
des
élèves
de
Mme
Goasdoué
de
l’école
Albert
Camus
prévue
du
22
au
26
avril
2024
au
centre
«
Abbaye
de
Saint-Maur/
Le
Vendôme
»,
2
rue
de
L'Abbaye
de
St
Maur
-
Le
Thoureil
- 49350
Gennes
Val
de
Loire.
Signe
le
devis
proposé
par
la
société
CFTAM,
100
rue
Louis
Blanc,
Bâtiment
RIGA
-
60160
Montataire,
pour
le
transport
d'élèves
relatif
à
la
classe
de
découverte
prévue
du
22
au
26
avril
2024
au
centre
« Abbaye
de
Saint-Maur
/
Le
Vendôme
»,
2
rue
de
L'Abbaye
de
St
Maur
—
Le
Thoureil
-
49350
Gennes
Val
de
Loire.
Décision
29-2024
du
16 février
2024
Signe
avec
la Caisse
des
Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise,
la convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la prestation
de
service
«
Relais
petite
enfance
» du
1*
avril
2024
jusqu'au
31
décembre
2024.
Informatique
:
Décision
136-2023
du
8 décembre
2023
Souscrit
les
contrats
de
maintenance
et
d'administration
pour
les
appliances
de
sécurité
avec
la société
SECURITEINFO.COM,
266
rue
de
Villers
—
60123
Bonneuil
en
Valois
pour
un
montant
total
annuel
de
11
530,08€
TTC.
Procède
à
la signature
des
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
15-2024
du 19 janvier
2024
Souscrit
au
contrat
de
maintenance
relatif
aux
modules
«
iXACTES
»,
«
IXPARAPHEUR
»
et
«
IXHELIOS
»
de
la
plateforme
IXBUS,
avec
la
Société
S.R.C.I.
—
Bâtiment
Groupama
—
Parc
Tertiaire
du
Jardin
d'entreprises,
10
rue
Blaise
Pascal
—
28000
CHARTRES,
pour
un
montant
annuel
total
de
5
526,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
26-2024
du
9 février
2024
Souscrit
les
contrats
de
maintenance
concernant
les
logiciels
utilisés
par
le
Service
Etat-civil
de
la Ville
avec
la société
A.D.I.C,
Informatique,
B.P.
72001
— 30702
UZES
Cedex,
pour
un
montant
annuel
de
72,00€
TTC
pour
le
CD-ROM
« Guide
Etat-civil
»
et
un
montant
annuel
de
100,80€
TTC
pour
le
CD-ROM
«
Mariage
des
étrangers
en
France
».
Plage
:
Décision
24-2024
du
2 février
2024
Confie
les
travaux
de
reprise
du
pédiluve
central
de
la
Plage
à
l’entreprise
SEL.
G
RESINE,
12
rue
du
Martray
—
95290
L'ISLE-ADAM,
pour
un
montant
de
65
972,50€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes. Communication
:
Décision 12-2024 du 19 janvier
2024
Approuve
la
conclusion
d'une
convention
avec
Madame
Axelle
BICHON,
43
bis,
rue
de
Gisors
95300
PONTOISE,
pour
une
mission
d'assistance
rédactionnelle
et
de
documentations
des
dossiers
à
thèmes
« Regards
»
des
publications
trimestrielles
municipales,
pour
la
réalisation
de
3
dossiers
à
thème
« Regards
»
et
pour
un
montant
forfaitaire
de
850€
net
par
dossier
incluant
les
recherches
et
déplacements
induits.
La
convention
est
reconductible
une
fois
pour
une
durée
d’un
an.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Scène Adamoise
:
Décision
4-2024
du
12
janvier
2024
Signe
avec
l'association
COMPLETEMENT
ZIC,
19
route
de
Malnoue
—
77420
Champs-sur-Marne,
le
contrat
établi
pour
le concert
de
la Saint
Patrick
par
les Celtic
Sailors,
organisé
le dimanche
17 mars
2024
à
17h
à
la Scène
Adamoise,
d’un
montant
de
2 840€
TTC,
avec
le versement
d’un
acompte
de
300€
TTC
début
janvier
2024
et
le solde,
soit
2
540€
TTC
à l'issue
de
la
prestation.
Décision
10-2024
du
12
janvier
2024
Signe
avec
la
société
One
Hot
Minute
Tour,
Tour
by
Le
Bouquet,
980
avenue
Jean
Mermoz,
Immeuble
Babel
Community
—
34000
MONTPELLIER,
le
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
du
spectacle
intitulé
: « Julie
Zenatti
: Des
chansons,
des
souvenirs
et
des
amis
»,
organisé
le
samedi
23
novembre
2024
à
20h30
à
la
Scène
Adamoise,
d'un
montant
de
5
064€
TTC,
avec
le
versement
d’un
acompte
de
50%
soit 2
532€
TTC
à la signature
du
contrat
et le solde,
et le solde,
soit
2 532€
TTC,
le jour
du spectacle.
Musée
:
Décision
36-2024
du
8
mars
2024
Autorise
la mise
en
vente
du
catalogue
d'exposition
consacrée
à l'artiste
Leonetto
Cappiello
à la librairie
du
musée
d'Art
et
d'Histoire
Louis
Senlecq
au
prix
de
29
euros
TTC.
Bibliothèque : Décision
135-2023
du
8 décembre
2023
Renouvelle
l'adhésion
chaque
année
sauf
dénonciation
expresse
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
à
l'association
Les
Amis
de
Georges
Duhamel
et
de
l'Abbaye
de
Créteil,
3
place
de
l’abbaye
—
94000
CRÉTEIL. Fêtes
et Cérémonies
:
Décision
11-2024
du 12
janvier
2024
Signe
avec
l'association
Jazz
au
fil de
l’Oise,
la convention
triennale
2023-2024-2025
de
participation
au
Festival
Jazz
au
Fil
de
l'Oise.
Verse
une
subvention
de
4 500€
TTC
en
contrepartie
de
l’organisation
du
concert
du
11
novembre
2023. Décision
17-2024
du
26
janvier
2024
Signe
la convention
2024
avec
le
Festival
d’Auvers-sur-Oise,
Pavillon
de
l'horloge,
5
avenue
Marcel
Perrin
- 95540
MERY-SUR-OISE,
pour
le
concert
qui
se
déroulera
dans
le cadre
du
Festival
d'Auvers-sur-Oise
à
la Scène
Adamoise.
Décision
27-2024
du
9 février
2024
Accepte
les
différents
devis
établis,
soit
un
montant
total
de
16
693,40
euros
TTC,
pour
des
animations
proposées
dans
le cadre
du
Carnaval
Adamois
du
samedi
16
mars
2024.
Décisions
diverses
:
Décision
141-2023
du 15
décembre
2023
Signe
la
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
en
contrepartie
de
l'entretien
du
terrain
sis
16
chemin
des
folles
entreprises
cadastré
AY
5,
avec
Madame
Marine
AUDOUIN,
gérante
du
centre
équestre
Les
écuries
au
cœur
de
L'Isle-Adam,
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement
une
fois. Décision
144-2023 du 22 décembre
2023
Accepte
la signature
du
bail civil du
terrain,
cadastré
AA
021
situé
chemin
des
trois
sources,
95290
L'ISLE-
ADAM,
avec
l'association
Cercle
de
Yachting
à Voile,
représentée
par
Monsieur
Serge
BARBE,
pour
un
montant
annuel
de
850€
et
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
15
décembre
2023,
renouvelable
une
fois
pour
la
même
durée.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes,
Décision
21-2024 du
2 février
2024
Approuve
la
convention
de
suivi
et
de
gestion
de
la
frayère
à
brochets
et
cyprinidés
de
la
zone
de
biodiversité
de
la
Rosière
avec
la
FEDERATION
DU
VAL
D'OISE
POUR
LA
PECHE
ET
LA
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE,
pour
un
montant
annuel
de
1000€
pour
l’année
2023
et
1300€
à
compter
de
l’année
2024.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
23-2024
du
2 février
2024
Signe
le
protocole
d'accord
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
la Grande
Couronne
de
la
Région
Ile-
de-France,
15
rue
Boileau
— 78000
Versailles,
pour
la
mise
à disposition
d’un
agent
du
Centre
de
Gestion
à
l'occasion
d'une
mission
d'assistance
à
l'archivage
et
d'élimination
sur
le
fonds
communal,
pour
un
montant
forfaitaire
de
47,50€
par
heure
de
travail
accomplie.
Décision
32-2024
du
1° mars
2024
Signe
avec
Monsieur
Lentz,
152
route
Nationale
—
60730
SAINTE-GENEVIÈVE,
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
d'un
manège
d'enfants
et d’un
stand
de
rafraichissements
avec
terrasse
dans
le
Parc
Manche
pour
une
durée
de
1 an
ét
en
contrepartie
d’une
redevance
annuelle
de
1 265€
versée
à la ville
pour
le
manège,
le kiosque
et la terrasse
au
prorata
de
la
durée
effective
d'occupation
pendant
l’année
et en
application
du
tarif voté
par
le Conseil
municipal.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur. Le
Conseil
Municipal,
- prend
acte
des
décisions
n°132-2023
à
144-2023
à
n°1-2024
à
n°36-2024
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal,
Madame
Carine
Pelegrin
revient sur
la décision
n°137/2023,
elle
demande
pourquoi
une
seule entreprise
a candidaté
à l'appel
d'offres
et fait remarquer
que
ce
n'est pas
la première
fois
que
cela
se produit.
Elle
souhaiterait
connaître
les raisons
et savoir
comment
la
Ville pourrait
y remédier.
Monsieur
Michel
Vray
répond
qu'il
n'est
pas
détenteur
des
volontés
des
entreprises
de
postuler
sur
les
appels
d'offres.
Dans
ce
cas
précis,
la société
qui
a déposé
son
offre
était
la seule.
Il explique
que
quand
les appels
d'offres sont
lancés,
la DGCCRF
est convoquée
pour
qu'il n’y ait aucune
ambiguïté
ou suspicion,
que
les
offres
retenues
sont
toujours
recevables.
Madame
Sylvie
Brière
arrive
à 19h13.
Compte
de
gestion
2023
- Ville.
Délibération
: n° 2024-03-02
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024.
Après
avoir
entendu
le
rapporteur
exposer
le
Compte
de
Gestion
2023
de
la
Commune
du
Receveur
Municipal
tel
que
présenté
dans
le
tableau
suivant
:
INVESTISSEMENT Résultat
investissement
exercice
2023
FONCTIONNEMENT Résultat
fonctionnement
exercice
2023
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
8 474
928,85
€
8774871,15
€
299
942,30
€
17 182 137,29
€
22 891 622,02 € 5 709 484,73 €
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
6 009
427,03
€
INVESTISSEMENT Résultat
global
d'investissement
FONCTIONNEMENT Part
affectée
à
déduire
du
résultat
antérieur
(c/1068)
Résultat
global
de
fonctionnement
Résultat
antérieur
Résultat
exercice
2023
Résultat
antérieur
Résultat
exercice
2023
248
532,88
€
299
942,30
€
548
475,18
€
6 270
182,99
€
4 041
504,71
€
5
709
484,73
€
7 965
163,01
€
RÉSULTAT
GLOBAL
2023
8 513
638,19
€]
13 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTF,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
approuve
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Percepteur,
visé
et
certifié
par
l'Ordonnateur,
-__
déclare
que
le Compte
de
Gestion
de
la Commune
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le Percepteur,
visé
et certifié
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Monsieur
le Maire
explique
qu'à
terme
l'objectif en
2026
est d'avoir
des
comptes
unifiés,
avec
la MS7,
il
n'y
aura
plus
ni les
comptes
de
gestion
ni administratifs
mais
un
compte
financier
unique.
Madame
Carine
Pelegrin
explique
le
vote
du
groupe
« Oxygène
»,
le
groupe
a
voté
contre
le
budget
présenté et s'abstiendra
sur l'ensemble
de ses exécutions.
Monsieur
le Maire
demande
pour plus
de
clarté
le sens
de
leurs
votes.
Madame
Pelegrin
répond
que
le groupe
« Oxygène
» s'abstiendra. Délibération
: n°
2024-03-03
Compte de gestion
2023 - Plage.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024.
Après
avoir entendu
le rapporteur
exposer
le Compte
de
Gestion
2023
de
la Plage
du
Receveur
Municipal
tel
que
présenté
dans
le tableau
suivant
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
99
555,95€]
Recettes
91
794,23
€
Résultat
investissement
exercice
2023
-
7761,72€]
FONCTIONNEMENT
Dépenses
517
310,33
€
Recettes
522
713,09
€
Résultat
fonctionnement
exercice
2023
0,780
RÉSULTAT
DE L'EXERCICE
2023
-
235896
€
INVESTISSEMEN
Résultat
antérieur
-13
744,07
€
Résultat
exercice
2023
-7
761,72
€
Résultat
global
d'investissement
-21
505,79
€
FONCTIONNEMENT
Résultat
antérieur
273
600,15
€|
14 Part
affectée
à
déduire
du
résultat
antérieur
(c/1068)
46
538,87
€
Résultat
exercice
2023
5
402,76
€
Résultat
global
de
fonctionnement
232
464,04
€
RÉSULTAT
GLOBAL
2023
210
958,25
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
le
Compte
de
Gestion
de
la
Plage
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Percepteur,
visé
et certifié
par
l'Ordonnateur,
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
de
la
Plage
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Percepteur,
visé
et
certifié
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Compte
de
gestion
2023
- Scène
Adamoise.
Délibération
: n° 2024-03-04
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
le
rapporteur
exposer
le
Compte
de
Gestion
2023
de
la
Scène
Adamoise
du
Receveur
Municipal
tel
que
présenté
dans
lé
tableau
suivant
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
67
293,44€)
Recettes
39
400,91
€
Résultat
investissement
exercice
2023
TNA
S
)NCTIONNEMENT
s
FONCTIONNEMENT
Dépenses
228
601,53
€]
Recettes
265
051,32
€
Résultat
fonctionnement
exercice
2023
1470
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
8
557,26
€
INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
25
212,91
€
Résultat
exercice
2023
-27
892,53
€
Résultat
global
d'investissement
-2
679,62
€]
15 FONCTIONNEMENT
Résultat
antérieur
114
696,12
€
Part
affectée
à
déduire
du
résultat
antérieur
(c/1068)
0,00
€
Résultat
exercice
2023
36 449,79
€
Résultat
global
de
fonctionnement
151
145,91
€
RÉSULTAT
GLOBAL
2023
148
466,29
d
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
le
Compte
de
Gestion
de
la
Scène
Adamoise
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Percepteur,
visé
et certifié
par
l’Ordonnateur,
-
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
de
la
Scène
Adamoise
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Percepteur,
visé
et
certifié
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
: n°
2024-03-05
Compte
administratif
2023
- Ville.
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
du
compte
administratif,
|| a quitté
la salle
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VRAY,
Adjoint
au
Maire.
Après
avoir
entendu
le
rapporteur
exposer
le
Compte
Administratif
2023
de
la
Ville
tel
que
présenté
dans
le tableau
suivant:
ee
ss
Restes
à Réaliser
é os 8
ar"
3
Section
d'investissement
en
Dépenses
8
474
928,85
€|
6
526
210,07
€ |
15
001
138,92
€
(a)
nl
Dont
déficit
antérieur
(dépenses)
(b)
0.00
€
Dont
dépenses
de
l'exercice
8
474
928,85
€
l
L
(c)
is
a
—
Recettes
(d)
9
023
404,03
€|
2
062
102,99
€ |
11
085
507,02
€
Dont
Recettes
de
l'exercice
et
affectation
E
8774871,15€
{d°)
<
w
Dont
Excédent
antérieur
(recettes)
(d')
248
532,88
€
Résultat
de
l'exercice
2023
d'investissement
299
942,30
€
excédentaire
(hors
résultat
antérieur)
Lez(d'-c) :.
mr
5
LS
=
16 Résultat global
d'investissement
548
475,18
€ |
-4 464
107,08€|
-3 915
631,90€
LA(d-9)
sl
Section
de
fonctionnement_
Ver
+:
de l'exercice
17
182
137,29
€
17
182
137,29€
(4
Rocettes
25
147
300,30
€
25
147
300,30
€
bz (c+d)
D
.
.
Dont
excédent
antérieur
après
affectation
(recettes)
2
255
678,28
€
:
(c) Dont
recettes de l'exercice
2289162202€|
(a) Résultat de l'exercice 2023 de fonctionnement
5 709 484,73 €
|
excédentaire
(hors
excédent
antérieur
e=(d-a) Eu
global
de
Fonctionnement
excédentaire
7965
163,01
€
=
7965
163,01
=(b-a) Résultat Total de l’exercice 2023
6 009
427,03
€
g=(ere) Résultat
global
de
clôture
excédentaire|
8
513
638,19€ |
-4 464
107,08
€|
4 049
531,11
€
(solde
réalisations)
h=(f#f)
;
L
_
Résultat
net
2023
(excédent
global
+ RAR)|
4 049
531,11
€
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTÉ,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
adopte
le
Compte
Administratif
de
la
VILLE
2023
tel
qu'il
est
constaté
un
résultat
excédentaire
en
section
d'investissement
de
548
475,18
€
et
un
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
7 965
163,01
€.
Le
résultat
global
de
clôture
du
compte
administratif
2023
se
solde
par
un
excédent
de
8 513
638,19
€.
Le
résultat
net
de
l'exercice
2023
de
la
VILLE,
intégrant
au
résultat
global
de
clôture
le
solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR),
s'élève
à
la
somme
de
4
049
531,11
€.
-
constate
la conformité
des
résultats
du
compte
administratif
avec
ceux
du
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur
municipal.
Délibération
: n°
2024-03-06
Compte
administratif
2023
—
Plage.
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
du
compte
administratif.
Il a quitté
la salle
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VRAY,
Adjoint
au
Maire.
Après
avoir
entendu
le
rapporteur
exposer
le
Compte
Administratif
2023
de
la
Plage
tel
que
présenté
dans
le tableau
suivant
:
17 Réalisations
Restes
à
Réaliser
(RAR)
Totaux
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024.
TR
nn
Section
d'investissement
a
=
Dépenses
113
300,02
€
24
540,00
€
137
840,02
€
Ha)
_
Dont déficit antérieur
(dépenses)
(b)
13
744,07
€
Dont
dépenses
de
l'exercice
99
555,95
€
(c) Recettes
_
91 794,23 €
0.00 €
91 794,23€
(d= d'#d') Dont Recettes
de
l'exercice
(dont
affectation)
91
794,23
€|
_
éd)
.
ne
Excédent
antérieur
(Recettes)
(d'’}
0€
Résultat
de
l'exercice 2023
d'investissement
—
déficitaire (hors résultat antérieur)
*
1761,72€
ez(d'-c)
:
nr
——
Résultat global
d'investissement
-21
505,79
€|
-24
540,00
€
-46
045,79
€
LE(d
0,
a
——
==
LL
Er
Section
de fonctionnement
Dépenses
de
l'exercice
517
310,33
€
517
310,33
€
(eg)
it
=
|
Recettes
749
774,37
€
749
774,37
€
b= (c+d)
4
ms
=
—
tt
Dont
excédent
antérieur
après
affectation
(recettes)
227
061,28
€
LC).
_
Dont
recettes
de
l'exercice
522
713,09
€
(d)
.
EL
|
Résultat
de
l’exercice
2023
de
fonctionnement
5402,76€
excédentaire
(hors
excédent
antérieur
e=(d-a)
5
=
nn
Résultat global de
Fonctionnement
excédentaire
232
464,04
€
232
464,04
€
f={b-a) Résultat
Total
de
l'exercice
2023
2h
ba)
-
2358,96€
Résultat
global
de
clôture
excédentaire
210958,25€|
-24540,00€|
186
418,25 €
(solde
réalisations)
h =(f#f)
Rene
TIRE
CERN
Nr
Ve
|
Résultat
net 2023
(excédent
global
+ RAR)
186
418,25€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MORFAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3 contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
adopte
le
Compte
Administratif
de
la Plage
2023
tel
qu'il
est
constaté
un
résultat
déficitaire
en
section
d'investissement
de
21
505,79
€
et
un
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
232
464,04
€.
Le
résultat
global
de
clôture
du
compte
administratif
2023
se
solde
par
un
excédent
de
210 958,25 €.
18 Le
résultat
net
de
l'exercice
2023
de
la Plage,
intégrant
au
résultat
global
de
clôture
le solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR),
s'élève
à la somme
de
186
418,25
€,
constate
la conformité
des
résultats
du
compte
administratif
avec
ceux
du
compte
de
gestion
établi
par
le receveur
municipal.
Compte
administratif
2023
— Scène
Adamoise.
Délibération
: n°
2024-03-07
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
du
compte
administratif,
Il a quitté
la salle
au
moment
du vote.
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VRAY,
Adjoint
au
Maire.
Après
avoir
entendu
le
rapporteur
exposer
le
Compte
Administratif
2023
de
la Scène
Adamoise
tel
que
présenté
dans
le tableau
suivant :
Réalisations
Restes
à Réaliser
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024.
T
ne
NES
||
(RAR)
otaux
Section
d'investissement
ou
à
ne
67293,44€|
2390490€|
91 198,34 €
[Dont
déficit
antérieur
(dépenses)(b)
0,00
€
F
de
dépenses
de
l'exercice
67
293,44
€
Recettes
D
c
:
el
(d=e+f)
|
64
613,82
€
0€
64
613,82
€
res
de
l'exercice
dont
affectation
39
400,91
€
Dont résultat antérieur
excédentaire
U)
25
212,91€
_
|
Résultat
de
l’exercice
2023
d'investissement
_
déficitaire
(hors
résultat
antérieur)
-27
892,53
€
g={e-c)!
=
-
——_——
RER
-2679,62€|
-23904,90€|
-26584,52€
_
Section
de fonctionnement
a
DE
HS FREE
228 601,53 €
228 601,53 €
Recettes ba
(céd)
:
L
379
747,44
€
:
379
747,44 €
4
excédent
antérieur
après
affectation
(recettes)
114
696,12
€
=
recettes
de
l'exercice
265
051,32€
Résultat
de
l'exercice
2023
de
fonctionnement
h
excédentaire
(hors
excédent
antérieur
36
449,79
€
e = (d-a)
LL
bel
global
de
Fonctionnement
excédentaire
151
145,91
€
151
145,91
€
Résultat
Total
de
l'exercice
2023
8557,26€
g=(gte)
-
Résultat
global
de
clôture
excédentaire
(solde
réalisations)
148
466,29
€
-23
904,90
€
124
561,39
€
h ={h+f)
.
_
Résultat
net
2023
(excédent
global
+ RAR) |
124
561,39€
19 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
adopte
le Compte
Administratif
de
la Scène
Adamoise
2023
tel
qu’il
est
constaté
un
résultat
déficitaire
en
section
d'investissement
de
2
679,62
€
et
un
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
151
145,91
€.
Le
résultat
global
de
clôture
du
compte
administratif
2023
se
solde
par
un
excédent
de
148
466,29
€.
Le
résultat
net
de
l'exercice
2023,
intégrant
au
résultat
global
de
clôture
le
solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR),
s'élève
à la somme
de
124
561,39
€.
-
constate
la conformité
des
résultats
du
compte
administratif
avec
ceux
du
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur
municipal.
Monsieur
le
Maire
réintègre
la salle
du
Conseil
et
remercie
le
Conseil
municipal
de
sa
confiance.
Monsieur
le Maire
ajoute
un
mot
au
regard
de
l'actualité
sur
les
premières
annonces
du
gouvernement
concernant
l'adoption
de
la
loi
de
finances
en
fin
d'année
dernière
et
un
premier
plan
d'économie
de
12
milliards
ainsi
qu'un
deuxième
plan
d'économie
de 20
milliards
qui arrive.
Il explique
que
les annonces
du
Président
de
la
République
sont
inquiétantes
puisque
les futures
économies
ne
seraient
pas
trouvées
sur
le
budget
de
l'Etat
mais
sur
les
dépenses
sociales
d’une
part
et
sur
les
dépenses
des
collectivités
d'autre
part.
Dans
ces
circonstances,
il précise
qu'il se
réjouit
que
les finances
de
la
Ville soient
saines,
la
commune
est
objectivement
bien
gérée,
les
indicateurs
sont
bons
et
l'endettement
est
faible,
l’autofinancement
est
important
grâce
aux
choix
qui
ont
été
faits
au
cours
de
ces
dernières
années.
Cependant
le
budget
2025
sera
plus
difficile
à
composer,
pas
seulement
pour
L'Isle-Adam
mais
pour
toutes
les
collectivités.
|! n'y
a
quasiment
plus
de
levier fiscal,
le
dernier
est
la
taxe
foncière,
c'est
pour
cette
raison
que
les projets
sont
annoncés
avec
prudence et
sont
réalisés
s'ils sont
déjà financés.
Il ajoute
que
les années
qui
viennent jusqu'à
la fin
du
mandat
et par la suite seront
des
années
difficiles.
Il explique
que
les
deux
leviers
qui sont
à disposition
du
gouvernement,
sont
la
dotation
versée
aux
communes
qui
a été
divisée
par
trois
depuis
2014
et la taxe foncière.
Si le gouvernement
touche
à ce
dernier
levier fiscal,
il n'y
aura
plus
d'indépendance
face
à
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Michel
Vray
ainsi
que
toute
l'équipe
du
service
des
finances
qui
réalisent
un
travail remarquable.
Il fait remarquer
qu'une
note
de
synthèse
est jointe
au
recueil
du
conseil
qui
explique
les
comptes
administratifs
de
la
Ville.
Délibération
: n°
2024-03-08
Affectation
du résultat
2023 au budget
2024
- Ville.
Après
avoir
constaté
la
conformité
des
résultats
du
compte
administratif
2023
et
du
compte
de
gestion
établi
par
le
Receveur
municipal :
Considérant
que
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
de
la Ville
de
L'Isle-Adam
en
2023
font
ressortir
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
7 965
163,01
€
et
en
section
d'investissement
un
excédent
de
548
475,18€,
hors
restes
à
réaliser.
En
incluant
à
cet
excédent
le
résultat
des
restes
à
réaliser,
la
section
d'investissement
se
solde
par
un
déficit
de
3
915
631,90
€.
Considérant
qu’il
convient
de
proposer
une
affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
ce
déficit.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024.
20 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DÉBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-__
approuve
l'affectation
d'une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2023
pour
un
montant
de
3 915
631,90
€
à
l'article
1068
du
budget
2024
de
la
ville,
le
solde
de
4 049
531,11
€ est
affecté
à
la section
de
fonctionnement
à
l’article
002
du
budget
2024.
Délibération
: n°
2024-03-09
Affectation
du
résultat
2023
au
budget
2024
- Plage.
Après
avoir
constaté
la conformité
des
résultats
du
compte
administratif
2023
et du
compte
de
gestion
établi
par
le
Receveur
municipal
:
Considérant
que
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
annexe
de
la
Plage
de
L'Isle-Adam
en
2023
font
ressortir
Un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
232
464,04
€
et
en
section
d'investissement
un
déficit
de
21
505,79
€,
hors
restes
à
réaliser.
En
incluant
à
ce
déficit
le
résultat
des
restes
à
réaliser,
la section
d'investissement
se
solde
par
un
déficit
de
46
045,79
€.
Considérant
qu'il
convient
de
proposer
une
affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
ce
déficit.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
l'affectation
d’une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2023
pour
un
montant
de
46
045,79
€
à
l’article
1068
du
budget
annexe
2024
de
la
Plage,
le
solde
de
186
418,25
€ est
affecté
à
la section
de
fonctionnement
à l’article
002
du
budget
2024.
Délibération
: n°
2024-03-10
Affectation
du
résultat
2023
au
budget
2024
—
Scène
Adamoise.
Après
avoir
constaté
la
conformité
des
résultats
du
compte
administratif
2023
et du
compte
de
gestion
établi
par
le
Receveur
municipal :
Considérant
que
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
annexe
de
la
Scène
Adamoise
en
2023
font
ressortir
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
151
145,91
€
et
en
section
d'investissement
un
déficit
de
2 679,62
€,
hors
restes
à réaliser,
En
incluant
à ce
déficit
le
résultat
des
restes
à
réaliser,
la
section
d'investissement
se
solde
par
un
déficit
de
26
584,52
€.
21 Considérant
qu'il
convient
de
proposer
une
affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
ce
déficit.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSK(,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
l'affectation
d’une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2023
pour
un
montant
de
26
584,52
€
à l’article
1068
du
budget
annexe
2024
de
la Scène
Adamoise,
le
solde
de
124
561,39
€
est
affecté
à
la
section
de
fonctionnement
à
l’article
002
du
budget
2024.
Délibération
: n°
2024-03-11
Budget
supplémentaire
2024
- Ville.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'exécution
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la Ville
de
L'Isle-Adam,
ainsi
que
les
résultats
de
l'exercice
2023,
il convient
de
proposer
le
Budget
Supplémentaire
suivant,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
le
Budget
Supplémentaire
de
la
Ville,
exercice
2024,
dont
le tableau
est
ci-annexé.
Celui-ci
s'élève
à la somme
de
15
273
291,18
euros,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
=
11
123
760,07€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
=
4
149
531,11€
Délibération
: n°
2024-03-12
Budget
supplémentaire
2024
- Plage.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
22 Vu
l'exécution
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la
Plage
de
L’Isle-Adam,
ainsi
que
les
résultats
de
l'exercice
2023,
il convient
de
proposer
le
Budget
Supplémentaire
suivant,
Après
avis
de
là Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURFET,
Julien
DOLFI)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
approuve
le
Budget
Supplémentaire
de
la
Plage,
exercice
2024,
dont
le tableau
est
ci-annexé.
Celui-ci
s'élève
à
la
somme
de
485
964,04
euros,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
= 219
545,79
€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
=
266
418,25
€
Délibération
: n° 2024-03-13
Budget
supplémentaire
2023
- Scène
Adamoise.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'exécution
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la Scène
Adamoise
de
L'Isle-Adam,
ainsi
que
les
résultats
de
l’exercice
2023,
il convient
de
proposer
le
Budget
Supplémentaire
suivant,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
approuve
le
Budget
Supplémentaire
de
la
Scène
Adamoise,
exercice
2024,
dont
le
tableau
est
ci-annexé,
Celui-ci
s'élève
à
la
somme
de
179
395,91
euros,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
répartie
comme
suit:
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
= 69
834,52
€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
=
109
561,39
€
23 Monsieur
le Maire
explique
que
l'objectif est
de
compléter
et d'accentuer
les
décisions
qui
ont
été
prises
au
budget
primitif.
Il indique
que
le
but
est
de
mettre
autant
que
possible
sur
l'investissement,
sur
les
bâtiments
et les
grands
projets.
Notamment,
le grand
projet
de
la Plaine
des
sports finalisé
cette
année,
année
de
l’olympisme
avec
des
possibilités
de
subventions
particulièrement
intéressantes,
celui
de
la
Maison
des
Joséphites
et la Chaussée
Saint-Martin
avec
un
complément
de financement.
Monsieur
le Maire
explique
le choix
budgétaire
pour
la Plage,
qui consiste
à reprendre
le revêtement
des
bassins,
avec
la
résine
à
changer,
ces
travaux
sont
très
onéreux
mais
nécessaires
afin
de
ne
pas
se
retrouver
dans
la
situation
à
laquelle
il
a fallu
faire
face
il y
a
quelques
années
où
il a fallu
refaire
intégralement
le bassin
du
bas.
Monsieur
Touboul
remercie
le service
financier
ainsi
que
Monsieur
Michel
Vray
pour
la prise
en
compte
des
diverses
propositions
qui
émanent
du
service
bâtiments
et
voirie,
décisions
qui
ne
sont
pas
faciles
à
prendre
au
mornent
du
budget
primitif et qui sont
complétées
par
ce
budget
supplémentaire. Délibération
: n°
2024
03-14
Vote
des
taux
d'imposition
de
l’année
2024.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l’article
1636-B
sexies
du
code
général
des
impôts,
le Conseil
municipal
fixe
chaque
année
le taux
des
taxes
directes
locales.
Considérant
que
pour
mémoire,
la
loi
de
finances
2020
prévoyait
la
suppression
intégrale
de
la
Taxe
d'Habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
pour
l'ensemble
des
foyers
fiscaux
d'ici
à
2023.
Ainsi
depuis
le
1%
janvier
2023,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales. Afin
de
compenser
pour
partie
la suppression
de
la Taxe
d’Habitation,
les communes
bénéficient
chaque
année
à partir
de
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(taux
arrêté
en
2020),
taux
qui
est
venue
s’additionner
au
taux
communal.
Considérant
que
le
produit
issu
du
nouveau
taux
appliqué
aux
bases à
fait
l'objet
d’un
ajustement
par
un
coefficient
correcteur
déterminé
par
les
services
fiscaux
afin
que
le
montant
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
après
transfert
corresponde
au
montant
de
la
taxe
d'habitation
et
de
la
taxe
foncière
avant
réforme.
Considérant
que
la
réforme
prévoyait
également
qu'à
compter
de
2023,
les
communes
devaient
à
nouveau
voter
un
taux
de
TH.
Suite
à
la
suppression
de
la taxe
des
résidences
principales,
le
nouveau
nom
de
la TH
est
devenue
la
« Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
» (THRS).
Considérant
que
le
taux
gelé
de
TH
2019,
soit
24,22%,
est
devenu
le
taux
de
référence
pour
2023.
Considérant
qu'en
2023,
l’assernblée
délibérante
de
la commune
a adopté
les
taux
cumulés
de
la Taxe
du
Foncier
Bâti
à
38,62%,
celui
de
la
Taxe
du
Foncier
Non
Bâti
à
99,07%
ainsi
que
le
taux
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
et
autres
à 25,92%.
Considérant
qu’il
est
rappelé
que
la ville
est
depuis
le 1"
janvier
2022
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU),
la
ville
ne
fixe
donc
plus
le
taux
et
ne
perçoit
plus
le
produit
de
la
CFE,
transféré
à
l'intercommunalité, Considérant
que
conformément
aux
orientations
prises
dans
le cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire,
il n'est
pas
prévu
d'augmentation
des
taux
de
Taxe
Foncière
Bâtie,
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
et
de
THRS
pour
l’année
2024.
24 Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
applique
les taux
d'imposition
des
contributions
directes
pour
l’année
2024
ainsi
qu’il
suit
:
°
Taxe
d'Habitation
des
Résidences
Secondaires
et
autres
: 25,92
%
e
Taxe
Foncier
Bâti
: 38,62%
e
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 99,07%
Délibération
: n°
2024-03-15
Contribution
financière
au
SIPIAP.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
L'Isle-Adam
— Parmain
(SIPIAP),
il est
prévu
une
contribution
financière
des
communes.
Considérant
qu'il
est
donc
envisagé
pour
la Ville
de
L'Isle-Adam,
le versement
d'une
somme
de
317
111€
au
titre de
l’année
2024,
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Monsieur
Joël
Moreau
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
32
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DFMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
décide
l'attribution
d’une
contribution
financière
de
317
111
€
à
verser
au
SIPIAP
pour
l’année
2024,
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Joël
Moreau
et
toute
son
équipe
au
Syndicat.
||
explique
que,
comme
toutes
les
piscines
en
France,
la
piscine
de
L'Isle-Adam
-—
Parmain
est
déficitaire
mais
il fait
remarquer
que
la
CCVO3F
verse
une
contribution
depuis
deux
ans,
180
000€
la
première
année
et
300
000€
au
budget
2024,
une
aide
notable
et en
contrepartie,
le SIPIAP
s'engage
à
accueillir
toutes
les
communes
de
la
CCVO3F
sans
toucher
aux
créneaux
scolaires
des
villes
de
L‘Isle-Adam
et
Parmain.
1
explique
qu'une
somme
est provisionnée
au
budget
supplémentaire
par
prudence
si cela
est nécessaire.
Délibération
: n° 2024-03-16
Contributions
complémentaires
pour
les
budgets
du
CCAS
et de
la Plage
2024.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu'après
avoir
fixé
au
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2023
les
subventions
de
fonctionnement
à verser
en
2024
notamment
celles
à destination
du
Centre
Communal
d'action
sociale
et de
la
Plage, Considérant
qu’il
convient
de
réévaluer
la
contribution
communale
compte
tenu
du
besoin
de
financement
du
CCAS
et
de
la
Plage.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNFL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DFLAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
accorde
l'attribution
d'une
contribution
complémentaire
pour
le
budget
du
CCAS
pour
un
montant
de
40
000€
et
pour
le
budget
annexe
de
la Plage
pour
un
montant
de
150
000€.
Madame
Claudine
Muller
souhaite
connaître
les
objectifs
et
les
priorités
poursuivis
par
l'équipe
municipale
pour
le
CCAS
et le pôle
Senior
car
depuis
la reconstruction
de
cet
équipement,
la
création
du
Pôle
Senior
devait permettre
d'accroître
les activités
proposées
afin
de favoriser
le lien social
et la rupture
de
l'isolement
particulièrement
pour
les
Seniors,
or
cette
année
il
a
été
annoncé
une
possibilité
de
réduction
des
activités
à
cause
d'une
réduction
budgétaire.
Elle
ajoute
que
les
moyens
humains
ne
semblent
pas
avoir fait
l’objet
d'une
réévaluation,
ce
qui pose
un
problème
de fonctionnement
du
CCAS.
Madame
Julita
Salbert
répond
qu'elle
est
étonnée
de
ces
propos
car
depuis
l'ouverture
de
la structure,
les
activités
ont
été
augmentées
au
niveau
du
Pôle
Senior,
en
effet
il faut
respecter
le budget
alloué,
et
aucune
réduction
d'activités
n'est
à
prévoir.
Madame
Muller
indique
qu'au
dernier
conseil
d'administration,
ce
n’est
pas
ce
qui
a
été
évoqué
en
particulier
pour
les
sorties
de
l'été
et
le
coût
des
activités
a
été
abordé.
Madame
Julita
Salbert
répond
qu'il
n’y
a
pas
de
changements
de
priorité,
en
revanche
il y a un
respect
du
budget
à tenir.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il fait toute
confiance
à Madame
Julita
Salbert
pour
le bon fonctionnement
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale
et pour
gérer
les
débats
qui
y ont
lieu.
Il explique
que
pour
la
Ville,
l'équipement
a coûté
1.7 millions
d'euros
pour
le Pôle
Senior,
le CCAS
et le Multi-accueil
et
qu'il
ne
faut
pas
dire
que
rien
est
fait
pour
le
social
et
le
budget
qui
est
alloué
par
la
Ville
est
en
augmentation.
Il fait remarquer
qu'il a de
bons
retours
et félicite
Monsieur
Alphonse
Pagnon
et Madame
Julita
Salbert
pour
le formidable
travail
qui
est
réalisé
sur
le Pôle
Senior.
Il indique
qu'il
a été
également
proposé
au
Conseil
des
Sages
de faire
une
évaluation
pour
le mois
de
décembre
avec
un
retour
sur
une
année
complète
et
un
ajustement
aura
lieu si besoin.
Délibération
: n°
2024-03-17
Modification
du
tableau
des
emplois.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L. 313-1,
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant.
Considérant
qu'afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
la Ville,
de
faire
face
aux
besoins
des
différents
services,
de
tenir
compte
des
restructurations
de
service,
des
recrutements,
des
départs
en
retraite,
des
avancements,
des
évolutions
règlementaires
des
cadres
d'emplois,
il convient
de : EMPLOIS
DE FONCTIONNAIRES
:
Filière
Administrative
e
La
transformation
d’un
poste
d’adjoint
administratif
Principal
de
1**
classe
de
catégorie
hiérarchique
C par
un
poste
de
rédacteur
de
catégorie
hiérarchique
B.
EMPLOIS
CONTRACTUELS :
Filière
technique
s
La
création
d’un
emploi
contractuel
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B sur
le fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
Fonction
Publique
à
temps
complet
afin
d'exercer
des
missions
d'assistant
de
conduite
d'opérations
techniques
et
rémunéré
en
référence
à
la
grille
de
technicien
territorial
compte
tenu
de
l'expérience
et
du
niveau
de
formation.
Le
poste
découle
d’une
transformation
d'un
poste
de
catégorie
C
d'assistant
administratif
des
services
techniques
(adjoint
administratif)
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
missions
et des
besoins
du
service
Bâtiments
Voirie,
e
La
modification
de
la
rémunération
d’un
emploi
contractuel
de
la
catégorie
C
employé
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-12
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
rémunéré
en
référence
à
la
grille
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
l'indice
brut
450
—
indice
majoré
400
compte
tenu
de
l’ancienneté
acquise
et
du
niveau
de
formation
e
Création
d'en
emploi
de
contractuel
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
sur
le fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
à temps
complet
afin
d'assurer
les
missions
d'agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs
rémunéré
en
référence
à
la
grille
d’'adjoint
technique
compte
tenu
de
l'expérience
et
le
niveau
de
formation.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
adopte
les
créations
et
les
transformations
mentionnées
ci-dessus
et
apporte
les
modifications
aux
tableaux
des
emplois
du
1%
janvier
2024
pour
tenir
compte
de
besoins
des
services,
des
recrutements,
des
avancements
et
des
évolutions
règlementaires
des
cadres
d'emplois.
-
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
au
chapitre
concerné
et seront
inscrits
aux
suivants
au
chapitre
012.
Délibération
: n°
2024-03-18
Annulation
d'astreintes
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
sécurité
du
2/4
ruelle
du
champ
crochu. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
27 Vu
l'arrêté
municipal
de
mise
en
sécurité
n°AT2023.253,
M.
GUEUDET
Serge,
Mme
GUEUDET
Véronique
et
de
Mme
LEROY
Sylvie,
propriétaires
connus
par
la Commune
des
2/4
ruelle
du
champ
crochu
ont
été
mis
en
demeure
de
mettre
fin
au
péril
touchant
leurs
bâtisses
sous
peine
de,
notamment,
se
voir
appliquer
une
astreinte
journalière
d’un
montant
de
1 000€
par jour
de
retard.
Considérant
que
les
travaux
prescrits
par
l'arrêté
n'ayant
pas
été
réalisés
à
l'issue
du
délai
de
mise
en
demeure,
M.
GUEUDET
Serge,
Mme
GUEUDET
Véronique
et de
Mme
LEROY
Sylvie,
propriétaires
connus
par
la
Commune,
se
sont
vus
appliquer
les
astreintes.
Considérant
que
compte
tenu
de
la
succession
en
cours
et
de
la
potentielle
existence
d'autres
propriétaires
non
encore
connus
par
la
Commune,
la
procédure
de
mise
en
sécurité
des
parcelles
cadastrales
AM
92
et
AM
93
(2/4
ruelle
du
champ
crochu)
est
reprise
à
la
phase
contradictoire
après
recherche
de
l'ensemble
des
propriétaires
tels
qu'ils
figurent
au
ficher
immobilier.
Considérant
qu'il
convient
donc
d'annuler,
le titre
n°2867/2023
émis
à
l'attention
de
M.
GUEUDET
Serge
domicilié
au
23
rue
du
Général
Catroux
18000
BOURGES
d’un
montant
de
8 666,58€,
le
titre
n°2368/2023
émis
à
l'attention
de
Mme
GUEUDET
Véronique
domiciliée
au
9
rue
François
Jacob
92500
RUEIL-MALMAISON
d’un
montant
de
8
666,58€
et
le
titre
n°2369/2023
émis
à
l'attention
de
Mme
LEROY
Sylvie
d'un
montant
de
8 666,58€,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DÉBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
l'annulation
du
titre
n°2867/2023
émis
à
l’attention
de
M.
GUEUDET
Serge
domicilié
au
23
rue
du
Général
Catroux
18000
BOURGES
d’un
montant
de
8 666,58€,
du
titre
n°2368/2023
émis
à
l'attention
de
Mme
GUEUDET
Véronique
domiciliée
au
9
rue
François
Jacob
92500
RUEIL-MALMAISON
d'un
montant
de
8
666,58€
et
du
titre
n°2369/2023
émis
à
l'attention
de
Mme
LEROY
Sylvie
d'un
montant
de
8 666,58€
et
ce
afin
de
reprendre
la
procédure
de
mise
en
sécurité
à
l'encontre
de
l’ensemble
des
propriétaires
tels
qu'ils
figureront
au
fichier
immobilier.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
maison,
qui
se
trouve
ruelle
du
champ
crochu,
est
dans
un
état
désastreux.
Il explique
qu'il
y a
une
problématique
que
l’on
retrouve
dans
beaucoup
de
villes,
dans
le
cadre
de
succession,
des
maisons
se
trouvent
en
déshérence
complète,
dans
ce
cas
précis
il doit
y avoir
20-25
héritiers,
certains
sont
retrouvés
mais
certains
restent
introuvables.
Cette
procédure
est
lancée
car
cela
pose
un
problème
de
sécurité,
et en
complément
une
nouvelle
procédure
va
être
réalisée,
une
procédure
d'état
d'abandon
manifeste.
Délibération
: n°
2024-03-19
Ajout
de nouveaux
tarifs
2024.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Vu
la
délibération
n°2023-12-05
du
15
décembre
2023,
approuvant
les
tarifs
municipaux
applicables
depuis
le
1*
janvier
2024.
Considérant
qu’il
apparait
aujourd'hui
nécessaire
d'ajouter
au
point
4 «
Location
Salles
Municipales
»,
à
la suite
du
tableau
de
tarification,
une
caution
spécifique
pour
le
ménage
de
250€
applicable
à
chaque
location
de
salles.
Considérant
qu'il
apparait
également
nécessaire
d'ajouter
un
tarif
spécifique
pour
l’utilisation
de
la
Plage
hors
saison
d'exploitation
du
site,
tel
que
ci-après
:
Au
point
7
« Utilisation
du
domaine
public
»
c. Plage
de
L'Isle-Adam
:
Forfait
journalier
pour
une
utilisation
évènementielle
exclusive
du
site
durant
la saison
d'exploitation
du
site
(soit
mai,
juin
hors
week-end
et
septembre,
de
8h-18h):
5.253€
Forfait
journalier
pour
une
utilisation
évènementielle
exclusive
du
site
hors
saison
d'exploitation
du
site
(soit
d'octobre
à
avril,
de
8
h—18
h)
: 2000€
Forfait
24h:12.618€,
Forfait
soirée
de
12h00
à 1h00
le
lendemain
: 5.778
€
Utilisation
du
parking
de
la
plage
pour
stationnement
de
véhicules
de
tournage
: forfait
263
€
par
jour
et
par
véhicule,
Caution
demandée
: 5.000
€
Mise
à
disposition
de
personnel
: 216
€
par
jour
et
par
agent.
Heures
supplémentaires
(au-delà
de
18
h)
: 41€/
heure
/ agent.
Dédit
pour
annulation
de
la
réservation
au
plus
tard
48
h avant
la prestation
20
%
du
montant
de
l’utilisation
prévue.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-
LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
les
modifications
telles
que
présentées
ci-dessus
pour
la
location
de
salles
municipales
et
l’utilisation
événementielle
du
site
de
la
plage
de
L'Isle-Adam.
-
dit
que
ces
nouveaux
tarifs
sont
applicables
à
compter
de
leur
approbation
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
s'il est
possible
de
rajouter
dans
le forfait
hors
saison
de
pouvoir
faire
remplir
la piscine
ou faire
mettre
du
sable
si un
réalisateur
voulait
avoir
cette
extravagance,
une
option
qui
serait
évaluée
par
la Mairie
afin
de
satisfaire
leurs
besoins,
Monsieur
Bruno
Dion
répond
qu'une
fois
le
sable
enlevé
et
les
bassins
vidés,
le
coût
serait
vraiment
trop
important
et
il ne
pense
pas
que
les
sociétés
de
production
demanderaient
ce
genre
de
prestations.
29 Monsieur
Morgan
Touboul
quitte
la salle.
Délibération
: n°
2024-03-20
Versement
de fonds
de
concours
pour
la
CCVO3F
dans
le
cadre
des
travaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
n°2023-10-08
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
en
date
du
13
octobre
2023
octroyant
à
la commune
de
L'Isle-Adam
un
fond
de
concours.
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
3 Forêts
(CCVO3F)
favorise
dans
le
cadre
de
son
programme
de
développement
touristique
du
territoire,
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours,
les
projets
d'aménagement
en
bord
d'Oise
de
ses
communes
membres.
Considérant
que
la
Ville
de
L'Isle-Adam
a
pour
projet
de
réaménager
le chemin
de
halage,
chemin
le
long
des
restaurants
(de
la
passerelle
piétonne
rue
du
Pâtis
à
la
rue
Martel),
par
la
plantation
de
nouvelles
espèces
d'arbres
et
d’arbustes.
Ce
projet
a
pour
objectif
de
mettre
à
disposition
des
promeneurs
un
espace
de
promenade
valorisé
par
de
nouvelles
plantations.
Considérant
que
le projet
prévoit
la plantation
et le
remplacement
des
prunus
existants
par des
prunus
variés
(34
arbres
au
total)
et
la création
d'une
haie
bocagère
composée
de
180
sujets.
Considérant
que
les
travaux
étant
éligibles
au
fonds
de
concours,
la Ville
sollicite
auprès
de
la CCVO3F
une
aide
financière
à la
hauteur
de
50%
du
montant
du
projet
soit
14
368,40
euros.
Considérant
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 5214-16
V.
prévoyant
la possibilité
de
versement
de
fonds
de
concours
entre
la communauté
de
communes
et ses
communes
membres
après
accords
concordants
et
le
conseil
communautaire
de
la
CCVO3F
ayant
délibéré
le
13
octobre
2023.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-
LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGC-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
sollicite
le versement
par
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts,
du
fonds
de
concours
pour
l'opération
de
réaménagement
paysager
Quai
de
l'Oise
(de
la
passerelle
piétonne
rue
du
Pâtis
à
la
rue
Martel),
pour
un
montant
de
14
368,40€.
-
autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Délibération
: n°
2024-03-21
Acceptation
de
la donation
pour
l'orgue
de
l'association
des
Amis
de
l’Orgue
de
L'Isle-Adam.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
30 Considérant
que
l'association
des
amis
de
l'Orgue
de
L'Isle-Adam
réalise
depuis
plusieurs
années
une
campagne
d'appel
aux
dons
afin
de
participer
au
financement
du
futur
Orgue
de
l'Eglise
Saint
Martin.
Elle
a organisé
pour
cela
plusieurs
concerts
et
animations.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
l'association
souhaite
aujourd'hui
faire
un
don
de
102
435
euros à
la
commune
de
L'Isle-Adam
afin
de
participer
au
financement
de
ce
nouvel
instrument,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPF,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-
LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE:
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
accepte
le don
de
102
435
euros
de
l'Association
des
Amis
de
l’Orgue
de
L'Isle-Adam
afin
de
financer
les travaux
de
création
d'un
nouvel
Orgue
à l'Eglise
Saint
Martin.
Monsieur
Joël
Moreau
remercie
l'association
des
Amis
de
l'Orgue
de
L'Isle-Adam
pour
ce
don.
Madame
Carine
Pelegrin
salue
l'action
de
l'ensemble
des
donateurs
et
de
l'association
des
Amis
de
l’Orgue
de
L'Isle-Adam
qui
ont
permis
que
le
dimanche
17
mars
2024
il y
ait
une
vraie
solidarité
et
communauté
à L'Isle-Adam,
Délibération
: n° 2024-03-22
Convention
de
financement
de
la
Fondation
du
Patrimoine
- Orgue
de
L'Iste-Adam,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'opération
de
travaux
de
création
d’un
Orgue
à
l'Eglise
Saint
Martin,
la
Ville
de
L’Isle-Adam
et
la
Fondation
du
Patrimoine
ont
mis
en
place
un
partenariat
afin
de
lancer
une
campagne
d'appel
aux
dons
populaire
visant
à encourager
le
mécénat
populaire
et
d'entreprise,
Une
convention
de
collecte
de
dons
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
a
été
adoptée
dans
ce
sens
par
le Conseil
Municipal
du
8 juillet
2022.
Considérant
qu'en
parallèle
du
mécénat
mis
en
place,
la
Fondation
du
Patrimoine
souhaite
offrir
à
la
commune
une
aide
financière
complémentaire
de
16
971€.
Considérant
qu'il
est
aujourd’hui
proposé
de
conclure
une
convention
avec
la
Fondation
de
France
afin
de
définir
les
modalités
de
l’aide
financière
qui
sera
apportée
à
la Ville
dans
le cadre
de
l'opération
de
travaux
de
création
d’un
orgue
à l'Eglise
Saint
Martin.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSK(,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-
LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
31 -
approuve
la
conclusion
d'une
convention
de
financement
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le
cadre
de
l'opération
de
construction
d’un
nouvel
Orgue,
renforcement
de
la
tribune
et
maçonnerie.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à signer
ladite
convention
de
financement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
a
été
possible
grâce
aux
partenaires
institutionnels,
Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
la
Fondation
du
Patrimoine
mais
également
grâce
à l'Association
des
Amis
de
l'Orgue
de
L'Isle-Adam
qui
a
été
un
élément
moteur
dans
ce
projet
depuis
30
ans.
Il ajoute
que
la
Fondation
du
Patrimoine
est
également
partenaire
sur
le
projet
de
la
Maison
des
Joséphites.
La
souscription
publique
qui
a été
lancée
a été
un
modèle
exemplaire
pour
la Fondation
avec
de
nombreux
contributeurs
adamois
mais
aussi
d'ailleurs
dans
le
Val
d'Oise
et
hors
Val
d'Oise,
Il indique
que
cette
convention
de financement
complète
le mécénat
d’un
montant
de
90
000€.
I! salue
le travail
collectif sur
projet
et tient à remercier
sincèrement
tous
les donateurs,
les mécènes
et les partenaires.
1! explique
que
dans
ce projet,
il reste
un
sujet sur
lequel
Madame
Agnès
Tellier
travaille,
la création
d’une
école
d'orgue
à L’Iste-Adam
avec
le CMIA,
Délibération
: n°
2024-03-23
Convention
entre
le
SIAPIA
et
la
Ville
de_L'Isle-Adam
régissant
les
conditions
de
participation
financière
dans
le cadre
de
la
164*"®
opération
d'assainissement
- Travaux
de
création
d’un bassin de
stockage
- Restitution
rue
Chantepie
Mancier.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
du
20
octobre
2023
n°2023-10-12,
émettant
un
accord
de
principe
sur
la participation
financière
de
la ville
au
coût
de
l'opération
de
réalisation
d'un
bassin
de
stockage-restitution
au
droit
du
déversoir
d'orage
rue
Chantepie
Mancier
à
la hauteur
de
50%,
Considérant
que
pour
rappel,
l'opération
dénommée
la
164*°
opération
d'assainissement
consiste
en
la
création
d’un
bassin
de
stockage-restitution
d'une
capacité
du
bassin
de
300m?
sous
la
bande
enherbée
devant
l’école
élémentaire
Camus,
rue
Chantepie
Mancier.
Le
dossier
technique
a
été
établi
afin
de
se
conformer
à
l'arrêté
préfectoral
du
8
avril
2013
fixant
la
réglementation
en
matière
de
prescriptions
techniques
en
vue
de
l'exploitation
de
la station
d'épuration
de
L'Isle-Adam.
Considérant
que
le
bassin
de
stockage-restitution
sera
édifié
au
droit
d'un
réseau
unitaire
et
appartiendra
donc
à parts
égales
à la ville
et au
SIAPIA.
En
tant
que
porteur
du
projet,
le
SIAPIA
réalisera
les
travaux.
La
ville
de
L'Isle-Adam
délègue
donc
au
SIAPIA
sa
maîtrise
d'ouvrage
pour
la moitié
de
l'opération
lui
revenant,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
définir
aujourd’hui
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
relatives
ces
travaux
par
le
biais
d’une
convention,
Considérant
qu'il
est
précisé
qu'un
avenant
à venir
viendra
préciser
le coût
réel
de
l'opération
lorsque
les
marchés
publics
de
travaux
seront
notifiés
par
le SIAPIA
et
les
montants
des
subventions
à percevoir
connus. Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
32 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-
LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
la convention
de
participation
financière
dans
le
cadre
de
la
164°"°
opération
d'assainissement
avec
le SIAPIA,
telle
qu'annexée.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
de
financement.
Monsieur
le
Maire
rernercie
tous
les
représentants
de
L'Isle-Adam
au
sein
du
SIAPIA,
notamment
de
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
sur
ces
sujets,
Monsieur
Michel
Vray,
Monsieur
Jean-Dominique
Gillis,
Monsieur
Joël
Moreau,
Madame
Armelle
Chapalain,
Monsieur
Morgan
Touboul.
Monsieur
Edwin
Legris
explique
que
le groupe
«
Oxygène
» va
voter
pour,
cependant
le groupe
s'étonne
du
timing
car il a fallu
attendre
dix ans
et une
injonction
de
la police
de
l’eau
pour
que
soient
mis
en
place
les
travaux
nécessaires
pour
tous
les
riverains.
Monsieur
Michel
Vray
répond
que
le sujet
a été évoqué
en
commission
des finances
et donne
l'explication
sur
l'attente
des
travaux,
Il explique
que
le coût
était
très
important,
il ne
suffit pas
de
creuser
un
bassin.
Il répond
que
l'Agence
de
l'eau
en
effet
oblige
à réaliser
ces
travaux
mais
si cette
décision
a été
longue
à
prendre
c'est
qu'elle
n'engage
pas
que
la
Ville
et
que
le
Syndicat,
des
discussions
ont
été
faites
avec
l'agence
de
l'eau
et la police
de
l’eau.
Les financeurs
baissent
leurs
subventions
notamment
l'agence
de
l’eau.
Délibération
: n°
2024-03-24
Lancement
d'une
procédure
d'acquisition
de
l'immeuble
sis
42
Avenue
de
Paris
par
voie
d'expropriation. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
de
l’Expropriation.
Vu
le courrier
de
M.
le
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
15
février
2023
fixant
le taux
de
logements
locatifs
sociaux
pour
la
commune
de
L'Isle-Adam
au
1"
janvier
2022
à
21,67%.
Vu
l'avis
du
service
des
domaines
de
la
DDFIP
du
Val
d'Oise
du
15
décembre
2023.
Vu
le
courrier
de
proposition
d'acquisition
amiable
en
date
du
10
janvier
2024
adressé
par
la commune
à M.
Mokhtari
Norddine,
la société
GO
PLUS
et Mme
Mokhtari
Leïla,
propriétaires
du
42
avenue
de
Paris.
Vu
lé courrier
de
rejet
de
l'offre
d'acquisition
amiable
de
M.
Mokhtari
Norddine
représentant
la société
GO
PLUS
reçu
le
12
février
2024,
Considérant
que
la
Ville
de
L'Isle-Adam
a
constaté
l'absence
d'entretien,
depuis
plusieurs
années
d'un
bien
immobilier
localisé
au
42
avenue
de
Paris
à L'Isle-Adam
et
cadastré
sous
la
référence
AW
58,
Considérant
que
plusieurs
tentatives
ont
été
entreprises
par
la
commune
visant
à voir
les
propriétaires
entretenir
leur
bien
(solution
amiable,
péril
ordinaire
suite
à
des
chutes
de
matériaux,
procédure
d'injonction
pour
le
ravalement
de
façade
..).
Considérant
qu'une
demande
de
cession
amiable
du
bien
auprès
de
ses
propriétaires
a été
réalisée
au
prix
de
500.000€
au
regard
des
travaux
à
réaliser
et
la Vocation
de
l'acquisition.
Les
propriétaires
n’ont
pas
répondu
favorablement
à cette
proposition.
D
s Considérant
que
la
commune
dispose
d'un
nombre
de
logements
locatifs
sociaux
qui
reste
en
deçà
du
seuil
prévu
par
la
loi SRU,
son
territoire
est
marqué
par
une
baisse
de
la production
de
logements
et
un
volume
de
production
insuffisant
pour
satisfaire
les
besoins
en
matière
de
logements
sociaux.
Considérant
que
de
plus,
la
Ville
de
L’Isle-Adam
ne
saurait
laisser
le
bâtiment
remarquable,
localisé
en
front
bâti
d’une
l'artère
principale,
se
dégrader
davantage,
par
défaut
d'entretien,
il est
donc
envisagé
que
la Ville
se
porte
acquéreur
de
la
parcelle
AW
n°58
(374
m°},
afin
d'y
réaliser
une
opération
d'intérêt
général,
bien
intégrée
dans
son
environnement
immédiat
dans
le
but
d'y
aménager
des
logements
à
vocation
sociale.
Considérant
qu'au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
recourir
à
la
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
en
vue
d'acquérir
par
voie
d'expropriation
la
parcelle
et
rendre
possible
l'opération
envisagée.
Considérant
qu'afin
d'éclairer
le conseil
municipal
sur
l'ordre
de
grandeur
de
la dépense
à envisager,
un
dossier
comprenant
les
pièces
exigées
par
l'article
R
112-4
et
suivant
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique est
joint
en
annexe.
Considérant
que
ce
dossier
se
compose :
- d'une
notice
explicative;
- d'un
plan
de
situation;
- du
périmètre
délimitant
l'immeuble
à exproprier;
- de
l'estimation
sommaire
de
l’acquisitions
à réaliser.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-
LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
acquérir
la
parcelle
bâtie
AW
58,
située
au
42
avenue
de
Paris,
en
engageant
et en
poursuivant
le cas
échéant,
la procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
et
l'acquisition
par
voie
d‘expropriation
pour
y
réaliser
une
opération
de
réhabilitation
en
vue
de
création
de
logements
sociaux.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
pour
qu'il
prescrive
conjointement
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
l'enquête
parcellaire
préalable
à
l'arrêté
de
cessibilité
conformément
aux
articles
R
131-3
et
R
131-14
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à la
procédure
d'expropriation
ainsi
engagée.
Monsieur
le
Maire
explique
que
lorsque
l’on
est
propriétaire
à
L'Isle-Adam
on
a
des
responsabilités.
1|
indique
que
depuis
des
années
les
propriétaires
de
cet
immeuble
ne
font
rien,
par
conséquent
une
procédure
d'expropriation
est
lancée
et
ensuite
un
projet
d'intérêt
général
sera
mis
en
œuvre
avec
un
aménagement
de
logements
sociaux,
qui est
un
des
motifs
qui permet
de
lancer
cette
procédure.
34 Monsieur
le Maire
indique
qu'il y a quelques
immeubles
à L'Isle-Adarn
qui
sont
mal
entretenus
et que
le
service
de
l’urbanisme
identifie,
tels que
la maison
de
la ruelle
du
champ
crochu,
l'immeuble
au 42
avenue
de
Paris
et d’autres.
Délibération
: n° 2024-03-25
Cession
d’un
terrain
cadastré
AT
439
sis 27
Quai
de
l'Oise - Annule
et remplace
la délibération
n°2023-
10-13
du
20
octobre
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'extrait
du
plan
cadastral
faisant
apparaître
la parcelle
AT
439.
Vu
le dossier
de
candidature
de
la SARL
LILYBULLE
rapportant
une
offre
d'acquisition
au
prix de
320.000
euros
net
vendeur,
Vu
le courrier
d'acceptation
de
l’affre
en
date
du
14
septembre
2023,
Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
12
octobre
2023,
Vu
la délibération
n° 2023-10-13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
octobre
2023,
approuvant
la cession
d'un
terrain
bâti
cadastré
AT
439,
d'une
contenance
de
313
m?,
situé
27
Quai
de
l'Oise
à
L'Isle-Adam,
propriété
de
la
commune,
à
la
SARL
LILYBULLE,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
ZACKRZEWSKI
Patrick
moyennant
le prix
principal
de
320.000
euros,
Vu
le
courrier
du
30
janvier
2024
de
la
société
LYLIBULLE,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
ZAKRZEWSKI
rapportant
cette
demande.
Vu
l'extrait
d'immatriculation
principale
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
au
nom
de
la
SCI
LESQUAIS
(extrait
Kbis).
Considérant
que
cette
cession
fait
suite
à
la
candidature
de
la
SARL
LILYBULLE
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projets
effectué
pour
la
cession
de
ce
bien
immobilier
communal.
Après
délibération
du
jury,
la SARL
LILYBULLE
a vu
son
projet
commercial
être
retenu.
Considérant
que
sans
le
cadre
de
cette
procédure
d'achat,
la
SARL
LILYBULLE
souhaite
aujourd'hui
acquérir
ce
terrain
bâti
dans
les
mêmes
termes
au
nom
de
la
Société
Civile
Immobilière
nommée
SCI
LESQUAIS. Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-
LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
la
cession
par
la
ville
de
la
parcelle
AT
439
d’une
contenance
de
313
m?
au
prix
de
320
000
euros
net
vendeur
à
la Société
Civile
Immobilière
LESQUAIS.
35 -_
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
la transaction
correspondante.
-__
charge
notre
notaire
de
rédiger
tous
les
actes
à venir.
Monsieur
Edwin
Legris
fait
remarquer
qu’à
la
présentation
du
projet
les
représentants
de
Lilybulle
s'engageaient
sur
un
timing
avec
une
ouverture
au
mois
de
juin
2024
et
qu'il
avait
dénoncé
ce
timing
très
court,
il indique
que
l’on
n’est plus
dans
les
critères
d‘attribution
de
l'appel
d‘offre
par
rapport
à ce
qu'ils
avaient
exposé
comme
planning.
Le
groupe
«
Oxygène
» votera
contre.
Délibération
: n°
2024-03-26
Açquisition
d'une
maison
médicale
en
VEFA
sise
90
Avenue
du
Général
de
Gaulle.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'arrêté
du
Maire
délivré
le 16
novembre
2023
à la société
SCCV
LIA
PARC
DE
LA
FAISANDERIE
sous
la
référence
PC
095
313
23
O
0016.
Vu
le
Plan
de
niveau
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
3
permettant
de
localiser
la
maison
médicale,
Vu
le courrier
de
la Société
SCCV
LIA
PARC
DE
LA
FAISANDERIE
en
date
du
26
janvier
2024
proposant
la
cession
à la commune
de
la maison
médicale
1 dans
le cadre
d’une
Vente
en
l'Etat
Futur
d’Achèvement
au
prix
de
315
000
euros
HT.
Vu
le courrier
d'accord
de
principe
de
la ville
pour
l'acquisition
du
cabinet
médical
en
date
du
12
février
2024, Vu
l'avis
du
service
du
Domaine
en
date
du
7
mars
2024.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
conservation
de
pôles
médicaux
du
territoire
communal,
la ville
souhaite
acquérir
une
maison
médicale
en
Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement
sise
90
avenue
du
Général
De
Gaulle
afin
d'y
installer
des
médecins
généralistes
ou
des
spécialistes.
Considérant
que
cet
achat
est
effectué
suite
à
la réalisation
à venir
d’un
programme
immobilier
à cette
même
adresse
qui
a
fait
l’objet
d'une
autorisation
d'urbanisme
délivrée
le
16
novembre
2023
sous
la
référence
PC
095
313
23
O
0016.
Considérant
que
cette
maison
médicale
d'une
surface
utile
de
137,62m?,
est
composée
de
5
bureaux,
d’un
halle
d'accueil,
d'une
salle
de
repos,
d'un
local
technique
et de
deux
WC.
Considérant
que
celle-ci
est
située
en
rez-de-chaussée
du
bâtiment
3 dudit
programme
immobilier.
Considérant
que
le coût
de
cette
acquisition
par
la commune
a été
négocié
pour
un
montant
de
315
000
€
HT,
soit
un
montant
toutes
taxes
comprises
de
378
000
€.
Considérant
que
le
calendrier
prévisionnel
d'appels
de
fonds
relatif
au
paiement
de
la
présente
acquisition
est
défini
comme
suit,
en
cumul
:
-
Réservation
5 %
>
5%
-
Achèvement
fondations
30
%
—
35
%
-
Mise
hors
d'eau
35
%
>
70%
-
Achèvement
des
travaux
25
%
>
95
%
-
Livraison
5
%
—
100
%
au
4ème
Trimestre
2025 Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-
LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
l'acquisition
en
Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement
par
la
ville
de
la
maison
médicale
1
d'une
surface
utile
de
137,62
m2?
au
prix
de
315
000
euros
H.T.
(378
000
euros
TTC.)
à
la
Société
SCCV
LIA
PARC
DE
LA
FAISANDERIE.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
transaction
correspondante,
-
charge
notre
notaire
de
rédiger
tous
les
actes
à venir.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
déjà
parlé
de
ce
projet
aux
vœux
mais
aussi
lors
de
conseils
municipaux,
le
projet
consiste
à
aménager
des
locaux
pour
y
installer
une
quinzaine
de
praticiens
avec
cinq
généralistes,
dans
les
cellules
acquises
par
la ville,
ainsi
que
des
logements
sociaux
qui permettront
d'accueillir
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Il indique
que
cette
acquisition
se fait
à prix coûtant,
les 2/3
de
la somme
avaient
déjà
été
budgétés.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
est en
train
d'être
réalisé
par
Monsieur
Joël
Moreau
et
Madarne
Armelle
Chapalain
auprès
de
l’ARS
et
les
partenaires
institutionnels,
qu'il
faut
pour
cela
trouver
de
nouveaux
praticiens.
Il
précise
que
ça
fait
partie
de
la
politique
de
santé
de
la
Ville.
Madame
Carine
Pelegrin
indique
que
le groupe
« Oxygène
» est favorable
au
projet
mais
précise
que
la
santé
doit
rester
accessible
à
tous
et
à
toutes
et
qu'ils
souhaiteraient
que
les
médecins
qui
s'installeront
dans
ces
locaux
soient
des
médecins
conventionnés
pour
que
tous
puissent
se
soigner
dignement.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'en
effet,
ils
le
seront
puisque
cela fait
partie
des
conditions
pour
obtenir
des
subventions.
Délibération
: n°
2024-03-27
Acquisition
d’un
local
commercial
sis
24
rue
Saint-Lazare.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'avis
du
service
du
Domaine
en
date
du
2
novembre
2023.
Considérant
que
la
ville
souhaite
acquérir
à
l'amiable
un
local
commercial
sis
24
rue
Saint-Lazare
appartenant
à
la
Société
d'Economie
Mixte
de
L'Isle-Adam
(SEMIA).
Considérant
que
ce
local
commercial
d’une
surface
utile
de
57,52
m?,
est
composée
de
deux
lots,
le
lot
32
pour
une
contenance
de
30,67
m?
et
le
lot
35
pour
une
contenance
26,85
m2.
Considérant
que
celui-ci
est
située
en
rez-de-chaussée
du
bâtiment
situé
à l'adresse
indiqué
ci-dessus.
Considérant
que
ce
local
commercial
a
vocation
à
accueillir
un
pressing.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
37 Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bruno
DION
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 31
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALFXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
l'acquisition
du
local
commercial
par
la ville
d’une
surface
utile
de
57,52
m?
au
prix
de
100
000
euros
net
vendeur
à la Société
d'Economie
Mixte
de
L’Isle-Adam
(SEMIA).
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentantà
signer
tous
les documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
transaction
correspondante,
-
charge
notre
notaire
de
rédiger
tous
les
actes
à venir.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Bruno
Dion
qui
travaille
sur
ce
projet,
Il explique
qu'il s'agit
d'un
local
qui appartient
à la SEMIA,
que
la SEMIA
est une
société
qui
a œuvré
sur
la
Ville
de
L'Isle-Adam
dans
les
années
90
et a développé
le Grand
Val,
qu'elle
est
en
train
d'être
dissoute.
Il précise
qu'il sera
opportun
dans
les
années
à
venir
que
la
Ville
puisse
faire
d'autres
acquisitions
de
murs
commerciaux,
de
cette
façon
le centre-ville
garde
une
diversité
dans
ses
commerces.
Monsieur
Bruno
Dion
ajoute
que
l'objectif
est
de
conserver
un
pressing.
Délibération
: n°
2024-03-28
Signature
d'une
convention
d'intervention
foncière
avec
l’Établissement
Public
Foncier
d’Île-de-
France. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les articles
L. 324-1
à
L. 324-10.
Vu
le décret
n°
2006-1140
du
13
septembre
2006
portant
création
de
l'Établissement
Public
Foncier Île-
de-France
(EPFIF).
Considérant
que
l’Établissement
Public
Foncier
Île-de-France
(FPFIF)
est
un
établissement
public
de
l'État
à caractère
industriel
et
commercial
qui
a été
créé
par
décret
du
13
septembre
2006.
L'EPF
Île-de-
France
est
l'opérateur
public
foncier
des
collectivités
territoriales
franciliennes.
Considérant
que
l'EPFIF
à pour
orientation
de
contribuer
efficacement
au
développement
de
l'offre
de
logements
et de
soutenir
le développement
économique
dans
le respect
des
volontés
communales,
Son
rôle
consiste
à
négocier
et
mener
les
procédures
permettant
de
constituer
des
réserves
foncières
en
amont
de
la
phase
de
réalisation
de
projet
d'aménagement
public,
dans
une
dynamique
qui
vise
à
favoriser
l'émergence
de
nouveaux
projets
à court,
moyen
et
long
terme.
Considérant
que
dans
le cadre
de
ses
différentes
interventions,
l'EPFIF
est
compétent
pour
réaliser,
pour
le
compte
des
collectivités,
toutes
acquisitions
foncières
et
immobilières
sur
les
sites
et
périmètres
définis
par
une
convention.
Sur
ces
acquisitions,
il peut
réaliser
ou
faire
réaliser
toutes
actions
de
nature
à sécuriser
les
biens
et
à en
faciliter
l'aménagement
ultérieur.
Les
biens
acquis
par
l'EPFIF
ont
vocation
à être
cédés
pour
la
réalisation
d'opérations
spécifiques
de
logements
et/ou
d'activités
économiques.
Considérant
que
l'EPFIF
intervient
de
deux
manières
: e
En
maîtrise
foncière :
l'EPFIF
est
missionné
par
la commune
pour
acheter
tout
le foncier
des
sites
concernés;
e
En
veille
foncière
: en
fonction
des
études
de
faisabilité
qui
sont
conduites,
l'EPFIF
acquiert,
au
cas
par
cas,
des
biens
immobiliers
et
fonciers,
constituant
une
opportunité
stratégique
au
sein
des
périmètres
de
veille,
Considérant
que
la
commune
de
L’Isle-Adam
a
sollicité
l'EPFIF
pour
intervenir
sur
trois
secteurs
ciblés
dans
le cadre
d’une
politique
de
renouvellement
urbain,
de
diversification
de
l'offre
de
logements
et de
rénovation
de
friches
urbaines.
Considérant
que
les
projets
de
développement
de
la commune
s'inscrivent
pleinement
dans
les objectifs
tant
quantitatifs
que
qualitatifs
de
l’EPFIF
qui
accompagne
et
de
créé
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
opérations
des
collectivités
par
une
action
foncière
en
amont,
ainsi
que
par
la mise
à disposition
de
toute
expertise
en
matière
foncière.
Aussi,
la
commune
de
L'isle-Adam
et
l'EPFIF
ont
convenu
de
s'associer
pour
conduire
une
politique
foncière
sur
le
moyen
terme
au
sein
des
secteurs
définis
ci-après.
Considérant
que
l’EPFIF
propose
donc
à
la
commune
un
projet
de
convention
d'intervention
foncière
suivant
les
modalités
suivantes
:
-
Durée
de
la
convention
: prise
d'effet
à
la
date
de
sa
signature
par
toutes
les
parties
et
achèvement
au
plus
tard
le
31
décembre
2029 ;
Secteurs
concernés
(voir
annexe
2) :
Maitrise
foncière
: parcelle
du
site
dit
«
Entrée
de
Ville
» 116
avenue
de
Paris
(0.6ha)
Veille
foncière
: «111
avenue
Valéry
Giscard
d'Estaing
»
(0.23
ha)
; «
rue
de
Villiers-Adam
» (0.8
ha).
Considérant
que
par
ailleurs,
sur
les
secteurs
définis
en
supra,
l'EPFIF
pourra
intervenir
sur
toute
unité
foncière
jouxtant,
sous
la
double
condition
: d’une
opportunité
justifiée
par
la
pertinence
du
projet
et
que
l'incidence
financière
de
l'acquisition
soit
compatible
avec
l'enveloppe
de
la convention.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-
LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
la
convention
d'intervention
foncière
ci-jointe
entre
la
commune
de
L’Isle-Adam
et
l’Établissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
d'intervention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Monsieur
le
Maire
remercie
la direction
générale
des
services
pour
les
échanges
avec
l'EPFIF.
Il explique
que
l'EPFIF
est
un
partenaire
qui
aide
à porter
des
projets
fonciers.
Le
seul
sujet
pour
le
moment
est
la
parcelle
du
haut
de
L'Isle-Adam,
afin
que
la
Ville
à
terme
fasse
cette
acquisition.
Il précise
que
le travail
sur
cette
parcelle
est
mené
depuis
dix
ans
et que
beaucoup
d'élus
ont
commencé
à travailler
sur
le sujet,
39 beaucoup
de
projets
ont
été
évoqués.
|! ajoute
qu'aujourd'hui
la
Caisse
d'épargne
est
vendeur
et
reçoit
de
multiples
offres
de
promoteurs
immobiliers.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il ne
souhaite
pas
qu’il y ait
de
construction
d'immeuble
à
l'entrée
de
la
Ville.
Il explique
qu'il
est
possible
que
la
Ville
s'appuie
sur
cette
convention
pour
résoudre
ce
sujet.
Il indique
que
la
CCVO3F
a
signé
aussi
une
convention
avec
l'EPFIF
ainsi
que
d'autres
villes
de
la communauté
de
communes.
Monsieur
Edwin
Legris
souhaite
déposer
un
amendement
qu'il
a
déjà
proposé
en
commission
des
finances.
Il souhaite
ajouter
comme
zone
le
25
rue
de
la
Madeleine
et
le
deuxième
bâtiment
de
la
Caisse
d'Epargne
qui
pourraient
attiser
l'envie
de
certains
promoteurs,
sachant
qu'un
permis
de
construire
a
déjà
été
annulé
sur une
des
deux
parcelles,
au
regard
de
la surface
constructible.
Il souhaiterait
que
cette
parcelle
soit sous
surveillance
et
la faire
entrer
dans
l'accord.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
parcelles
sous
surveillance
sont
connues
du
service
de
l'urbanisme
et
que
la convention
pourra
être
amendée
si nécessaire
dans
les
années
à venir.
Délibération
: n°
2024-03-29
Signature
d'une
convention
de
surveillance
et d'intervention
avec
la SAFER.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
la
SAFER
Ile-de-France
(Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Établissement
Rural)
propose
à
la
commune
de
mettre
en
place,
par
le
biais
de
la
signature
d’une
convention,
une
veille
foncière
sur
les
parcelles
agricoles
et
naturelles
de
son
territoire
(parcelles
en
zone
A
et
N
au
PLU).
La
convention
permettra
également
à
la
SAFER
d'exercer
son
droit
de
préemption
à
la
demande
de
la
commune
et de
réaliser
un
observatoire
foncier
sur
les
espaces
naturels
et
agricoles.
Considérant
que
la
commune
sera
informée
de
toutes
les transactions
notifiées
à
la
SAFER
(ventes
de
terres
agricoles
et
d'espaces
naturels).
Si
les
parcelles
risquent
de
changer
de
destination
ou
si
le prix
est
jugé
trop
élevé,
alors
une
enquête
peut
être
réalisée,
avec
une
étude
du
profil
professionnel
de
l'acquéreur
potentiel
par
exemple.
Considérant
que
la
SAFER
peut
exercer
son
droit
de
préemption
pour
éviter
le
mitage,
contribuer
au
maintien
de
l'agriculture
et
des
espaces
naturels,
ou
encore
lutter
contre
un
prix
de
vente
excessif
non
compatible
avec
une
mise
en
valeur
agricole
ou
forestière
par
exemple.
Considérant
que
la
commune
s'engage
à
acquérir
le
bien
préempté
dans
le
cas
où
il
n'y
aurait
pas
d'autres
acquéreur
de
la
parcelle
et
au
prix
éventuellement
fixé
par
le
tribunal
en
cas
de
contestation
du
prix.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-
LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
la convention
de
surveillance
et d'intervention
foncière
ci-jointe
entre
la commune
de
L'Isle-Adam
et
la
SAFER,
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
d'intervention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
40 Monsieur
le
Maire
précise
que
l'ONF
possède
une
partie
des
forêts
mais
que
des
propriétaires
privés
possèdent
aussi
des
parcelles
de
forêts.
Il
explique
que
ce
qui
n’est
pas
souhaité
c'est
l'installation
sauvage
de
gens
du
voyage
comme
cela
arrive
dans
d'autres
villes.
1! indique
qu'à
titre
d'exemple,
une
parcelle
a
été
vendu
à
un
prix
excessif
et
dans
ce
cas
précis
il est
possible
de faire
intervenir
la
SAFER,
c'est
une
des
raisons
pour
lesquelles
il a été
décidé
de
signer
cette
convention.
Monsieur
Morgan
Touboul
réintègre
la salle
du
Conseil
Municipal.
Délibération
: n°
2024-03-30
Tarifs
d'accueil
en
structure
petite
enfance
des
enfants
placés
par
l’Aide
à l'enfance
(ASE).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
suite
à la demande
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
une
mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAIE
est
requise
:
Pour
l'accueil
des
enfants
placés
par
l'Aide
Sociale
à l'Enfance
(ASE)
-
Pour
les familles
ayant
des
ressources
nulles
ou
inférieures
au
plancher
de
ressources
-
Pour
les personnes
non
allocataires
ne
disposant
ni d'avis
d’imposition,
ni de fiches
de salaires
Considérant
que
suite
à
la
circulaire
N°2019-005
en
date
du
5
juin
2019,
ce
type
d'accueil
a
une
tarification
à l'heure
spécifique.
Elle
s'appuie
sur
le
plancher
de
ressources
que
publie
chaque
année
la
CAF,
Le
montant
de
ressources
plancher
à
retenir
est
égal
au
RSA
socle
mensuel
garanti
à
une
personne
isolée
avec
un
enfant,
déduction
faite
du
forfait
logement.
Pour
2024,
le
plancher
est
égal
à 765,77€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSK(I,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
les
tarifs
pour
l’année
2024
pour
les
enfants
placés
par
l'ASE.
Délibération
: n°
2024-03-31
Modification
du
règlement
de
fo
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
règlement
de
fonctionnement
des
EAJE
de
la
commune.
Considérant
que
chaque
année,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
fait
évoluer
:
-
Les
montants
plancher
et
plafond
-
Les
taux
d'effort
-
Le tarif
ASE
Considérant
qu'il
convient
donc
de
modifier
les
paragraphes
4.1
Le
barême
CAF
et 4.2
La
participation
familiale
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
comme
il suit :
41 MONTANTS
PLANCHERS
ET
PLAFONDS
2024
Le
montant
plancher
retenu
pour
le
calcul
du
tarif minimum
est
de
765,77€
-
Le
montant
plafond
reste
à 6000€
mais
la ville
de
L'Iste-Adam
déplafonne
BAREME
(taux
d'effort)
CAF
2024
Nombre
d'enfants
|
2024
1
enfant
0,0619%
2 enfants
0,0516%
3 enfants
0,0413%
De
4 à 7 enfants
0,0310%
8
enfants
etplus
_ |
0,0206%|
Ces
taux
d'efforts,
applicables
au
1°
Janvier
2024
restent
les
mêmes
qu'en
2023,
TARIF
ASE
2024
Pour
2024,
le plancher
des
ressources
est
égal
à 765,
77€
(754,16
€ en
2023)
Considérant
qu'en
conséquence,
le
règlement
de
fonctionnement
des
EAJE
est
à
mettre
à jours
de
ces
montants. Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALFXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
accepte
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAIE. Délibération
: n°
2024-03-32
Convention
d'occupation
temporaire
pour
l’utilisation
des
locaux
du
collège
Pierre
et
Marie
Curie
par
les
élèves
des
CM2
de
L’Isie-Adam.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
projet
de
convention
tripartite
d'occupation
temporaire
pour
l’utilisation
des
locaux
du
collège
Pierre
et
Marie
Curie.
Considérant
que
l’éducation
nationale
encourage
les
expérimentations
d'accueil
d'élèves
du
CM2
au
collège
dans
un
objectif
d'amélioration
de
la réussite
et
du
bien-être
des
élèves.
Considérant
que
dans
ce
cadre
depuis
la
rentrée
scolaire
2023,
une
classe
d'élèves
de
CM2
de
l'école
Cassan
est
accueillie
au
collège
Pierre
et
Marie
Curie.
Considérant
qu'afin
de
déterminer
les
modalités
et
conditions
d'accueil
des
élèves
de
CM2
et
des
personnels
de
l'Education
Nationale
dans
les
locaux
du
Collège
ainsi
que
les
modalités
d'accueil
au
sein
du
restaurant
scolaire
du
Collège
et
de
fourniture
de
repas
aux
élèves
et
commensaux
de
l’école
élémentaire,
il y
a
lieu
de
conclure
une
convention
tripartite
avec
le
Département
du
Val
d'Oise,
le
collège
Pierre
et
Marie
Curie
et
la
commune
de
L'Isle-Adam.
42 Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
approuve
la
convention
d'occupation
temporaire
pour
l’utilisation
des
locaux
du
collège
Pierre
et
Marie
Curie
par
les
élèves
de
CM2
de
L'Isle-Adam.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Délibération
: n° 2024-03-33
Garantie
d'emprunt
ERIGERE
— 1 chemin
de
Stors,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2.
Vu
l'article
2298
du
Code
civil.
Vu
le
contrat
de
prêt
N°154535
en
annexe
signé
entre
ERIGERE
ci-après
l'emprunteur
et
la Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Considérant
que
la
S.A
D'HLM
ERIGERE
réalise
une
opération
d'acquisition
de
3
logements
locatifs
sociaux
situés
au
1 chemin
de
Stors
à L'Isle-Adam.
Considérant
qu'en
contrepartie
de
la
garantie
d'emprunt,
le
bailleur
s'engage
à
faire
bénéficier
à
la
commune
la
réservation
d’un
logement
dans
ce
programme.
Considérant
qu'ERIGERE
a obtenu
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
le contrat
de
prêt
n°154535
d'un
montant
total
de
241
614€
et
sollicite
la
ville
de
L'Isle-Adam
pour
une
garantie
d'emprunt
concernant
cette
réalisation.
Considérant
que
la garantie
de
la collectivité
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
Pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
et
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
-
Cette
garantie
engage
la Collectivité
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Considérant
qu'il
convient
que
l'assemblée
accorde
sa garantie
à
hauteur
de
100%
pour
un
montant
total
de
241
614€.
Celle-ci
sera
apportée
jusqu’au
remboursement
total
du
prêt,
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
43 Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
accorde
la
garantie
à
hauteur
de
100
%
de
la
Ville
de
L'Isle-Adam
à
ERIGERE
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
241
614€
souscrit
par
l'emprunteur,
KERIGERE»,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
154535
constitué
de 6
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
fait
partie
intégrante
de
la délibération
et
est joint
en
annexe.
-
apporte
la garantie
de
la
collectivité
aux
conditions
suivantes
:
- pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
et dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
- sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
-
dit
que
le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Délibération
: n°
2024-03-34
Accord
de
principe
- Garantie
d'emprunt
ERIGERE
- Avenue
du
Général
de
Gaulle.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
dans
le cadre
de
la construction
d’un
programme
immobilier
comprenant
28
logements
locatifs
sociaux
et
un
établissement
médico-social
destiné
à accueillir
des
enfants
et des
adolescents
en
situation
de
handicap
ainsi
que
25
places
de
stationnement
situé
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
ERIGERE
sollicite
la
commune
en
vue
d'obtenir
son
accord
de
principe
pour
la
garantie
des
emprunts
correspondant
à cette
opération.
Considérant
que
la
SA
d'HLM
ERIGERE
a
donc
sollicité
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
différents
prêts,
selon
les
modalités
suivantes
:
- _
PLS
Foncier
d’un
montant
de
645
325€
-
PLS Travaux
d'un
montant
de
850
579€
-
PLAI
Foncier
d'un
montant
de
1
239
616€
-
PLAI
Travaux
d’un
montant
de
920
370€
Total
: 3 655
890€
Considérant
que
le
bailleur
social
sollicite
aujourd’hui
un
accord
de
principe
de
la commune
au
titre
de
là
garantie
d'emprunt
sur
ces
différents
prêts.
Une
délibération
définitive
devra
néanmoins
être
proposée
à l'assemblée
délibérante
ultérieurement
dès
que
les
contrats
de
prêts
auront
été
produits.
Considérant
qu'en
contrepartie
de
cet
apport
de
garantie,
le bailleur
social
s'engage
à faire
bénéficier
à
la Commune
la réservation
de
6
logements
dans
ce
programme,
4 PLAI
et
2 PLS.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
44 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-__
émet
un
accord
de
principe
sur
une
garantie
d'emprunt
aux
conditions
ci-dessus
exposées.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
le détail
par
rapport
aux
différentes
possibilités
d'accueil
en
logement,
et quelle
est la répartition
sur laquelle
la mairie
a
une
main
pour
l'attribution
des
différents
PLS,
PLAI...
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
dépend
mais
que
cela
représente
environ
entre
20
et
30%,
il explique
que
la
garantie
d'emprunt
constitue
une
contrepartie
qui
permet
aux
communes
d'intervenir
sur
les
attributions
des
logements
sociaux.
Il indique
que
le
chemin
de
Stors
porte
sur
une
régularisation,
que
l’Avenue
du
Général
de
Gaulle
porte
sur
le futur
cabinet
médical
et les
logements
pour
les personnes
en
situation
de
handicap
et que
s'agissant
de
l'avenue
de
l'Abbé
Breuil,
il s'agit
de garantir
les emprunts
des
travaux
déjà
réalisés.
La résidence
étant
ancienne,
la Ville n'avait plus
la possibilité
d'avoir des logements
sociaux
mais
en
garantissant
la
résolution
des
travaux,
la
Ville
peut
de
nouveau
être
acteur
sur
l'attribution
des
logements
sociaux.
Il indique
que
la
CCVO3F
va
également
devenir
un
acteur
dans
les
attributions
dans
le
cadre
du
Plan
Local
de
l'Habitat
qui
est
en
train
d'être
adopté,
cela
permettra
de
collaborer
plus facilement
avec
les services
de
l'Etat.
Monsieur
Legris
demande
combien
au
total
de
logements
sociaux
sont
attribués
par
la
Ville.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il ne
dispose
pas
du
chiffre
exact,
lequel
pourra
être
transmis
ultérieurement.
Délibération
: n°
2024-03-35
Accord
de
principe
- Garantie
d'emprunt
ERIGERE
- 3 Avenue
de
l’Abbé
Breuil.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
d’un
ensemble
immobilier
comprenant
153
logements
situé
3 Avenue
de
l’Abbé
Breuil,
ERIGERE
sollicite
la
commune
en
vue
d'obtenir
son
accord
de
principe
pour
la garantie
des
emprunts
correspondant
à cette
opération.
Considérant
que
la
SA
d'HLM
ERIGERE
a
donc
sollicité
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
différents
prêts,
selon
les
modalités
suivantes
:
-_
Eco-prêt
sur
25
ans
d’un
montant
de
1 472
500€
-
Prêt
PAM
sur
25
ans
d'un
montant
de
5 344
562€
Considérant
que
le
bailleur
social
sollicite
aujourd’hui
un
accord
de
principe
de
la commune
au
titre
de
la
garantie
d'emprunt
sur
ces
différents
prêts.
Une
délibération
définitive
devra
néanmoins
être
proposée
à l'assemblée
délibérante
ultérieurement
dès
que
les
contrats
de
prêts
auront
été
produits.
Considérant
qu’en
contrepartie
de
cet
apport
de
garantie,
le bailleur
social
s'engage
à faire
bénéficier
à
la Commune
la
réservation
de
46
logements
dans
cet
ensemble
immobilier,
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
12
mars
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
45 PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
-
émet
un
accord
de
principe
sur
une
garantie
d'emprunt
aux
conditions
ci-dessus
exposées.
Madame
Claudine
Muller précise
qu'il y a un problème
d’acoustique
pour
les locataires,
elle explique
qu'il
y
a
beaucoup
de
bruit
de
canalisations
et
ces
travaux
n'ont
pas
fait
partie
de
la
réhabilitation.
Elle
demande
si le bailleur
pourrait
envisager
de
réduire
les
bruits
entre
appartements.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
travaux
qui
ont
été
réalisés
sont
des
travaux
d'isolation
thermique
extérieure
mais
qu'il reste
à traiter
des
travaux
à l'intérieur
et
que
ce
sera
soulevé
auprès
du
bailleur.
I
ajoute
qu'il est satisfait
de
la fermeture
de
la résidence
qui
est maintenant
beaucoup
plus
sécurisée.
Délibération
: n°
2024-03-36
Convention pour
l’organisation
d'activités
physiques
et sportives
à l’école
impliquant
des
intervenants
extérieurs
avec
l'Education
Nationale.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
sur
la
demande
des
écoles
élémentaires
et
en
collaboration
avec
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
Val
d'Oise,
la
commune
met
à
disposition
des
intervenants
qui
apportent
leur
concours
à l'enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive
à travers
l'activité
«
Multi
activités
hors
encadrement
renforcé
».
Ils interviennent
en
co-enseignement.
Considérant
qu'afin
de
déterminer
les
conditions
d'agrément
des
intervenants,
les
obligations
des
partenaires
et
les
modalités
d'intervention,
il y
a
lieu
de
conclure
une
convention
entre
les
services
de
l'éducation
nationale
et
la commune
de
L'Isle-Adam
pour
la durée
de
l’année
scolaire.
Cette
convention
pourra
faire
l’objet
d'une
reconduction
après
accord
entre
les
parties,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MORFAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
la
convention
pour
l'organisation
d'activités
physiques
et
sportives
à
l’école
impliquant
des
intervenants
extérieurs.
-_
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
de
nouveaux
panneaux
training
ont
vu
le
jour
sur
la
Ville.
Il remercie
Madame
Aurélie
Procoppe
et Monsieur
Julien
Dolfi qui ont
identifié
les parcours
ainsi
que
le service
voirie
pour
l'installation
et l'aménagement
de
ces
parcours.
Il ajoute
que
ces
parcours
sont
réalisés
pour
inciter
les habitants
à avoir
une
vie
active
et sportive.
46 Délibération
: n°
2024-03-37
Avis
sur
le
projet
de Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et de
l'Information
des
Demandeurs
PPGDID)
de
la Communauté
de Communes
Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
son
article
L441-2-8,
relatif
à
l'élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d'Information
des
Demandeurs,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové.
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à la
citoyenneté
et
notamment
son
article
77
qui
vise
à améliorer
l'équité
et
la gouvernance
territoriale
des
attributions
de
logements
sociaux.
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
et
notamment
son
article
111
qui
impose
la
mise
en
place
d'un
système
intercommunal
de
cotation
de
la
demande
de
logement
social
dans
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs,
Vu
le
décret
n°
2015-524
du
12
mai
2015
relatif
au
contenu,
aux
modalités
d'élaboration,
d'évaluation
et
de
révision
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
du
demandeur. Vu
le
décret
n°
2019-1378
du
17
décembre
2019
précisant
les
dispositions
applicables
en
matière
de
cotation
de
la demande
de
logement
social,
les
modalités
d'élaboration
et de
mise
en
œuvre
du
système
de
cotation.
Vu
le
code
la
construction
et
de
l'habitation,
appelant
le
conseil
municipal
à faire
connaître
l'avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
la Demande
et
de
l'Information
du
Demandeur
(PPGDID)
de
la Communauté
De
Communes
Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts
(CCVO3F).
Considérant
qu'instauré
par
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014,
le
PPGDID
définit
les
orientations
destinées
à
assurer
la
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
et
à
satisfaire
le
droit
à
l'information
du
demandeur
de
logement
social,
en
fonction
des
besoins
en
logement
et
des
circonstances
locales,
Considérant
qu'en
outre,
la
loi
pour
l'Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
du
27
novembre
2018
impose
l’utilisation
d’une
cotation
commune
à tous
les
réservataires
sur
un
même
territoire,
comme
outil
d'aide
à
la
décision
pour
la
désignation
des
candidats
à
l'attribution
d'un
logement
social.
Considérant
que
le
contenu
du
PPGDID,
intégrant
cette
cotation
territoriale,
vise
à
répondre
aux
objectifs
généraux
de
la
réforme
soit
une
plus
grande
transparence
des
démarches
du
demandeur
de
logement
social,
une
meilleure
lisibilité
du
parcours
de
demande,
une
meilleure
efficacité
de
traitement
des
demandes
et
une
plus
grande
équité
dans
le système
d'attribution
des
logements.
Considérant
que
le
PPGDID
de
la
CCVO3F
s'articule
autour
d'éléments
de
diagnostic
permettant
de
développer
les
principes
du
service
d’information
et
d'accueil
des
demandeurs
(SIAD)
et
de
la gestion
partagée
de
la demande.
Ainsi,
le service
mis
en
place
s'appuie
sur
l’existant
en
respectant
l’organisation
actuelle
des
guichets
enregistreurs
du
territoire,
attachés
à
un
accompagnement
de
qualité
des
demandeurs
de
logement.
Il
s'agit
pour
le
SIAD
territorial
d’une
harmonisation
de
l'information
transmise,
qui
prend
en
compte
les
limites
des
capacités
d'accueil
des
services
communaux.
Considérant
que
ces
éléments
seront
déclinés
dans
la convention
réglementaire
d'application
du
Service
d'Information
et
d'Accueil
du
demandeur
d'application
du
SIAD,
en
spécifiant
le rôle
et
le type
d'accueil
de
chacun
des
partenaires.
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
(CCH),
le
projet
de
PPGDID
a été
transmis
pour
avis
à
l'ensemble
des
communes.
47 I convient
dès
lors
pour
la commune
de
L'Isle-Adam
de
rendre
son
avis
sur
le
projet
de
PPGDID.
Une
fois
les
avis
règlementaires
rendus
(communes,
CIL,
Etat),
le projet
de
PPGDID
deviendra
exécutoire
à compter
de
son
approbation
par
le Conseil
communautaire
de
la CCVO3F.
Considérant
que
le
projet
de
PPGDID
est
annexé
au
présent
rapport.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PPGDID
de
la CCVO3F,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
au
groupe
d'opposition
« Oxygène
» afin
que
ce
dernier
puisse
poser
ses
questions
orales.
Par
rapport
au
cours
d'eau
qui
est
dans
la
zone
du
Grand
Val
dans
lequel
tombent
de
nombreux
plastiques
et autres
emballages,
Monsieur
Edwin
Legris
demande
ce
qui
pourrait
être fait pour
protéger
ce
cours
d'eau.
Monsieur
Touboul
partage
pleinement
les
préoccupations
à
ce
sujet,
il répond
que
les
cours
d’eau
sont
le ru
de
Presles
et
le ru
du
Bois
et
sont
partagés
avec
la
Ville
de
Mours.
I! explique
que
la propreté
incombe
au
propriétaire
à savoir
à cet
endroit,
la société
de
gestion
du
Grand
Val
qui
réalise
assez
régulièrement
des
opérations
de
nettoyage.
Il précise
que
la
mairie
a relancé
la société
il y a une
quinzaine
de jours
et
une
nouvelle
opération
de
nettoyage
doit
avoir
lieu.
Il ajoute
que
d’une
façon
plus
générale,
un
projet
est porté
par
le Syndicat
des
Berges
de
l'Oise
qui
s'occupe
de
ces
rus
orphelins,
mais
cela
demande
beaucoup
de
temps
administrativement
pour
obtenir
des
autorisations
de
la
Préfecture
pour
intervenir
sur
le domaine
privé.
Monsieur
Legris
demande
ce
qu'il
advient
du
bois
tombé
lors
des
tempêtes
ou
des
arbres
abattus
pour
raison
sanitaire,
il demande
s'il serait
possible
de
mettre
en
place
une
distribution
pour
les Adamois.
Il
indique
qu'ayant
échangé
avec
des
employés
communaux,
le
bois
était
mis
à
disposition,
un
autre
employé
communal
lui a dit que
le bois
était
vendu.
Madame
Julita
Salbert
répond
que
le bois
tombé
lors
des
tempêtes
est
évacué
rapidement,
si le
bois
est
malade,
il n'est
pas
possible
de
le
distribuer
pour
des
raisons
sanitaires
et
il est
mis
à
la
déchetterie.
Pour
la
taille
des
arbres,
les
branches
sont
broyées
et
utilisées
pour faire
du
paillage,
celui-ci
peut
être
distribué
aux
Adamoïis,
en
se
déplaçant
au
service
des
espaces
verts.
Elle
précise
que
les
végétaux
qui
ne
sont
pas
valorisables
sont
envoyés
à
Tri-Or
qui
en fait
du
compost,
celui-ci
est
distribué
gratuitement
à
tous
les
habitants
des
28
communes
gérées
par
le
syndicat
Tri-Or.
L'opération
cette
année
se fait
du
6 mars
au
28
avril.
Elle
ajoute
que
grâce
au
partenariat
avec
le
SMBO,
la
taille
des
branches
le
long
des
berges
de
l'Oise
a
été
récupérée
pour
faire
des
haies
sèches
dans
la zone
de
biodiversité,
sur
environ
30
/40
mètres
de
long.
Elle
remercie
aussi
l'association
lASEF
qui
a
participé
à
la
création
de
cette
haïe
avec
de
nombreux
bénévoles,
Monsieur
Edwin
Legris
demande
une
dernière
précision,
il
souhaite
savoir
s'il
est
possible
de
se
présenter
aux
services
municipaux
pour
en
demander
l'attribution
de
bois.
Madame
Julita
Salbert
précise
que
c'est
possible
mais
le
bois
est
en
copeaux.
Madame
Claudine
Muller
demande
de
quelle
façon
la
mairie
compte
accompagner
les
Adamois
sur
la
nouvelle
pratique
du
tri des
biodéchets
et quand
cela
sera-t-il mis
en place
dans
les foyers.
Madame
Julita
Salbert
répond
qu'une
publication
a
eu
lieu
dans
le
dernier
Regards
de
L‘Isle-Adam
à
la
page
9,
elle
remercie
le
service
communication
pour
leur
relais
de
l'information
sur
ce
thème,
elle
explique
que
le 48 syndicat
Tri-Or
est
dans
la phase
d'appel
d'offres
pour
les
achats
de
composteurs
individuels.
Elle précise
que
pour
le moment
il n'y
a pas
de
ramassage
de
biodéchets
organisé
dans
les
Villes
du
syndicat
Tri-Or,
puisqu'il
est
dans
la phase
de
préparation.
Elle
invite
le conseil
municipal
à
venir
le lendemain
à la zone
de
biodiversité
où
Tri-Or
sera
présent
pour
parler
du
compostage
et
des
biodéchets.
Monsieur
François
Delais
complète,
en
informant
que
pour
les
particuliers,
le ramassage
des
biodéchets
allait se mettre
en
place
cette
année,
que
pour
le moment
le syndicat
est en
train
de
choisir
des
composteurs
différents
pour
divers
choix,
le premier
composteur
serait
gratuit,
pour
les
collectivités
et pour
la
restauration,
ce
sera
mis
en
place
en fin
d'année.
Madame
Carine
Pelegrin
souhaite
connaître
les
chiffres
de
la
sécurité
à
L'Isle-Adam,
notamment
suite
aux
articles
du
Parisien,
elle souhaiterait
savoir
l'évolution
des
cambriolages,
des
atteintes
aux personnes
ou
aux
biens
et
quelles
sont
les
évolutions
notamment
par
rapport
aux
chiffres
du
département,
enfin
elle
demande
s'il y a
un
Comité
Local
de
Sécurité
mis
en
place
sur
la
Ville.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
chiffres
sont
publics
puisque
ce
sont
les
chiffres
de
l'INSEE
pour
2022,
Il précise
qu'il
en
a
parlé
à
l'occasion
des
vœux,
les
cambriolages
sont
en
nette
baisse
à
L'Isle-Adam,
il
reste
la problématique
des
violences
intrafamiliales
comme
au
niveau
national,
les
violences
sur
la
voie
publique
sont
stables,
Les
vols
des
voitures
sont
par
ailleurs
toujours
problématiques.
I! indique
que
le
taux
de résolution
s'élève
à 40%
sur le territoire
de
la brigade
de
L'Isle-Adam
qui regroupe
Parmain,
L'Isle-
Adam,
Nerville-la-forêt
et
Presles,
un
chiffre
en forte
hausse.
Il ajoute
une
autre
donnée
publique,
celle
des
dépôts
sauvages
qui
est
en
baisse
très
importante.
Il indique
que
ces
chiffres
sont
en
baisse
grâce
à
la vidéo
protection,
donnée
qui
ressort
des
échanges
avec
le groupement
de
gendarmerie
du
Val
d'Oise.
Il ajoute
qu'un
plan
de
vidéo
protection
continue
d'être
mis
en
place
par
la
CCVO3F,
avec
une
caméra
pour
400
habitants,
taux
très
satisfaisant
en
terme
de
maillage
territorial,
Il fait remarquer
l'effort réalisé
par
les
contribuables
et
la CCVOS3F,
ce
qui
permet
d’avoir
de
bons
résultats
sur
la
Ville
de
L'Isle-Adarn.
Il
attire
l'attention
sur
de
nouvelles
problématiques
qui
apparaissent
comme
les
phénomènes
de
séquestrations,
ou
les faux
policiers,
c'est
la
raison
pour
laquelle
une
réunion
sur
la sécurité
a eu
lieu
en
mars
à
l’espace
Magallon
avec
Madame
Julita
Salbert,
Monsieur
Alphonse
Pagnon,
ce
rendez-vous
a
rencontré
beaucoup
de
succès.
Il ajoute
qu'il
reste
des
problématiques
à
régler
et
c’est
sur
quoi
la
Ville
travaille
avec
Monsieur
Jean-Dominique
Gillis
et
la
police
municipale
de
L'Isle-Adam.
Madame
Carine
Pelegrin
demande
s’il existe
un
comité
local
de
sécurité.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'y
en
a pas
à
L'Isle-Adam,
dans
la mesure
où
il existe
d'autres
dispositifs,
à l'image
de
la participation
citoyenne
et du
conseil
des
sages,
mais
qu'il
sera
vraisemblablement
mis
en
place
à
l'avenir.
Madame
Carine
Pelegrin
demande
comment
sont
accompagnés
les publics fragiles,
le Hub
de
la réussite
étant
désormais
fermé
à
L‘Isle-Adam.
Madame
Julita
Salbert
répond
que
cette
association
ne
dépend
pas
de
la
Ville
et
qu'en
effet
cette
association
a été
dissoute,
les jeunes
Adamois
sont
invités
à rejoindre
la mission
locale
de
Taverny.
Elle
explique
que
la Préfecture
les
a informés
sur
deux
solutions
envisagées
pour
essayer
de
répondre
aux
demandes
de
ce
public
fragile,
une
nouvelle
mission
locale
pourra
être
créée
ou
une
extension
d’une
mission
locale
limitrophe.
A
propos
du
film
de
la
Ville
diffusé
lors
de
la
cérémonie
des
vœux,
Madame
Claudine
Muller
souhaiterait
que
le
groupe
«
Oxygène
»
y participe,
en
application
du
jugement
du
Tribunal
administratif
de
Cergy.
Madame
Armelle
Chapalain
répond
que
ce film
annuel
n’a
pas
de
portée
politique,
et qu'il est réalisé
en
fonction
d'un
thème,
les
élus
qui
apparaissent
dans
ce
film
sont
ceux
qui
disposent
d'une
délégation
correspondante
au
thème
en
question.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
le
coût
de
conception
et
d'impression
du
fascicule
distribué
lors
de
l'inauguration
de
l'orgue.
Monsieur
le Maire
répond
que
le coût
s'est
élevé
à la somme
de
2 000€.
Sur
le sujet
de
la
vitesse
avenue
des
Bonshommes
et sur
la problématique
de
la
circulation
du
quartier,
Madame
Carine
Pelegrin
se
réjouit
de
voir
que
la demande
du
groupe
« Oxygène
» a été
prise
en
compte
et
qu'une
concertation
va
être
lancée,
elle souhaiterait
avoir
le résultat
de
cette
expérimentation
qui
va
bientôt
se faire
mais
elle
s'étonne
que
cette
expérimentation
se
fasse
en
partie
pendant
les
vacances
scolaires
et
se
pose
la
question
sur
son
utilité
à
cette
période.
Monsieur
Morgan
Touboul
souhaite
49 d'abord
faire
un
point
de
sémantique,
lors
de
la
réception
des
questions
du
groupe
«
Oxygène
»,
Monsieur
Morgan
Touboul
indique
qu'il
apprécierait
avoir
des
questions
formalisées
avec
un
point
d'interrogation
et
non
une
thématique
générale
imprécise
afin
que
les
réponses
soient
pertinentes
et
efficaces.
Monsieur
Morgan
Touboul
répond
que
la
concertation
est
terminée
depuis
vendredi
dernier
(15
mars
2024).
Monsieur
le
Maire
a
donné
les
résultats
de
cette
concertation
et
des
décisions
ont
été
prises
lors
de
la réunion
publique
qui a eu
lieu la
veille.
Il donne
les chiffres
recueillis,
85
réponses
au
total
ce qui montre
l'intérêt des
habitants
pour
cette
concertation.
Sur
ces
répondants,
86%
étaient favorables
à
la
mise
en
place
de
la
zone
30,
en
revanche
une
réponse
moins
franche
a
été
donnée
sur
la
mise
en
place
du
sens
unique
sur
la section
du
Vieux
chemin
de
Paris.
La
réponse
étant
défavorable
sur
ce
sujet,
la décision
a été
prise
avec
Monsieur
le Maire
de
ne
pas
retenir
cette
option.
{| indique
que
la zone
30
va
être
étendue
pour
limiter
la
vitesse
dans
ce
quartier.
Il précise
que
l‘expérimentation
va
commencer
à
partir
du
mois
d'avril
en
partie
pendant
les
vacances
scolaires
mais
la durée
sera
suffisamment
large
et
sera
donc
assez
représentative
puisque
celle-ci
durera
jusqu'aux
vacances
d'été
et sera
mise
en
place
de
façon
définitive
à la
rentrée
scolaire.
Madame
Carine
Pelegrin
tient
à souligner
que
la suffisance
et les
attaques
personnelles
sont
en
règle
générale
la preuve
qu'il n’y
a pas
de fonds.
Madame
Danièle
Debout-Leblanc
souhaite
ajouter
qu'elle
se fait
la porte-parole
de
nombreux
Adamois
qui sont
contents
d'avoir
un
pressing
dans
le centre-ville
de
L'Isle-Adam.
Monsieur
le Maire
donne
rendez-vous
aux
membres
du
Conseil
municipal
aux
divers
évènements
qui ont
lieu
le samedi
23
mars
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h10.
Le
Maire
de
L'Isle-Adam,
Le
Secrétaire
de
séance
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