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Conseil Municipal - CM 23 01 2018 signé
Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 01 2018 signé)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Saint-Malo
SEANCE
DU
23/01/2018
Le Conseil
Municpal
s'est déroulé
sous
La présidence
de
HAMEL
Joël
Maire.
Présents
: M.
HAMEL
Joël,
Maire,
M.
ADEUX
Gérard,
Mme
LETANOUX
Géraldine,
Mme
MENAUT
Marylène,
M.
ROGER
Christophe,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
Mme
BESNARD
Maud,
Mme
BIGOT
Géraldine,
M.
HUE
Philippe,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
DUBOIS
Jean-Luc,
M.
DESPRES
Louis,
Mme
BRIEND
Laurence,
M.
BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine,
Mme
REBOUT
Brigitte
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
SORRE
Gérard
à M.
HAMEL
Joël
Excusé(s)
: M.
ESNAUT
Thierry,
M.
ELRIC
Régis
Secrétaire
: M.
HUE
Philippe
|
SOMMAIRE
|
°
prolongation
du
baïl
de
location
à
l'ADMR
+
autorisation
pour
le Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
+
Ecole
Notre-Dame
Du
Bois
Renou
: versement
semestriel
des
subventions
(contrat
d'association,
fournitures
scolaires
garderie,
étude)
e
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
de
sports
par
l'agence
départementale
du
Pays
de
Saint-Malo
+
règlement
intérieur
de
la
salle
de
sport
de
La
Gouesnière
e
demande
de
subvention
amendes
de
police
2018
°
convention
de
fonds
de
concours
avec
Saint-Malo
Agglomération
pour
la
construction
d'un
commerce
alimentaire
de
proximité
e
autorisation
de
bornage
du
terrain
des
futurs
Ateliers
municipaux
rue
des
Chaumières
+
cession
de
l'EPF
à SCI
Rosaline
de
la
parcelle
AA
121
située
sur
Le secteur
de
la
friche
. Dentressangle
Approbation
des
comptes-rendus
des
séances
précédentes.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
Les
comptes-rendus
des
séances
précédentes.
PREAMBULE
Dans
Le cadre
des
délégations
du
Maire,
il est
fait
part
au
conseil
municipal
des
dépenses
et
décisions
validées
dernièrement : Une
main
courante
pour
Le
terrain
de
football
pour
un
montant
de
7
443,00
euros
à
la
société
SCLA,
un
radar
pédagogique
pour
un
montant
de
2 606,40
euros
à
la
société
Elan
Cité,
un
levé
topographique
sur
le terrain
du
futur
commerce
alimentaire
pour
un
montant
de
696,00
euros.
Suite
aux
inondations,
deux
interventions
d'urgence
ont
été
effectuées
dans
les
villages
de
La
Govelinais
et
de
la Motte
Girault.
Un
emplacement
de
cavurne
a été
vendu
au
prix
de
200
euros
à M.
et
Mme
Baudoin.
Dans
le cadre
d'un
congé
parental,
depuis
Le
1er
janvier
un
agent
d'animation
est
passé
à
70%
de
son
temps
de
travail
soit
24,09/35ème.
1/1 [Réf:
|
01/2018
|
prolongation
du
baïl
de
location à
l'ADMR
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
La
commune
de
La
Gouesnière
est
propriétaire
d'une
maison
située
1
Place
du
Souvenir,
derrière
la
mairie
correspondant
à
l'ancien
presbytère.
Le
local
est
actuellement
occupé
par
l'ADMR
du
Clos
Poulet
(Association
d'aide
en
milieu
rural)
qui
fait
actuellement
construire
ses
locaux
Rue
d’Aleth.
Afin
de
permettre
la
nécessaire
continuité
du
service,
M.
le Maire
propose
que
la commune
de
La
Gouesnière
prolonge
son
soutien
à
l'ADMR
du
Clos
Poulet
en
reconduisant
le
baïl
actuel
pour
une
année
La
fin
de
la construction
des
nouveaux
locaux
de
l’ADMR
est
prévue
pour
le 4ème
trimestre
2018. Le
loyer
demandé
est
de
207.24
€
par
mois,
soit
2 486.88
€
par
an.
Le
bail
d'une
durée
d’une
année
à compter
du
1 janvier
2018
sera
établi
chez
Maître
Prado.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
-prolonge
le
baïil
de
location
à
l'ADMR
du
Clos
Poulet
pour
une
durée
d’une
année,
-charge
Monsieur
le Maire
de
signer
le
contrat
de
baïl
chez
Maître
Prado.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 17
contre
:
0 abstentions
: 0)
[Réf
:
|
02/2018
|
autorisation
pour
le Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Monsieur
BREXEL
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
Modifié
par
La
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
Le vote
du
budget.
2/1 En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droït
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Les
opérations
faisant
l’objet
de
restes
à
réaliser
ne
sont
pas
concernées.
Montant
budgétisé
en
dépenses
d’investissement
2017
: 1
502
560
euros
Remboursements
d'emprunts
:
- 76
357
euros
Opérations
relevant
d’opérations
d'ordres :
- 0
euros
Restes
à
réaliser :
- 315
923
euros
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
1
110
280
€ X
25%
= 277
570
euros.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
Les
suivantes :
Opération
60
:contruction
d’un
commerce
de
proximité
:
250
000.00
euros
Opération
48
: mairie
10
000.00
euros
Opération
83
: voirie :
17
570.00
euros
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
-décide
de
valider
les
propositions
ci-dessus.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 17
contre
:
0
abstentions :
0)
[Réf:
|
03/2018
|
Ecole
Notre-Dame
Du
Bois
Renou
: versement
semestriel
des
subventions
(contrat
d'association,
fournitures
scolaires
garderie,
étude)
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Dans
le
cadre
du
contrat
d'association
établi
le
19
juin
2009,
l'article
1 prévoit :
- La
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
des
classes
3/1 élémentaires,
maternelles
de
l'école
privée
pour
Les
seuls
élèves
domiciliés
sur
la
commune. - Le
versement
d'un
forfait
par
élève.
La
prise
en
charge
doit
atteindre
Le
montant
obtenu
en
multipliant
Le coût
moyen
d'un
élève
de
l'enseignement
public
(sur
la
base
de
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
publiques
figurant
au
compte
administratif
n-1
de
la
commune)
par
Le
nombre
d'élèves
domiciliés
dans
La commune
pris
en
charge
par
La
municipalité.
Le
contrat
d'association
prévoit
dans
son
article
3,
les
modalités
du
versement,
qui
sera
" semestriel
et
par
avance
".
Monsieur
BREXEL
propose
le versement
d'une
somme
de
43
895,00
€ à correspondant
à
la
période
de
janvier
à juin
2018
soit
50%
de
la
participation
versée
en
2017
qui
était
de
87
790,53
€.
Pour
les
autres
participations,
le
même
calcul
serait
appliqué
soit
:
- Une
subvention
de
2
562,00
€
pour
les
fournitures
scolaires
correspondant
à
la
période
de
janvier
à juin
2018,
soit
50%
du
montant
forfaitaire
annuel
versé
en
2017
: 5 124,00
€.
(42
€
par
élève).
- Une
subvention
de
968.00
€
pour
la garderie
correspondant
à
la
période
de
janvier
à juin
2018,
soit
50%
du
montant
forfaitaire
annuel
versé
en
2017
: 1
936,00
€.
- Une
subvention
de
934.00
€
pour
l'étude
correspondant
à
la
période
de
janvier
à juin
2018,
soit
50%
du
montant
forfaitaire
annuel
versé
en
2017
: 1
868,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
-vote
ces
différentes
avances
à L’'OGEC
pour
le fonctionnement
de
l'école
privée
Notre-Dame
Du
Bois
Renou
:
article
65581
Contrat
d’association
43
895,00
€
article
6574801
Fournitures
scolaires
2
562,00
€
article
6574801
Garderie
968,00
€
article
6574801
Etude
934,00
€
-charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: À
la
majorité
pour
: 16
contre
:
1 abstentions
: 0)
[Réf:
|
04/2018
|
mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
de
sports
par
l'agence
départementale
du
Pays
de
Saint-Malo Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
4/1 La
directrice
de
l’agence
départementale
du
Pays
de
Saint-Malo
demande
à
pouvoir
bénéficier
gracieusement
de
la
nouvelle
salle
de
sports
pour
les
agents
de
l’agence
afin
de
mettre
en
place
une
activité
sportive
sur
le
temps
méridien.
L'activité
sportive
serait
encadrée
par
un
professionnel,
sous
couvert
de
l'association
sportive
départementale.
Elle
aurait
lieu
une
fois
par
semaine
sur
la
période
scolaire.
Considérant
que
les
agents
participent
à
la vie
locale
de
La commune
(service
à
la
personne,
fréquentation
des
commerces)
les
services
du
conseil
départemental
étant
installés
dans
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
-autorise
l’agence
départementale
du
pays
de
Saint-Malo
à
utiliser
gracieusement
la salle
de
sports
le vendredi
midi,
-sollicite
une
convention
d’une
année
entre
la commune
et
l’agence
départementale
du
pays
de
Saint-Malo,
-demande
que
les
activités
communales
exceptionnelles
ayant
lieu
Le vendredi
soient
prioritaires, -charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 17
contre
:
0 abstentions
: 0)
[Réf : |
05/2018
|
règlement
intérieur
de
la
salle
de
sport
de
La
Gouesnière
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
3ÈM€
Adjoint
Afin
de
règlementer
l’accès
et
Les
conditions
d’utilisation
à
La
nouvelle
salle
de
sports
il
est
nécessaire
d’adopter
un
règlement
intérieur
Monsieur
Brexel
propose
au
vote
du
conseil
municipal
Le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
salle
de
sport
de
La
Gouesnière
ci-joint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
-valide
le
règlement
intérieur
de
la salle
de
sport
de
La
Gouesnière
ci-joint,
-demande
que
chaque
association
approuve
le règlement
intérieur.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 17
contre
:
0
abstentions
: 0)
[Réf : |
06/2018
|
demande
de
subvention
amendes
de
police
2018
5/1 Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
La
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
est
réglementée
par
Les
articles
R
2334-10,
11
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
Elle
est
faite
par
Le Conseil
Général
qui
arrête
la liste des
bénéficiaires
et
le montant
des
attributions
à
leur
verser
(article
R 2334-11)
En
application
des
articles
R 2334-10
et
233A-11,
les
sommes
allouées
seront
utilisées
au
financement
des
projets
d'aménagement
suivants :
-
Aires
d'arrêt
de
bus
sur
tous
types
de
voies
en
agglomération
et
sur
voies
communales,
hors
agglomération.
(Les
abribus
sont
exclus
de
ce
dispositif)
;
-
Plans
de
circulation
concernant
l'ensemble
de
l'agglomération
(études
et
travaux)
;
-
Parcs
de
stationnement
en
dehors
des
voies
de
circulation
(en
site
propre)
;
-
Feux
de
signalisation
tricolores
aux
carrefours
;
-
Signalisation
des
passages
piétons,
hors
renouvellement ;
-
Aménagements
de
sécurité
sur
voirie
;
-
Aménagements
piétonniers
protégés
Le
Long
des
voies
de
circulation ;
-
Pistes
cyclables
protégées
Le
long
des
voies
de
circulation.
Dans
tous
les
cas,
les
projets
présentés
s'inscriront
dans
une
démarche
de
sécurité
routière
et
ne
devront
pas
être
déjà
réalisés.
Si
elles
affectent
La
structure
d'une
route
départementale
ou
sont
réalisées
sur
ses
dépendances,
les
opérations
énumérées
ci-dessus
devront
avoir
obtenu
l'accord
du
Département
d'Ille et Vilaine.
Des
travaux
d'aménagement
et
de
mise
en
sécurité
doivent
être
engagés
afin
de
sécuriser
les déplacements
piétons.
M.
Le
Maire
propose
les
travaux
suivants :
- sécurisation
et
aménagement
d'entrée
de
bourg
rue
Raphaël
de
Folligné
avec
création
de
trottoirs
sécurisés
pour
un
montant
estimé
restant
à charge
à la commune
de
7 339
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
-vote
les
travaux
ci-dessus,
-autorise
Le Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
auprès
du
Département
d'Ille
et
Vilaine
pour
financer
ces
travaux.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 17
contre
:
0 abstentions
: 0)
[Réf:
|
07/2018
|
convention
de
fonds
de
concours
avec
Saint-Malo
Agglomération
pour
la
construction
d'un
commerce
alimentaire
de
proximité
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
6/1 Par
délibération
en
date
du
30
novembre
2017,
Saint-Malo
Agglomération
a
modifié
le
règlement
relatif
au
fonds
de
concours
à
destination
des
communes
membres
qui
peuvent
maintenant
bénéficier
d’une
subvention
de
45
000
euros
sous
condition
d’éligibilité.
Au
regard
du
dossier
de
construction
du
commerce
alimentaire
de
proximité,
celui-ci
peut
entrer
dans
Le
programme
« dynamisation
du
commerce
et
de
ses
services
à
la
population
dans
les
communes
».
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
passer
une
convention
entre
la
commune
de
La
Gouesnière
et
Saint-Malo
Agglomération
afin
de
demander
le versement
du
fonds
de
concours
de
45
000
euros
pour
la construction
du
commerce
alimentaire
de
proximité. Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
-approuve
la convention
passée
entre
Saint-Malo
Agglomération
et
la
commune
de
La
Gouesnière
pour
Le versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
45
000
euros,
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 17
contre
:
0
abstentions :
0)
[Réf:
|
08/2018
|
autorisation
de
bornage
du
terrain
des
futurs
Ateliers
municipaux
rue
des
Chaumières
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Afin
de
finaliser
l'acquisition
des
anciens
ateliers
Dentressangle
auprès
de
l’EPFR,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
borner
les
terrains
entourant
les
ateliers
afin
de
déterminer
avec
précision
le périmètre
à acquérir.
Les
parcelles
concernées
par
le
bornage
sont
les
suivantes
AA126
827
m2
AA202
698
m2
AA203
951
m2
AA207
35
m2
AA208
2
606
m2
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
bornage
du
périmètre
se
fasse
en
cohérence
avec
les
plans
du
permis
de
construire
des
futurs
logements
de
La
S.A.
Rance.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
-autorise
Monsieur
le
Maire
à
contacter
un
géomètre
afin
de
procéder
au
bornage
du TI terrain
des
ateliers
municipaux
pour
déterminer
les
limites
du
périmètre
d’acquisition,
-charge
Monsieur
le Maire
de
faire
procéder
au
bornage,
-autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 17
contre
:
0 abstentions :
0)
[Réf:
|
09/2018
|
cession
de
l'EPF
à
SCI
Rosaline
de
la
parcelle
AA
121
située
sur
le
secteur
de
la
friche
Dentressangle Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
la
municipalité
de
réaliser
une
opération
de
renouvellement
urbain
sur
le secteur
de
la friche
Dentressangle.
Ce
projet
a
nécessité
l'acquisition
d'emprises
foncières
sises
rue
des
Chaumières.
Pour
l'acquisition
et
le
portage
de
ces
emprises,
la
commune
a
décidé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d'une
convention
opérationnelle
d’action
foncière
signée
le
26
septembre
2012.
L'EPF
Bretagne
a acquis
les
biens
suivants :
Date
Vendeurs
Parcelles
Nature
Prix
de
vente
AA
17/12/2012
DRE
121-122-125-126-201-202-20 |
Bâti
180 000,00 €
3-204-207-208
18/08/2015 |
GROUPE
MEAC
SAS
AA 119-120-123
Non bâti
21 457,33 €
La
parcelle
AA121
de
1405
m2
supporte
un
hangar
fortement
dégradé
dont
la structure
est
commune
au
hangar
voisin
appartenant
à
la
SCI
ROSALINE
(28
rue
d'Aleth
—
35430
La
Ville
es
Nonais).
Cette
dernière
souhaite
acquérir
cette
parcelle
pour
procéder
à
la
démolition
globale
du
bâtiment
et
développer
sur
son
foncier
une
opération
d'habitat.
La
SCI
ROSALINE
procédera
à
la démolition
du
bâti
objet
des
présentes
et
réalisera
à
ses
frais
sur
le
foncier
dont
elle
est
déjà
propriétaire,
l'aménagement
de
la
voirie
qui
permettra
de
desservir
son
opération
privée.
Elle
accepte
d'ores
et
déjà
que
le
futur
lotissement
communal
puisse
également
emprunter
cette
voie.
La
Commune
émet
donc
le
souhait
que
l'EPF
Bretagne
cède
à l’acquéreur
sus-désigné
les
biens
suivants
:
Commune
de
LA
GOUESNIERE
Parcelles
2
Suffixe
“p"
: partie
de
parcelle
Contenance
cadastrale
en
m
AA
121
1405
m2
Contenance
cadastrale
totale
1405
m2
Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
le
décret
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014,
8/1 Vu
l'article
R.
321-9
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et suivants,
Vu
la convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
entre
la commune
de
La
Gouesnière
et
l'EPF
Bretagne
le 26
septembre
2012,
Considérant
que
pour
mener
à
bien
le
projet
de
renouvellement
urbain
sur
la friche
Dentressangle,
la
commune
de
La
Gouesnière
a
fait
appel
à
l'EPF
Bretagne
pour
acquérir
et
porter
les
emprises
foncières
nécessaires
à sa
réalisation,
situées
rue
des
Chaumières,
Considérant
que
ce
projet
entrant
désormais
dans
sa
phase
de
réalisation,
il
convient
que
l'EPF
Bretagne
revende
à la SCI
ROSALINE
le bien
en
portage
suivant,
Commune
de
LA
GOUESNIERE
Parcelles
2
Suffixe
"p"
: partie
de
parcelle
Contenance
cadastrale
en
m
AA
121
1405
m2
Contenance
cadastrale
totale
1405
m?
Considérant
qu'un
accord
a été
trouvé
au
prix
de
5
000,00
€
HT,
Considérant
que
ce
prix
de
vente
est
d'ores
et
déjà
inférieur
au
prix
de
revient
qui
sera
calculé
définitivement
à
l'issue
du
projet
global
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
opérationnelle
du
26
septembre
2012,
et
que
la
commune
devra
prendre
en
charge
l'éventuelle
différence
entre
le
prix
de
revient
global
et
le total
des
différentes
reventes
intervenues
d'ici
là,
Considérant
que
la vente
se
fera
sous
le régime
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
établie
sur
la marge,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
DEMANDE
que
soit
procédé
à
la
revente
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à
la
SCI
ROSALINE
de
la parcelle
suivante :
Commune
de
LA
GOUESNIERE
Parcelles
>
Suffixe
"p"
: partie
de
parcelle
Contenance
cadastrale
en
m
AA
121
1405
m2
Contenance
cadastrale
totale
1405
m2
APPROUVE
la
cession
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à
la
SCI
ROSALINE,
du
bien
ci-dessus
désigné,
au
prix
de
CINQ
MILLE
EUROS
(5 000,00
EUR)
HT,
PREND
ACTE
que
ce
prix
de
vente
est
inférieur
au
prix
de
revient
qui
sera
calculé
définitivement
à
l'issue
du
projet
global,
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
opérationnelle
du
26
septembre
2012,
et s'engage
à
prendre
à sa
charge
la différence
à
l'issue
de
ladite
convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 17
contre
:
0 abstentions
: 0)
9/1 QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Le Maire
informe
Le conseil
municipal
de
l'arrivée
de
La fibre
optique
sur
La
commune.
Des
armoires
de
raccordement
sont
actuellement
en
cours
d'installation
rue
de
la
Gare,
rue
du
Marché
et
rue
du
Lavoir.
Concernant
le
disfonctionnement
de
l'éclairage
public
rue
du
Gros
Chêne,
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
aux
conseillers
que
EDF
va
intervenir
prochainement.
Un
fil électrique
est
en
partie
dénudé.
ILest
signalé
que
l'arrêt
de
bus
du
centre
bourg
n'abrite
pas
correctement
les
enfants
du
fait
de
l'étroitesse
des
panneaux
latéraux.
Monsieur
Le Maire
en
prend
note
et
le
signalera
aux
services
de
Saint-Malo
Agglomération.
10/1