Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIGNE CM DU 12 06 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM SIGNE DU 11 12 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM SIGNE DU 11 12 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIGNE CM DU 15 12 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIGNE CM DU 15 12 2020
Compte-Rendu - CR SIGNE CM DU 28 08 2018
Compte-Rendu - CR SIGNE CM DU 28 08 2018
Conseil Municipal - CM 23 01 2018 signé
Conseil Municipal - CM 23 01 2018 signé
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIGNE DU 24 06 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu Signe cm du 12 06 2018
Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Signe cm du 12 06 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
LA GQUESNIERE
Département ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
de
Saint-Malo
SEANCE
DU
12/06/2018
Le Conseil Municpal s'est déroulé sous la présidence de
HAMEL Joël Maire.
Présents : M. HAMEL Joël, Maire, Mme MENAUT Marylène, Mme
DUPLENNE Soazig, Mme
BESNARD
Maud,
Mme
BIGOT Géraldine,
M. HUE Philippe, Mme
LEGAC
Nathalie, M. ESNAUT Thierry, M. ELRIC Régis, M. DUBOIS
Jean-Luc,
M. DESPRES Louis, Mme
BRIEND Laurence,
M. BREXEL Christian, Mme
REBOUT
Brigitte
Excusé{s) ayant donné procuration
: Mme
LETANOUX Géraldine à Mme
BESNARD Maud,
M. SORRE Gérard à M.
HAMEL Joël Excusé{s) : M. ROGER
Christophe,
M. ADEUX Gérard, Mme
ECLIMONT Catherine
Secrétaire : Mme
LEGAC
Nathalie
(RE
le
re
SOMMAIRE
EE
LEE
]
+
Objet de la délibération : Approbation de la vente
par l'Etablissement Public foncier d'une partie des
terrains
dé
La
friche
Dentressangle
rue
des
Chaumières
auprès
de
la
S.A.
HLM
La
Rance
«Objet
de La délibération : Acquisition par la commune de La Gouesnière dune partie des anciens hangars
Dentressangle rue des Chaumières auprès de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
+
Objet de la délibération : Approbation du choix de l'entreprise du lot 5 menuiserie extérieure déclaré infructueux concernant La construction d'un commerce alimentaire de proximité +
Objet de la délibération : Avis du conseil municipal sur {a vente du logement social appartenant à Emeraude Habitation et situé au 9 rue Christian de Kergariou +
Objet de la délibération : principe de rétrocession de la voirie, des espaces verts et équipements communs du lotissement de La Baie Objet de la délibération :
principe de rétrocession de la voirie, des espaces verts et des équipements
communs du lotissement Les Forgettes Objet de la délibération : Participation à l'expérimentation de la médiation préatable obligatoire (MPD) dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par te Centre de gestion d'Îlle et Objet de la délibération : Nouveaux tarifs cantine 2018/2019 Objet de la défibération : Tarifs accueil de loisirs sans hébergement du er septembre 2018 au 31 août 2019 Apprabation du compte rendu da la séance précédente. Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve Les comptes rendus des séances précédentes. RE
HAVE
Objet de la délibération
: Approbation de la vente_par l'Etablissement
Public foncier d'une partie des
terrains de la friche Dentressangle rue des Chaumières auprès de la S.A, HLM
La Rance
Rapporteur : M. Hamel, Maire et M.Elric, adjoint aux travaux
11 Monsieur le Maire rappalle le projet de la municipalité de réaliser sur le secteur de a friche Dentressangle une opération de renouvellement urbain comprenant du logement et un équipement public. Ce projet a nécessité l'acquisition d'emprises foncières sises rue des Chaumières.
Pour l'acquisilion et le
porage de ces emprises, la commune
à décidé de faire appel à l'Etabtissement Public Foncier de Bretagne
{PF
Bretagne), par le
biais d'une convention opérationnelle d'action foncière signée le 26 seplembre 2012
modifiée par avenant n°1 du 15 janvier 2018. L'EPF Bretagne a acquis les biens suivants : Das
Vendeurs
Parcelles
Nature _|
Prix de vente
AA
17/12/201
TND
NORMANDIE
121-122-125-126-201-202-20
Bâti
180 000,00
€
2
BRETAGNE
rent
18408201 |
GROUPE MEAC SAS
AA 119-120-123
Non ati
2146738€
A la demande de la Commune,
le projet entre aujourd'hui dans sa phase de réalisation.
Pour procéder au rachat d'une partie des emprises foncières acquises par l'EPF Bretagne, la commune
de La
Gouesnière a désigné l'acquéreur suivant : —
Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
‘La Rance* sise 31 boulevard des Talards à Saint
Malo (35400) Get acquéreur a été choisi pour la qualité du projet qu'il propose,
En effet l'acquéreur s'engage à réaliser 17
logements
locatifs
sociaux.
Il à d'ailleurs
obtenu
une
autorisation
d'urbanisme,
à savoir
un
permis
de
construire n° 03512217A0033 accordé le 27 octobre 2017; La Commune
émet donc ie souhait que l'EPF Bretagne cède à l'acquéreur sus-désigné
les biens suivants :
Commune de LA GOUESNIERE
Parcelles
Contenance cadastrale en me
AA
125
1081
m°
AA
328p
486
m*
environ
AA
201
1780
me
AA
202p
481
mé
environ
AA 203p
390 m? environ
AA
204
92
m°
AA
207
35
me
AA
208p
483
m2
environ
Contenance
cadastrale
totale
4828
m?
environ
Vu
le décret
n°
2009-636
du
8 Juin
2008
portant
création
de
TEPF
Bretagne,
modifié
par
le décret
n°
2014-1735 du 29 décembre 2014, Vu l8 Code de l'Urbanisme el notamment
l'article A. 321-9,
Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales et notamment
l'article L 2121-29,
tion
foncière
signée
entre
la communs
de
La
Gouesnière
et
l'EPF
2e par avenant n°1 du 15 janvier 2018,
Vu
la convention
opérationnelle
Bretagne le 26 septembre 2012 mc Vu les délibérations de la Commune
en date du :
-24/08/12
n° 57/2012
formalisation de Ia demande
d'intervention de la commune
auprès
de l'Etablissement
Public Foncier de Bretagne pour établissement d'une convention -100/2017
n° 69/2017 Convention
da réalisation de 17 logements
locatifs saciaux
entre la commune
de La
Gouesnière st la SA HLM
La Ranos- avenant 1
-05/12/2017
n°88/207
convention
opération
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
et
la commune
de
la
Gouesnière avenant n°1
2/1 Gonsidérant
que
pour
mener
à
bien
le
projet
de
renouvellement
urbain
sur
la friche
Dentressangle,
la
communs
de
La Gouesnière
a fait appel
à l'EPF
Bretagne
pour acquérir et porter
les emprises
foncières
nécessaires à sa réalisation, situées rue des Chaumières, Considérant que ce projet entrant désormais dans sa phase de réalisation, il convient que l'EPF Bretagne revende à la SA HLM La Rance les biens suivants actuellement en portage,
Commune de LA GOUESNIERE
Parceles
Contenance cadastrale en me
AA 125
1081
m2
AA 126p
486 me? énvifon
AA 201
1780 m*
AA 202p
ABT re environ
AA 20p
390 me environ
AA 204
32m
AA 207
35m
AA 208p
483 mé environ
Contenance cadastrale totale
4828 me environ
Considérant
que
la vente
a été conclue
sur (a base
de
SOIXANTE-SEIZE
MILLE
TROIS
CENT
VINGT
EUROS
(76 320 EUR) Hors Taxes,
Considérant
que
ce
prix
de
vente
est
d'ores
et
déjà
inférieur
au
prix
de
revient
qui
sera
calculé
définitivement
à l'issue du projet global selon les modalités définis dans la convention opérationnelle du 26 septembre 2012 modifiée
par avenant
n°1
du
35 janvier 2018,
et que
la commune
devra prendre
en charge
l'éventuelle
différence entre le prix de revient global et le total des prix des différentes reventes intervenues d'ici là, Considérant que la vente se fera sous le régime de la taxe sur la
valeur ajoutée établie sur la marge pour les
parcelles
AA
125,
126p,
201,
202p,
204,
207
et
sur
le
prix
total
pour
la
parcelle
AA
203p,
Considérant
que
la convention
opérationnelle
encadrant
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
signée
le 26
septembre
2012
modifiée
par
avenant
n°1
du
15
janvier
2018,
prévoit
notamment
le
rappal
des
critères
d'intervention de l'EPF Bretagne: —
Densité de logements minimale de 30 og/ha (sachant que pour les projets mixies, 70 m? de surface
plancher d'actiitéféquipement représentent un logement) —
30% minimum de logements locatifs sociaux
_
Réaliser
des
constructions
performantes
énergétiquement
:
+
pourles constructions neuves d'habitation, en respectant les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation),
RT
2012
+
pour les constructions anciennes d'habitation, en recherchant une amélioration de la qualité énergétique des bâtiments visant à la classe C du diagnostic de performance énergétique +
pourles constructions d'activité, en visant une optimisation énergétique des constructions
Considérant que le projet de l'acquéreur sus-désigné
répond auxdits critères en ce qu'il prévoit 17 logements
locatifs sociaux, Considérant que la Commune
s'engage à faire respecter l'ensemble des critères sus-énoncés
par la SA HLM
La Rance, Entendu l'exposé de Monsieur le M: Après en avoir défibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité DEMANDE
que soit procédé
à la revente par l'Etablissement
Publle Foncier de
Bretagne
à la SA
HLM
La
Rance, des parcelles suivantes :
31 Commune de LA GOUESNIERE
Parcèles
Contenance cadastrale en me
AA 125
1081 me
AA 126p
485 m° environ
AA 201
1780 m°
AR 202p
ST
me environ
AA 203p
390 me environ
AA 204
2 m°
AA 207
5m
AA 208p
ABS mé environ
Contenance cadastrale totale
4828 m2 environ
APPROUVE
la cession
par l'Etablissement
Public
Foncier de Bretagne
à la SA
HLM
La Rance,
des
biens
ci-dessus
désignés,
au prix de SOIXANTE-SEIZE
MILLE
TROIS
CENT
VINGT
EUROS
(76 320
EUR)
Hors
Taxes, PREND
ACTE que ce prix de vents est inférieur au prix de revient qui sera calculé définitivement à l'issu du
projet global, selon les modalités définis dans la convention opérationnelle du 26 septembre 2012 modifiée par avenant
n°1
du
15
janvier
2018,
et
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
la différence
à
l'issue
de
ladite
convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution de la présente délibération. {Résultat du vote : A l'unanimité pour : 16 contre : 0 abstentions
: O)
(Re:
one
7]
Objet de la délibération : Acquisition par la commune
de La Gouesnière d'une partie des anciens
hangars Dentressangle rue des Chaumières
auprès de
l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
Rapporteur
: M. Hamel, Maire et M. Elric,
adjoint aux travaux
Monsieur le Maire rappelle {e projet de la municipalité de réaliser sur {e secteur de la fiche Dentressangle une opération de renouvellement urbain comprenant du logement et un équipement public. Ce projet a nécessité
l'acquisition d'emprises foncières sises rue des Chaumières.
Pour l'acquisition et le
porlage de ces emprises, la commune
a décidé de faire appel à l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
(EPF Bretagne), par le
biais d'une convention opérationnelle d'action foncière signée le 26 septembre 2012
modifiée par avenant n°1 du 15 janvier 2018. L'EPF Bretagne a acquis les biens suivants :
Date
Vendeurs
Parcalles
Naiure |
Prxde vente
AA
vrnenon2|
TNONORMANDIE
|
421122 128.126-201-20220 |
Bai
180 000,00 €
3-204-207-208
18/08/2015 |
GROUPE
MEAC
SAS
AA
119-120-123
Non
bâti
21
467,33
€
A la demande de la Commune, le projet entre aujourd'hui dans sa phase de réalisation. La commune de La Gouesnière émet le souhait d'acheter à l'EPF Bretagne les biens suivants.
4 Commune de LA GOUESNIERE
Parceles
Contenance cadastrale en m?
AA 122
862 m°
AA 126p
839 me environ
AA 202p
216 mé environ
AA 203p
548 m environ
AA
208p
2110 me environ
Contenance cadastrale totale
4075 me environ
Vu le décret n° 2009-636 du 8
juin 2008 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014-1735
du 29 décembre
2014,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R. 321-9, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales el notamment
l'article L 2121-29,
Vu
la convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
entre
la commune
de
La
Gouesnière
et
l'EPF
Bretagne le 26 septembre 20+2 modifiée par avenant n°1 du 15 janvier 2018, Vu les délibérations de la Commune
en date
du :
-21/08/2012 n° 57/2012 formalisation de la demande d'intervention de la commune auprès de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne pour établissement d'une convention; 06/2/2017 n° 69/2017 convention de réalisation de 17 logements locais sociaux entre la commune et la SA HLM La
Rance
-06/12/2017
n°
88/2017
convention
opérationnelle
entre
L'Etablisssment
Public
Foncier
et
la
commune
de
La
Gouesnière
avenant
n°1
-23/01/2018
n°08/2018
autorisation
de
bornage
du
terrain
des
futurs
ateliers
municipaux
rue
des
Chaumières
Considérant
que
pour
mener
à blen
le projet
de
renouvellement
urbain
sur
la frche
Dentressangle,
la
communs
de La Gouesnière
a fait appel
à l'EPF Bretagne
pour acquérir et porter les emprises
foncières
nécessaires à sa réalisation, situées rue des Chaumières, Considérant
que ce projet entrant désormais dans
sa phase
de réalisation, il convient que
l'EPF Bretagne
revende à là commune de La Gouesnière les biens suivants actuellement en portage,
Commune de LA GOUESNIERE
Parcelles
Contenance
cadastrale
en
m°
AA
122
862
mêè
AA
126p
339
m?
environ
AA
202p
216
m*
environ
AA 202p
548 me environ
AA 208p
2110 me
environ
Contenance
cadastrale
totale
4075
m2
environ
Considérant que le prix de revient s'établit conformément à l'anicle 18 de la convention opérationnelle et est aujourd'hui estimé à CENT QUATORZE
MILLE GING CENT SOIXANTE-DIX
EUROS
ET TRENTE-QUATRE
CÉNTIMES
(114 570,84 EUR)
Hors Taxes,
Considérant que ce prix de revient est susceptible d'évoluer pour coller à la réalité des dépenses supportées par l'EPF Bretagne et qu'en
conséquence
la commune
de La Gouesnière
remboursera
en autre à l'EPF
Bretagne, sur justfivati, toutes charges, dépenses ou impôts, non prévus, de quelque nature qu'ils soient, qui interviendrait
sur
ce
bien
à l'ocoasion
du
portage,
Cons
rant que la vents se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée établie sur la marge.
51 Considérant
que
fa convention
opérationnelle
encadrant
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
signée
le 26
septembre
2012
modifiée
par avenant
n°1
du
15 janvier 2018
prévoit
notamment
le rappel des
critères
d'intervention de l'EPF Bretagne :
—
Densité de logements minimale de 30 log/a (sachant que pour les projets mixies, 70 m° de surface plancher d'actité/équipement représentent un logement) —
80 % minimum de logements locatifs sociaux
—
Réaliser des constructions performantes énargétiquement :
+
pour les constructions neuves d'habhation, en respectant les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation}, AT 2012 +
pourles constructions anciennes d'habitation, en recherchant une amélioration de la quaïité énergétique des bâtiments visant à la classe C du diagnostic de performance énergétique +"
pourles constructions d'activité, en visant une optimisation éngrgétique des constructions
que la commune
s'engage à respecter ces critères sous peine d'une pénalité de 10% du prix de cession hors
taxes, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Canseil municipal, à l'unanimité : DEMANDE
que soit procédé à la revente par l'Etablissement
Public Foncier de Bretagne à la commune de La
Gouesnière des parcelles suivantes :
Commune
de LA GOUESNIERE
parcelles
Contenance cadastrals an me
AA 122
862 me
AA 126p
339 m° environ
AA 202p
216 me environ
AA 203p
548 m? environ
AA 208p
2110 me environ
Contenance cadastrals totale
4075 me environ
APPROUVE
les modalités de calcul du prix de revient rappelées à
l'article 18 de la convention opérationnelle
et
l'estimation
pour
un
montant
de
CENT
QUATORZE
MILLE
CINQ
CENT
SOIXANTE-DIX
EUROS
ET
TRENTE-QUATRE
CENTIMES
(114 70,34
EUR)
Hors Taxes
à ce jour, susceptible d'évoluer selon lesdites
modalités, APPROUVE
la cession par l'Etablissement
Public Foncier de Bretagne à la Commune,
des biens ci-dessus.
désignés, au prix de CENT
QUATORZE
MILLE CINQ
CENT SOIXANTE-DIX
EUROS
ET TRENTE-QUATRE
CENTIMES
(114 570,34 EUR) Hors Taxes,
ACCEPTE
de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
aurait à acquitter sur lesdits biens, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution de la présente délibération, notamment l'acte de cession. (Résultat du vote
:
Vunanimité pour : 16 contre : 0 abstentions
:
(RE
AIDE
Objet de la délibération :
Approbation
du chaix de l'entreprise du lot 5 menuiserie extérieure déclaré
infructueux concernant la construction
d'un commerce
alimentaire de proximité
Rapporteur : M. Hamel, Maire et M. Elric, adjoint aux travaux Lors
de
sa séance
du
10
avril
2048,
Le conseit
municipal
à autorisé
M.
Le Maire
à relancer
La
6/1 cansultation du lot 5 menuiserie extérieure relative au marché de construction du commerce alimentaire de proximité. La procédure s'est déroulée ainsi : - publication
le 20 avril 2018 sur Ouest France et Ouest Marché de l'avis d'appel public à ta
concurrence, - réception en mairie d’une seule offre
à la date limite du vendredi 14 mai 2018 à 12 heures.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le vendredi 18 mai 2018 à 18 heures
pour examiner
L'offre reçue en présence de L'agence d'architecture Morin Rauchère. L'agence d'architecture Morin-Rouchère a entamé une négociation paur Le lot 5. Une nouvelle réunion de la Commission d’appel d’offres a eu lieu le 12 juin 2018 à 19 heures 45. La proposition à été à nouveau étudiée. L'entreprise suivante a été retenue par La commission d'appel d'offres : N° du
Lot |
Dénomination
Entreprises
Tarifs
HT.
LOT
5
Menuiserie
extérieure
ANCP
15 750.00
€
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le choix
de
l'entreprise
Le
Conseil
Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 212-214, Vu le code des marchés publics, Vu Le dossier de consuttation des entreprises pour {a construction d’un commerce atimentaire de
proximité, Vu le compte-rendu des réunions du 18 mai et du 12 juin 2018, Après avoir entendu en séance Le rappart de Monsieur Le Maire et de Monsieur Elric adjoint aux travaux, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Par 16 voix pour,
Q vaix contre,
0 abstention,
“Approuve le choix de l'entreprise indiquée ci-dessus pour la construction du commerce alimentaire de proximité paur un montant de 15 750,00 € H.T, -Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
toutes
tes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
du
marché,
-Dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont inscrits au budget communal de l'exercice en cours, au chapitre 23, et seront reconduits dans les budgets ultérieurs en tant que de besoin. (Résultat du vote : À l'unanimité pour : 16 contre : O abstentions : 0) (Ré: ]
32/2018
Objet de la délibération
: Avis du conseil municipai
sur ta vente du logement social appartenant à
Emeraude
Habitation
et situé au 9 rue Christian de Kergariou
A Rapporteur : Mme
Nathalie LEGAC, adjointe aux affaires saciales
Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent aliéner aux bénéficiaires prévus à tarticle L. 443-11 des logements construits ou acquis depuis plus de dix ans par un organisme d'habitations à loyer modéré. Ils peuvent proposer à ces mêmes bénéficiaires la possibilité d'acquérir ces mêmes Logements au moyen d'un contrat de location-accession. La décision
d'aliéner
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
Le département
qui
consulte
La
commune
d'implantation
ainsi
que
les
collectivités
publiques
qui
ont
accordé
un
financement
ou
Leur
garantie
aux
emprunts
contractés
pour
la construction,
l'acquisition
ou
l'amélioration
des
Logements.
La
commune
émet
son
avis
dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
du
jour
où
le maire
a
reçu
la consultation
du
représentant
de
l'Etat dans
Le département.
Faute
d'avis
de
la commune
à
l'issue
de
ce
délai,
celui-ci
est
réputé
favorable.
La décision d'aliéner est prise par l'organisme propriétaire. Elle ne peut porter sur des Logements et immeubles insuffisamment entretenus. Elle ne doit pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de Logements sociaux locatifs existant sur Le territoire de la commune ou de agglomération concernée. En revanche, la cession permet de dégager des fonds propres afin de participer au financement de sa mission de construction de nouveau logements Si le bien est vendu, Le logement restera comptabilisé en logement social pendant 5 ans. Si le Locataire ne souhaite pas acquérir le bien, celui-ci n'est pas vendu. Le locataire reste dans Le logement. ILest proposé au conseil municipal de donner un avis sur cette vente, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
“autorise
l’aliénation
du
bien
sus-mentionné
conformément
au
courrier
de
La
BDTM
du
2 mai
2018,
“autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatif
à ce
dossier,
{Résultat du vote : A l'unanimité pour : 16 contre : D abstentions
: D)
[Rér:]
3372018
Objet de la délibération
: principe de rétrocession de la voirie,
des espaces verts et équipements
communs
du lotissement de La Bale
Rapporteur : Monsieur Régis ELRIC, 187 adjoint Le
lotissement
de
La Baie
est
achevé,
et
Le maître
d'ouvrage
du
Lotissement
demande
que
la
rétrocession
des
équipements
communs
de
Leur
lotissement
soit effective,
Le déroulement de la procédure de rétrocession de voirie
qui comprend plusieurs étapes
s’établira
ainsi
:
1.
Le conseil municipal délibère sur Le principe de rétrocession
2.
Une étude du dossier technique fourni par Le lotisseur est effectuée
3.
Le
conseil
municipal
valide
La demande
détaitlée
de
rétrocession
8/1 4.
Un
dossier
d'enquête
public
est
constitué
: nomenclature
des
voies
et équipements
annexes
faisant
l’objet
du
transfert,
une
noté
indiquant
les caractéristiques
techniques
de
l’état
d'entretien
de
la voie
un
plan
de
situation
et
un
plan
parcellaire.
L'enquête publique est réalisée Le conseil municipal donne à nouveau son avis sur le projet dans un délai de 4 mois Un acte notarié est rédigé pue uw Le conseil municipal prend une déti communs.
ération
portant
transfert
des
voies
et équipements
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
-Décide d'accepter le principe de rétrocession de la voirie, des espaces verts et des équipements communs du lotissement de la Baie, -Demande au lotisseur de fournir La Liste, La surface et la nature des parcelles concernées. -Charge la commission des travaux de faire contrôler les DOE (dossier d'ouvrages exécutés) fourni par Le lotisseur
par un géomètre
expert désigné
par Monsieur
le Maire.
{Résuttat du vote : À l'unanimité pour : 16 contre :
abstentions : 0)
[Rét:]
72018
Objet de La délibération
: principe de rétrocession
de la voirie,
des espaces verts et des équipements
communs du [otissement Les Forgettes Rapporteur
: Monsieur
Régis
ELRIC,
1€7
adjoint
Le
lotissement
Les
Forgettes
est
achevé,
et
le maître
d'ouvrage
du
lotissement
demande
que
la
rétrocession
des
équipements
communs
de
leur
lotissement
soit effective,
Une convention a été passée avec Le Latisseur prévoyant Le
transfert des équipements communs
(voirie, espaces verts, eaux pluviales, eaux usées, éclairage public} une fois Le lotissement achevé. Le déroulement de la procédure de rétracession de voirie
qui comprend plusieurs étapes
s’établira ainsi :
9.
Le conseil municipal délibère sur le principe de rétrocession
10. Une étude du dossier technique fourni par Le
lotisseur est effectuée
11. Le conseil municipal valide la demande détaillée de rétrocession 12. Un dossier d'enquête public est constitué : nomenclature des voies et équipements annexes faisant l'objet du transfert, une note indiquant les caractéristiques techniques de l'état d'entretien de la voie un plan de situation et un plan parcellaire. 13.
L'enquête
publique
est
réalisée
14.
Le
conseil
municipa
donne
à nouveau
son
avis sur
Le projet
dans
un
délai
de
4 mois
91 15. Un acte
notarié est rédigé
16. Le conseil municipal prend une délibération portant transfert es voies et équipements
communs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-Décide d'accepter le principe de rétrocession de la voirie, des espaces verts et des équipements communs du lotissement Les Forgettes, -Demande au lotisseur de fournir la liste, la surface et la nature des parcelles concemées. -Charge la commission des travaux de faire contrôler les DOE (dossier d'ouvrages exécutés) fourni par Le lotisseur par un géomètre
expert
désigné par Monsieur
le Maire,
{Résultat du vote : À l'unanimité pour : 16 contre : D abstentions
: 0]
Ge]
F5AI0E
Rapporteur
: M.
Christian
Brexel,
adjoint
au
personnei
Monsieur Brexel expose ce qui suit : L'article 5 de la loi n°2046-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXème siècle prévoit donc qu'à titre expérimental et pour une durée de quatre ans maximum à compter. de La promulgation de Là loi, les recours contentieux formés en matière de fonction publique peuvent être soumis à une médiation préalable obligatoire», et ce jusqu'au 18 novembre 2020 (à ce jour). La médiation
préalable
obligatoire
vise
à parvenir
à Une
solution
amiable
entre
Les parties,
les
employeurs
et
les
agents,
grâce
à L'intervention
d’un
tiers
neutre,
Le médiateur
du
Centre
de
Gestion. C'est un mode de résolution de Litiges plus rapide et moins onéreux qu'une procédure contentieuse, Ainsi, en qualité de tiers de confiance, les Centres de Gestion peuvent intervenir comme médiateurs dans Les litiges opposant des agents publics à leur employeur, Le décret
n°2018-101
du
16
février
2018
et
l'arrêté
du
2 mars
2018
organisent
La mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation.
Ainsi,
relèvent
de
La MPO,
sous
peine
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux,
les
litiges
relatifs
aux
décisions
suivantes
:
1°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l'article 20
de
La loi du
13
juillet
1983
susvisée
;
2°
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
aux
articles
20,
22,
23
et
33-2
du
décret
du
17 janvier
1986
susvisé
et
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
du
15
février
1988
susvisé
;
10/1 3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement,
d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi
d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ; 4°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne
;
5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à La formation professionnelle tout au long de la vie ; 6" Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application de l'article 6 sexies de La Loi du 13 juillet 1983 susvisée ; 7° Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
Les articles
1er
des
décrets
du
30
novembre
1984
et
du
30 septembre
1985
Susvisés. Le
Centre
de
Gestion
d’Ille
et Vilaine
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent
d’adhérer
à l'expérimentation
de
la MPO
sur
la base
de
l'article
25 de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984,
au
titre
du
conseil
juridique.
- 2 - Modèle
- CDG
35 - Service
Statuts-Rémunération
- Mai
2018
Chaque
collectivité
pourra,
en
cas
de
besoin,
bénéficier
de
cette
mission
mais
uniquement
si elle
y adhère
au
plus
tard
le 31
août
2018,
suite
à délibération.
Monsieur
Brexel
invite
L'assemblée
délibérante
à se
prononcer
favorablement
sur
L’adhésion
de
la collectivité
à l'expérimentation
de
la médiation
préalable
obligatoire,
eu
égard
aux
avantages
que
pourrait
présenter
cette
nouvelle
procédure
pour
la collectivité,
si un
litige
naissait
entre
un
agent
et
la collectivité
sur
Les thèmes
concernés
par l'expérimentation.
La
collectivité
garde
la possibilité
de
refuser
La médiation
à chaque
sotlicitation
éventuelle.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Vu le Code de Justice
administrative,
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique territoriale et notamment son article 25, Vu
la
Loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIe
siècle,
Vu le Décret n°2018-101
du 16 février 2018 partant expérimentation d'une procédure de
médiation préalable obligatoire en matière de litiges de La fonction publique et de litiges sociaux, Vu l'Arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de La fonction publique territoriale, Vu Les délibérations
n°
14-47
du
8 juillet
2014
autorisant
le président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
la présente
convention
et n°
17-74
et n°17-85
en
date
du
30 novembre
2017
instituant
La
médiation
préalable
obligatoire
à titre
expérimental
ainsi
que
Les
conditions
financières,
ll Considérant
L'intérêt
pour
la
collectivité
d'adhérer
au
dispositif
au
regard
de
l'objet
et
des
modalités
proposées,
DECIDE
d'adhérer
à la procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
les litiges
concernés,
pendant
toute
la durée
de
cette
expérimentation.
APPROUVE
la convention
d’expérimentation
à conclure
avec
Le
CDG
35,
qui
concernera
Les litiges
portant
sur
des
décisions
nées
à compter
du
1er
avril 2018,
sous
réserve
d’une
adhésion
de
La
collectivité
au
principe
de
médiation
préalable
obligataire,
et
sous
condition
d’une
saisine
du
médiateur
dans
le délai
de
recours
contentieux,
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer
cette
convention
qui
sera
transmis
par
le
Centre
de
gestion
d’ille
et
Vilaine
pour
information
au
tribunal
administratif
de
RENNES
et
à La
Cour
Administrative
de
NANTES
au
plus
tard
le
31
août
2018
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à La
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation.
{Résuitat du vote : À l'unanimité pour : 16 contre
: 0 abstentions
: Q)
[Rer:]
36/2018
Objet de [a délibération
: Nouveaux tarifs cantine 2018/2019
Rapporteur
: Monsieur
BREXEL,
Adjoint
aux
finances
IL est
nécessaire
de
réajuster
les tarifs
de
cantine
pour
l’année
scolaire
2018/2019.
La
commission
des
finances
a établi
Les
nouveaux
tarifs
du
restaurant
municipal
et
propose
aux
canseillers
la grille
tarifaire
suivante
:
RESTAURANT SCOLAIRE
2017/2018
| 2018/2019
Enfants commune et enfants des employés
335ETTC
|360€TTC
communaux Enfants hors commune
[415ETTc
|425€TTC
Adultes
[5,40e7rc
j55eTrc
Portage
de
repas
à domicile
ADMR
[4,45€TTC
|4,52€TTC
Majoration pour enfant présent à la cantine
HAOETIC
|1,/0€TTC
dont
le repas
n’aurait
pas
été
réservé
via
le
portail
ou
par
téléphone
avant
18h
ma
veille
de
fa prestation Pour
un
repas
commandé
non
décommandé
3,55€
TTC
3,60
€ TTC
{sans
justificatif)
enfant
commune
Pour
un
repas
commandé
non
décommandé
4,15€
TTC
4,25
€ TTC
{sans
justificatif)
enfant
hors
commune
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, -vote ces nouveaux tarifs applicables au 1er septembre 2018. {Résultat du vote : À l'unantmité pour : 16 contre : O abstentions
: D)
12/1 ER
RE
777
Objet de La délibération
: Tarifs accueil de loisirs sans hébergement
du 1er septembre
2018 au 31 août
2019 Rapporteur
: Mansieur
Nathalie
LEGAC,
adjointe
aux
affaires
sociales
et à la jeunesse
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Tarifs
du
1er septembre
2018
au
31
août
2019
Enfants de la commune de La Gouesnière
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Tarifs
du
1er
septembre
2018
au
31
août
2019
Enfants
issus
de
La
Gouesnière
Joumée
et repas de 9h à 17h30
CAF et MSA
AUTRES
Quotient fait
=
er ai
2ème
rame
|.
raz
sème enfant
raz
ème enfant
enfant
enfant
0€
-578€
8,25
€
7,26
€
16,50
€
14,40
€
579€
-94i€
10,50
€
9,60
€
16.50
€
14,40
€
942€
- 1499€
12,76€
10,55
€
16,50
€
14,40
€
+1500€
13,75
€
11,60
€
16,50
€
14,40
€
Garderie
du
matin
1,45€
145€
145€
1,45€
de
7h30
à 9h00
ECTS
185€
185€
185€
185€
de 1maD a 1845
Demi-joumée
avec
repas
de
9h00
à
13h30
au
de
12h00
à
17h30
CAF
et MSA
AUTRES
Quotient
familial
der et 2ème
zème
entent
Aer
et 2ème
aème
enfant
enfant
enfant
0€-578€
720€
600€
12,60 €
11,40€
579€ -941
€
9,30€
8,20€
12,60 €
11,40€
842€ - 149€
10,40€
S40E
12,60
€
11,40€ U34l 500€
140€
10,40 €
260€
1140€
Gardens du matin
145€
145€
145€
1,46 €
de 7h30
à 9h00
Garderie
du
soir
185€
1,85€
1,85 €
185€
de
17h30
à
18h45
Demi-joumée
sans
repas
de
9h00
à
12h15
ou
de
13h30
à
17h30
CAF et MSA
AUTRES
Quotient familial
erarème
er
etsème
ire?
3ème enfant
1'e2
3ème enfant
enfant
enfant
0€ -578€
4,80€
380€
9,10€
795€
879€ - 41€
640€
580€
3,10€
785€
942€ - 1499€
785€
695€
3,10€
735€
600€
10€
795€
3,10€
735€
Garderie
du
matin
145€
146€
145€
1,45€
de 7h30
à 9h00
Garderie
du
soir
1,85€
1,88€
185€
1,85€
de 17h30 à 18h48
Enfants issus
d'autres communes
CAF et MSA
AUTRES
187 et 2ÈME
enfant
3ème
enfant
1er et 2ème
enfant |
3ème
enfant
Joumée
+ repas
17,90€
15,70
€
21,25€
21,10€
Demijoumée
avec
repas
13,25€
12,10€
14,95
€
13,75€
Demijoumée
sans
repas
10,60
€
9,60€
12,25€
11,10€
Garderie du mal
LAS
€
145€
145€
145€
Gordbnie du soir
185 €
1,85€
185€
1,85 €
l4/l +
Les absences
et désistements
ne seront pas
remboursés,
sauf cas de force majeure
et sur
présentation
d'un
certificat
médical.
+
Un supplément de 6 € sera demandé à
l'occasion d'animations spécifiques telles que
sorties, visites, spectacles.
=
Le tarif pour le 8ÈME enfant est appliqué si la présence des 3 enfants est simultanée.
+
Majoration de 1.70 € par enfant
dont la présence n'a pas été programmée via le portail
famille, par
mail ou par téléphone avant 18h00 la veille de la prestation.
+
Tout dépassement des horaires de la garderie sera facturé 5€ par enfant.
+
Pour
les
enfants
des
employés
municipaux
n'habitant
pas
la
commune
: même
tarifs
que
les gouesnériens,
{Résultat du vote : À l'unanimité pour : 16 contre : © abstentions
: 0)
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur Le Maire sera absent la semaine prochaine. Monsieur Elric
Mme Legac et Monsieur Brexel adjoints
Le remplaceront dans l'exercice de ses fonctions. En raison des intempéries, Le tournoi de faotball prévu sur la commune a été reporté au dimanche
17 juin
2018. La foudre est tombée sur Le terrain vague situé derrière Les immeubles rue de Le Poullier. Aucun dégât m'est à déplorer.
Par contre
3 poneys
ont
succombé
des sultes d'une
étectrolise
due à l'orage.
Monsieur Elric indique que la fibre va être installée dans Les premières habitatians raccordables à partir du 3 juilet 2018.
15/1