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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 23 02 2021 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 23 02 2021 SIGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Saint-Malo
SEANCE
DU
23/02/2021
Le
Conseil
Municpal
s'est
déroulé
sous
la présidence
de
HAMEL
Joël
Maire.
Présents
: M.
HAMEL
Joël,
Maire,
M.
ADEUX
Gérard,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
M.
HUE
Philippe,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
ELRIC
Régis,
M.
DESPRES
Louis,
M.
BREXEL
Christian,
M.
BUSSY
Daniel,
M.
DURVILLE
Maxime,
Mme
HELBECQUE
Anne,
M.
LOISEL
Jean-Bernard,
Mme
PICCO
Danièle,
Mme
SIMON
Gwenola,
Mme
BASTIEN
Françoise
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MENAUT
Marylène
à M.
HAMEL
Joël,
Mme
DONIO
Rozenn
à
M.
BUSSY
Daniel
Excusé(s)
: Mme
ECLIMONT
Catherine
Absent(s)
: M.
GOUBLY
Nicolas
Secrétaire
: Mme
LEGAC
Nathalie
[
SOMMAIRE
*
attribution
de
noms
de
rues
aux
lotissements
Les
Gros
Chênes,
Le
Domaine
des
Chaumières
et
Les
Jardins
d’Aleth
«rectification
du
taux
de
TVA
pour
l’achat
parcelle
AA
119
+ exonérations
de
frais
de
pénalités
de
retard
de
l’entreprise
AMCP
suite
à la
construction
du
magasin
d'alimentation
+ __
régime
indemnitaire
rectification
° admission
de
créances
en
non-valeur
+
Ecole
Notre-Dame
Du
Bois
Renou
: versement
semestriel
des
subventions
(contrat
d'association,
fournitures
scolaires
garderie,
étude)
autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
2021-
complément
Désignation
des
membres
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
rapport
du
prix
et
de
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2019
demande
de
subvention
FAFA
(Fonds
d’aide
au
Football
Amateur)
pour
réfection
et
agrandissement
du
stade
+ __
demande
de
subvention
FAFA
(Fonds
d'aide
au
Football
Amateur)
pour
fourniture
et
pose
d'une
main-courante
d’une
paire
de
but
de
foot
à 11
et
d’un
abri-touche
pour
le délégué
+ demande
de
subvention
FAFA
(Fonds
d'aide
au
Football
Amateur)
pour
fourniture
et
pose
de
pare-ballons
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
les
comptes
rendus
des
séances
précédentes.
PREAMBULE
Avant
de
répertorier
les
délégations
de
compétences
consenties
à Monsieur
Le Maire,
La liste
des
commissaires
de
la commission
communale
des
Impôts
directs
de
la Gouesnière
retenue
par
La
direction
des
finances
publiques
est
énoncée
: il s’agit
,pour
Les
commissaires
titulaires
, de
M.
1/1 RIBAU
Michel,
M.
MENAUT
Vincent,
Mme
LEGAC
Nathalie,
Mme
BLOT
Christine,
M.
BREXEL
Christian,
M.
DESPRES
Louis,
et
pour
les
commissaires
suppléants
de
M.
ADEUX
Gérard
, M.
BUSSY
Daniel,
M.
DUBOIS
Jean-Luc,
M.
DURVILLE
Maxime,
M.
GAUTIER
René,
Mme
HELBECQUE
Anne.
Personnel
communal
Contrat
de
M.
LUDOVIC
BAUDOIN
DU
4/01
au
28/02/2021
et
du
17/03
au
30/06/2021
35h/semaine
Contrat
de
M.
Laurent
FANOUILLERE
du
04/01
au
31/03/2021
35h/semaine
remplacement
M.
BOUDARD Contrat
de
M.
Matisse
Froc
du
04/01au
19/02/2021
et
du
8/03
au
23/04/2021,
environ
4h/jour
scolaire
pour
la désinfection
de
l'école
(protocole
covid)
Garde
champêtre
: création
de
poste
par
délibération
du
conseil
municipal
Le 25
août
2020.
Poste
à
pourvoir
à partir
du
17
septembre
2020.
Annonce
du
recrutement
au
CDG
Le 18/02/2021,
date
limite
dépôt
de
candidature
le 22/03/2021.
Poste
de
35
heures
sur
4 communes
soit
8h45
hebdomadaire
par
commune
de
La
Gouesnière.
Devis
signés
Radar
pédagogique
2 564,40
euros
avec
Elancité
Plan
topographie
rue
des
Moissons
de
960
euros
avec
Prigent
et
associés
Ralentisseurs
rue
de
la Baïe
3 252
euros
avec
Potin
TP
Mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
le SCOT
8 046
euros
avec
Ateliers
du
Canal
(autorisation
de
choisir
une
maitrise
d'œuvre
par
délibération
du
28/08/2019)
Aide
à la
Maitrise
d’Ouvrage
(AMO)
pour
la salle
intergénérationnelle
2 040
euros
avec
Socotec
Factures
réglées
Mandat
83/2021
assistance
à maitrise
d'ouvrage
bâtiment
intergénérationnel
840,00
euros
SOCOTEC
Mandat
84/2021
panneaux
de
signalisation
1 796,33
euros
4S
SIGNALISATION
Mandat
85/2021
lave-linge
école
publique
362,60
euros
CORA
Mandat
86/2021
chariot
de
cantine
484,80
euros
COMPTOIR
DE
BRETAGNE
Urbanisme Le
permis
de
construire
de
la salle
socioculturelle
a été
déposé
Le 14/01/2021.
ELECTIONS Les
élections
régionales
et
départementales
auront
lieu
Les
13
et
20
juin
2021.
[Réf
: [01/2021]
attribution
de
noms
de
rues
aux
lotissements
Les
Gros
Chênes,
Le
Domaine
des
Chaumières
et
Les
Jardins
d’Aleth
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL
Maire
et
Monsieur
Régis
ELRIC
adjoint
aux
travaux
Arrivée
de
Monsieur
Philippe
HUE
à 18h30.
Monsieur
Le Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
d'attribuer
des
noms
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
2/1 Monsieur
Le maire
à demandé
à l’adjointe
des
affaires
scolaires
Madame
ECLIMONT
de
permettre
aux
enfants
des
2 écoles
de
proposer
des
noms
pour
Les
rues
des
quartiers
en
construction.
Une
commission
de
la vie
scolaire
s’est
réunie
Le samedi
30
janvier
et
a proposé
une
série
de
noms
exposés
en
séance
du
conseil
municipal
ce
jour.
IUconvient
d'attribuer
des
noms
de
rues
-au
lotissement
« les
Gros
Chênes
» rue
des
chaumières
-au
lotissement
« le
Domaine
des
Chaumières
» situé
le long
de
la rue
des
Chaumières
-et
au
lotissement
« Les
jardins
d’Aleth
» situé
le long
de
la rue
d’Aleth.
Monsieur
Régis
ELRIC,
adjoint
aux
travaux
rappelle
que
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre,
les
communes
doivent
définir
un
nom
pour
chaque
voie
et
y affecter
une
numérotation.
Intervention
de
Mme
BASTIEN
: Au
nom
de
l'opposition
qu’elle
représente,
Mme
BASTIEN
salue
Le
choix
des
grands
noms
du
féminisme
qui
sont
évoqués
mais
préconise
par
devoir
de
mémoire,
les
noms
de
Gouesnériennes
et
Gouesnériens
qui
ont
donné
leur
vie
pendant
la 2nd€
guerre
mondiale
à
savoir
: Mme
Augustine
COSSONNIERE,
Mme
Jeannine
MORAUX,
M.
Francis
LHOTE
et
M.
Camille
ROY.
Monsieur
le maire
informe
Mme
BASTIEN
que
le choix
des
noms
de
rues
a été
étudié
en
commission,
en
présence
de
M.
GOUBLY,
et
que
la proposition
évoquée
par
Mme
BASTIEN
a été
présentée
mais
n’a
pas
été
retenue,
le choix
s’étant
porté
sur
Les
propositions
des
enfants
des
deux
écoles
qui
ont
œuvré
pour
leur
territoire.
Les
propositions
sont
néanmoins
conservées
et
pourront
être
étudiées
lors
de
nouvelles
nominations
de
rues.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Propose
le
nom
des
rues
suivantes
:
-Lotissement
« Les
Gros
Chênes
» : Rue
Ar
Goueltioù,
rue
de
la Ville
Glé,
allée
des
Coquelicots,
allée
des
Trois
Pommes
-Lotissement
« Le
Domaine
des
Chaumières
» : Rue
Rosa
Parks,
rue
Lucie
Aubrac,
rue
Olympe
de
Gouges,
rue
Louise
Michel
-Lotissement
« Les
jardins
d’Aleth
» : Rue
de
la Grande
Alose,
rue
de
la Barge
Rousse
Le
numérotage
des
rues
sera
instruit
par
Le secrétariat
de
Mairie
comme
cela
a été
fait
dans
les
derniers
lotissements.
-Charge
monsieur
Le
Maire
de
communiquer
ces
informations
aux
services
concernés.
{Résultat
du
vote
: A la
majorité
pour
: 16
contre
: O abstentions
: 1)
02/2021
rectification
du
taux
de
TVA
pour
l’achat
parcelle
AA
119
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
à l’administration
générale
3/1 Par
délibération
en
date
du
24
novembre
2020,
le conseil
municipal
a voté
l’achat
de
la parcelle
AA
119
pour
un
montant
de
7 175.01
euros
TTC.
Le
taux
de
TVA
appliqué
sur
cette
vente
a été
calculé
avec
un
taux
erroné
de
10%
au
lieu
de
20%.
ILy
à lieu
de
voter
la rectification
suivante
:
Prix
hors
taxe
: 6 522,74
euros
Tva
20
% :
1 304,55
euros
Prix
TTC
:
7 827,29
euros
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
15
février
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-vote
le taux
rectificatif
de
TVA
à 20%
-valide
le
prix
TTC
de
l’achat
de
la parcelle
AA119
à 7
827,29
euros.
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: À l'unanimité
pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: [03/2021]
exonérations
de
frais
de
pénalités
de
retard
de
l’entreprise
AMCP
suite
à la
construction
du
magasin
d'alimentation
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
à l’administration
générale
La
dernière
facture
de
AMCP
d’un
montant
de
270,74
euros
HT.
relative
aux
frais
de
construction
du
commerce
a été
rejetée
par
la trésorerie
de
Saint-Malo.
Le
percepteur
demande
une
délibération
d’exonération
des
frais
de
pénalités
de
retard
pour
pouvoir
régler
cette
facture
de
faible
importance
et
libérer
la retenue
de
garantie
du
marché.
Mme
BASTIEN
demande
des
explications
sur
le retard
de
chantier.
Monsieur
le Maire
lui
rappelle
que
le seuil
d’une
porte
à dû
être
refait
à la
demande
des
élus
et
qu’il
est
donc
compliqué
de
demander
des
pénalités
de
retard
sur
un
fait
qui
n’est
pas
du
ressort
de
l’entreprise.
Vu
l'avis
favorable
de
La commission
administration
générale
du
15
février
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
l'exonération
des
pénalités
de
retard
de
l’entreprise
AMCP
construction
d’un
magasin
d'alimentation
lot
5 menuiseries
extérieures
-autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
4/1 (Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 17
contre
: O abstentions
: 0)
04/2021
régime
indemnitaire
rectification
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
à l'administration
générate
M.
BREXEL
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
du
24
novembre
2020
une
modification
du
régime
indemnitaire
a été
votée
suite
aux
changements
de
grade
d’agents
territoriaux.
2 groupes
de
rédacteurs
en
filière
administrative
et
culturelle
ont
été
créés
à partir
du
17
décembre
2020.
Comme
le préconise
Monsieur
le Percepteur
et
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
agents
ayant
été
nommés
dans
ces
nouveaux
groupes
en
début
d'année
2020,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
voter
leur
application
au
1€T
janvier
2020.
Vu
l'avis
favorable
de
La commission
administration
générale
du
15
février
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
l'application
du
régime
indemnitaire
des
2 nouveaux
groupes
de
rédacteurs
à partir
du
1€7
janvier
2020.
-charge
Monsieur
Le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0)
05/2021
admission
de
créances
en
non-valeur
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
à l’administration
générale
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à l'encontre
d’usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
principal
de
La commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
I convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
Considérant
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
Le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n’ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
5/1 Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l’Assemblée
Délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
La comptabilité
la créance
irrécouvrable,
Monsieur
BREXEL
propose
d’approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
7,80
€ correspondant
à la
liste
des
produits
irrécouvrables
dressée
par
le
comptable
public.
2018
R112-7
3,60
euros
2019
R107-5
3,60
euros
2019
R103-27
0,60
euros
Les
sommes
nécessaires
seront
comptabilisées
à l’article
6541.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
15
février
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Valide
cette
admission
en
non-valeur
- Décide
d’imputer
cette
dépense
à l’article
6541
(Résultat
du
vote
: A la
majorité
pour
: 16
contre
: 1 abstentions
: 0)
06/2021
Ecole
Notre-Dame
Du
Bois
Renou
: versement
semestriel
des
subventions
(contrat
d'association,
fournitures
scolaires
garderie,
étude)
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
à l'administration
générale
Dans
le cadre
du
contrat
d'association
établi
Le 19
juin
2009,
l'article
1 prévoit
:
- La
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
des
classes
élémentaires,
maternelles
de
l'école
privée
pour
les
seuls
élèves
domiciliés
sur
La commune.
- Le
versement
d'un
forfait
par
élève.
La
prise
en
charge
doit
atteindre
Le montant
obtenu
en
multipliant
Le coût
moyen
d'un
élève
de
l'enseignement
public
(sur
la base
de
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
publiques
figurant
au
compte
administratif
n-1
de
la commune)
par
Le nombre
d'élèves
domiciliés
dans
La commune
pris
en
charge
par
la municipalité.
Le
contrat
d'association
prévoit
dans
son
article
3, les
modalités
du
versement,
qui
sera
" semestriel
et
par
avance
”.
Monsieur
BREXEL
propose
le versement
d'une
somme
de
48
574,00
€ à
correspondant
à la
période
de
janvier
à juin
2021
soit
50%
de
la participation
versée
en
2020
qui
était
de
97
148,00
€.
Pour
les
autres
participations,
le même
calcul
est
appliqué
soît
:
- Une
subvention
de
2 625,00
€ pour
Les
fournitures
scolaires
correspondant
à la
période
de
janvier
à
juin
2021,
soit
50%
du
montant
forfaitaire
annuel
versé
en
2020
: 5 250,00
€.
(42
€ par
élève).
- Une
subvention
de
968.00
€ pour
la garderie
correspondant
à la
période
de
janvier
à juin
2021,
soit 6/1 50%
du
montant
forfaitaire
annuel
versé
en
2020
: 1 936,00
€.
- Une
subvention
de
934.00
€ pour
l'étude
correspondant
à la
période
de
janvier
à juin
2021,
soit
50%
du
montant
forfaitaire
annuel
versé
en
2020
: 1 868,00
€.
Intervention
de
Madame
PICCO
qui
demande
si un
réajustement
du
nombre
d’enfants
est
effectué
à
la rentrée
de
septembre.
Réponse
de
M.
BREXEL
: en
janvier,
il est
demandé
aux
écoles
de
fournir
la liste
des
élèves
inscrits.
Le
calcul
des
participations
et
subventions
annuelles
se
fait
à partir
de
ces
chiffres.
intervention
de
Mme
DUPLENNE
: Les
écoles
ayant
été
fermées
pour
cause
de
crise
sanitaire,
les
subventions,
de
la garderie
notamment,
devraient
être
revues
à la
baisse.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
vote
des
subventions
passera
au
prochain
conseil
municipal
et
qu’il
y aura
des
décisions
à prendre.
Monsieur
BREXEL
informe
Les
élus
que
la commission
se
réunira
prochainement
pour
étudier
toutes
ces
questions.
Vu
l’avis
favorable
de
La commission
administration
générale
du
15
février
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-vote
ces
différentes
avances
à l'OGEC
pour
le fonctionnement
de
l'école
privée
Notre-Dame
Du
Bois
Renou
:
article
65581
Contrat
d'association
48
574,00
€
article
6574801
Fournitures
scolaires
2 625,00
€
article
6574801
Garderie
968,00
€
article
6574801
Etude
934,00
€
-chärge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du
vote
: A la
majorité
pour
: 16
contre
: 1 abstentions
: 0)
07/2021
autorisation
d’engager
des
dépenses
d’investissement
2021-
complément
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
à l'administration
générale
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2020,
le conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à hauteur
de
421
500
euros
sur
660
995
euros
réalisables.
Afin
de
régler
Les
frais
d’achat
et
d’entretien
de
terrains,
notamment
l’achat
de
terrain
AA
119,
il y
a lieu
de
créer
une
nouvelle
opération.
[Opération
72
| terrains
[2111
| 30
000
euros
|
7/1 Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
15
février
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vote
le complément
d’’autorisation
d'engagement
des
dépenses
ci-dessus,
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du
vote
: A la
majorité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 1)
08/2021
Désignation
des
membres
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Dans
le cadre
du
renouvellement
des
instances
communautaires,
il convient
de
procéder
au
renouvellement
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
commission
permanente
est
composée
de
18
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Chaque
commune
doit
désigner
2 représentants
: 1 membre
titulaire
et
1 membre
suppléant. Elle
a pour
objet
d'évaluer
Le coût
net
des
dépenses
et
des
recettes
transférées
des
communes
membres
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
lors
de
chaque
transfert
de
compétences. Deux
conseillers
se
présentent
: Monsieur
Christian
BREXEL
en
tant
que
membre
titulaire
et
Monsieur
Daniel
BUSSY
en
tant
que
membre
suppléant.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Christian
BREXEL
membre
titulaire
et
Monsieur
Daniel
BUSSY
membre
suppléant
pour
représenter
La commune
à la
CLECT.
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0)
09/2021
rapport
du
prix
et
de
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2019
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Conformément
à l’article
L144.13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
Le maire
présente
aux
conseillers
municipaux
Le rapport
du
prix
et
de
La qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2019.
Le
présent
rapport
présente
la nature
du
service
rendu
par
Le syndicat
au
travers
des
indicateurs
nationaux,
mettant
en
avant
sa
qualité
et
sa
performance
:
8/1 - une
population
desservie
en
hausse
avec
34095
abonnés
(+1.5%)
sur
un
territoire
accueillant
60
781
habitants
(+0.1%).
Plus
de
2.7
millions
de
m3
facturés
aux
abonnés
en
2019,
soit
122
litres
par
habitant
et
par
jour,
un
rendement
de
84.9%.
- un
linéaire
de
réseau
de
1251.6
km
hors
branchements,
soit
une
densité
de
27.2
abonnés/km
en
2019. - une
eau
de
très
bonne
qualité
avec
100%
des
analyses
microbiologiques
et
99.1%
des
physico-chimiques
conformes.
- une
mission
de
production
confié
à Eau
du
pays
de
Saint-Malo
(Syndicat
de
production)
afin
d'optimiser
la gestion
des
ressources
en
eau
entre
elles,
ressources
provenant
:
NOM
SOURCE
VOLUME
PRELEVE
(m3)
Retenue
Beaufort/Mirloup
3 754
121
Retenue
Bois-Joli
3 598
722
Retenue
Le
Landal
542
476
Import
Arguenon
Penthièvre
1 000
998
- un
rythme
de
renouvellement
moyen
élevé
(1.70%)
avec
plus
de
7.8
km
de
réseaux
remplacés
en
2019. - au
total,
un
abonné
domestique
consommant
120
m3
payera
en
2020
278.82
euros
TTC
{correspondant
à 2.32
euros
TTC/m3)
soit
une
baisse
de
27%
depuis
2014,
- sur
ce
montant,
57%
revient
à l'exploitant
pour
l'achat
d’eau
(0.56
euros
TTC/M3),
l'entretien
et
le fonctionnement
du
service,
16%
reviennent
au
syndicat
pour
les
investissements
et
la
gouvernance,
les
diverses
taxes
et
autres
redevances
représentent
27%
de
la facture
TTC.
Intervention
de
Mme
PICCO
: Madame
PICCO
demande
si l’administration
du
futur
Parc
naturel
Régional
aura
une
répercussion
sur
la qualité
de
l’eau.
Réponse
de
M.
Le
maire
: Le
PNR
permettra
de
protéger
davantage
l’eau.
Le
syndicat
mène
actuellement
une
politique
de
protection
des
réserves
d’eau
en
interdisant
les
pesticides
autour
des
bassins.
De
nouvelles
réserves
d'eau
sont
difficiles
à créer
dans
notre
secteur
de
par
la géologie
des
terrains.
Un
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Loire-bretagne
est
actuellement
en
cours.
Pour
pouvoir
satisfaire
tous
ses
abonnés,
Le
syndicat
des
Eaux
de
Beaufort
est
obligé
d’acheter
de
l'eau
dans
les
côtes
d'Armor.
Grâce
aux
négociations
menées
avec
le détégataire,
Le prix
de
l’eau
à baissé
pour
Le consommateur.
Intervention
de
Mme
DUPLENNE
qui
estime
que
baisser
Le prix
de
l’eau
ne
va
pas
faire
baisser
La
consommation.
Il aurait
mieux
valu
épargner
cet
argent
pour
le consacrer
à la
préservation
de
l’eau. Monsieur
Hue
se
demande
si Le
tourisme
malouin
a une
influence
sur
La consommation
et
l'importation
de
l’eau
du
Syndicat
Mixte
d’Arguenon
Penthièvre.
Réponse
de
Monsieur
Le maire
: Saint-Malo
ne
fait
pas
partie
du
Syndicat
mais
il est
avéré
que
la ville
rachète
au
syndicat
de
production
: Eaux
du
Pays
de
Saint-malo.
9/1 Monsieur
ELRIC
informe
le
conseil
que
les
compteurs
d’eau
ne
sont
plus
enterrés
mais
se
trouvent
maintenant
dans
des
coffrets
étanches
comme
il peut
l'être
constaté
dans
Le nouveau
lotissement
Les
jardins
d’Aleth.
Des
compteurs
communicants
ont
été
testés
sur
le
secteur
de
Dol
de
Bretagne.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
relatif
au
prix
et
à La
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2019
tel
qu’il
est
présenté
par
Le syndicat
des
Eaux
de
Beaufort.
(Résultat
du
vote
: À
l'unanimité
pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0)
10/2021
demande
de
subvention
FAFA
(Fonds
d’aide
au
Football
Amateur)
pour
réfection
et
agrandissement
du
stade
Rapporteur
: Monsieur
Régis
ELRIC,
adjoint
aux
travaux
Des
travaux
de
mise
en
compatibilité
de
La norme
R3
du
terrain
de
football
doivent
être
effectués.
Monsieur
ELRIC
a engagé
une
opération
de
remise
en
état
du
terrain.
En
attendant,
L'équipe
de
footbalt
de
La commune
de
la Gouesnière
ne
peut
plus
jouer
sur
son
terrain
ni accueillir
Les
équipes
à
domicile.
Elle
joue
sur
le terrain
de
Saint-Benoît-des-ondes
qui
a accepté
d'accueillir
Le club.
Monsieur
ELRIC
informe
le conseil
municipal
qu'une
subvention
FAFA
(Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur}
peut
être
demandée
à la
Ligue
de
Football
Amateur
au
titre
du
chapitre
Equipement
pour
la réfection
et
l'agrandissement
du
stade.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 23
660
euros
H.T.
et
se
décompose
ainsi
:
Regarnissage
sablage
9 061.00
€
drainage
3 319.00
€
terrassement
11
280.00
€
TOTAL
H.T.
23
660.00
€
Le
plan
de
financement
s'établit
selon
le tableau
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
+ Travaux
23
660.00
€ |
- Subvention
L.F.A.
11
830.00
€
< Autofinancement
11
830.00
€
TOTAL
DEPENSES
23
660.00
€ |
TOTAL
RECETTES
23
660.00
€
Madame
BASTIEN
demande,
à l'heure
de
l’intercommunalité,
s’il
ne
serait
pas
possible
de
mutualiser
les
équipements
sportifs
et
ainsi
éviter
des
dépenses
conséquentes.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
utilise
déjà
le terrain
de
Saint-Benoît-des-Ondes
et
qu’il
est
difficile
de
mutualiser
des
équipements
de
football
étant
donné
que
tous
les
matches
ont
tous
lieu
en
même
temps.
Monsieur
le Maire
précise
que
faute
de
licenciés,
certaines
communes
n’ont
plus
de
club
de
football.
Madame
DUPLENNE
fait
remarquer
que
le prix
des
travaux
et
des
équipements
est
élevé.
10/1 Monsieur
Jean-Bernard
LOISEL,
ancien
joueur
et
bénévole
à l’ASG,
souligne
que
La
Gouesnière
a la
chance
d’avoir
sur
sa
commune
des
équipes
sportives
d’un
bon
niveau
et
que
le club
compte
beaucoup
de
licenciés.
Il rappelle
que
la fédération
a toujours
été
exigeante
et
que
pour
progresser,
les
clubs
et
Les
communes
n’ont
malheureusement
pas
d'autre
choix
que
de
se
conformer
aux
demandes
de
la fédération.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-Sollicite
une
subvention
FAFA
(Fonds
d'aide
au
Football
amateur)
de
11 830.00
euros
auprès
de
la
Ligue
de
football
amateur,
chapitre
équipement,
financement
d’installations
sportives
-Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
sujet.
{Résultat
du
vote
: A la
majorité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 1}
11/2021
demande
de
subvention
FAFA
(Fonds
d'aide
au
Football
Amateur)
pour
fourniture
et
pose
d’une
maïin-courante
d’une
paire
de
but
de
foot
à 11
et
d’un
abri-touche
pour
le
délégué
Rapporteur
: Monsieur
Régis
ELRIC,
adjoint
aux
travaux
Des
travaux
de
mise
en
compatibilité
de
la norme
R3
du
terrain
de
football
doivent
être
effectués.
Monsieur
ELRIC
à engagé
une
opération
de
remise
en
état
du
terrain.
En
attendant,
L'équipe
de
football
de
La commune
de
la Gouesnière
ne
peut
plus
jouer
sur
son
terrain
ni accueillir
Les
équipes
à
domicile.
Elle
joue
sur
le terrain
de
Saint-Benoit-des-ondes
qui
à accepté
d’accueillir
Le club.
Monsieur
ELRIC
informe
le conseil
municipal
qu’une
subvention
FAFA
(Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur)
peut
être
demandée
à La
Ligue
de
Football
Amateur
au
titre
du
chapitre
Equipement
pour
la fourniture
et
la pose
d’une
main
courante,
d'une
paire
de
buts
de
foot
à 11
et
d’un
abri-touche
pour
le délégué.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 10
943.29
euros
H.T.
et
se
décompose
ainsi
:
Main-courante
6 080.00
€
Buts
de
foot
à 11
3 494.68
€
Abri-touche
pour
délégué
1 368.61
€
TOTAL
H.T.
10
943.29
€
Le
plan
de
financement
s'établit
selon
Le tableau
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
- Travaux
de
mise
en
conformité
10
943.29
€ |
- Subvention
L.F.A.
5 471.64
€
+ Autofinancement
5 471.65
€
TOTAL
DEPENSES
10
943.29
€ |
TOTAL
RECETTES
10
943.29
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
11/1 -Sollicite
une
subvention
FAFA
(Fonds
d'aide
au
Football
amateur)
de
5 471.64
euros
auprès
de
la
Ligue
de
football
amateur,
chapitre
équipement,
financement
d'installations
sportives
-Autorise
Monsieur
Le maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
sujet.
(Résultat
du
vote
: A la
majorité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 1}
[Réf
: [12/2021
|
demande
de
subvention
FAFA
(Fonds
d’aide
au
Football
Amateur)
pour
fourniture
et
pose
de
pare-ballons Rapporteur
: Monsieur
Régis
ELRIC,
adjoint
aux
travaux
Des
travaux
de
mise
en
compatibilité
de
la norme
R3
du
terrain
de
football
doivent
être
effectués.
Monsieur
ELRIC
a engagé
une
opération
de
remise
en
état
du
terrain.
En
attendant,
L'équipe
de
football
de
La commune
de
La Gouesnière
ne
peut
plus
jouer
sur
son
terrain
ni accueillir
les
équipes
à
domicile.
Elle
joue
sur
Le terrain
de
Saint-Benoit-des-ondes
qui
a accepté
d’accueillir
Le club.
Monsieur
ELRIC
informe
le
conseil
municipal
qu’une
subvention
FAFA
(Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur)
peut
être
demandée
à la
Ligue
de
Football
Amateur
au
titre
du
chapitre
Equipement
pour
la fourniture
et
pose
de
pare-ballons.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 18
883.50
euros
H.T.
et
se
décompose
ainsi
:
Pare-ballons
18
883.50
€
TOTAL
H.T.
18
883.50
€
Le
plan
de
financement
s’établit
selon
Le tableau
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
< Travaux
18
883.50
€ |
- Subvention
L.F.A
9 441.75
€
- Autofinancement
9 441.75
€
TOTAL
DEPENSES
18
883.50
€ |
TOTAL
RECETTES
18
883.50
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-Sollicite
une
subvention
FAFA
(Fonds
d’aide
au
Football
amateur)
de
9 441.75
euros
auprès
de
la
Ligue
de
football
amateur,
chapitre
équipement,
financement
d'installations
sportives
-Autorise
Monsieur
Le maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
sujet.
{Résultat
du
vote
: A la
majorité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 1)
12/1