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Déliberation - 1232811
Procès Verbal - 1064960
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1064960)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Environnement,
Publié sur le site internet de la S À | N Ve D ' D l E R
commune le
Le Maire ELLE
Frédéric VALLOS
DOMBES SAÔNE VALLÉE
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL 03 OCTOBRE 2022
PRESENTS : M. VALLOS Frédéric, M. AKNIN Daniel, Mme BRUYAS Séverine, M. COLLET Baptiste, M. DA
COSTA Jean, GAUTIER WILL Pascale, M. GAY Richard, Mme GENEVOIS Annie, Mme GONZALEZ Sindy, M.
GROSSAT Gilles, M. HENRY Christophe, Mme HENRY Marie-Claude, M. JACQUET Alain, Mme MARTIN
GAJAC Corinne, M. PERRAUD Sylvain, M. PETIT Clément, M. ROCHE Gilles, Mme SOUZY Eva.
ABSENTE EXCUSEE
Mme BOURDELEAU Alexandra
M. Jean DA COSTA a été nommée secrétaire de séance.
19H 30 Antennes téléphonie SFR
En préambule au Conseil Municipal, Monsieur le maire présente Monsieur Guillaume ROCHE, responsable
de projets patrimoine et environnement rencontrera les conseillers municipaux pour leur présenter les
obligations pesant sur SFR en termes d'implantation d'antenne sur notre commune.
Compte rendu et retour suite réunion du 7 juillet 2022
L'arrêté du 20 octobre 2021 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de
radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » impose à
SFR de trouver deux sites sur notre commune (projet New Deal).
L'article 2 de l'arrêté précité définit les obligations des opérateurs :
Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir un service d'accès fixe à internet sur leur réseau
mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, grâce à
l'installation d'un nouveau site pouvant notamment répondre à des insuffisances de couverture ou de capacité en «
4G fixe », en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone. L'opérateur est tenu de rendre
éligible au service 4G fixe les locaux sans bon haut débit filaire à fin 2020 dans la zone de couverture prévisionnelle
du site avec un minimum, dans chacune des zones, de 25 locaux qui n'auraient pas disposé d'un service de 4G fixe en
application d'autres obligations.
Dès lors que l'opérateur a connaissance de l'emplacement exact du site devant permettre de couvrir une zone
identifiée, l'opérateur informe les collectivités territoriales concernées (ou leurs groupements) et le ministre chargé
des communications électroniques de la zone de couverture prévisionnelle de ce site.
Le but de la réunion est de présenter les attentes des opérateurs et de la collectivité.
Monsieur Roche précise que des études ont été faites pour définir le nombre d'équipements nécessaires
pour couvrir chaque zone.
l'est précisé que c’est l'Etat qui attribue à Orange ou à SFR les secteurs à couvrir.
C'est le maire qui représente sa population et qui se fait l’écho de ses attentes et du service attendu.
Les antennes 4 G fixe ont deux buts :
- Un usage fixe (une box internet 4G avec un bon débit) - Réseau mobile
Ce sont des arrêtés de l'Etat qui définissent les 5 000 sites en France qui sont concernés avec les objectifs
suivants :
- Couverture cible (pour faire simple les « zones blanches »)
- Les axes routiers prioritaires (entre Préfecture et sous-préfecture)
- 4 G fixe
Monsieur Roche précise que l’arrêté 4 G fixe donne des « Points d'Intérêt (POI) qui doivent avoir
une bonne couverture.
A ce jour la commune compte deux antennes en haut de commune (Bouygues et Free) et une antenne
TDF vers la station d'épuration (Orange)
La commune souhaiterait qu’une solution globale soit trouvée pour éviter de poser deux
antennes. La commune privilégie la pose d’une antenne qui couvrirait la totalité des zones devant
être couvertes.
La commune a demandé l'étude de 3 secteurs
- Secteur en face du collège (coté du parking) en proximité de la route de Trévoux.
- Secteur du stade (fonde de terrain)
- Secteur Route d’Ars
Monsieur Roche présente les résultats pour chaque site repéré par la commune.
- Collège. Bonne couverture du secteur du collège mais ne couvre pas le bas du village.
- Stade. Bonne couverture du centre. Impact paysager très important en milieu de village.
- Route d’Ars. Bonne couverture secteur Nord et Sud ainsi qu’une partie du bourg.
Monsieur Roche expose qu’une demande a été faite très récemment auprès de ses services pour le
secteur de Roncheveux (antenne Free)
Monsieur Roche expose que Bouygues est également en recherche de terrain (2 emplacements).
Monsieur Roche précise que, plus les pylônes accueillent d'opérateurs plus ils sont hauts. Pour un
opérateur il faut entre 3 et 4 mètres. Les tronçons de pylône sont de 6 mètres. Cela donne des antennes
de 30 ou 36 mètres.
Situation à ce jour
TDF (station épuration).
Orange est installé
Demande de Free mais pas possible pour le moment (il faudrait rehausser le pylône)
Projet Route d’Ars
Pylône de 30 m avec SFR seul
Pylône de 36 m avec SFR et ébergement potentiel Bouygues.
Projet privé - Roncheveux
Pylône seul SFR
Pylône 36m SFR + hébergement potentiel free
La proposition de la route d’Ars est jugée intéressante.
Le Conseil Municipal demande une étude complémentaire suite à la proposition du Chemin de
Roncheveux et souhaite qu’une insertion paysagère soit faite.
Début du Conseil municipal à 20H25 1/ Relevé des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par délibération en date du
09 juin 2020.
NEANT
1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 05 septembre 2022
Approuvé à l’unanimité
2/Informations préalables données par monsieur le Maire
> Circulation route de Trévoux
Contrôles réguliers de la police municipale.
Lundi 19 septembre entre 17h45 et 18h30 la police municipale s’est installée en haut de ce chemin et a
contrôlé 29 véhicules dont 7 en infraction.
Mardi 20 septembre
Contrôle de 17h45 à 18h15 : 18 véhicules contrôlés, un seul véhicule en infraction
> Travaux Route de Trévoux
- Point sur la suppression de l’enrobé (bi couche) de la route de Trévoux (20 000 € d'économie sur la réfection provisoire des tranchées.)
- Retour de la Préfecture le 26 septembre pour la notification du marché au groupement Roger
Martin/Eiffage. Pour notifier il fallait attendre le retour de la Préfecture.
- Demande au SIEA pour le maintien de l'éclairage sur la route de Trévoux pendant les travaux pour éviter tout accident.
> Travaux Route de Trévoux - Aménagement de voirie
Réunion de démarrage avec l’entreprise retenue le 04 octobre.
Démarrage des travaux prévu début novembre.
> Travaux Route de Trévoux - Groupement de commande du syndicat des eaux
Par délibération du 13 septembre 2021 la commune a adhéré au groupement de commande du syndicat
des eaux pour la mise en place d’un réseau d’eaux pluviales et la mise en place d’un réseau d’eau potable.
Un point financier a été réalisé le mardi 27 septembre. Deux avenants sur ces travaux :
- 1°) Hausse du coût des matières premières : + 15 000 € TTC de travaux
- 2°") Surcoût lié à l'exécution des travaux (profondeur et largeur des fouilles) : + 15 000 € HT
Par ailleurs la commune a profité des travaux sur la route de Trévoux pour faire rajouter deux poteaux
incendie sur cet axe insuffisamment desservi. Devis de l’entreprise CHOLTON pour 4 000 € HT.
> Code de la commande public
Le gouvernement va « pérenniser » le relèvement à 100 000 euros du seuil pour les marchés publics de
travaux en dessous duquel ces marchés peuvent être conclus sans publicité formelle et avec une
procédure de mise en concurrence très allégée.
Rappelons que ce seuil est longtemps resté à 25 000 euros, avant d’être relevé une première fois, le 1er
janvier 2020, à 40 000 euros. Puis, du fait de l'épidémie de covid-19 et des graves difficultés qu’elle a
engendrées pour le secteur du BTP, le seuil a été relevé provisoirement à 100 000 euros, pour la période allant du 8 décembre 2020 au 31 décembre 2022.
Ce seuil va donc devenir définitif. Délibérations
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée rapport annuel « déchets » 2021
Présentation de Madame Corinne Martin Gajac. Le rapport date de 2021 donc avant la mise en place de
la collecte en portes à portes des bacs jaunes.
La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) est née en 2014 de la fusion de la CC Saône
Vallée avec la CC Portes Ouest de la Dombes, ainsi que de l'intégration de la commune de Villeneuve (qui
n’appartenait à aucune intercommunalité).
La CCDSV est située dans le sud du département de l’Ain et regroupe aujourd’hui 19 communes.
La CCDSV a repris la compétence « collecte et traitement des déchets » au 1er janvier 2020, à la suite de
la dissolution du SMICTOM Saône Dombes.
Une convention de coopération a été signée avec la Communauté d’Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône pour confier la gestion du service de collecte et de traitement des déchets de la
commune de Jassans-Riottier à la CCDSV.
Le périmètre du service « déchets » est donc de 20 communes et 45 465 habitants (population municipale
sans double compte mise à jour au 1er janvier de l’année N+1, source INSEE).
La CCDSV a adhéré au Syndicat Mixte Beaujolais Saône Dombes (SYTRAIVAL), dont le siège social est à
Villefranche sur Saône pour l'exercice des compétences ci-dessous :
- Collecte et traitement des papiers et du verre ;
- Traitement des emballages légers ;
- Traitement des ordures ménagères ;
- Traitement de certains flux issus de la déchèterie (cartons, déchets électriques et électroniques,
encombrants, mobilier, plâtre, végétaux).
Le tableau ci-après détaille les quantités de déchets collectées en 2021 et leur évolution par rapport à
l’année précédente.
La production de déchets par habitants a fortement augmenté en 2021 (+ 12%) pour atteindre 622
kg/habitant (556 kg/habitant en 2020). Les confinements successifs et le développement du télétravail
ont eu pour conséquence une augmentation de la production de déchets au domicile des usagers (et non
plus sur leur lieu de travail). Cette augmentation de la production de déchets par habitant est surtout liée
aux apports en déchèterie, qui passent de 262 kg/habitant en 2020 à 326 kg/habitant en 2021, soit + 24%.
Tonnage Evolution par
2021| kg parhbt| rapport à 2020
Ordures ménagères 9 857 217 =
Emballages légers en
_à- »
tn ad | 651 27 + (population concernée
24 072 habitants)
Emballages légers en 418 9 _
apport volontaire
Papiers 653 14 -
Verre 1 663 GF =
Textiles 224 5 =
Déchèteries 14 817 326 ++
Total flux 28 284 622 +++ Le budget 2021 présente un excédent de + 122 108 €. C'est une faible marge de manœuvre sur un budget
à 4,5 millions d'euros de dépenses en fonctionnement.
Les tableaux et les graphes ci-dessous détaillent les répartitions financières par flux de déchets en
fonctionnement : des dépenses, puis des recettes en 2021.
869 197 €
Incinération OM 1116 791€
Collecte TRI 229 658 €
Traitement TRI 412 513 €
Déchèteries 1243651€
ISDND 22759€
Communication / Prévention
Charges de structure 400 596 €
Dotation aux amortissements 96 065 €
Charges exceptionnelles 32038 €
TEOM 3 142 900 €
Participation CAVBS 609 883 €
Soutiens éco-organismes 433 235 €
Ventes des matériaux 163 340 €
Redevance Spéciale 128 136 €
Produits exceptionnels 67 881€
Par rapport à 2020, les dépenses ont augmenté de + 90 302 £, réparties sur :
- le traitement du tri : facturation par le Sytraival de la collecte du papier et augmentation des coûts
pour la collecte du verre ;
- la communication liée à la mise en place des bacs à couvercle jaune et à la convention signée avec
la Recyclerie pour la mise en place d’une équipe d’animateurs déchets.
La prospective financière réalisée sur les cinq prochaines années a mis en lumière la fragilité du budget
déchets, légèrement excédentaire en 2021.
En effet, l'Etat a mis en place la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Cette taxe s'applique
sur le montant hors taxe du traitement des ordures ménagères et des encombrants.
Le tableau ci-dessous détaille l'impact financier à tonnage constant entre 2021 et 2025 :
2021 2022 2025
TGAP incinération 8 € 11 € 15 €
(ordures ménagères + encombrants)
Impact pour 12 000 tonnes 96 000 € 132 000 € | 180 000 €
TGAP enfouissement (encombrants) 37 € 45 € 65 €
Hypothèse : impact pour 2 000 t 74 000 € 90 000 € | 130 000 €
Faits marquants en 2021 :
- Mai : changement de prestataire pour l'exploitation des déchèteries ;
- Juillet : signature d’une convention avec la Recyclerie pour la mise en place d’une équipe de 5
animateurs déchets et de leur encadrant ;
- Septembre : installation d’un site de compostage partagé ;
- Octobre : validation d’un programme de prévention des déchets : 7 axes et 17 actions votés
- Novembre et décembre : distribution de 9 000 bacs jaunes dans 14 communes.
Tonnages 2021 :
Flux Ordures TRI (emballages, papiers, Déchèteries Total
ménagères verres, textiles)
Tonnages 9 857 3 610 14 817 28 284
Kg par hbt 217 {=) 79 (=) 326 (+++) 622 (+++) La taxe Ordure Ménagères a augmenté. Elle est passée de 7,2% à 9,2 % (cette hausse est due à la mise en
place de la collecte en portes à portes).
La Recyclerie Dombes Val de Saône à Trévoux
Un partenariat étroit existe entre la CCDSV et la Recyclerie.
Un local dédié à la Recyclerie en déchèterie et la présence d’un valoriste en déchèterie a permis de
détourner 34 tonnes des apports en déchèteries.
464 tonnes d'objets et matières ont été collectés, dont 94% sont valorisés.
La Recyclerie a accompagné 72 salariés en insertion. Sur les 23 salariés qui ont quitté la structure en 2021,
16 ont pu trouver un CDD ou un CDI ou une formation qualifiante, ce qui représente 70% de sorties dites
« positives ».
2 267 heures de formation ont également été dispensées.
30 bénévoles sont aux côtés des 10 permanents de l’équipe encadrante.
Le conseil municipal, à l'unanimité prend acte de la présentation de ce rapport.
Chauffage - Mise en place des mesures préventives contre la hausse des énergies hiver 2022/23
Face à la crise énergétique, de plus en plus de municipalités mettent en place des mesures pour limiter
leur consommation et ainsi faire des économies.
Début septembre, le Président de la République a appelé les Français à "être au rendez-vous de la
sobriété" énergétique pour éviter les rationnements cet hiver. Une demande qui passe par un
changement des comportements, comme diminuer la puissance du chauffage et de la climatisation, ou
encore réduire la consommation d'électricité au quotidien. Face à la flambée des prix de l'énergie, de
nombreuses communes doivent trouver des solutions pour limiter leur facture
Par circulaire du 13 avril 2022 publiée le 14 avril 2022 sur Légifrance, le Premier ministre édicte des
consignes de chauffage pour réduire la consommation de gaz des bâtiments de État et de ses opérateurs.
Il incite également les collectivités territoriales à baisser la température dans leurs propres bâtiments
équipés de chaudières au gaz ou au fioul et à s'abstenir d'installer des chauffages d'appoint de type
radiateurs électriques.
Monsieur le Maire présente un plan de sobriété énergétique communal et des propositions de
modification des températures de consignes de nos bâtiments.
- Température de 19°dans les bureaux = prescriptions du code de l'énergie (ART R421-25 à R421-
29) + consignes du premier ministre du 13 avril 2022 pour les bâtiments de l'Etats et de ses
opérateurs.
Ainsi les consignes de chauffe sont à 19°C. En période d'inoccupation, la température de consigne
du chauffage doit être abaissée d'au moins 2°C. En cas d’inoccupation quotidienne nocturne celle-
ci doit être fixée au maximum à 16°C lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure à 24
heures et inférieur à 48 heures. Enfin la température doit être fixée au maximum à 8°C lorsque la
durée d'inoccupation est égale ou supérieure à 48 heures.
-__ Température dans les salles de sports ou salle des fêtes : arrêté du 25 juillet 1977 toujours en
vigueur actuellement à 17 degrés. (Hors location)
- Température dans les crèches et / ou école : Arrêté du 31 aout 2021 qui recommande entre 19 et
21°C
Phase 1 :
1- Réduction des températures de consignes de confort (20 degrés) + Renfort de la sensibilisation
des usagers et associations.
(18 degrés + chaleur corporelle de + 2 degrés = 20)
6 2- Repousser le début de la période de chauffe au maximum (idéalement au 7 novembre) après les
vacances de Toussaint. (Et fin de la période au plus tard au 8 avril (début des vacances de pâques)
3- Couper les éventuels cumulus qui ne servent que pour des lave-mains (Inventaire en cours) cuisine
mairie, Vindonissa, stade, tennis, etc.
4- Réduction du chauffage dans les 2 salles des fêtes, platanes et Vindonissa, foyer des jeunes (hors
location) à 17 degrés
5- Réduction chauffage école à 20 degrés (couchette à 21)
6- Suppression du chauffage hors utilisation au stade de foot et au tennis club.
7- Réduction du chauffage CTM à 19 degrés.
8- Réduction chauffage mairie à 19 degrés.
Phase 2 :
- Action sur l’éclairage public (délibération spécifique)
- Ecole: doctrine pour une chasse anti gaspi (portes ouvertes, fenêtres ouvertes, lumières
allumées) directrice, professeurs des écoles, Atsem et personnel de la mairie.
- Bloc associatif : fermeture le Week end
- Ecole : fermeture le Week end
- Cumulus du stade : baisse de la température d’eau chaude sur le cumulus et sur le mitigeur
La même vigilance sera à mettre œuvre pour les consignes de température en période de chaleur, cet été.
Là encore, il sera apporté attention toute particulière à la stricte application de la réglementation
existante matière de climatisation des locaux, qui ne peut être marche que si la température dépasse
26°C.
Monsieur Clément Petit précise qu’il travaille sur le budget 2023. Il souhaite pouvoir isoler les portes de
secours de la salle des fêtes et mettre en place des commandes thermostatiques gérées à distance afin
d'ajuster au mieux le chauffage aux utilisations de nos salles et bâtiments.
Il travaille également sur un « relamping » des locaux.
Des travaux seront prévus pour l'isolation de la salle des Platanes et son éclairage.
En ce qui concerne l'éclairage de fin d'année sa mise en place sera reculé. Il sera en place du 5 décembre
au 5 janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité les mesures proposées ci-dessus
Projet d'extinction de l’éclairage public entre 22 h et 6 h du matin
Ce point avait été présenté en conseil municipal le 29 janvier 2019. Le Conseil Municipal avait décidé à
l'unanimité de l’extinction entre minuit et cinq heures du matin.
Aujourd’hui dans le contexte tendu que nous connaissons Monsieur le Maire propose un effort
supplémentaire pour réduire encore le coût de la facture énergétique de la commune.
Monsieur le Maire propose de passer l'extinction de l’éclairage public de 23 heures à 6 heures du matin.
Eclairage public :
Coupure éclairage nocturne de + 2heures (23h à 6h du matin) gain = 730 heures/ an
Actuellement : 00h / 5h gain de =1825h
Total Gain annuel = 1825 h + 730 h soit 2555 heures
Monsieur Grossat suggère de couper l'éclairage dès 22 heures. (Sauf sur la route de Trévoux
pendant toute la durée du chantier d'aménagement).
Outre un intérêt financier les coupures sont bonnes pour la biodiversité « trame noir »
Adopté a la majorité.
Gain éclairage public annuel = 2920 heures Ecole : Problème de garderie Ile aux enfants
Monsieur la Maire expose brièvement les difficultés rencontrées par certaines familles pour un manque
de place à la garderie. Il donne la parole à monsieur Richard GAY, adjoint aux affaires scolaires qui fait un
rappel factuel permettant d'appréhender la situation actuelle.
Nous avons effectivement un problème de place en accueil périscolaire après 16h30 depuis cette rentrée
scolaire et je tiens d’abord à poser le contexte.
Nous avions anticipé en fin d'année scolaire, contrairement à ce que certains veulent bien dire, le risque
de ce manque mais sans pouvoir en connaître l’ampleur par avance puisqu'il est lié au volume
d'inscriptions en septembre. Je tiens à rappeler que nous avions alerté à l’occasion du troisième conseil
d'école de ce risque. Nous savions que l’enthousiasme, tout à fait compréhensif, des enseignants et des
représentants des parents d’élève quant à l'ouverture d’une dixième classe permettant de passer d’une
moyenne de 29 à 25 élèves par classe, nous priverait d'espace pour l'accueil périscolaire.
Nous n'avons donc connaissance de l’ampleur réelle de ce problème que depuis la fin des inscriptions
tardives de certaines familles à l'accueil périscolaire soit autour du 10 septembre. Je me permets de le
préciser car nombreux sont ceux qui sont venus invectiver les secrétaires de mairie, nous taxant de ne
rien faire et il n’en est rien.
D'ailleurs, cet état était difficilement prévisible, une trentaine de familles changeant chaque année au
sein de l’école (sortie des CM2 et entrée des nouveaux Petite Section) et n'ayant pas toutes les mêmes
besoins de garde. Nous avons donc cette année un recours plus massif à ce mode de garde puisque l’'IAE
enregistre 24 demandes supplémentaires alors que l'effectif scolaire n’a augmenté que de 13 élèves par
rapport à l’année dernière.
Donc selon les semaines paires ou impaires, effet de la garde alternée, ce sont de 8 à 15 élèves pour
lesquels l'IAE n’a pas de place en accueil périscolaire. La demande concerne plus précisément les élèves
de maternelle. Je le précise car les règles légales d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans sont plus
strictes et nous empêche de recourir à des solutions « imaginées » par les familles qui nous interpellent,
telles que l’usage de la salle de restauration ou d’une salle communale extérieure à l’école. Mais ces
solutions qui paraissent simples aux familles en difficulté, ne le sont pas.
Un exemple : la PMI, organisme de tutelle pour l'accueil des enfants de moins de 6 ans nous contraint à
l’usage de salles contiguës pour la sécurité de ces derniers, sans quoi elle ne donnera pas son aval pour
une augmentation de l'agrément accordé à l'accueil périscolaire. Utiliser une salle non attenante poserait
également le problème de l'encadrement, nécessitant alors l’embauche de deux animateurs
supplémentaires, ce qui aurait pour conséquence de faire augmenter les tarifs de l’accueil périscolaire.
A ce jour, la seule solution pour augmenter l'effectif d'accueil de l’IAE afin de répondre à la demande de
garde des familles, consiste à attribuer la troisième salle du bloc associatif, actuellement utilisée par le
PASAE, à l'usage de l'accueil périscolaire. Cette salle étant contiguë aux autres et plus grande.
Il faut toutefois que le PASAE puisse assurer ses activités puisqu’elle prend également en charge des élèves
après 16h30. Nous proposons donc de démonter et vider la salle informatique qui était jusqu’à présent
destinée à l'usage des enseignants et de l’aménager pour le PASAE. Les groupes d'activités du PASAE étant
moins nombreux, au maximum 14 enfants, leur attribuer une salle de 50m2 au lieu de la salle précédente
de 60m2 paraît possible et cohérent. Au vu de l’impact pour cette association, je propose également que
nous puissions octroyer une subvention exceptionnelle au PASAE sur 2023 en fonction de ses besoins liés
à cette réinstallation.
Les postes informatiques seront réinstallés en salle des professeurs et/ou dans les salles de classe des
enseignants qui le souhaitent. Ces changements d'usage des locaux permettront à l'IAE de récupérer le bloc associatif dans son
ensemble ce qui aura pour conséquence de pouvoir accueillir une douzaine d'enfants supplémentaires en
moyenne.
De même, la mise en œuvre d’un PEDT, conventionnement avec la CAF sous certaines conditions, a été
préparé afin de permettre d’assouplir le taux d'encadrement de l’accueil périscolaire, permettant la
encore d'accueillir quelques élèves supplémentaires sur chaque groupe.
Je souhaite attirer votre attention sur le fait que cette solution que nous allons voter consiste à déshabiller
certains acteurs au sein de l’école pour habiller les autres. Elle n’est pas satisfaisante mais c’est la seule
possible actuellement pour répondre à l'urgence. Elle va permettre de solutionner la demande pour cette
année mais ne permettra pas d’absorber une demande similaire l’année prochaine.
En parallèle, nous avons donc demandé à l'IAE de travailler rapidement à l’externalisation de l’accueil
périscolaire pour les plus grands vers une salle communale. Nous leur avons également demandé de
travailler à des critères de priorisation des inscriptions pour la rentrée de septembre 2023.
Si nous validons ce soir cette solution, elle pourra se mettre en place d'ici trois semaines, délai
incompressible pour l'IAE afin de faire renouveler ces agréments auprès de la PMI et la DDCS.
Pour information en complément, j'ai également sollicité la directrice de l’école afin de construire un
projet d'aide aux devoirs, toutefois cette initiative reposera sur l'engagement volontaire d’un enseignant
et reste donc incertaine.
Après une présentation faite par Monsieur Richard Gay et discussion, Monsieur le Maire propose
d'adopter les mesures ci-dessous :
- Une délocalisation du PASAE de sa salle actuelle dédié dans le bloc associatif, dans la salle
informatique de l’école
- La mise à disposition de la salle actuelle du PASAE au profil de l’'IAE dès que possible (vacances de
Toussaint)
- La délocalisation de la salle informatique de l’école dans la salle des enseignants et/ou dans certaines
classes à la demande des enseignants
- La mise en service d’un point d’eau à réaliser dans la salle informatique au profil du PASAE (vacances
Toussaint)
- Prévoir une aide au PASAE pour son installation dans son nouveau local.
- Demander à l'Ile aux Enfants de revoir leur règlement intérieur afin d’affiner des critères
supplémentaires de priorisation pour les inscriptions de garderie en vue de la rentrée 2023 et des
prochaines rentrées scolaires
- Demander à l'Ile Aux Enfants de prévoir expressément l'embauche d’un (ou plusieurs) d’animateur
supplémentaire pour pouvoir répondre à un encadrement adapté à la PMI en prévoyant une
délocalisation de la garderie dans un bâtiment communal dès la rentrée 2023 (Salle des Platanes,
foyer des jeunes...)
- Demander à l'Ile Aux Enfants de se rapprocher de la mairie dès le printemps de l’année en cours pour
une anticipation avec la commune sur le flux potentiel d'inscription pour la rentrée scolaire 2023.
- Prévoir un avenant à la convention Mairie/ Ile aux Enfants pour la mise à disposition du bloc associatif
(l'Ile aux enfants assumant le ménage à 100 % et mise à disposition des locaux durant le temps
méridien mauvais conditions climatiques)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité moins l’abstention de Monsieur
Richard GAY les dispositions listées ci-dessus.
Questions diverses Projet futur CTM :
Mme Dardet nous fait ses premières esquisses pour le 19 septembre.
Si on valide elle travaille ensuite sur l'aménagement intérieur
On fait une mission de maitrise d'œuvre à Hexagone (surtout pour le DCE technique). Attente du devis
Nous avons demandé une étude de sol pour le projet (2350 € HT). Intervention le 29 septembre
Prochaine réunion le mardi 11 octobre à 9H
Dépôt PC possible fin octobre
Syndicat des Eaux :
Réunion du syndicat des eaux le mercredi 21 septembre 2022 suite aux coupures d’eau du 14 juillet. Des
problèmes et un manque de communication de la SAUR...
ASDCR :
Monsieur Aknin fait le bilan de la 28*"° brocante. 140 inscrits pour 840 mètres linéaires. 75% des
inscriptions faites par Internet. 53% des participants étaient de Saint Didier.
Le stand « Chapelle » (vente d’objets donnés par de particuliers) a bien fonctionné avec près de 700 €
récoltés.
Monsieur le Maire félicite les dirigeants et bénévoles de l'association.
Environnement :
Madame Sindy Gonzalez rappelle que ce week-end est consacré au développement durable organisée par
la CCDSV, la mairie et l’amicale de pêche du Formans à la salle des fêtes.
Fin de séance à 22H25
Prochain CM lundi 07 novembre 2022 à 20 heures
Le Maire le secrétaire de séance
Frédéric VALLOS Jean DA COSTA
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