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Compte-Rendu - 537207
Compte-Rendu - 749594
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 749594)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Environnement,
SAINT-DIDIER
DE-FORMANS ee ee
Te
DOMBES SAÔNE VALLÉE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021
Présidence : M VALLOS Frédéric, Maire
PRESENTS : M. VALLOS Frédéric, M. AKNIN Daniel, Mme BOURDELEAU Alexandra, Mme CALLAND Christelle, M.
COLLET Baptiste, M. DA COSTA Jean, Mme GAUTIER WILL Pascale, M. GAY Richard, Mme GENEVOIS Annie, Mme
GONZALEZ Sindy, M. GROSSAT Gilles, M. HENRY Christophe, Mme HENRY Marie- Claude, M. JACQUET Alain, Mme
MARTIN GAJAC Corinne, M. PERRAUD Sylvain, M. PETIT Clément, M. ROCHE Gilles, Mme SOUZY Eva.
ABSENTS EXCUSES :
Début des débats : 20H00
M Sylvain PERRAUD a été nommé secrétaire de séance.
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée rapport annuel « déchets » 2020
Madame Martin Gajac et madame Gonzalez présentent le rapport annuel des déchets 2020.
La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) est née en 2014 de la fusion de la CC Saône
Vallée avec la CC Portes Ouest de la Dombes, ainsi que de l'intégration de la commune de Villeneuve (qui
n’appartenait à aucune intercommunalité).
La CCDSV est située dans le sud du département de l’Ain et regroupe aujourd’hui 19 communes.
La CCDSV a repris la compétence « collecte et traitement des déchets » au ler janvier 2020, à la suite de
la dissolution du SMICTOM Saône Dombes.
Une convention de coopération a été signée avec la Communauté d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône pour confier la gestion du service de collecte et de traitement des déchets de la
commune de Jassans-Riottier à la CCDSV.
Le périmètre du service « déchets » est donc de 20 communes et 44 943 habitants (population municipale
sans double compte mise à jour au 1er janvier de l’année N+1, source INSEE).
Seulement 4 personnes travaillent au « service déchets »
La production de déchets atteint 24 985 tonnes, soit 556 kg/habitant.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition par flux :
Tonnages Ordures Emballages Papiers Verres Textiles Déchèteries
è snagèr lé en 2020 : Flux | ménagères égers Tots|
apport
volontaire
Tonnages 9 744 388 654 1647 200 11 760 24985
Kg par habt 217 9 15 37 2 262 556 La gestion des déchets est organisée comme suit :
Collecte
Transfert
Traitement
Mode de
financement
Ordures
Ménagères
Porte-à-
porte
6
Porté: i- communes 2
porte colecis déchèteries sallecie majoritaire
majoritaire SU ds par Apport Apport Déchèterie k foi quizaine = . & Porte-à-porte
une is par Sacs jaunes volontaire volontaire du Pardy à Bacs
SEMANE fournis par Colonnes Golonnes ns individuels CCDSV aériennes gaériennes pour
Bacs Prestation ou enterrées | ou enterrées | Déchèterie administrations individuels VEOLIA des Bruyères,
ou collectifs Prestation Prestation Zone Pssdise
(à la charge x contrat contrat industrielle Recyclerie
de l'usager) MINERIS via | MINERIS via | de Reyrieux
À ä le le
Prestation nice: SYTRAIVAL |SYTRAIVAL | Prestation :
VEOLIA Colonnes PAPREC
aériennes
OU
enterrées
Prestation
VEOLIA
ou Quai de
Incinération ovsiartde | vésaion _. Encombrants
© Quincieux matière Valorisation | NENeres Valorisation Villefranche Haoiieit matière matière
Sur Saône | ji firminy | NORSKE {contrat | core [contrat via la
_ SKOG viale | "mer via | déCNEls EN | RECYCLERE) Géré parle AR SYTRAIVAL) SYTRAIV AL) valorisation
SYTRAIVAL SYTRAIVAL matière
TEOM (avec zonage C1/C2 en fonction du mode de collecte des emballages légers + Redevance Spéciale Faits marquants en 2020 : - Confinement du 17 mars au 9 mai: o Fermeture des déchèteries pendant le premier confinement (17 mars au 21 avril) ; o Maintien des collectes ordures ménagères, emballages légers, verre, papier ; - Réouverture de la déchèterie du Pardy, suite aux travaux de rénovation et d’agrandissement ; - Etude d'optimisation du service suivie d’une validation politique de l'harmonisation du schéma de collecte des emballages légers (opérationnel en 2021);
- Mise en place du tri du papier en interne à la CCDSV.
Depuis 2002, des composteurs en bois ou en plastique sont vendus à prix réduit aux habitants.
116 composteurs ont été vendus en 2020 (seulement 80 en 2020).
Emballages légers
Organisation de la collecte des emballages légers
Il existe deux modes de collecte des emballages légers :
- en porte-à-porte pour six communes : Beauregard, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Reyrieux, Trévoux
- en apport volontaire pour les 22 communes.
La déchèterie du Pardy a reçu une moyenne de 193 personnes par jour.
La déchèterie des Bruyères a reçu une moyenne de 204 personnes par jour. Le tableau ci-dessous détaille l’évolution des tonnages. L'année de référence est 2010, puis un focus est
fait en 2015, 2019 et 2020.
Le tonnage des ordures ménagères a diminué (- 1%) alors que le tonnage du tri a augmenté (+ 11%) et le
tonnage en déchèterie a explosé (+ 19%).
La mise en place de communication sur la prévention des déchets a permis un détournement des ordures
ménagères vers des composteurs.
Le tonnage des emballages légers a subi une forte augmentation (+ 49%), suivie du verre (+ 23%) et dans
une moindre mesure les textiles (+ 4%). Ces augmentations compensent la chute du papier
(- 32%), conséquence directe de la dématérialisation, plus que de la diffusion de stop pub.
2010 2015 2019 2020
population | 42473| 44638| 46983| 44943
ordures
ménagères| 9832| 9688| 10078| 9744
emballages
légers 657 757 950 980
papier 959 813 776 654
verre 1 343 1 438 1 641 1 647
textiles 128 159 243 200
Sous-total
TRI 3 087 3 167 3 610 3 414
déchèterie | 9878] 10642) 12928| 11760
total
tonnes 22797] 23497| 26616| 24985
recyclerie 69 82 28
kg hbt 537 526 567 556
dépenses 2020 | 4133209666 st : 05 €
Collecte OM IRETET TEOM 3 079 396 €
Incinération OM 1138 962 € Participation CAVBS 599 688 €
Collecte TRI 258 308 € Soutiens éco-organismes 608 897 €
Traitement TRI 277611€ Ventes des matériaux 134 545 €
Déchèteries 1261551€ Redevance Spéciale 111 607 €
ISDND 27 408 € Produits exceptionnels 6 250€
Communication / Prévention
Charges de structure 293 591€
Dotation aux amortissements 99 972 €
Charges exceptionnelles 130 739€ Dépenses de Fonctionnement 2020 1
Communication / Dotation aux
ev amortisse ts Charges exceptionneies : Prévention amortussements N p Recettes de fonctionnement 2020
Charges de structure 2% 37
© Redevance Spéciae 7% 7% 3%
ISOND 1% Soutiens éco- organismes 13% Oo 8 À SO" O D] Participation de taCAVBS 13% Traitement OM 26% Produits excepionnes ñ ü U*0
Traite TR! _ Traitement TRI Coltecte TRI
6% 6%
Les coûts du service en € HT, par habitant qui sont à 56 € HT et inférieurs à la moyenne nationale des
collectivités en milieu mixte urbain (87 € HT). Ce coût s'explique notamment par le peu de personnel employé.
Le conseil municipal, n’a pas à approuver ce rapport mais prend acte de la présentation de ce rapport.
Changement de prestataire au 1° janvier 2022 « Eco environnement et mise en place de la collecte en
porte à porte avec mise en place des bacs jaunes collectés tous les 15 jours.
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du
service public de l'assainissement
Rapport approuvé le 05 octobre 2020 par la CCDSV.
Rapport présenté par Monsieur Clément PETIT.
L’assainissement collectif
La Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) regroupe 19 communes pour une
population de 39 678 habitants au 1er janvier 2021.
Le service de l’assainissement collectif est assuré par la CCDSV pour 17 communes du territoire en régie
avec prestations de services. Pour les communes de Frans et de Beauregard, le service est géré en
délégation de service public. Les contrats en cours s’achèveront le 31 décembre 2022.
Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (indicateur P201.1) est de 92% à l'échelle du territoire de la CCDSV.
Une personne est dite desservie par le service lorsqu'elle est domiciliée dans une zone où il existe à
proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être
raccordée.
Au 1er janvier 2021, la CCDSV comptait 39 678 habitants et 2,64 habitants par logement en moyenne.
Le nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif, est
estimé à hauteur de 36 492 habitants (indicateur D201.0).
Le nombre d'abonnés et les volumes assujettis à la redevance assainissement collectif, constatés au 31
décembre 2020, figurent au tableau suivant :
4
Nombre d'abonnés 14571
Volumes assujettis (m) | 1651735 | 167
Le nombre d'abonnés à l'assainissement a fortement progressé en 2020 sur le territoire de la CCDSV, ce
qui montre l'attractivité du territoire. Par ailleurs, la mise à jour des fichiers abonnés se poursuit du fait
des nombreuses erreurs constatées depuis l'intégration des données Nantaise des eaux en 2018.
Les volumes assujettis ont également progressé en 2020 sur le territoire de la CCDSV mais dans une
moindre mesure. La consommation moyenne par abonné est de 106 m3/an en 2020, en baisse par rapport
à 2019. Il s’agit d’une tendance de fond principalement liée à l’évolution des pratiques en matière
d'économies d’eau. Le graphique suivant présente l’évolution des volumes assujettis à l'assainissement
collectif depuis 2014. Elle est en moyenne de +2,3% par an depuis 2014.
La partie la plus importante du patrimoine est constituée des réseaux : 207,1 km de réseaux d’eaux usées,
69,7 km de réseau unitaires, 9,1 km de réseau de refoulement.
Patrimoine dédié à l'investissement
15 stations d'épuration - La CCDSV dispose de 15 stations de traitement des eaux usées, réparties sur
le territoire, pour une capacité totale de 48 000 équivalents habitants et de 10 000 m3/j.
3 bassins tampon
285,9 km de réseaux
31 postes de refoulement
83 déversoirs d'orage
13 trop-pleins
Par délibération n°2018C38 du Conseil communautaire du 5 avril 2018, la part fixe a été fixée à 60 € HT/an
et la part variable à 1,95 € HT/m3 sur le territoire de la CCDSV
-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Civrieux, Fareins, Massieux, Misérieux, Parcieux, Rancé, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de- Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Savigneux, ça 1 T T Villeneuve
Part VEOLIA 52,17 0,959 Frans
Part CCDSV 7,83 0,991
Part VEOLIA 52,17 0,9174 Beauregard
Part CCDSV 7,83 1,0326
Le prix du service de l'assainissement collectif toutes taxes comprises pour 120 m° (indicateur D204.0) est de 2,86 € TTC/m pour les communes hors Frans et Beauregard, décomposé comme suit :
Abonnement 60,00
Consommation 234,00
Modernisation des réseaux de collecte
TVA (10%) L’assainissement non collectif
Le SPANC compte 1 207 installations identifiées en 2020, soit une baisse de 60 installations par rapport à
2019.
Ambérieux-en-Dombes
Ars-sur-Formans
Beau
Civrieux
Fareins
Frans
Massieux
Misérieux
Parcieux
Rancé
R
Saint-Bernard
Saint-Didier-de-Formans
Sai émie
Saint-Jean-de-Thu
Toussieux
Trévoux
Villeneuve
La baisse du nombre d'installations s'explique par les extensions réalisées en 2018, 2019 et 2020 : 62 installations
raccordées aux réseaux d'assainissement collectif en 2020. Par ailleurs, 2 nouvelles installations ont été créées
en 2020.
ANNE Nombre At nee
Commune Secteur miseen d'habitations £ > raccordements
YA aUTS concernées raccordement
Civrieux Bernoud
| Civrieux [Chemin des colères |
Savigneux | Juis et Montberthoud
Route.
Saint-Bernard | Chemin du Carre et des Cerves
Saint-Bernard | Chemin du Bois du ed
Les abonnés de ces secteurs doivent se raccorder dans les deux ans qui suivent la mise en service du réseau,
conformément à l’article L1331-1 du code de la santé publique.
Nombre d'installations d'ANC (Te
296 Installations conformes
I ; da
Installations non conformes avec danger ou risque
Installations non contrôlées
Taux de conformité au sens de l’arrêté du 27/04/2012
Taux de conformité au sens de l'arrêté du 2/05/2007 (indicateur P301.3) En 2020, 101 contrôles ont été réalisés (71 en 2019). La répartition est précisée dans le tableau ci-dessous :
Contrôles de à Contrôles de conception Contrôles de réalisation
Fu Contrôles
È LES d 5 fl É | AE ET Installation Installation HSE LE TIC) 1 Installation
| neuve réhabilitée HET réhabilitée
Diagnostics
initiaux
Le conseil municipal, n’a pas à approuver ce rapport mais prend acte de ce rapport. P
La séance est levée à 23h05
Le Maire Secrétaire de séance
Frédéric VALLOS