Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1064960
Déliberation - 1600612
Déliberation - 1232811
Déliberation - 1906368
Procès Verbal - 1100883
Procès Verbal - 1029572
Déliberation - 1100881
Compte-Rendu - 776289
Déliberation - 1716385
Déliberation - 1716384
Déliberation - 1319653
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 1319653)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Publié sur le site internet de la S A | N T- D | D | E R Reçu en préfecture le PRE 6 L
commune le DE-FORMANS Publié le C
Le Maire © ID : 001-210103479-20230605-2023041-BF
Frédéric VALLOS DOMBES SAÔNE VALLÉE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023-041
Séance du 05 JUIN 2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :19
En exercice :19
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération :19
Date de la Convocation : 30/05/2023
Convocation affichée et diffusée le : 30/05/2023
L'an deux mille vingt-trois, le O5 juin, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VALLOS Frédéric, Maire,
PRESENTS : M. VALLOS Frédéric, M. AKNIN Daniel, Mme BOURDELEAU Alexandra, Mme BRUYAS Séverine, M. COLLET Baptiste, M. DA COSTA Jean, GAUTIER
WILL Pascale, M. GAY Richard, Mme GENEVOIS Annie, Mme GONZALEZ Sindy, M. GROSSAT Gilles, M. HENRY Christophe, Mme HENRY Marie-Claude, Mme
MARTIN GAJAC Corinne, M. PERRAUD Sylvain, M. PETIT Clément, M. ROCHE Gilles, Mme SOUZY Eva.
POUVOIR
M. JACQUET Alain a donné pouvoir à Sylvain PERRAUD
Mme. Marie-Claude HENRY a été nommée secrétaire de séance.
Objet : décision modificative n° 1
Comptes | Intitulé du compte Opérations
Avances versées sur
commandes d'immobilisation
238 | corporelles ( CHOLTON) 406 Route de Trévoux
Avances versées sur
commandes d'immobilisation
corporelles (Roger MARTIN-
238 EIFFAGE) 406 Route de Trévoux
Avances versées sur Voirie abords du collège-
commandes d'immobilisation Chemin d'Arras- Route de Ste
238 corporelles (AXIMA) 517 Euphémie
Opération patrimoniale
O41 | (CHOLTON) 406 Route de Trévoux
Opération patrimoniale {(
O41 ROGER MARTIN-EIFFAGE) 406 Route de Trévoux
Voirie abords du collège-
Opération patrimoniale Chemin d'Arras- Route de Ste
(AXIMA) Euphémie
Etat et établissement 1321 |nationaux
Subvention Murs d'escalade +
stade
Subvention DSIL Route de
Trévoux
Subvention Atlas bio diversité
1322 |Régions
Subvention aménagement
Route de Trévoux
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023 S L 5
Publié le
ID : 001-210103479-20230605-2023041-BF
1323 |Départements
Subvention Four à pain
Subvention gestion eaux
pluviales chemin des bruyères
13251 | GFP de regroupement
Fonds de concours CCDSV
_1641 | Emprunt en Euros
2131 |Bâtiments public 371 Agrandissement Cantine Ecole
Voirie abords du collège-
Chemin d'arras- Route de Ste
2152 |Installation de Voirie 517 euphémie
2188 |Autres 516 Vidéo Protection
2131 | Bâtiments public 503 Clôture haute école
2152 |Installation de Voirie 526 Aire de covoiturage
Carrefour Rebillard - Berrier -
2152 |Installation de Voirie 529 Route de la Mairie
étude intégra plateau : .
_ | surélevé carrefour Rebillard / | Carrefour Rebillard - Berrier-
203 |Berrier / mairie . 530 Route de la Mairie i
Voirie Chemin du pont neuf et
2152 |Installation de Voirie 531 chemin Rebillard
. 532 Rideau podium salle des Fêtes
__2138 | Autres construction 518 | Cours de Tennis
Total Repori
Totaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver à l'unanimité la décision modificative ci-dessus et dit que les crédits sont inscrits au BP 2023.
Ainsi fait et délibéré
le O5 juin 2023
Pour extrait conforme,
Le Maire
Frédéric VALLOS
La secrétaire de séance
Marie-Claude HENRY