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Arrêté - AT 2026 17
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2026 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MERTZMILLER S'en heue un 8 Vonk drawe
ARRETE COMMUNAL
A.T. 2026/17
Le Maire de la Commune de Mertzwiller
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des
départements et des communes ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et
L.2212-1, L. 2212-2 ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté n°2026/08 de la commune de MIETESHEIM ;
CONSIDERANT que les travaux forestiers le long de la VC6 reliant Mietesheim à
Mertzwiller nécessitent une réglementation de circulation
ARRETE
Article 1° : En raison des travaux forestiers le long de la voie communale reliant Mietesheim à Mertzwiller, celle-ci sera barrée dans les 2 sens de circulation le vendredi 20 février 2026 de 9h00 à 17h00. Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux mini-bus de transport scolaire, aux occupants de la maison forestière ainsi qu’aux cyclistes.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière (livre 3, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise et le stationnement sera interdit dans l’emprise du chemin communal.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin - M. le Maire de Mietesheim
- Les services techniques de la Communauté de communes de Niederbronn
POUR AMPLIATION ,
Mertzwiller, le 17 février 2
Le Maire, ’
Michel SCHWEIGHOËFFE
Le Maire,
° certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
03 88 90 30 02 DA] | mairie@mertzwiller.fr & | www.mertzwiller.fr © Mairie - 17, rue de la Liberté S 67580 MERTZWILLER