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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2023 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
SG
ID
: 087-218708105-20230915-DEL202337-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
DELIBERATION
87800
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/37
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:.........… 14
Présents
:............... 13
Votants
14
Pour
1...
14
Contre
:.................
00
Abstention
:..........… 00
Séance
du
15
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
15
septembre
à 20
h
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
1er
septembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
excusés
: Mme
Magalie
FAUCHER
(a
donné
pouvoir
à M.
Robert
DESBORDES). Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LE
MONUMENT
COMMEMORATIF
DE
LA
CHAUME
VERTE.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
d’installer
un
drapeau
sur
mât,
permanent,
au
monument
commémoratif
à la stèle
de
la Chaume
Verte.
Cette
démarche
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
commémoration
du
80°"
anniversaire
des
combats
de
la
Libération.
La
commune
peut
solliciter
l’obtention
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
dans
le cadre
des
CTD,
en
vue
de
financer
cette
acquisition.
Le
Conseil
municipal
unanime,
après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré :
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
en
vue
de
financer
l’acquisition
d’un
pavillon
sur
mât,
dont
le
montant
est
estimé
à
:
>
541,00
€ H.T.,
soit
649,20
€ T.T.C.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
15
septembre
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 19/09/2023
Publication
le
: 19/09/2023
Francis
THOMASSON
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,