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Conseil Municipal - CM 02 12.03.2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Claveisolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 12.03.2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Bois et produits du bois,
1
Procès-verbal de la REUNION du 12 MARS 2024
___________________________________________
Présents : M. Dominique Despras, M. Pierre Dumontet, Mme Isabelle Durand, M. Gérard Achaintre, Mme Séverine Renaud, M. Thomas Dumontet, Mme Françoise Raynaud, M. Paul Martin, M. Sébastien Laval, Mme Déprèle Christine, Mme Gaëlle Leschiera (arrivée à 19h40), Mme Claudine Verdolini.
Absents excusés : M. Sébastien Polloce, Mme Nicole Saint-André.
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Claudine Verdolini.
. 1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2024
*DEL. 06/2024 :
Le Conseil Municipal, n’ayant pas d’observations à formuler, approuve le procès-verbal de la séance du 31 janvier dernier.
Adopté à l’unanimité.
. 2/ Finances
Résultats 2023
Monsieur la Maire présente les résultats de l’exercice 2023 :
Dépenses
2023
Recettes
2023 Résultat 2023
Report du
résultat 2022
Résultat de
clôture 2023
Investissement 288 060.34 € 574 029.96 € 285 969.62 € 153 215.67 € 439 185.29 €
Fonctionnement 324 571.67 € 518 378.86 € 193 807.19 € 0.00 € 193 807.19 €
479 776.81 € 153 215.67 € 632 992.48 €
Il invite ensuite le Conseil Municipal à approuver le compte de gestion 2023 dressé par le Comptable et à voter le compte administratif.
. *DEL. 07/2024 : Approbation du compte de gestion 2023
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l’année écoulée et qu’il doit être soumis à l’approbation du Conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2023 qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité.
. *DEL. 08/2024 : Vote du compte administratif 2023
Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Paul Martin, doyen, examine le compte administratif 2023 et vérifie la concordance des écritures avec le compte de gestion.
Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier et avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2023.
Adopté à l’unanimité. 2
Vote des taux d’imposition 2024
*DEL. 09/2023
Le Conseil Municipal décide une hausse de 1% et fixe les taux d’imposition 2024 comme suit :
Rappel taux 2023 Taux 2024
Taxe Foncière bâtie 22.41 % 22.63 %
Taxe Foncière non bâtie 29.66 % 29.95 %
Taxe d’habitation 5.9 % 6.03 %
Adopté à l’unanimité.
Contributions 2024 au SYDER
*DEL. 10/2024
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les charges dues au SYDER pour l’année 2024 s’élèvent à 16 734.64 €.
Pour ne pas trop impacter le budget communal, Monsieur le Maire propose de fiscaliser partiellement ces charges. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de budgétiser sa participation au SYDER pour un montant de 4 734.64 € et de fiscaliser le solde, soit 12 000.00 €.
Adopté à l’unanimité.
Vote des subventions :
Le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2024 et dit qu’elles seront inscrites au compte 65748 du budget primitif 2024 :
ADHA 1 200.00 €
VHB 5 201.60 €
HVA CULTURE 1 750.40 €
Journée de la Résistance 40.00 €
Collectif artistique « Le Lieu-dit » 300.00 €
Participation communale pour les fournitures scolaires :
Le Conseil Municipal décide de maintenir pour l’année 2024 le montant de 70 € par élève pour l’achat des fournitures scolaires à l’école publique
Projets d’investissement 2024 :
Les principales dépenses d’investissement qui seront inscrites au budget primitif sont les suivantes :
Révision de la carte communale
Achat d’une tondeuse autoportée
Création d’un pumptrack
Réfection de 2 dessertes forestières
Réfection du chemin de Vergoin (Impasse de la Maison Rose)
Achat d’une table d’orientation pour le Mont Soubran
Etude pour le déplacement du multi-commerce
Réfection de la salle de bain d’un logement de la mairie
Achat de placards supplémentaires pour la salle de sport
Création d’une résidence intergénérationnelle
Pose de panneaux photovoltaïques 3
Remboursement d’une partie de la subvention du Département du Rhône versée pour la MARPA :
Monsieur le Maire rappelle que les subventions versées par le Département du Rhône sont versées dès leur attribution, soit avant le commencement de l’opération, Vu que les travaux de la MARPA n’ont pas été entièrement réalisés, la commune doit restituer au Département le trop perçu (soit 42 277.32 €).
Cette dépense sera inscrite au compte 1323 – en dépenses d’investissement – au budget primitif 2024.
Restitution d’une partie de la taxe d’aménagement versée par l’OPAC du Rhône pour la construction de la MAS :
En 2022, la commune a perçu 62 176 € au titre de la taxe d’aménagement de la MAS. Suite à une demande d’exonération partielle de l’Opac du Rhône auprès des services de la DDT, la commune doit restituer 30 196.20 €.
Cette dépense sera inscrite au compte 10226 – en dépenses d’investissement – au budget primitif 2024.
Arrivée de Gaëlle Leschiera qui assistait au Conseil d’Ecole.
3/ Point sur la secrétaire mutualisée
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de plusieurs maires de La Vallée d’Azergues de faire appel à une secrétaire mutualisée pour pallier l’absence des secrétaires en poste ou venir en renfort en cas de surcharge de travail. Si aucune commune n’a de besoin spécifique, la secrétaire tournera dans les communes selon une clé de répartition (en cours d’étude). Pour plus de souplesse, le projet s’oriente vers le recours à une secrétaire en prestation de service à raison de 20h00 hebdomadaires (soit 4 demi- journées de 5h00) via des conventions (entre les communes et entre les communes et le prestataire). Les élus ont rencontré dernièrement 3 candidates potentielles dont une personne en reconversion professionnelle. Son profil correspond à celui recherché ; elle devra être formée aux spécificités du métier de secrétaire de mairie.
Le Conseil Municipal valide la poursuite du projet.
. 4/ Attribution de 2 logements communaux
*DEL. 11/2024
Le Conseil Municipal valide la candidature de M. CROCFER Alain pour occuper le logement T1 du rez-de- chaussée du bâtiment « Les Genêts) à compter du 1er avril 2024 et autorise Monsieur le Maire à établir le bail aux conditions particulières suivantes :
- Loyer mensuel de 270 €
- Dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer
- Loyer révisable chaque année à compter du 1er avril en fonction de l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre publié par l’INSEE.
Adopté à l’unanimité.
*DEL. 13/2024
Le Conseil Municipal valide la candidature de M. GOUTILLE Guillaume pour occuper un des logements T3 du bâtiment « Les Fougères » à compter du 1er avril 2024 et autorise Monsieur le Maire à établir le bail aux conditions particulières suivantes :
- Loyer mensuel de 490 €
- Dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer
- Loyer révisable chaque année à compter du 1er avril en fonction de l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre publié par l’INSEE.
Adopté à l’unanimité. 4
. 5/ Mise à disposition des terrains agricoles appartenant à la commune
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de plusieurs parcelles agricoles exploitées par Pierre Santailler. Suite à l’arrêt d’activité de ce dernier, le Conseil Municipal décide de les mettre à disposition de trois agriculteurs :
- Antoine Moroni et la Ferme de la Corcelle pour les terrains situés aux Igauds ; - Gaec Prés du Bois pour le terrain en face de l’Auberge.
. 6/ Vente du mouvement mécanique hors-service du clocher de l’église à M. BAJARD
Le Conseil Municipal décide de faire don à Marcel Bajard du mécanisme hors-service du clocher de l’église. M. Bajard s’engage en contrepartie à le restaurer et à l’exposer sur demande de la commune.
. 7/ Révision de la carte communale
Monsieur le Maire indique qu’il a été contacté par les services de la DDT pour activer le dossier et envisager une approbation de la nouvelle carte communale en fin d’année. Pour répondre à cet objectif, le cabinet d’urbanisme AUA doit mettre à jour le dossier complet en tenant compte de l’évolution du projet de lotissement et des dernières modifications réglementaires. Viendront ensuite la présentation aux personnes publiques associées et le passage en CDPNAF. Le coût occasionné par ces prestations supplémenatires est d’environ 4 900 € HT.
. 8/ Projet de résidence intergénérationnelle
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le permis de construire a été déposé le 27 février dernier et que l’étude de sol sera réalisée ce vendredi 15 mars.
. 9/ Achat d’une table d’orientation
Le Conseil Municipal valide le devis d’AD PRODUCTION d’un montant de 4 073.00 € H.T Il s’agit d’une table ronde de 1 250 mm qui sera imprimée sur un panneau compact stratifié.
. 10/ Demande de versement à la COR du fonds de concours pour les travaux de réhabilitation du bâtiment Mairie/Ecole et de la salle polyvalente
*DEL. 12/2024
L’opération étant à présent terminée, le Conseil Municipal décide de solliciter le versement du fonds de concours d’un montant de 20 000 € alloué par la COR pour les travaux de réhabilitation du bâtiment Mairie/Ecole et de la salle polyvalente.
Adopté à l’unanimité.
. 11/ Questions diverses
Urbanisme :
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’état d’avancement des demandes d’urbanisme depuis la dernière séance :
PC et DP accordés
PC 069 060 23 00005 GAEC de la Combe Certain
M. DEPRELE Serge
Construction d’un hangar agricole à
structure métallique de 763.93 m²
PC accordé le 01/02/2024 5
PC 069 060 23 00006 Mme CLOUZEAU-MAYOR
Marilyne – La Croix Méplier
Aménagement d’une dépendance en
habitation
PC accordé le 30/01/2024
DP 069 060 24 00001 M. JABOULAY Jean-Matthieu Ajout de deux velux dans la partie Nord des toits
DP 069 060 24 00002 M. ETIENNE Alex Installation de panneaux photovoltaïques sur toiture d’une surface de 15 m²
DP 069 060 24 00003 M. BARRIER Logan Demande de régularisation de construction existante (abri de jardin)
PC et DP en cours d’instruction
PC 069 060 24 00001 COMMUNE DE CLAVEISOLLES Construction d’une résidence intergénérationnelle
DP 069 060 24 00004 M. DUMONTET Pierre Pose de 15 panneaux photovoltaïques en surimposition d’une surface de 30 m²
DP 069 060 24 00005 M. MARCAGGI Lilian Ravalement de façade et isolation face Nord
Chemin de Vergoin : La réfection de l’Impasse de la Maison Rose sera réalisée début avril.
Création d’un pumptrack : L’entreprise THIVENT vient de débuter les travaux.
Elections Européennes : Les conseillers municipaux sont invités à réserver la date du dimanche 9 juin pour la tenue du bureau de vote qui exceptionnellement se trouvera au gîte.
Déplacement du multi-commerce : Une réunion avec Nathalie Cinquin et Julie Herrgott, architectes en charge de l’étude, est prévue en mairie lundi 25 mars à 10h00.
Travaux dans les logements communaux : La réfection de la salle de bain du logement de Mme Bailly à la mairie est terminée. Des travaux de peinture sont prévus dans la cuisine du logement de Mme Serre aux Fougères pour un montant de 1 201.70 € HT.
Archivage : Les travaux d’archivage à la mairie ont débuté la semaine dernière et vont s’étaler sur 3 mois environ à raison de 2 jours par semaine.
Opération « Un arbre, Un collégien » : En partenariat avec Fibois et le CNPF, les élèves du collège planteront 300 chênes rouges dans le bois du Couvent le 21 mars prochain.
400 ans du Château du Sablon : Monsieur le Maire informe que M. et Mme Berthod envisagent de fêter les 400 ans du Château lors des Journées du Patrimoine. Le Conseil Municipal propose que la commune s’associe à cet événement si les propriétaires sont d’accord.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Claudine Verdolini Dominique DESPRAS