Conseil Municipal - CM 02 05.04.2022

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Conseil Municipal - CM 02 05.04.2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Claveisolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 05.04.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU de la REUNION du 05 AVRIL 2022

_____________________________________

Présents : Mr Dominique Despras, Mr Pierre Dumontet, Mme Isabelle Durand, M. Gérard Achaintre, Mme Séverine Renaud, M. Thomas Dumontet, Mme Françoise Raynaud, M. Paul Martin, M. Sébastien Laval, Mme Christine Déprèle, Mme Gaëlle Leschiera, Mme Claudine Verdolini.

Absents excusés : M. Sébastien Polloce, Mme Nicole Saint-André.

Désignation du Secrétaire de séance : Mme Séverine Renaud.

Compte rendu de la séance du 16 février 2022 : approuvé à l’unanimité.

. 1/ Finances

 Présentation et vote du compte administratif et du compte de gestion 2021

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2021 :

Dépenses

2021

Recettes

2021

Résultat 2021 Report du

résultat 2020

Résultat de

clôture 2021

Investissement 870 654.18 € 765 960.96 € -104 693.22 € 432 199.56 € 327 506.34 €

Fonctionnement 380 730.32 € 495 410.13 € 114 679.81 € 0,00 € 114 679.81 €

9 986.59 € 432 199.56 € 442 186.15 €

. *DEL. 06/2022 : Vote du compte administratif 2021

Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier et avoir délibéré : - approuve le compte administratif 2021.

Adopté à l’unanimité.

. *DEL. 05/2022 : Approbation du compte de gestion 2021

Les écritures du compte de gestion dressé par le comptable public étant conformes à celles du compte administratif,

Le Conseil Municipal :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Trésorier de Tarare, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

 Vote des taux d’imposition 2022

. *DEL. 08/2021 :

Considérant les projets de la commune et le contexte d’inflation, le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux d’imposition de 2% et fixe les taux d’imposition pour l’année 2022, comme suit :  Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.41%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29.66%

Adopté par 8 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.2

 Affectation du résultat de fonctionnement 2022

. *DEL. 07/2022 :

Le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2021 d’un montant de 114 679.81 € au compte 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité.

 Vote du budget primitif 2022

Monsieur le Maire présente le budget primitif qui a été élaboré en fonction des besoins recensés et des projets communaux. Le budget a été présenté de façon détaillée lors de la réunion de la commission Finances qui s’est déroulée en mairie le 31 mars dernier.

. *DEL. 09/2022 :

Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

Section de fonctionnement 386 371.00 €

Section d’investissement 963 473.00 €

Adopté à l’unanimité.

 Liste des dépenses à imputer au compte 6232

*DEL. 11/2022

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur le Receveur Municipal a invité la commune à détailler, dans le cadre d’une délibération, les secteurs de dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE que seront imputées sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses suivantes :  D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies (vœux de la Municipalité, inaugurations, réunions publiques, cérémonies commémoratives, animations à la bibliothèque municipale, vins d’honneur, réceptions en mairie, expositions, …)

 Les fleurs, bouquets, compositions florales, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements (funérailles, fleurissement de la tombe BARJOT, cérémonies du 8 mai et du 11 novembre, départs, récompenses, …)

 Les frais de restauration des élus lors des réunions de travail,

 Les frais de restauration des employés communaux et des bénévoles liés aux actions communales ou à l’occasion d’événements ponctuels.

Adopté à l’unanimité.

. 2/ COR

*DEL. 10/2022 : Approbation du pacte financier et fiscal

Monsieur le Maire indique que la COR a mis en place en 2019 un pacte financier et fiscal et que celui-ci doit être ajusté en raison du prolongement du contrat de ville jusqu’au 31/12/2022 et de la mise en œuvre du projet de territoire de la COR.

Il ajoute que la COR s’engage à :

 maintenir une dotation de solidarité communautaire ;

 ne pas appeler auprès des communes d’attributions de compensation négatives ;  maintenir une politique de fonds de concours ;

 maîtriser la politique fiscal (TFB, TFNB, TH et CFE) hors TEOM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE le pacte fiscal tel que présenté par Monsieur le Maire.

Adopté à l’unanimité.3

* DEL. 13/2022 : Service mutualisé « Conseil en énergie partagé » Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la COR a mis en place un service de conseil en énergie partagé à destination des 31 communes de l’EPCI. Ce service vise à partager un conseiller en énergie entre plusieurs communes n’ayant pas les ressources nécessaires pour s’en doter en interne. L’objectif est de permettre aux communes de mener une politique énergétique maîtrisée. La commune peut adhérer à ce service en signant une convention pour 3 ans. L’adhésion annuelle s’élève à 0.50 € par habitant pour l’accès à la mission socle qui comprend le suivi de 2 bâtiments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DIT ETRE INTERESSE par le service mutualisé « conseil en énergie partagé » ; - DECIDE, avant de s’engager, de rencontrer Sophie MONCORGE de la COR pour avoir plus d’explications sur le sujet.

Adopté à l’unanimité.

. 3/ Locations

 Logement du rez-de-chaussée – Résidence « Les Genêts »

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de location de ce logement par l’entreprise qui implante la fibre pour une durée de trois mois et fixe le loyer à 250 € par mois, soit 750 € pour trois mois, payable d’avance.

 Multi-commerce – SNC The Shed

*DEL. /2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le multi-commerce est actuellement en location gérance et que les gérants sont en cours d’acquisition du fonds de commerce. La vente devant être signée demain, il conviendra ensuite d’établir un bail commercial à la SNC The Shed pour la location du bâti. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE d’établir un bail commercial à la SNC The Shed pour la location du commerce et du logement sis 67 rue de l’Azergues.

 FIXE le loyer mensuel à 550.00 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail en l’étude de Me Isabelle Vincent-Martin, Notaire à Lamure-sur-Azergues.

Adopté à l’unanimité.

. 4/ Demandes de subventions

Le Conseil Municipal décide de solliciter des subventions auprès :

- de la COR (fonds de concours),

- du Département du Rhône (amendes de police et appel à projets 2022) - de l’Etat (DETR ou DSIL).

)

. 5/ Point sur les projets en cours

 Micro-crèche : Les travaux avancent doucement.

 Aménagement de l’entrée du village : Les travaux sont à présent terminés et la réception aura lieu ce jeudi 7 avril en présence du maître d’œuvre, INGEPRO et de l’entreprise THIVENT.

Le conseil municipal s’est réuni sur site dernièrement et a acté plusieurs aménagements :  Remplacement du grand panneau en bois sur lequel est inscrit CLAVEISOLLES à l’entrée du village par un panneau métallique découpé.

 Création d’une aire de barbecue sur la parcelle dessouchée à côté du cimetière avec pose de 5 tables.

 Poursuite de la réflexion pour le choix de l’emplacement de la vache en résine.4

 Réalisation de plateformes en béton désactivé (forme carrée ou arrondie) devant les entrées de la salle des fêtes et de la salle de sport.

 MAS : Les travaux avancent en maintenant l’objectif d’une ouverture fin octobre.

Afin de faire connaître et de déstigmatiser le handicap auprès de la population du territoire, un projet culturel initié par la commune, la COR et l’Association de la Roche est en cours. Une des actions principales est le projet photographique porté par l’artiste, Hanicka ANDRES. La soirée de lancement ouverte à tous aura lieu lundi 11 avril à 19h00 à la salle des fêtes. Ce partenariat fait l’objet d’une convention qui fixe les modalités du projet (objet, durée, engagements des partenaires, éléments financiers). La participation financière de la commune s’élève à 2000 €.

*DEL. 142022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE le Maire à signer la convention.

Adopté à l’unanimité.

 MARPA : Le projet a été soumis pour la 2ème fois à la commission départementale, compétente pour valider ce type de construction. Les maires de la Vallée et l’ADHA doivent se réunir prochainement pour travailler ce projet à l’échelle du territoire.

 Les logements de l’OPAC : la livraison est prévue cet été (au mieux au 1er juin, au plus tard au mois de septembre)

. 6/ Urbanisme

 Révision de la carte communale

Les services de la DDT ont sollicité l’avis du CAUE.

Une rencontre s’est tenue en sous-préfecture le vendredi 23 mars avec le Maire, Le Sous-Préfet, Mme GAT de l’OPAC du Rhône, les services de la DDT et le CAUE.

Le Conseil Municipal décide de poursuivre la procédure et de proposer le classement en zone constructible :

- du terrain en face de l’Auberge

- du bois des Igauds

- du terrain se trouvant à l’ouest de la MAS

 Demandes d’urbanisme déposées depuis le dernier conseil municipal

 PC et DP accordés depuis le 16 Février 2022

PC 069 060 21 00013 Mme GUIDEZ Emelyne Construction d’un studio PC 069 060 21 00014 Mme GUIDEZ Emelyne Construction d’une maison individuelle

PC 069 060 21 00018 SCI du PLAT Construction d’une maison individuelle

PC 069 060 22 00001 M. VERCHERE Philippe Construction d’un abri en couverture d’une terrasse

extérieure

DP 069 060 22 00001 Mme VERDOLINI Odette Changement de 2 portes- fenêtres séjour et de 2

fenêtres cuisine

DP 069 060 22 00002 M. et Mme FORNELLI Construction d’une piscine5

 PC et DP en cours d’instruction

PC 069 060 22 00002 M. VERCHERE Christian Réaménagement d’une maison existante

PC 069 060 22 00003 M. PEIGNAUD Kilian Réhabilitation d’un ancien corps de ferme

PC 069 060 22 00004 M. LAVENIR Bertrand Construction d’une maison individuelle

PC 069 060 22 00005 Mme JEREZ Virginie Transformation / Extension d’un entrepôt en habitation

. 7/ Autorisation de désherbage à la Bibliothèque municipale

*DEL. 12/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE les bénévoles de la bibliothèque municipale à procéder au déclassement des documents ou livres jugés en mauvais état ou dont le contenu est devenu obsolète.

Adopté à l’unanimité.

. 8/ Séminaire du mois d’octobre

Le Conseil Municipal se retrouvera les 22 et 23 octobre prochains pour un séminaire à Sauvain (Loire) dans le but de découvrir les différentes facettes touristiques de ce petit village de caractère des Monts du Forez et pourquoi pas de s’en inspirer pour Claveisolles.

Monsieur le Maire s’est rapproché de l’Association des Maires du Rhône pour une prise en charge dans le cadre du DIF des élus.

Une réunion est planifiée le lundi 2 mai à 18h00 avec tous les acteurs économiques du tourisme (producteurs, hébergeurs, les propriétaires du Château, Le Comptoir du Bourg).

. 9/ Election présidentielle des 10 et 24 avril

Le Conseil Municipal finalise la composition du bureau de vote.

. 10/ Questions diverses

 La commission communication a décidé de modifier le site internet de la commune.

 Un plan des concessions sera affiché au cimetière.

 Vendredi 15 avril, une centaine d’élèves de l’école et du collège Notre Dame se déplaceront dans le village pour effectuer un chemin de croix pour fêter Pâques.

 Salle des fêtes et salle des sports :

Isabelle Durand rappelle qu’un état des lieux doit être fait avant et après chaque manifestation et/ou location et que la remise des clés est faite lors de l’état des lieux.

 Sébastien Laval informe le Conseil Municipal qu’il n’y a plus de réseau à Soubran. Le correspondant ORANGE sera contacté pour trouver une solution.

 La plantation des fleurs aura lieu samedi 14 mai à 8h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.