Conseil Municipal - CM 02 25.05

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Conseil Municipal - CM 02 25.05 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Claveisolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 25.05)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU de la REUNION du 25 mai 2020

Séance d’installation du Conseil Municipal

_______________________________________

Présents : Mr Gérard Achaintre, Mme Christine Déprèle, Mr Dominique Despras, Mr Pierre Dumontet, Mr Thomas Dumontet, Mme Isabelle Durand, Mme Claire Fournier, Mr Sébastien Laval, Mme Gaëlle Leschiera, Mr Paul Martin, Mr Sébastien Polloce, Mme Françoise Raynaud, Mme Séverine Renaud, Mme Nicole Saint-André, Mme Claudine Verdolini.

Désignation du Secrétaire de séance : Mr Thomas Dumontet.

Désignation des assesseurs pour l’élection du Maire et des Adjoints : Mme Claire Fournier et Mr Paul Martin.

. 1/ Installation du Conseil Municipal

Dominique DESPRAS, maire sortant, ouvre la séance et déclare les conseillers municipaux installés dans leur fonction.

. 2/ Election du Maire

Nicole SAINT-ANDRÉ, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux, préside la suite de la séance en vue de l’élection du Maire.

Après avoir donné lecture des articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Présidente invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire au scrutin secret.

Ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour (13 voix pour et 02 blancs), Mr Dominique Despras est élu Maire et reprend la présidence de l’assemblée.

. 3/ Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit pour Claveisolles un maximum de 4 adjoints. Monsieur le Maire propose la création de 3 postes d’adjoints, comme pour le mandat précédent.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de fixer le nombre d’adjoints à 3 pour la durée du présent mandat.

. 4/ Election des Adjoints

Monsieur le Maire propose la candidature de Pierre Dumontet, Isabelle Durand et Gérard Achaintre.

Après vote à bulletin secret, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, sont élus :

- Pierre DUMONTET, 1er adjoint (14 voix pour et 1 bulletin blanc) - Isabelle DURAND, 2ème adjoint (14 voix pour et 1 voix pour Claire FOURNIER) - Gérard ACHAINTRE, 3ème adjoint (14 voix et 1 bulletin blanc)2

. 5/ Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire indique que les indemnités de fonction sont régies par le Code Général des Collectivités Territoriale. Il ajoute que le montant des indemnités est fonction de la strate démographique et se calcule en appliquant un taux par rapport à l’indice brut terminal de la fonction publique :

Barème des indemnités

Population 500-999 habitants Taux maxi

(en % de l’IB 1027)

Indemnité mensuelle

brute maxi

Maire 40.3 % 1 567.43 € Adjoint 10.7 % 416.17 €

Il précise enfin que, de droit, les maires perçoivent la somme maximale prévue par le barème sans que le conseil municipal soit consulté.

Toutefois, Monsieur le Maire et les Adjoints proposent de réduire leur indemnité de 15% et invitent le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, fixe à compter de ce jour, les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints comme suit :

Taux appliqué

(en % de l’IB 1027)

Indemnité mensuelle brute

Maire 34.25 % 1 332.10 € Adjoint 9.1 % 353.93 €

. 6/ Conseillers communautaires

Monsieur le Maire indique que, dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du Conseil Municipal désignés dans l’ordre du tableau établi au moment de l’élection du maire et des adjoints. Il précise que Claveisolles dispose d’un siège à la COR.

Par conséquent, sont conseillers communautaires, Dominique DESPRAS, titulaire et Pierre DUMONTET, suppléant.

. 7/ Désignation des délégués au SYDER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, désigne en qualité de délégués au SYDER :

- Dominique DESPRAS, titulaire

- Sébastien LAVAL, suppléant

. 8/ Délégués au SIEHVA

Les délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Vallée d’Azergues seront désormais désignés par la COR. Il est donc possible qu’il n’y ait pas de délégués de la commune de Claveisolles au SIEHVA.

. 6/ Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire indique que chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du CCAS qui est de droit présidé par le Maire et composé d’un nombre égal de membres élus au sein du Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire.3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide que le conseil d’administration du CCAS sera constitué de 5 membre élus et de 5 membres nommés - Désigne, membres du conseil d’administration du CCAS, les conseillers municipaux suivants : Isabelle Durand, Gaëlle Leschiera, Françoise Raynaud, Séverine Renaud et Nicole Saint-André.

. 7/ Questions diverses

- Monsieur le Maire liste les commissions municipales qui seront mises en place lors de la prochaine séance et invite les conseillers municipaux à réfléchir à quelles commissions ils souhaitent participer :

 Bâtiments communaux – Urbanisme

 Voirie – Forêt - Economie

 Finances – Impôts – Appel d’offres

 Culture – Association - Fleurissement

 Affaires sociales et CCAS

 Affaires scolaires

 Communication - Information

 Tourisme - Environnement

Il précise qu’un adjoint siégera dans chaque commission pour centraliser le travail de la commission auprès du Maire mais qu’il n’y aura pas de hiérarchisation entre les membres.

- Monsieur le Maire revient sur la réunion de travail de jeudi et dresse un bilan positif de cette demi-journée qui a permis à chacun de s’exprimer sur l’avenir de Claveisolles en matière de tourisme, investissement, économie et environnement.

- Ecole publique : Monsieur le Maire informe la Conseil Municipal qu’il travaille en étroite collaboration avec le Directeur de l’Ecole pour essayer d’accueillir un maximum d’enfants toute la semaine (4 jours) ; ceci afin de limiter le décrochement scolaire de certains élèves, d’aider les parents qui travaillent et donc de soutenir aussi l’économie. Il tient à souligner le remarquable investissement de toute l’équipe pédagogique durant cette période difficile de pandémie et propose de leur adresser un courrier de remerciement et de leur offrir un bon cadeau (à définir) d’une valeur de 20 € par personne.

- L’agent technique sera désormais sous la responsabilité de Gérard Achaintre auquel il faudra s’adresser directement pour tout ce qui concerne le travail à confier à cet agent.

- Horaires d’ouverture du secrétariat de mairie : mardi et jeudi de 9h00 à 16h00. Il sera toujours possible de convenir d’un rendez-vous en dehors de ces horaires d’ouverture (par mail de préférence : mairie@claveisolles.fr) ou de contacter le Maire et les Adjoints par téléphone.

- Adressage : Une permanence aura lieu à la salle des fêtes le samedi 6 juin de 9h00 à 17h00 pour la remise des numéros de maison et des certificats d’adressage.

De 9h00 à 11h00 Sébastien Polloce – Claire Fournier – Sébastien Laval De 11h00 à 13h00 Paul Martin – Nicole Saint-André

De 13h00 à 15h00 Claudine Verdolini – Christine Déprèle – Thomas Dumontet

De 15h00 à 17h00 Séverine Renaud – Gaëlle Leschiera – Françoise Raynaud

- Agenda : Jeudi 18 juin à 19h00 : réunion préparatoire pour le budget Jeudi 02 juillet à 19h00 : prochaine réunion du Conseil Municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.