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Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Claveisolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 24.03.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU de la REUNION du 24 MARS 2021
_________________________________________
Présents : Mr Dominique Despras, Mr Pierre Dumontet, Mme Isabelle Durand, M. Gérard Achaintre, Mme Séverine Renaud, M. Sébastien Polloce, M. Thomas Dumontet, Mme Françoise Raynaud, Mme Nicole Saint-André, M. Paul Martin, M. Sébastien Laval, Mme Gaëlle Leschiera, Mme Claudine Verdolini.
Absente excusée : Mme Christine Déprèle.
Désignation du Secrétaire de séance : M. Sébastien Laval.
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire a une pensée particulière pour Christine Déprèle, conseillère municipale et Murielle Poudière, agent communal, toutes les deux affectées par des problèmes de santé.
Il présente également Mélanie Baptista qui remplacera à mi-temps Chantal Lacôte à compter du mois de mai. Chantal assure le secrétariat de mairie depuis 25 ans et sollicite à présent une disponibilité.
Compte rendu de la séance du 02 février 2021 : approuvé à l’unanimité.
. 1/ Finances
Présentation et vote du compte administratif et du compte de gestion 2021
Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2020 :
Dépenses
2020
Recettes
2020
Résultat 2020 Report du
résultat 2019
Résultat de
clôture 2020
Investissement 710 085,52 € 1 031 044,21 € 320 958,69 € 111 240,87 € 432 199,56 €
Fonctionnement 275 096,67 € 424 468,53 € 149 371,86 € 0,00 € 149 371,86 €
470 330,55 € 111 240,87 € 581 571,42 €
. *DEL. 03/2021 : Vote du compte administratif 2020
Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier et avoir délibéré : - approuve le compte administratif 2020.
Adopté à l’unanimité.
. *DEL. 04/2021 : Approbation du compte de gestion 2020
Les écritures du compte de gestion dressé par le comptable public étant conformes à celles du compte administratif,
Le Conseil Municipal :
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Trésorier de la Perception de Tarare, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité. 2
Vote des taux d’imposition 2021
. *DEL. 05/2021 :
Considérant que les taux actuels sont relativement bas par comparaison avec ceux appliqués dans d’autres communes de la même strate démographique,
Considérant que le taux communal de TFPB doit être majoré de l’ex-taux départemental 2020 (soit 11.03%),
Le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition pour l’année 2021, comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.97%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29.08%
Adopté à l’unanimité.
Contributions au SYDER pour 2021
* DEL. 06/2021 :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les charges dues au SYDER pour l’année 2021 s’élèvent à 18 677.64 €.
Pour alléger le budget communal, Monsieur le Maire propose de fiscaliser partiellement ces charges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de budgétiser sa participation au SYDER pour un montant de 9 677.64 € et de fiscaliser le solde, soit 9 000.00 €.
Adopté à l’unanimité.
Fournitures scolaires
Le Conseil municipal décide de maintenir le montant de 70 € par élève pour l’achat des fournitures scolaires.
Subventions
Le Conseil Municipal décide d’inscrire les subventions suivantes au budget primitif 2021 :
ADHA 1 200.00 €
VHB 5 201.60 €
HVA CULTURE 1 750.40 €
Journée de la Résistance 40.00 €
USEP 700.00 €
. 2/ Enquête publique pour le déclassement du chemin rural n°23 à « La Maladière »
*DEL. 07/2021 :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une enquête publique pour le déclassement d’un tronçon du chemin rural n°23 qui fait l’objet d’une aliénation au profit de M. Thierry Sambardier.
. 3/ Personnel communal
Réorganisation du secrétariat de mairie :
*DEL. 07/2021 :
Afin d’assurer le remplacement de Chantal Lacôte, secrétaire de mairie, le Conseil Municipal décider la création de deux postes à mi-temps.
Remplacement de Murielle Poudière en arrêt maladie :
Monsieur le Maire remercie Nadia Marrel qui a accepté de remplacer Murielle Poudière, en arrêt maladie. Claire Thévenet, EVS, assurera la surveillance des élèves le temps de midi. 3
*DEL. 08/2021 :
Afin de procéder au recrutement de Claire Thévenet, Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 4h00 hebdomadaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié au renforcement de l’équipe de surveillance durant le temps périscolaire de midi.
Adopté à l’unanimité.
. 4/ Sollicitation de la DETR pour le projet d’aménagement de l’entrée du village
*DEL. 09/2021 :
Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2021 pour aider au financement des travaux d’aménagement de l’entrée du village. Adopté à l’unanimité.
. 5/ COR : Convention relative à la mise en œuvre du service d’information et d’accueil et de la gestion partagée de la demande de logement social
*DEL. 10/2021 :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention concernant la mise en œuvre du service d’information et d’accueil et de la gestion partagée de la demande de logement social ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la validation et à la bonne exécution de ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
. 6/ Annulation de la dette de la SNC JARRET
*DEL. 11/2021 :
Monsieur le Maire rappelle que la commune a acquis le fonds de commerce de la SNC JARRET par délibération en date du 05 novembre 2020. Il rappelle que dans la négociation, la commune s’était engagée à annuler les loyers impayés.
Le Conseil Municipal décide d’annuler la dette de la SNC JARRET d’un montant de 4 750.71 €. Adopté à l’unanimité.
. 7/ Projets en cours
Commerce :
Les quelques travaux d’aménagement d’une petite cuisine ont été réalisés dans les temps pour un coût d’environ 8 000 €. Les gérants ayant enfin obtenu toutes les autorisations administratives, la réouverture est prévue ce jeudi 25 mars avec les services suivants : dépôt de pain, épicerie, presse, tabac, sandwicherie, plats à emporter. L’activité bar reprendra dès que la situation sanitaire le permettra.
Le loyer (850 € mensuel) est payé depuis le 1er mars.
MAS :
L’appel d’offres étant terminé, les travaux vont pouvoir commencer avec un achèvement prévu en septembre 2022 ; ce qui laisse présager une ouverture de l’établissement en octobre-novembre 2022.
Logements sociaux dans l’ancienne boucherie :
La mise en œuvre de ce projet est toujours difficile. Lors de l’appel d’offres, des lots ont été déclarés infructueux. Les travaux devraient débuter en mai-juin.
Micro-crèche :
Le permis de construire est en phase finale d’instruction. Il est prévu de lancer l’appel d’offres début avril.
Aménagement de l’entrée de village :
Le projet a été présenté au Conseil Municipal le 18 mars dernier. Le lancement de l’appel d’offres devrait aussi avoir lieu début avril. 4
Révision de la carte communale :
Le projet a été présenté aux personnes publiques associées le 16 mars dernier. Lors de cette réunion, les services de l’Etat ont souligné la discontinuité des zones constructibles avec l’enveloppe urbaine du village qui est contraire à la Loi Montagne. Le projet tel qu’il est arrêté à ce jour a l’avantage d’être global et argumenté mais n’est pas encore acquis. A la suite de cette réunion, une rencontre a eu lieu entre quelques élus, le bureau d’étude C. Grieu et M. Philippe Sambardier pour échanger sur le devenir de la zone artisanale.
MARPA :
Le projet démarre doucement. Il a été présenté aux membres du CCAS qui ont prévu de visiter plusieurs MARPA dont celle de Montracol le 08 avril après-midi. Une discussion est en cours avec l’Association de la Roche pour qu’elle assure la gestion de la MARPA.
Le coût estimatif de 3 700 000 € fait par l’OPAC est beaucoup trop élevé. Le coût moyen est plutôt de l’ordre de 2 500 000 €.
. 8/ Désignation d’un référent Géopark
Nicole SAINT-ANDRE est désignée élue référente pour Géopark.
. 9/ Les énergies renouvelables sur la commune
Ce point est reporté à une séance ultérieure.
. 10/ Election des conseillers départementaux et régionaux
Sauf report en raison de la crise sanitaire, ces élections sont prévues les dimanches 13 et 20 juin prochains. Le conseil municipal est invité à retenir ces deux dates pour la tenue des bureaux de vote.
. 11/ Voirie
Les travaux suivants seront inscrits au programme Voirie 2021 de la COR :
1 CR Valtorte Revêtement neuf de la ferme à la R.D. 2 CR 68-69 Foncluse Renforcement des courbes 3 VC 3 La Neyret Reprofilage du bourg à l’étang 4 CR Valtorte Confortement mûr de soutènement
L’enrochement de Vallossières sera réalisé par l’entreprise GIRAUD TDT pour un montant de 1 546.40 € H.T.
. 12/ Questions diverses
Les Clés du Soleil : Suite à leur AG, Monsieur le Maire fait un point sur les effectifs et la situation économique de l’internat. Il ajoute être très favorable à la mise en place d’un projet pédagogique innovant pour attirer les élèves. Les maires de Poule- les-Echarmeaux et Claveisolles proposent de créer un groupe de réflexion avec le collège et les communes mais l’Internat n’y est pas favorable pour l’instant.
Ecole publique : La fermeture de la 3ème classe paraît inévitable à la rentrée prochaine. L’école compte 44 élèves alors qu’il en faudrait 51 pour conserver 3 classes.
Urbanisme :
DP 069 060 21 00001 DARDILLAC Christophe
3403 Route du Soubran
Remplacement fenêtres et
porte d’entrée 5
DP 069 060 21 00002 ETS PHOTEN
pour le compte de M. DUMAIL Joël
117 Chemin de l’Orme
Pose de 56 m2 de panneaux
photovoltaïques
PC 069 060 21 00001 RAMPON Noël
La Corcelle
Construction de 2 bâtiments
agricoles
PC 069 060 21 00002 Claudine et Laurent VERDOLINI
1146 Route de Claveisette
Extension d’une maison en
ossature bois
Annulation du 50ème Rallye Motocycliste du Beaujolais qui devait passer sur la commune les 1er et 2 mai.
Report du Rallye de Charbonnières au second semestre 2021 soit les 29-30 et 31 juillet, soit les 14-15 et 16 octobre
Camp d’été du Comité du Rhône de Basket : prévu à Claveisolles du 11 au 21 juillet 2021. Les participants logeront aux Clés du Soleil et utiliseront la salle de sport et le terrain de basket extérieur. Ce camp sera aussi ouvert aux jeunes de Claveisolles.
Journée citoyenne : Elle est reportée au samedi 10 avril.
Comité des Fêtes : Le nouveau balisage des circuits pédestres est en place. Sébastien Polloce remercie la commune pour le prêt du 4x4. Monsieur le Maire exprime aussi ses remerciements aux bénévoles du Comité des Fêtes qui oeuvrent pour le dynamisme de la commune.
Fête du Bois : L’organisation suit son cours avec les différents partenaires en espérant que la situation sanitaire s’améliore d’ici-là. Monsieur le Maire rappelle que la réussite de cette fête est conditionnée par la mobilisation d’un maximum de bénévoles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.