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Déliberation - 03 DELIB DM1 au BP 2022
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DELIB DM1 au BP 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
La-ville
Date de
convocation
10.11.2022
Date d'affichage
16.11.2022
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 23
votants : 34
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Alhé : © Reçu en préfecture le 25/11/2022 Délibération n° 03 222
Publié le 25/11/2022 TT
ID :077-217701226-20221121-DEL_21NOV22_ 3-DE
Objet : Décision Modificative n°1 au budget primitif 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire, Guy GEOFFROY.
Présents
M. G. GEOFFROY — Mme MM. SALLES — M. C. DELPUECH - Mme J. BREDAS - M. J. SAMINGO -— M. JM. GUILBOT — Mme LA. MOLLARD-CADIX — M. D. VIGNEULLE — Mme LM. LODE-DEMAS - Mme F. SAVY — Mme M. LAFFORGUE -— Mme C. LAFONT - M. G. ALAPETITE — M. C. LUTTMANN - M. C. GHIS — M. B. ZAOUI - M. E. ALAMAMY - M. C. YOUMBI NGAMO - Mme KD. ILLMANN — M. G. PRILLEUX -— Mme L. MASSE — M. D. ROUSSAUX -— M. P. PELLOUX.
Absents représentés
Mme M. GOTIN par Mme C. LAFONT — M. F. BOURDEAU par M. G. GEOFFROY — Mme M. GEORGET par Mme MM. SALLES -— Mme C. KOZAK par M. JM. GUILBOT — Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND par M. Dominique VIGNEULLE -— M. Y. LERAY par M. E. ALAMAMY - M. J. RANQUE par M. C. DELPUECH - Mme C. VIVIANT par M. G. ALAPETITE —- Mme H. KIRCALI par Mme F. SAVY - MS. ROUILLIER par Mme L. MASSE - Mme A. ADJELI par M. G. PRILLEUX
Absente
Mme A. MEJIAS
Monsieur Daniel ROUSSAUX a été élu secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-4
VU la délibération n° 03 du 13 décembre 2021 portant sur le vote du Budget Primitif 2022,
VU la délibération n°04 du 20 avril 2022, portant sur le vote du Budget Supplémentaire au BP 2022,
VU la nécessité de procéder à des ajustements sur certaines inscriptions budgétaires pour
l'exécution du Budget 2022,
VU l'avis de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines, Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 lement
ID : 077-217701226-20221121-DEL_21NOV22__3-DE
CONSIDERANT que les décisions modificatives permettent en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites, soit par la réaffectation de crédits disponibles soit par l'inscription de crédits nouveaux.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder aux modifications budgétaires présentées ci-dessous, dont l'équilibre est le suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
FONCT/ LIBELLE DU COMPTE NATURE DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 - Charges à caractère général 251.60631 10 000,00 " 251.60623 50 000,00
" 01.6068 20 000,00
Chapitre 012 - Frais de personnel 020.64131 70 000,00
9 020.64111 130 000,00
Chapitre 014 — Atténuation de produits 01.739223 131 843,00
Chapitre 023 - Virement à la section Investissement 01.023 1 502 354,00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 020.6518 -20 000,00
" 40.6574 40 000,00
Chapitre 66 - Charges financières 01.66112 3 000,00
Chapitre 002 - Excédent de Fonctionnement 01.002 1 550 000,00
Chapitre 013 - Atténuations de charges 01.6096 7 000,00
Chapitre 73 - Impôts et taxes 01.7351 50 000,00
" 01.7328 1 925,00
" 01.73223 -32 022,00
" 01.7318 4 500,00
Chapitre 74 - Dotation, subvention et participations | 020.74718 30 000,00
# 01.744 55 589,00 " 01.74127 1 200,00
ECRITURES D'ORDRE
chapitre 042 opé. D'ordre entre les sections 01.7817 20 000,00
01.7768 249 005,00
TOTAL 1937 197,00! 1 937 197,00
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville. Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 lement
ID : 077-217701226-20221121-DEL_21NOV22__3-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE FARÈSE NAT DEPENSES RECETTES
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 01.1068 -1 550 000,00
Chapitre 13 - Revenus de gestion courante 020.1321 -100 000,00
" 01.1342 30 859,00
" 411.1311 -360 000,00 Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 01.165 2 000,00
Chapitre 021 - Virement de la section de 01.021 1 502 354,00 Fonctionnement
Chapitre 23 - Travaux en cours 01.2313 -747 792,00
ECRITURES D'ORDRE
Chapitre 040 opé. D’ordre entre les sections 01.4912 20 000,00
" 01.198 249 005,00
TOTAL -476 787,00| -476 787,00
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 21 novembre 2022
Le Maire Le secrétaire de séance Guy GEOFFROY Daniel ROUSSAUX
‘ Re
Pour : 30
Contre : 4 (Mme Laure MASSE — M. Gilles PRILLEUX -— Mme Alexia ADJELI — M.
Sylvain ROUILLIER)
Abstentions : -
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.