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Procès Verbal - proces verbal CM du 7 decembre 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saultain.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM du 7 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2023
ei
3
Publié
le
=)
L
ID
: 059-215905571-20231207-2023_V_000-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
07
DECEMBRE
2023
Convocation
en
date
du
30/11/2023
La
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Antoine
LORENT
Ouverture
de
la séance
18h30
Lecture
des
décisions
prises
par Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de sa délégation
confiée
par
le Conseil
Municipal
depuis
le
conseil
municipal
du
14/09/2023
Point
à l’ordre
du jour n°00
: Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14/09/2023
NOMBRE - de
conseillers
en
exercice
:
19
- de
présents
:
16
- de
votants
:
19
Le
Maire,
Etaient
présents
: MM.
SOIGNEUX
J. - PARMENTIER
J.— WATTIER
D. - SZAFRAN
J.M,
— BENSALEM
Y, - DUCARMEL
C, — ROVERE
E. —-CARLIER
J.—
LORENT
A.
—
MAHIEU
C, —
DECONINCK
N.
- DANHIEZS.
- DOLET
B.
- DELABRE
J, - COLLIEZ
D.
- DE
PETRIS
H,
Excusées
ayant
délégué
pouvoir
: HEBANT
M.
(pouv.
à S.
DANHIEZ)
- STRAGAPEDE
E. (pouv.
à B.
DOLET)
-JACQUOT
K. (pouvoir
à J.M.
SZAFRAN)
Excusé
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14/09/2023
à
l'unanimité
DELIBERATION
N°2023_V_001
- DECISION
MODIFICATIVE
N°5 - BUDGET
PRIMITIF— SECTION
INVESTISSEMENT
Il est proposé
à l’Assemblée
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT 1)
RECETTES
D’AFFECTER
la somme
de
9 700
€ - Opération
280
« Echange
de parcelles
terrains
»
-
Compte
2044
« Subvention
d'équipement
en
nature
»
o Article
204422
« bâtiments
et installations
»
1)
DEPENSES
D’AFFECTER
la somme
de
9 700
€ - Opération
280
« Echange
de parcelles
terrains
»,
-
Compte
211
« Terrain
»
o Article
2115
Terrains
bâtis
L'assemblée
est invitée à se prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Adopté
à l’unanimité
Pour
copie
conforme,
DELIBERATION
N°2023_V_002
—- DUREE
D’AMORTISSEMENT
DE
DEUX
PARCELLES
U3290
ET
U3291
CEDELS
À LA
SOCIETE
PROTERAM
Par
délibération
n°2022/VI/004,
le conseil
municipal
a délibéré
le 12
Décembre
2022
sur
la cession
de
deux
parcelles
U1138
(re-numérotée
U3290)
et
U1139
(re-numérotée
U3291),
sises
avenue
Henri
Barbusse,
destinées
à
être
aménagées
en
entrée
du
nouveau
lotissement
Domaine
du
Verger
2.
Suite
à
la
cession
au
profit
de
la
Société
PROTERAM,
à
l’euro
symbolique
au
cours
de
l’année
2023,
ces
parcelles
ont
été
renumérotées
consécutivement
comme
suit :
-
U1138
en U3290
- _
U1139
en U3291
Afin
de
procéder
à la
sortie
de
l’actif
immobilisé
de
ces
dernières,
la
commune
doit
procéder
à des
opérations
d’ordre
en
constatant
une
subvention
d'équipement
au
compte
204422
(Subventions
d'équipement
en
nature
personnes
de
droit
privé
— Bâtiments
et
installations)
pour
un
montant
de 9 628.56
€.
Cette
somme
devant
être amortie
sur
une
période
de
15
ans
à compter
du
O1
Janvier
2024
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
FIXE
à
15
ans
la durée
d’amortissement
de
ces
cessions.
L'assemblée
est invitée
à se prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Adopté
à l’unanimité
Pour
copie
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2023
DELIBERATION
N°2023_V_003
- INSTAURATION
D’UNE
PARTICIPATION
AU
FINANCEMT}
Publié
le
SOUSCRITS
PAR
LES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITE
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE
DA]
,
PARTICIPATION
ET
DE
L’ACCORD
COLLECTIF
CONCLUS
PA
ID : 059-215905571-20231207-2023_V_000-AU
S'LOT
77
Vu
Ja
délibération
n°2022_VI_
003
en
date
du
12/12/2022
relative
à
l'autorisation
donnée
au
CDG59
pour
conclure
un
accord
collectif
dans
le
champ
de
la
prévoyance
Vu
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
59
en
date
du
10/07/2023
avec
COLLECTEAM
- GENERALI
VIE
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
17/11/2023.
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
participent,
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
827-11
du
code
général
de
Ja
fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
‘emploient,
Considérant
que
la
participation
financière
peut
être
réservée
aux
contrats
à
caractère
collectif
ou
individuel
sélectionnés
par
les
employeurs
publics
au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.
221-1
et
suivant
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
organisations
syndicales
représentatives
et
les
autorités
administratives
et
territoriales
compétentes
ont
qualité
au
niveau
national,
au
niveau
local
ou
à l'échelon
de
proximité
pour
conclure
et
signer
des
accords
notamment
dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
Considérant
que
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
mentionnés
ne
disposant
pas
d'un
organisme
consultatif,
l'organisme
consultatif
de
référence
est
le
comité
social
territorial
du
centre
de
gestion
auquel
est
rattaché
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public.
Après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
social
territorial,
la
Commune
de
SAULTAIN
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
souscrits
par
les
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
59
pour
le
risque
prévoyance.
Le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixé
à
14
€
par
agent.
L'assemblée
délibérante
:
-
Approuve
les
dispositions
de
l’accord
collectif
conclu
par
le
CDG59
le
15
novembre
2022,
-
Décide
d’instaurer
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscrits
par
les
agents
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
59
pour
le
risque
prévoyance,
selon
les
conditions
reprises
ci-
dessus,
et d’inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
à son
paiement.
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
en
découlant.
L'assemblée
est invitée
à se prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Adopté
à l’unanimité
Pour
copie
conforme,
QUESTIONS
DIVERSES
NEANT Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A.
LORENT
J.
SOIGNEUX