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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 048 Convention mise a dispo surveillance brigade equestre tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/08/2025
Reçu en préfecture le 01/08/2025
Publié le
MAIRIE DE REMOULINS _ 30210 ID : 030-213002124-20250625-2025_048-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
Séance du 25 juin 2025 n° 2025-048
Nombre de 7 = 7 . = = re n ns conselllers | présents | Votants L'an deux mille vingt cinq, et le vingt cinq juin, le conseil municipal de cette
en commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exercice dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par 19 14 15 Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Présents : Nicolas CARTAILLER, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO,
5 Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, D: L Ë
ate.delaconvoraion Roland VIOLA, Luc VINCENT, N'Fissa BENSAID Cécile FABRE, 20 juin 2025 Laure ZEROUALI, Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES,
Objet: Absents Elma PIRAZZI, Eric GONSSARD, Manon BLOQUE, Ghislaine
_ —_— excusés : REBOLLO
Convention de mise à Absents Pierre de QUEYLARD pour Nicolas CARTAILLER disposition de service pour la représentés :
surveillance des berges du Secrétaire :
Gardon en brigade équestre de séance : BRGUFELKHALRI
avec la Gendarmerie Nationale
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la présence de patrouilles
équestres constitue un moyen dissuasif et visible pour renforcer la sécurité sur les zones sensibles
et difficilement accessibles par véhicule.
Cette initiative est menée en coordination avec les communes de Collias et Vers-Pont-du Gard, en
collaboration avec la Gendarmerie nationale, sur la base d’une convention de service précisant les
modalités d'intervention, la période concernée, les engagements des parties, et les participations
financières de chaque commune.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant les besoins accrus en matière de sécurité et de tranquillité publique durant la période estivale,
Considérant l'augmentation de la fréquentation touristique sur le territoire communal,
notamment le long des berges du Gardon,
Considérant le projet de convention de service annexé à la présente délibération,
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés, décide :
-__ D'APPROUVER la convention de service de surveillance des berges du Gardon en brigade
équestre,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents afférents à cette opération,
-__ DE PRECISER que les crédits correspondants sont prévus au budget
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Bachir EL KHALFI Pour copie conforme | Le Maire,
Nicolas CARTAILL
La présente délibération, à supposer que-célle-ci fasse grief. pourra faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa publication d'un recoui i sdTtribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours City: par le site internet wwwr.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose di mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pdtrra elle-même
être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 1 - Délibération 2025-048