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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 27 janvier 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Lambres.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 27 janvier 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
JANVIER
2025
À
19
HEURES
30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
27 janvier
à
19h30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
PREVOST,
maire.
Étaient
présents:
M.
PRÉVOST
Denis,
Mme
GRIGNON
Isabelle,
M
MAGNIER
Frédéric,
M
CHRETIEN
Bruno,
Mme
GUILLEMANT
Chantal,
Mme
DENEUFEGLISE
Micheline,
Mme
LELEU
Martine,
M.
LECOCQ
Patrick,
Mme
LECOCQ
Sylvie,
M
TOURNEUR
Yannick
Absent(e)s
non
excusé(e)s
: M.
SCAPPE
Sébastien,
Mme
LAVOGIEZ
Fanny,
Mme
DERENTY
Amélie,
Absent(e)s
excusé(e)s
: Mme
VANDENBERGUE
Marie
qui
donne
procuration
à
Mme
GRIGNON
Isabelle,
Mr
CLABAUT
Daniel
qui
donne
procuration
à M.
PREVOST
Denis
Secrétaire
de
séance
:
Mme
LECOCO
Sylvie
Ordre
du
jour
de
la séance
:
1.
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
2.
Modification
statutaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Béthune-Bruay
Artois
Lys
Romane
pour
la « création
de
la centrale
d'achat
intercommunale
»
(ajout
compétence)
3.
Approbation
de
l'attribution
de
compensation
2024
allouée par
la CABBALR
4.
Demande
de
subventions
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
à la salle
des fêtes
$.
Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
9 DÉCEMBRE
2024
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité.
Avant
de
commencer
la
séance,
Monsieur
le Maire
demande
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du jour
:
-
__Reconduction
du
dispositif tarification
sociale
des
cantines
scolaires
Accepté
à l’unanimité
1.
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT)
M.
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales : Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits. Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l’ouverture
des
crédits
des
dépenses
d’investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le détail
ci-dessous
:
Opération
10001
voirie
Chapitre/article
|
Libellé
Crédits
Ouverture
Ouverture
anticipée
ouverts
en
maximale
de
25% |
des
crédits
2025
du
2024
du
budget
2024
Budget
Primitif
23/231
Immobilisation
|
160
000,00
40
000,00
20
000,00
en
cours
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- décide
d’accepter
la proposition
de
Monsieur
le Maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus
- dit que
ces
ouvertures
de
crédit
seront
reprises
au
budget
primitif 2025
lors
de
son
adoption.
2.
MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
BÉTHUNE
BRUAY
ARTOIS
LYS
ROMANE
POUR
AJOUT
DE
LA
COMPÉTENCE
« CRÉATION
DE
LA
CENTRALE
D'ACHAT
INTERCOMMUNALE
»
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
un
contexte
où
la
gestion
optimisée
des
ressources
et
la
réduction
des
coûts
sont
essentielles
pour
les
structures
publiques,
les
centrales
d’achat
offrent
des
solutions
efficaces
pour
l’achat
de
biens
et de
services.
C’est
à ce
titre
que
la Communauté
d’agglomération
de
Béthune
Bruay
Artois
Lys
Romane
propose
la
modification
de
ses
statuts
afin
de
se
constituer
en
centrale
d’achat
pour
elle-même
et
ses
communes
membres,
avec
pour
objectifs
de
développer
des
stratégies
d’acquisition
plus
efficientes,
atteindre
un
meilleur
niveau
de
performance,
optimiser
les
coûts
et
délais
liés
à
la
passation
des
marchés
publics,
sécuriser
et simplifier
l'achat
public
et répondre
aux justes
besoins
des
territoires.
Cette
solution
répond
au
principe
de
la mutualisation
et est
en
phase
avec
la priorité
1 du
projet
de
territoire
permettant
aux
communes
de
bénéficier
d’un
apport
en
ingénierie
(services
communautaires),
d’accéder
à l’expertise
et de
maîtriser
les
dépenses
par
la mutualisation.
Ce
dispositif d’achat
mutualisé,
prévu
par
l’article
L2113-2
du
Code
de
la Commande
Publique,
sera
piloté
par
la
Communauté
d'Agglomération
qui
sera
compétente
pour
exercer
une
activité
de
passation
de
marchés
publics
pour
les
adhérents
à la centrale
d’achat
et dans
la
limite
de
ses
propres
compétences. Les
communes
seront
libres
de
recourir
en
opportunité
à
la
centrale
d’achat
intercommunale
pour
tout
ou
partie
de
leurs
besoins
à venir.
L'ensemble
des
modalités
relatives
à
l’adhésion
et
au
fonctionnement
de
la
centrale
d’achat
intercommunale
sera
précisé
par
une
convention
d’adhésion
qui
aura
pour
objet
d’organiser
les
rapports
entre
la centrale
d’achat
et ses
adhérents.
Par
délibération
du
3
décembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Béthune
Bruay
Artois
Lys
Romane
a
donc
engagé
une
modification
de
ses
statuts
en
vue
d’ajouter
la
compétence
supplémentaire
«Création
d’une
centrale
d’achat
intercommunale
».
Conformément
à
Particle
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune
Bruay
Artois
Lys
Romane
telle
reprise
ci-dessus. Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire
À
la Majorité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d’approuver,
en
concordance
avec
la
délibération
de
son
conseil
communautaire
du
3
décembre
2024,
la
modification
statutaire
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Béthune
Bruay
Artois
Lys
Romane
telles
reprise
ci-dessus.
3.
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2024
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
Pattribution
de
compensation
2024
allouée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune
Bruay
Artois
Lys
Romane.
Le
conseil
communautaire
a instauré
un
pacte
financier
et fiscal
par
délibération
n°2024/CC137
du
3
décembre
2024.
Dans
les
dispositions
de
celui-ci,
il
est
prévu
de
substituer
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
par
un
abondement
de l’ Attribution
de
Compensation
de
chaque
commune.
À
la
suite
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
arrêté
les
montants
des
attributions
de
compensation
2024
par
délibération
n°2024/CC138
du
3
décembre
2024.
Ces
montants
tiennent
compte
des
abondements
prévus
par
le Pacte
Financier
et Fiscal.
En
application
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
il revient
désormais
au
conseil
municipal
de
chacune
des
communes
intéressées
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
l’attribution
de
compensation.
Les
montants
correspondants
sont
repris
dans
l’annexe
jointe
à
la
délibération
susvisée
ainsi
que
dans
la
fiche
de
calcul
de
l'attribution
de
compensation
établie
pour
chaque
commune
de
l’ Agglomération.
Monsieur
le
Maire
propose
en
conséquence
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
pour
2024
repris
dans
la fiche
de
calcul
ci-annexée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- approuve
le montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
2024.
4.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DETR/DSIL
ET
FONDS
DE
CONCOURS
CABBALR
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
SALLE
DES
FETES
Monsieur
le Maire
expose
à
l’assemblée
le
projet
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
pour
réduire
les
coûts
énergétiques.
Il ressort
que
le montant
de
cette
opération
s’élèverait
à 362
415,00
euros
HT.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
DETR/DSIL
et du
Fonds
de
concours
de
la Communauté
d'Agglomération
Béthune
Bruay
Artois
Lys
Romane.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé
est
le suivant
:
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
de
rénovation
317
015,00
|
Subventions
sollicitées
:
énergétique
Salle
des
- DETR
(25%)
90
603,75
fêtes
- DSIL
54
362,25
- Fonds
de
concours
de
144
966,00
Autres
frais
(études
45
400,00 |
la CABBALR
(40%)
préliminaires,
Rénovation
énergétique
Rdch,
- Autofinancement
72
483,00
Assurances
DO)
Total
362
415,00
Total
362
415,00
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
des
membres
présents
et représentés,
- Adopte
l’opération
et les modalités
de
financement
- Approuve
le plan
de
financement
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
opération. 5.
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
_«TARIFICATION
SOCIALE
DES
CANTINES
SCOLAIRES
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
convention
triennale
passée
avec
l’état
relative
au
dispositif
de
la cantine
à un
euros
arrive
à échéance
le
8
mars
2025.
II leur
propose
de
reconduire
ce
dispositif. Selon
la
convention
triennale,
le
tarif
inférieur
ou
égal
à
1
euro
est
attribué
aux
familles
dont
le
quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à
1000,00
euros.
Il
faut
donc
modifier
la
tarification
sociale
votée
en
mars
2021
selon
le quotient
familial
soit :
- Tarif à
1 euro
si le quotient
familial
est
inférieur
à
1000
€.
- Tarif à 3,30
euros
si le quotient
familial
est compris
entre
1 001
et 2 600
€.
- Tarif à 4 euros
si le quotient
familial
est
supérieur
à 2 600
€.
Les
familles
devront
fournir
l’attestation
du
quotient
familial
et
communiquer
tout
changement
de
situation
au
secrétariat
de
la mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
des
membres
présents
et représentés,
- Renouvelle
le dispositif de
la cantine
à un
euro
- Décide
de
modifier
la tarification
sociale
comme
énumérée
ci-dessus
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
affaire.
4.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant La
séance
est
levée
à 20h45.
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
LECOCQ