Compte-Rendu - CR LUNDI 26 MAI

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Compte-Rendu - CR LUNDI 26 MAI Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Villaudric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR LUNDI 26 MAI)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Démocratie, 26-2025

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 MAI 2025

L’an deux mille vingt-cinq le vingt-six mai à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire.

Présents : Aurore CAUJOLLE, Philippe CAUVIN, Didier GARRIGUES, Isabelle GUILLOT, Marie- Cécile OUNNAS-TROUVEROY, Redouan OUALI, Denis PARISE, Sylvain PINEAU, Liliane PLAS, Suzanne PONS, Gérard PRADEAU, Philippe PROVENDIER, Abdel RIAD, Jean-Luc SALVATGE.

Absents excusés : Christelle MARROT, Josselyne MANNEVILLE, Marie-Pierre CRAUZZO

Christelle MARROT a donné procuration à Denis PARISE

Josselyne MANNEVILLE a donné procuration à Liliane PLAS

Marie-Pierre CRAUZZO a donné pouvoir à Isabelle GUILLOT

Monsieur Denis PARISE a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte Rendu de la séance précédente.

Il informe l’assemblée qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le tableau présenté par Mr le Maire et Mr HABONNEL sur les éléments du bilan de mandat, à savoir qu’il fallait lire : le coût des travaux du presbytère : 877 805,66 euros TTC (au lieu de 1 049 725,86 euros) et un reste à charge de 287 037,07 euros (au lieu de 450 319,68 euros). Le tableau modifié présenté ci-dessous :

INVE S TIS S E ME NTS COUT TOTAL MO+TRAVAUX TTC RE TOURFCTVA N+2 à 16% TOTAL S UBVE NTIONS RE S TEA CHARGE OBS E RVATIONS

MAIRIE 133 562.04 21 369.93 68 666.78 43 525.33

POS TE 38 492.26 6 158.76 10 039.34 22 294.16 650*12=7800 par an amorti en - de 3 ans début 2022 fin en 2024

S ALLEDE SFE TE S 1 019 831.56 163 173.05 487 824.20 368 834.31

CHAI 115 974.63 18 555.94 41 407.39 56 011.30

CLOSDU S OUVE NIRHT 73 494.00 0.00 47 184.27 26 309.73 TVA NON ACQUITTE ELORSDE SPAIE ME NTS

CITYS TADE 85 822.80 0.00 57 215.20 28 607.60 Imputation ne permettant pas la récup de TVA

S ALLEDE SARTS 64 124.77 10 259.96 35 659.51 18 205.30

MAIS ON ME DICALE 529 723.75 84 755.80 106 800.00 338 167.95 subvention LEADER60 000

€ demandée ?

S i location 400 €/cabinet = 2000

* 12=24000 €/an amorti en 14

ans à loyer constant sans

déduire la subv LEADER

PRE S BY TE RE 877 805.66 140 448.91 450 319.68 287 037.07 1500*12=18 000

Amorti en 16 ans sans

augmentat° de loyer sinon un

peu avant

TOTAL 2 938 831.47 444 722.35 1 305 116.37 1 188 992.75 reste à charge 40 % du total des dépenses

Le compte-rendu mis aux voix est adopté par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Délibération 17-2025 : Subvention exceptionnelle Festi’Villau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Festi’Villau a pour objet l’organisation et la promotion des diverses manifestations de qualité d’ordre culturel, éducatif ou social ouvertes à toutes les générations dans la commune.

Cette association organise la fête locale et souhaite à cette occasion proposer un feu d’artifice. L’association doit obtenir une subvention complémentaire pour financer cette prestation.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention complémentaire de 400 €27-2025

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

➢ Accepte la proposition de Monsieur le Maire

➢ Dit que la somme de 400 € sera directement versée sur le compte de l’association Festi’Villau

➢ Dit que la somme est prévue au budget 2025

Délibération 18-2025 : DM 1 – Augmentation de crédit

Désignation Diminut° s/ crédits Augmentat° s/ crédits ouverts ouverts

D 198 : Neutralisation des amortissements 2 300.00 € TOTAL D 040 : Opérations ordre transf. entre sections 2 300.00 € D 681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - 2 300.00 € TOTAL D 042 : Opérations ordre transf. entre sections 2 300.00 € R 28041512 : Amort. subv GFP de rattach. - 2 300.00 € TOTAL R 040 : Opérations ordre transf. entre sections 2 300.00 € R 77681 : Neutralisation des amortissements 2 300.00 € TOTAL R 042 : Opérations ordre transf. entre sections 2 300.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention

➢ Autorise l’écriture comptable

Délibération 19-2025 : Régularisation de l’amortissement 2024 non effectué

La note interministérielle DGCL/DGFIP du 12/06/2014 relative aux corrections d’erreurs sur exercices antérieurs précise que les anomalies comptables sur exercices antérieurs peuvent être corrigées par situation nette de l’exercice sans transfert par le compte de résultat.

En 2024, le bien imputé au compte 2041512 pour la somme de 6882.85 € qui aurait du être amorti et neutralisé au prorata temporis de mai à décembre 2024 pour la somme de 4 588.57 € et le solde sera amorti et neutralisé en 2025 pour un montant de 2294.29 €

Afin de régulariser l’amortissement non réaliser en 2024, il est proposé d’enregistrer l’opération non budgétaire suivante :

Débit du 1068 pour 4 588.57 €

Crédit 28041512 pour 4 588.57 €

Après en avoir délibéré , le conseil municipal par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

➢ Accepte la régularisation ci-dessus proposée

Délibération 20-2025 : Amortissement et neutralisation des subventions d’équipement versées

Vu l’article L.2321-2 du CGCT fixant les dépenses obligatoires des collectivités, Vu l’article R.2321-1 du CGCT concernant les dotations aux amortissements,28-2025

Vu le décret 2015-1846 du 25 décembre 2015 permettant aux communes de procéder à la neutralisation partielle ou totale des subventions d’équipements versées,

Par principe, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire uniquement pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants (exceptés pour les dépenses effectuées au chap 204).

Ces écritures (amortissement suivi d’une neutralisation pour le chap 204) sont réalisées de la manière suivante :

- Constatation de l’amortissement des biens conformément au plan d’amortissement : Dépense de fonctionnement au compte 68 et recette d’investissement au compte 28

- Neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement :

Dépense d’investissement au compte 198 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées », et recette de fonctionnement au compte 7768 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées ».

Aussi il vous est proposé :

- Que ces subventions d’équipement versées puissent s’amortir sur 1 an dès l’année de leur mandatement sans pratiquer le prorata temporis,

- Que la dotation d’amortissement générée par l’amortissement de la subvention soit neutralisée par l’écriture d’ordre prévue à cet effet

- Que les crédits nécessaires soient prévus au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions :

o DÉCIDE d’autoriser le Maire à mettre en œuvre le dispositif comptable ci-dessus proposé

o Dit que les crédits sont et seront prévus au budget 2025 et suivants.

Délibération 21-2025 : Rétrocession concession cimetière de Villaudric

Les concessions funéraires sont des objets « hors du commerce » qui ne peuvent en aucun cas être cédées à titre onéreux.

Cependant la cession n’est pas interdite lorsqu’elle s’analyse non comme une vente mais comme une renonciation à tout droit sur la concession au profit d’un tiers.

Simplement le cédant ne doit tirer aucun bénéfice de la transaction.

La cession peut également prendre forme d’une rétrocession au profit de la commune suivie d’une nouvelle concession à un tiers, dans la mesure où le conseil municipal l’accepte.

Les rétrocessions ainsi opérées se conçoivent si la concession n’a jamais été utilisée mais aussi si le titulaire a fait transférer les corps dans une autre concession et que, de ce fait la concession primitive ne lui est plus d’aucune utilité.

La commune ne peut récupérer et reconcéder qu’une concession vide de tout corps.29-2025

Si une pierre tombale ou un monument funéraire a été construit sur l’emplacement, son sort sera réglé par les particuliers.

Monsieur le Maire expose que la concession située dans le nouveau cimetière N° 48 appartenant à Monsieur BOCQUIER Denis, 381, Chemin de la Sansonne – Entourette – 31340 VILLEMUR SUR TARN, est à ce jour vide et qu’il souhaite la rétrocéder à la Commune. Afin d’éviter l’état d’abandon, le Maire propose de récupérer cette concession.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

✓ donne un avis favorable à l’acte de rétrocession au profit de la Commune ✓ décide de rembourser la part communale au profit de Monsieur BOCQUIER correspondant au 2/3 versé soit la somme de 280 euros

Délibération 22-2025 : Travaux Rénovation local communal

Monsieur le Maire informe le conseil que des travaux de rénovation d’un local communal situé au cœur du village nécessite des travaux de réfection notamment de remplacement de menuiseries et de sanitaire afin de pouvoir continuer à l’utiliser de façon optimale par les associations communales.

Après consultation, Mr le Maire propose de retenir :

Pour l’électricité, la Sté CRSO pour un montant de 1 195.70 € HT soit 1 434,84 € TTC Pour les menuiseries, la sté MENARD pour un montant de 1 734.16 € HT soit 2 081.71 € TTC Pour la plomberie, l’EURL CISIOLA pour un montant de 1 218.00 € HT soit 1 461.60 € TTC Pour la fourniture évier BRICOMARCHE pour un montant de 129.08 € HT soit 154.90 € TTC

Soit un total de 4 276.94 € HT soit 5 133.05 € TTC

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 16 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention :

✓ Reconnait la nécessité de ces travaux de réfection

✓ Retient la proposition de Mr le Maire

✓ Dit que ces travaux sont prévus au budget art 2131

✓ Sollicite le Conseil départemental une subvention la plus élevée possible

Délibération 23-2025 : Installation de panneaux photovoltaïques

Mr le Maire rappelle la délibération 16-2025 du 7/4/2025 relative au projet d’orientation sur les énergies renouvelables et indique au conseil municipal que dans sa démarche d’économie d’énergie la Commune a réalisé une étude d’opportunité de production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment communal.

Cette étude a été menée dans l’objectif de privilégier l’autoconsommation du site concerné mais aussi de plusieurs autres bâtiments afin d’avoir un impact significatif sur la facture énergétique.

Trois entreprises ont été consultées et Mr le Maire propose de retenir la sté la mieux disante au regard des compétences, du référencement et du cout.

Il s’agit de la Sté SUNCONNECT pour un montant de 36 250.00 € HT soit 43 500.00 € TTC30-2025

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

➢ Approuve le projet d’installation de panneaux photovoltaïques

➢ Retient la Sté SUNCONNECT pour un montant de 36 250.00 € HT soit 43 500.00 € TTC, à condition de lever les doutes sur la fiabilité de l’entreprise

➢ Dit que la dépense sera imputée à l’article 2158

➢ Autorise Monsieur le Maire à engager les moyens financiers correspondants ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à l’opération

Délibération 24-2025 : Annulation du Transfert Droit de Préemption Urbain zone UX

Mr le maire rappelle la délibération 27-2024 du 08/04/2024 relative à la délégation du droit de préemption (DPU) à la CCF sur la zone des Carolles.

A ce jour aucun projet concret n’a vu le jour au sein de la CCF alors que des mouvements ont eu lieu dans cette zone.

Mr le Maire propose d’annuler la délibération ci-dessus référencée et de reprendre le droit de préemption sur cette zone des Carolles classée en UX dans le PLU.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix Pour, 0 Voix Contre et 0 Abstention :

➢ Annule la délibération 27-2024 du 08/04/2024

Fin de séance à 22h00

Le secrétaire de séance Le Président de séance Denis PARISE Philippe PROVENDIER