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Compte-Rendu - CR LUNDI 26 JUIN Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Villaudric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR LUNDI 26 JUIN)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, 40-2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois le vingt-six juin à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire.

Présents : Aurore CAUJOLLE, Didier GARRIGUES, Isabelle GUILLOT, Nicolas LE CHEVILLER, Josselyne MANNEVILLE, Jean Julien MAZERIES, Redouan OUALI, Marie Cécile OUNNAS-TROUVEROY, Denis PARISE, Sylvain PINEAU, Liliane PLAS, Suzanne PONS, Gérard PRADEAU, Philippe PROVENDIER, Abdel RYAD (quitte la séance à 21h), Jean-Luc SALVATGE

Absents excusés : Philippe CAUVIN, Marie-Pierre CRAUZZO, Christelle MARROT

Philippe CAUVIN a donné procuration à Jean-Julien MAZERIES

Marie-Pierre CRAUZZO a donné procuration à Isabelle GUILLOT

Christelle MARROT a donné procuration à Denis PARISE

Monsieur Jean Julien MAZERIES a été élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte Rendu de la séance précédente qui

mis aux voix est adopté par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Point d’information scolaire : Rapporteur : Aurore CAUJOLLE

Aurore CAUJOLLE a assisté à la prise de décision du CDEN (Préfet, AMF, FCPE, CD, CR, Syndicats) concernant la fermeture de la classe de maternelle le jeudi 22 juin 2023. Le quorum n’étant pas atteint, la séance est reportée au vendredi 30 juin 2023

Délibération 36-2023 : Acquisition Ventilateur Brumisateur – Rapporteur Aurore CAUJOLLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en prévision des risques de chaleur il est nécessaire de faire l’acquisition de Ventilateurs Brumisateurs pour les locaux scolaires et d’en équiper chaque classe et le réfectoire maternelle

Après consultation et délibération, le Conseil Municipal par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstentions

-Reconnait l’utilité de ces acquisitions

-Retient le devis de :

DIMASUD pour un montant de 1 322.02 € HT soit 1586.42 € TTC

- Dit que la dépense est prévue au B.P. 2023 article 2188.

Délibération 37-2023 : Subvention exceptionnelle Festi’Villau – Rapporteur : Liliane PLAS41-2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Festi’Villau a pour objet l’organisation et la promotion des diverses manifestations de qualité d’ordre culturel, éducatif ou social ouvertes à toutes les générations dans la commune ou en collaboration avec les communes avoisinantes.

Cette association va notamment participer à la fête locale et souhaite à cette occasion proposer un feu d’artifice. L’association sollicite la Commune afin d’obtenir une subvention complémentaire pour financer cette prestation.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention complémentaire de 500 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

➢ Accepte la proposition de Monsieur le Maire

➢ Dit que la somme de 500 € sera directement versée sur le compte de l’association Festi’Villau

➢ Dit que la somme est prévue au budget 2023

Délibération 38-2023 : Restauration scolaire - Choix du Prestataire – Rapporteur : Aurore CAUJOLLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’appel d’offre passé pour la restauration scolaire quatre offres ont été reçues.

Après étude des offres et négociations par la commission d’appel d’offres, la proposition de la Société ANSAMBLE correspond aux besoins de la Commune et aux critères de sélection des offres définis dans l’avis de consultation.

La commission d’appel d’offre

➢ Retient l’offre présentée par : Sté ANSAMBLE

Pour un prix unitaire par repas :

Maternelle : 3.29 € H.T 3.47 € T.T.C

Elémentaire : 3.44 € H.T 3.63 € T.T.C

Soit un prix moyen repas scolaire 3.39 € H.T 3.58 € T.T.C

Adulte : 3.69 € H.T 3.89 € T.T.C

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, le Conseil décide :

Suit les conclusions de la Commission d’Appel d’offres

Dit que la dépense relative à cette prestation est prévue au BP 2023 et suivants Article 6042

Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la conclusion de ce marché.

Délibération 39-2023 : Tarification repas cantine scolaire – Rapporteur : Aurore CAUJOLLE

Le Maire rappelle au Conseil la délibération 44-2022 du 13/06/2022 fixant le tarif des repas scolaires.42-2023

Il indique qu’en raison du renouvellement de l’Appel d’Offres de restauration scolaire le coût du repas a été sensiblement augmenté et qu’il y a lieu de répercuter cette hausse sur les tarifs de repas scolaires.

Après avoir délibéré par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, le Conseil décide

De fixer les prix suivants :

Repas scolaires (hors allergies) des enfants domiciliés sur Villaudric à 3.77€

Repas scolaires (hors allergies) des enfants extérieurs à Villaudric à 6.14 € Repas scolaires (hors allergies) pour les dérogations scolaires des extérieurs : - pour les familles ayant un revenu fiscal de référence < ou = 17 500 € : 3.77 € - pour les familles ayant un revenu fiscal de référence > à 17 500 € : 4.97 € Repas adultes sans livraison à 4.77 €

Dit que ces prix seront applicables à compter du 1er septembre 2023.

Délibération 40-2023 : TARIF ALSH – Rapporteur : Aurore CAUJOLLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération 35-2021 du 14/06/2021 relative au tarif ALSH, service géré par le LECGS.

Le produit de ce service est perçu par le LECGS mais la fixation du tarif incombe toujours à la Commune afin de bénéficier d’un droit de regard.

Le tarif du service cantine ayant été modifié par délibération 44-2022 du 13/06/2022 il convient de mettre à jour le tarif ALSH uniquement au niveau du repas afin d’uniformiser les tarifs cantine

TARIFS ALSH EN FONCTION DU QUOTIENT FAMILIAL

Q.F. <650 651- 950 951-1150 1151- 1350 1351- 1500 1501- 1850 1851 et + EXTERIEUR

½JOURNEE

5.05 € 5.60 € 6.25 € 6.68 € 6.97 € 7.21 € 7.65 € 11.74 €

sans repas

JOURNEE

7.96 € 8.62 € 9.26 € 9.59 € 10.23 € 10.43 € 10.65 € 14.38 € Sans

repas

repas Cf la dernière délibération relative au tarif de restauration scolaire

Animation

du

mercredi

midi

0.26 € 0.28 € 0.31 € 0.35 € 0.38 € 0.41 € 0.44 € 43-2023

Fin de séance à 21h30

Aurore CAUJOLLE Philippe CAUVIN Marie-Pierre CRAUZZO

Didier GARRIGUES Isabelle GUILLOT Nicolas LE CHEVILLER

Josselyne MANNEVILLE Christelle MARROT Jean-Julien MAZERIES

Redouan OUALI Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY

Denis PARISE Sylvain PINEAU Liliane PLAS

Suzanne PONS Gérard PRADEAU Philippe PROVENDIER

Abdel RIAD Jean-Luc SALVATGE