Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR LUNDI 23 MAI
Compte-Rendu - CR LUNDI 29 JANVIER
Compte-Rendu - CR LUNDI 29 AVRIL
Compte-Rendu - CR LUNDI 07 AVRIL
Compte-Rendu - CR LUNDI 1 JUILLET
Compte-Rendu - CR LUNDI 26 JUIN
Compte-Rendu - CR LUNDI 11 AVRIL
Compte-Rendu - CR LUNDI 7 NOVEMBRE
Compte-Rendu - CR LUNDI 26 MAI
Compte-Rendu - CR LUNDI 08 AVRIL
Compte-Rendu - CR LUNDI 23 JANVIER
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR LUNDI 23 JANVIER)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
5-2023
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-trois janvier à 20h03, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire.
Présents : Aurore CAUJOLLE, Philippe CAUVIN, Marie Pierre CRAUZZO, Didier GARRIGUES (arrivé à 20h20), Isabelle GUILLOT, Nicolas LE CHEVILLER, Josselyne MANNEVILLE, Jean Julien MAZERIES, Rédouan OUALI, Marie Cécile OUNNAS-TROUVEROY, Denis PARISE, Liliane PLAS, Suzanne PONS, Philippe PROVENDIER, Jean Luc SALVATGE
Absents excusés : Christelle MARROT, Sylvain PINEAU, Gérard PRADEAU, Abdel RYAD. Gérard PRADEAU a donné procuration à Didier GARRIGUES
Christelle MARROT a donné procuration à Denis PARISE
Abdel RYAD a donné procuration à Aurore CAUJOLLE
Monsieur Jean Julien MAZERIES a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte Rendu de la séance précédente qui mis aux voix
est adopté par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Délibération 01-2023 : Acquisition Marianne
Le Maire informe le Conseil Municipal que pour donner suite aux travaux d’aménagement du Chai et de l’implantation dans ce local de la salle du Conseil Municipal et des mariages il est nécessaire acquérir une Marianne pour respecter la réglementation.
Monsieur le Maire propose que cette acquisition soit réalisée par un artiste local pour que cet emblème soit particulièrement qualitatif.
Il présente au Conseil la proposition de Mr TAKAHASHI, autoentrepreneur, pour un montant de 2000.00 Ht (exonéré de TVA)
Après en avoir délibéré le Conseil par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 2 Abstentions en raison de l’absence de Mr GARRIGUES et de son mandataire
- Reconnait la nécessité de cette acquisition
- Retient les propositions ci-dessus présentées pour un montant global de 2000.00 € - Dit que la dépense sera prévue au budget 2023 article 2188
- Sollicite du Conseil Départemental une subvention aussi élevée que possible
Délibération 02-2023 : Choix du prestataire pour l’étude géotechnique du Presbytère
Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour réaliser les travaux de rénovation du presbytère il est nécessaire de faire intervenir un prestataire géotechnique pour ce projet. Après consultation, Monsieur le Maire propose de retenir :
ECR ENVIRONNEMENT
6, Allée de Longueterre
31850 MONTRABE
Pour un montant global de 3400.00 € HT soit 4080.00 € TTC 6-2023
Après en avoir délibéré le Conseil, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
Retient la proposition ci-dessus
Dit que la dépense sera prévue au budget 2023 article 21318
Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la conclusion de ces contrats.
Délibération 03-2023 : Choix du coordinateur Sécurité Protection Santé, Contrôle Technique, Diagnostics pour les travaux de rénovation du presbytère
Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour réaliser les travaux de rénovation du Presbytère il est nécessaire de choisir un Bureau de Contrôle susceptible de réaliser la coordination SPS, le CT et les diagnostics (Amiante, Plomb, Termites)
Après consultation, Monsieur le Maire propose de retenir :
la Sté SOCOTEC AGENCE MONTAUBAN
101 bis, Route de Monbartier
ZAC Albasud
82000 MONTAUBAN
Pour un montant de 8 700.00 € HT soit 10 440.00 € TTC
Après en avoir délibéré le Conseil, par 18 voix Pour, 0 Voix Contre et 0 Abstention : Retient la proposition ci-dessus
Dit que la dépense sera prévue au budget 2023 article 2138
Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la conclusion de ces contrats.
POINTS D’INFORMATIONS :
Présentation de l’avancement du projet de la Maison Médicale et débat sur les praticiens qui pourraient intervenir dans ce futur projet.
Mr LE CHEVILLER propose de consulter la population pour connaître les attentes des habitants en matière de praticiens.
Délibération 04-2023 : Choix du prestataire pour l’étude géotechnique pour la construction de la Maison de santé
Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour réaliser les travaux de rénovation du presbytère il est nécessaire de faire intervenir un prestataire géotechnique pour ce projet. Après consultation, Monsieur le Maire propose de retenir :
ECR ENVIRONNEMENT
6, Allée de Longueterre
31850 MONTRABE 7-2023
Pour un montant global de 1850.00 € HT soit 2220.00 € TTC
Après en avoir délibéré le Conseil, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
Retient la proposition ci-dessus
Dit que la dépense sera prévue au budget 2023 article 21318
Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la conclusion de ces contrats.
Délibération 05-2023 : ZAC de GOURDIS – Vente des lots communaux
Monsieur le Maire rappelle la délibération 06-2021 du 08/03/2021 relative au mandat de commercialisation des lots communaux de la ZAC de Gourdis dans laquelle figurait le prix de vente des 2 lots.
Le prix du lot B avait été revu par délibération 39-2022 du 23/05/2022 et fixé à 130 000.00 € Un des agents commerciaux a reçu une proposition inférieure pour ce lot B d’une surface de 1644 m² à hauteur de 125 000.00 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette offre.
Après délibération le Conseil Municipal par 13 voix Pour 1 voix Contre et 4 Abstentions :
Accepte que le lot B d’une surface de 1644 m² soit vendu au prix de 125 000.00 € Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction
Délibération 06-2023 : TARIF ALSH
Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération 35-2021 du 14/06/2021 relative au tarif ALSH, service géré par le LECGS.
Le produit de ce service est perçu par le LECGS mais la fixation du tarif incombe toujours à la Commune afin de bénéficier d’un droit de regard.
Le tarif du service cantine ayant été modifié par délibération 44-2022 du 13/06/2022 il convient de mettre à jour le tarif ALSH uniquement au niveau du repas afin d’uniformiser les tarifs cantine
TARIFS ALSH EN FONCTION DU QUOTIENT FAMILIAL
Q.F. <650 651- 950 951-1150 1151- 1350 1351- 1500 1501- 1850 1851 et + EXTERIEUR
½JOURNEE
5.05 € 5.60 € 6.25 € 6.68 € 6.97 € 7.21 € 7.65 € 11.74 €
sans repas
JOURNEE
7.96 € 8.62 € 9.26 € 9.59 € 10.23 € 10.43 € 10.65 € 14.38 € Sans
repas
repas Repas scolaires (hors allergies) des enfants domiciliés sur Villaudric à 3.29 € TTC Repas scolaires (hors allergies) des enfants extérieurs à Villaudric à 5.66 € TTC 8-2023
Repas scolaires (hors allergies) pour les dérogations scolaires des extérieurs : 3.29 € pour les familles ayant un revenu fiscal de référence < ou = 17 500 €
4.49 € pour les familles ayant un revenu fiscal de référence > à 17 500 €
Animation
du
mercredi
midi
0.26 € 0.28 € 0.31 € 0.35 € 0.38 € 0.41 € 0.44 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention le Conseil Municipal
Accepte la proposition tarifaire ci-dessus,
Dit que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter le 1er février 2023
Délibération 07-2023 : Convention Accueil des élèves de Vacquiers sur l’ALSH de Villaudric
Monsieur le Maire informe le Conseil que les enfants de la Commune de Vacquiers allaient en ALSH de CEPET mais que suite à une réorganisation cela n’est plus possible. Aussi la Commune de Vacquiers n’a plus d’ALSH, s’organise pour le mettre en place mais ne sera effectif que dans quelques temps.
Il nous sollicite donc pour accueillir temporairement leurs élèves.
Il convient d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
-Reconnait la nécessité de cette convention
-Autorise le Maire à signer cette convention
Fin de séance à 21h50
Aurore CAUJOLLE Philippe CAUVIN Marie-Pierre CRAUZZO
Didier GARRIGUES Isabelle GUILLOT Nicolas LE CHEVILLER
Josselyne MANNEVILLE Christelle MARROT Jean-Julien MAZERIES
Redouan OUALI Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY 9-2023
Denis PARISE Sylvain PINEAU Liliane PLAS
Suzanne PONS Gérard PRADEAU Philippe PROVENDIER
Abdel RIAD Jean-Luc SALVATGE