Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR LUNDI 23 MAI
Compte-Rendu - CR LUNDI 26 MAI
Compte-Rendu - CR LUNDI 16 MAI
Compte-Rendu - CR LUNDI 22 MAI
Compte-Rendu - CR LUNDI 27 NOVEMBRE
Compte-Rendu - CR LUNDI 10 FEVRIER
Compte-Rendu - CR LUNDI 16 OCTOBRE
Compte-Rendu - CR LUNDI 18 SEPTEMBRE
Compte-Rendu - CR LUNDI 26 JUIN
Compte-Rendu - CR LUNDI 30 SEPTEMBRE
Compte-Rendu - CR LUNDI 27 MAI
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR LUNDI 27 MAI)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
53-2024
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-sept mai à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire.
Présents : Aurore CAUJOLLE, Marie-Pierre CRAUZZO, Didier GARRIGUES, isabelle GUILLOT, Nicolas LE CHEVILLER, Christelle MARROT, Redouan OUALI, Denis PARISE, Sylvain PINEAU, Liliane PLAS, Suzanne PONS, Philippe PROVENDIER, Abdel RIAD, Jean-Luc SALVATGE.
Absents excusés : Philippe CAUVIN, Josselyne MANNEVILLE, Jean-Julien MAZERIES, Marie- Cécile OUNNAS-TROUVEROY, Gérard PRADEAU.
Philippe CAUVIN a donné procuration à Jean-Luc SALVATGE
Josselyne MANNEVILLE a donné procuration à Liliane PLAS
Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY a donné procuration à Suzanne PONS Gérard PRADEAU a donné procuration à Nicolas LE CHEVILLER
Monsieur Denis PARISE a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte Rendu de la séance précédente qui mis aux
voix est adopté par 17 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.
Délibération 34-2024 : Autorisation de signature de la convention déterminant les modalités d’intervention du service commun d’instruction de l’ADS entre la CCF et la Commune. Rapporteur : P. Provendier (Maire)
Le Maire rappelle au conseil municipal que l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du Sol sur le territoire communal est confié à la CCF.
Il indique que le conseil communautaire a délibéré pour actualiser la prestation de services communs d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et d’affichage afin d’y intégrer notamment les nouveautés règlementaires en matière de RGPD et les modalités de calcul de cette prestation.
Considérant que ce service est nécessaire pour la Commune, le Maire demande au Conseil de : - l’autoriser à signer cette nouvelle convention
- l’autoriser à régler chaque année le montant de la prestation dont le calcul est mentionné dans l’article 12 et l’annexe 2 de ladite convention.
Le Conseil, ouï l’exposé et après en avoir délibéré, décide par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention
D’autoriser Monsieur le Maire signer cette nouvelle convention
D’autoriser Monsieur le Maire à régler chaque année le montant de la prestation dont le calcul est mentionné dans l’article 12 et l’annexe 2 de ladite convention
Délibération 35-2024 : Travaux sur la chaufferie du local CANTINE/ALAE. Rapporteur : D. Parise (1er Adjoint)
Le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux sur le dispositif de chauffage du local CANYTINE/ALAE en raison d’un important dysfonctionnement électronique du système. 54-2024
Ce dysfonctionnement ne permet pas à la société de maintenance de l’équipement de solutionner la panne et propose simplement de changer tout le système avec un cout exorbitant. D’autres prestataires ont été consultés avec des propositions similaires.
Seul le fabricant « LENNOX » est susceptible d’intervenir pour modifier la régulation électronique du système et permettre une utilisation correcte de l’équipement tout en maitrisant le budget.
Cette prestation incluant l’installation d’une nouvelle carte électronique s’élève à 5 898.99 €HT.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
Reconnait la nécessité de ces travaux
Accepte la proposition de Mr le Maire
Retient l’offre de la Sté LENNOX pour un montant de 5 898.99 € HT soit 7 078.79 € TTC Sollicite du Conseil Départemental une subvention aussi élevée que possible
Délibération 36-2024 : Travaux d’installation d’un climatiseur dans le dortoir de l’école maternelle. Rapporteur : D. Parise (1er Adjoint)
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’installation d’un climatiseur dans le dortoir de l’école maternelle afin que les élèves puissent dormir correctement durant le moment de sieste.
Cet équipement a été généreusement offert par un administré.
Après consultation, Mr le Maire propose de retenir l’EURL CISIOLA pour ces travaux pour un montant de 1 220.00 € HT soit 1 464.00 € TTC
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
Reconnait la nécessité de ces travaux
Retient la proposition de Mr le Maire
Dit que ces travaux sont prévus au budget art 2131
Sollicite le Conseil départemental une subvention la plus élevée possible
Délibération 37-2024 : Acquisition consoles de jeux + jeux pour la médiathèque. Rapporteur : A. Caujolle (2ème Adjoint)
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Médiathèque Départementale a prêté durant une période en 2022-2023 une console de jeux à la médiathèque communale. Cette console a été largement utilisée et lorsque nous avons dû la restituer, les enfants et les parents utilisateurs ont demandé que la médiathèque en soit équipée.
Après consultation et délibération le Conseil municipal par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention :
Reconnait l’utilité de cette acquisition
Retient la proposition de l’espace culturel Leclerc de Villemur sur Tarn pour la somme de 524.86 € HT soit 629.84 € TTC 55-2024
Informations diverses
Constitution groupe de travail ZAENR. Rapporteur : P. Provendier (Maire) :
Mr le Maire rappelle au Conseil municipal la loi n°2023-175 du 10/03/2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment son article 15 et indique qu’il souhaite, avant de proposer et de présenter au public une cartographie des ZAENR, constituer un groupe de travail sur ce sujet et dit que ce groupe devra proposer : - les zones susceptibles d’être retenues
- la programmation de la mise en œuvre, du financement et des subventions, de l’ingénierie qui accompagne le projet ainsi que le choix des bâtiments et espaces publics susceptibles de recevoir ces équipements.
- les modalités de concertation avec le public.
A l’issue des débats, Madame MARROT, Monsieur PARISE, Monsieur GARRIGUES et Monsieur PROVENDIER feront partie du groupe de travail qui sera étoffé par toute personne intéressée.
Fin de séance à 21h00
Aurore CAUJOLLE Philippe CAUVIN Marie-Pierre CRAUZZO
Didier GARRIGUES Isabelle GUILLOT Nicolas LE CHEVILLER
Josselyne MANNEVILLE Christelle MARROT Jean-Julien MAZERIES
Redouan OUALI Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY
Denis PARISE Sylvain PINEAU Liliane PLAS
Suzanne PONS Gérard PRADEAU Philippe PROVENDIER
Abdel RIAD Jean-Luc SALVATGE