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Arrêté - ARMO2023 21 Emprunt CMB Investissements 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - ARMO2023 21 Emprunt CMB Investissements 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Le
12
décembre
2023
LEUR FT
B
Es
G
A
R
D
ARMO
2023/21
ARRÊTÉ
DECIDANT
LA
dynamique
& solidaire
REALISATION
D’UN
EMPRUNT
DE
80
000
EUROS
AUPRES
DU
CREDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE,
DESTINE
AU
FINANCEMENT
DU
PROGAMME
DES
INVESTISSEMENTS
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
« ARMORIPARK
»
Mairie
de
Bégard
Rue
de
la
Résistance
BP4
22140
Bégard
02
96
45
20
19
mairie@begard.bzh www.begard.bzh
LE
MAIRE
DE
BEGARD),
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
3 juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
dans
les
limites
fixées
par
le
budget
principal
de
la
Commune
et
de
ses
budgets
annexes,
Vu
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
« Armoripark
»
en
date
du
31
mars
2023
ayant
force
exécutoire
et
la décision
modificative
en
date
du
29
novembre
2023
qui
prévoit
notamment
que
le
programme
des
investissements
sera
en
partie
réalisé
par
recours
à
l’emprunt
pour
un
montant
de
80
000€,
Vu
la proposition
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
en
date
du
1er
décembre
2023,
DECIDE
ARTICLE
1 -
de
contracter
auprès
du
CREDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE,
un
prêt
d’un
montant
de
80
000
€
(quatre-vingt
mille
euros),
destiné
à
financer
les
investissements
2023
du
budget
annexe
« Armoripark
».
Caractéristiques
du
prêt
:
Score
Gissler
: 1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 80
000
€
Durée
du
contrat
de
prêt
: 15
ans
Versement
des
fonds
: à la demande
de
l’emprunteur
dans
un
délai
de 3 mois
à compter
de
la date
de fin
de
validité
de
l’offre
Taux
d’intérêt
annuel
: taux
fixe
de
4.06
%
Echéances
d’amortissement
et d’intérêts
: périodicité
trimestrielle
Type
d’amortissement
: capital
constant
linéaire
Remboursement
anticipé
:
les
conditions
de
remboursement
anticipé
sont
celles
définies
par
les
conditions
générales
en
vigueur
Commission
d'engagement
: 150.00
€
ARTICLE
2 -
d’inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
de
cet
emprunt.
ARTICLE
3
-le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
le
Crédit
Mutuel
de
Bretagne.
Le
Maire,
Vincent
CLECH ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La publicité
sur le site internet,
à compter
du
{4
DEC.
2073
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
1 1
DEC.
2073
L’accusé
de réception
le
4 4
DEC.
2023
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification