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Déliberation - 2022 75 Budget principal Autorisation mandatement investissements avant vote du BP
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 75 Budget principal Autorisation mandatement investissements avant vote du BP)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Afiché le ? ( DEC. 2177
ID : 022-212200042-20221215-2022DELIB75-DE REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE BEGARD
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents à la séance : 19
Nombre de conseillers absents : 8
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 7
Nombre de votants : 26
Date de la convocation : 9 décembre 2022
Date d’affichage : 9 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de BEGARD,
dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CLECH Vincent, Maire,
Présents : CLECH Vincent, BOURDON Yves, BOËTÉ Cécile, CASANAVE-LAULIVE Maryse, LE COQ Laurent, LE FLOCH Éric (19h06), PIRON Valentina, HADJADIJE Valérie, TASSEL Stéphane, ANTHOINE Julien, BODEVEUR David, LE DRET-STEUNOU Christelle, BENECH Pauline, BONIZEC Christel, HERVÉ Gildas, BRIAND Sandrine, GOURHANT Pierrick, DAUPHIN Jean-Claude, DODOKAL Karine
Absents : LE GALL Maël, BICZO Sylviane, LE LUYER Martine, GUILLAUME Hervé, THEFO Laurence,
LE GUEVELLOU Marjorie, TORTELLIER Florian, BERNARD Cinderella
Procurations : BICZO Sylviane à PIRON Valentina, LE LUYER Martine à LE DRET-STEUNOU Christelle,
GUILLAUME Hervé à BENECH Pauline, THEFO Laurence à BODEVEUR David, TORTELLIER Florian
à LE COQ Laurent, LE GUEVELLOU Marjorie à BOÉTÉ Cécile, BERNARD Cinderella à DAUPHIN Jean-Claude
Secrétaire de séance : LE COQ Laurent
N°2022/75
Budget principal « Ville de Bégard »
Autorisation d’engagement, liquidation et mandatement des dépenses
d’investissement 2023 avant le vote du budget
Vu les dispositions extraites de l’article L1612-1 du CGCT « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le l‘janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 022-21 2200042-2022121 5-2022DELIB75-DE crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Les dépenses d’investissement prévues au budget 2022 (hors restes à réaliser) étaient de : 2 186 000€.
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunits »)
Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 546 500 € (soit 25% de 2 186 000 €).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci- dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, tels qu’inscrits sur le tableau, annexé à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Vincent CLECH
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le ? [} DEC. 2022
ID : 022-212200042-20221215-2022DELIB75-DE
Budget Ville de Bégard
AUTORISATION DEPENSES D' INVESTISSEMENT
macenn [IMawareens| | Anne de DEPENSES 2186 000,00 1 034 204,15 Î 410 000,00
1120 Programme de voirie 2020 0,00
1121 {Programme de voirie 2021 0,00 70197,11
1122 Programme de voirie 2022 115 000,00 32 056,48 50 000,00
1218 ‘Eclairage public 2018 0,00
1220 Eclairage public 2020 0,00 996,83
1221 Eclairage public 2021 12 803,45
1212 Eclairage public 2022 92 000,00 11657,04
1300 lluminations 10 000,00 6 385,40
1310 Espaces publics 121 000,00 91 408,90 30 000,00
1500 ‘Acquisitions immobilières 15 000,00 70210,10 20 000,00
2101 Mairie 82 000,00 12427,48 30 000,00
2111 iLa poste 23 000,00 265 605,11 10 000,00
2125 École de Trézélan 2 000,00 5 000,00
2128 Groupe scolaire Noël Bernard 120 000,00 6573,95 20 000,00
2140 iMIC 30 000,00 1140,00 20 000,00
2150 ‘AP/CP maison des associations 415 000,00 166 679,04
2153 Mediathèque 4 000,00 2743,61 5 000,00
2203 Logements rue Anatole Le Braz 30 000,00 14 861,62 20 000,00
2310 :Stade Adrien Hamon 6 000,00 10 000,00
2312 Terrain de foot et parc Bon sauveur 25 000,00 23615,57 30 000,00
2320 :Salle omnisports 35 000,00 6 840,00 30 000,00
2326 :Matériel informatique 62 000,00 65 239,04 20 000,00
2329 :Batiments services techniques 0,00 10 000,00
2332 APICP requalification urbaine 300 000,00 61 203,17
2333 :Sall de réunion forge 1 000,00 37,67
2410 chapelle Gwénézhan 2 000,00 1271,64 5 000,00
2413 {Église de Bégard 10 000,00 5 000,00
2414 ‘Église de Trézélan 0,00 5 000,00
2505 :AP/CP avenue Pierre Perron 450 000,00
2600 :Cimetières 24 000,00 23 860,78 5 000,00
3201 :Matériels services techniques 22 000,00 16 927,60 20 000,00
3202 :Matériel roulant 180 000,00 66 044,66 50 000,00
3203 Matériel incendie 10 000,00 3417,00 40 000,00