Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 134 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 137 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 29 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 123 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 122 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 130 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 135 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 62 19
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 30 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 133 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 134 19 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 134 19 annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
Communauté de Communes - Ligue de l’Enseignement
Pyrénées Cerdagne 1, rue Michel Doutres — 66 000 Perpignan
4 rue du torrent Tél : 04 68 08 11 11 Fax : 04 68 67 58 02
66 800 Saillagouse culturefol66(@laligue.org
04 68 04 53 30
contact(@pyrenes-cerdagne.com
CONVENTION DE
PRESTATION DE SERVICES
Entre : |
La Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », 4 rue du torrent 66 800 Saillagouse,
ci-après dénommée la Communauté de Communes,
et
la Ligue de l’enseignement, fédération des Pyrénées Orientales, 1 rue Michel Doutres à Perpignan, 66 000, représentée par son Président Monsieur Robert GARCIA, ci-après dénommée la Ligue de l’enseignement,
il est convenu :
Article 1 : Préambule :
La Ligue de l’enseignement via son service culturel s’engage à fournir à la Communauté de communes une prestation de services dans le cadre de l’organisation de la « Saison Cerdane Spectacles vivants 2020 » qui comprendra quinze spectacles d’arts vivants (dont onze représentations en soirée et treize réprésentations en temps scolaire). Elle comprendra en outre le soutien technique à l’organisation de trois journées de rencontres de Théâtre/enfants et une journée de rencontres chorales.
Article 2 : Contenu de la prestation de la Ligue :
La Ligue de l’enseignement, dans le cadre de sa mission de médiation culturelle, et en tant que détenteur d’une licence entrepreneur du spectacle, assurera, pour les spectacles de la saison cerdane :
- un conseil artistique dans le cadre de l’élaboration de la politique de programmation, du choix des projets de développement culturel et du choix des spectacles la saison cerdane * 2020,
- la prise en charge et la négociation des contrats de cession pour les spectacles scolaires, - Ja prise en charge de la partie technique : négociation des fiches techniques, location et acheminement du matériel, montage et démontage du matériel nécessaire aux représentations,
- L'organisation technique des journées de rencontre de théâtre enfants et de rencontres ..Chorales
172 Parapher chaque page -_ la participation à l’évaluation de la saison cerdane 2020.
en accord avec le conseil d’administration de la communauté de commune et de son président,
Article 3 : Participation financière de la Communauté de Communes : La prestation de services de la Ligue de l’enseignement sera facturée à la Communauté de Commune, à concurrence de 12 883 €, se décomposant comme suit :
- 27 journées de travail du ou des techniciens
2 journées de préparation à 250 € / journée : 500 €
11 journées de montage à 250 € / journée : 2250 €
17 journées de spectacles à 300 € / journée : 4 800 €
2 journées de contrôle et maintenance du matériel technique de la
communauté de communes 500€
3 journées de rencontres Théâtre enfants 250€/jour 750 €
1 journée de rencontres Chorale 250 €
- Ensemble des frais de déplacement du personnel de la Ligue 1190 € - Ensemble des frais d'hébergement et repas du personnel de la Ligue
(28 journées) 2393 €
- Mise à disposition annuelle du matériel technique de la Ligue 0€ - Matériel fongible (Gaff noir et alu, lampes) 250 € - Frais généraux
- Réunions annuelles d’animations et de conseils par le délégué (5 journées) 0€
Cette facture sera facturée en trois tranches : en mars 2020, juin 2020 et décembre 2020,
Article 4 : Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée de un an.
Article 5 : Litiges et résiliation :
En cas de litige entre les co-contractants sur l’exécution de la présente convention, ceux-ci s’engagent à tout mettre en œuvre pour trouver une solution négociée.
Si la tentative de règlement à l’amiable échoue, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
En cas de non respect des clauses de la présente convention par l’un ou l’autre des co- contractanis, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saillagouse, en deux exemplaires dont un pour chaque partie Le:
Pour la Communauté de Communes Pour la Ligue de l’Enseignement, Pyrénées Cerdagne, fédération des Pyrénées Orientales, le Président Monsieur Georges Armengol le Président Monsieur Robert GARCIA
le _/_/2019
2/2 Parapher chaque page