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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h55
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 122 17 annexe 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
1/2 Parapher chaque page
CONVENTION DE
PRESTATION DE SERVICES
Année 2018
Entre :
La Communauté de Commune « Pyrénées-Cerdagne », 1 Place del Roser 66 800 Saillagouse, ci après dénommée la Communauté de Commune,
et
la Ligue de l’enseignement, fédération des Pyrénées Orientales, 1 rue Michel Doutres à Perpignan, 66 000, représentée par son Président Monsieur Robert GARCIA, ci après dénommée la Ligue de l’enseignement,
il est convenu :
Article 1 : Préambule :
La Ligue de l’enseignement via son service culturel s’engage à fournir à la Communauté de communes une prestation de services dans le cadre de l’organisation de la « Saison Cerdane Spectacles vivants 2018 » qui comprendra onze spectacles d’arts vivants (dont sept représentations en soirée et onze représentations en temps scolaire). Elle comprendra en outre le soutien technique à l’organisation d’une journée de rencontres de Théâtre/enfants.
Article 2 : Contenu de la prestation de la Ligue :
La Ligue de l’enseignement, dans le cadre de sa mission de médiation culturelle, et en tant que détenteur d’une licence entrepreneur du spectacle, assurera, pour les spectacles de la Saison Cerdane :
- un conseil artistique dans le cadre de l’élaboration de la politique de programmation, du choix des projets de développement culturel (Théâtre amateur, échanges transfrontaliers, résidences…) et du choix des spectacles la Saison Cerdane 2018, - la prise en charge et la négociation des contrats de cession,
- la prise en charge de la partie technique : négociation des fiches techniques, location et acheminement du matériel, montage et démontage du matériel nécessaire aux représentations,
- L’organisation technique de la journée de rencontre de théâtre enfants,
- la participation à l’évaluation de la Saison Cerdane 2018.
Communauté de Commune
Pyrénées Cerdagne
1 Place del Roser
66 800 Saillagouse
04 68 04 53 30
contact@pyrenes-cerdagne.com
Ligue de l’Enseignement
1, rue Michel Doutres – 66 000 Perpignan
Tél : 04 68 08 11 11 Fax : 04 68 67 58 02
adresse électronique : culturefol66@laligue.org 2/2 Parapher chaque page
en accord avec le conseil d’administration de la Communauté de communes et de son Président.
Article 3 : Participation financière de la Communauté de Commune :
La prestation de services de la Ligue de l’enseignement sera facturée à la Communauté de communes, à concurrence de 7 800 €, se décomposant comme suit :
- 23 journées de travail du ou des techniciens
2 journées de préparation à 200 € / journée : 400 €
7 journées de montage à 250 € / journée : 1750 €
14 journées de représentation à 300 € / journée : 3 900 €
- Ensemble des frais de déplacement du personnel de la Ligue 670 € - Ensemble des frais d’hébergement et repas du personnel de la Ligue 830 € - Mise à disposition annuelle du matériel technique de la Ligue 0 € - Matériel fongible (Gaff noir et alu, lampes) 250 € - Frais généraux 0 € - réunions annuelles d’animations et de conseils par le délégué. 0 € (5 journées )
Cette facture sera facturée en trois tranches : en Mars 2018, Juin 2018 et Décembre 2018.
Article 4 : Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée d‘un an.
Article 5 : Litiges et résiliation :
En cas de litige entre les co-contractants sur l’exécution de la présente convention, ceux-ci s’engagent à tout mettre en œuvre pour trouver une solution négociée.
Si la tentative de règlement à l’amiable échoue, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
En cas de non respect des clauses de la présente convention par l’un ou l’autre des co- contractants, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saillagouse, en deux exemplaires dont un pour chaque partie le :
Pour la Communauté de Communes
Pyrénées Cerdagne,
le Président Monsieur Georges ARMENGOL
le __/__/ 2017
Pour la Ligue de l’Enseignement, fédération
des Pyrénées Orientales,
le Président Monsieur Robert GARCIA
le __/__/ 2017