Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 054
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 141
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 116
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 124
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 127
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 131
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 133
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 147
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 139
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 148
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 140
Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 140)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION
COFINANCEMENT D'UNE ALLOCATION DOCTORALE
VETAGRO SUP - CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_140
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Hervé PRONONCE pouvoir à Aline FAYE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Fatima BISMIR
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DEL20220624_140
1/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7319
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
17
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 7 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
7319
Hélène MAZALEYRAT
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION
COFINANCEMENT D'UNE ALLOCATION DOCTORALE
VETAGRO SUP - CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Dans le cadre de l'axe 1 « La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats » de la feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation (ESRI) adoptée par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2017, la Métropole contribue à positionner avec visibilité le pôle académique local dans le concert national, européen et international de l’économie de la connaissance, via notamment le soutien à la recherche d’excellence et partenariats stratégiques. Dans cet objectif, notre collectivité co-finance des allocations doctorales à hauteur de 50 à 55 000 € sur 3 ans (soit 18 000 € par an). Depuis la mise en œuvre de la feuille de route, ce sont déjà 13 projets qui ont été accompagnés à parité avec nos établissements de recherche.
Dispositif de co-financement d’une allocation doctorale VetAgro Sup – Clermont Auvergne Métropole
Allocation : Analyse des liens entre processus infectieux et fonctionnalités des écosystèmes forestiers
Laboratoires : Unités Mixtes de Recherche Territoires et EPIA, tutelle VetAgro Sup
Descriptif : Depuis la fin des années 1970, l’émergence de maladies infectieuses et zoonotiques (transmission des animaux à l’homme) revient au premier plan des préoccupations mondiales. Pour répondre à ces enjeux que la crise Covid a rendu encore plus prégnants, il est nécessaire d’articuler des approches de surveillance et de gestion des maladies infectieuses avec des approches intégrées de la santé, davantage préventives. Dans cette optique, le projet de recherche porté par VetAgro Sup s’intéresse aux rapports entre la santé humaine et la biodiversité, et plus précisément la capacité des écosystèmes forestiers à réguler l’émergence et la propagation des maladies infectieuses. Pourquoi étudier les forêts ? Car elles se placent au premier plan des territoires d’émergence et d’infection, plus de 50% des maladies infectieuses dans le monde provenant en effet de zones forestières à haute biodiversité. La recherche visera à déterminer les facteurs d’apparition et de diffusion d’un certain nombre de maladies. Ces facteurs socio-écologiques et socio-économiques sont en partie relatifs aux activités humaines, en particulier la production agricole, les activités d’exploitation forestière, de chasse, de cueillette… A visée comparative, l’étude se déploiera sur des terrains en région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu’en Thaïlande, réservoir de biodiversité qui bénéficie déjà d’études approfondies. En local, ce projet est une opportunité pour développer un nouveau partenariat avec le service des maladies infectieuses du CHU de Clermont-Ferrand et les services de l’ARS. Au final, le travail permettra de relier (analyser les corrélations et le processus causal) la nature et la fonction des écosystèmes étudiés (forêts tempérées et tropicales), leur biodiversité et les processus d’émergence et de transmission de maladies infectieuses et zoonotiques. L’acquisition de ces connaissances scientifiques aura pour finalité de contribuer à la construction d’une politique d’approche globale de la santé en forêt et dans les zones d’interface avec les milieux ouverts, afin de lier santé humaine et conservation pour, enfin, déployer des solutions basées sur les écosystèmes et leur résilience.
Le montant total du projet de recherche s’élève à 110 000 €. Le soutien de Clermont Auvergne Métropole est sollicité à hauteur de 52 500 € pour le cofinancement du projet de recherche / allocation doctorale d’une durée de trois ans au côté de VetAgro Sup.
N°DEL20220624_140
2/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7319 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer une subvention de 52 500 € au bénéfice de VetAgro Sup afin de soutenir le cofinancement d'une allocation doctorale intitulée "Analyse des liens entre processus infectieux et fonctionnalités des écosystèmes forestiers". Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2022.
• d'agréer les termes de la convention jointe en annexe et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et effectuer tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 81 = 66 Conseillers Présents + 17 Représentés - 2 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Jean-Marie VALLEE, Nicolas BONNET
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N°DEL20220624_140
3/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7319 de W clermont
auvergne À
métropole VetAgro Sup
Convention
Cofinancement d’une allocation doctorale
Clermont Auvergne Métropole — VetAgro Sup
2022
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
VetAgro Sup - Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de
l'environnement, dont le siège est sis 1 avenue Bourgelat à Marcy l'Etoile, représenté par sa Directrice Générale, Madame Mireille
BOSSY
Ci-après dénommé « VetAgro Sup » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 approuvant la feuille de route enseignement supérieur, recherche,
innovation,
- la délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2022,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour
objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans
régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côté des
acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs
d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
vww.clermontmetropole.eu
N°DEL20220624_140
4/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7319 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir le cofinancement sur une durée de trois années d’une allocation doctorale.
Bénéficiaire Projet de recherche
VetAgro Sup Allocation : Analyse des liens entre processus infectieux et fonctionnalités des écosystèmes forestiers
ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions de VetAgro Sup mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que VetAgro Sup respecte toutes les
clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à VetAgro Sup une subvention de
fonctionnement d'un montant total de 52 500 £, sur présentation de la présente convention dûment signée et d’un RIB.
VetAgro Sup s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole au plus tard le 31 décembre 2022 le CV et le contrat doctoral
de l’allocataire recruté.
VetAgro Sup s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2023 l'état récapitulatif intermédiaire
dûment certifié des dépenses réalisées jusqu’au 30 novembre 2023 dans le cadre des activités de recherche telles que définies dans
l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre du projet.
VetAgro Sup s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2024 l'état récapitulatif intermédiaire
dûment certifié des dépenses réalisées entre le 1°” décembre 2023 et le 30 novembre 2024 dans le cadre des activités de recherche
telles que définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le
cadre du projet.
VetAgro Sup s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 30 juin 2026 l'état récapitulatif des dépenses dûment
certifié réalisées sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport final de
présentation des travaux développés dans le cadre du projet.
Les frais de gestion par l'Etablissement bénéficiaire ne sont pas éligibles.
Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.
Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, VetAgro Sup
s'engage à reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne
Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-
FERRAND.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
VetAgro Sup s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les
activités de recherche développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à
l'article 1 de la présente convention.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 4 — SUIVI
VetAgro Sup s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, VetAgro Sup devra lui communiquer tous documents de nature
juridiqu= fiersla enrisla comptable et de gestion utiles.
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
www.clermontmetropole.eu
N°DEL20220624_140
5/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7319 ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue à compter de la date de signature de la présente convention et jusqu'au 30 juin 2026.
ARTICLE 6 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par VetAgro Sup de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit
la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 8 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président,
Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de l'Innovation
Jean Marc MORVAN
Pour VetAgro Sup,
La Directrice générale
Mireille BOSSY
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
vww.clermontmetropole.eu
N°DEL20220624_140
6/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7319