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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 141)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Enseignement supérieur,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION
COFINANCEMENT DE DEUX ALLOCATIONS DOCTORALES
INRAE - I-SITE CAP 20-25
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_141
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Hervé PRONONCE pouvoir à Aline FAYE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Fatima BISMIR
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DEL20220624_141
1/9
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7367
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
17
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 7 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
7367
Hélène MAZALEYRAT
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION
COFINANCEMENT DE DEUX ALLOCATIONS DOCTORALES
INRAE - I-SITE CAP 20-25
Dans le cadre de l'axe 1 « La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats » de la feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation (ESRI) adoptée par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2017, la Métropole contribue à positionner avec visibilité le pôle académique local dans le concert national, européen et international de l’économie de la connaissance, via notamment le soutien à la recherche d’excellence et partenariats stratégiques. Dans cet objectif, notre collectivité co-finance des allocations doctorales à hauteur de 50 à 55 000 € sur 3 ans (soit 18 000 € par an). Depuis la mise en œuvre de la feuille de route, ce sont déjà 13 projets qui ont été accompagnés à parité avec nos établissements de recherche.
Dispositif de co-financement d’allocations doctorales INRAE – Clermont Auvergne Métropole
Projet 1 - Laboratoires : Unité Mixte de Recherche Herbivores
Descriptif : Ce projet de recherche vise à déterminer les caractéristiques des animaux dans une perspective agro- écologique. Il s’agit plus précisément d’étudier les mécanismes responsables de la robustesse, de la qualité de la viande, etc. des bovins. Les résultats issus de la thèse contribueront à développer de nouvelles méthodes pour caractériser les animaux en systèmes herbagers de moyennes montagnes ou de plaine, selon leur efficience alimentaire ou leur composition corporelle, et à partir d’une prise de sang. La thèse sera réalisée dans l’équipe Biomarqueurs de l’Unité Mixte de Recherche Herbivores du centre INRAE Auvergne Rhône Alpes de Theix, sur la commune de Saint-Genès-Champanelle. Cette équipe dispose d’une expertise reconnue sur les systèmes d’élevage herbivores, mobilisant les leviers de l’agro-écologie et les méthodologies d’analyses de données complexes, bioinformatique et statistique. Le projet sera réalisé en partenariat avec l’Agroscope Posieux (Suisse) qui mettra à disposition de l’INRAE ses banques d’échantillons sanguins relatifs aux bovins.
Le montant total du projet de recherche s’élève à 144 000 €. Le soutien de Clermont Auvergne Métropole est sollicité à hauteur de 52 500 € pour le cofinancement du projet de recherche / allocation doctorale d’une durée de trois ans au côté de l’INRAE.
Projet 2 – Laboratoire : Unité Mixte de Recherche Territoires
Descriptif : Dans un contexte de détérioration voire désertification des sols, il y a aujourd’hui moins d’installations que d’arrêts des exploitations agricoles, ce qui conduit à l’agrandissement des structures, la baisse de l’emploi à l’hectare, une part accrue de financement extérieur, etc. Le rôle des politiques publiques et de l’accompagnement de cette phase de la vie des entreprises agricoles (abandon vs. création/reprise) est déterminant. Le projet de recherche propose de comparer la gouvernance de 3 voies différentes d’accompagnement de l’installation-transmission, en termes de modalités et de résultats : la voie « classique » au travers de l’accompagnement des organisations professionnelles agricoles et des soutiens de la Politique Agricole Commune, la voie « alternative » du réseau d’organisations notamment regroupées au sein du réseau InPact et des ONVAR (organismes nationaux à vocation agricole et rurale), et la voie « coopérative » que représentent les initiatives de certaines coopératives (ex : mise en place de suivi de cédants, accompagnement administratif des nouveaux installés, parrainages entre associés-coopérateurs, portage foncier…). Les modalités de gouvernance de chacune des trois voies seront analysées à partir de l’économie institutionnelle, depuis le cadre de règles de droit, de normes sociales et socio-techniques, et de politiques publiques, jusqu’aux pratiques organisationnelles et aux coordinations entre acteurs, à la fois entre organisations accompagnantes, et entre cédants, installés et accompagnants. Les résultats en termes d’installation-transmission de
N°DEL20220624_141
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7367 chacune des trois voies seront analysés en termes « quantitatifs » (nombre d’installations, de structures, d’actifs agricoles, surfaces concernées, densité d’emploi à l’hectare, types de production et volumes produits) et « qualitatifs » en termes de pérennité des structures (niveaux de revenus, durée de vie des structures, conditions de travail et qualité de vie), ainsi que la contribution des installations-transmissions aux transitions agro-écologiques et alimentaires (conversions en AB, inscription dans des filières courtes, dynamiques de relocalisation, résilience alimentaire territoriale, etc.).
Les modalités de gouvernance seront analysées dans plusieurs territoires subrégionaux français, dont l’agglomération clermontoise et son environnement rural immédiat.
Le montant total du projet de recherche s’élève à 105 000 €. Le soutien de Clermont Auvergne Métropole est sollicité à hauteur de 52 500 € pour le cofinancement du projet de recherche / allocation doctorale d’une durée de trois ans au côté de l’INRAE.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer une subvention de 52 500 € au bénéfice de l'INRAE afin de soutenir le cofinancement d'une allocation doctorale au sein de l'UMR Herbivores. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2022.
• d'attribuer une subvention de 52 500 € au bénéfice de l'INRAE afin de soutenir le cofinancement d'une allocation doctorale au sein de l'UMR Territoires. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2022.
• d'agréer les termes des conventions jointes en annexe et d'autoriser le Président, ou son représentant, à les signer et effectuer tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 66 Conseillers Présents + 17 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N°DEL20220624_141
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7367 —
clermont ÆA I-SITE auverone, #9 CLERMONT IN
métropole æ” Clermont Auvergne Project
Convention
Co-financement d’une allocation doctorale I-Site CAP 20-25
Clermont Auvergne Métropole — UMR Herbivores INRAE
2022
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
L'Institut National de la Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement, Établissement public à caractère scientifique
et technologique, sis 147 rue de l’Université, 75338 PARIS CEDEX 07, représenté par son Président Directeur Général Monsieur
Philippe MAUGUIN, et par délégation par Monsieur Emmanuel HUGO en sa qualité de Président du Centre INRAE Clermont-
Auvergne-Rhône-Alpes,
Ci-après dénommée « INRAE » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 approuvant la feuille de route enseignement supérieur, recherche,
innovation,
- la délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2022,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour
objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans
régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côté des
acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs
d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu
N°DEL20220624_141
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7367 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir le cofinancement sur une durée de trois années d’une allocation dont les
thématiques relèvent du CIR1, intitulé "Agro-écosytèmes durables dans un contexte de changement global" du projet I-Site CAP 20-
25.
Bénéficiaire Projet de recherche
INRAE Allocation : Dialogue multi-tissus pour la compréhension des phénotypes d’'efficience alimentaire ou de
composition corporelle chez les bovins producteurs de viande : contribution des protéines exosomales et
tissulaires
ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions d’INRAE mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que INRAE respecte toutes les clauses de la
présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à INRAE une subvention de fonctionnement d'un montant
total de 52 500 £ sur présentation de la présente convention dûment signée et d’un RIB.
INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole au plus tard le 31 décembre 2022 le CV de l’allocataire recruté.
INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2023 l'état récapitulatif intermédiaire dûment
certifié des dépenses réalisées entre le 24 juin 2022 et le 30 novembre 2023 dans le cadre des activités de recherche telles que
définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre du
projet.
INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2024 l'état récapitulatif intermédiaire dûment
certifié des dépenses réalisées entre le 1° décembre 2023 et le 30 novembre 2024 dans le cadre des activités de recherche telles
que définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre
du projet.
INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 1° septembre 2026 l'état récapitulatif des dépenses dûment
certifié réalisées sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport final de
présentation des travaux développés dans le cadre du projet.
Les frais de gestion par l'Etablissement bénéficiaire ne sont pas éligibles.
Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.
Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, INRAE s'engage à
reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne
Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-
FERRAND.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
INRAE s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les activités de
recherche développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de
la présente convention.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
www.clermontmetropole.eu
N°DEL20220624_141
5/9
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7367 ARTICLE 4 — SUIVI
INRAE s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, INRAE devra lui communiquer tous documents de nature
juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue à compter de la date de signature de la présente convention et jusqu’au 1° septembre 2026.
ARTICLE 6 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par INRAE de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la
présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 8 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président,
Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de l'Innovation
Jean Marc MORVAN
Pour INRAE,
Le Président et par délégation, le Président du Centre de Recherches Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes
Emmanuel HUGO
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
www.clermontmetropole.eu
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7367 —
clermont ÆA I-SITE auverone, #9 CLERMONT IN
métropole æ” Clermont Auvergne Project
Convention
Co-financement d’une allocation doctorale I-Site CAP 20-25
Clermont Auvergne Métropole — UMR Territoires INRAE
2022
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
L'Institut National de la Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement, Établissement public à caractère scientifique
et technologique, sis 147 rue de l’Université, 75338 PARIS CEDEX 07, représenté par son Président Directeur Général Monsieur
Philippe MAUGUIN, et par délégation par Monsieur Emmanuel HUGO en sa qualité de Président du Centre INRAE Clermont-
Auvergne-Rhône-Alpes,
Ci-après dénommée « INRAE » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 approuvant la feuille de route enseignement supérieur, recherche,
innovation,
- la délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2022,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour
objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans
régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côté des
acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs
d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7367 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir le cofinancement sur une durée de trois années d’une allocation dont les
thématiques relèvent du CIR 1, intitulé ""Agro-écosytèmes durables dans un contexte de changement global" du projet l-Site CAP 20-
25.
Bénéficiaire Projet de recherche
INRAE Allocation : Analyse des différentes voies d'accompagnement de l'installation-transmission
d'exploitations agricoles: quelles modalités de gouvernance pour quels résultats en termes de pérennité
des structures et vis-à-vis des transitions ?
ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions d’INRAE mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que INRAE respecte toutes les clauses de la
présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à INRAE une subvention de fonctionnement d'un montant
total de 52 500 £ sur présentation de la présente convention dûment signée et d’un RIB.
INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole au plus tard le 31 décembre 2022 le CV de l’allocataire recruté.
INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2023 l'état récapitulatif intermédiaire dûment
certifié des dépenses réalisées entre le 24 juin 2022 et le 30 novembre 2023 dans le cadre des activités de recherche telles que
définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre du
projet.
INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2024 l'état récapitulatif intermédiaire dûment
certifié des dépenses réalisées entre le 1° décembre 2023 et le 30 novembre 2024 dans le cadre des activités de recherche telles
que définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre
du projet.
INRAE s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 1° septembre 2026 l'état récapitulatif des dépenses dûment
certifié réalisées sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport final de
présentation des travaux développés dans le cadre du projet.
Les frais de gestion par l'Etablissement bénéficiaire ne sont pas éligibles.
Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.
Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, INRAE s'engage à
reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne
Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-
FERRAND.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
INRAE s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les activités de
recherche développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de
la présente convention.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
www.clermontmetropole.eu
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7367 ARTICLE 4 — SUIVI
INRAE s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, INRAE devra lui communiquer tous documents de nature
juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue à compter de la date de signature de la présente convention et jusqu’au 1° septembre 2026.
ARTICLE 6 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par INRAE de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la
présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 8 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président,
Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de l'Innovation
Jean Marc MORVAN
Pour INRAE,
Le Président et par délégation, le Président du Centre de Recherches Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes
Emmanuel HUGO
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
www.clermontmetropole.eu
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7367