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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 15 Dev eco FISAC Marie Fleurs Raillencourt Ste Olle
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 15 Dev eco FISAC Marie Fleurs Raillencourt Ste Olle)
Thèmes du document : Ruralité, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-huit
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est réuni
ambrai
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
huit
mars
deux
mil
dix-neuf,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
US
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
6
E
Nombre
de votes
7
— T'AVR.
20
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 69
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M. Didier
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
—
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
-— BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET
—
BANTIGNY
: M.
Yves
MARECAILLE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
-—
BLECOURT
: M.
Albert
LEVERD
—
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
- CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI:
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
- CANTAING-SUR-ESCAUT
: M.
Jean-
Claude
DESCHAMPS
- CAUROIR
:
M.
Benoit
DHORDAIN
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS
:
M.
Emile
MILLIOT
- DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ
-
ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
-
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
-
GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT
: M.
Alain
PARSY
—
HEM
LENGLET
: Mme
Yvette
BLANCHARD
- LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
-
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-—
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
Christiqn
DUMONT
-
NIERGNIES
:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
M.
Patrice
GRANSARD
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
- RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI
:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ
-
SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-
THUN-SAINT-MARTIN
:
M.
Henri
DESPRES
-
VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART
-
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
08
AWOINGT
: M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
LIENARD,
Vice-président
-
CAMBRAI
: Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
CARDON,
titulaire
—-
Mme
Amélia
CAFEDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-présidente
-
M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
LIENARD),
titulaire
—
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MAOMMIN,
titulaire
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à M.
Jean-Pierre
LEVEAUX,
titulaire
—- PROVILLE
: M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Patrice
EGO,
titulaire
-
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Vice-président -
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 01
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Françoise
DELAVAL,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 15
CAMBRAI
:
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY,
M.
Nicolas
SIEGLER
—
ESCAUDOEUVRES
: M.
Pierre
DOISE
-
FLESQUIERES
: Mme
Fernande
LAMOURET
-
GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
-—
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
M.
Stéphane
GRANSART
-
LE:
+-Mme-Geneviève-GAUTIER
-
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVIBLE/:4
TIMAL
- RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI
- VILLERS-PLOUICH
: M.
Raymond-MACHYUF-
Secrétaire de séance
: M.
Benoît VAILLANT.
d Le
GT
AVR
759
DELIBERATION
2019-03-15:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE;
+-MDE
AU. C
RCE
EN
MILIEU
RURAL
EN
COMPLEMENT
DU
FOND
D'INTER
ES,
L'ARTISANAT
ET
LE
COMMERCE
(FISAC)
—-
AIDE
A
L'ENTREPRISE
—
AIDE
A
L'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
« MARIE
FLEURS
» À
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve B.P 375
- 59407
CAMBRAI
Cedex - Tél. : 03 27 72 40
00 - Fax:
03 27 72
40 01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet : www. agglo-cambrai.fr
19 DELIBERATION
2019-03-15:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
AIDE
AU
COMMERCE
_EN __
MILIEU
__ RURAL
__EN__
COMPLEMENT
___
DU_
FOND
D'INTERVENTION
POUR
LES
SERVICES,
L'ARTISANAT
ET
LE
COMMERCE
ŒISAC)
—
AIDE
A
L'ENTREPRISE
—
AIDE
A
L'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
«MARIE
FLEURS
» À
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
Rapporteur
: Mme
Monique
BOUQUIGNAUD
Vice-présidente
L'entreprise
« Marie-Fleurs
» située
à Raillencourt-Sainte-Olle
(Nord)
au
871
route
d’Arras,
a
été
créée
le
1°”
avril
1987.
Son
activité
principale
est
la
vente
de
fleurs
en
magasin
aux
particuliers.
Elle
développe
également
une
activité
de
vente
et
d’entretien
de
plantes
auprès
d’une
entreprise
cambrésienne.
Elle
a
pour
projet
de
moderniser
sa
boutique
afin
d’améliorer
l’isolation
thermique
et
la
sécurité.
Pour
cela,
elle
prévoit
de
remplacer
la vitrine
par
la pose
d’un
double
vitrage
et d’un
système
de
ventilation,
et
de
changer
son
système
d’alarme
par
un
système
plus
performant.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est de
9 404,67
€.
Dans
le
cadre
de
l’axe
1
«
Maintien
des
derniers
commerces
en
zone
rurale
»
du
FISAC,
le
projet
a reçu
un
avis
favorable
du
comité
d’attribution
du
FISAC
du
Pays
du
Cambrésis
du
28
février
2019
pour
un
montant
de
1880,93
€.
Par
délibération
n°2017-09-08
en
date
du
28
septembre
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
a
décidé
d’approuver
le
programme
FISAC,
les
actions
proposées
et d’autoriser
le Président
à signer
une
convention
partenariale
au
titre du
FISAC.
Par
la
délibération
n°2017-12-09
en
date
du
11
décembre
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
s’est
positionnée
sur
l’axe
1 « Maintien
des
derniers
commerces
en
zone
rurale»
du
FISAC
et
a
délibéré
afin
d’intervenir
à
hauteur
de
20%
des
investissements
avec
un
plafond
de
dépenses
éligibles
de
20
000€
par
projet
pour
la
modernisation
et la sécurisation
des
locaux.
Le
montant
d’aide
sollicité
par
l’entreprise
auprès
de
la
CAC
est
donc
de
1880,93
€.
La
commission
développement
économique
du
12
mars
2019,
ainsi
que
le
bureau
communautaire
du
7 mars
2019
ont
émis
un
avis
favorable
à ce projet.
Compte-tenu
de
l’intérêt
du
projet
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité :
-__
d’allouer
une
aide
de
1880,93
€,
-
de
conclure
une
convention
entre
la Communauté
d’agglomération
de
Cambrai
et L’EI
Marie-Fleurs
ou
toute
société
s’y substituant,
-__
d’autoriser
le président
à signer
cette
convention,
-
de
préciser
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget. Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
Publié
le g4/}
nn
Certifié
exécutoire
le
@.4/
AIN
25