Compte-Rendu - 6.22 juin

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Compte-Rendu - 6.22 juin Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6.22 juin)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Loisirs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2020

2020.13

L’an deux mil vingt, le Vingt-deux du mois de Juin à Dix-Neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Dhuizon, Route de la Ferté Saint Cyr, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire. Date de la convocation : 12 Juin 2020

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laëtitia TESNIER, Pascal BATTAIS, Marie-Thérèse FERRAUD, Gwenaëlle FRANCOIS, Tom LAVIE, Yann GARNIER, Aurélie HERMANT, Jean-Pierre CARAYON, Raymond BEY, Christian CADART

Absente excusée : Mme Aurélie HERMANT

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique GARDY

Après avoir constaté la majorité des membres présents, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Vote du taux des taxes d’impositions 2020

L’ajout de ce point étant accepté à la majorité, l’ordre du jour est le suivant : 1. Vote du taux des taxes

2. Exonérations des loyers commerciaux

3. Régularisation alignement rue du Bourg Neuf

4. Effacement de dettes

5. Questions diverses

1. Vote des taux des taxes d’imposition 2020

Considérant l’état de notification des bases et taux d’imposition des taxes locales pour 2020, Constatant l’augmentation des bases d’imposition prévisionnelles 2020 , Sur proposition de la Commission des Finances présidée par Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de maintenir les taux des taxes comme suit :

o Taxe Foncière Bâti : 18,97 %

o Taxe Foncière non Bâti : 59,95%

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives à cette décision et notifier l’état de notification des taux aux services de l’Etat

2. COVID 19 – Mesures pour l’aide au commerce local – exonération de loyers

Monsieur le Maire expose :

 La Commune, en tant que bailleur, loue des locaux commerciaux à 10 entreprises. Durant la période officielle de confinement due à la crise sanitaire provoquée par le COVID-19, certains professionnels ont dû cesser tout ou partie de leur activité.

 Il propose une aide à l’activité commerciale, sous forme d’exonération des loyers et demande aux membres présents de se prononcer sur ce dossier.

Le conseil municipal, sur constat de l’inactivité totale ou partielle déclarée par les preneurs des baux commerciaux, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, des exonérations de loyers comme suit :

- Budget Principal Commune

Nom

Activité Adresse local Période d'inactivité exonération (loyer + charges)

JARDINIER

Thierry

Rôtisserie 1 bis rue de

Thoury

Inactivité totale du 21/03

au 1er Mai –

Reprise incomplète à

cpter du 1er Mai

2 mois

(Mars – Avril)

DUPIN Céline Coiffure 13 bis Place St

Pierre

Inactivité du

17/03 au 11/05

2 mois

(Mars – Avril)

Epicerie LOREZ Epicerie 18 Place St

Pierre

Sans perte d’activité 0

Epicerie

KALACK

Epicerie 14 Place St

Pierre

Sans perte d’Activité 0

Maison de

Sophie

Décoration 10 Place St

Pierre

Inactivité du 15/03 au

10/05 inclus

2 Mois (Mars – Avril)COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2020

2020.13

- Budget Intervention Economique

Nom Activité Adresse Local Période d’inactivité exonération

(loyer+ charges)

LES

COCCINELLES

DE SOLOGNE

Micro-

crèche

2 Rue de Thoury du 16 Mars au 11 Mai

2 mois

(Mars –Avril)

THOMAS

Bastien

Pizzeria Rue de la Gare

du 14/03 au 1/05

reprise uniquement sur

"vente à emporter"

2 mois

(Mars –Avril)

BOUL'PAT

EQUIPEMENT

fournitures

équipements

industriels

8 Rue de la Gare 1 Mois 1 Mois

BADIER Jacky boucherie 13 Place St

Pierre

Sans perte d’activité 0

SAS GAVEAU Peinture Atelier relais - ZA

des Maupas

1 Mois 1 Mois

3. Alignement Rue du Bourg Neuf

Monsieur le Maire expose que la rue du Bourg Neuf est grevée d’une servitude d’alignement (approuvée par délibération en date du 31/07/1997 – servitude EL7 du PLU) ;

Il précise qu’il a été avisé de la cession des parcelles AP 738 et 739 ; cette dernière d’une superficie 0a 92ca correspondant à l’alignement n’a pas été transférée juridiquement à la commune et qu’il convient donc d’y remédier.

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition de cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- Donne son accord pour l’acquisition de la parcelle AP 739

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour négocier au mieux cette transaction afin que cette parcelle puisse être intégrée au domaine public.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

4. Effacement de dettes – Créances Eau

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi, par le comptable public, d’une demande d’admission en non-valeur de titres de paiement émis sur le budget de l’eau. Il précise que cette demande fait suite à une ordonnance d’homologation de recommandations de rétablissement personnel sans liquidation, entraînant de plein droit l’effacement de la dette due s’élevant à la somme de 110,60 €.

Il demande aux membres présents de se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, - Autorise Monsieur le Maire à prononcer l’effacement de la dette de 110,60 € correspondant à des factures d’eau (2ème semestre 2018 – 1er semestre 2019)

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’eau (art.6542) - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives à cette affaire.

Questions diverses :

 M. Tom LAVIE demande s’il est prévu un centre de loisirs à compter de septembre 2020  M. BUFFET répond par la négative mais précise qu’il a rencontré, à ce sujet, des représentants de l’Association Famille Rurale qui souhaiteraient ouvrir un centre de Loisirs sur la commune afin de répondre aux besoins des familles. Il passe la parole à Mme Carole LE BRETON pour plus d’explications.

Cette dernière précise que la difficulté pour pérenniser un centre de loisirs réside sur l’obligation de recruter une personne diplômée (BAFAD), mais souvent sur un temps non complet (période hors scolaire) ; elle indique que des communes ont fait le choix de regrouper les missions périscolaires (garderie temps scolaire) et Centre de Loisirs (période hors scolaire) afin de proposer un poste à temps complet.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2020

2020.13

Après échanges, des propositions sont avancées :

- Effectuer un sondage auprès des familles pour connaître les besoins (Mme Gwenaelle FRANCOIS)

- Compléter les missions de la garderie périscolaire par les missions « Centre de loisirs » (convention entre la commune et l’association Famille Rurale) sous condition de diplôme requis. - Un Directeur de Centre de Loisirs intercommunal ?

M. GARDY précise que pour une ouverture éventuelle de centre en septembre 2020, il est urgent de travailler le projet et propose qu’il soit confié à la commission « Animation » (Vice- Présidente : Mme C. LE BRETON)

Les questions inscrites à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 20H20.

Compte-rendu validé par M. GARDY, secrétaire de séance

Le 24/06/2020