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Compte-Rendu - compterenduducon 1046
Déliberation - compterenduducon 986
Convocation - compterenduconseilmu 2265
Conseil Municipal - procesverbaldelelect 4154
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 02h17 par la commune de Saint-Ségal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procesverbaldelelect 4154)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
?
3
MARS
2026
1
ID : 029-212902639-20260320-PV20260320-AR
DÉPARTEMENT
Toutes
|
FAR STL
RE...
COMMUNE
:
PR
a
!
=
Al.
A
ARRONDISSEMENT
LL
Élection
du
maire
et
n
des
adjoints
A
Effectif légal
du
conseil
municipal
ro
RO
C
E
S
né
V
=
É à
BA
L
care mnt
D
#
Nombre
de
conseillers
en
exercice
D
FE
L
F F
L
FE
CTI
O
N
D
U
M
AI
R
ë
le
serrer a
rnagdeervreseesnsssresnresee __
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
..!!
molEAUx
sasriseere , le
D
sassesersssesenene ess nennennnnn
RE ETES
ETES
du
mois
de... OMR
rrrrnrnenrnessansnsssene
À
snnsssrrsesrené Aa
sr
prsesncnsecraurmeennrene
RE RRE RENTE heures
AQ
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
a
L
D
ñ
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
|
h
À
ue
A
|
an
L
D
0
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{MR
D
A
nn
ee
EN
F2
37
FE
TA
ST.
HORVAN
Ammouré
E. Fit
}
Cou
Le Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
_3-
Publié le
12
MARS
2026
.
«
;
2
ID
; 029-212902639-20260320-P
s
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppéss—
Le
DOVE
2eUEe
ie
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
Î
jon.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
|!
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
4.
l
u
premi
d
in
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
.
2
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
AS
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
D
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
........................................
3 je
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-d]...................................................sss
__
AD
1. Majorié-sbuoiie
À... memes
8
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
/
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
auVote
rss
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Lnsesssessnecrssnernesenesesee
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L6
du
code
électoral).
L
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
sacs
entanensnn
ven
ennsemecie
he
ACT
ATR
SNS
PA
/
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d}:............................................RR
T
4 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
dé
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
Immédiatement
supérieur.
5 Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
13
MARS
2076
-5-
,
l
.
.
|
ID: 029-212902639-20260320-PV20260320-AR
jour,
de
rennes
adjoints.
Au
vu
de
ces
élémemerre-coneen-mremerpen
Re
À
cnnurernrrrrnrnerrrrerereernnerenrensrennennnennnes
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).7
3.2.
Listes
d
lidat
foncti
adjoint
L
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
Géhesisrererenerenreserersesrre
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.4. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
()
..
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]..................................
_
AFS
f.
Majorité
absolue
À nnrrrnerecerrenennenenerrerererenenenesranenenanenneneneneenenenennnnneenennenneneeneneenee
a
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
,
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
7 Rayer
cette
dernière
phrase
si
au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
-7-
Pubié le?3
MARS
2026
ID
: 029-212902639-20260320-PV20260320-AR
10
4.
vatio
É
tions
=
r
r
-V
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
@
à
Aanndarerrenennererersesensseesreeeerneenennes
heures,
snntsomomenonneus
sent
bregentesenerenennesnee
minutes,
en
double
exemplaire
11
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
ja)
el(
u.son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
pr Pl
de
Les
assesseurs,
Le
10
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
#1 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
Bueuile
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Pubiiéte
2 3
MARS
1076
DÉPARTEMENT
ID : 029-212902639-20260320-PV20260320-AR
COMMUNE
: SAINT-SEGAL
FINISTERE
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l'ordre
du
tableau)
Suffrages
obtenus
par
nr
E
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction!
le
candidat
ou
la
liste
"
(en
chiffres)
M
DRELON
Frédéric
24/05/1971
Maire
S0
Mme
LEJEUNE
Isabelle
17/06/1964
Première
adjointe
S
e
M
BOTREL
Yann
14/03/1990
Deuxième
adjoint
3
3
7
Mme
| MORVAN
Annaick
29/09/1961
Troisième
adjointe
560
580
Mme
BLONDEAU
Maryvonne
11/09/1949
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
580
M
ADENYS
Michel
04/04/1950
Conseiller
Municipal
580
M
GUERIN
Claude
27/01/1954
Conseillère
Municipale
580
Mme
LE
NEST
Annette
20/01/1960
Conseiller
Municipal
580
M
L'HOURS
Jean-Marc
14/01/1962
Conseillère
Municipale
580
Mme
BLANCHON
Dominique
16/06/1969
Conseiller
Municipal
580
M
LE
SAUX
Régis
21/11/1975
Conseiller
Municipal
580
M
GOURLAY
Tanguy
26/10/1982
Conseillère
Municipale
580
Mme
SALAUN
Virginie
29/05/1987
Conseiller
Municipal
580
M
GENDRON
Kévin
07/07/1992
|
Conseillère
Municipale
580
Mme
MIHALEVICH
Marine
17/08/1993
>
Le
conseiller
municipal
T
le
plus
âgé,,
D
DEP
No
ee
7
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
‘ Préciser
: maire
ou
adjoint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de
l'adjoint). Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
———
DÉPARTEMENT
Publié
le
13
MARS
2076
Finistère
COMMUNE
:
ID : 029-212902639-20260320:TABLEAUCM2026:AR
ARRONDISSEMENT
Saint-Ségal
Châteaulin
EPCI à iscalté propre
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CCPCP
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
Effectif
légal
du
conseil
municipal
15
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’avant-demier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conscil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
pat
priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l'application
de
l’article
L.
273-11
du
code
électoral.
Suffrages
Qualité
Date
de
la
plus
Conseiller
Ordre
Fonction!
(M. ou
NOM ET PRÉNOM
pate
de … |
récente élection a |
En
Ee (°|
communautaire
Mme)
la
fonction
(en
chiffres)
1
Maire
M
DRELON
Frédéric
24/05/1971
20/03/2026
OUI
2
Première
adjointe
Mme
|
LEJEUNE
Isabelle
17/06/1964
20/03/2026
OUI
3
|Deuxième
adjoint
M
BOTREL
Yann
14/03/1990
20/03/2026
NON NON
4
|Troisième
adjointe
Mme
| MORVAN
Annaick
29/09/1961
20/03/2026
Conseillère
NON
5
Municipale
Mme
| BLONDEAU
Maryvonne
11/09/1949
15/03/2026
580
Conseiller
Municipal
15/03/2026
580
NON
6
M
ADENYS
Michel
04/04/1950
Conseiller
Municipal
15/03/2026
580
;
. NON
7
M
|GUERIN Claude
27/01/1954
2au{facur
E
Conseillère
15/03/2026
580
NON
8
Municipale
Mme
|LE
NEST
Annette
20/01/1960
Conseiller
Municipal
15/03/2026
580
NON
9
M
L'HOURS
Jean-Marc
14/01/1962
Conseillère
15/03/2026
580
NON
10
Municipale
Mme
| BLANCHON
Dominique
16/06/1969
Conseiller
Municipal
15/03/2026
580
NON
11
M
LE
SAUX
Régis
21/11/1975
Conseiller
Municipal
15/03/2026
580
NON
12
M
GOURLAY
Tanguy
26/10/1982
Conseillère
15/03/2026
580
NON
13
Municipale
Mme
|
SALAUN
Virginie
29/05/1987
Conseiller
Municipal
15/03/2026
5B0
NON
14
M
GENDRON
Kévin
07/07/1992
Conseillère
15/03/2026
580
NON
45
Municipale
Mme
MIHALEVICH
Marine
17/08/1993
Certifié
par
le maire,
A
Saint-Ségal,
le 20/03/2026
n
|
AS
ES
Nas
!Préciser
:maire,
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l'adjoint)
ou
conseiller.