unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0200

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0200

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0200

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0044

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0376

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0172

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0169

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0379

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0162

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0117

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0324

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0200 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0200)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

#signature#

(108631) / vendredi 28 juin 2024 à 12:29 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

24-B-0200

Séance du vendredi 28 juin 2024

DELIBERATION DU BUREAU

ROUBAIX -

PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE ROUBAIX -

GROUPEMENT DE COMMANDES - AVENANT N° 1

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 22-C-0025 du Conseil en date du 25 février 2022 portant validation d'une convention de PPA validant un programme d'études et ses modalités de cofinancements ;

Vu la délibération n° 22-B-0278 du Bureau en date du 27 juin 2022 portant création d'un groupement de commandes entre la MEL et la ville de Roubaix afin d'assurer une cohérence dans leurs interventions et dans le respect de leurs compétences respectives ;

I. Exposé des motifs

Depuis septembre 2019, la commune de Roubaix, l'État et la Métropole européenne de Lille (MEL) travaillent ensemble sur un projet partenarial d'aménagement (PPA) du territoire de Roubaix.

L'objectif du PPA du territoire de Roubaix est "un retour d'attractivité de Roubaix au sens d'une centralité économique et résidentielle forte, garante d'un bien vivre sur le territoire, au bénéfice de ses habitants et usagers mais aussi de la métropole dans laquelle elle s'intègre".

Les quatre leviers d'intervention, appelés quatre "briques" structurantes, ont été identifiés pour servir cet objectif :

 la résorption de l'habitat privé dégradé et insalubre ;

 l'amélioration de l'accessibilité et de la desserte ;

 la gestion stratégique des friches ;

 le développement économique, articulé autour du développement de l'économie circulaire et du textile, mais aussi la poursuite du soutien aux filières images, numériques existantes.(108631) / vendredi 28 juin 2024 à 12:29 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Le programme d'études du PPA doit permettre de donner une stratégie globale à l'échelle du PPA, puis une stratégie opérationnelle à l'échelle de chacun des trois secteurs prioritaires, de définir concrètement le projet d'aménagement et les interventions nécessaires.

Ce programme est estimé à 2 400 000 € TTC et prévoit :

 une étude urbaine ;

 une étude foncière ;

 des études techniques ;

 des études thématiques pré-opérationnelles ;

 une convention de recherche action ;

 des études en appui à la conduite du projet.

Dans le cadre de la rédaction du marché relatif à l'étude urbaine, le montage juridique a été revu afin de rendre celui-ci plus efficient.

Au regard des différents échanges entre la MEL, la commune de Roubaix et l’État, il a finalement été jugé préférable de lancer le marché sous la forme d’un marché composite, avec une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commande, plutôt que d’un accord cadre à marchés subséquent. En effet, cela permet de gagner en réactivité dans la passation des différentes missions tout en permettant d’ajuster les bons de commande en fonction des besoins.

Il convient donc de conclure un avenant n° 1 à la convention de groupement afin de corriger ce point.

Les autres dispositions de la convention restant inchangées.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 de la convention de groupement de commandes relative au projet partenarial d'aménagement (PPA) du territoire de Roubaix ;

2) D'imputer les dépenses d'un montant de 2 400 000 € TTC aux crédits partiellement inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ