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Document publié le Vendredi 24 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0169)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(107784) / vendredi 24 mai 2024 à 11:36 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
24-B-0169
Séance du vendredi 24 mai 2024
DELIBERATION DU BUREAU
SECLIN - HOUPLIN-ANCOISNE -
PARC DE LA DEULE - VOIE VERTE DES CAPTAGES - AVENANT N° 2
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 20 C 0255 du Conseil en date du 16 octobre 2020 portant lancement d'un marché de travaux pour la réalisation de la voie verte des Captages entre Seclin et Houplin-Ancoisne dans le cadre du parc de la Deûle ;
Vu la délibération n° 21 B 0245 du 28 juin 2021 modifiant la délibération n° 20 C 0255 afin que les travaux soient lancés dans le cadre du groupement de commande Sourcéo ;
Vu la délibération n° 21-B-0445 du 19 octobre 2021 attribuant le marché au groupement SOREVE/SAS SEVE ;
Vu la délibération n° 23-B-0012 du 20 janvier 2023 portant avenant n° 1 au marché relatif à la voie verte des Captages entre Seclin et Houplin-Ancoisne dans le cadre du parc de la Deûle ;
I. Exposé des motifs
Le 19 octobre 2021, un marché passé en groupement de commandes avec Sourcéo a été notifié le 8 novembre 2021 au groupement conjoint SAS SOREVE (mandataire) / SARL SEVE pour un montant de 2 697 795,42 € HT.
L'avenant n° 1, approuvé par la délibération du 20 janvier 2023 susvisée, a été notifié le 9 février 2023. D'un montant de 19 351 € HT, il avait pour objet la réalisation de travaux supplémentaires devenus nécessaires à la suite des dégâts causés par l'intrusion de gens du voyage sur le site.
Au regard de ses contraintes de maintenance et des contraintes en matière de règlementations relatives à la protection des captages, Sourcéo souhaite intégrer les modifications suivantes afin d'agrandir les accès :
aux forages H4, H5, H6 et H7 pour un bon positionnement des grues ; au forage H8 pour faciliter l'accès au véhicule léger de service. (107784) / vendredi 24 mai 2024 à 11:36 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
Cet agrandissement des accès est estimé à 61,43 m² supplémentaires, ce qui amène à couler davantage de béton.
Aussi, le code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires, un avenant peut être conclu. Le montant de l'avenant n° 2 s'élève ainsi à 7 003 € HT et porte le montant du marché à 2 724 149,52 € HT, ce qui représente une augmentation de 0,98 % (toute incidence cumulée avenant n° 1 + avenant n° 2 du montant initial du marché).
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1. D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 2 pour un montant de 7 003 € HT ;
2. D'imputer les dépenses d'un montant de 7 003 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Régie de l'eau en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ