Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20180529 cr cm du 21 05 18
Compte-Rendu - cr cm 15 10 18 vf
Compte-Rendu - cr cm du 18 12 17 201712221356
Procès Verbal - pv cm du 09 10 17 201712221357
Compte-Rendu - CR CM 13 05 22
Compte-Rendu - cr cm du 17 06 19
Compte-Rendu - cr cm du 25 06 18
Compte-Rendu - cr cm du 29 06 17
Compte-Rendu - cr cm du 26 03 18
Compte-Rendu - cr cm du 27 01 17 201702031347
Compte-Rendu - cr cm du 18 05 17 201705241108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 18 05 17 201705241108)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Béüigoin
-Jallieu
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
MAI
2017
COMPTE-RENDU
Affiché
le
léctedé
23
max
lt .
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
La
séance
est
ouverte
à
20h10
Elle
est
présidée
par
Monsieur
Vincent
CHRIQUI,
Maire
- Page
2 sur 23
-
ASSISTENT
A
LA
SEANCE
:
NOM
PRESENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
EN
DONNANT:POUVOIR
À
>
œ a
om
= un
Jean-Pierre
GIRARD
Danielle
MULIN
Jean-Claude
PARDAE
Virginie
PFANNER
Olivier
DIAS
Hélène
DUPLAT
ADJOINTS
Alexandre
GHIBAUDO
Marie-Laure
DESFORGES
Michel
CARRON
-
Sophie
GUTTIN-LOMBARD
Alain
BATILLOT
Joseph
BENEDETTO
Hélène
BULLIOD
Jean-Rodolphe
GENIN
Aurélien
LEPRETRE
Michelle
MENEGHIN
Annick
NERON
Emmanuelle
SPADONE
Julien
CHABOUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX
Délégués
Majorité
Laurent
CAMPO
Mireille
BOROT
Brigitte
COULOUVRAT
Laurent
CUISENIER
Thierry
FABRY
Océane
ROULOT
Aude
STEINMETZ
Robert
AUBIN
Robert ARLAUD Armand
BONNAMY
André
BORNE
Cécile
MORGAN
CONSEILLERS MUNICIPAUX
Opposition
Frédérique
PENAVAIRE
Damien
PERRARD
Meryem
YILMAZ
CORRE IRIRIRIEI IEEE
DOIRITICIXIEOOIOIIOOOORXOOROREOEOORXEOTEN
Aurélien
LEPRETRE
Brigitte
COULOUVRAT
Jean-Pierre
GIRARD
Alexandre
GHIBAUDO
Absent Robert
AUBIN
Absent
XIII XOBODOOEODBOOOCOOEn
Cécile
MORGAN
Nombre
de
membres
composant
le Conseil
municipal
35
Nombre
de
membres
en
exercice
35
Nombre
de
membres
présents
à la séance
27
Nombre
de
membres
excusés
représentés
6
Absents
|
2 Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
ASSEMBLEE
DELIBERANTE
1
INTERCOMMUNALITE
NOUVELLES
TECHNOLOGIES
- COMMUNICATION
SPORTS CULTURE
ANCIENS
COMBATTANTS
EDUCATION
ENFANCE
— JEUNESSE
SANTE
COMMANDE
PUBLIQUE
PROPRETE
URBAINE
ESPACES
PUBLICS
URBANISME
-— FONCIER
LOGEMENT
RESSOURCES
HUMAINES
2 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29
- Page
3
sur
23
-
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
informations
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
le Maire
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
les
attributions
indiquées
à l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités territoriales
CAPI- CAPI-
Création
d'un
service
commun
"Archives"
Fixation
des
tarifs
d'intervention
du
service
archives
au
1er
janvier
2017
Lancement
du
marché
public
de
fourniture
de
matériel
informatique
et
constitution
d’un
groupement
de
commande
Lancement
du
marché
public
de
fourniture
de
services
de
télécommunications
et
constitution
d’un
groupement
de
commande
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
sportives TBJ
(Taekwondo
de
Bourgoin-laliieu)
et CSBJ
handball
(Club
Sportif Bourgoin-Jallieu
Handball)
Versement
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations
culturelles
Adhésion
à
l'association
Egalité
H/F
Rhône-Alpes
pour
l’année
2017
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
des
anciens
résistants,
enfants
et
amis
du
secteur
7
Subventions
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
publiques
berjalliennes
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
Aide
aux
Vacances
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
{CPOM)}
avec
l’ARS,
portant
sur
les actions
de
prévention
en
nutrition
Avenant
n°4
au
contrat
de
délégation
de
service
public
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
Convention
prestations
de
nettoyage
des
espaces
publics
Enfouissement
réseaux
Basse
tension
et
Télécommunications
— Chemin
de
charges
Enfouissement
réseaux
Basse
tension
rue
de
la
Liberté
— Tranche
5
Convention
Maitrise
d'ouvrage
Unique
—
Aménagement
carrefour
RD
522
/
Rue
Joseph
Bedor
(RD
23)
Dénomination
d’un
espace
public
Convention
pluriannuelle
2017-2018
avec
l'agence
d’urbanisme
pour
le
développement
de
l’agglomération
lyonnaise
Approbation
règlement
local
de
publicité
Acquisition
des
parcelles
AM
492,
AM
493
et
AM
495
située
75
rue
Jean
Moulin
en
vue
du
classement
dans
le domaine
public
communal
de
la voirie
et
du
trottoir
Acquisition
d’une
partie
des
parcelles
CD
61p
et
CD
62p
situées
20
rue
pasteur
en
vue
du
réaménagement
de
la rue
pasteur
Convention
de
servitude
pour
l'implantation
d’un
ouvrage
de
lignes
électriques
sur
la parcelle
communale
BX
196
située
chemin
de
la combe
Garantie
d'emprunt
contracté
par
l'OPAC
38
pour
l'amélioration
d’un
logement
«
le
Funas
» à
Bourgoin-Jallieu
Personnel
communal
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Modification
de
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et des
conseillers
municipaux Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
- Page
4
sur
23
-
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
désigne
à l'unanimité
Océane
ROULOT
4
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MARS
2017
|
DB180517001 Le
Conseil
approuve
le
procès-verbal
à l'unanimité
des
membres
présents
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL:DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
2
....|
CONFORMEMENT
AUX
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
!
DB180517002 LE
CONSEIL
prend
acte
des
décisions
prises
par
le maire.
:
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
POUR
EXERCER
AU.NOM
DE
LA
3
COMMUNE
LES
ATTRIBUTIONS
INDIQUEES
A
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DB180517003
-
Conformément
à
l'article
L. 2122-22
du
CGCT,
il est
proposé
de
donner,
pour
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal,
délégation
de
pouvoir
au
maire
dans
un certain
nombre
de
domaines,
prévus
par
la
loi.
Ces
délégations
visent
à faciliter la bonne
marche
de
l’administration
communale
en
simplifiant
la prise
de
décision.
Le
conseil
municipal
s’est
déjà
prononcé
les
17
avril
et
22
septembre
2014
sur
ce
thème.
Les
Lois
n°
2017-
257
du
28/02/17
Relative
au
statut
de
Paris
et
à
l'aménagement
métropolitain
et
la
Loi
n°
2017-86
du
27/01/17
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
ont
apporté
des
modifications
aux
possibilités
données
au
conseil
de
déléguer
au
Maire
certaines
fonctions.
Au
préalable,
il convient
de
préciser
que
:
-
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Maire,
les décisions
relatives
aux
matières
déléguées
seront
prises
par
l'autorité
remplaçant
Monsieur
le Maire
dans
l'exercice
de
ses fonctions,
il s'agira
tout
d’abord
d’un
adjoint
ou
un
conseiller
ayant
reçu
délégation.
Dans
le
cas
où
aucune
délégation
n'aurait
été
déléguée
dans
la matière
concernée,
il sera
fait application
de
l’article
L 2122-17
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Dans
cette
hypothèse,
les
actes
concernés
seront
signés
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d’adjoint,
par un
conseiller
municipal
désigné
par le conseil
ou,
à défaut,
pris dans
l'ordre
du tableau.
-
Qu'il sera
rendu
compte
à chaque
réunion
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
les matières
déléguées,
en application
des dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales.
Pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
la
délégation
consentie
par
le
conseil,
tous
les
points
précisés
par
les
délibérations
du
17
avril
2014
et
14
mars
2016
sont
repris
; la présente
délibération
vaut
donc
abrogation
de
toute
délibération
antérieure
ayant
le
même
objet.
La
délibération
du
22
septembre
2014,
du
fait
de
son
objet
spécifique
—
les emprunts
-, n’est
en
rien
modifié
et
reste
en
vigueur
dans
sa
rédaction.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
en
application
de
Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
afin
de
faciliter
la gestion
communale,
de
déléguer
à
Monsieur
Vincent
CHRIQUI,
Maire
de
Bourgoin-Jallieu,
les
attributions
suivantes
et ce
pour
toute
la durée
de
son
mandat
:
1° -
Arrêter
et
modifier
l'affectation
de
toutes
les
propriétés
communales
utilisées
par
tous
les
services
publics
communaux
et
de
procéder
sans
restriction
ni
condition
particulière
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
-
Fixer
sans
aucune
limite
les
tarifs
dés
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
tous
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet,
sans
aucune
condition
ni limitation,
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
-
EMPRUNTS:
La
délibération
DB220914006
en
date
du
22
septembre
2014
précise
les
limites
de
la
délégation
consentie
au
Maire
pour
ce
qui
concerne
les opérations
de
réalisation
et de
gestion
des
emprunts.
4°
- Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
de
tous
les marchés
et
tous les accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au budget.
5° - Décider
de
toute
conclusion
et
révision
de
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas douze
ans.
6° - De
passer
tous
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
toutes
les indemnités
de
sinistre
y afférentes ; Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MAI
2017
- Page
5
sur
23
-
7°- Créer,
modifier et supprimer
toutes
les régies comptablés
nécessaires au fonctionnement
des services municipaux.
8° - Prononcer
la délivrance
et
la reprise
de
toutes
les concessions
dans
les
cimetières.
9 -
Accepter
tous
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
10°
- Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
tous
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros.
14°-
Fixer
toutes
les
rémunérations
et
régler
tous
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et
experts.
12° -
Fixer,
dans
la
limite
de
estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
de
toutes
les offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à toutes
leurs
demandes.
13°
- Décider
de
la
création
de
toutes
les
classes
dans
les établissements
d'enseignement.
14°
- Fixer
toutes
les
reprises
d’alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
15°
-
Exercer
sans
limite
au
nom
de
la
commune
tous
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et,
lorsque
la
commune
en
est
titulaire,
de
déléguer
sans
aucune
limite
ou
condition
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’atiénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
du
code
de
l'urbanisme,
16°
- Intenter
au
nom
de
la Commune
toutes
les
actions
en
justice
où
défendre
la
Commune
däns
toutes
les
actions
intentées
contre
elle,
quels
qu’en
soient
l’objet,
la
juridiction
ou
l'instance
devant
laquelle
elle
est
portée
et
quelle
que
soit
la nature
ou
l’objet
de
la
procédure
engagée.
La délégation
concerne
non
seulement
les
actions
menées
devant
les juridictions
de
première
instance
mais
également
les
procédures
d’appel
et de
cassation
tant
devant
les
juridictions
administratives,
civiles
que
pénales;
aussi
bien
en
demande
qu’en
défense.
Le
conseil
délègue
également
le
droit
de
se
porter
partie
civile
devant
la juridiction
pénale
et
ce,
sans
limite.
Délégation
est
également
donnée
par
le
conseil
municipal
pour
toutes
les
procédures
d'urgence
telles
que
les
procédures
de
référé,
tant
devant les juridictions
civiles,
pénales
qu’administratives;
aussi
bien
en
demande
qu’en
défense.
En
outre,
délégation
est
donnée
de transiger
àavec
les
tiers
quel
que
soit
l’objet
du
litige
sans
aucune
condition
et
dans
la
limite
de
1 000
euros.
17°
- Régler
toutes
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
et ce
sans
aucune
limite.
18°
- Donner,
en
application
de
l’article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
à toutes
les opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
19°
- Signer
toutes
conventions
prévues
par
le
quatrième
alinéa
de
Particle
L.
311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
toutes
conventions
prévues
par
le troisième
alinéa
de
l’article
L. 332-11-2
du
même
code
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
Loi
2014-655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux.
20°
- Réaliser
les
lignes
dé
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
trois
millions
d'euros.
21°
-
Exercer
ou
de
déléguer
en
application
de
l’article
L
214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
et
ce,
sans
aucune
limite
et
condition,
le
droit
de
préemption
défini
par
Particle
L 214-1
du
code
de
l’urbanisme;
dès
que
le
conseil
municipal
aura,
par
délibération
motivée,
délimité
.un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité.
Le
projet
de
délibération
sera
soumis
pour
avis
à
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
et
à
la chambre
des
métiers
et
de
lartisanat
dans
le
ressort
desquelles
se
trouve
la commune,
ceci
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R214-1
du
code
de
l’urbanisme.
22°
- Exercer
et
de
déléguer
au
nom
de
la
commune
et
ce,
sans
aucune
limite
et
condition,
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L240-1
à L240-3
du
code
de
l'urbanisme.
23°
- Prendre
toutes
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L523-4
et
L523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
24° - Procéder à tous
les renouvellements
d'adhésion
à toutes
les associations
dont
la commune
est membre.
25°
-
Sans
objet
(s'agissant
de
la
constitution
d’aires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne,
ce
point
ne
concerne
pas
la commune).
26°
- Demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
toutes
subventions
sans
limitation
de
montant,
pour
toutes
les actions
ou
opérations
menées
dans
son
champ
de compétence
par la commune
seule
ou
en
partenariat
avec
d’autres
collectivités territoriales,
établissements de coopération
intercommunale
ou structures
privées ou
publiques. ...
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
- Page
6 sur
23 -
27°
- Procéder,
dans
tous
les
cas,
sans
aucune
limite
et
condition,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
28°
- Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
à
effectuer
tous
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
4
CAPI
- CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
"ARCHIVES"
DB180517004 Vu
lordonnance
n°2015-852
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le
décret
n°2016-360
en
date
du
25
mars
2016 relatif
aux
marchés
publics;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1414-3
;
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
entre
les
communes
de
Bourgoin-
Jallieu,
La
Verpillière,
Fisle
d’Abeau
et
la CAPI,
annexé
à
la présente
délibération
Suite
à la manifestation
de
besoins
communs
relatifs
à la fourniture
de
matériel
informatique
de
la commune
ainsi
que
d’autres
communes
membres
de
la
CAPI,
cette
dernière
propose
de
réunir
les
différentes
demandes
en
un
groupement
de
commandes
afin
de
simplifier
la
passation
de
marché
et
de
réaliser,
dans
le
même
temps,
des
économies
d'échelle.
La
CAPI
assurera
le rôle
de
coordonnateur
pour
toute
la procédure
de
passation.
Une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
concernant
l’achat
de
matériel
informatique
est
donc
établie
entre
la
CAPI
et
les
communes
de
Bourgoin-Jallieu,
de
La
Verpillère
et
de
L’isle
d’Abeau.
Le
groupement
de
commande
prendra
fin
à
la
notification
du
marché
au
titulaire
et chaque
membre
prendra
en
charge
l’exécution
de
son
marché.
Pour
les
communes
de
Bourgoin-Jallieu
et
de
La
Verpillère,
l'exécution
du
marché
s'effectuera
dans
le cadre
du
service
commun.
La
CAPI
avancera
les fraïs
liés
à la
passation
qui
seront
ensuite
répartis
entre
les
communes
parties
au
marché.
Le
groupement
de
commande
a
pour
but
le
lancement
d’un
marché
public
à bons
de
commande,
concernant
la fourniture
de
matériel
informatique,
selon
la procédure
d’appel
d'offres
prévu
aux
articles
65
à 68
et
78
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016.
,
IFs’agit
d’un
marché
conclu
pour
une
durée
de
3
ans,
dont
le montant
est
estimé
à 950
000
euros
HT.
Conformément
à ces
dispositions,
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré :
—
:
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
de
fourniture
de
matériel
informatique
entre
les
communes
de
Bourgoin-Jallieu,
de
La
Verpillière
et de
L'Isle
d’Abeau
ainsi
que
la CAPI.
—
Approuve
les
modalités
de
répartition
‘ et
de
remboursement
des
frais
comme
énoncées
dans
ladite
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
—
Autorise
M.
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
la convention
de
groupement
de
commandes.
—
Approuve
le
lancement
d’un
marché
public
de
fourniture
de
matériel
informatique
selon
la
procédure
d'appel
d'offre
ouvert,
et
qui
pourra,
le
cas
échéant,
être
relancé
dans
les
conditions
fixées
dans
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MAI
2017
- Page
7 sur
23 -
5
|
CAPI
- FIXATION.DES
TARIFS
D’INTERVENTION
DU
SERVICE
ARCHIVES
AU.01/01/17
DB180517005 La
conservation
des
archives
est
une
mission
obligatoire
des
communes
et
établissements
publics
et
s'effectue
sous
le contrôle
technique
et scientifique
de
l'Etat.
|
Depuis
2010,
le service
Archives
de
la CAPI
propose
son
expertise
sous
forme
de
prestations
de
services.
Pour
répondre
à
l'évolution
des
besoins
des
communes,
le principe
de
la création
d’un
service
commun
d’Archives
a
été
acté
dans
le schéma
de
mutualisation
2015-2020
adopté
à l'unanimité
par
la CAPI
et les communes.
Sur
le
début
de
l’année
2017,
le
service
Archives
poursuivra
ses
interventions
sous
forme
de
prestations
de
services
le temps
de
constituer
le service
commun.
Afin
d’uniformiser
les tarifs
pratiqués
en
2017,
il est
proposé
d'appliquer
aux
prestations
de
services
réalisées
en
début
d'année
le tarif fixé
pour
le service
commun.
Modalités
de
calcul
des
frais
de
fonctionnement
du
service
commun :
Le tarif journalier
de
l'intervention
de
l'archiviste
est
actuellement
de
205
€ auxquels
il convient
de
rajouter
les
frais
de
déplacement.
1 convient
de
préciser
que
le coût
initial
de
la
prestation
a été
calculé
en
2010,
c’est-à-
dire
avant
la
loi
NOTRe
qui
fixe
les
modalités
de
calcul
des
frais
de
fonctionnement
d’un
service
commun.
Doivent
être
intégrés :
les
charges
de
personnel,
les
fournitures,
les flux,
le coût
de
renouvellement
des
biens
et les contrats
des
services
rattachés.
Le
coût
réel
de
fonctionnement
du
service
commun
Archives,
calculé
par
le contrôle
de
gestion
de
la CAPI
selon
ces
modalités,
est
évalué
à 275.49 par jour.
Les
agents
du
service
commun
étant
du
personnel
CAPI,
celle-ci
prendra
à sa
charge
la totalité
des
coûts
de
support
administratif,
qu’elle
aurait
de
toute
façon
engagés
indépendamment
de
la
création
du
service
commun,
ainsi
que
80
%
des
temps
de
travail
collectifs.
Le
prix
de
revient
d’une
journée
d’archivage
s'élève
à 228
€
par
jour,
frais
de
déplacement
compris.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Approuve
la fixation
des
tarifs
d’intervention
du
service
archives
pour
2017.
—
Fixe
à 228
€, frais
de
déplacement
compris,
le coût
de
fonctionnement
journalier
du
service
commun
Archives.
—
Autorise
la signature
de
la convention
ci-jointe
entre
le Maire
et
le Président
de
la CAPI.
Le
Conseil
approuve
la
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents
LANCEMENT
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
FOURNITURE
DE
MATERIEL
$.
INFORMATIQUE
ET
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DB180517006 Vu
l'ordonnance
n°2015-852
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le
décret
n°2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1414-3
;
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
entre
les
communes
de
Bourgoin-
Jallieu,
la
Verpillière,
l'Isle
d’Abeau
et
la
CAPI,
annexé à
la
présente
délibération
Suite
à
la
manifestation
de
besoins
communs
relatifs
à
la fourniture
de
matériel
informatique
de
la
commune
ainsi
que
d’autres
communes
membres
de
la CAPI,
cette
dernière
propose
de
réunir
les différentes
demandes
en
un
groupemént
de
commandes
afin
de
simplifier
la passation
de
marché
et de
réaliser,
dans
le même
temps,
des
économies
d'échelle.
La CAPI
assurera
le rôle de
coordonnateur
pour
toute
la procédure
de
passation.
‘
Une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
concernant
l'achat
de
matériel
informatique
est
donc
établie
entre
la
CAPI
et
les
communes
de
Bourgoin
Jallieu,
de
La
Verpillère
et
de
L'Isle
d’Abeau.
Le
groupement
de
commande
prendra
fin
lors
de
la
fin
d'exécution
des
marchés
et
chaque
membre
prendra
en
charge
l’exécution
de
son
marché
sur son
budget,
sauf pour
les communes
de
Bourgoin-Jallieu
et de
La Verpillère
où
le
service
commun
est
en
charge
de
cette
mission.
La
CAPI
avancera
les
frais
liés
à
la
passation
qui
seront
ensuite
répartis
entre
les communes
parties
au
marché.
Le
groupement
de
commande
a
pour
but
le
lancement
d’un
marché
public
concernant
la fourniture
de
matériel
informatique,
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
prévu
aux
articles
65
à
68
et
78
du
décret
n°2016-360
du
25/03/16.
s'agit d’un
marché
conclu
pour
une
durée
de 4 ans,
dont
le montant
est estimé
à 1 300
000
euros
HT. Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 MAI
2017
- Page
8 sur
23 -
-
Conformément
à ces
dispositions,
le conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
de
fourniture
de
matériel
informatique
entre
les
communes
de
Bourgoin
lallieu,
de
La
Verpillère
et
de
L'Isle
d’Abeau
ainsi
que
la CAPI.
—
Approuve
les
modalités
de
répartitions
et
de
remboursement
des
frais
comme
énoncées
dans
ladite
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
‘—
Autorise
M.
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
la
convention
de
groupement
de
commandes.
—_
Approuve
le
lancement
d’un
marché
public
de
fourniture
de
matériel
informatique
selon
la
procédure
d'appel
d’offre
ouvert,
et
qui
pourra,
le
cas
échéant,
être
relancé
dans
les
conditions
fixées
dans
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
LANCEMENT
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
FOURNITURE
DE
SERVICES
DE
7
TELECOMMUNICATIONS
ET
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DB180517007 Vu
l'ordonnance
n°2015-852
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
n°2016-360
en
date
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1414-3
;
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
entre
les
communes
de
Bourgoin-
Jallieu,
La
Verpillière,
et
la
CAPI,
annexé
à
la
présente
délibération
Suite
à
la
manifestation
de
besoins
communs
relatifs
à
la fourniture
de
services
de
Télécommunications
de
la
commune
ainsi
que
d’autres
communes
membres
de
la
CAPI,
cette
dernière
propose
de
réunir
les
différentes
demandes
en
un
groupement
de
commandes
afin
de
simplifier
la
passation
de
marché
et
de
réaliser,
dans
le
même
temps,
des
économies
d'échelle.
La
CAPI
assurera
le
rôle
de
coordonnateur
pour
toute
la
procédure
de
passation.
'
Une
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
concernant
la
fourniture
de
services
de
Télécommunications
est
donc
établie
entre
la
CAPI
et
les
communés
de
Bourgoin-lallieu,
de
La
Verpillière.
Le
groupement
de
commande
prendra
fin
lors de
la fin
d'exécution
des
marchés
et chaque
membre
prendra
en
charge
l'exécution
de
son
marché,
sauf
pour
les
communes
de
Bourgoin-Jallieu
et
de
La
Verpillière
où
le
service
commun
est
en
charge
de
cette
mission.
La
CAPI
avancera
les
frais
liés
à
la
passation
qui
seront
ensuite
répartis
entre
les
communes
parties
au
marché.
Le
groupement
de
commande
a
pour
but
le
lancement
d’un
marché
public
concernant
la
fourniture
de
- services
de
Télécommunications,
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
prévu
aux
articles
65
à
68
et
78
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016.
Il s’agit
d’un
marché
conclu
pour
une
durée
de
4
ans,
dont
le
montant
est
estimé
à
4,5
million
d’euros
HT.
Conformément
à ces
dispositions,
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
‘
—
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
de
fourniture
de
services
de
Télécommunications
entre
les
communes
de
Bourgoin-
Jailieu,
de
La
Verpillère
ainsi
que
la CAPI.
—
Approuve
les
modalités
de
répartitions
et
de
remboursement
des
frais
comme
énoncées
dans
ladite
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
—
Autorise
M.
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
la
convention
de
groupement
de
commandes.
|
—
Approuve
le
lancement
d’un
marché
public
de
fourniture
de
services
de
Télécommunications
selon
la
procédure
d'appel
d'offre
ouvert,
et
qui
pourra,
le
cas
échéant,
être
relancé
dans
les
conditions
fixées
dans
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
‘
- Page
9 sur 23
-
:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AUX
ASSOCIATIONS
8
SPORTIVES
TBJ
(FAEKWONDO
DE
BOURGOIN-JALLIEU)
ET
CSBJ
HANDBALL
:
(CLUB
SPORTIF
BOURGOIN-JALLIEU
HANDBALL)
DB180517008 Le
TBJ
organisait
le
samedi
15
avril
dernier
la
nuit
des
arts
martiaux
au
palais
des
sports.
Le
CSBJ
Handball
fêtera
son
50%"
anniversaire
les
10
et
11
juin
prochains.
La
municipalité
souhaite
accompagner
ces
évènements
d'importance
qui
contribuent
à
son
rayonnement
de
ville
sportive,
en
allouant
à
ces
associations.une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 000
€ au
TBJ
et de
2 000
€ au
CSBJ
Handball.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
le versement
des subventions
exceptionnelles
détaillées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
3 000
€.
-_
Autorise
le
maire
ou
à défaut
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
-__
Prend
acte
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
9.:.|VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
DB180517009
|
La
commune
de
Bourgoin-Jallieu
met
en
œuvre
une
politique
de
soutien
aux
projets
culturels
portés
par
les
associations
berjalliennes
(cf. charte
d'engagements
réciproques
entre
les associations
berjalliennes
et la commune
de
Bourgoin-Jallieu).
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'aider
les projets suivants
pour
l’exercice 2017
:
-
A
livres
ouverts
/
400
€
L'association
« A Livres
Ouverts
» (ALO)
œuvre
depuis
2005
sur
le Nord-lsère
pour
promouvoir
le plaisir et
le goût
de
la
lecture
chez
les jeunes,
en
leur
offrant
la
possibilité
d'aller
à
la
rencontre
des
livres
et
de
leurs
auteurs.
A
travers
de
nombreuses
actions
et
manifestations
favorisant
la
rencontre
entre
les
lecteurs,
les
auteurs
et
les
prescripteurs
de
lecture,
l'association s'attache
aussi à faire découvrir à un
large
public toute
la richesse
de
la littérature jeunesse.
En 2017,
l'association
organise
son
temps
fort sous forme
de
biennale
qui se tiendra
à la Halle
Grenette
le 20 mai
prochain.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
le versement
d’une
aide
à hauteur
de
400€
pour
la tenue
de
cette
manifestation.
-
Le Théâtre
du
Possible
/ 150
€
Le
Théâtre
du
Possible
est
une
compagnie
de
théâtre
amateur
berjallienne
créée
en
2006.qui
propose
des
pièces
d'auteurs
ou
des
créations.
Coproduit
en
2013
par
le
Théâtre
Jean-Vilar,
le
travail
de
cette
compagnie
amateur
est
salué
pour
son
exigence
artistique.
Ayant
repris
ses
activités
en
2016,
la
compagnie
crée
un
spectacle
clownesque.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'aider
cette
jeune
association
à
la
poursuite
de
soh
activité
sous
forme
d’une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
150€.
-
Bibliothèque
du
centre
hospitalier
Pierre-Oudot
/ 100
€
la
bibliothèque
associative
de
l'hôpital
Pierre-Oudot
propose
distractions
et
réconfort
aux
patients
par
le prêt
gratuit
de
livres, jeux
et
revues
au
sein
de
la structure
hospitalière.
L'association
tient
une
permanence
hebdomadaire
au
sein
de
l'hôpital et effectue
des passages
dans
les services et chambres
de l'établissement,
au plus proche
des patients.
Elle organise
également
des temps
forts
autour
de
la lecture
(après-midi
conte,
formation
multimédia...)
Afin
de
soutenir
l'activité
de
cette association,
il est proposé
au conseil municipal
de verser une subvention
exceptionnelle de 100€
pour l'exercice 2017.
-
New
swing
jazz / 700
€
L'association
New
swing
jazz
propose
chaque
année
des
concerts
et
animations
musicales
sur
le territoire
berjallien
et
notamment
la nuit du jazz pour
la cinquième
année
consécutive.
L'association, très active
dans
le domaine
du jumelage,
se rendra
à Réhau
en
2077
pour
une
série de
deux
concerts
et un défilé.
L'association
représentera
ainsi Bourgoin-Jallieu
dans
les
rues
de
la ville jumelée
allemande.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de verser
une
subvention
de
700€
sur
l'exercice 2017
afin d'aider au financement
du déplacement
des membres
de
l'association et de leur matériel.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
-..
Approuve
le versement
des
subventions
exceptionnelles
détaillées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
1350
€ ;
- _
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
-__
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
Le
Conseil
approuve
la
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
- Page
10
sur
23 -
10
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
EGALITE
H/F
RHONE-ALPES
POUR
L'ANNÉE
2017
DB180517010 Le
théâtre
Jean-Vilar
de
la
ville
de
Bourgoin-Jallieu
participe
à
la
vie
culturelle
régionale
à
travers
son
inscription
dans
les
réseaux
professionnels
du
spectacle
vivant.
Parmi
ceux-ci,
l'association
H/F,
née
en
2008,
se
donne
pour
missions
de
repérer
les
inégalités
entre
les
hommes
et
les femmes
du
secteur
culturel
(gouvernance,
production,
diffusion,
visibilité,
moyens
financiers,
réseaux,
formation...);
rassembler
et
diffuser
les
statistiques ;
mobiliser,
interpeller
et
rencontrer
les
pouvoirs
publics,
les
institutions
et
les
professionnels
; accompagner
les
responsables
de
structures
culturelles
dans
la
réflexion
et
la
mise
en
place
de
leviers
pour
plus
d'égalité;
organiser
des
tables-rondes,
conférences
et
autres
moments
de
rencontres
et
de
réflexion
avec
les
professionnel(les)
de
la culture.
Engagé
dans
une
réflexion
autour
de
ses
pratiques
en
termes
d'égalité
hommes-femmes,
le
théâtre
Jean-
Vilar
souhaite
valoriser
cette
attention
particulière
en
adhérant
à l'association.
L’adhésion
de
la
structure
coûte
200
€
par
année
civile
et
permettra
d'apparaitre
dans
les
supports
de
communication
et
ainsi
de
valoriser,
aux
yeux
du
plus
grand
nombre,
l'attention
particulière
portée
par
le
théâtre
Jean-Vilar
à l'égalité
hommes-femmes
dans
le spectacle
vivant.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Autorise
le
Maire
où
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
DES
ANCIENS
RESISTANTS,
11
ENFANTS
ET AMIS DU SECTEUR
7
DB180517011 L'association
des
anciens
résistants,
enfants
et
amis
du
secteur
7
propose
régulièrement
des
conférences
et
des
expositions
afin
de
sensibiliser
le public
sur
l’histoire
des
conflits
du
siècle
dernier.
Cette
association
conduit
notamment,
avec
l’aide
d’un
historien,
des
travaux
de
recherche
sur
une
section
locale
de
résistants
demeurée
dans
l'ombre.
La
commune
de
Bourgoin-Jailieu
souhaite
encourager
cette
association
dans
ce
travail
de
recherche
et
de
transmission
en
lui allouant
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 100
euros.
Le
résultat
des
recherches'sera
transmis
à
la commune
afin
d'être
intégré
dans
son
fonds
d’archives.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1
100
euros
à
l’
association
des
anciens
résistants,
enfants
et
amis
du
secteur
7
-__
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
-
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
Vincent
CHIRQUI,
Jean-Pierre
GIRARD,
Danielle
MULIN,
Jean-Claude
PARDAL,
Virginie
PFANNER,
Olivier
DIAS,
Hélène
DUPLAT,
Alexandre
GHIBAUDO,
Marie-Laure
DESFORGES,
Michel
CARRON,
Sophie
GUTTIN-LOMBARD,
Alain
BATILLOT,
Joseph
BENEDETTO,
Hélène
BULLIOD,
Laurent
CAMPO,
Pour
32 |
Laurent
CUISENIER,
Jean-Rodolphe
GENIN,
Aurélien
EEPRETRE,
Michelle
: MENEGHIN,
Annick
NERON,
Emmanuelle
SPADONE,
Mireille
BOROT,
Brigitte
COULOUVRAT,
Thierry
FABRY,
Océane
ROULOT,
Aude
STEINMETZ,
Robert
ARLAUD,
André
BORNE,
Robeït
AUBIN,
Meryem
YILMAZ,
Cécile
MORGAN,
Frédérique
PENAVAIRE.
Absent
2 |
Julien
CHABOUD,
Damién
PERRARD
Ne prend pas part au
vote
: Armand
BONNAMY
intéressé à l'affaire en
tant que Président de l'association
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l’unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
- Page
11
sur
23
-.
12...
| SUBVENTIONS
AUX
COOPERATIVES
SCOLAIRES
DES
ECOLES
PUBLIQUES
BERJALLIENNES
DB180517012 La
circulaire
n°2008-095
du
23
juillet
2008
du
Ministère
de
l'Education
nationale
expose
les
principes
de
coopération
scolaire.
Elle
précise
les
règles
de
fonctionnement
des
coopératives
scolaires
et
propose
un
certa
nombre
d'activités.
La
commune
aide
les
coopératives
à
mettre
en
œuvre
leurs
projets
complémentaires
a
activités
fondamentales
d'enseignement,
de
participer
aux
sorties
pédagogiques
prévues
par
les
équipl
enseignantes
et
de
favoriser
la
participation
des
élèves
à diverses
manifestations
culturelles.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Attribue
pour
l’année
2017,
une
subvention
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
de
la
ville,
selon
le
tableau
suivant
:
‘
Classes
élémentaires
NB
NB
Montant
en
€
CLAUDE
CHARY
215
9
1 871,55
JEAN
ROSTAND
222
10
1 934,58
LA
GRIVE
122
5
1
074,08
SIMONE
VEIL
182
7
1
586,08
LINNE
100
4
885,20
EDOUARD
HERRRIOT
210
8
4
825,30
LOUISE
MICHEL
179
8
1565,21
VICTOR
HUGO
184
8
1 607,21
PRE-BENIT
‘
156
6
1 363,64
MONTBERNIER
-
20
1
201,10
| BOUSSIEU
70
4
633,50
SOUS-TOTAL
1 660
70
14
547,40
Classes
maternelles
CLAUDE-CHARY
126
5
4057,04
JEAN-ROSTAND
.
128
5
4
119,62
LA
GRIVE
106
4
3
414,14
SIMONE
VEIL
113
4
3 633,17
LINNE
93
4
3 007,37
L'OISELET
124
5
3 994,46
LOUISE-MICHEL
150
6
4 825,10
VICTOR
HUGO
113
4
3
633,17
PRE-BENIT
101
4
3
257,69
BOUSSIEU
,
53
1
1
675,47
SOUS-TOTAL
1 107
42
35
617,23
Autres
subventions
'
RASED
(5
intervenants
sur
toutes
les écoles
de
CRI
(1
intervenant
sur
toutes
les écoles)
304,90
ULIS
J.
ROSTAND
304,90
ULIS
C.
CHARY
304,90
ULIS
V.
HUGO
304,90
SOUS-TOTAL
4
514,15
TOTAL
2767
112
53
763,98
-._
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l’unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
- Page
12
sur 23
-
13
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
DB180517013 Le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
est
mis
à
jour.
Des
corrections
de
forme
sont
effectuées
sans
incidence
sur
le
fond
et
des
précisions
sont
apportées
sur
les
points
suivants:
âge
d'accueil
des
enfants,
encadrement
et
locaux
utilisés,
heures
d'accueil
le
matin
et
transition
accueil-école
de
8h15
à
8h20,
modalités
de
dérogation
au
règlement,
prise
en
charge
des
dossiers
PAI
(Projet
d'Accueil
individualisé),
personnes
habilitées
à venir
chercher
l'enfant.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Valide
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
annexé
jusqu'à
sa
prochaine
mise
à jour.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
14
.
AIDE AUX VACANCES
DB180517014 Depuis
de
nombreuses
années,
la
Ville
aide
financièrement
les
familles
dont
les
enfants
fréquentent
les
structures
d'accueil
collectives
pour
mineurs
pendant
les
vacances.
Cette
aide
consiste
en
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
de
la
journée.
Elle
concerne
les
enfants
âgés
de
4
à
18
ans,
qui
fréquentent
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs,
avec
ou
sans
hébergement,
et
qui
bénéficient
d’un
agrément
de
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale.
Cette
limite
d'âge
est
de
20
ans
pour
les jeunes
qui
sont
en
relation
avec
un
Institut
Médico
Educatif.
Les
enfants,
placés
dans
des
familles
d’accueil,
et
qui
font:
aussi
l’objet
d’un
agrément,
peuvent
bénéficier
de
«
l'Aide
aux
Vacances
».
Cet
agrément
apporte
le
même
niveau
de
garantie
éducative
que
les
structures
d'accueil
collectif
mais
répond
à
un
besoin
plus
spécifique
dans
l'intérêt
de
l'enfant
et/ou
de
sa
famille.
Le
service
Enfance
jeunesse/Politique
de
la
Ville
gère
ainsi
le
dispositif
« Aide
aux
vacances
».
Les
aides
financières
pour
chaque
structure
sont
déclinées
comme
ci-dessous
:
o
Accueils
Collectifs
de
Mineurs:
2.90
€
par
jour
et
par
enfant
en
demi-pension,
2.29
€
par
jour
et
par
enfant
sans
demi-pension.
o
Activités
socio-éducatives
du
mercredi
: 2.29
€ par
jour
et
par
enfant.
Après
avoir
retravaillé
les
critères
d'obtention
de
cette
aide
avec
les associations
concernées,
il est
proposé,
comme
c’est
le
cas
pour
la
restauration
scolaire
ou
pour
les
accueils
de
loisirs
municipaux,
de
se
baser
sur|
les
ressources
de
la
famille
pour
le
versement
de
« l’Aide
aux
Vacances
».
Ainsi,
le
remboursement
sera
proposé
aux
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à
1 200€
de
ressources.
La
participation
de
la
famille
devra
être
égale
ou
supérieure
à
l’aide
accordée
par
la Ville
pour
pouvoir
en
bénéficier.
Quand
l'organisateur
a
son
siège
social
à
Bourgoin-Jallieu,
cette
aide
vient
en
déduction
du
prix
de
journée.
L'organisateur
la
prend
en
compte
dès
la
facturation.
Elle
est
versée
à
posteriori
à
l'organisateur,
sur
présentation
de
la
liste
nominative
des
bénéficiaires
permettant
de
vérifier
les
critères
d'attribution.
La
liste
devra
comprendre
les
éléments
suivants
: Nom,
prénom
du
bénéficiaire,
date
de
naissance,
date
du
séjour,
numéro
d'agrément
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(Cette
liste
est
établie
pour
chaque
période
quand
il s'agit
des
vacances,
et de
manière
trimestrielle
pour
les
mercredis).
De
son
côté,
l'organisateur
s'engage
à faire
apparaître
distinctement
sur
sa
facturation
l’aide
municipale.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
--
Autorise
la
participation
de
la commune à
l’aide
aux
vacances
aux conditions
énoncées
ci-dessus
;
+
-Autorise
M.
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la matière
à signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la
commune
tout
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-__
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l’unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
- Page
13
sur
23 -
15
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
À LA CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
(CPOM)
AVEC
L'ARS,
PORTANT
SUR
LES
ACTIONS
DE
PREVENTION
EN
NUTRITION
DB180517015 La
Ville
de
Bourgoin-Jallieu,
membre
du
réseau
des
villes
santé
de
l'OMS
et
signataire
de
la
charte
« ville
active
du
Programme
National
Nutrition
Santé
»
développe
chaque
année
des
actions
de
promotion
de
la
santé
en
direction-des
berjalliens,
inscrites
depuis
2014
dans
le
contrat
local
de
santé
(CLS)
signé
avec
nos
partenaires
pour
5
ans.
L'agence
régionale
de
santé
(ARS)
a sollicité
Ja
mairie
en
2014
pour
la signature
d’une
convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
(CPOM)
pour
3
ans,
dans
un
objectif
de
pérennisation
des
financements
attribués
jusqu’à
présent
annuellement
par
l’ARS,
sur
les
actions
portant
dans
le
champ
de
ia
nutrition.
La
convention
étant
arrivée
à échéance
au
31/12/16,
l’'ARS
a proposé
à la ville
une
reconduction
pour
un
an
de
ces
actions,
dans
l'attente
d’une
clarification
du
nouveau
projet
régional
de
santé
qui
définira
les
nouvelles
priorités
de
santé
sur
la grande
région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Par
cet
avenant
2017,
la ville
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
actions
définies
ci-dessous:
favoriser
la
pratique
d'activité
physique
chez
les
berjalliens
aptes; favoriser
la consommation
d’une
alimentation
saine
; augmenter
la
pratique
de
Pallaitement
maternel
; favoriser
le dépistage
de
la surcharge
pondérale,
le diabète
de
type
2 et des
enfants
à
risque
d’obésité;
prévenir
apparition
du
diabète
de
type
2
chez
les
populations
à
risque
;
faciliter
la
mise
en
place
d'activité
physique
adaptée;
articuler/coordonner
le
secteur
médical
et
médico-social.
En
parallèle,
les
modalités
de
partenariat
avec
nos
partenaires
associatifs
et
institutionnels,
comme
l'hôpital
notamment,
seront
reconduites
d’un
an.
Le
budget
global
prévisionnel
de
ces
actions
représente
47
550
£,
répartis
principalement
en
charges
de
personnel
pour
les
titulaires
suivant
les
projets,
et
en
prestations
de
services.
En
contrepartie
de
la
réalisation
de
ces
objectifs,
la
commune
percevra
une
subvention
de
la
part
de
l’ARS,
estimée
à
19
500
€
pour
2017,
soit 41%
du
budget
global
des
actions.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
le
contenu
dé
l'avenant
2017
à
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
2014-
2016
portant
sur
le
programme
de
prévention
en
santé
nutritionnelle
de
la ville
telle
qu’annexée,
-
Autorise
le maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la matière
à signer
l’avenant
susmentionné,
-
Autorise
le
maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
instaurer
un
comité
de
pilotage
du
CPOM,
et
à
en
assurer
la
présidence,
-
Autorise
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu
à
percevoir
les
subventions
allouées
par
l’ARS
dans
le
cadre
dés
actions
de
santé
définies
dans
le CPOM,
-
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
actes
et effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
|
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
AVENANT
N°4
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE.
16
PRODUCTION
ET.DE
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
DB180517016 Lors
de
sa
réunion
du
27/01/14,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
conclusion
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
avec
la société
Dalkia
France.
Lors
de
sa
réunion
du
05/10/15,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
l'avenant
n°3
actant
le
raccordement
de
l'Hôpital
Pierre
Oudot
et
Voptimisation
du
tarif
qui
en
découle.
L’avenant
n°4
a
pour
vocation
d’acter
la
date
d'application
de
la
tarification
en
phase
définitive
« avec
l'hôpital
Pierre
Oudot
» définie
à
l'avenant
n°3
suite
à
la signature
de
la
police
d'abonnement
le 01/06/16
et au
raccordement
de
l'hôpital.
La
date
retenue
pour
la prise
d’effet
de
ce
tarif
est
le
01/01/17.
L’avenant
n°4
corrige
également
les
indices
de
base
de
certains
termes
de
facturation
résultant
de
l'avenant
3 afin
de
les rendre
cohérents
avec
la valeur
de
base
du
tarif proprement
dit.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré :
-
Approuve
le
projet
d’avenant
n°4
au
contrat
de
délégation
de
service
public
de
production
et
de
distribution
de
réseau
de
chaleur
-
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à
signer
tous
actes.
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et notamment
la signature
de
l'avenant
n°4.
|
Le
Conseil
approuve
la
délibération
à Funanimité
des
membres
présents .
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
- Page
14
sur 23
-
17
CONVENTION
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
DES
ESPACES
PUBLICS
DB180517017 Par délibération
en
date
du
25/03/05,
la commune
de
Bourgoin-Jallieu
a
procédé
au
transfert
de
sa
compétence
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets.
A
ce
titre
une
convention
a été
établie
entre
la commune
de
Bourgoin-Jallieu
et
le
SMND.
Cette
convention
a
été
reconduite
à
plusieurs
reprises
par
voie
d’avenant.
Il
convient
aujourd’hui
d'actualiser
la
convention
initiale
qui
précisait
un
certain
nombre
de
prescriptions
envisagées
lors
de
l’adhésion
de
la commune
de
Bourgoin-Jallieu
au
Syndicat
Mixte
Nord
Dauphiné.
Les
prestations
faisant
l’objet
de
la
présente
convention
sont
les
suivantes
: accès
aux
déchetteries
pour
les
services
techniques
de
Bourgoin-Jallieu,
nettoyage
des
espaces
publics
à
l’occasion
de
la
foire
annuelle
du
1%
mai,
de
la
foire
St
Michel
(septembre)
et
toute
autre
manifestation
communale
nécessitant
l'appui
logistique
par
le
SMND;
apports
directs
à
l’usine
d’incinération.
La
présente
convention
est
établie
pour
une
période
de
3 ans,
soit
du
01/01/17
au
31/12/19.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
cette
convention
;
- Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
ENFOUISSEMENT
RESEAUX
BASSE
TENSION
ET TELECOMMUNICATIONS
=
8
: CHEMIN
DE CHARGES
.
DB180517018 La
ville
de
Bourgoin-Jallieu
a
saisi
le
SEDI
pour
faire
réaliser
l’enfouissement
des
réseaux
électriques
basse
tension
et
réseaux
de
télécommunication,
sur
le
chemin
de
Charges.
L’enfouissement
des
réseaux
est
la
conséquence
de
l'élargissement
de
voirie
et
de
la
récupération
dans
le
domaine
public
de
foncier
privé.
De
plus,
les
réseaux
aériens
doivent
être
enfouis
afin
de
permettre
un
aménagement
sécurisé
des
espaces
publics.
Le
plan
de
financement
prévision
est
de
108
341
€
pour
les
travaux
de
réseaux
électriques
et
de
33
598
€
pour
les
réseaux
de
télécommunications.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
le projet
de
travaux
et
le
plan
de
financement
à savoir :
1/ Travaux
sur
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
- Prix
de
revient
prévisionnel
:
.. 108
341€
-60
866€
- Participation
prévisionnelle
commune
: ....
47
475
€ (dont
2 687
€ de
frais
SEDI)
2/ Travaux
sur
réseaux
France
Télécom :
‘
-
Prix
de
revient
prévisionnel :
-
Financement
extérieur
:......
.-
Participation
prévisionnel :
...
33
598
€
mu
0€
‘
.33
598
€ (dont
1 600
€ de
frais SEDI)
-
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
:19
ENFOUISSEMENT:RESEAUX
BASSE
TENSION
RUE
DE
LA
LIBERTE
: TRANCHE
5
DB180517019 La ville
de
Bourgoin-lallieu
a saisi
en
2013
le Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
{(SEDI}
pour
faire
réaliser
l’enfouissement
de
certains
réseaux
à
l’occasion
des
travaux
de
requalification
de
la
rue
de
la Liberté.
Plus
précisément,
les
réseaux
électriques
Basse
Tension
sont
concernés.
Une
étude
sommaire
de
faisabilité
avait
donc
été
engagée
sur
notre
demande
par
le SEDI
en
lien
avec
le concessionnaire
et
l'opérateur.
L'enfouissement
des
réseaux
de
la rue
de
la
Liberté
a fait
l’objet
d’une
décomposition
en
5 tranches.
Le
plan
de
financement
réactualisé
pour
la tranche
5 s'élève
à 10
078
€.
Le
conseil,
après'en
avoir
délibéré
: Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
- Page
15
sur
23
-
—
Accepte
le
projet
de
travaux
et
le
plan
de
financement
de
la tranche
5 de
l'opération,
à savoir :
- Prix
de
revient
prévisionnel :
15872
€
- Financement
Externes
:
...
5190
€
- Participation
prévisionnelle.commune
: .......
10
682
€
(dont
605
€ de
frais SEDI)
:
—
Accepter
de
verser
une
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
SEDI
à
partir
du
décompte
général
définitif
de
l’opération
et
constitutive
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
de
10
682
€ auquel
s'ajoute
une
participation
aux
frais du
SEDI
pour
605
€
;
—
Autorise
le
paiement
en
3
versements
:
Un
acompte
de
30
%
soit
3
205
€
à
l'émission
de
l'OS
des
travaux,
un
acompte
de
50%
soit
5
341
€
deux
mois
après
le
début
des
travaux
puis
le
solde
de
20%
d’un
montant
de
2
136
€
sur
présentation
du
décompte
général
définitif
(non
compris
la
participation
aux
frais
du
SEDI
d’un
montant
de
605
€) ;
—
Autorise
le Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la matière,
à signer tous
actes
et effectuer toutes
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et notamment
à la passation
et à l'exécution
du
marché.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
CONVENTION
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
=
AMENAGEMENT
CARREFOUR
RD
20
522] RUE JOSEPH
BEDOR (RD23)
DB180517020 Les
communes
de
Bourgoin-Jallieu
et
Maubec
se
sont
engagées
en
2016
avec
la
CAPI
dans
un
projet
de
rénovation
du
carrefour
RD522/Joseph
Bedor
(RD23)
pour
le tronçon
en
agglomération
sur
les
communes
de
Bourgoin-jallieu
et
Maubec,
consistant
à créer
un
nouveau
carrefour
à feux
accompagné
d'aménagements
de
sécurité,
de
stationnement
et
d’un
traitement
paysager.
Cette
étude
d'aménagement
de
voirie
s’inscrit
dans
un
projet
plus
global
visant
à long
terme
au
réaménagement
en
boulevard
urbain
de
la RD
522,
dans
sa
partie
en
agglomération,
sur
les
communes
de
Bourgoin-Jallieu,
Maubec
et
Meyrié.
Au
titre
de
sa
compétence
optionnelle
« voirie
d'intérêt
communautaire
» et de
sa
compétence
facultative
« Eclairage
Public
»,
la
CAPI
a
la charge
de
ce
projet
d’aménagement,
ainsi
que
l'installation
de
l’éclairage
public.
Si
ces
travaux
d'investissement,
au
titre
de
la
compétence
voirie
CAPI,
relèvent
de
la
maîtrise
d'ouvrage
communautaire,
les
aménagements
de
sécurité
prévus
sur
chaussée
dans
ce
projet,
tels
que
la
création
de
deux
plateaux
traversant,
d’une
écluse
avec
alternant
et
d’une
chicane
demeurent
de
compétence
communale,
les
travaux
concernant
les
trottoirs,
l’éclairage
public
et
la
signalisation
lumineuse
tricolore
relèvent
de
la
compétence
de
la
CAPI.
Les
travaux
concernant
le stationnement,
la signalisation
verticale
et
les
espaces
verts,
relèvent
de
la compétence
des
communes
de
Bourgoin-Jallieu
et Maubec
au
prorata
des
surfaces
concernées.
Afin
de
pallier
aux
difficultés
liées
à
l'existence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
pour
une
même
opération
et
d'optimiser
l'intervention
publique,
il
est
souhaitable
de
désigner,
pour
cette
opération,
un
maître
d'ouvrage
unique,
En
accord
avec
les
communes
de
Bourgoin-Jallieu
et
Maubec,
il est
proposé-que
la
CAPI
assure
cette
mission.
Le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
s'élève
à
447
175
€
TTC
(soit
372
646
€
HIT
et
se
décompose
de
la
manière
suivante :
=5-Part
CAPI:
.
346
928
€ TTC
(soit
289
107
€
H.T)
-
Part
commune e de
Maubec :
36
452
€
(soit 30
376€
HT)
- :"
Part
commune
de Bourgoin- -jallieu:
63
795
€
(soit
53
163
€
HT)
Une
convention
est
donc
nécessaire
afin
de “désigner
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
sur
ce
projet,
et
de
valider
les
dispositions
financières
et
modalités
de
paiement
de
chacun.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Approuve
le
principe
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
assurée
par
la
CAPI
pour
laménagement
du
carrefour
RD
522
/ rue
Joseph
Bedor
{RD
23)
pour
le
tronçon
en
agglomération
sur
les
communes
de
Bourgoin-Jallieu
et
Maubec,
—
Approuve
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
prévoyant
une
participation
financière
de
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu
à hauteur
de
63
795
€ TTC
(53
163
€
HT),
—
Autorise
le Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la matière,
à signer tous
actes
et effectuer toutes
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et notamment
à la passation
et à l'exécution
du
marché ;
—
Prend
acte
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
- Page
16
sur
23
-
21
DENOMINATION
D'UN
ESPACE
PUBLIC
DB180517021 Dans
le.
cadre
des
travaux
de
renouvellement
urbain
à
Champ-Fleuri,
un
nouvel
espace
public
a
été
aménagé
constituant
une
nouvelle
aire
de
jeux
pour
les
enfants,
un
espace
de
vie,
un
espace
récréatif
et de
détente
où
l’ensemble
des
enfants
et
leurs
parents
peuvent
se
retrouver
en
toute
convivialité
et
dans
un
environnement
sécurisé.
D'une
superficie
d'environ
un
hectare,
ce
parc
a
été
aménagé
dans
le
cadre
du
projet
politique
de
renouvellement
urbain.
Pour
satisfaire
aux
dispositions
du
décret
94-1112
du
19/12/94
relative
à
la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la dénomination
officielle
de
cet
espace
public
:
>
Parc
Frederic
Chopin,
parc
se
situant
en
entrée
de
quartier
sur
l’ancien
emplacement
de
l'immeuble
Le
Chopin.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Approuve
cette
dénomination
—
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
CONVENTION
PLURIANNUELLE
2017-2018
AVEC
L'AGENCE
D'URBANISME
POUR
22
LE
DEVELOPPEMENT
DE
L’'AGGLOMERATION
LYONNAISE
DB180517022 L'agence
d'urbanisme
pour
le
développement
de
l’agglomération
lyonnaise
élabore
des
programmes
d’études,
notamment
prospectifs
et/ou
de
planification,
qui
doivent
permettre
l'émergence
de
stratégies
et de
projets
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme.
C'est
un
outil
opérationnel
des
territoires.
L'agence
a déjà
été
sollicitée
par
la commune
de
Bourgoin-lallieu
dans
le
cadre
de
conventions
pluriannuelles
depuis
2010.
L'agence
a
ainsi
contribué
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et à sa
modification.
Elle a
réalisé
le schéma
de
cadrage
du
centre-ville
dont
l'objectif
était
de
mettre
én
cohérence
l’ensemble
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
du
PLU
et
de
proposer
une
vision
à
moyen
et
long
terme
du
développement
du
centre-ville
élargi.
Des
études
approfondies
de
faisabilité
pré-opérationnelle
et
d'expertise
urbaine
ont
également
été
conduites
sur
les secteurs
d'OAP
Paul
Bert,
Pont
de Jallieu
et
Dolbeau-Lilattes
en
2015
et 2016.Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
opérationnelle.
des
secteurs
d'OAP
sur
la
base
des
études
de
faisabilité,
des
adaptations
des
pièces
réglementaires
du
PLU
sont
nécessaires
dans
le cadre
d'une
modification
à mener
en
2017
et 2018.
En
complément,
il sera
aussi
demandé
à
l’agence
d'urbanisme
d'organiser
des
visites
de
sites
et
d’assurer
une
mission
de
conseil
et
d'appui
au
cadrage
des
nouveaux
projets
en
amont
du
dépôt
des
permis
de
construire
sur
les
secteurs
en
OAP
et sur
les
principaux
projets
identifiés
dans
le tissu
urbain
en
diffus.
Le
nombre
de
jours
de
travail
estimé
sur
les
années
2017
et
2018
est
de
59
jours,
pour
un
montant
de
44250
€.
Le
montant
de
la subvention
à versér
à l'agence
d'urbanisme
dans
le cadre
du
programme
partenarial
s'élève
à :
- .
25
000
€
pour
2017
et
5
000
€
pour
la
cotisation
-
19250 €
pour
2018
et 5 000
€ pour
la cotisation
Le
projet
de
convention est
joint
à la
présente
délibération.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
.—
Autorise
la signature
de
la convention
pluriannuelle
2017-2018
avec
l'Agence
d'Urbanisme
dé
Lyon,
—
Autorise
le versement
des
subventions
pour
les
années
2017
et
2018
—
Autorise
le
Maire
ou
à
défaut
l’adjoint
délégué
en
la
matière,
à
effectuer
tout
acte
et
toute
formalité
nécessaires
à l'exécution
de
là présente
délibération.
—
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017
et devront
être
inscrits
au
budget
2018
Le
Conseil
approuve
la
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
- Page
17 sur 23
-
23
:::
APPROBATION
REGLEMENT
LOCAL
DE.PUBLICITE
DB180517023 Considérant
que
le
projet
de
RLP
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé
selon
les
dispositions
détaillées
ci-après :
:
Objet
du
projet: Révision
du
Règlement
Local
de
publicité
de
Bourgoin-Jallieu'
Coordonnées
du
maître
d’ouvrage
ou
du
responsable
du
projet
: Ville
de
Bourgoin-Jallieu
— Pôle
Aménagement
Urbain
Contexte:
La
protection
du
cadre
de
vie
constitue
un
enjeu
majeur
pour
les territoires
et
les
populations.
La
règlementation
de
la
publicité,
des
enseignes
et
pré
enseignes
vise
à
concilier
liberté
d'expression
et
enjeux
environnementaux.
La
loi
n°2010-788
du
12/07/10
portant
éngagement
national
pour
l'environnement
dite
«
loi
ENE
»
ainsi
que
le
décret
du
30/01/12
ont
considérablement
modifié
une
règlementation
datant
1979.
Véritable
outil
de
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
du
paysage
à
l'échelle
locale,
le
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
permet
d'adapter
la règlementation
nationale
aux
caractéristiques
d’un
territoire,
tout
en
étant
plus
restrictif que
celle-ci.
La
mise
en
révision
du
règlement
local
de
publicité
repose
sur
plusieurs
constats
et
nécessités.
La
réglementation
locale
actuellement
vigueur
à
Bourgoin-Jallieu
(datant
de
1984)
comporte
de
nombreux
articles
reprenant
la
règlementation
nationale
en
vigueur
en
1983
ce
qui,
depuis
la
réforme
initiée
par
le
Grenelle
Il,
n’est
plus
conforme
aux
nouveaux
objectifs
de
protection
du
cadre
de
vie.
D'autre
part,
elle
contient
certaines dispositions
jugées
illégales,
en
particulier
la règle
d’inter
distance
ou
encore
l'instauration
d’un
régime
spécifique
pour
les
pré
enseignes
dérogatoires.
L’urbanisation
de
la
commune
s'étant
étendue,
de
nouvelles
zones
en
agglomération
n’ont
pas
de
règles
spécifiques,
autre
que
le
code
de
l’environnement
(ex:
secteur
du
Medipôle).
Enfin,
la
loi
« Grenelle
11 » a
supprimé
les
zones
de
publicité
restreinte
(ZPR),
les
zones
de
publicité
élargie
(ZPE)
et les zones
de
publicité
autorisée
(ZPA)
qui
existaient
dans
l’ancienne
règlementation.
Rappel
des
objectifs
initiaux
poursuivis
sur
le territoire
en
matière
de
publicité
extérieure
pour
le futur
RLP
‘1.
Amélioration
de
la qualité
urbaîne.des
entrées
de
ville: réduction
de
la densité
2.
Protection
du
patrimoine
architectural
en
centre-ville: zone
spécifique
en
centre-ville
3.
Intégration,
au
nouveau
zonage
du
RLP,
des
zones
urbanisées
depuis
la
mise
en
vigueur
du
RLP
actuel
approuvé
en
1984
: nouvelles
zones
de
publicité
couvrant
l’ensemble
des
agglomérations
4.
Prise
en
compte
des
évolutions
technologiques
(numériques,
bâches...)
: règles
sur
le
numérique
et
les
bâches
notamment
: 5.
Prise en compte
de
l’évolution
législative et règlementaire
de
la publicité
extérieure
: prise
en compte
de
nouveaux
. dispositifs notamment
numériques
ou
encore
bâches dans
les différentes zones
6.
Conciliation
entre
les
intérêts
économiques
locaux
et
les
enjeux
liés
au
paysage
urbain:
adaptation
en
fonction
des
enjeux
économiques
notamment
dans
la zone
d'activités
de
l’ouest de
la commune
Rappel
du
contenu
du
Règlement
Local
de
Publicité
.
Le
règlement
local
de
publicité
comprend
au
moins.un
rapport
de
présentation,
une
partie
réglementaire
et
des
annexes.
Le
rapport
de
présentation
s'appuie
sur
un
diagnostic,
définit
les
orientations
et
objectifs
de
la
commune
en
matière
de
publicité
extérieure,
notamment
de
densité
et
d'harmonisation,
et
explique
les
choix
retenus
au
regard
de
ces
orientations
et
objectifs.En
annexe
figure
notamment
l'arrêté
municipal
fixant
les
limites
de
l'agglomération
et
le projet
de
plan
de
zonage,
tel
que
figurant
ci-après
:
Quatre
zones
de
publicités
retenues
concernant
les
publicités
et
préenseignes
situées
en
agglomérations. Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
201
7
- Page
18
sur
23 -
LE
TT
MISE EN REVISION OÙ RLP
PROJET DE ZONAGE
PUBLICITE
Légende Zonago publeité 2
2PRI ; Gentrevle ét quartier de Montbermier ZPR2 : Centre-ule élargi ZPR3 + Zone d'activité
D
7PRA : Quartier
de la Grive
Figure
1projet
de
zonage
du
futur RLP
de
Bourgoin-Jallieu
-
Principales
règles
du
projet
de
RLP
AJ
Publicités
et
préenseignes.
En
zone
ZPR1
(centre-ville
et
agglomération
de
Montbernier)
: interdiction
de
la
publicité,
excepté
celles
apposées
sur
le mobilier
urbain
ou
sur
les
palissades
de
chantier.
L'objectif
de
cette
zone
est
la préservation
du
patrimoine.
Un
ajout
a été
fait
suite
à
la
demande
des
fournisseurs
de
mobilier
urbain
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
pour
confirmer
que
la
publicité
sur
mobilier
urbain
est
autorisée
dans
cette
zone
et
la
règlementer
à 2m?
la
publicité,
y compris
pour
les dispositifs
numérique.
En
zone
ZPR2
(agglomération
hors
autres
zones
de
publicité) :
Interdiction
des
publicités
lumineuses
situées.
sur
toiture
ou
terrasse
en
tenant
lieu,
des
publicités
non
lumineuses
situées
sur
les garde-corps,
des
bâches
publicitaires,
de
la
publicité
numérique,
à
l'exception
de
celle
apposée
sur
le mobilier
urbain.
Densité
: une
publicité
sur mur
ou
un
dispositif publicitaire
scellé
au sol par unité foncière
d'au
moins
20
m
linéaire
Implantation
publicité
murale
(aveugle)
et publicité
scellée
au
sol
:
-
Au
moins
50
cm
des
arêtes
du
mur
pour
la publicité
murale
-
Dissimulation
de
la face
non
exploitée
pour
une
publicité
scellée
au
sol
-
Hauteur
<5
m
pour
la
publicité
scellée
au
sol
Publicité
sur
les
palissades
de
chantier :
-
Ne
pas
dépasser
les
limites de
la palissade
/ saillie
< 25
cm
-
Surface<8m?.
Plage
d'extinction
nocturne
: 00h00
— 06h00
Dans
cette
zone,
la préservation
du
cadre
de
vie s'articule
autour
d’une
règle
de
densité
renforcée
et d'interdiction
des
dispositifs
ne s'intégrant
à la qualité
paysagère
de
ce secteur essentiellement
à vocation
d'habitat.
En
zone
ZPR3
(zones
d'activités),
règles
identiques
à
celles
de
la zone
2 excepté
:
1)
la densité
qui
est la suivante
: Densité
: une
publicité
sur mur
ou un
dispositif publicitaire
scellé
au sol par unité
foncière
si linéaire
< 40
m
puis
un
dispositif au-delà.
2)
La
publicité
numérique
qui
est
autorisée
ainsi
que
les
bâches
publicitaires.
Les règles concernant ces deux
points sont plus souples en zone
d'activités car les enjeux paysagers
sont plus faibles. Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
- Page
19
sur
23
-
Enfin
la
zone
ZPR4
concerne
l’agglomération
du
quartier
de
la
Grive
distincte
de
l’agglomération
principale
de
Bourgoin-lallieu.
Cette
agglomération
comportant
moins
de
10
000
habitants,
le
code
de
l’environnement
fixe
un
cadre
très
restrictif,
suffisant
pour
assurer
un
cadre
de
vie
de
qualité
(interdiction
du
numérique,
des
dispositifs
scellés
au
sol
ou
installées
sur
les
sols,
des
bâches,
etc.).
B/
Enseignes
-
En
matière
d’enseignes,
le
projet
de
RLP
pose
les
principales
règles
suivantes
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
dans
le but
d'améliorer
la qualité
paysagère
:
-
Interdiction
d'implantations
dommageables
pour
le
paysage:
sur
toiture
ou
terrasse
en
tenant
lieu
excepté
en
ZPR3 ;
sur
les
plantations; sur
auvents
ou
marquises.
-
Instauration
de
règles
architecturales
pour
une
meilleure
implantation
des
enseignes
: ne
pas
recouvrir
les
éléments
de
décoration
de
la
façade;
respecter
les
lignes
de
composition
horizontales
et
verticales
du
bâtiment;
une
seule
enseigne
perpendiculaire
par
façade
d’une
même
activité
(avec
un
format
limité)
; être
apposée
au-dessus
des
limites
du
plancher
du
premier
étage
-__
Limitation
de
l'impact
de
certaines
catégories
d’enseignes:
enseignes
sur
toiture
en
ZPR3 :
limitation
de
la
hauteur
du
lettrage,
enseignes
scellées
au
sol :
limitation
de
la
hauteur,
du
nombre
par
voie
pour
les
petits
formäts,
etc.
; enseignes
sur
clôture
: limitation
en
surface
(4 m?)
et en
densité
- _
Instauration
d’une
plage
d'extinction
nocturne
renforcée
calquée
sur
la
publicité
: 00h00
—
06h00
sauf
pour
les
activités
«
nocturnes
»
qui
ont
besoin
de
se
signaler.
Ceci
dans
le
but
de
limiter
la
pollution
lumineuse
et faire
des
économies
dans
une
optique
de
développement
durable
du
territoire.
La
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à
l'article
R153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
(et de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
si la commune
compte
plus
de
3500
habitants).
Conformément à
l’article
L 581-14-1
5°
du
code
de
l'environnement,
le
RLP,
une
fois
approuvé,
est
annexé
au
plan
local
d'urbanisme
ou
aux
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu.
Il est tenu
à la disposition
du
public
en
mairie
de
Bourgoin-Jallieu.
Le
RLP
est également,
conformément à
l’article
R 581-79
du
code
de
l’environnement,
mis à disposition
sur le site Internet de
la commune.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
le
Règlement
Local
de
Publicité
tel que
joint
à la
présente
délibération
;
- _
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
‘ACQUISITION
DES
PARCELLES
AM
492,
AM
493
ET
AM
495
:
24
:
SITUEES
75
RUE
JEAN
MOULIN
EN
VUE
DU
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
LA
VOIRIEET
DU
TROTTOIR
DB180517024 Les
parcelles
AM
492
AM
493
et AM
495,
qui
correspondent
à
une
voirie
et
aux
trottoirs,
situés
75
rue
J. Moulin,
appartiennent
à des
personnes
privées.
La Ville souhaite
procéder
à la régularisation
en
procédant
à l'acquisition
de
ces
parcelles
d’une
surface
de
1 491
m2,
au
prix de
1,00 € le m°?, soit
un
montant
total
de
1 491
€,
le montant
sera
à
répartir entre
les différents
propriétaires.
Les frais de
géomètre
et d'actes
seront
pris en
charge
par la Ville.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré :
—
Accepte
le
principe
de
l’acquisition
par
la ville
à
Mesdames
GERLET
Hélène
et
Paulette,
d’une
emprise
de
1491
m°
des
parcelles
cadastrées
AM
492
AM
493
et
AM
495,
au
prix
de
1,00
€
le
m?,
pour
un
montant
de
1 491
€ à répartir
entre
les
propriétaires,
—
Accepte
le
principe
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
et d’actes,
—
Classe
dans
le domaine
public
communal
ces
parcelles,
—
Autorise
le Maire,
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à signer tous
les actes
et tous
les documents
qui se rapportent
à cette
délibération
et à effectuer toutes
les formalités
nécessaires
à son
exécution.
—
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents |
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
- Page
20
sur
23
-
25
ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
CD
61P.ET.CD
62P.SITUEES
20
RUE
PASTEUREN
VUE
DU
REAMENAGEMENT.DE
LA
RUE
PASTEUR
:
DB180517025
‘
La
Ville
a
pour
projet
le
réaménagement
de
la
rue
Pasteur
afin
notamment
de
créer
un
trottoir.
Pour
ce
faire,
la Ville
souhaite
proposer
aux
propriétaires
des
parcelles
situées
le long
de
la rue
Pasteur,
l'acquisition
d'une
bande
de
terrain
dont
le
prix
du
m?
a
été
évalué
par
France
Domaine
à
60.00
€/m?.
Il
a
donc
été
proposé
à
Monsieur
BIGOT
Jean-Jacques,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
CD
61
et
CD
62
{en
indivision),
l'acquisition
d’une
partie
de
ces
parcelles
pour
environ
7
m?
de
la
parcelle
CD
61p
et
environ
4
m?
de
la
parcelle
CD
62p
(en
indivision),
(avant
document
d’arpentage),
au
prix
de
60.00
€
le
m?.
La
parcelle
CD
62
étant
en
indivision,
le
montant
sera
à
répartir
entre
les
indivisaires.
Les
frais
de
géomètre
et
d'actes
seront
pris
en
charge
par
la Ville.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
‘
—
Accepte
le
principe
de
l’acquisition
par
la
ville
à
Monsieur
BIGOT
Jean-Jacques,
d'une
emprise
d'environ
7
m?
de
la
parcelle
cadastrée
CD
61
et
d’une
emprise
de
4
m?
de
la
parcelle
CD
62
(parcelle
en
indivision
dont
le
montant
sera
à répartir
entre
les
indivisaires),
au
prix
de
60.00
€ le m2.
—
Accepte
le
principe
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
et
d'actes,
—
Autorise
le
Maire,
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
les
actes
et
tous
les
documents
qui
se
rapportent
à ce
bornage
et
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
‘
—
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
”
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
‘ CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
L'IMPLANTATION
D'UN
OUVRAGE
DE
LIGNES
26
ELECTRIQUES
SUR
LA
PARCELLE
COMMUNALE
BX
196
SITUEE
CHEMIN
DE
LA
COMBE
DB180517026 La
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BX
196
située
Chemin
de
la
Combe.
ARKALI,
dont
le
siège
se
trouve
638
rue
St
Cyr
Girier
38290
La
Verpillière,
propose
de
réaliser
les
travaux
décrits
dans
la
convention
ci-annexée.
Les
travaux
seront
réalisés
sur
la
parcelle
BX
196,
propriété
communale,
et
consistent
principalement
en
l'implantation
de
lignes
électriques.
Pour
ce
faire,
une
servitude
conventionnelle
consentie
à
titre
gratuit
doit
être
établie
entre
la
Commune
et
ERDF.
Cette
convention
permet
d'autoriser
le passage
et
l'installation
des
équipements
sur
la parcelle
communale.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Approuve
les
termes
et
autoriser
la
signature
de
la
convention
de
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
BX
196
précitée.
-_
Autorise
le
Maire,
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
les
actes
et
à
effectuer
toutes
les formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
- Page
21
sur
23
-
27
GARANTIE
D'EMPRUNT:CONTRACTE
PAR
L’OPAC
38
POUR
L’AMELIORATION
D'UN
LOGEMENT:«
LE
FUNAS.»
A
BOURGOIN-JALLIEU
DB180517027
‘
Afin
de
financer
le
remplacement
des
menuiseries
dans
un
logement
situé
51
rue
de
Funas
à
Bourgoin-lallieu,
l'OPAC
38,
a
contracté
un
prêt
d’un
montant
de
13
763
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
L’obtention
de
ce
prêt
étant
soumise
à garantie,
l'OPAC
38
a saisi
la commune
de
Bourgoin-lallieu
afin
qu'elle
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
40
%
soit
5 505.20
€ et
la CAPI
à hauteur
de
60
%
soit 8 257.80
€.
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; vu
l’article
2298
du
code
civil,
vu
le
contrat
de
prêt
n°
62801
en
annexe
signé
entre
l'OPAC
38,
ci-après
l’'Emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
; le conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
Que
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
40
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
13
763
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la.
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
-‘selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°62801
constitué
de
T
ligne
de
prêt
;
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
°
Que
cette
garantie
ne
soit
accordée
que
sous
réserve
de
la
signature
d’une
convention
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Bourgoin-Jallieu
et
l’emprunteur
définissant
les
droits.et
obligations
de
chacune
des
parties,
de
la
date
d’obtention
du
prêt
par
l’emprunteur
à
l'extinction
de
la
dette
contractée.
Cette
convention
n’est
pas
opposable
à la Caisse
de
dépôts
et consignations
;
°
Que
la
garantie
de
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité
;
e
Que,
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement
;
°
Que
le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt
;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
un
Adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités.
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
28.
|
PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DB180517028 Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
ressources
humaines
et
afin
de
pouvoir
ajuster
les
effectifs
aux
besoins
de
l’organisation,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
CREATION
DE
POSTES
TEMPS DE
PROPOSITION
AUGMENTA-|
TEMPS
SERVICES
°
POSTE
ACTUEL
TRAVAIL
CREATION
CADRE
TION
DE
MOTIFS
D'EMPLOIS
TRAVAIL
Responsable
du
Attaché
ou
Recrutement
du
directeur
SPORT
serviceEducateur des |
165%
|
conseiller des APS
100%
| du service des sports
APS principal
(A
- catégorie
À
catégorie.B
Réaffectation
d'heures
Le
.
d’un
agent
ayant
demandé
PERISCOLAIRE
Adjoint
technique
58.7
%
93%
68%
une
diminution
de
son
temps
de
travail
Réussite
à l'épreuve
des
100%
|
Sélections
professionnelle:
Assistant
de
conservation
du
Assistant
de
MUSEE
100
%
conservation
du
atrimoine
nina
éttifat
ractuel
patrimoine titulaire
Recrutement
sur
poste
100%
Adjoint
technique
|
100%
|
vacant
suite
à un
reclassement
:
Agent
de
maîtrise
TECHNIQUES
Le
principal Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
- Page
22
sur
23
-
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’/de
:
-
Créer,
les
postes
proposés
;
-_
Autoriser
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-
Prendre
acte
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget
2017.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
FIXANT.LES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
29.
|
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS,
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DB180517029 Les
articles
L2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
définissent
le
régime
applicable
aux
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux.
A
l’occasion
des
séances
du
conseil
en
date
des
17
avril
et
23
juin
2014,
vous
avez
délibéré
sur
le
montant
des
indemnités
de
fonctions.
Or
le
décret
n°
2017-85
du
26/01/17
a fixé
un
nouvel
indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux.
li convient
donc
de
substituer
à
la
délibération
du
23/06/14,
qui
visait
expressément
l'indice
brut
1015
et
mentionnaïit
des
montants
en
euros,
une
délibération
mentionnant
le terme
de
référence
défini
à l’article
L2123-20
du
CGCT.
Le
mode
de
calcul
des
indemnités
allouées
aux
maires,
adjoints
délégués,
aux-conseillers
municipaux
délégués
ainsi
qu'aux
conseillers
municipaux
sera
rappelé
dans
la présente
délibération.
Montant
total
des
indemnités
maximales :
Comme
stipulé
à l’article
L2123-24
du
CGCT,
le montant
total
des
indemnités
maximales
est fixé
par
référence
aux
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints.
Ces
indemnités
sont
calculées
sur
la
base
du
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Indemnité
maximale
de
fonction
du
maire :
Pour
une
commune
de
la
strate
de
Bourgoin-jallieu,
l’indémnité
maximale
pour
l'exercice
des
fonctions
de
maire
est
déterminée
en
appliquant
au
terme
de
référence
précité
un
taux
maximal
de
90%
{commune
de
20
000
à 49
999
habitants).
Toutefois,
à cette
indemnité
s'ajoute
des
majorations
prévues
à
l’article
L2123-
22
du
CGCT.
Pour
ce
qui
concerne
la commune
de
Bourgoin-lallieu,
ces
majorations
sont
les
suivantes
:
—
15
%
du
terme
de
référence,
conformément
aux
dispositions
combinées
du
1°du
L2123-22
et
du
1°
du
R2123-23
du
CGCT(communes
sièges
du
bureau
centralisateur
du
canton
ou
qui
avait
la qualité
de
chef-
lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons)
—
Référence
à
la
strate
démographique
immédiatement
supérieure
à
celle
de
la
population
de
référence
pour
les
communes
qui,
au
cours
de
l’un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
ont
été
attributaires
de
la
DSU ;
ces
dispositions
étant
prévues
au
5°
du
L2123-22.et
au
4°
du
R2123-23
du
CGCT.
Indemnité
maximale
des
adjoints
Pour
une
commune
de
la
strate
de
Bourgoin-Jallieu,
l'indemnité
maximale
pour
l'exercice
des
fonctions
d’adjoint
est
déterminée
en
appliquant
au
terme
de
référence
précité
un
taux
maximal
de
33%
(commune
de
20
000
à
49
999
habitants).
Toutefois,
à
cette
indemnité
s’ajoutent
des
majorations
prévues
à
l'article
L2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
ce
qui
concerne
la
commune
de
Bourgoin-
Jallieu,
ces
majorations
sont
les
suivantes
:
—
15
%
du
terme
de
référence,
conformément
aux
dispositions
combinées
du
1°du
L2123-22
et
du
1°
du
R2123-23
du
CGCT
(communes
sièges
du
bureau
centralisateur
du
canton
ou
qui
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons)
—
Référence
à
la strate
démographique
immédiatement
supérieure
à
celle
de
la
population
de
référence
pour
les
communes
qui,
au
cours
de
l’un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
ont
été
attributaires
de
la
DSU
; ces
dispositions
étant
prévues
au
5° du
L2123-22
et
au
4°
du
R2123-23
du
CGCT.
Indemnité
des
conseillers
municipaux
délégués
Une
indemnité
peut
être
versée
aux
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
conformément
à
l’article
L2123-24-1-11
du
CGCT,
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2017
- Page
23
sur
23
-
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
Indemnité
des
conseillers
municipaux
Une
indemnité
au
maximum
égale
à 6%
du
terme
de
référence
peut
être
versée
aux
conseillers
municipaux,
conformément
à
l’article
L.2123-24-1-I|
du
CGCT,
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
Tableau
de
référence
récapitulatif
des
indemnités
à
verser
au
maire,
aux
adjoints,
aux
conseillers
municipaux
délégués
et
aux
conseillers
municipaux
:
Fonction des
élus
Nombre
de
1%
du traitement
correspondant
à l'indice brut |
bénéficiaires
terminal
de
la fonction
publique.
|
242667 __15.7833
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Approuve
les
modalités
de
calcul
des
indemnités
individuelles
mensuelles
à
verser
au
Maire,
Adjoints,
Conseillers
Municipaux
Délégués
et
Conseillers
Municipaux,
telles
que
précisées
dans
le
tableau
ci-
dessus,
avec
effet
au
1”
janvier
2017
;
|
—
Précise
que,
sauf
législation
contraire,
l'enveloppe
budgétaire
et
les
indemnités
individuelles
seront
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
territoriale,
et
de
la
revalorisation
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
—
Autorise
M.
Le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
—
Prend
acte
que
seront
inscrits
aux
budgets
2017
et suivants,
les
crédits
nécessaires.
Vincent
CHIRQUI,
Jean-Pierre
GIRARD,
Danielle
MULIN,
Jean-Claude
PARDAL,
Virginie
PFANNER,
Olivier
DIAS,
Hélène
DUPLAT,
Alexandre
GHIBAUDO,
Marie-Laure
DESFORGES,
Michel
CARRON,
Sophie
GUTTIN-LOMBARD,
Alain
BATILLOT,
Joseph
BENEDETTO,
Hélène
BULLIOD,
Laurent
CAMPO,
Laurent
CUISENIER,
Jean-Rodolphe
GENIN,
Aurélien
LEPRETRE,
Michelle
MENEGHIN,
Annick
NERON,
Emmanuelle
SPADONE,
Mireille
BOROT,
Brigitte
COULOUVRAT,
Thierry
FABRY,
Océane
ROULOT,
Aude
STEINMETZ,
Robert
ARLAUD,
Armand
BONNAMY
Pour
28
abstention
5
|
André
BORNE,
Robeït
AUBIN,
Meryem
YILMAZ,
Cécile
MORGAN,
Frédérique
PENAVAIRE
absents
2
Julien
CHABOUD,
Damien
PERRARD
Le
Conseil
approuve
la délibération
à la
majorité
des
membres
présents
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h10.
Le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu,
Vincent
CHRIQUI