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Procès Verbal - pv cm du 09 10 17 201712221357
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09 10 17 201712221357)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Boüürgoin-Jallieu
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
OCTOBRE
2017
PROCES-VERBAL
Date
de
convocation
: Jeudi
28
septembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
neuf
octobre
à
vingt
heures,
Le
conseil
municipal,
iégalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
halle
Grenette,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
CHRIQUI,
Maire,
Monsieur
Vincent
CHRIQUI
fait
l'appel
à
20h05.
Secrétaire
de
séance:
Océane
ROULOT
est
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Présenis
: 29
Votants
: 35
Présents:
Vincent
CHRIQUI
Jean-Pierre
GIRARD,
Danielle
MULIN,
Jean-Claude
PARDAL,
Virginie
PFANNER,
Olivier
DIAS,
Hélène
ACCETTOLA,
Marie-Laure
DESFORGES,
Michel
CARRON,
Sophie
GUTTIN-LOMBARD,
Alain
BATILLOT,
Joseph
BENEDETTO,
Hélène
BULLIOD,
Jean-Rodolphe
GENIN,
Aurélien
LEPRETRE,
Annick
NERON,
Emmanuelle
SPADONE,
Julien
CHABOUPD,
Laurent
CAMPO,
Mireille
BOROT,
Thierry
FABRY,
Océane
ROULOT,
Aude
STEINMETZ,
Robert
ARLAUD,
Armand
BONNAMY,
André
BORNE,
Frédérique
PENAVAIRE,
Damien
PERRARD,
Meryem
YILMATZ.
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
-
Alexandre
GHIBAUDO,
pourvoir
donné
à
Sophie
GUTTIN-LOMBARD;
-
Michèle
MENEGHIN,
pouvoir
donné
à
Hélène
BULLIOD :
-__
Brigitte
COULOUVRAT,
pouvoir
donné
à
Danielle
MULIN
:
-_-
Robert
AUBIN,
pouvoir
donné
à
André
BORNE
;
- _
Cécile
MORGAN,
pouvoir
donné
à
Meryem
YILMAZ
;
-
Frédérique
PENAVAIRE,
pouvoir
à
Damien
PERRARD.
ASSEMBLEE
DELIBERANTE
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29/06/17
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
des
voix
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29
juin
2017.
2
- Information
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
le
maire
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
sur
délégation
du
conseil
municipal
depuis
la
précédente
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
Conviune
de
Bourgoin-Jallieu
-- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 octobre
2017
- page
1/10 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
12.06.2017
(Services
Techniques
[Contrat
de
maintenance
des
différents
défibrillateurs
sur
sites
RE
Mob]
Durée
: de
juin
2017
à
mai
2021
|
59320
FEYZIN
Coût
: par-an
et
révisable
chaque
année
388.44
€
HT
14.06.2017
[Musée
Contrat
avec
Bergamote
HEBRARD
pour
assurer
le
co
commissariat
général
et
scientifique
de
l'exposition
intitulée
Bergamote
HEBRARD
[« L'Art fait son
cirque
» au
Musée
de
Bourgoin-Jallieu.
12
rue
de
la
Sauge
Durée
: de juin
2017
à
mai
2018
.
74150
Rumilly
Coût
:
-
Année
2017 :
5765.95
TTC
‘
- ...
Année
2018
:.
5260.00
€ TTC
12.06.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
Contrat
de
cession
du
spectacle
«Les
Saisons
de
Locus
Solus
sn
26
avrl
2017
à
14h
à
la
Maison
des
4
ss
abitants
de
Champfleuri,
ÉS0S Len
Coût de Ia Prestation ? nm
620, 00 € TTC
28.06.2017
[Tarifs
Boutique
MuséelLe
prix
de
vente
des
produits
suivants
vendus
à
la
boutique!
du
Musée
de
Bourgoin-Jailieu
est arrêté
à
:
L 12093-
livre
Vétements
et mode
à colorier.
.
[6.95
€ TIC
L 12094-
livre
£a
mode
à travers
les âges...
7,95
€ TTC
- 12095-
livre
Les
toiles peintes
de Bourgoin-Jallieu
4,90 € TTC
L 12096-—
livre
Bâtir
la
dernière
demeure
;
patrimoina
funéraire
en
RhÜNE-AÏDES
1 enrnennnrne
6.50
€ TIC
03.07.2017
[Services
Techniques
|Les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
tousii,50
€/m?/semai
mobiliers
scellés
au
sol,
pré-enseignes
sur
domaine
publidne
d'emprise
au
sont fixés comme
suit
:
sol
+
15€
de
frais fixes
annuels
12.04.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
[Contrat
de
céssion
du
spectacle
« Amour
toujours
»
du
°
06/07/17
à
l'école
maternelle
Victor
Hugo
dans
le cadre
du
Locus
Solus
vernissage
d'une
exposition
du
Musée
«
50
ans
Fusion
Bourgoin
et Jallieu
».
Montant
totale
de
la
prestation
:
1266
€ TTC
[TV
:
.
[633
€ TTC
Musée :
.
mm
(633 € TTC
20.06.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
[Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
ans
le
cadre
de
la
politique de
la Ville
pour
l'année
2017.
Soutien
au
projet « Lecture
et Tuyau
au
poil » de
la plateforme
Locus
Solus.
Montant
versé
par
là CAF
1500
€ TTC
07.07.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
[Contrat
de
cession
de
Rodolphe
Burger
pour
le
concert
du
09/09/17
dans
le cadre
du
festival
«
Les
Belles
Journées
»
Cachet
:
ss
5802.50
€ TIC
Acompte
à
la
signature
du
contrat
....
11740,75
€ TTC
4061.75
€ TTC
Hébergement
:
en
direct
TJV
le
09/09/17
soir
pour
7
personnes.
Restauration
: en
direct
TJV
le
09/09/17
midi
et
soir
pour
7
personnes.
05.07.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
Modification
des
modes
de
recouvrement
de
la régie de
recettes
du
bar du Théâtre
Jean
Vilar. Acceptation
de
la carte
bancaire
13.05.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
[Tarifs
des
boissons
vendus
par
la
buvette
du
service
culturel
lors
du
festival
2017
des
Belles
Journées
Bière
1664
:
...
BE
25
d,
5€
50
cl
Bière
Kro
:
.
€
25
d,
5€
50
cl
MOJITO
: ...,
4 €
BOISSONS
NON
ALCOOLISEES
:.
2 €
GOBELETS
CONSIGNES
:....,.......,....
use
1€
17.07.2017
‘ Théâtre
Jean
Vilar
[Dérogation
aux
tarifs
fixés
par
la
décision
n°
DC230915104
pour
les
commerces
ambulants
installés
dans
le
parc
des
Lilattes
dans
le cadre
du
festival
de
Rock
des
8
et
9/09/17.
Montant
du
tarif
pour
2 jours :
Emplacement
5x6m
:...........................
us
500.00
€
Emplacement
5x10m
:..
700,00
€
Commune
de
Bourgoin-Jalli eu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 octobre
2017
— page
2/10 03.07.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
(Contrat
de
cession
du
spectacle
de
Thomas
Fersen
qui
aura
lieu
le
9
septembre
2017
au
Parc
des
Lilattes
dans
le
cadre
ASTERIOS
du
Festival
des
Belles
Journées
SPECTACLES
Cachet
:
ii iiiininnnenoenns
12
660
€ TIC
35
rue
du
Chemin
Hébergement:
en
direct
TJV
pour
9
personnes
pour
là
Vert
huit
du
samedi
9
septembre
2017
75011
PARIS
Restauration:
en
direct
TJV
pour
repas
midi
et
soir
du
samedi
9
septembre
pour
9
personnes
Pressing
: nettoyage
de
9
chemises
(costumes
de
scène)
à
la charge
du
TJV
10.07.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
[Contrat
de
prestations
pour
le
feu
d'artifices
du
13
juillet
BREZAC
EVENTS
2017
au
parc
des
Lilattes
(accord
cadre
n°
ACM1601).
pra
te de
etais
Montant de Ia PrEStatiOn nn
7500.00 € TTC
13.07.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
[Contrat
de
location
d'un
terminal
GRPS
pour
encaissement
des]
DC
règlements
des ventes
de
la
buvette
du
JV
pour
les
8
et
9
ZAC
Montagne
Plus
septembre
2017
à l'occasion
du
festival
des
Belles Journées.
.
.
44620
LA MONTAGNE
[Coût et durée
de
la location
: du
1/09
au
30/09/217
120.00
€ TIC
27.02.2017
[Enfance
Jeunesse
Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
des
chantiers
°
jeunes
pour
des
travaux
de
peinture
dans
les
parties
OPAC
38
communes
des
logements
situés
dans
les
quartiers
del
47 av.
Marie
Reynoard
|Champaret
et Champfleuri
38000
GRENOBLE
Durée
de
la convention:
du
3 au
27
juillet
2017
Participation
annuelle
OPAC
Le
10
000.00
€
Participation
annuelle
Ville 1...
28
000.00
€
27.02.2017
[Enfance
Jeunesse
Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
des
chantiers
jeunes
pour
des
travaux
de
peinture
dans
les
parties
SA
HLM
PLURALIS
communes
des
logements
situés
dans
les
quartiers
de
74
cours
Becquart
|[Champaret
et
Champfleuri
Castelbon
Durée
de
la convention
: du
3 au
27
juillet
2017
J
38506
VOIRON
Participation
annuelle
Pluralis
: .
.
.
[10
000.00
€
CEDEX
Participation
annuelle
Ville
:
. [28
000.00
€
27.02.2017
[Enfance
Jeunesse
Convention
de
partenariat
dans
le cadre
des
chantiers
jeunes
pour
des
travaux
de
peinture
dans
les
parties
communes
des
logements
situés
sur
la commune
de
Bourgoin-Jallieu,
SEMCODA
Durée
de
ia
convention
:
du
3
au
27
juillet
2017
50
rue
du
Pavillon
Participation
annuelle
de
la
SEMCODA:
1 000.00
€
|
BOURG
EN
BRESSE
[Participation
annuelle
de
la
Ville:
28
000.00
€
04.07.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
[Contrat
de
cession
du
spectacle
de
Fishbach
du
9
septembre
2017
au
Parc
des
Lilattes
dans
le
cadre
du
JASTERIOS
Festival
de
Belles
Journées
des
8 et
9 septembre
2017.
SPECTACLES
Cachet
:
is
iennnn
:
35
rue
du
Chemin
Hébergement:
en
direct
TJV
pour
8
personnes
pour
la6330.00
€ TTC
Vert
nuit
du
samedi
9 juillet
2017
75011
PARIS
Restauration
: en
direct
TJV
pour
repas
midi
et
soir
du
samedi
9 juillet
pour
8
personnes.
06.07.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
[Contrat
de
cession
du
spectacle
de
Mountain
Men
qui
aura
lieu
le
vendredi
8
septembre
2017
au
Parc
des
Lilattes|
ECHO
PRODUCTIONS
[dans
le cadre
du
Festival
de
Belles
Journées.
Ji
rue
des
Pins
[Cachet
A
iesesnenennennnee
38100
Grenoble
Hébergement:
en
direct
FN
pour
7
personnes
pour
la4220.00
€ TTC
nuit
du
vendredi
8 septembre
2017
Restauration
: en
direct
TJV
pour
repas
midi
et
soir
du
.
vendredi
8
septembre
pour
7
personnes,
‘
11.07.2017
Théâtre
Jean
Vilar
[Contrat
de
cession
du
spectacle
de
BETSCH
qui
aura
lieu
le
samedi
9
septembre
2017
au
Parc
des
Lilattes
dans
le
LONG
AGE
cadre
du
Festival
de
Belles
Journées
des
8
et
9/09/17,
PRODUCTIONS
(Cachet
:
4
rue
des
Violettes
Hébergement
: en
direct
TJV
pour
1
personne
pour
la
nuitf1266.00
€TIC
31130
BALMA
du
samedi
9
septembre
2017
Restauration:
en
direct
TJV
pour
repas
midi
et
soir
du
samedi
9
septembre
pour
1
personne,
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 octobre
2017
— page
3/10 21.07.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
Contrat
de
cession
du
spectacle
de
«
Nouvelle
vague
»
qui
aura
lieu
le
vendredi
8
septembre
2017
au
Parc
des
PBOX
SARL
Lilattes
dans
le
cadre
du
Festival
de
Belles
Journées
des
8]
36
bd
du
GI
de
Gaulle
let 9 septembre
2017,
26000
Valence
ICachet
:
inner
8967.50
€ TIC
Hébergement:
en
direct
TJV
pour
10
personnes
pour
la
nuit
du
vendredi
8 septembre
2017
Restauration:
en
direct
TJV
pour
repas
du
vendredi
8
septembre
au
soir
pour
10
personnes.
58.08.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
Les
tarifs
de
vente
des
tee-shirts
du
Festival
Les
Belles
:
Uournées
(édition
2017)
organisé
par
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu
sont
fixés
à
:
12
€
25.08.2017
(Services
Techniques
[Demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
entreprendre
des
travaux
de
mise
aux
normes,
sécurité,
incendie
sur le bâtiment de
l'école maternelle
Pré-Bénit.
Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
à
90
985.00
€
HT.
Soilicitation
de
l'octroi
de
la subvention
la plus
haute
possible
25.08.2017
Services
Techniques
[Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
:
‘
Rhône-Alpes
et
de
l'Etat
pour
entreprendre
des
travaux
de
création
de
plateforme
permettant
d'accueillir
l'ensemble
des;
manifestations. Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
à
485
220.00
€
HT.
Sollicitation
de
l'octroi
des
subventions
les
plus
hautes
possibles
22.06.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
[Convention
de
partenariat
avec
CORA
pour
le
festival
des
CORA
Belles journées
des
8 et 9 septembre
2017.
RO
Paco
leu
Participation:.......,.,.,..,4
sisi
5000.00
€
HT.
07.07.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
[Convention
de
partenariat
avec
la
société
CHANUT
pour
le
CHANUT
festival
des
Belles
Journées
des
8 et 9 septembre
2017.
20
rue
Molière
58300 Bourgoin-Jallieu [Pa"ticipation
:
3000.00 € HT.
12.07.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
[Convention
de
mécénat
avec
la
société
Jean
Lefebvre
dans
.
le
cadre
du
festival
des
Belles
Journées
des
8
et
9
JEAN
LEFEBVRE
septembre
2017.
RHONE-ALPES 25
bd
Pré
pommier
[Participation
3000.00
€
HT.
38300
Bourgoin-Jallieu
12.07.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
[Convention
de
mécénat
avec
la
Caisse
d'Epargne
et
de
:
n
Prévoyance
de
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
festival
des
Re
ane
de
Belles
Journées
des
8 et
9
septembre
2017,
D LB mous Lafayette
PAtICIpATHON &
nine
3000.00 € H.T.
69404
Lyon
cedex
03
12.07.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
Convention
de
partenariat
avec
THABORA
dans
le cadre
dul
THABORA
festival
des
Belles
Journées
des
8 et 9 septembre
2017.
6
rue
des
Papetier
8307 Bourdon Jeu
Participation1...
sens
1500.00
€
HT.
12.07.2017
[Mhéâtre
Jean
Vilar
Convention
de
partenariat
avec
APTI
groupe
Alptis
\APTI
PRES
dans
&
EE
du
festival
des
Belles
Journées
:
es 8
et 9
septembre
ue
aan
BP4
Montant
de
la
participation :........................................
300.00
€
HT.
21.07.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
[Contrat
de
œssion
du
spectade
de
BUTCH
Mc
KOY
du
8/9/17
au
parc des Lilattes dans
le cadre des Belles Journées.
Cachet
:
1055.00
€ TTC
BRUIT
BLANC
[Transport
:
363.76
€ TIC
6
rue
du
Pont
de
Lodi
Hébergement:
en
direct
TJV
pour
3
personnes
pour
la
[75006
PARIS
nuit
du
8 septembre
2017
Restauration:
en
direct
TJV
pour
dîner
du
8
septembre
pour
3
personnes.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 octobre
2017
— page
4/10 17.08.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
[Convention
de
partenariat
avec
LECLERC
dans
le
cadre
du
festival
des
Belles
Journées
des
8 et
9 septembre
2017.
LECLERC 15
av.
Henri
BarbusselParticipation 1...
12
500.00
HT
38300
Bourgoin-Jallieu
22.08.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
(Contrat
avec
la
société
Rhône-Alpes
Contrôles
pour
la
vérification
des
installations
électriques
provisoires
du
Bureau
Alpes
Contrôles
|festival
des
Belles
Journées
des
8 et
9
septembre
2017.
3
bis
Imp.
des
Montant
des
honoraires:
1464.00
TFC
Prairies 74940
Annecy
le Vieux
23.08.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
[Contrat
de
cession:
du
spectacle
du
groupe
OUTSHAPE
du
08/09/17
au
parc
des
Lilattes
dans
le
cadre
du
festival
desl
Belles
Journées.
Association
Cachet
:
1000.00
€ TTC
OUTSHAPE
[Transport
:
80.00
€
TIC
9
imp.
Point
du
Jour
[Restauration
: en
direct
TJV
pour
le
dîner
du
8
septembrel
38300
Bourgoin-Jallieu|pour
5
personnes.
07.09.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
[Les
tarifs
de
vente
des
ponchos
du
Festival.
Les
Belles:
Gournées
(édition
2017)
organisé
par
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu
sont
fixés
à
:
B €
24.08.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
[Contrat
de
cession
du
spectacle
de
Raoul
Vignal
du
9/9/17
au
parc
des
Lilattes
dans
le cadre
des
«
Belles
Journées".
Sarl
03h50
Cachet
:
A
iennnnn
1160.50
€ TTC
5
rue
Eydoux
Hébergement
:
en
direct
TJV
pour
4
personnes
pour
la
13006
MARSEILLE
uit
du
9
septembre
2017
-
Restauration
: en
direct
TJ
pour
4
personnes
pour
le
09/09/17.
17.08.2017
[Commande
publique
[Accord
cadre
passé
pour
une
durée
de
2
ans
en
2
lots
pour
les
fournitures
scolaires
et
périscolaires
et
Papeterie
Lacoste
d'ouvrages
pour
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
15
allée
de
la
Sariette
publiques
de
Bourgoin-Jallieu
:
84250
Le
Thor
Lot_1
: fourniture
et
livraison
de
fournitures
scolaires et/10 000
€ HT
mini
Groupement
de
périscolaires
:
100 000€ HT maxi
commande
:
Mandataire
: Librairie
Lot
2
: Fourniture
et
livraison
d'ouvrages
pédagogiques
etl6 000
€ HT mini
du
Change
—
Parc
librairie
:
60
000
€ HT
maxi
Ariane
2 —
290
rue
Ferdinand
Perrier
69800
St-Priest
Librairie
Laïque
1 rue
du
Montredon
43009
Le
Puy
en Velay
01.08.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
Convention
avec
la
Croix-Rouge
Française
pour
la
mise
enlA
titre
gratuit
place
d'un
poste
de
secours
les
8
et
9
septembre
dans
le
Croix-Rouge
françaiselcadre
du
Festival
des
Belles
Journées
au
parc
des
Lilattes.
08
rue
Didot
°
75694
Paris
Cedex
14
17.08.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
[Convention
de
partenariat
avec
la société
CARERA
dans
lel
cadre
du
festival
des
Belles
Journées
des
8
et
9
septembre
Société
CARERA
2017
5
rue
Condorcet
.
38093
Villefontaine
[Montant
de
la
participation
:
1000,00
€
HT
05.09.2017
[Théâtre
Jean
Vilar
Avenant
au
contrat
de
cession
de
Raoul
Vignal
pour
uune
action
culturelle
auprès
des
lycéens
le
samedi
9
septembre!
Sarl
03h50
2017
aux
Abattoirs
dans
le
cadre
de
sa
participation
au
3 rue
Eydoux
festival
des
Belles Journées.
13006
MARSEILLE
[Montant
de
la
prestation
:
316.50
€ TFC
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
octobre
2017
— päge
5/10 ECONOMIE
3
-
Convention
cadre
de
partenariat
entre
Passion
commerces,
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
et
la ville
de
Bourgoin-Jallieu
Jean-Pierre
GIRARD
présente
la délibération.
Meryem
YiLMAZ
se
fait
écho
d’une
question
récurrente
posée
par
les
commerçants
de
Bourgoin-Jallieu,
à
savoir
le
lien
entre
la
question
des
parkings
et
de
la
dynamisation
du
commerce
en
centre-ville.
Elle
pose
la
question
de
savoir
si
on
pourrait
intégrer
dans
cette
convention,
compte-tenu
des
acteurs
en
présence
un
volet
sur
ce
point
avec
une
étude
d'impact
sur
la
relation
entre
le
parking
en
centre-ville
et
la dynamisation
du
centre-ville
pour
répondre
à la problématique
évoquée
de
manière
criante
depuis
un
certain
temps
par
les
commerçants
de
Bourgoin-Jallieu.
M.
le
Maire
répond
que
cette
convention
a
trait
plus
particulièrement
au
FISAC,
soit
à
l'animation
commerciale.
Le
stationnement
est
un
sujet
évoqué
très
régulièrement
avec
les
commerçants
et
sur
lequel
l’équipe
municipale
àvance
régulièrement.
Les
dispositifs
suivants
ont
été
mis
en
place
ou
créés :
La
demi-heure
gratuite,
le
parking
Hector
Berlioz,
le
parking
du
grand
tissage
en
lien
avec
la
disparition
de
stationnements
dans
la
zone
Diederich,
le
système
de
paiement
WOOSH.
Dans
les
zones
de
stationnement
payant,
(ex
au
parking
Hector
Berlioz)
il
reste
toujours
des
places,
donc
il ne
s’agit
pas
d’un
manque
de
stationnement
mais
plutôt
d’un
manque
d’information
sur
l’état
du
stationnement
à
Bourgoin-Jailieu.
Ainsi
une
plaquette
réalisée
récemment
recense
les
possibilités
de
parking
et
permet
de
voir
qu'il
est
tout
à
fait
possible
de
se garer
gratuitement
à
10
minutes
du
centre-ville
de
Bourgoin-
Jallieu.
Cela
mérite
d'être
dit
aux
personnes
pour
qui
le
stationnement
payant
est
un
obstacle.
Des
discussions
sur
ces
questions
sont
toujours
en
cours
notamment
avec
Passion
Commerces
et
si
de
nouvelles
initiatives
sont
à
prendre,
elles
le
seront.
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Elle
est
approuvée
à F’unanimité
des
voix.
AFFAIRES
GENERALES
4
- Transfert
de
la
gestion
des
PACS
aux
communes
au
1er
novembre
2017
Olivier
DIAS
présente
la délibération.
M.
le
Maire
signale
que
l’on
est
clairement
dans
le
transfert
des
compétences
sans
compensation,
ce
qui,
corrélé
à des
baisses
de
dotations
finit
par
être
insupportable
pour
les collectivités.
C'est
assez
cynique
de
la
part
de
l'Etat
qui
ne
respecte
pas
les
règles
constitutionnelles
qui
normalement
prévoient
la
compensation
de
tout
transfert.
Cependant
les collectivités
territoriales
n’ont
pas
la possibilité
de
s’y opposer.
M.
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
ll demande
s’il y a des
oppositions
ou
des
abstentions.
Il n’y
en
a pas.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
des
voix.
FINANCES
5 - Budget
principal
-
Décision
modificative
n°2
— Exercice
2017
Olivier
DIAS
présente
la
délibération.
Meryem
YILMAZ
demande
pourquoi
il y.a
un
décalage
du
projet
Solarforce
et
s'il
sera
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la ville.
:
M.
le
Maire
confirme
que
le projet
avance,
que
les
phases
administratives
et techniques
sont
terminées,
le
bâtiment
est
achevé,
l’autorisation
d'ouverture
signée,
et
que
démarre
maintenant
la
phase
de
commercialisation
par
la
CAPI,
puisque
comme
prévu
à
l'origine
la
pépinière
est
une
pépinière
CAPI.
Voici
pour
l'essentiel
du
projet
Solarforce
qui
compte
également
deux
autres
parties,
une
pour
le
musée
et
une
pour
les
archives
municipal
qui
sont
en
cours.
Jean-Claude
PARDAL
rejoint
l'assemblée
au
cours
de
cet
exposé.
M.
le
Maire
demande
s’il
y-a
d’autres
demandes
d'interventions
et
soumet
la
délibération
au
vote.
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
des
voix.
6 - Budget
principal
- Autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiement
(APCP)
- Ajustements
Olivier
DIAS
présente
la délibération.
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Il demande
s’il y a
des
oppositions
ou
des
abstentions.
1! n'y
en
a pas.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
des
voix.
7 - Budget
principal
- Admission
en
non-valeur
de
titres
irrécouvrables
- Exercice
2017
Olivier
DIAS
présente
la délibération.
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Il demande
s’il y a des
oppositions
ou
des
abstentions.
Il n’y
en
a pas.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
voix.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
due
9
octobre
2017
page
6/10 8 - Budget
stationnement
- Décision
modificative
n°
2 - Exercice
2017
Olivier
DIAS
présente
la délibération.
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Il demande
s’il y a
des
oppositions
ou
des
abstentions.
il n’y
en
a pas.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
voix.
VIE
ASSOCIATIVE
9 - Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
le club
de
Bridge
de
Bourgoin-lallieu
Marie-Laure
DESFORGES
présente
la délibération.
M.
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Il demande
s'il y a
des
oppositions
ou
des
abstentions.
Il n'y
en
a pas.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
voix.
10
- Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
RC
DRIFT
pour
l’organisation
d’un
championnat
régional
de
RC
DRIFT
Virginie
PFANNER
présente
la délibération.
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
voté.
1! demande
s’il y a des
oppositions
ou
des
abstentions.
Il n’y
en
a pas.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
voix.
ÉDUCATION
11
-
Attribution
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
pour
l'ouverture
de
classes
suite
aux
attributions
de
postes
Hélène
ACCETTOLA
présente
la
délibération.
M.
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
La
délibération
est
approuvée
à l'unanimité
des
voix.
12 -
Participation
aux
frais
dé
fonctionnement
de
la classe
ULIS
: école
privée
St'Joseph
— La Tour
du
Pin
Hélène
ACCETTOLA
présente
la délibération.
M.
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
La
délibération
est
approuvée
à l'unanimité
des
voix.
13
- Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la classe
ULIS
- ville
de
l'Isle
d’Abeau
- Avenant
n°1
Hélène
ACCETTOLA
présente
la délibération.
M.
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
La
délibération
est
approuvée
à l'unanimité
des
voix.
14-
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la classe
ULIS
- ville
de
Villefontaine
Hélène
ACCETTOLA
présente
la délibération.
M.
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
La
délibération
est
approuvée
à l'unanimité
des
voix.
M.
le Maire
demande
s’il y a des remarques
puis soumet
la délibération au vote. Celle-ci est approuvée
à l'unanimité.
M.
le
Maire
informe
du
report
de
l'analyse
des
points
15
et
16
pour
attendre
l'arrivée
du
rapporteur,
M.
Laurent
CAMPO
qui a annoncé
son
retard,
L'assemblée passe
donc
à l'analyse du projet de délibération
n°17
POLITIQUE
DE
LA VILLE
17 - Approbation
du
rapport
annuel
2016
du
contrat
de
ville
Aurélien
LEPRÈTRE
présente
la délibération.
Damien
PERRARD
demande
de
recevoir
le
rapport
complet
sur
CD-Rom.
Aurélien
LEPRETRE
confirme
qu'il
est
possible
de
transmettre
ce
rapport
qui
compte
environ
80
pages
d’où
le
souci
de
présenter
un
condensé.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaïits
d'intervention,
il
n’y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l'unanimité.
18-
Avenant
n°2
aux
conventions
locales
d'utilisation
de
l’abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
Aurélien
LEPRETRE
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n'y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l’unanimité.
SANTE
19 — Action
de
promotion
de
la santé
bucco-dentaire
— Recrutement
de vacataires.
Alain
BATILLOT
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
a pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l'unanimité
des
voix.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 octobre
2017
— page
7/10 20 Autorisation
de signature de deux conventions
relatives à l'installation ou au raccordement
de 2 sirènes d'alerte.
Jean-Claude
PARDAL
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il n’y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l'unanimité
des
voix.
ESPACES
PUBLICS
21
—
Enfouissement
réseaux
basse
tension
et télécommunications
- Carrefour
Mozas
et St Barthelemy
Jean-Claude
PARDAL
présente
la délibération.
M.
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l’unanimité.
22- Entretien
des espaces verts et des voiries en ZAE - Convention de prestations de services avec la CAPI - Année
2017
Jean-Claude
PARDAL
présente
la délibération
en
l’absence
de
Virginie
PFANNER.
M.
le
Maire
demande
s’il y a
des
souhaïits
d'intervention
puis
soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l'unanimité
des
voix.
23 — Déneigement
des voiries en ZAE
- Convention
de
prestations
de services avec
la CAPI — Années
2016
à 2021
Jean-Claude
PARDAL
présente
la délibération.
Annick
NERON
rejoint
l'assemblée.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
d’autres
observations,
il
n'y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité
des
voix.
24
- Entretien
des
voiries
communautaires
hors
ZAE
- Convention
de
prestations
de
services
avec
la CAPI-
Années
2017
à 2021
Jean-Claude
PARDAL
présente
la
délibération.
Danielle
MULIN
s'absente
et ne participe
pas
au
vote.
.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaïîts
d'intervention,
il
n’y
en
à
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité
des
voix.
URBANISME-
FONCIER
25
-
Cession
des
parcelles
AO195,
A0196p,
AO165
et
AO166p
situées
impasse
de
la
maison
blanche
{Résidence
« Le
Marhaba
»)
Michel
CARRON
présente
la délibération.
M.
le
Maire
explique
combien
cette
opération
est
positive
puisque
l’on
passe
d’une
situation
où
le
Märhaba
produisait
un
déficit
de
fonctionnement
annuel
pris
en
charge
par
la
commune
à
une
situation
où
c'est
désormais
la
fondation
Boissel
qui
assume
seule
la
charge
et
où
la
ville
récupère
une
somme
totale
de
plus
de
3 000
000
€ lui permettant
d'améliorer
sa situation
financière.
Au-delà
des
considérations
financières
cela
permet
d’avoir
un
opérateur
spécialisé
afin
d'assurer
la gestion
du
Marhaba.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité
des
voix.
26
- Validation
de
la convention
d'assistance
à projets
d'urbanisme
entre
le SEDI
et la commune
Michel
CARRON
présente
la délibération.
Danielle
MULIN
reprend
sa place
au
sein
de
l'assemblée.
M.
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
souhaits
d'intervention,
il
n’y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité
des
voix.
27
- Validation
de
l'acquisition
d’un
bien
par
EPORA
dans
le cadre
de
la convention
opérationnelle
entre
la
commune
et EPORA
sur le secteur
Paul
Bert
Michel
CARRON
présente
la
délibération.
André
BORNE
demande
si
l'EPORA
revendra
directement
à
un
opérateur
privé
le
bien
qu’elle
va
acquérir,
sous
quels
délais
et
quelles
seraient
les
conséquences
si
le
bien
n’était
pas
revendu
dans
le
délai
imparti.
D'autre
part,
il
constate
que
l'opération
immobilière
à
venir
supprimera
une
partie
du
parking
Berlioz
(environ
28
places
de
stationnement},
alors
que
pendant
la
campagne
électorale,
l'ambition
affichée
était
de
favoriser
les
places
de
stationnement
et de
« stopper
le
bétonnage
».
Michel
CARRON
répond
sur
le
premier
point
en
disant
qu’il
est
prévu
que
l’EPORA
porte
le projet
sur 4 ans,
éventuellement
renouvelables,
et qu’elle
peut
vendre
à un
privé
ou
à la ville elle-même
si elle
le désire.
André
BORNE
estime
qu'au
vu
des
délais
annoncés
une
opération
immobilière
pourrait
sortir
de
terre
rapidement
et que
la
réduction
du
stationnement
n’est
pas
annoncée.
Michel
CARRON
explique
qu’un
seul
immeuble
est prévu,
là où
la précédente
majorité
en
prévoyait
une
vingtaine.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil municipal
du
9 octobre
2017 — page
8/10 Jean-Claude
PARDAL
confirme
que
quelques
places
seront
supprimées
sur
l’ancien
parking
et
qu’il
n’y
a
pas
d’argent
public
gaspillé.
M.
le
Maire
confirme
que
pour
l'instant
aucun
permis
de
construire
n’est
déposé,
que
nous
en
sommes
encore
au
stade
de
la
programmation,
ce
qui
permet
au
projet
d'évoluer.
Pour
que
l'assemblée
ait
une
vue
d'ensemble,
M.
le
Maire
rappelle
que
l'aménagement
actuel
du
parking
Berlioz
à
été
prévu
pour
compenser
la
perte
de
places
de
stationnement
suite
à
la
condamnation
de
la
Place
Carnot
pendant
la
durée
des
travaux
de
la
rue
piétonne
et
du
centre-ville,
ce
qui
a
permis
de
comptabiliser
pendant
les
travaux
plus
de
places
de
stationnement
qu'avant
les
travaux.
A
terme
l’usage
de
la
place
Carnot
sera
retrouvé;
un
débat
avec
les
berjalliens
sera
entamé
pour
définir
la
destination
de
cette
place
(prioritairement
du
stationnement
?, une
place
piétonne
?, ou
une
combinaison
des
deux
?).
M.
le
Maire
indique
que,
quelle
que
soit
la
solution
choisie,
le
maintien
d’un
nombre
suffisant
de
stationnement
en
centre-ville
sera
évalué.
D'autre
part,
le
projet
Paul
Bert,
comme
tous
les
projets
de
mutation,
se
fera
sur
le
long
terme
et
des
discussions
publiques
permettront
de
débattre
de
la forme
que
prendra
ce
projet
à moyen
terme.
M.
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l’unanimité
des
voix.
28-
Convention
de
consultance
architecturale
avec
le CAUE
et contrat
de
mission
d'architecte
conseillé CAUE
Michel
CARRON
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y a
des
souhaits d'intervention.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité
des
voix.
| M.
le
Maire propose
de) passer ai
au u vote
des
points
15
et
16 qui concernent
le ‘logement
compte-tenu de
|
l'arrivée
de
M.
Laurent
CAMPO
|
15
-
Garantie d'emprunt
contracté
par
la
_SDH (Soci
té
dauphinoise
pour
l'habitat)
pour
Ja
restructuration
du
foyer
situé
12
rue
du
brigadier
Mégevand
Laurent
CAMPO
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaïts
d'intervention.
Il
n’y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité
des
voix
16 — Garantie
d'emprunt
contracté
par
la
Société
d'habitation
des
Alpes
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
22
logements
situés
à l’angle
du
boulevard
J-Jacques
Rousseau
et de
la
route
de
Grenoble
Laurent
CAMPO
présente
la délibération.
M.
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité
des
voix.
[nv M. le : Maire redonne
le la | parole
àMichel
CARRON pa
| pour
ir présenter.la
a délibération
n °29
29
—
Acquisition_des
parcelles
CE15p,
CE16
et
cession
des
parcelles
CET,
CE17
et CE18p
‘situées
« l'Etissey
» en
vue
de
la création
d’un
parking
pour
le palais
des sports
Michel
CARRON
présente
la délibération.
M.
Le
Maire
loue
le
travail
mené
par
Michel
CARRON
qui
permet
à
la ville
de
réaliser
un
parking
à
des
conditions
raisonnables
dans
l'intérêt
des
berjalliens.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité
des
voix.
30-
Acquisition
des
parcelles
AL802
et AL805
situées
rue Théophile
Diederichs
Michel
CARRON
présente
la délibération.
M.
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l’unanimité
des
voix.
31
- Désaffectation
et déclassement
d’une
partie
du
canal
mouturier
d’une
emprise
d'environ
60
m?
Michel
CARRON
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il y a des
souhaits
d'intervention
puis
soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité
des
voix.
32-
Convention
de
servitude
pour
l'implantation
d’un
ouvrage
de
lignes
électriques
sur
la
parcelle
communale
BR176
située
54
rue
de
la Rivoire
Michel
CARRON
présente
la délibération..
À
M.
le
Maire
demande
s’il y a des
souhaits
d'intervention
puis
soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité
des
voix.
Î
33
- Convention
de
servitude
pour
l’implantation
d’un
ouvrage
de
lignes
électriques
sur
les
parcelles
communales
CL1
et CL13
situées
rue
Joseph
Cugnot
Michel
CARRON
présente
la délibération.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 octobre
2017
— page
9/10 M.
le
Maire
demande
s’il y a des
souhaïits
d'intervention
puis
soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l'unanimité
des
voix.
34
- Convention
de
gestion
de
l’immeuble
sis 1 place
Carnot
Michel
CARRON
présente
la délibération.
André
BORNE
demande
pourquoi
ne
pas
avoir
calculé
un
loyer.
M.
le
Maire
confirme
qu'il
y
a
un
transfert
des
charges.
Il explique
qu’une
CLECT
(Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
s'est
réunie
pour
arrêter
les
conditions
dans
lesquelles
sont
opérés
les
transferts
de
compétences.
La
CAPI
assure
la
compétence
Tourisme
et
la
ville
lui
verse
les
moyens
dévolus
à cette
compétence
jusque-là.
Olivier
DIAS
ajoute
que
la
CLECT
a
calculé
l’ensemble
des
charges
régulières
annuelles
plus
des
charges
à
long
terme
en
fonction
desquelles
a
été
établi
un
coût
futur
pour
la
CAPI
qui
est
déduit
de
la
contribution
de
compensation
que
la CAPI
verse
à la ville
chaque
année.
M.
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l’unanimité
des
voix.
RESSOURCES
HUMAINES
35
- Personnel
communal
- Modification
du tableau
des
effectifs
Olivier
DIAS
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité
des
voix.
36
- Personnel
communal
—
Fonctionnement
et
indemnisation
des
astreintes
au
sein
de
la
commune
Olivier
DIAS
présente
la délibération.
Jean-Claude
PARDAL
précise
que
toutes
les
astreintes,
y compris
les
astreintes
« tranquillité
publique
»
sont
rémunérées,
ce
qui
n’était
pas
le cas
sous
la précédente
municipalité.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité
des
voix.
37-
Régime
indemnnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et
de
l'expertise
(I.F.S.E.)
Olivier
DIAS
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s'il
y
à
des
souhaîts
d'intervention.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité
des
voix.
38
—
Modification
de
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et des
conseillers
municipaux
Olivier
DIAS
présente
la délibération.
Damien
PERRARD
demande
si le conseil va voter les montants
avant
majoration
et si la différence
sera
rétrocédée.
Olivier DIAS
explique
qu'il s'agit de
redéfinir les montants
qui ont été mal
calculés dans
la délibération
précédente.
M.
le
Maire
dit
que
le
montant
global
a
été
repris
successivement
sans
remarques
du
contrôle
de
légalité.
Ce
n'est
qu’à
l’occasion
de
la dernière
modification
que
ce
point
a été
soulevé.
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité
des
voix.
39-
Personnel
communal
—
Convention
intervéntions
prévention
des
risques
professionnels
avec
le centre
de
gestion
de
l'Isère
ë
/
Olivier
DIAS
présente
la
délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention.
1| soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l'unanimité
des
voix.
-
|
La
séance
est
levée
à 21h25.
Bourgoin-Jallieu,
ABLE
|.
2017
Le
Maire,
Vincent
CHRIQUI _— SURGD
\
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 octobre
2017
— page
10/10