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Conseil Municipal - 240415 23.9 APCP 2024 BP Video Protection
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240415 23.9 APCP 2024 BP Video Protection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ville/eThiers
DEPÀRTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice:33
Nombre de conseillers
présents : 23
- N"23.9 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE THIERS
SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 15 avril à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mardi 9
avîil 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de
Stépha ne RODIER, Maire ;
Etaient présents :
Stépha ne RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOU ILLO N-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Michel COMBRONDE, Monique MORENO, Pascal TH IRIOUX-RAUCOU RT, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Bernard DUNIAT, Annie CHEVALDONNE Conseiller.e.s Municipaux;
Avaient donné procuration :
Vincent PETITJEAN à Stéphane RODIER,
Didier STURMA à lsabelle FUREGON,
PAtriCiA BOSTMAMBRUN à DAVid DEROSSIS,
Pepa CAENEN à Hélène BOUDON,
Mlchelle MAGNOL à Thierry BARTHELEMY,
Serap ALP à Eric BOUCOURT,
Philippe BARRAU à Annie CHEVALDONNE.
Etaient absents ou excusés :
Lisa ASAR,
BETUI SIMSEK,
Claire JOYEUX
Secrétaire de séance :
Procurations:7
Nombre de conseillers
absents:3
OBJET:
Autorisation de
Programme et Crédits
de Paiement (AP/CP)
2024 - Vidéo protection
- Budget PRINCIPAL
Pierre SUREDA
\§
EXTRAIT
du
REGISTRE DE5 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ville,/c'l'hiers
c.M. 15.04.2024
- N"23.9-
ME ET CREDITS DE PAIEMENT AP lcP . VIDEOPROTECTION - BU DGET 2024 AUTORISATION DE PROPGRAM
PRINCIPAT
o Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budSétaire et comptabilité publique ;
o Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 prévoyant la possibilité pour les communes de voter des autorisations de programme ;
. Vu le décret n'97-1.75 du 20 février 1997 précisant les modalités d'application des autorisations de programme / crédits de paiement;
o Vu les articles 11612-1, 12311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
. Considérant le caractère pluriannuel de certaines opérations;
. Considérant les objectifs de ces opérations;
o Considérant qu'une annexe au budget doit retracer la situation de l'ensemble des AP/CP décidées
par Ie Conseil Municipal ;
. Considérant que les AP/CP font l'objet d'un suivi comptable permettant de connaitre leur situation
et de proposer les éventuels ajustements à la décision du Conseil Municipal;
. considérant qu'il existe encore des engagements non soldés pour cette opération ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAT T'UNANIMITE :
Approuve l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) de la Vidéo protection
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Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision
Le secrétaire de séance, le Maire,
DE
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Pierre SUREDA Stéphane RODIER
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