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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240415 23.4 APCP 2024 BP Terrain synthetique)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Nombre de Conseillers en
exercice:33
Nombre de conseillers
présents:23
Procurations:7
VilledeThiers
DEPARTENAENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de conseillers
absents;3
OBJET:
Autorisation de
Programme et Crédits
de Paiement (APICP)
2024 - Création du
terrain synthétique -
Budget PRINCIPAL
- N"23.4 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 15 avril à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mardi 9
avril 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de
Stéphane RODIER, Maire ;
Etaient présents :
Stépha ne RODIER, N4aire;
Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOI Isabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Michel COMBRONDE, Monique MORENO, Pascal TH IRIOUX-RAUCO U RT, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Bernard DUNIAT, Annie CHEVALDONNE Conseiller.e.s Municipaux;
Avaient donné procuration :
Vincent PETITJEAN à Stéphane RODIER,
Didier STURMA à lsabelle FUREGON,
Patricia BOSTMAIVBRUN à David DEROSSIS,
Pepa CAENEN à Hélène EOUDON,
Michelle MAGNOL à Thierry BARTHELEMY,
Serap ALP à Eric BOUCOURT,
Philippe BARRAU à Annie CHEVALDONNE.
Eta ient absents ou EXCUS es:
Lisa ASAR,
Betul SIMSEK,
Claire JOYEUX.
Secrétaire de séance :
Pierre SUREDA
§\ Yille r1r'l'hiers ç.M. L5.04.2024 - N'23.4 -
. Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique ;
o Vu la loi 92-725 du 6 février 1992 prévoyânt la possibilité pour les communes de voter des
a utorisations de programme ;
. Vu le décret n"97-175 du 20 février 1997 précisant les modalités d'application des autorisations de
programme / crédits de paiement;
. vu les articles Lt 612-7, L231-1--3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
o Considérant le caractère pluriannuel de certaines opérations;
o Considérant les objectifs de ces opérations;
. Considérant qu'une annexe au budget doit retracer la situation de l'ensemble des AP/CP décidées par le Conseil Municipal ;
o Considérant que les AP/CP font l'objet d'un suivi comptable permettant de connaitre leur situation et de proposer les éventuels ajustements à la décision du Conseil Municipal;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEII. MUNICIPAL A TA MAJORITE AVEC 28 VOIX POUR ET 2
ABSTENTIONS (Philippe BARRAU et Annie cHEVALDONNE) :
Approuve l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) -Travaux pour la création
d'u n terrain synthétiq ue
aqol
Le secréta ire de le Maire,
Pierre SUREDA
a nce
Stéphane RODIER
\§
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP} 2024 - CREATION DU TERRAIN
SYNTHETIQUE - BUDGET PRINCIPAL
I
I
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.