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Déliberation - 20230201 19 URBA05 MISE A Dispo Dossier Public Modif PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE
EXTRAIT
tu
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
Nombre
de
Conseillers :
le :1F8 FEVRIER
2023
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
23
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
25
janvier
2023
PRÉSENTS: Mmes,
S.
PONCHON,
ME.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes,
|. MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs,
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À. JARILLO
{pouvoir
à
E. CHAUVET),
A.
SALZE
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
R.
SIMON),
S.
LAMBERT
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
C.
ALLEMANY),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
B.
REYNÉS
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY
(pouvoirà MD.
PAGES)
ABSENTS: M.
TEISSIER,
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Solange
PONCHON
20230201
- 19/URBAOS.
DEFINITION
DES
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
La
Commune
de
Châteaurenard
dispose
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
19
juillet
2006
qui
a
évolué
à
de
nombreuses
reprises
afin
de
l'adapter
aux
projets
structurants
du
territoire,
de
rectifier
des
erreurs
matérielles,
d'adapter
certaines
règles
aux
réalités
de
l'instruction
et
de
prendre
en
compte
les
grandes
évolutions
législatives.
Aujourd'hui,
le
PLU
doit
une
nouvelle
fois
être
adapté
afin
de
mener
à
bien
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
d'Opération
de
Restauration
Immobilières
n°2
du
18
mai
2020
(DUP-ORI)
mise
en
œuvre
notamment
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RÜ)
déployée
dans
le
centre
ancien.
Pour
cela
un
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
a
été
engagé.
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
pour
unique
objet
de
supprimer
l'emplacement
réservé
« K
».
La
Commune
est
propriétaire
dans
le
centre
ancien
de
la
parcelle
bâtie
AC
484
rue
Jentelin
qui
abrite
le
musée
communal.
Dans
un
objectif
d'agrandissement
de
ce
musée,
la
Commune
avait
mis
en
place,
dans
son
PLU
de
2006,
un
emplacement
réservé
«K»
sur
plusieurs
parcelles
jouxtant
le
musée
avec
pour
intitulé
«équipement
culturel
».
Aujourd'hui
il
n'y
a
plus
de
projet
d'extension,
où
de
projet
culturel
particulier
et
cet
emplacement
réservé
n'a
plus
lieu
d'exister.
||
est
par
ailleurs
en
contradiction
avec
les
procédures
mises
en
place
pour
réhabiliter
le
centre-ancien.
La
Commune
a
en
effet
mis
en
place,
dans
un
souci
de
rénovation
de
son
centre
ancien,
une
procédure
d'OPAH
RU
comportant
un
outil
coercitif
qu'est
la
DUP
ORI
sur
plusieurs
biens
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1
FEVRIER
2023 touchés
par
cet
emplacement
réservé.
La
DUP
ORI
impose
de
réhabiliter
les
bâtiments
à
des
fins
uniquement
de
logement
or
l'emplacement
réservé
«K»
permet
seulement
la
réalisation
d'équipement
culturel.
Afin
de
permettre
la
réhabilitation
de
son
centre-ancien
et
la
création
de
logements,
la
Commune
souhaite
supprimer
l'emplacement
réservé
« K
».
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure,
le
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
des
motifs
et,
le
cas
échéant,
la
décision
de
l'autorité
environnementale
au
titre
de
l'examen
au
cas
par
cas
et
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
mention
nées
aux
articles
L132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme
doivent
être
mis
à disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
seront
alors
enregistrées
et
conservées.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-36
et
suivants
et
L.153-45
et
Suivants; VU
l'ordonnance
n°20012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme ;
Vu
le décret
n°2012-290
du
29
février
2012;
Vu
l'ordonnance
n°2015-174
du
23
septembre
2015;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
19/07/2006,
modifié
le
25/09/2008,
07/07/2071,
26/09/2013,
27/05/2015,
15/07/2015,
29/1/2018,
révisé
le
29/09/2010,
25/11/2010,
mis
à jour
le
03/04/2013,
27/09/2016,
03/02/2020,
06/08/2020,
29/10/2020,
07/09/2071
et
mis
en
compatibilité
le 30/01/2020,
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le 18 janvier
2023,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
l'emplacement
réservé
«K»
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
le
cadre
de
la
DUP-ORI
n°2;
Considérant
que
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifié
n°1
du
PLU
doivent
être
précisées,
par
le
conseil
municipal
et
portées
à
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
cette
mise
à disposition,
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
Monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal,
qui
devra
en
délibérer
et
adopter
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée, Considérant
que
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
pour
le
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
Considérant
que
de
telles
modalités,
adaptées
à
l'importance
des
modifications
projetées,
peuvent
consister
en:
- la
mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
en
Mairie
(au
service
urbanisme)
et
sur
le
site
internet
de
la
commune;
- la
mise
à
disposition
d'un
registre
en
Mairie
(au
service
urbanisme)
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
:
- la
transmission
d'observations
par
courrier
et
voie
électronique.
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Luz x
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
TER
FEVRIER
2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
DECIDE
de
fixer
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
comme
suit :
-
la
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
au
service
urbanisme
de
la
Commune
(41
avenue
des
Martyrs
de
la
Résistance)
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
18h
et
sur
le
site
internet
de
la
Commune:
https/{www.chateaurenard.com/;
-
la
mise
à
disposition
d'un
registre
au
service
urbanisme
de
la
Commune
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
:
-
les
observations
pourront
également
être
transmises
par
courrier
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
à
l'adresse
suivante
:
Hôtel
de
Ville,
Rue
Jentelin
BP
80010,
13
831
Châteaurenard
Cedex
et
par
voie
électronique
à
l'adresse
mail
suivante
urbanisme@chateaurenard.com.
Un
avis
précisant
les
dates,
le
lieu
et
les
heures
auxquels
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
ses
observations
sera
publié
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
et
ce,
huit
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public.
Cet
avis
sera
affiché
en
Mairie,
sur
les
lieux
habituels
d'affichage
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à disposition.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
les
modalités
de
la
mise
à disposition
telles
qu'elles
ont
été
fixées
ci-avant.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
d'une
transmission
en
Préfecture.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
02
février
2023
LE MAIRE Marcel MARTEL
/<:
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
FEVRIER
2023