Déliberation - 2025089 modalites mise dispo public modif simp 3 plu

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Déliberation - 2025089 modalites mise dispo public modif simp 3 plu Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Déliberation - 2025089 modalites mise dispo public modif simp 3 plu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_089

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

EN CHAMPSAUR

Extrait du registre des

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Séance du 19 décembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quinze décembre deux mille vingt-cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.

Etaient présents : 13

Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, M. Laurent DAUMARK, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien

FERRARO, M. Mickaël GAUME, M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN

M. Dominique GOURY, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Bruno SEBBAN. ,

Etaient absents: 3

Mme Aurélie DESSEIN, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Nelly MARY.

Etaient absents et représentés : 3

Mme Marie FESTA ayant donnée pouvoir à M. Rémy GONSOLIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donnée

pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Frédéric GAILLAND ayant donnée pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN.

A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle Pellegrin.

Définition des modalités de la mise à disposition au public de la modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire

Rappelle aux membres du Conseil Municipal que la modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme

(PLU) a été prescrite par arrêté n°187/2025 en date du 3 octobre 2025 conformément à l’article

L153-37 du Code de l'Urbanisme.

Explique que les changements induits par la modification simplifiée peuvent être effectués par

délibération du conseil municipal après que le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas

échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et

L.132-9 aient été mis à disposition du public, durant une durée d’au moins un mois, dans les conditions

lui permettant de formuler ses observations. Ceci implique, comme le prévoit l’article L153-47 du Code

de l'Urbanisme, que « les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, [...] par le conseil municipal et portés à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ».

Indique que, à l'issue de cette mise à disposition du public d’une durée minimale d’un mois, et à la suite

du bilan qui en sera présenté par lui-même devant le présent Conseil Municipal, ce dernier pourra

approuver le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du

public par délibération motivée.

AR Prefecture

005-200034502-20251219-2025_089-DE

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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_089

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EN CHAMPSAUR

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le N Bire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L104-1 et suivants, L153-36, L153-37, L153-40,

L153-45 et suivants, R104-12 et suivants ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération n°2020_036 en date du 19 février 2020, objet

de deux modifications simplifiées approuvées par délibérations n°2021 078 du 29 octobre 2021 et

2024_031 du 28 février 2024, et d'une révision allégée approuvée par délibération 2024 099 du

9 décembre 2024 ;

Vu l'arrêté municipal n°187/2025 en date du 3 octobre 2025 portant engagement de la procédure de

modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme :

Vu la délibération n°2025_088 en date du 19 décembre 2025 décidant de poursuivre la procédure de

modification simplifiée n°3 du PLU sans évaluation environnementale conformément à l'avis de l'autorité

environnementale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3.

ARTICLE 4.

Le dossier de projet de modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme sera

tenu à la disposition du public du mercredi 7 janvier 2026 au lundi 9 février 2026.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra prendre

connaissance du dossier :

e Pour la version papier : en Mairie (2 place Waldems, 05500 Saint-Bonnet-en-

Champsaur), aux jours et horaires d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours

de fermetures exceptionnelles.

e Pour la version numérique :

- Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.mairie-

saint-bonnet.net/vie-pratique/services-municipaux/urbanisme/ - Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en Mairie

(2 place Waldems, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur), aux mêmes jours et

horaires que ceux décrits ci-dessus.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra présenter ses

observations ou propositions éventuelles :

e Sur le registre dédié et mis en place en Mairie (2 place Waldems, 05500 Saint-

Bonnet-en-Champsaur), aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus :;

e En les envoyant par courrier électronique à l'adresse suivante

urbanisme@mairie-saint-bonnet.net, en indiquant en objet « Observations

concernant la modification simplifiée n°3 du PLU » ;

+ En les adressant par voie postale à l'attention de Monsieur le Maire en Mairie (2

place Waldems, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur), en indiquant en objet

« Observations concernant la modification simplifiée n°3 du PLU ».

L'ensemble des observations reçues (registre, courrier, email) sera également mis en ligne.

Cette mise à disposition sera portée à la connaissance du public au moins huit jours

avant son début par :

e Voie de presse ;

e Sur le site internet de la commune ;

AR Prefecture

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e Par l'affichage en vigueufksur la commune

ARTICLE 5.

ARTICLE 6.

ARTICLE 7.

ARTICLE 8.

Le dossier de consultation tenu à disposition du public comprendra :

+ Le projet de modification simplifiée n°3duplan local d'urbanisme et l'exposé de

ses motifs ;

+ La réponse de l'autorité environnementale sur la demande de cas par cas ;eLes

avis des personnes publiques associées (PPA) sur ce projet.

A l'issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan au

Conseil Municipal qui en délibèrera, et se prononcera sur le projet de modification

simplifiée n°3 du PLU.

La présente délibération sera notifiée au Préfet.

Autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.

Membres en exercice : 19 | Pour: 16

Membres présents : 13 | Abstention: 0

Membres représentés : 3 | Contre: 0

Transmis en Préfecture le: 2 5 DEC. 2075 Ainsi fait et délibéré le 19 décembre 2025

Affiché ou publié le : 2 2 DEC. 2075 Pour copie conforme

Le Maire

Laurent DAUMARK

AR Prefecture

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