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Déliberation - 20230201 17 URBA03 Dossier Urba Immeuble AC333
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230201 17 URBA03 Dossier Urba Immeuble AC333)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
VILLE
EXTRAÎT
#
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
Nombre
de
Conseillers
:
le: 168 FEVRIER
2023
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
23
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
25
janvier
2023
PRÉSENTS : Mmes,
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes,
|. MILLET,
F.
MOURET,
S. COMBE,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs,
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R.
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À.
JARILLO
{pouvoir
à
E. CHAUVET),
À.
SALZE
{pouvoir
à
D.
CHAMBON),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
R.
SIMON),
S.
LAMBERT
{pouvoir
à
C. AMIEL),
C.
CHAUVET
{pouvoir
à
C.
ALLEMANY),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
B.
REYNÈS
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY
{pouvoir
à MD.
PAGES)
ABSENTS: M.
TEISSIER,
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Solange
PONCHON
20230201
-17/URBAOZ.
AUTORISATION
DE
DEPOSER
ET
SIGNER
UN
DOSSIER
D'URBANISME
NECESSAIRE
A
LA
REHABIEITATION
DE
L'IMMEUBLE
CADASTRE
AC333
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
son
centre
ancien,
la
Commune
a
défini
un
en-
semble
de
biens
vétustes
voués
à
la démolition
où
à
la
rénovation.
L'immeuble
cadastré
AC
333
sis
2,4
et
6
rue
Calade,
acquis
par
la
Commune
par
voie
d'expro-
priation
est
concerné
par
le
premier
programme
de
DUP
ORI
faisant
peser
une
obligation
de
réaliser
des
travaux
lourds
de
réhabilitation
après
l'obtention
d'un
permis
de
construire.
Aussi,
conformément
à
l'article
L2122-21
du
CGCT,
il est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
signer
Un
dossier
d'urbanisme
afin
de
démolir
ce
bien.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
18 janvier
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
FEVRIER
2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
et
à
déposer
le
dossier
d'urbanisme
nécessaire
au
projet
susvisé
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
O2
février
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
TF8
FEVRIER
2023