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Déliberation - 29 DECISION Convention de mise à disposition service culturel Conseil Departemental de Lessonne
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 29 DECISION Convention de mise à disposition service culturel Conseil Departemental de Lessonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
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N" DEC-2022/29 l. Commande Publique 1.4 Autres types de contrats
DECISION DU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION D'OUTILS D'ANIMATION/EXPOSITIONS AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
Le Maire de la Commune de SAINTRY-SUR-SEINE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22-1 ; VU la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2020 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire ; VU la convention de mise à disposition d'outils d'animation/expositions proposée par le Conseil Départemental de l'Essonne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention de mise à disposition d'outils d'animation/expositions proposée
par le Conseil Départemental de l'Essonne (sis Boulevard de France - 91012 EVRY- COURCOURONNES) ;
ARTICLE 2 : Dit que cette convention a pour objet de définir les modalités de prêt à titre gratuit
d'outils d'animation et d'expositions par la Médiathèque départementale de l'Essonne pour le service culturel de la commune ;
ARTICLE 3 : Dit que ladite convention est signée pour une durée de trois ans à compter de la date de
signature ;
ARTICLE 4 : De communiquer la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine session
sous forme d'un donner acte. Un extrait est affiché à la Mairie.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Saintry-sur-Seine, le 31 mars 2022
Décision affichée le :
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Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture, de la publication et de l'af fichage
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Mairie - 57 Grande rue Charles de Gaulle 91250 SAINTRY-SUR-SEINE ~ Tel 0169 89 52 52 ~ Fax 01 69 89 52 53
site : www.saintry-sur-seine.fr ~ e-mail : direction.aenerale@saintrv.fr
Ouvert le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h -Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire