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Arrêté - A 21 2026
Procès Verbal - CM 2026 03 21 PV
Procès Verbal - PV CM 21 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étiolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune d’Étiolles
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2026
ÉTIOLLES
L’an deux mille vingt-six, Le vingt-et-un mars à dix heures, Le Conseil Municipal de La Commune
d’Étiolles s’est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, sous
la présidence initiale de Monsieur Alain GOUDET, doyen, puis de Monsieur Stéphane PELLET,
Maire, qui certifient que la convocation de tous les membres du Conseil Municipal a été
envoyée et affichée Le 17 mars 2026 dans les formes et les délais prescrits par La loi.
Le Président, Monsieur Alain GOUDET, ouvre la séance du Conseil Municipal à 10 heures 5
minutes et procède à l'appel, constate Le quorum et cite Les pouvoirs reçus.
Présents :
PELLET Stéphane DURY Isabelle
SEIGNEUR Michel VAYRAC Véronique
BONNET Serge PROTIN Catherine
REVENAULT Didier ROY Virginie
MAINE Thierry MONTAUDON Cybite
DIERRE Luc AKLOUCHE Sonia
BASTIDE Guillaume HEINTZ-SCHAAL Florence
GOUDET Alain GROSSOT Élodie
RIVA Victor MAINE Lucie
DE BAILLIENCOURT justin CAILLAU Olivier
DEHOVE Xavier GOMEZ Jean-François
Absents :
Absente représentée Procuration donnée à
ARBIA Sotenn DE BAILLIENCOURT Justin Le secrétaire désigné avec l'approbation de l'assemblée pour la durée de la séance est
Madame Cybile MONTAUDON conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
Les conseillers municipaux procèdent à l'émargement de la feuille de présence.
Monsieur Le Président donne lecture de l'ordre du jour et commence par l'élection du Maire.
À ce titre, il désigne deux assesseurs : Madame Lucie MAINE et Monsieur Victor RIVA.
Compte-rendu des délibérations :
Délibération n°2026/1/1 : Élection du Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que Le Maire est
élu au scrutin secret et à La majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat
n’a obtenu la majorité absolue (12), il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à La majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Président, Monsieur Alain GOUDET, doyen de l'assemblée, rappelle l'objet de La séance qui
est l'élection du Maire.
Après un appel à candidatures :
Monsieur Stéphane PELLET et Monsieur Justin DE BAILLIENCOURT présentent leur
candidature et il est procédé au vote.
Monsieur Justin DE BAILLIENCOURT demande la parole au Président avant le vote. Le Président
donne son accord. Monsieur Justin de BAILLIENCOURT justifie sa candidature par {a nécessité
de représenter les 46% d'électeurs ayant soutenu la liste « Agir ensemble pour Etiolles ».
S'adressant à la liste majoritaire, il rappelle que celle-ci ne représente que 30 % des électeurs
inscrits. Il affirme que son groupe fera preuve d'une grande vigilance quant à la gestion de
l'héritage communal, qu'il juge sain tant sur {e plan administratif que financier. Il précise que les
conseillers de sa liste adopteront une attitude constructive, soutenant les décisions pertinentes
mais exprimant fermement leurs divergences si nécessaire. Refusant toute opposition de
principe, il exprime sa volonté d'inscrire son action dans une transition fluide et respectueuse.
Enfin, il adresse ses salutations républicaines à la nouvelle équipe, en lui souhaitant pleine
réussite au service de tous les habitants d'Étiolles. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 23
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 23
Ont obtenu:
- Monsieur Stéphane PELLET : 18 voix
- Monsieur Justin DE BAILLIENCOURT: 5 voix
Monsieur Stéphane PELLET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
Dit que La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l'Essonne.
Monsieur Stéphane PELLET, élu Maire, prend la présidence de la séance.
Monsieur Alain GOUDET remet l'écharpe républicaine à Monsieur Stéphane PELLET.
Monsieur Le Maire suit l’ordre du jour.
Délibération n°2026/1/2 : Détermination du nombre d’adjoints
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
détermine librement Le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif
tégal du Conseil Municipal, soit pour a Commune d’'Étiolles un maximum de 6 adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à La majorité :
Décide de fixer à six (6) Le nombre d’adjoints ;
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l'Essonne.
Délibération n°2026/1/3 : Élection des adjoints
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-7-2,
Vu La délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2026 fixant Le nombre d'adjoints au Maire à
six (6},
Monsieur Le Maire précise que l'élection des adjoints au Maire, dans les communes de plus de
1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à La majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n'est
3 pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrütin, aucune liste n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, Les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge
la plus élevée sont élus. », comme Le dispose l’article L.2122-7-2 du Code général des
collectivités territoriales. ‘
Après un appel à candidatures, La liste de candidats est La suivante :
- Madame Isabelle DURY,
- Monsieur Michel SEIGNEUR,
- Madame Véronique VAYRAC,
- Monsieur Serge BONNET,
- Madame Catherine PROTIN,
- Monsieur Didier REVENAULT.
ILest dès Lors procédé aux opérations de vote dans les conditions légales etrèglementaires.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 23
- bulletins blancs : 5
- Suffrages exprimés : 18
Leur liste ayant obtenue la majorité absolue avec 18 voix, Madame Isabelle DURY, Monsieur
Michel SEIGNEUR, Madame Véronique VAYRAC, Monsieur Serge BONNET, Madame Catherine
PROTIN et Monsieur Didier REVENAULT sont proclamés élus en qualité d'adjoints au Maire
dans l'ordre du tableau :
1“ adjoint Isabelle DURY
2°" adjoint Michel SEIGNEUR
3ère adjoint Véronique VAYRAC
4ère adjoint Serge BONNET
5ère adjoint Catherine PROTIN
6°" adjoint Didier REVENAULT
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de l'Essonne.
Monsieur le Maire remet l’écharpe républicaine à l’ensemble des adjoints.
Lecture et remise de la charte de l'élu local : Monsieur le Maire lit Les articles L.1111-18 et L.1111-14 du Code général des collectivités
territoriales énonçant respectivement les devoirs et les droits des élus :
«Article L.1711-18 :
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter Les principes de liberté,
d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de La République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce
cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personne,
directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu tocal veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par
la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe
détibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant Le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins Les ressources et Les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordantun
avantage personnel ou professionnel.
L'élu locat participe avec assiduité aux réunions de l'organe détibérant et des instances dans
lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui rend compte des
actes et des décisions pris dans Le cadre de ses fonctions.
L'élu Local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, Les dons, avantages et
invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son
mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et Les déplacements
effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans Le cadre d'un autre mandat
étectif.
Article L.1111-14:
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de
leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans Les
conditions prévues par La loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité
sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des
régimes spéciaux définis par Le présent code. Les élus tocaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par La
collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, Les lois spéciales et
le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le
présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la Loi, de
garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de
concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile
au respect des principes mentionnés à l'articte L. 1111-18.
Un décret en Conseil d'État détermine Les modalités et les critères de désignation des référents
déontologues. »
iLest remis aux élus un livret comportant des informations sur la Commune, la charte de l'élu
local et Les dispositions relatives au statut de l'élu local.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 47.
La présente séance contient 3 délibérations numérotées du n°2026/1/1 à n°2026/1/3.
Ces délibérations ont été publiées et transmises au contrôle de légalité conformément à la
règlementation en vigueur.
Le secrétaire de séance,
Cybile MONTAUDON,