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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaugrigneuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2026 03 21)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 21 mars 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt et un mars à quinze heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle de restauration élémentaire, en séance publique, sous la présidence de
Thérèse BLANCHIER, maire sortante.
Etaient Présents : Elodie CREPIN, Francis VIVAT, Zahia GABA, Thierry VERRECCHIA, Sylvie
NESSLER, Eléonore SWIDERSKI, Nicolas QUENTIN, Sonia SENECHAL, Jason MARTIN, Sandra MESNAGE, Matthieu LE BRIS, Chantal DAUGAN, Stéphane HARDY, Sabrine LEBREQUIER.
Absents représentés: Roland HEBRARD (pouvoir à E. CREPIN) Chantal DAUGAN (pouvoir à
SENECHAL)
INSTALLATION DU CONSEIL
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Thérèse BLANCHIER, Maire sortante, (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui déclare les membres du conseil municipal cités ci-
dessus installés dans leurs fonctions.
Madame Sandra MESNAGE, benjamine de l’Assemblée, est désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Pouvoir :
Votants :
N° 2026-07 ELECTION DU MAIRE
En vertu de l’article L.2122-8-1 du CGCT, Madame Sylvie NESSLER, en qualité de doyenne d'âge, prend la présidence de la séance afin de procéder à l’élection du Maire.
Elle fait lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses
membres … ».
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Madame Sylvie NESSLER sollicite un volontaire comme assesseur: Francis VIVAT accepte de
constituer le bureau.
Madame Sylvie NESSLER demande alors s'il y a des candidats.
Madame Elodie CREPIN propose sa candidature au nom du groupe « Vaugrigneuse 2026 ».
La candidature de Madame Elodie CREPIN est enregistrée et les conseillers municipaux sont invités à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
L’assesseur procède au dépouillement en présence de la benjamine et de la doyenne de l’assemblée.
Madame Sylvie NESSLER proclame les résultats : nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
YO
OV
Y
suffrages exprimés : 15
> majorité requise : 8
A obtenu Elodie CREPIN15 (quinze) voix
Madame Elodie CREPIN ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire.
Madame Elodie CREPIN a déclaré accepter d’exercer cette fonction et est immédiatement
installée dans
ses fonctions.
Madame Elodie CREPIN prend la présidence et remercie l’assemblée.
Discours de Madame Thérèse BLANCHIER, maire sortante
Seul le prononcé fait foi
« Chère Elodie, Madame le Maire,
Que de chemin parcouru depuis le jour où je t'ai proposé de rejoindre notre équipe
et de participer au
conseil municipal. Tu avais alors peur de ne pas être assez disponible, et pourtant,
très vite, tu t'es
totalement investie dans les missions qui t'ont été confiées, participant pleinement
aux projets menés
par le conseil. Ef te voici, aujourd'hui, élue Maire de Vaugrigneuse ! Je connais
ton engagement, ton
respect de l'intérêt général, ta détermination à mener à bien ce mandat, etj espère
que, malgré le travail
et les responsabilités, tu prendras autant de plaisir que moi dans l'exercice de tes nouvelles
fonctions.
Être maire d'une petite ville, c'est être disponible tout le temps et pour tout, ei,
gérer le quotidien tout
en menant à bien les projets, en suivant de près les dossiers importanis, n est pas
toujours simple. Mais
tu auras le soutien sans faille de la belle équipe que tu as su créer et qui aura à
cœur de mener à bien
le programme que vous vous êtes fixés :
Les anciens du conseil qui ont déjà l'expérience d'un mandat, voire deux. Merci
à vous qui m'avez
accompagnée pendant ces 6 années. Merci pour votre soutien, votre participation active et voire
engagement. Et je suis heureuse de vous voir continuez aux côtés d’Elodie. Un
merci tout particulier à
mes adjoints, à Thierry qui m'a si bien secondé pendant tout ce mandat.
Et puis les nouveaux, motivés, désireux de partager cette expérience d'élu, et qui
sauront apporter leurs
idées, les défendre et aider à les mettre en œuvre.
Aujourd'hui, je suis fière de te remettre cette écharpe tricolore qui est l’un
des symboles de la
république, et que j'ai eu l'honneur de porter à maintes occasions, dont certaines,
particulièrement
émouvantes, resteront gravées dans ma mémoire.
Recevoir cette écharpe est un honneur et un engagement et je sais que tu sauras
en être digne.
Je te souhaite de réaliser le meilleur pour Vaugrigneuse el ses habitants, et de
vivre pleinement ceite
expérience passionnante el enrichissante.
Bon courage à toi et ton équipe pour ces 6 prochaines années »
Discours de Madame Elodie CREPIN, maire
« Merci Thérèse, c'est un grand honneur de recevoir cette écharpe de tes mains.
Elle symbolise la
fonction de maire, ainsi que l'engagement et la responsabilité qui l'accompagnent.
Elle rappelle que le
maire agit au nom de la collectivité et incarne l'État. C’est une grande fierté pour
moi de la porter.
La fonction de maire recouvre de nombreuses missions que je dois encore pleinement découvrir, mais
que je m'efforcerai d'exercer avec humilité, sérieux et sens des responsabilités.
Je vous remercie, chers membres du conseil municipal, pour la confiance que
vous m ’accordez en me
confiant ce rôle. Sachez que je vous la rends pleinement et que je suis convaincue
que NOUS POUTTORS
accomplir de belles choses au cours de ce mandat, avec toute l'énergie et 1
‘enthousiasme dont nous
avons fait preuve pendant la campagne. Car si la fonction de maire engage personnellement, elle ne
prend tout son sens que dans la force du collectif. Merci à toi, Thérèse, qui m'as soutenue dès le jour où je t'ai fait part de mon projet, et qui m'as accompagnée, formée et montré la voie avec patience et bienveillance. Tu as été la première femme maire de Vaugrigneuse, un rôle que tu as exercé avec sérieux, droiture et ténacité. Pendant ces six années, tu as mené des projets à leur terme et en as initié de nombreux autres qui aboutiront au cours de ce mandat. Avec tes adjoints, vous avez su faire face à des situations parfois complexes, que tu as prises à bras-le-corps avec détermination. Tu as toujours eu à cœur d'animer notre village, sans jamais te laisser décourager. Nos conseils municipaux ont été le théâtre d'échanges riches, que tu as toujours su conduire avec calme et bienveillance. C'est un défi pour moi de prendre ta relève, mais c'est aussi
une grande fierté.
Une mention particulière à mon directeur de campagne, il se reconnaîtra, qui m'a accompagnée tout au long de cette période, qui m'a challengée, guidée, parfois poussée dans mes retranchements, mais
qui m'a toujours soutenue.
Merci aussi à ma famille, qui m'a donné son accord pour me lancer dans cette belle aventure, aussi
exigeante que passionnante.
Un mot également pour tous les administrés rencontrés dans le village, ainsi que dimanche dernier au bureau de vote, qui nous ont témoigné leur sympathie et leurs encouragements pour le mandat à venir. Je ferai tout, avec mon équipe, pour être à la hauteur de votre confiance.
Ce mandat qui s'ouvre sera marqué par le projet de construction de la nouvelle école. Un projet majeur, structurant pour les finances de la commune, qui ouvrira une nouvelle page pour Vaugrigneuse. C'est également un projet passionnant, que nous devrons conduire avec rigueur.
Parallèlement, je souhaite que nous continuions à faire vivre l'esprit village. Cela passe par le cadre de vie, la sécurité et la solidarité. Nous poursuivrons l’organisation de beaux événements, pour les enfants comme pour les adultes, sans oublier nos aînés. Au fil de nos échanges, j'ai constaté que nous partageons tous cette volonté de faire vivre ces moments conviviaux qui nous rassemblent. Je souhaite que nous transmettions cet élan aux Valgrigniens, car nous aurons besoin de leur participation pour
faire vivre nos projets, mais aussi les leurs.
Et bien sûr, le maintien du service rendu à nos administrés, à tous les niveaux. Pour cela, nous pouvons
compter sur nos agents communaux — secrétaires, agents des services techniques et du périscolaire — qui œuvrent chaque jour pour la collectivité et en qui j'ai toute confiance. J'en profite pour les remercier pour l'accueil qu'ils m'ont réservé au cours de cette première semaine.
Notre équipe partage la volonté de porter des projets, de faire avancer le village, tout en en préservant le caractère rural. Nous veillerons à une gestion responsable des finances de la collectivité. Et nous avons à cœur d'être présents au quotidien, à vos côtés, proches de vous.
Vous l'avez compris, ce conseil d'installation marque le début d'un nouveau mandat, au cours duquel nous continuerons d'œuvrer dans l'intérêt général, pour le bien-être de tous les Valgrigniens, avec
sérieux, responsabilité et proximité.
Merci à toutes et à tous de votre attention.
N° 2026-08 CREATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil
municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du
Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
VU l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la détermination du nombre d'adjoints par le conseil municipal dans la limité de 30 % de l'effectif légal du conseil
municipal ;
CONSIDERANT que ce pourcentage appliqué à la commune de Vaugrigneuse conduit à un effectif
maximum de 4 adjoints ; Il est proposé la création de 3 postes d’adjoints, et demandé au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de la création de 3 postes d’adjoints au maire.
N° 2026-09 Election des adjoints (+1000 hab)
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2,
VU la délibération n° 2026-08 du 21 mars 2026 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à Vaugrigneuse,
CONSIDERANT que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote
Candidature de la liste 1 :
1. Francis VIVAT
2. Zahia GABA
3. Thierry VERRECCHIA
ler tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
> nombre de bulletins : 15
> bulletins blancs ou nuls : 0
> suffrages exprimés : 15
> majorité absolue : 8
Ont obtenu :
— Liste 1 : 15 (quinze) voix
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
1. Francis VIVAT, 1% Adjoint aux Affaires Générales, à l'Urbanisme et à l’Environnement
2. Zahia GABA, 2°% Adjointe aux Affaires Scolaires
3. Thierry VERRECCHIA, 3°" Adjoint aux Finances, au numérique et à l’Intelligence Artificielle
N° 2026-10 Indemnités des élus
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant
l’élection du maire et de trois (3) adjoints,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont
prévus au budget communal.
CONSIDERANT que pour une commune de 1492 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser
55,7%. CONSIDERANT que pour une commune de 1492 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut
dépasser 21,38%.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 21 mars 2026 :
DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints pour la durée du mandat de la manière suivante :
Pour le Maire :
Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique x 42 %,
Pour les Adjoints :
Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique x 19,80%
PRECISE, dans un tableau annexé à la présente délibération, le récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints.
STIPULE que le montant des indemnités de fonction subira au cours du mandat les mêmes évolutions que les traitements de la Fonction Publique Territoriale.
DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au budget primitif pendant
tout le mandat.
Tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au maire, aux adjoints
pour l’année 2026 et durant tout le mandat
Fonction Nom et prénom Taux retenu
Maire Elodie CREPIN 42,00%
1% Adjoint Francis VIVAT 19,80%
2% Adjoint Zahia GABA 19,80%
3% Adjoint Thierry VERRECCHIA| 19,80%
LECTURE DE LA CHARTE DE L’'ÉLU LOCAL
Madame CREPIN, Rapporteur,
En application de l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire donne lecture de la charte de l’élu local consacrée aux conditions d’exercice des mandats municipaux. En effet, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local : ARTICLE L.1111-13 du CGCT :
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
ARTICLE L.1111-14 du CGCT :
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h39
E. CREPIN : Présente S. SENECHAL : Présente D
=
F. VIVAT : Présent __… J. MARTIN : Présent TA E—
Z. GABA : Présente
ET S. MESNAGE : Présente = ET ee. M. LE BRIS : Présent ET T. VERRECCHIA : M,
$S. NESSLER : Présente
L
C. DAUGAN : pouvoir à S. SENECHAL
=. 27
KR. HEBRARD : Pouvoir à E. CREPIN $S. HARDY : Présent
E. SWIDERSKI: Présente 7 À y
7 Ta
S. LEBREQUIER : Présente HE
N. QUENTIN: Présent A
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