Procès Verbal - PV CM 21 03 2026 1

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Procès Verbal - PV CM 21 03 2026 1 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Saint-Rémy lès-Chevreuse

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2026

SEANCE DE 10H

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mars à dix heures, les membres composant le Conseil

Municipal de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le dix-sept mars 2026

conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur

Dominique BAVOIL, Maire.

Pour l'élection du Maire, la séance a été présidée par Monsieur Pierre-Louis VERNISSE, doyen d'âge

des membres présents du Conseil municipal.

Présents : 28

Monsieur BAVOIL Dominique, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur DUFRASNES

Dominique, Madame BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN

Dominique, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur VABRE

Alexandre, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame BLONDEL Bernadette,

Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël,

Madame PANOSETTI Claire, Monsieur HAUCK Jean-François, Madame DE LYLLE Héléna, Monsieur

MOLLIER Thierry, Madame FORMERY Hélène, Monsieur MOITTIER Axel, Madame AESCHLIMANN

Isabelle, Madame IDRISSI Nathalie, Monsieur CHOAY Pierre, Madame VANDENDRIESSCHE

Suzanne, Monsieur SOULE Hubert, Madame RAIMUNDO NEIVA Joana, Monsieur VOLLMER

Dominique.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent représenté : 1

Madame PORTA Marjorie donne pouvoirà Madame IDRISSI Nathalie.

Absents non représentés : 0

Monsieur Dominique BAVOIL, Maire sortant procède à l'appel, le quorum est atteint.

Début de la séance à 10h00.

Secrétaire de séance : Monsieur MOITTIER Axel, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance, fonctions qu’il a acceptées.

KEYSaint-Rémy lès-Chevreuse

eue

Ouverture de la séance par le Maire sortant : Monsieur Dominique BAVOIL

Le Maire sortant procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Le Maire sortant désigne un secrétaire de séance . Monsieur MOITTIER Axel, en conformité avec

l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.

Le Maire sortant arrête le procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2026. La doctrine de la

DGCL précise qu'il convient de retenir que, sous réserve de l'interprétation du juge, le procès-

verbal de la dernière séance du conseil municipal de l'ancienne mandature doit être arrêté avant

l'élection du maire et des adjoints.

Le Maire sortant passe la parole au doyen d'âge - Président de la séance, Monsieur VERNISSE

Pierre-Louis.

La séance est présidée par le doyen d'âge des membres du conseil municipal : Monsieur

Pierre-Louis VERNISSE

Conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, la présidence de l’assemblée est assurée par le doyen d'âge des conseillers municipaux présents.

Le Président fait le discours suivant :

En préambule je tiens tout particulièrement à remercier les Directeurs et Directrices de Pôle ainsi que le

personnel communal, venu assister, en ce samedi matin, à la mise en place du nouveau conseil municipal

issu des élections démocratiques du 15 mars dernier. Mais en fait, je les soupçonne de n'être venus, que

pour connaître en avant-première le nom de leur futur employeur, suspens insoutenable pour eux et je

les comprends.

Vous avez tous été destinataire du procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2026 qui est arrêté

ce jour.

Avant de passer au point 1 de l’ordre du jour, concernant l'élection du nouveau maire de Saint-Rémy-lès-

Chevreuse, je tiens, comme il est d'usage, à vous dire en tant que Doyen d'âge de cette honorable

assemblée, ces quelques mots que d’aucuns écouteront, tandis que d’autres entendront :

Chers collègues nouvellement élus ou réélus, je tiens ici à vous saluer chaleureusement.

C'est avec modestie et un profond sentiment de responsabilité que j'assure aujourd’hui, en tant que

doyen d'âge, l'ouverture de ce premier conseil municipal de la nouvelle mandature.

Permettez-moi d’abord de féliciter et de remercier chacun d’entre vous pour la confiance placée en nous

par les saint-rémoises et saint-rémois lors de ces récentes élections municipales. Cette confiance nous

oblige, elle nous engage à agir avec responsabilité, respect et dévouement pour le bien de tous.

Ce conseil marque le début d’une nouvelle mandature, porteuse d'espoirs, de projets et de défis. Notre

mission est collective : œuvrer ensemble, dans un esprit de dialogue, de solidarité et de transparence,

pour améliorer la vie de nos concitoyens et préparer l'avenir de notre commune.

Il est important, même primordial, d’avoir toujours en tête que nous sommes réunis non pour défendre

des intérêts particuliers, mais pour servir l'intérêt général pour le bien commun de Saint-Rémy.Saint-Rémy lès-Chevreuse

D ——_ d Les décisions que nous serons amenées à prendre, lors de nos conseils entraîneront des conséquences

concrètes sur la vie quotidienne de nos concitoyens : Gérer les ressources financières avec responsabilité

et économie, renforcer l'attractivité économique et esthétique de notre ville, consolider la transition

écologique, valoriser le patrimoine, assurer la sécurité, faire rayonner la culture, s'ouvrir à toutes les

mobilités, favoriser l'épanouissement des familles et la qualité de vie, en étant toujours plus solidaires,

en favorisant la citoyenneté et en respectant le personnel communal en charge de mettre en œuvre nos

politiques.

Pour tout cela, il nous appartient d'agir avec discernement, transparence et respect des règles

démocratiques.

En tant que doyen d'âge, je souhaite que ce conseil soit animé par un dialogue constructif toujours à l'écoute et à la recherche de l'intérêt commun.

Les divergences d'opinion sont normales et utiles ; mais elles doivent toujours rester courtoises et fondées

sur des arguments.

J'appelle de tous mes vœux, que les élus de la minorité, et c’est à dessein que je dis minorité et non

opposition, transcendent, surmontent leur déception. J'imagine que cela doit être, difficile pour eux,

quand on voit ses rêves les plus fous se briser. Mais je crois primordial, que l'ensemble du Conseil

nouvellement élu et sous la direction de son président puisse œuvrer de concert, dans l'unique et seul

intérêt des Saint-Rémois et Saint-Rémoises pour le bien-commun et celui de notre si chère ville. Tel est et

sera la ligne directrice de mon action tout au long de ce mandat.

N'oublions jamais, que la force d’une équipe municipale repose en sa capacité à concilier des points de vue différents pour aboutir à des choix justes et durables.

Aux nouveaux membres, je dis : n'hésitez pas à poser des questions, à vous informer et à être force de

proposition. Vous êtes maintenant les représentants directs de nos concitoyens.

Aux plus expérimentés, je leur demande de partager leur savoir et de les accompagner.

Enfin, adressons toute notre gratitude aux agents municipaux et aux services qui assurent la continuité

du service public. Ils sont les permanents, nous, nous ne sommes que de passage. Travaillons ensemble,

avec modestie, détermination et respect, chacun à notre place, pour faire de notre commune un lieu sûr,

solidaire et prospère.

Je tiens à vous rappeler, avant que vous ne fassiez votre choix en votre âme et conscience, de notre futur

maire et que vous mettiez votre bulletin dans l’urne, que, quel que soient nos sensibilités ou nos opinions,

nous ne devons et devrons partager qu’une seule et même ambition tout au long de cette mandature :

celle d’être entièrement au service de nos concitoyens.

Que nos échanges soient toujours guidés par l'intérêt général et le respect mutuel.

Je vous invite donc, dès aujourd'hui, à placer notre action sous le signe de la cohésion et du travail

constructif. Que ce nouveau Conseil Municipal soit un lieu de débats utiles, d'écoute et de décisions justes.

Je vous souhaite à toutes et à tous un mandat fructueux, au service des habitants et du rayonnement de

notre commune.

En conclusion de ce discours introductif, je citerai Pierre-Christian Taittinger alors doyen d'âge au Conseil

de Paris: "Les discours du doyen doivent avoir un charme, c'est d'être suffisamment longs pour être

intéressants, et suffisamment courts pour n'ennuyer personne." J'espère avoir bien respecté l'objectif

que je m'étais fixé.

Mais pour terminer, je ne peux m'empêcher cette petite pique d'humour, et vous me le pardonnerez

sûrement, ce discours du doyen, a été écrit par moi-même, sans avoir nullement eu recours à l'IA,

Intelligence Artificielle, mais uniquement à l’ITC, Intelligence Tout Court et surtout celle du cœur que nous

devrions toujours avoir à l'esprit quand nous agissons pour le bien de tous.Saint-Rémy lès-Chevreuse

one Monsieur VERNISSE Pierre-Louis procède à l’élection du Maire :

Le président donne lecture des articles du Code Général des Collectivités Territoriales suivants :

— Article L2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au

scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans

révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de représentant au

Parlement européen ou d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission

européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-426 DC du 30 mars 2000.]

Tout maire élu à un mandat ou exerçant une fonction le plaçant dans une situation

d'incompatibilité prévue par les deuxième à quatrième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses

fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à

laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive ».

— Article L2122-7 : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Constitution du bureau de vote : Désignation de deux assesseurs

Sont désignés assesseurs : Madame Helena de LYLLE et Monsieur Pierre CHOAY.

Le bureau est responsable de la régularité du scrutin.

Les enveloppes et les bulletins sont remis à chaque conseiller municipal.

Déroulement du scrutin

Le Président procède à l’appel des candidatures à la fonction de Maire de la commune de Saint-

Rémy-lès-Chevreuse.

> Madame IDRISSI sollicite la parole au nom d’« Agissons Ensemble pour Saint-Rémy ».

> Monsieur VERNISSE lui demande si cette intervention s'inscrit dans le cadre d’une déclaration de candidature.

> Madame IDRISSI précise que tel n’est pas le cas. Elle souhaîte expliquer pourquoi elle ne

se présente pas.

Monsieur VERNISSE indique alors que ce moment n’est pas prévu pour une prise de parole.

Madame IDRISSI fait observer que Monsieur VERNISSE a pourtant évoqué, dans son

discours, des principes d'ouverture et d'écoute.

VVSaint-Rémy lès-Chevreuse

ns > Monsieur VERNISSE rappelle que l’ordre du jour ne prévoit aucune intervention et, en sa

qualité de président, indique ne pas pouvoir lui accorder la parole.

> il invite ensuite à nouveau l'assemblée à se prononcer en demandant qui se porte

candidat.

> Madame IDRISSI

Est candidat : Monsieur BAVOIL Dominique

Le Président appelle les conseillers municipaux à voter. Il procède à l’appel nominal des conseillers

municipaux. Chacun d'eux se présente successivement à la table de vote et dépose

personnellement dans l’urne une enveloppe réglementaire unique, après vérification par le

président. Chaque conseiller municipal appose ensuite sa signature sur la feuille d'émargement.

À l'issue du vote du dernier conseiller, le dépouillement est immédiatement effectué par les deux

assesseurs désignés, Madame Helena de LYLLE et Monsieur Pierre CHOAY :

Il'est procédé au dépouillement :

Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 29

Nombre de bulletins blanc ou nuls : 7 blancs

Nombre de suffrages exprimés : 22

Les suffrages exprimés sont calculés en excluant les bulletins nuls et blancs.

A obtenu :

M. BAVOIL Dominique 22 Voix

Proclamation et installation du maire

À l'issue du 1° et unique tour de scrutin ayant permis l'élection, le président proclame officiellement le résultat.

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, Monsieur BAVOIL Dominique, est élu Maire de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Le Président lui remet son écharpe de Maire.

Monsieur Dominique BAVOIL est installé dans ses fonctions.

Discours de Monsieur BAVOIL Dominique - Maire élu :

Monsieur le Maire exprime ses remerciements à l’ensemble des agents territoriaux pour leur

mobilisation et pour la qualité de l’organisation des élections municipales du dimanche 15 mars, saluant le bon déroulement du scrutin.

Il remercie également les électeurs qui, par leur participation, ont contribué à la vitalité

démocratique de la commune, en rappelant que 60 % d’entre eux se sont déplacés.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux conseillers municipaux présents pour

l'engagement dont ils feront preuve au service de l'intérêt général dans les années à venir. Il tientSaint-Rémy lès-Chevreuse

Sans également à remercier la majorité municipale pour la confiance qui lui est accordée ainsi que pour

le travail collectif engagé.

À titre plus personnel, il exprime sa reconnaissance à son épouse et à son fils pour leur soutien.

S'adressant à l’assemblée, il souligne l'attente des concitoyens d'un travail mené dans un esprit de

coopération, et non d'opposition systématique, dans le respect du suffrage exprimé, des agents

publics et des lois qui régissent les communes de la République.

Il rappelle que la fonction de maire implique une double exigence : faire respecter la loi et s’y

conformer lui-même, aux côtés de l'assemblée qu'il préside. Il précise que cette responsabilité

s'inscrit dans le cadre des obligations fixées par le code général des collectivités territoriales, les

élus étant investis pour mettre en œuvre un programme dans un environnement contraint sur les

plans juridique, administratif et financier.

En conclusion, il appelle l'ensemble des membres du conseil municipal à faire preuve de dignité, à

respecter les électeurs et à exercer leur mandat dans le strict respect des règles applicables, notamment celles définies par le règlement intérieur.

Monsieur le Maire poursuit avec la délibération suivante :

KA X

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et suivants du code général des collectivités

territoriales, Monsieur BAVOIL Dominique, Maire invite l'assemblée à procéder à l'élection des

adjoints en définissant dans un premier temps le nombre.

L'article L. 2122-2 du CGCT prévoit que chaque commune doit disposer d'au moins un adjoint et

que le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. La fixation

du nombre d’adjoints relève de la compétence exclusive du conseil municipal.

Considérant le résultat du premier tour de l'élection municipale du 15 mars 2026, et

conformément à l’article L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales, l'effectif légal du

conseil municipal de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse est fixé à 29 membres. En

application des dispositions précitées, le nombre maximal d’adjoints au maire est donc de 8.

Afin d'assurer le bon fonctionnement de l’exécutif municipal, d'organiser de manière équilibrée

les délégations et de répondre à l'importance des activités communales dans les domaines

relevant de sa compétence, sur proposition du Maire, il est proposé au conseil municipal :

DE FIXER le nombre d’adjoints au Maire à 8, eu égard à l'importance de l’activité communale et

à la nécessité d’une répartition équilibrée des responsabilités.

Après présentation par Monsieur le Maire,

et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité.

POUR : 29 voix

Monsieur le Maire poursuit avec la délibération suivante :

## x

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRESaint-Rémy lès-Chevreuse

ne Monsieur BAVOIL Dominique, Maire élu invite l'assemblée à procéder à l'élection des adjoints et

rappelle les dispositions.

Selon l'article L.2122-7-2 du CGCT, pour les communes de 1 000 habitants et plus, l'élection des

adjoints se déroule, au scrutin secret de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel.

Depuis la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite Engagement et proximité, les listes de

candidats aux fonctions d’adjoints doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

L'élection du maire étant juridiquement distincte de celle des adjoints, le maire et le premier

adjoint peuvent néanmoins être de même sexe, sans que cela ne constitue une irrégularité.

L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de

présentation des candidats à l'élection municipale et peut être différent de celui-ci. Les listes de

candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner. Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de

cette liste. L'ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement. Le plus souvent, le

dépôt de la liste de candidats aux fonctions d’adjoint sera matérialisé par le dépôt d’un bulletin

de vote.

Si après 2 tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème

tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Il est rappelé que les listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire ne doivent pas comporter plus de 8.

A été déposée la liste suivante :

Liste 1 : LORA 2026

1 Adjointe : Madame Agnès BOSDARROS-WARINGHEM

2°" Adjoint : Monsieur Dominique DUFRASNES

3°" Adjointe : Madame Gérarda BRUNELLO

4°" Adjoint : Monsieur Pierre-Louis VERNISSE

5°" Adjointe : Madame Dominique JOURDEN

6°" Adjoint : Monsieur Jacques BACHELARD

7°% Adjointe : Madame Anne-Sophie MATERNE

8°" Adjoint : Monsieur Alexandre VABRE

>. Monsieur BAVOIL Dominique, Maire élu demande s’il y a une autre liste.

> Madame IDRISSI Nathalie indique que non.

Les enveloppes et les bulletins sont remis à chaque conseiller municipal.

Chaque conseiller dispose d’enveloppes et de bulletins.

Les assesseurs sont restés en place pour les opérations de vote.Saint-Rémy lès-Chevreuse

ss Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux. Chacun d'eux se présente

successivement à la table de vote et dépose personnellement dans l’urne une enveloppe

réglementaire unique, après vérification par le président de séance. Chaque conseiller municipal

appose ensuite sa signature sur la feuille d'émargement.

À l'issue du vote du dernier conseiller, le dépouillement est immédiatement effectué par les deux

assesseurs, Madame Helena de LYLLE et Monsieur Pierre CHOAY :

Ilest procédé au dépouillement :

Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 29

Nombre de bulletins blanc ou nuls : 7 blancs

Nombre de suffrages exprimés : 22

Les suffrages exprimés sont calculés en excluant les bulletins nuls et blancs.

A obtenu :

Liste 1 LORA 2026 : 22 voix

Proclamation de l’élection des adjoints

Monsieur BAVOIL Dominique, Maire élu proclame élus adjoints au maire les conseillers suivants :

1e Adjointe : Madame Agnès BOSDARROS-WARINGHEM

2°" Adjoint : Monsieur Dominique DUFRASNES

3°e Adjointe : Madame Gérarda BRUNELLO

4°re Adjoint : Monsieur Pierre-Louis VERNISSE

5°" Adjointe : Madame Dominique JOURDEN

6°" Adjoint : Monsieur Jacques BACHELARD

7°" Adjointe : Madame Anne-Sophie MATERNE

8° Adjoint : Monsieur Alexandre VABRE

Monsieur BAVOIL Dominique, Maire élu appelle chaque adjoint élu, à la rejoindre afin de lui remettre son écharpe tricolore.

Monsieur le Maire poursuit par la lecture de la charte de l’élu local :

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CHARTE DE L’ELU LOCAL

Immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, Monsieur BAVOIL Dominique, Maire élu donne lecture de la charte de l'élu local.

Le texte est lu en intégralité lors de la séance d'installation du nouveau conseil municipal.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui

sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L1111-13 et L1111-14.

Ces dispositions constituent la charte de l'élu local. Article L1111-13 du code général des collectivités territoriales.

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.Saint-Rémy lès-Chevreuse

ones

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2: Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

8 L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé

par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5: Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte

des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

À noter : une nouvelle section du CGCT énonçant les droits et devoirs généraux des élus locaux et

incluant les dispositions de la charte de l’élu local a été créée par la loi portant création du statut

de l’élu local (loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025).

Un exemplaire de la charte est distribué à l’ensemble des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire poursuit avec la délibération suivante :

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PRISE D'ACTE DE L’ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES A LA COMMUNAUTE DE

COMMUNE DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE (CCHVC)

Les élections municipales du 15 mars 2026 ont également permis la désignation des conseillers

communautaires appelés à représenter chaque commune au sein de l’établissement public de

coopération intercommunale.

À ce titre, le scrutin municipal revêt une portée à la fois communale et intercommunale, les suffrages

exprimés déterminant directement la composition et la gouvernance de l’intercommunalité.

Conformément à l'arrêté préfectoral n° 78-2025-10-24-00014 du 25 octobre 2025, pris par la

Préfecture des Yvelines et fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de

communes de la Haute Vallée de Chevreuse à compter du renouvellement général des conseils

municipaux en 2026, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse dispose de dix sièges au sein de l'organe délibérant communautaire.

Au regard des résultats du scrutin municipal du 15 mars 2026, les suffrages exprimés ont conduit à

la désignation des conseillers communautaires suivants :Saint-Rémy lès-Chevreuse

DOMINIQUE BAVOIL

AGNÈS BOSDARROS-WARINGHEM

DOMINIQUE DUFRASNES

GERARDA BRUNELLO

PIERRE-LOUIS VERNISSE LORA 2026

DOMINIQUE JOURDEN

JACQUES BACHELARD

ANNE-SOPHIE MATERNE

w|æminNioiun|s|wIRIER NATHALIE IDRISSI AGISSONS ENSEMBLE POUR

10 PIERRE CHOAY SAINT-REMY

Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal :

DE PRENDRE ACTE de l'élection des Conseillers communautaires conformément aux résultats du

scrutin du 15 mars 2026.

Monsieur le Maire poursuit avec la délibération suivante :

XX

DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES

ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles 1.2122-22 et 1.2122-23,

permet au conseil municipal de déléguer au maire tout ou partie de ses attributions. Ce dispositif

vise à améliorer l'efficacité et la fluidité de l’action communale en évitant la multiplication des

délibérations sur les affaires courantes.

Les délégations, généralement accordées en début de mandat mais pouvant intervenir à tout

moment, sont consenties pour la durée du mandat du Maire. Elles entrainent le dessaisissement

du conseil municipal des compétences transférées, tout en laissant à celui-ci la faculté de retirer,

à tout moment, tout ou partie des délégations accordées.

Les décisions prises par le maire dans le cadre des délégations sont signées personnellement par

celui-ci et font l’objet d’un compte rendu au conseil municipal, conformément à l’article 1.2122-

23 du CGCT.

La délibération portant délégation doit définir de manière précise les compétences confiées au

maire. Elle ne peut se limiter à un renvoi général à l’article 1.2122-22 du CGCT et doit, le cas

échéant, encadrer l'exercice de certaines délégations par des limites et/ou des conditions.

Les décisions prises par délégation sont soumises aux mêmes obligations que les délibérations du

conseil municipal : Elles sont transmises au préfet au titre du contrôle de légalité, sont inscrites

au registre des délibérations du conseil municipal et doivent être publiées.

Aussi, dans l'intérêt d'assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des

affaires courantes afin de permettre la bonne marche de l’administration communale, le ConseilSaint-Rémy lès-Chevreuse

LL d Municipal propose de déléguer à Monsieur BAVOIL Dominique - le Maire les

compétences

suivantes :

ARTICLE 1 :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 500€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits

et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 9 000 000€ par année civile, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et

de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il! de l'article L. 1618-2 et au a de

l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes: P. ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasionSaint-Rémy lès-Chevreuse

> de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au

premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans toutes les conditions ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions, et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 900 000€ par année

civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme au nom

de la commune, sous condition de se conformer à l'évaluation de France Domaine, le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sous

condition de se conformer à l'évaluation de France Domaine ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention

prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu

au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de

l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, sans restriction, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, sans restriction, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à

la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;Saint-Rémy lès-Chevreuse

nes 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article

L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés

par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un

montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur

à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend

compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés

à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Il'est précisé qu'en application des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT:

- les décisions relevant des attributions déléguées au Maire pourront être signées par les maire-

adjoints lorsqu'elles se rattachent à la délégation qui leur est donnée par arrêté du Maire, sous sa

responsabilité et sa surveillance ;

- les décisions relevant des attributions déléguées au Maire pourront être signées par le directeur

général des services, dans les domaines relevant de ses attributions conformément à un arrêté

du Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance.

ARTICLE 2 :

Monsieur BAVOIL Dominique, Maire, autorisé par l’article L 2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, délègue à Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Première

Adjointe, les compétences déléguées au titre de l’article 1° de la présente délibération.

PRÉCISE que les décisions prises par Monsieur BAVOIL Dominique, Maire en vertu de l’article

L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des

conseils municipaux portant sur les mêmes objets et doivent être signées personnellement par

Monsieur BAVOIL Dominique, Maire.

PRÉCISE que Monsieur BAVOIL Dominique, Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

PRÉCISE que le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à l'exercice de ces délégations.

ILest proposé au Conseil Municipal :

DE CONCÉDER au Maire les délégations visées précédemment.

D’ADOPTER l’ensemble des dispositions précitées.

D’AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient

rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

Après présentation par Monsieur le Maire,

et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité.

CONTRE : 7 voix

POUR : 22 voixSaint-Rémy lès-Chevreuse

es L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h20.

ÉLE.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 26

mars et portera sur les délégations, les commissions ainsi que le règlement intérieur.

Il indique que, à l'issue de la séance, une photo de groupe ainsi que des portraits individuels

seront réalisés par le service communication de la commune, et invite les conseillers municipaux

à y participer.

Il annonce également la tenue d’un pot de l'amitié.

XX

Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits

Le Secrétaire de séance,

Axel MOITTIER

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