Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 23 11 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 fevrier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 fevrier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2024

Compte-Rendu - compte rendu seance conseil municipal du 05 12 202

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 fevrier

Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 05 08 2024

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16112021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Ayherre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque, Compte rendu du Conseil Municipal du 12 février 2024

Présents/hor zirenak : Kattalin Duhalde, Anne Marie Darguy, Maité Oxarango, Chantal Echevertz, Philippe

Mongabure, Samuel BISCAY, Hervé Parachou, Ramuntxo Oteiza, Patrick Barneche, Koxe Barbier, Arño

Gastambide

Absents/excusés : Karine Perez, Virginie Sabaloue, Sabine Etcheverry, Frédéric Hernandez

1. Approbation comptes administratifs et comptes de gestion 2023

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - COMMUNE

Tableau des annuités des

emprunts Janvier 2024

Emprunts Montant init. Début/Fin Capital restant Ann.2023 Ann.2024 Réhabilitation Trinquet 250 000,00 2009/2024 18 158,42 17 933,45 18 158,42

Réhabilitation presbytère 100 000,00 2011/2026 22 086,27 7 131,44 7 245,54

Construction multiple rural 320 000,00 2014/2028 102 856,98 22 857,16 22 857,16

Refection Apairi/Maison pour tous 130 000,00 2017/2031 72 329,37 8 547,80 8 654,29

Refection Apairi/Maison pour tous 120 000,00 2017/2031 64 000,00 8 000,00 8 000,00

Renovation Eclairage public 22 539,00 2023/2038 21 103,74 1 435,42 1 444,75

Total 942 539,00 300 534,78 65 905,27 66 360,16

Convention de portage EPFL

Terrain Elissalde 20 ans 365 089,00 2013/2032 119 448,65 13 272,08 13 272,08

Maison Beltzategia 24 ans 244 618,00 2017/2041 158 223,08 13 587,01 9 812,84

Terrain Arotcarena 6 ans 223 306,00 2023/2028 186 088,74 37 217,75 37 217,75

Total 833 013,00 463 760,47 64 076,84 60 302,67

TOTAL 1 775 552,00 764 295,25 129 982,11 126 662,83

Investissement

Dépenses Prévu : 1 350 379,00 Réalisé : 992 847,05

Reste à réaliser : 211 800,00

Recettes Prévu : 1 350 379,00 Réalisé : 788 657,26

Reste à réaliser : 11 452,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 856 159,00

Réalisé : 528 977,48

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 856 159,00

Réalisé : 887 748,89

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -204 189,79

Fonctionnement : 358 771,41

Résultat global : 154 581,62

ETAT DE LA DETTE(186 390€ Réel + 101944.14€ Ordre)

(134 050€ Réel + 129 000€ Ordre)

(99 631.14 Réel + 131 346.01€ Ordre)

(Ordre)

(Réel)

(Réel)

(Ordre)

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – LOTISSEMENT HARRIETAKOBORDA

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – LOTISSEMENT LANDALUXIA

Après explications et comparaisons par rapport aux prévisions, les trois comptes administratifs de l’année 2023 ont été votés. Les montants apparaissant sur les budgets annexes ne reflètent qu’une partie de l’activité de viabilisation qui se terminera courant 2024.

Investissement

Dépenses Prévu : 264 005,00

Réalisé : 99 631,14

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 264 005,00

Réalisé : 263 050,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 380 835,00

Réalisé : 230 977,16

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 380 835,00

Réalisé : 288 367,14

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 163 418,86

Fonctionnement : 57 389,98

Résultat global : 220 808,84

Investissement

Dépenses Prévu : 294 612,00

Réalisé : 101 251,36

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 294 612,00

Réalisé : 126 531,01

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 421 746,00

Réalisé : 101 251,67

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 421 746,00

Réalisé : 101 251,36

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 25 279,65

Fonctionnement : -0,31

Résultat global : 25 279,34

(Ordre)Le quitus de gestion a été donné à Mr Le maire.

Le rapport de gestion a été également voté à l’unanimité.

2. Adhésion service commune Observatoire fiscal partagé

Mr le Maire expose à l’assemblée que la Communauté d’Agglomération Pays Basque et ses communes

membres se sont dotées d’un observatoire fiscal partagé depuis 2018.

La Communauté d’Agglomération a ainsi déployé une offre d’ingénierie auprès de ses communes

membres, en matière de fiscalité directe locale et de dotations.

Cet observatoire fiscal partagé a vocation à accompagner les communes dans le domaine de la fiscalité

directe locale en matière de suivi et de fiabilisation des bases d’imposition, d’aide à la décision et de veille

concernant l’impact sur le niveau des ressources communales des évolutions législatives et réglementaires

Afin de conférer une dimension plus intégrée à l’observatoire fiscal partagé, jusqu’à présent non formalisé,

et alors que la démarche de schéma de mutualisation est également engagée au sein du territoire, son

fléchage sous la forme d’un service commun a paru opportun.

Il est donc proposé que soit mis en œuvre un service commun « Observatoire fiscal partagé » à compter

du 1er janvier 2024 avec les communes du territoire sous la forme d’une convention. Le coût de ce service

sera pris en charge par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Mr le Maire est autorisé à signer cette convention.

3. Adhésion à la SCIC EKINDAR

Lors de notre séance du 9 juin 2023, le Conseil municipal avait autorisé le Maire à rédiger une lettre

d’engagement pour notifier le souhait de la commune de participer au projet d’autoconsommation collective

d’énergie renouvelable proposée par l’association Izpindar

Ainsi, dans le cadre de la mise en place d’une boucle d’autoconsommation collective à l’échelle du Pôle du

Pays de Hasparren, et considérant que le code de l’énergie requiert que producteurs et consommateurs

d’une boucle locale d’autoconsommation collective soient réunis au sein d’une même entité juridique, il a

été décidé de retenir la forme de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

La SCIC assurera les activités suivantes :

- le développement et l’exploitation de procédés de production d’électricité par l’utilisation d’énergie renouvelable et notamment l’énergie solaire

- le développement de l’autoconsommation collective à l’échelle de la boucle locale d’autoconsommation collective à l’échelle du Pays de Hasparren et au travers du rôle de « Personne Morale Organisatrice » - l’ingénierie de projets de développement d’énergie renouvelable

- la mise en place des actions de sensibilisation et de formation sur la maîtrise des consommations et la production d’énergie renouvelable.

Les statuts de la SCIC Ekindar prévoient qu’une collectivité territoriale ou un EPCI souscrive et libère : - au moins 50 parts sociales pour une collectivité territoriale de moins de 5 000 habitants - au moins 100 parts sociales pour une collectivité territoriale de plus de 5 000 habitants - au moins 500 parts sociales lors de son admission pour tout autre collectivité territoriale ou EPCI.

Le conseil municipal autorise l’adhésion de la commune d’Ayherre à la SCIC Ekindar au titre du collège

des « Collectivités et organismes publics » avec la souscription au capital de la SCIC Ekindar à hauteur de

50 parts sociales de 20 € chacune, soit 1 000 €.

4. Lancement de la concertation sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelablesLe Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à

l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des

Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de

production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne

garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions

réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la

concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au

plus tard le 31 Mars 2024 puis transmise au référent préfectoral.

Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :

– de mettre à disposition du public les pièces1 permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 26 Février 2024 au 01 Mars 2024 avec une mise à disposition d’un cahier de recueil des idées ou suggestions.

- D’organiser une consultation par voie électronique du 26 Février 2024 au 01 Mars 2024 sur le site mairie : http://www.ayherre.fr/

- et de recevoir directement tous les avis et contributions le samedi 02 Mars de 9h à 11h à la mairie

- à l’issue de cette concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications despropositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Accord du conseil municipal pour ces modalités et les dates prévues.

Questions diverses

Attribution des terres communales louées par Mr Hirigaray (Herve Parachou quitte le conseil).

5 agriculteurs sont candidats à la location de ces terres (GAEC Mougica, Frédéric Mirande, Pascal Minjou,

Hervé Parachou, Julien Darraidou. Après passage en commission, le Conseil municipal décide, à

l’unanimité de louer ces terres à Hervé Parachou. En particulier, cela pérennisera son activité de Chef

d’exploitation.

Choix de l’équipe d’assistantes maternelles candidates à la location des locaux de Beltzagitea : suite à

l’appel à personnes intéressées par cette location, nous avons reçu une candidature d’une équipe de trois

personnes prêts à se lancer dans le projet. Elles répondent aux différents critères obligatoires (voir cv).

Le conseil municipal autorise cette équipe à démarrer la procédure d’agrément.

Passage Korrika le 15 mars à 01h30 Route de Bonloc à Saint Esteben. Ayherre, comme les années

précédentes participera et achètera le kilomètre dédié au village.

Décision à prendre pour acquisition terrain parcelle B1419 et préemption sur terrain B1418. Les procédures

sont lancées, les coûts financiers à apprécier mais la logique voudrait que nous acquérions ces deux

parcelles en même temps. Affaire à suivre

Piégeage frelons asiatiques : rappel pour la mise en place cette fin de mois

Maintien en bon état des lieux recevant des containers à poubelles : mis à clés, tourner les poubelles avant

ramassage et attention aux amendes destinées à responsabiliser les villageois laissant trainer leurs

poubelles.

La seance est levée à 22h30 Le Maire Arño Gastambide